Solutions de financement novatrices pour les projets d efficacité énergétique Congrès Conseil de l'industrie forestière du Québec
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- Lionel Sergerie
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1 Solutions de financement novatrices pour les projets d efficacité énergétique Congrès Conseil de l'industrie forestière du Québec Geneviève Gauthier Directrice nationale, Econoler 1
2 ECONOLER 2 Firme de consultation de renommée internationale spécialisée dans la conception, la mise en œuvre, l évaluation et le financement de programmes et projets d efficacité énergétique Présente dans le secteur industriel depuis plus de 30 ans : - Efficacité énergétique et conservation de l énergie - Énergies renouvelables et cogénération - Solutions de financement novatrices Notre approche globale nous incite à intervenir auprès : - de la haute direction - du service de l ingénierie - du service des ventes - du service de la comptabilité analytique - du service de l entretien sur les sites de production
3 PROGRAMME Arguments en faveur de l efficacité énergétique Financement : le chaînon manquant Solutions de financement novatrices 3
4 ARGUMENTS EN FAVEUR DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 4
5 GLOBAL BENEFITS Stimule la croissance de l emploi L efficacité énergétique accroît le PIB de 8 $ à 5 $ pour chaque dollar investi dans les programmes. 52 à 30 années-emplois par million de dollars de dépenses dans un programme d efficacité énergétique. Source: 5 ENE, Energy Efficiency: Engine of Economic Growth in Canada, March 2014
6 AVANTAGES COMMERCIAUX Meilleure compétitivité Meilleure qualité des produits Coûts d exploitation inférieurs Équipement modernisé Gérance environnementale 6
7 AVANTAGES ÉCONOMIQUES Les projets dont le taux de rendement interne (TRI) excède le coût du capital sont attrayants sur le plan financier. McKinsey Global Institute *: «La rentabilité des investissements dans l efficacité énergétique est alléchante Le TRI moyen est de 17 %.» 7 * McKinsey Global Institute,The Case for Investing in Energy Productivity
8 8
9 FINANCEMENT DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : LE CHAÎNON MANQUANT 9
10 «Les obstacles à l investissement dans des projets éconergétiques constituent le plus grand défi du secteur de l efficacité énergétique.» Bill Clinton Ancien président des États-Unis Fondateur et président de la Clinton Foundation 2014 World Energy Efficiency Congress 10
11 MARKET BARRIERS TO EE 11
12 ACCÈS TRADITIONNEL AU CAPITAL Financement interne (recours aux budgets d immobilisations) Typiquement, les budgets allouent une portion relativement petite à l amélioration des immobilisations. Prêts bancaires classiques (recours à la capacité d emprunt) La transaction est inscrite au bilan. Effet négatif sur l attractivité puisque les investisseurs se fient généralement aux ratios financiers (ratio d endettement, rendement de l actif, etc.) pour évaluer l endettement. 12
13 FINANCEMENT HORS BILAN La nouvelle approche proposée pour la comptabilisation des contrats de location garantirait que les actifs et passifs provenant de tous les contrats de location soient comptabilisés dans les états financiers. Autrement dit, la norme comptable selon les PCGR des États-Unis convergeant vers les IFRS éliminerait le concept de «contrat de location-exploitation». Ne devrait donc pas être un contrat de location pour être hors bilan. 13
14 CONTRAT DE LOCATION Constitue un contrat de location selon la norme FAS 13* si celui-ci : comprend des immobilisations corporelles (PP&E) clairement identifiées; confère le droit d en contrôler l utilisation dans l une des situations suivantes : 1. Le client a le contrôle de l exploitation de l actif. 2. Le client a le contrôle de l accès physique aux immobilisations. 3. Le client reçoit presque toute la production à des prix inférieurs au marché. 14 FAS: Financial Accounting Standard No. 13 Accounting for Leases
15 SOLUTIONS DE FINANCEMENT NOVATRICES 15
16 NOUVEAUX MODÈLES DE FINANCEMENT Des modèles de financement faisant tomber les obstacles aux projets d efficacité énergétique font leur apparition : Contrat de performance énergétique (CPE) Entente de partage des économies d énergie Contrat de location-acquisition Accord d achat d énergie (AAÉ) Le programme PACE (prêts remboursés sous forme d impôt foncier) Financement sur facture (pour les utilités) 16
17 POTENTIEL DU MARCHÉ DES CPE 17 Amérique du Nord - États-Unis : 6-7 G$/année (surtout le secteur public) - Canada : 0,5 G$/année (surtout le secteur public) Le McKinsey Global Institute estime le potentiel économique du marché à 520 G$ sur 10 ans. Europe - Allemagne : 3,9 G$/année (tous les secteurs) Asie - Chine : 4,25 G$/année (surtout le secteur privé) - Corée du Sud : 150 ESE présentes (surtout dans le secteur industriel) Pike River Research : 18,5 G$ en 2016
18 ÉTAPES D UN CPE (EXEMPLE) Analyse préliminaire et proposition Signature du CPE Élaboration du projet Mise en œuvre du projet Performance des mesures 18
19 CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Transfère les risques techniques et financiers à un tiers Nombre de projets éconergétiques comprennent des améliorations liées à l infrastructure qui auraient été apportées de toute manière. Concepts fondamentaux du CPE Économies partagées Économies garanties Chauffage 19
20 ENTENTE D ÉCONOMIES PARTAGÉES Économies d énergie immédiates Aucun investissement de capitaux requis Possibilité d être hors bilan (aucune charge de la dette) Avantages pour les utilisateurs finaux Gérance environnementale Meilleur rendement des installations Meilleur rendement financier 20
21 ECONOLER ET EFFICIENCY CAPITAL Le Toronto Atmospheric Fund (TAF) a créé le modèle ESPA TM (Energy Saving Performance Agreement) Le TAF a désigné Efficiency Capital comme société affiliée pour financer et gérer tout grand projet d améliorations éconergétiques Econoler a l exclusivité au Québec et dans le Canada Atlantique 21
22 MODÈLE D ÉCONOMIES PARTAGÉES (ECC/ECONOLER) Économies partagées selon le rendement (typiquement 90 %) Efficiency Capital et Econoler Agent facilitateur Paiement pour la conception, les travaux, la mise en marche et le suivi Utilisateur final Travaux techniques, mise en œuvre, M&V, formation ESE 22
23 (EXEMPLE) MODÈLE DE CONTRAT D ÉCONOMIES PARTAGÉES Utilisateur final Entente d économies partagées Propriété d un tiers inc. Accord contractuel de type CPE Entreprise de services éconergétiques Entente de financement Partenaire financier 24
24 CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES CLÉS Propriété de l équipement Défectuosités Actions par la société et dommage Choix et installation de l équipement Dispositions pour une résiliation anticipée Circonstances indépendantes de la volonté des parties Indemnisation Cession Droit applicable 25
25 CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES CLÉS Formules de calcul des économies Calculs de l année de référence et des conditions de référence ajustées Prix de l énergie Zones de confort Compensation et garanties Tous les considérations de mesure et vérification (M&V) pour lesquelles un protocole international existe (IPMVP) 26
26 ÉTAT DES LIEUX DANS LE MONDE Afrique Subsaharienne : Kenya Afrique du Sud Amériques : Argentine Brésil Canada Chili Colombie Jamaïque Mexique Uruguay É.-U. Asie-Océanie : Arménie Australie Chine Inde Indonésie Japon Malaisie Nouvelle-Zélande Philippines Corée du Sud Thaïlande Turquie Vietnam Europe : Autriche Belgique Bulgarie Croatie République tchèque Danemark Finlande France Allemagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Russie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse Ukraine Royaume-Uni Moyen-Orient Afrique du Nord : Israël Jordanie Liban Maroc Tunisie 27
27 RÔLES DES INTERMÉDIAIRES Agent facilitateur de l efficacité énergétique Distributeurs d équipement Entrepreneurs en construction Sources de financement hors bilan ESE Ingénieursconseils Intermédiaires Sont essentiels pour déployer rapidement les efforts visant à accroître la productivité énergétique* S attaquent aux obstacles à la commercialisation en fournissant l expertise and le financement à long terme nécessaires. 28 * McKinsey Global Institute,The Case for Investing in Energy Productivity
28 ECONOLER Comment peut-on vous assister dans la réduction de vos dépenses énergétiques: Évaluer le potentiel d efficacité énergétique de vos usines. Vous assister dans la création et la mise en œuvre d un plan directeur en efficacité énergétique. Développer et livrer une formation en efficacité sur mesure pour les gestionnaires, contremaître et opérateurs. Conseiller, sur demande, votre équipe de gestion de l énergie. Gérer vos demandes de subventions. 29
29 ECONOLER Comment peut-on vous assister dans la réduction de vos dépenses énergétiques: Mettre en place de systèmes d amélioration continue en gestion de l énergie (ISO 50001) Rédiger un guide, dédié à l industrie forestière, des bonnes pratiques en matière de contrat de performance énergétique Évaluer et financer des projets d efficacité énergétique (en collaboration avec Efficiency Capital Corporation) 30
30 CONCLUSION Le principal obstacle à l efficacité énergétique est le manque d accès aux fonds disponibles Nécessité d accroître l utilisation des mécanismes actuels (CPE) Mécanismes novateurs en cours d élaboration Les intermédiaires ont un rôle important à jouer 31
31 Quelques-uns de nos clients industriels Merci Geneviève Gauthier Directrice nationale, Econoler 32
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