OSEO et l International

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1 OSEO et l International Présentation CNRFID 27 janvier 2010 Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

2 La mission d Oseo Innovation Financement Garantie oseo.fr Soutenir l innovation et la croissance des PME par nos trois métiers : l aide à l innovation par subventions ou avances remboursables la garantie, pour faciliter l accès au crédit le financement des investissements structurants, en accompagnement des banques Titre de la présentation (voir pied de page) 28/01/2010 2

3 Notre organisation : collaborateurs dont 1000 sur le terrain 7 Directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 28 Directions Régionales 42 implantations * OSEO est présent dans les DOM par une convention avec l AFD 3

4 La Direction de l international Organigramme de la Direction de l International Relations Réseau L. Daligaux Direction de l International A.Renck Assistance Josepha Minyem Ingénierie à l international JL. Leloir Partenariats Internationaux JJ. Yarmoff Promotion de l offre Internationale N. Delorme 4

5 Pourquoi se développer à l international? Innovation, international et croissance sont très liés * Une PME innovante sur deux exporte, contre moins de 5 % pour l ensemble des PME L innovation conforte la pérennité des PME : Ens e m ble 6 3,4 % En tre p rise s in n o v an te s 86,3% Ens e m ble 5 0,8 % En tre p rise s in n o v an te s 77% Surv ie à 3 ans Surv ie à 5 ans * Rapport OSEO sur l évolution des PME, édition

6 Pourquoi se développer à l international? L international : accélérateur de développement L international suppose d investir en formation, recrutement en communication, en partenariats locaux en R&D, innovation : créer une offre différenciée en prospection en accroissement de capacité, en développement externe Comment financer/accompagner ces besoins? 6

7 Les vecteurs d une démarche vers l international 1. Par des collaborations technologiques 2. En s appuyant sur les pôles/clusters 3. Grâce à des financements/garanties Oseo 7

8 Les vecteurs d une démarche vers l international Par des collaborations technologiques 8

9 Innover en collaboration internationale Mise en réseau des entreprises Bénéficiaires : PME, ETI (Entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 personnes) Objet : accompagner le projet orienter vers le(s) bon(s) partenaire(s) Réponse OSEO : Mise en réseau PCN (1), OSEO informe Membre de EEN (2) : aide à développer les partenariats, connaître les réglementations, trouver des financements EUREKA : labellise le projet pour faciliter les financements Avec les ERA-Nets (3) : aide à la recherche de partenaires 1 : Point de Contact National 2 : Entreprise Europe Network 3 : European Research Area Networks 9

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11 Innover en collaboration internationale Financement des projets de R&D transnationaux Bénéficiaires : PME, ETI selon les projets Objet : partager le risque financier du développement en collaboration d une innovation Dépenses : projets de RDI (recherche développement innovation) Réponse OSEO : aides à l innovation dans le cadre des ERA-Nets, Eurostars, Eureka, Appels à projets bilatéraux (Canada, Brésil, Russie, Israël, Norvège, Mexique) Subventions ou avances remboursables 11

12 APPELS EN COURS : Programme Thématiques Ouverture de l appel Clôture de l appel (pré-propositions) Clôture de l appel (propositions complètes) PCRDT Toutes Liste complète des appels à propositions du 7 e PCRDT : EUROTRANS-BIO Biotechnologies, toutes applications 1 er octobre er février 2010 ERA NET MNT MANUNET Micro et nanotechnologies Industries manufacturières 13 janvier avril juillet janvier mars juillet 2010 EUROSTARS Toutes En continu 25 février 2010 KIS PIMS Energies renouvelables Décembre juillet 2010 INNET «innovation Express» Toutes Mai mars 2010 PROJETS BILATERAUX France Israël Toutes 15 janvier er avril 2010 PROJETS BILATERAUX France Canada Toutes 15 octobre janvier 2010 PROJETS BILATERAUX France Russie Toutes 19 novembre janvier 2010 PROJETS BILATERAUX France Norvège Toutes Janvier/février 2010 Avril 2010 PROJETS BILATERAUX France Mexique Toutes Janvier 2010 Mars

13 Les vecteurs d une démarche vers l international En s appuyant sur les pôles/clusters 13

14 S appuyer sur les pôles/clusters pour se développer à l international o Le Projet INNET, Appel à Projets «innovation express» ouvert jusqu en mars 2010 Initiation, préparation, accompagnement par la gouvernance des pôles/clusters de coopérations technologiques interclusters, au bénéfice des PME o Initiative européenne TACTICS en phase de démarrage Afin de préparer/tester au niveau européen et de façon coordonnée, de nouveaux schémas/mécanismes de financement et support de coopération interclusters, pour le bénéfice des membres du clusters, en particulier PME 14

15 Appel à Propositions INNET «innovation express» schéma général PME PME PME Cluster A INNET 15k en sub par PME (financement des PME en France) Plusieurs PME par cluster Préparation, par la gouvernance du pôle, d une réseau proposition INNET de coopérations outils de networking technologiques impliquant un ou deux autres clusters, en accord avec les PME Cluster B Europe et International Initiation, développement de partenariats Benchmarking Transfert technologique Préparation de projets européens communs Echange/ Mutualisation de compétences Mise en commun de formations, d infrastructures 15

16 Étapes du dossier INNET «Innovation Express» (AAP ouvert jusqu en mars 2010) 1) Proposition INNET en anglais déposée par le pôle / cluster et lettre d engagement signée Validation à l échelle européenne 2) Instruction OSEO innovation Fiche de qualification des PME transmises par le pôle/cluster ainsi qu un budget global prévisionnel de la prestation proposée aux Pme, ventilant les différents postes budgétaires et incluant le cas échéant les propositions des consultants missionnés par le pôle / cluster; Demandes d aide et devis des dépenses déposées par les PME pour l APT INNET «Innovation Express» La PME dépose son dossier de demande d aide auprès de sa direction régionale OSEO. 16

17 Le dossier Innovation Express en anglais déposé par le pôle / cluster (de 4 à 8 pages) The Application Form has 3 parts 1. Full identification of the applicant cluster and participation of at least one other technology cluster 2. A European Cooperation Strategy of the cluster 3. An INNET Work Plan + identification of activities and of expected outputs + a motivated and detailed budget Identification du pôle/cluster soumettant le projet et du (des) clusters participants Indication des grandes lignes de la stratégie de coopération européenne du pôle/cluster Description du Plan d action du projet et des résultats attendus + lettre d engagement signée par le pôle 17

18 Activités attendues pour les clusters et ses membres Développement de stratégies de coopération internationale entre clusters pour le bénéfice des PME Préparation de roadmaps communes (stratégiques/technologiques, développement d une filière, développement international ) Organisation d activités de matchmaking entre membres des clusters Construction de partenariats technologiques durables Initiation de projets de RDI et suivi des coopérations Promotion d activités communes Mutualisation (de formations, d infrastructures,) Mobilités interclusters 18

19 L aide au partenariat technologique (APT) dans le cadre d INNET L APT INNET pourra couvrir jusqu à 75 % des dépenses de préparation de la coopération technologique européenne préalable à des activités de recherche industrielle. Elle sera versée à la PME sous forme de subvention plafonnée à Toutes les dépenses internes et/ou externes préparatoires au projet de coopération technologique européenne et préalables à des activités de recherche industrielle, sont éligibles, notamment : Coûts internes de la PME Temps passés et frais généraux, Autres coûts internes (déplacements, missions ) Coûts externes (accompagnement/consulting) : facturation par le pôle/cluster des services d accompagnement réalisés, pour le compte des PME, par sa gouvernance et / ou par des consultants spécialement missionnés Le pôle/cluster et/ou ses prestataires interviennent globalement pour l ensemble des PME qualifiées par le pôle et participantes au projet INNET. En conséquence, la facturation individuelle du pôle adressée à chaque PME représente un prorata du coût global de la prestation du pôle 19

20 Les résultats du 1er Appel à projet INNET en France Forte demande des pôles/clusters en France, 9 clusters ayant déposé 14 projets impliquant environ une soixantaine de PME. 55 PME déjà financées à ce jour Secteurs prépondérants : TIC - industrie manufacturière - En moyenne, 6 Pme impliquées dans chaque proposition FR déposée En moyenne, 2 à 3 clusters visés dans chaque proposition FR, parmi eux l Allemagne 28%, l Espagne 17%, l Italie 11%, UK 9%, la Pologne 5% Forte demande pour l international également. 20

21 Les vecteurs d une démarche vers l international Grâce à des financements/garanties Oseo 21

22 Financer des investissements dédiés à l export Bénéficiaires : PME Objet : accroissement de capacité de production dédiée à l export investissements matériels et/ou immatériels Réponses OSEO : Prêt pour l Export (PPE) Sur 6 ans, sans garantie, 1 an de différé en capital De 20 à 80 K Demande de PPE à remplir en ligne Contrat de développement International (CDI) Prêt sur 6 ans, sans garantie, 1 an de différé en capital De 80 à 300* K * 600 K avec l intervention d une Région 22

23 Financer des investissements dédiés à l export Bénéficiaires : PME et ETI indépendantes Conditions d éligibilité: sociétés créées depuis plus de trois ans, financièrement saines, dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5% l'an. Objet : accroissement de capacité de production dédiée à l export investissements matériels et/ou immatériels Réponses OSEO : Contrat de développement Participatif Prêt sur 6 ans, sans garantie, 1 an de différé en capital De 300 K à 3M Voir conditions sur oseo.fr 23

24 Dépenses financées dans le cadre des PPE et CDI des investissements immatériels : frais d adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, design, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise, dépenses de communication,. des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, matériel de démonstration, dépenses liées à l installation et à la représentation à l étranger, l augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement. 24

25 Garanties de financements exports Bénéficiaires PME Objet : Financer les investissements d une filiale étrangère Obtenir des cautions bancaires sur marchés export Obtenir des financements spécifiques pour des démarches de prospection export /fabrication de commandes export/ s approvisionner à l étranger Réponses OSEO Garantie à 60 % de la banque française Qui finance l investissement du crédit bancaire de préfinancement de la banque française qui émet le Crédoc sur marchés import Voir conditions sur oseo.fr 25

26 Sécuriser une implantation hors U.E. (FASEP Garantie) Bénéficiaires: Les entreprises, quelle que soit leur activité, dont le chiffre d affaires ne dépasse pas 460 millions d Finalités: Favoriser la croissance des entreprises françaises par une implantation à l étranger hors Union Européenne Apports garantis: Les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale Modalités de la garantie: Garantie délivrée pour une durée de 3 à 7 ans à la maison mère française La quotité garantie est de 50% de la perte constatée 26

27 Merci Isabelle Lebo European project Manager INNET-TACTICS Direction de l International oseo.fr 27