N 189 L'accord sur la modernisation du marché du travail: 18 pages dont 8 fiches pratiques.

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1 Commandez Action Juridique 6 fois par an, Action Juridique fait un point détaillé sur l'actualité et la jurisprudence du droit social. C'est aussi un dossier thématique de référence pour vous aider au quotidien. Pour faire votre choix parmi les numéros proposés, complétez le bon de commande ci-dessous. Renvoyez-le accompagné de votre règlement libellé au nom de GIE CFDT-Presse. N 184 La GPEC: objectifs, méthodologie de mise en œuvre (17 pages). N 188 Les discriminations: les types, la loi et la jurisprudence (19 pages). N 189 L'accord sur la modernisation du marché du travail: 18 pages dont 8 fiches pratiques. N 192 La représentativité : la nouvelle loi en 6 fiches pratiques et 15 pages. N 193 Le harcèlement au travail (partie 1) : définitions et champ d'application (14 pages). N 194 Le harcèlement au travail (partie 2): conséquences sur le contrat de travail et actions en justice (13 pages). N 195 Le licenciement économique: principaux aspects de la réglementation (19 pages). N 196 La représentativité un an après : questions pratiques de mise en œuvre (18 pages). N 197 L'insertion dans l'emploi : dossier de 20 pages dont 6 fiches pratiques. N 198 Les congés et la conciliation travail-vie extra professionnelle: 20 pages. Action Juridique N Prix , , , , , , ,50 Quantité commandée , ,50 Montant total de la commande : Prix total À renvoyer avec votre règlement (libellé au nom de GIE CFDT-Presse) à : CFDT Diffusion, 4 boulevard de la Villette, Paris cedex 19 (tél : ) TARIF : De 1 à 4 exemplaires : prix unitaire indiqué en face de chaque numéro A partir de 5 exemplaires (identiques ou différents) : 9 euros par ex. A partir de 10 exemplaires (identiques ou différents) : 7 euros par ex. de la commande N adhérent Nom et prénom et ville Date : Signature Catalogue 2010

2 26 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Des garanties pour vos commandes Des règles de fonctionnement 1. Nous n accusons réception d une commande que si elle est accompagnée du règlement par chèque à l ordre de CFDT Productions. Toutefois, si vous préférez effectuer un virement bancaire, merci de nous en informer au ou à catalogue@cfdt.fr 2. Les coûts d expédition sont répartis comme suit : 3 pour toute commande inférieure à 30 6 pour toute commande de 30 à pour toute commande supérieure ou égale à 150. Pour les commandes d articles gratuits, il sera demandé une participation aux frais de port (voir détails au verso du bon de commande). 3. Dans la mesure du possible, votre commande est traitée en deux jours maximum, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. Info disponibilité: Attention, ce délai ne tient pas compte de la durée d acheminement ci-dessous détaillée! 4. Le mode d expédition de votre commande dépend de son volume. Tous les colis n excédant pas 30kg sont expédiés par Coliposte. Délai d acheminement moyen: 24 h à 48 h pour Paris et région parisienne 48 h à 72 h pour la Province. Les commandes volumineuses sont expédiées par la Sernam. Délai d acheminement moyen : 2 à 3 jours (express) 5 à 6 jours (normal) Vous pouvez également, en cas d urgence, opter pour : un service Chronopost (expédition en 24h). un coursier (Île-de-France). Sachez néanmoins que ceux-ci vous seront facturés au coût réel. 5. Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés d une copie de notre facture. CFDT Diffusion procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés (joindre l original de la facture correspondante). 6. Les articles en rupture de stock, en cours de remplacement ainsi que les articles épuisés, vous seront signalés sur votre facture et/ou votre bon de livraison. 7. La valeur marchande de ces articles sera mise à votre disposition et vous pourrez : soit déduire cette somme de votre prochaine commande, si l article est épuisé, soit vous faire rembourser (adressez votre demande accompagnée d un RIB par courrier), si vous décidez de renoncer aux articles en attente. Relais colis MATÉRIEL PERSONNALISÉ Pour toute commande de matériel particulier/personnalisé, nous contacter : : Tél : Mail : catalogue@cfdt.fr Notre savoir-faire peut vous aider dans votre démarche. 1. La vente directe au magasin est remplacée par un principe de relais colis : téléphonez au ou faxez votre commande au Vos articles seront disponibles (sous 48 h) à l accueil de la Confédération: 4, boulevard de la Villette PARIS. 2. Une permanence (Kiosque Bolivar) est assurée une ou deux fois par semaine, de 12 h à 14 h, à l Immeuble des Fédérations : 47-49, avenue Simon Bolivar PARIS. 3. Coordonnées des autres Points de Vente CFDT DIFFUSION : Association BIERVILLE , route des Nations BOISSY LA RIVIERE UD CFDT de PARIS , rue Euryale Dehaynin PARIS UD CFDT de LILLE , rue Jeanne d Arc LILLE CEDEX UIS CFDT Documentation bis, rue du Faubourg Madeleine ORLÉANS CEDEX UD CFDT de Haute Garonne , chemin du pigeonnier de la Cépière - bat C - 3 e étage BP TOULOUSE CEDEX 1 4. Si vous souhaitez mettre en place un dépôt-vente ponctuel ou permanent, contactez-nous au Pour tout problème de commande : catalogue@cfdt.fr

3 ATTENTION! Ne pas oublier de reporter les frais 27 Diffusion Pour un traitement plus rapide de votre commande, n oubliez pas d indiquer votre code client qui figure sur votre dernière facture, en haut à gauche. À défaut, vous pouvez préciser votre matricule syndicat ou adhérent. Nouveau client Livraison Domicile Organisation/Société Facturation (si différente de la livraison) Code client Matricule syndicat / adhérent NOM Prénom Date de la commande / / Date de livraison souhaitée / / Sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité des articles. Merci de remplir le formulaire en lettres capitales REPORT DU SOUS-TOTAL A (VOIR AU VERSO) TOTAL DE MA COMMANDE MA COMMANDE EST INFÉRIEURE À 30, JE RAJOUTE 3 DE FRAIS DE PORT POUR UNE COMMANDE ENTRE 30 ET 149, JE RAJOUTE 6 DE FRAIS DE PORT MA COMMANDE EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 150, JE RAJOUTE 12 DE FRAIS DE PORT REPORT DU SOUS-TOTAL B (VOIR AU VERSO) (PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DES ARTICLES GRATUITS) TOTAL TTC Pour un envoi urgent (24 h), demandez un Chronopost au (facturation aux frais réels)

4 28 suite ATTENTION! Ne pas oublier de reporter les frais SOUS-TOTAL A À REPORTER AU VERSO PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DES ARTICLES GRATUITS (quel que soit le montant de votre commande) Rajoutez à votre total, les frais d expédition mentionnés ci-dessous. Pour les quantités intermédiaires, se référer au tarif de la tranche supérieure. Pour les quantités supérieures, nous contacter au RÉFÉRENCE 1 ex. 10 ex. 50 ex. 100 ex. 250 ex. 500 ex ex. P179 (Formation pro p. 6) 0,88 3,02 5,16 6,04 14,04 18,77 25,23 L234 (Dépliant CNAS, p. 5) 0,56 2,22 3,92 5,16 12,30 14,93 18,77 L235 (Plaquette CNAS, p. 9) 0,56 1,35 3,02 5,16 5,16 11,46 14,93 L290 (Guide des droits 2009, p. 5) 3,02 10,52 18,77 25,23 SOUS-TOTAL B À REPORTER AU VERSO Pour mieux vous servir : 1) Quels sont les produits que vous auriez souhaité trouver dans le catalogue? 2) Quel est le délai de livraison maximum acceptable? 3) Utiliseriez-vous une boutique en ligne (affichage de la disponibilité des produits, possiblité de commander et de payer en ligne)? Et pourquoi? Vos réponses : 1) 2) 3) Partie réservée à nos services : Commande réceptionnée le : / / Commande expédiée le : / / NOMBRE DE COLIS : ARTICLES EN ATTENTE : EXPÉDITION RÉFÉRENCE NORMAL COLISSIMO CHRONOPOST EXPÉDIÉ LE EXPÉDITION N BL N Avoir FACTURE N Pour nous joindre : CFDT Diffusion - 4, bd de la Villette Paris cedex 19 - tél. : ou Produits personnalisés : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 - fax : mail: catalogue@cfdt.fr

5 ATTENTION! Ne pas oublier de reporter les frais 29 Diffusion Pour un traitement plus rapide de votre commande, n oubliez pas d indiquer votre code client qui figure sur votre dernière facture, en haut à gauche. À défaut, vous pouvez préciser votre matricule syndicat ou adhérent. Nouveau client Livraison Domicile Organisation/Société Facturation (si différente de la livraison) Code client Matricule syndicat / adhérent NOM Prénom Date de la commande / / Date de livraison souhaitée / / Sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité des articles. Merci de remplir le formulaire en lettres capitales REPORT DU SOUS-TOTAL A (VOIR AU VERSO) TOTAL DE MA COMMANDE MA COMMANDE EST INFÉRIEURE À 30, JE RAJOUTE 3 DE FRAIS DE PORT POUR UNE COMMANDE ENTRE 30 ET 149, JE RAJOUTE 6 DE FRAIS DE PORT MA COMMANDE EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 150, JE RAJOUTE 12 DE FRAIS DE PORT REPORT DU SOUS-TOTAL B (VOIR AU VERSO) (PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DES ARTICLES GRATUITS) TOTAL TTC Pour un envoi urgent (24 h), demandez un Chronopost au (facturation aux frais réels)