N 189 L'accord sur la modernisation du marché du travail: 18 pages dont 8 fiches pratiques.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 189 L'accord sur la modernisation du marché du travail: 18 pages dont 8 fiches pratiques."

Transcription

1 Commandez Action Juridique 6 fois par an, Action Juridique fait un point détaillé sur l'actualité et la jurisprudence du droit social. C'est aussi un dossier thématique de référence pour vous aider au quotidien. Pour faire votre choix parmi les numéros proposés, complétez le bon de commande ci-dessous. Renvoyez-le accompagné de votre règlement libellé au nom de GIE CFDT-Presse. N 184 La GPEC: objectifs, méthodologie de mise en œuvre (17 pages). N 188 Les discriminations: les types, la loi et la jurisprudence (19 pages). N 189 L'accord sur la modernisation du marché du travail: 18 pages dont 8 fiches pratiques. N 192 La représentativité : la nouvelle loi en 6 fiches pratiques et 15 pages. N 193 Le harcèlement au travail (partie 1) : définitions et champ d'application (14 pages). N 194 Le harcèlement au travail (partie 2): conséquences sur le contrat de travail et actions en justice (13 pages). N 195 Le licenciement économique: principaux aspects de la réglementation (19 pages). N 196 La représentativité un an après : questions pratiques de mise en œuvre (18 pages). N 197 L'insertion dans l'emploi : dossier de 20 pages dont 6 fiches pratiques. N 198 Les congés et la conciliation travail-vie extra professionnelle: 20 pages. Action Juridique N Prix , , , , , , ,50 Quantité commandée , ,50 Montant total de la commande : Prix total À renvoyer avec votre règlement (libellé au nom de GIE CFDT-Presse) à : CFDT Diffusion, 4 boulevard de la Villette, Paris cedex 19 (tél : ) TARIF : De 1 à 4 exemplaires : prix unitaire indiqué en face de chaque numéro A partir de 5 exemplaires (identiques ou différents) : 9 euros par ex. A partir de 10 exemplaires (identiques ou différents) : 7 euros par ex. de la commande N adhérent Nom et prénom et ville Date : Signature Catalogue 2010

2 26 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Des garanties pour vos commandes Des règles de fonctionnement 1. Nous n accusons réception d une commande que si elle est accompagnée du règlement par chèque à l ordre de CFDT Productions. Toutefois, si vous préférez effectuer un virement bancaire, merci de nous en informer au ou à 2. Les coûts d expédition sont répartis comme suit : 3 pour toute commande inférieure à 30 6 pour toute commande de 30 à pour toute commande supérieure ou égale à 150. Pour les commandes d articles gratuits, il sera demandé une participation aux frais de port (voir détails au verso du bon de commande). 3. Dans la mesure du possible, votre commande est traitée en deux jours maximum, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. Info disponibilité: Attention, ce délai ne tient pas compte de la durée d acheminement ci-dessous détaillée! 4. Le mode d expédition de votre commande dépend de son volume. Tous les colis n excédant pas 30kg sont expédiés par Coliposte. Délai d acheminement moyen: 24 h à 48 h pour Paris et région parisienne 48 h à 72 h pour la Province. Les commandes volumineuses sont expédiées par la Sernam. Délai d acheminement moyen : 2 à 3 jours (express) 5 à 6 jours (normal) Vous pouvez également, en cas d urgence, opter pour : un service Chronopost (expédition en 24h). un coursier (Île-de-France). Sachez néanmoins que ceux-ci vous seront facturés au coût réel. 5. Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés d une copie de notre facture. CFDT Diffusion procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés (joindre l original de la facture correspondante). 6. Les articles en rupture de stock, en cours de remplacement ainsi que les articles épuisés, vous seront signalés sur votre facture et/ou votre bon de livraison. 7. La valeur marchande de ces articles sera mise à votre disposition et vous pourrez : soit déduire cette somme de votre prochaine commande, si l article est épuisé, soit vous faire rembourser (adressez votre demande accompagnée d un RIB par courrier), si vous décidez de renoncer aux articles en attente. Relais colis MATÉRIEL PERSONNALISÉ Pour toute commande de matériel particulier/personnalisé, nous contacter : : Tél : Mail : Notre savoir-faire peut vous aider dans votre démarche. 1. La vente directe au magasin est remplacée par un principe de relais colis : téléphonez au ou faxez votre commande au Vos articles seront disponibles (sous 48 h) à l accueil de la Confédération: 4, boulevard de la Villette PARIS. 2. Une permanence (Kiosque Bolivar) est assurée une ou deux fois par semaine, de 12 h à 14 h, à l Immeuble des Fédérations : 47-49, avenue Simon Bolivar PARIS. 3. Coordonnées des autres Points de Vente CFDT DIFFUSION : Association BIERVILLE , route des Nations BOISSY LA RIVIERE UD CFDT de PARIS , rue Euryale Dehaynin PARIS UD CFDT de LILLE , rue Jeanne d Arc LILLE CEDEX UIS CFDT Documentation bis, rue du Faubourg Madeleine ORLÉANS CEDEX UD CFDT de Haute Garonne , chemin du pigeonnier de la Cépière - bat C - 3 e étage BP TOULOUSE CEDEX 1 4. Si vous souhaitez mettre en place un dépôt-vente ponctuel ou permanent, contactez-nous au Pour tout problème de commande :

3 ATTENTION! Ne pas oublier de reporter les frais 27 Diffusion Pour un traitement plus rapide de votre commande, n oubliez pas d indiquer votre code client qui figure sur votre dernière facture, en haut à gauche. À défaut, vous pouvez préciser votre matricule syndicat ou adhérent. Nouveau client Livraison Domicile Organisation/Société Facturation (si différente de la livraison) Code client Matricule syndicat / adhérent NOM Prénom Date de la commande / / Date de livraison souhaitée / / Sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité des articles. Merci de remplir le formulaire en lettres capitales REPORT DU SOUS-TOTAL A (VOIR AU VERSO) TOTAL DE MA COMMANDE MA COMMANDE EST INFÉRIEURE À 30, JE RAJOUTE 3 DE FRAIS DE PORT POUR UNE COMMANDE ENTRE 30 ET 149, JE RAJOUTE 6 DE FRAIS DE PORT MA COMMANDE EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 150, JE RAJOUTE 12 DE FRAIS DE PORT REPORT DU SOUS-TOTAL B (VOIR AU VERSO) (PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DES ARTICLES GRATUITS) TOTAL TTC Pour un envoi urgent (24 h), demandez un Chronopost au (facturation aux frais réels)

4 28 suite ATTENTION! Ne pas oublier de reporter les frais SOUS-TOTAL A À REPORTER AU VERSO PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DES ARTICLES GRATUITS (quel que soit le montant de votre commande) Rajoutez à votre total, les frais d expédition mentionnés ci-dessous. Pour les quantités intermédiaires, se référer au tarif de la tranche supérieure. Pour les quantités supérieures, nous contacter au RÉFÉRENCE 1 ex. 10 ex. 50 ex. 100 ex. 250 ex. 500 ex ex. P179 (Formation pro p. 6) 0,88 3,02 5,16 6,04 14,04 18,77 25,23 L234 (Dépliant CNAS, p. 5) 0,56 2,22 3,92 5,16 12,30 14,93 18,77 L235 (Plaquette CNAS, p. 9) 0,56 1,35 3,02 5,16 5,16 11,46 14,93 L290 (Guide des droits 2009, p. 5) 3,02 10,52 18,77 25,23 SOUS-TOTAL B À REPORTER AU VERSO Pour mieux vous servir : 1) Quels sont les produits que vous auriez souhaité trouver dans le catalogue? 2) Quel est le délai de livraison maximum acceptable? 3) Utiliseriez-vous une boutique en ligne (affichage de la disponibilité des produits, possiblité de commander et de payer en ligne)? Et pourquoi? Vos réponses : 1) 2) 3) Partie réservée à nos services : Commande réceptionnée le : / / Commande expédiée le : / / NOMBRE DE COLIS : ARTICLES EN ATTENTE : EXPÉDITION RÉFÉRENCE NORMAL COLISSIMO CHRONOPOST EXPÉDIÉ LE EXPÉDITION N BL N Avoir FACTURE N Pour nous joindre : CFDT Diffusion - 4, bd de la Villette Paris cedex 19 - tél. : ou Produits personnalisés : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 - fax : mail:

5 ATTENTION! Ne pas oublier de reporter les frais 29 Diffusion Pour un traitement plus rapide de votre commande, n oubliez pas d indiquer votre code client qui figure sur votre dernière facture, en haut à gauche. À défaut, vous pouvez préciser votre matricule syndicat ou adhérent. Nouveau client Livraison Domicile Organisation/Société Facturation (si différente de la livraison) Code client Matricule syndicat / adhérent NOM Prénom Date de la commande / / Date de livraison souhaitée / / Sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité des articles. Merci de remplir le formulaire en lettres capitales REPORT DU SOUS-TOTAL A (VOIR AU VERSO) TOTAL DE MA COMMANDE MA COMMANDE EST INFÉRIEURE À 30, JE RAJOUTE 3 DE FRAIS DE PORT POUR UNE COMMANDE ENTRE 30 ET 149, JE RAJOUTE 6 DE FRAIS DE PORT MA COMMANDE EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 150, JE RAJOUTE 12 DE FRAIS DE PORT REPORT DU SOUS-TOTAL B (VOIR AU VERSO) (PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DES ARTICLES GRATUITS) TOTAL TTC Pour un envoi urgent (24 h), demandez un Chronopost au (facturation aux frais réels)

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

TITRES CESU PRÉFINANCÉS

TITRES CESU PRÉFINANCÉS TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres - BP 63254

Plus en détail

Comment faire pour commander la première fois? S inscrire Mon Compte Se Connecter

Comment faire pour commander la première fois? S inscrire Mon Compte Se Connecter Comment faire pour commander la première fois? Vous devez d abord créer votre Compte Client, en cliquant sur le Bouton, < S inscrire > en haut à droite sur la page d accueil ou en cliquant sur la Rubrique

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Date de mise à jour : 19 05 2015 Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : le site Internet www.koula -karite.fr représenté par :

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation,

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation, CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO Pour confirmer la réservation, retourner par courrier au : Service Jeunesse-Séjours Mairie d'antony Place de l'hôtel de Ville 92160 ANTONY OU déposer au : Bureau 220-2

Plus en détail

Visa Tourisme pour l Inde

Visa Tourisme pour l Inde Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Processus de commande sur www.qdmstore.com

Processus de commande sur www.qdmstore.com Processus de commande sur www.qdmstore.com Etape 1 Etape 1 : Un produit vous a séduit sur notre site, il suffit de sélectionner la couleur et la quantité souhaitées, et cliquez sur le bouton Etape 2 Etape

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Je souhaite passer commande sur votre site

FOIRE AUX QUESTIONS. Je souhaite passer commande sur votre site FOIRE AUX QUESTIONS Je souhaite passer commande sur votre site Je souhaite obtenir vos conditions générales de vente Vous pourrez trouver nos Conditions Générales de Vente (CGV) en en bas de la page d

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

De ce fait, vous êtes nombreux à nous solliciter afin d obtenir des supports de communication (banderoles, affiches, autocollants, goodies ).

De ce fait, vous êtes nombreux à nous solliciter afin d obtenir des supports de communication (banderoles, affiches, autocollants, goodies ). Chers Collègues, Vous organisez régulièrement des manifestations au profit de l Œuvre des Pupilles, et le Conseil d Administration et moi-même vous en remercions vivement. De ce fait, vous êtes nombreux

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

Guide d accompagnement. Suite

Guide d accompagnement. Suite Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES

VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES 1 2 3 4 1. Rassemblez et complétez l ensemble des documents nécessaires 2. Vous avez 2 possibilités pour transmettre les documents à a. Soit par mail à contact@avodah-visa.com,

Plus en détail

BON DE COMMANDE (à imprimer)

BON DE COMMANDE (à imprimer) BILLETS GROUPE AVEC DATE PARC BAGATELLE Bon à retourner par courrier ou fax au : 01 42 99 44 04. Tarif saison 2011. Adulte 19,50 13,00 GROUPE 20 personnes payantes 16,50 13,00 Gratuité adulte à déduire

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet 2. Service 3. La commande 4. Modification et annulation de commande du fait de l'utilisateur 5. Transport et livraison 6. Preuve de la commande 7. Réclamations 8.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Champs d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du..., sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues

Plus en détail

POLITIQUE DE VENTE. Veuillez prendre note que nos heures d ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h.

POLITIQUE DE VENTE. Veuillez prendre note que nos heures d ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h. POLITIQUE DE VENTE 1. OUVERTURE DE COMPTE : Tout marchand qui désire ouvrir un compte doit remplir le formulaire d ouverture de compte disponible sur notre site Internet, au www.esfdirect.com dans la section

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint une convention de tiers payant entre nos deux organismes.

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint une convention de tiers payant entre nos deux organismes. Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint une convention de tiers payant entre nos deux organismes. Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de ce document

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

Fiche d achat du scooter électrique

Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr Vous souhaitez que 3Suisses se charge d établir votre carte grise (service

Plus en détail

LA BOUTIQUE EN LIGNE DIAGRAL REPOND A VOS QUESTIONS

LA BOUTIQUE EN LIGNE DIAGRAL REPOND A VOS QUESTIONS LA BOUTIQUE EN LIGNE DIAGRAL REPOND A VOS QUESTIONS Pour vous aider à trouver facilement des réponses aux questions concernant le fonctionnement de notre boutique en ligne, nous vous proposons de consulter

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

BILLETTERIE CCUES France Télécom S.A. Orange S.A. NOTICE D UTILISATION

BILLETTERIE CCUES France Télécom S.A. Orange S.A. NOTICE D UTILISATION BILLETTERIE CCUES France Télécom S.A. Orange S.A. NOTICE D UTILISATION La présente notice a l ambition d être la plus claire et la plus exhaustive possible. Si une question reste en suspens, merci de consulter

Plus en détail

CentralFab 02 41 34 84 00

CentralFab 02 41 34 84 00 CentralFab 02 41 34 84 00 «ENC² - De la juste rémunération des prestations hospitalières» Angers les 2 & 3 décembre 2008 Centre des congrès CONDITIONS GENERALES PARTICIPATION AU SEMINAIRE L inscription

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération Peuvent être admises au service Domibus les personnes ne pouvant utiliser les transports en commun

Plus en détail

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 BULLETIN D INSCRIPTION - ASSOCIATION À retourner avant le 31 juillet 2015 ASSOCIATION :......

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D AFFILIATION SAISON 2015-2016

RENOUVELLEMENT D AFFILIATION SAISON 2015-2016 Affaire suivie par : Saint Maur des Fossés le 1 er juin 2015 Lydia BIEHLMANN Service Licences licences@ffsquash.com RENOUVELLEMENT D AFFILIATION SAISON 2015-2016 Cher (e) Président(e), A l attention du

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO»

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» Il est préalablement exposé au présent règlement que les comptes servant dans l espace Jeux de casino accessible à l url jeuxcasino.m6jeux.fr

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 40, rue de la Tour d Auvergne, 75009 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Hotel Express International

Hotel Express International Hotel Express International Une carte qui offre jusqu à 50% de remise sur 10 000 hôtels de 140 pays, et le meilleur prix garanti (ou remboursement de différence) sur 85 000 autres hôtels Et de nombreux

Plus en détail

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION Vous devez impérativement être titulaire ou demander l ouverture d un contrat monétique de Vente A Distance (VAD Internet) auprès de votre Banque. PAYBOX SYSTEM étant

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE

Plus en détail

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un séjour AVEA, voici notre guide pour faciliter vos démarches. / Mes inscriptions : Etape : Constituer ma sélection Effectuer

Plus en détail

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Message aux lecteur Sommaire détaillé 101 Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Susceptible de modifications.

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)

DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE.

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

Guide de Commandes en ligne

Guide de Commandes en ligne Guide de Commandes en ligne 31 Bd Bourdon 75004 PARIS Tel : 01.44.78.88.00 Fax : 01.42.71.20.17 www.adexgroup.fr www.adexgroup-calipage.fr Sommaire PREAMBULE Votre guide utilisateur I - Trouver vos produits

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320

L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 VILLE DE LA GRAND CROIX 2, rue Jean Jaurès 42320 LA GRAND'CROIX Tél : 04.77.73.22.43 Fax : 04.77.73.41.20 Mail : mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr Site web : www.lagrandcroix.fr La Mairie de LA GRAND CROIX

Plus en détail

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Télépaiement en ligne acomptes conventionnels guide d utilisation

Télépaiement en ligne acomptes conventionnels guide d utilisation Besoin d aide? Votre Antenne territoriale se tient à votre disposition pour toute information complémentaire relative au télépaiement. Télépaiement en ligne au titre des acomptes conventionnels Guide d

Plus en détail

Informations administratives obligatoires. Procédure de saisie des licences Une fois votre association affiliée

Informations administratives obligatoires. Procédure de saisie des licences Une fois votre association affiliée Informations administratives obligatoires Sont concernés : Les Ligues, les Comités Départementaux, les Clubs, et Les Associations affiliés. Le Nom, le prénom, l adresse postale, le mail, et le téléphone

Plus en détail

ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015

ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015 Arrêté n 2012079-0003 du 19 mars 2012-03-29 portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises (Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud) ESPACE AFFAIRES Demande de Domiciliation

Plus en détail

Contrat de location de l appareil Gigahertz HF32D

Contrat de location de l appareil Gigahertz HF32D Contrat de location de l appareil Gigahertz HF32D Vous souhaitez procéder à la location de l un de nos appareils et nous vous en remercions. Vous trouverez ci-dessous les modalités pratiques. Pour tout

Plus en détail

Cartes de remerciements

Cartes de remerciements Cartes de remerciements Catalogue 2014 www.as-imprimerie.be Responsable : Mullenders David Contact : 0494/16.44.97 ou 04/262.94.85 ou info@as-imprimerie.be Rue Haute-Wez, 158-4030 Grivegnée Dire Merci

Plus en détail

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : ARTICLE 3 - RESERVATION EN LIGNE, REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE :

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : ARTICLE 3 - RESERVATION EN LIGNE, REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE : CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : 1.1 Les articles achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol. ARTICLE 2 - TARIFS : 2.1 Le prix

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris contact@atelierducaviar.fr 508 580 073 R.C.S CNIL : n 1486517

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

DOSSIER DU COEXPOSANT Salon du livre de Paris 2016

DOSSIER DU COEXPOSANT Salon du livre de Paris 2016 DATES IMPORTANTES Salon du livre : du 20 au 23 mars 2015 DOSSIER DU COEXPOSANT Salon du livre de Paris 2016 Date limite de l inscription : 25 mai au 15 juin 2015 Date limite pour inscrire un auteur : 1

Plus en détail

MANUEL D INSTALLATION

MANUEL D INSTALLATION MANUEL D INSTALLATION du module Chronopost pour Objectif Ce document explique comment installer et utiliser le module Chronopost sur votre site Prestashop. Périmètre Ce module permet d accepter dans votre

Plus en détail

Manuel d utilisation Téréva Direct. Découvrez un espace de vente. infiniment pro. Pictogrammes métiers PRINT: Pictogrammes Services Site PRINT : PRIX

Manuel d utilisation Téréva Direct. Découvrez un espace de vente. infiniment pro. Pictogrammes métiers PRINT: Pictogrammes Services Site PRINT : PRIX Manuel d utilisation Téréva Direct t. barre Découvrez un espace de vente infiniment pro Téréva Direct Pictogrammes métiers Pictogrammes métiers PRINT: métiers PRINT: métiers PRINT: PRINT: Pictogrammes

Plus en détail

COMMANDE de PANNEAU DE CHANTIER «ARCHITECTE»

COMMANDE de PANNEAU DE CHANTIER «ARCHITECTE» COMMANDE de PANNEAU DE CHANTIER «ARCHITECTE» l Architecte peut s afficher enfin avec un «emblème»! Pour ce nouveau panneau de chantier «Architecte», le Club ARCHI Info, met à votre disposition TROIS types

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Pôle Bourse Bulletin d inscription Université des sociétés cotées 2011 Du vendredi 01 au dimanche 03 juillet 2011 Possibilité de s inscrire via le site : http://universite2011.polebourse.fr Congressiste

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

2015-2016. Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription

2015-2016. Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription 2015-2016 Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription Vous avez manifesté le désir de vous inscrire votre à L Atelier d Anglais et nous vous remercions de votre confiance. Voici votre

Plus en détail

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez

Plus en détail

Gestion de votre compte commerçant. votre guide

Gestion de votre compte commerçant. votre guide Gestion de votre compte commerçant votre guide 1 Q 1 Q 2 Q 3 Q 4 Q 5 Quelle est la manière la plus simple de gérer mon compte? Quel montant me sera versé lors du paiement? À quel moment vais-je recevoir

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL)

Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL) Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL) SESSION DU 22 MARS 2012 PRESENTATION Le Diplôme de Compétence en Langue arabe est un diplôme national qui

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel

Plus en détail

MASTER2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

MASTER2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MASTER2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Vous trouverez ci-joint le dossier de candidature à remplir et à envoyer à ELEGIA Formation accompagné des pièces justificatives, ainsi qu une note qui reprend les

Plus en détail

LE SAV-PRO WIKO : COMMENT CA MARCHE?

LE SAV-PRO WIKO : COMMENT CA MARCHE? LE SAV-PRO WIKO : COMMENT CA MARCHE? La prise en charge SAV: comment ça marche? 1. Contacter la hotline professionnelle au: 04.88.08.95.17 (prise en charge uniquement par le point de vente) Création du

Plus en détail

DOCUMENTATION MODULE TNT V1.9.1

DOCUMENTATION MODULE TNT V1.9.1 PRESTASHOP - Module TNT Express France DOCUMENTATION MODULE TNT V1.9.1 Page 1 sur 15 Table des matières 1 PRESENTATION GENERALE...3 2 PRE-REQUIS...4 3 COMPATIBILITÉ ET ACCES...5 3.1 Compatibilité... 5

Plus en détail

$UWXV (QFKqUHV 9HQWHGH *UDQGVYLQVHWVSLULWXHX[ 0HUFUHGL -HXGL-XLQ jk 9HQWHDX[HQFKqUHVVXUGpVLJQDWLRQ 0HUFUHGLMXLQORWVj -HXGLMXLQORWVj 'psduwhphqw9lqv$uwxv(qfkquhv UXH6DLQW)LDFUH±3DULV 5HQVHLJQHPHQWV (QGpJXVWDWLRQDSUqVODYHQWH

Plus en détail

FILS R A L L Y E S M L XL XXL XXXL FRANÇAIS ANGLAIS ITALIEN ESPAGNOL ALLEMAND H A P P Y F E W R A C I N G TM

FILS R A L L Y E S M L XL XXL XXXL FRANÇAIS ANGLAIS ITALIEN ESPAGNOL ALLEMAND H A P P Y F E W R A C I N G TM P 1 INFORMATIONS PILOTE Formulaire de demande d engagement à remplir en LETTRES MAJUSCULES. Tous les champs sont obligatoires. Pour être considérée comme recevable, toute demande doit comporter les six

Plus en détail

Les candidatures ne sont pas uniquement réservées aux agences adhérentes de l AACC, toutes les campagnes de collectivités sont éligibles.

Les candidatures ne sont pas uniquement réservées aux agences adhérentes de l AACC, toutes les campagnes de collectivités sont éligibles. 7ème édition Les candidatures ne sont pas uniquement réservées aux agences adhérentes de l AACC, toutes les campagnes de collectivités sont éligibles. Page 1 Période de qualification : Campagnes parues

Plus en détail

Annexe 2 - Politique de livraison. Politique de Livraison

Annexe 2 - Politique de livraison. Politique de Livraison Politique de Livraison 1 Article 1 - Livraison et réception des produits commandées 1.1. Règles générales Les PRODUITS faisant l'objet d'une commande définitive du CLIENT seront livrées à l'adresse indiquée

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB 1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

Dossier de souscription

Dossier de souscription Dossier de souscription Conception d un site internet avec Proto-Site Vous avez la possibilité de souscrire directement en ligne sur http://www.proto-site.com ou bien par courrier en renvoyant les six

Plus en détail