III - INSPECTIONS. Bilan général

Transcription

1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires III - INSPECTIONS Bilan général Les motifs de satisfaction ne manquent pas à l heure de dresser le bilan global 2012 des activités du secteur de l inspectorat. Parmi ceux-ci, on peut souligner l augmentation de près de 10 % du nombre total d inspection par rapport à l exercice 2011, le nombre croissant des contrôles réalisés dans le cadre des manifestations publiques et des marchés, le renforcement des connaissances et des compétences pour divers domaines de spécialisation, la collaboration étroite avec d autres services tels que l Administration fédérale des douanes et la mise en production d une nouvelle application informatique commune à l ensemble des cantons romands. Cette dernière permettra la gestion des inspections et des analyses ainsi que le suivi administratif de celles-ci. L augmentation du nombre d inspections est due à la quantité de contrôles effectués dans les manifestations publiques ainsi que sur les marchés. Ces derniers ont fait l objet d une attention particulière en 2012 y compris pour ceux qui ont lieu le week-end uniquement. Le Festi-foot, organisé dans le cadre de l Euro, a également contribué à l augmentation des contrôles (960) réalisés dans ce domaine d activité. Les 5 contrôleurs ont pleinement assuré la gestion des contrôles à effectuer dans leurs secteurs respectifs de manière à remplir les objectifs fixés en début d année qui tiennent compte notamment des fréquences minimales d inspection à respecter selon les catégories d établissements. De plus, ils ont traité efficacement les plaintes et les requêtes diverses dans les meilleurs délais. Les contrôleurs ont également réalisé la grande majorité des prélèvements d échantillons destinés aux campagnes d analyses organisées par l ensemble des SCAV romands. Les 4 inspecteurs et la vétérinaire officielle ont principalement réalisé des tâches spécifiques en lien avec leurs domaines respectifs de spécialisation. Des campagnes de contrôles et de prélèvements d échantillons ont également été effectuées dans ce cadre, en particulier : provenance des fruits et des légumes au front de vente produits annoncés GRTA (Genève Région - Terre Avenir) contrôles en douane des marchandises importées contrôle des critères d hygiène des procédés dans les entreprises de fabrication contrôles des salons de tatouage (conditions d hygiène) Les inspecteurs et les contrôleurs ont également assuré la formation d un nouveau collègue engagé le 1 er avril 2012 qui exercera, de manière autonome, la fonction de contrôleur des denrées alimentaires dès que l examen en question sera passé avec succès. Enfin, la mise en production de la nouvelle application informatique Limsophy a demandé à l ensemble des collaborateurs de l inspectorat de faire preuve d adaptabilité, de patience et de compréhension face aux problèmes rencontrés, notamment les difficultés liées aux connexions internet sur le terrain. Les changements ont été nombreux, en particulier au niveau de la manière de libeller les manquements constatés. Il a fallu aussi accepter une augmentation du temps consacré à la rédaction des rapports d inspection et de prélèvement. SCAV Quai Ernest-Ansermet Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22) scav@etat.ge.ch

2 Partie III - Page : 2/18 Inspections 2012 Catégories d'établissements Cafés-restaurants, cantines d'entreprises, buvettes, bars, tea-room, hôtels Nombre d'inspections 1'381 Crèches, restaurants scolaires, foyers, EMS 303 Boucheries, traiteurs, poissonneries 184 Boulangeries, dépôts de pain 113 Épiceries, diététiques, bancs glaciers 272 Supermarchés 90 Entreprises soumises à autorisation (art. 13 ODAlOUs) 44 Centrales de fabrication et de distribution de denrées alimentaires Centrales de fabrication et de distribution autres (cosmétiques, compléments alimentaires, jouets, objets usuels) Exploitations de production primaire Manifestations publiques, stands de marchés 960 Autres commerces (denrées alimentaires) 133 Salon de tatouage 18 Locaux avant ouverture 30 TOTAL DES INSPECTIONS '743 TOTAL DES INSPECTIONS '417 DIFFERENCE 2011/ (+ 9,5 %) 48 Le nombre d'inspections effectuées en 2012 permet de se rapprocher un peu plus des fréquences minimales de contrôle fixées récemment par l'ofsp. Le nouveau système de données permettra à l'avenir de vérifier le respect de ces fréquences pour l'ensemble des entreprises soumises au contrôle.

3 Partie III - Page : 3/18 Suites administratives niveau de risque de l entreprise Les sanctions administratives infligées en 2012 à la suite d'inspections sont les suivantes : Avertissements 680 Contraventions avec émoluments 450 Le tableau ci-dessous illustre le pourcentage de suites administratives et d amendes infligées par catégorie d établissements par rapport au nombre d inspections réalisées. La dernière colonne indique le nombre d entreprises évaluées en risque élevé selon divers critères définis par les chimistes cantonaux. En 2012, 75 entreprises ont été jugées en niveau de risque élevé ce qui signifie qu elles représentaient un danger potentiel en matière de sécurité alimentaire (2,7 % du nombre d'établissements différents inspectés). Catégories d'établissements % suites admin. % amende Risque élevé Cafés-restaurants, cantines d'entreprises, buvettes, bars, tea-room, hôtels 46,3 % 22,6 % 58 Boucheries, traiteurs, poissonneries 38,6 % 11,4 % 4 Boulangeries, dépôts de pain 34,5 % 17,7 % 4 Épiceries, diététiques, bancs glaciers 28,3 % 7 % 2 Supermarchés 27,8 % 7,8 % 0 Centrales, grossistes, industries alimentaires, entreprises exportatrices 16,9 % 7,8 % 0 Crèches, restaurants scolaires, foyers, EMS 11,6 % 1,3 % 0 Exploitations de production primaire 10,7 % 0 % 0 Manifestations publiques, stands de marchés 8,5 % 2,1 % 7

4 Partie III - Page : 4/18 Plaintes En 2012, le SCAV a enregistré 85 plaintes diverses et 31 cas de déclarations de toxiinfections alimentaires supposées. Selon les informations recueillies auprès des plaignants, la plupart de ces toxi-infections alimentaires n a pas nécessité une visite chez un médecin. De même, certains renseignements collectés sont parfois peu crédibles, ce qui laisse penser qu une partie des cas annoncés peuvent être qualifiés de "délation abusive". Des enquêtes sont malgré tout menées dans les plus brefs délais pour la très grande majorité des cas déclarés mais, malheureusement, les investigations conduites démontrent que les plats incriminés ont souvent tous été déjà consommés. Malgré cela, ces interventions ne sont jamais inutiles car elles permettent fréquemment de mettre en évidence divers manquements relatifs à l hygiène des denrées et/ou des locaux de préparation. Les autres plaintes concernent des dénonciations relatives à l'insalubrité constatées dans certains commerces ou à la qualité hygiénique douteuse de denrées alimentaires achetées. Prélèvements d'échantillons En 2012, 4'668 échantillons de denrées alimentaires et d objets usuels ont été prélevés par l inspectorat. Les contrôleurs et inspecteurs ont participé à 59 campagnes d analyses parmi lesquelles 28 étaient organisées au niveau romand et 31 à l interne de notre service. Le tableau ci-dessous exprime la répartition des prélèvements effectués par l inspectorat au sein des différents secteurs du SCAV et des autres laboratoires romands : Secteurs Attribution des échantillons prélevés par l'inspectorat Microbiologie 44,7 % Substances étrangères et contaminants 19,7 % Analyses générales 17,6 % Objets usuels 9,2 % Autres laboratoires romands (campagnes intercantonales) 8,8 %

5 Partie III - Page : 5/18 Séquestre - élimination - interdiction d'utilisation Les inspecteurs et les contrôleurs du SCAV procèdent au séquestre de denrées alimentaires ou d'objets usuels en cas de suspicion de mise en danger pour la santé des consommateurs. Cette mesure provisionnelle permet de garantir que ces marchandises demeureront bloquées dans l'attente de résultats d'analyses. Ces derniers détermineront si les denrées alimentaires ou les objets usuels incriminés peuvent être autorisés à la vente ou s'ils doivent être éliminés. Les locaux, les installations et les appareils peuvent également être interdits d utilisation si ceux-ci sont jugés insalubres ou en très mauvais état. De même, des procédés de fabrication de denrées alimentaires peuvent également être interdits si la sécurité hygiénique des aliments n'est plus garantie. Le tableau ci-dessous énumère à ce sujet les faits importants relevés en 2012 : Type de commerces Local, appareils, denrées alimentaires ou objets usuels concernés 2 restaurants Cuisine Insalubrité Fabricant de sushis Grossiste en viande Diverses denrées Produits carnés divers Motif du séquestre ou de l'interdiction d'utilisation des locaux Marchandises impropres à la consommation suite incendie Marchandises impropres à la consommation suite incendie Quantité 620 kg 10'800 kg Véhicules Denrées d'origine animale Véhicule non réfrigéré 202 kg 1 Fast-food Locaux Insalubrité 1 boulangerie Locaux Insalubrité Importateur (faillite) Divers produits carnés surgelés Altérations, absence de traçabilité Ensemble des locaux Ensemble des locaux 7,8 tonnes Salon de coiffure Produits cosmétiques Présence d'acide kojique 21 tubes Épicerie exotique Tisanes Allégations interdites 61 boîtes Épicerie exotique Riz Épicerie exotique Tabac-épicerie Kebab Poissons et produits carnés surgelés Diverses denrées Viande d'agneau et de poulet Présence d'insectes et de crottes de souris Brûlure par le froid, absence de traçabilité Températures d'entreposage non-conforme Décongélation à température ambiante Env. 80 kg Env. 250 kg 254 kg 44 kg Épicerie exotique Produits cosmétiques Présence d'acide kojique 19 tubes 3 stands alimentaires 6 stands alimentaires Plats cuisinés divers Plats cuisinés divers + glaçons Températures d'entreposage non-conforme Marchandises impropres à la consommation suite analyses microbiologiques défavorables 45 kg 107 kg

6 Partie III - Page : 6/18 Alertes RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) Une quinzaine d'alertes européennes RASFF ont été transmises au SCAV en 2012 pour des marchandises jugées impropres à la consommation principalement. Ces cas ont concerné des entreprises domiciliées sur le canton de Genève même si les produits incriminés n'étaient pas tous destinés à être livrés dans ces sociétés. Certains n'ont même pas été importés en Suisse car diverses adresses d'entreprises ne sont en réalité que des sièges administratifs d'import/export sans activité "physique" sur le territoire nationale. Les enquêtes menées ont permis d'éliminer la totalité ou une partie des marchandises acheminées et stockées dans ces établissements et/ou de procéder au rappel des produits déjà livrés aux clients (grossistes ou détaillants). Dans certains cas, les marchandises incriminées avaient malheureusement déjà été consommées. Le tableau ci-dessous recense les alertes les plus marquantes : Type de denrées Quantité Origine Dangers identifiés Camembert au lait cru 240 pièces France Présence de Salmonelles Thon Albacore 250 kg Indonésie Suspicion de présence d'histamine Barres de chocolat 218 pièces Belgique Ingrédient lacté non déclaré Pâté de lièvre 72 verrines France Corps étrangers (particule de métal) Chair de moules 700 kg Chili Marchandise irradiée (sans déclaration) Terrine de campagne 348 barquettes France Présence de Listeria monocytogenes Huîtres 160 bourriches de 50 pièces France Présence de Norovirus

7 Partie III - Page : 7/18 Huiles de friture L'ordonnance sur les substances étrangères et composants dans les denrées alimentaires du 26 juin 1995 (OSEC) détermine une valeur de tolérance à 27 % pour les composés polaires dans les graisses et les huiles comestibles de friture. En 2012, les inspecteurs et contrôleurs du SCAV ont effectué 1'032 mesures d'huiles de friture à l'aide de l'appareil Testo, principalement dans les établissements publics. Les huiles testées à 27 % et plus de fraction polaire ont été prélevées pour confirmer le résultat au laboratoire par chromatographie sur colonne. Le nombre d'échantillons prélevés (74) est en diminution par rapport à 2011 (90). Les huiles qui se sont révélées non-conformes au final (69) représentent 6,7 % de l'ensemble des huiles testées (5,7 % en 2011). Les sanctions financières infligées en cas de non-conformité ne sont certainement pas étrangères à la diminution enregistrée ces dernières années du nombre d'huiles de friture non-conformes. A souligner que le taux «record» pour l'année 2012 est une huile de friture mesurée à 62,9 %!! Le graphique ci-dessous représente la diminution du pourcentage d huiles de friture non conformes depuis % Huiles de friture NC ,1% 10 9,2% 5,7% 6,7%

8 Partie III - Page : 8/18 Manifestations publiques et marchés Un très grand nombre de festivités et manifestations locales ont eu lieu cette année notamment celles liées à l'euro-foot. Une présence plus importante sur les marchés a également été mise en place fut par conséquent une grosse année "manifestations" avec 50% d'heures de travail en plus par rapport à l'année précédente, représentant plus de 300 heures de présence sur le terrain. Pour beaucoup de ces manifestations, et comme les années précédentes, le SCAV n'est pas seulement un organe répressif mais aussi préventif et nous intervenons dans plusieurs séances d'information pour aider et conseiller tant les organisateurs que les responsables de stands eux-mêmes. Les organisateurs sont généralement demandeurs de renseignements ciblés et personnalisés tant par souci de la sécurité alimentaire que de leur notoriété. Le SCAV participe aussi aux séances de débriefings des différentes manifestations à l'occasion desquelles les organisateurs sont particulièrement attentifs et sensibles aux résultats annoncés. Sur le terrain, le choix de travail est de toujours intervenir en binôme tant les conditions sont intenses en terme de quantités de stands à contrôler, de multiplicité culturelle des exposants, et de capacité d'entregent à maintenir dans des ambiances parfois tendues ou, en tout cas, de stress par la présence du public "spectateur" de nos contrôles. Les situations "d'ambiances tendues" sont, hélas, en augmentation. En 2012, les manifestations publiques contrôlées sont les suivantes : La ville est à vous Plus de fêtes populaires que l'année précédente (9 évènements en 2011), dans différents quartiers, reposant toujours sur le bénévolat local. Une séance d'information en hiver avec les responsables de la Ville de Genève, puis des relations directes avec les comités d'organisation des quartiers qui nous communiquent les informations précises sur le nombre et la spécificité des stands. De mai à juin, puis de fin août à septembre, 12 week-ends de fêtes ont eu lieu dans les quartiers. Nous avons effectué des contrôles systématiques de chaque stand pour chaque manifestation ainsi que des prélèvements ciblés destinés à l'analyse microbiologique. A noter toutefois que le nombre de stands offrant de la nourriture est en baisse. En outre, la volonté de réduire le travail du dimanche nous a imposé de contrôler et de prélever les échantillons les samedis, soit quelques heures seulement après la mise en place. Ceci a influé sur les "bons" résultats analytiques. Les constats récurrents demeurent l'absence de dispositif pour l'hygiène des mains et la mauvaise conservation des plats chauds. Festi-foot Dans le cadre de l'euro-foot, ce fut la plus importante Fan-Zone du canton en importance et en durée. Cet évènement majeur, installé aux Vernets, comportait beaucoup de stands. Les organisateurs ayant failli au devoir d'annonce, nous avons obtenu les informations assez tardivement. Du 7 juin au 1 er juillet, une trentaine de stands alimentaires offraient boissons et nourriture à un public varié. Les aléas climatiques ont conditionné des gestions pas toujours optimales des denrées au sens du sur-stockage notamment; certains marchands ayant en effet présumés de ventes extraordinaires alors que la réalité fut toute autre. Par conséquent, divers produits sensibles stockés trop longtemps ont été éliminés.

9 Partie III - Page : 9/18 Fête de la musique L'évènement important annonceur de l'été, organisé par la Ville de Genève avec, cette année, un déplacement de certaines scènes sur la rive droite. Un périmètre plus étendu mais, heureusement, un nombre de stands constant. La collaboration des organisateurs avec notre Service est ancienne. L'objectif premier est d'assainir sérieusement les stands associatifs qui posent problèmes. Cette année il semble qu'il y ait eu une amélioration. Toutefois, et comme pour les différentes Ville-à-Vous, les contrôles et prélèvements ayant été effectués le samedi les "bons" résultats analytiques doivent être interprétés avec une certaine réserve. Fête des écoles Comme l'année passée, le choix fut de porter nos contrôles sur d'autres communes que la Ville de Genève. Toutefois il est impossible de contrôler toutes les "promotions" du canton puisqu'elles ont forcément lieu le même jour et que nous ne pouvons pas être "partout en même temps". Les contrôles se sont faits à Onex, ville de plus de 17'000 habitants, et à nouveau à Vernier vu les constats défavorables relevés en Des procès-verbaux ont été établis sur différents stands de Vernier qui cumulaient plusieurs manquements importants notamment au niveau de l'hygiène des mains et des températures de conservation des denrées. A Onex la situation était très satisfaisante. Fêtes de Genève La plus longue et plus importante manifestation du canton qui génère toujours une grande "émulation" au sein de l'inspectorat et une grande motivation de travail. Avec plus de 140 stands et sur une durée de 10 jours, et même 25 jours pour les Pré-Fêtes, ce sont 4 équipes de deux inspecteurs et/ou contrôleurs qui, du 21 juillet au 14 août, ont réalisé plusieurs passages sur les 4 grands secteurs que sont Le Jardin Anglais, la rive droite, la rive gauche et Baby-plage. Au total ce sont 308 contrôles qui ont été effectués pendant ces Fêtes. Les constats les plus graves ont été relevés sur les secteurs périphériques et les espaces à thèmes. Un certain relâchement sur les consignes basiques semble, hélas, assez général. Dans une saine et constructive ambiance d'équipe entre 2 secteurs du SCAV, les résultats d'analyses microbiologiques ont été obtenus très rapidement grâce au gros travail des laborants. Fort de ces résultats, pas toujours très favorables, l'inspectorat a pris les mesures adaptées. Ce qui nous a conduit à devoir procéder à la destruction de marchandises, soit pour des motifs de présence de germes pathogènes, soit parce que les denrées ont été jugées impropres à la consommation (valeurs de tolérance largement dépassée pour certains germes). Un stand a même fait l'objet d'une fermeture car l'historique du commerce, les manquements relevés et les résultats analytiques imposaient cette mesure provisionnelle. Fête de l'espoir Petite manifestation qui méritait un passage de contrôle.

10 Partie III - Page : 10/18 Marchés En 2012, deux fois plus de temps de travail a été consacré aux contrôles des marchés parmi lesquels ceux organisés les week-ends. Ces inspections ont révélés beaucoup de constats de non-conformités. Pour ces activités, le plus gros manquement constaté concerne les tromperies sur des désignations et/ou des provenances, voire des usurpations de qualité biologique donnée à des produits issus d'une production conventionnelle. Cela est essentiellement dû au fait qu'il y a beaucoup "d'amateurs" parmi les commerçants des samedis et dimanches. A l exception du marché dominical d'onex qui est remarquablement bien géré, il y a eu, sur les autres marchés, beaucoup de constats de récidives et/ou de non application des mesures demandées précédemment. De plus, certaines situations particulièrement délicates ont fait l'objet d'accrochages verbaux et certaines ont frôlé l'entrave au contrôle. L'action se poursuivra l'année prochaine tant le nombre de marchands occasionnels est important. A noter la bonne collaboration avec le service des marchés de la Ville de Genève qui nous apportent désormais beaucoup de renseignements importants. Récapitulatif Manifestations Durée Ville-est-à- Vous (12) Festi-Foot Fête musique Promotions (2 Communes) Fêtes de GE Marchés (10) Fête de l'espoir 2 jours 30 jours 3 jours Nombre de stands Nombre de contrôles Nombre de P.-V. Nombre d'huiles testées Nombre de prélèvements Nombre et taux de prélèvements non conformes 13 (14,4 %) tous conformes 1 soir / 15 jours 0,5 jour 3 jours (9,7%) 65 (41,7 %) / (9,1 %) *La Ville-est-à-Vous : en fait 12 manifestations très différentes dans le temps et l'espace. La plus grosse, celle des Grottes, comportait 38 stands.

11 Partie III - Page : 11/18 Entreprises soumises à autorisation selon l'article 13 de l'odalous et audits liés à cette activité Un des objectifs fixés pour 2012 était de finaliser l'ensemble des dossiers relatifs aux autorisations d'exploiter selon l'article 13 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Cet objectif a été atteint pour la plupart des dossiers. Ainsi, une entreprise soumise à autorisation a pu déménager dans des locaux entièrement rénovés, deux autres ont transformé leurs locaux afin de les adapter aux exigences légales. Le nombre total d'entreprises disposant actuellement d'une autorisation selon l'art. 13 ODAlOUs s'élève à vingt-trois, parmi lesquelles trois entreprises transformant des produits laitiers, cinq fabricants de produits à base de viande, huit poissonneries, deux entreprises de catering aérien, une entreprise de fabrication de pâtes, deux importateurs de produits à base de denrées d'origines animales qui entreposent et revendent ces marchandises sans les transformer ainsi qu'une boyauderie. Une centrale de produits traiteur a reçu une autorisation sur demande. Le nombre d'inspections s'est élevé à 43. Quatre autres entreprises sont sur le point de recevoir leur autorisation après un dernier contrôle de certains documents d'autocontrôle. Sur l'ensemble des contrôles, huit entreprises ont fait l'objet de suites administratives (lacunes dans les concepts d'autocontrôle, manquements au niveau des locaux de production). Dix enquêtes ont dû être menées suites à des alertes européennes (RASFF) pour des raisons de contaminations microbiologiques, de présence de toxines dans des produits de la pêche, de produits irradiés non autorisés en Suisse, d'ingrédients non déclarés et de présence de corps étrangers dans des denrées alimentaires. La plupart de ces enquêtes a montré que les systèmes de traçabilité dans les entreprises concernées étaient satisfaisants et que les clients des marchandises concernées ont déjà été informés au préalable de leur non-conformité. L'audit de la Direction Générale SANCO du 17 au 24 avril 2012 sur les boyaux et la gélatine a conduit les inspecteurs européens dans une entreprise genevoise. L'inspection, le suivi des contestations (mesures, recontrôles, sanctions) ainsi que la formalisation de l'octroi de l'autorisation étaient les principaux sujets liés à cet audit. Un seul détail formel a été critiqué et celui-ci a été pris en compte sans délai afin d'améliorer les procédures de travail. Campagne contrôle des critères d'hygiène des procédés et des germes pathogènes Une campagne pour le contrôle des critères d'hygiène des procédés et des germes pathogènes a été réalisée en 2012 dans les entreprises de fabrication de produits carnés. 64 prélèvements (viande hachée, préparations et produits à base de viande) ont été effectués, dont 8 (12,5%) étaient non-conformes. Pour cinq échantillons le taux de germes aérobies mésophiles de 5x10 6 UFC/g a été dépassé, trois échantillons contenaient un taux de E. Coli > 100 UFC/g et un échantillon avait un taux de Staphylocoques à coagulase positive > 100 UFC/g. De plus cinq échantillons étaient contaminés avec des Salmonelles et un avec des Campylobacters.

12 Partie III - Page : 12/18 Centrales de fabrication et distribution : boulangerie-pâtisserieconfiserie-chocolaterie-glacier Nous avons inspecté 21 centrales sur les 31 recensées sur le canton. Dans l'ensemble les conditions d'hygiène sont bonnes. Le travail accompli ces dernières années, en bonne collaboration avec les professionnels de la branche, a permis d'améliorer la situation. Sans relâchement, nous poursuivons le travail. Les centrales de fabrication : traiteurs On entend par "Centrales Traiteurs" au sens large du terme des établissements qui préparent à l'avance une grande quantité de denrées alimentaires. Qu'elles soient prêtes directement à la consommation ou nécessitent juste un traitement ultérieur et/ou une préparation (cuisson, réchauffage, confection, dressage, décongélation, mise à température ambiante, etc.). Après une analyse de la situation ainsi que la prise en considération des risques alimentaires potentiels pour ce type d'activité, nous avons inclus dans cette catégorie de commerces des établissements qui préparent des plats cuisinés, des apéritifs dînatoires, des pâtes fraiches, et des broches de kebab par exemple, à l'occasion d'événements festifs, de banquets ou de manifestations publiques tel que l'euro ou le Mondial de football. De même, la restauration collective, les supermarchés, les épiceries et les kebabs sont également concernés par ce type d'activité. Les 13 établissements concernés ont tous été inspectés en 2012, certains à plusieurs reprises. Les inspections ont permis un suivi des mesures ordonnées en Comme l'année précédente, 2012 n'a pas été propice aux investissements dans les structures, ceci pour la majorité des centrales. La crise est toujours présente dans les PME. Dans certaines, il y a eu une diminution drastique du personnel, d'où des mesures de réévaluation de l'autocontrôle. Le contrôle de l'eau potable Les services industriels de Genève (SIG) sont chargés de la distribution exclusive de l'eau potable sur le canton de Genève à l'exception de l'enclave de Céligny. Le SCAV est l'autorité de contrôle qui se charge de vérifier que la qualité de l'eau répond aux critères légaux et ne pose pas de problèmes du point de vue de la santé publique. Il est à noter toutefois que le distributeur d'eau du réseau de distribution est responsable de la qualité de l'eau jusqu'à l'entrée des bâtiments. Les problèmes liés à la tuyauterie interne des immeubles ou des résidences sont de la responsabilité des propriétaires. Des inspections des SIG sont réalisées afin de vérifier les installations, les puits, les réservoirs, les stations de traitement, la pertinence et la conformité de l'autocontrôle et des procédures qui en découlent, y compris les analyses. Le SCAV effectue également sa propre surveillance par la réalisation d'analyses de potabilité chimique et biologique sur l'eau des fontaines ou lorsqu'un particulier nous signale un problème tel que rouille, odeur, intoxication, pollution, etc. En effet, selon les normes légales, l'eau de boisson doit être irréprochable du point de vue de son goût, de son odeur, de son aspect et respecter les valeurs des ordonnances fédérales sur l'hygiène (OHyg) et sur les substances étrangères et les composants (OSEC). Comme chaque année, les SIG ont fourni un compte rendu exhaustif de toutes les analyses de contrôle effectuées dans leur laboratoire avec un suivi précis des mesures immédiates ordonnées pour les quelques cas de non-conformité légale mis en évidence.

13 Partie III - Page : 13/18 En 2012, le SCAV a effectué une inspection sous forme d'audit qui a porté sur l'état du réseau et la gestion de celui-ci. L'inspection n'a pas mis en évidence de problème particulier. Pollution "Le cas de Lullier". Une grave pollution du réseau d'eau potable par des hydrocarbures lourds a eu lieu début avril Celle-ci a été détectée assez rapidement par quelques habitants de Lullier et une cellule de crise a été immédiatement mise en place avec la collaboration du maire de la Commune de Jussy, des pompiers, des SIG et du SCAV. En premier lieu, l'eau du réseau de Lullier a été déclarée immédiatement non potable en vertu du "principe de précaution". L'information de ne pas consommer d'eau, ne pas se doucher, ne pas se brosser les dents, ne pas se laver les mains, ne pas faire de lessives et ne pas donner d'eau aux animaux de rentes ou domestiques a été diffusée à tous les habitants touchés par cette pollution. C'est le maire, ses adjoints et le personnel communal qui ont averti tous les habitants de la commune en pratiquant le porte-à-porte, en distribuant des flyers et en effectuant de nombreux téléphones. Les SIG ont assuré la distribution d'eau par camionciterne et par la distribution de bouteilles d'eau minérales du commerce. Grâce à notre accord de collaboration intercantonale, des analyses chimiques spécifiques ont été réalisées par nos collègues du SCAV vaudois, qui ont pu mettre en évidence une certaine quantité de méthyl-benzène et d'autres solvants. Ces analyses ont démontré que l'eau était impropre à la consommation car ces substances sont considérées comme toxiques et cancérigènes. Un système complet de purges a alors été mis en place afin que la pollution ne s'étende pas à d'autres parties du réseau et pour vidanger celui-ci. Fort heureusement, le réseau fonctionne en boucle dans cette partie de la campagne genevoise, ce qui a permis de limiter cette pollution. Le scénario aurait été tout autre sur une autre partie du réseau! C'est toutefois plus de 300 personnes qui ont été privées d'eau. Il a fallu plusieurs jours de purges pour que l'eau au robinet des habitants de Lullier soit à nouveau propre à la consommation. Après enquête, il appert que la qualité de l'eau délivrée par les SIG dans le réseau de distribution n'est pas en cause. En effet, il a été très vite évident que cette pollution s'est probablement produite suite à une manœuvre, volontaire ou non, d'un particulier ou d'une entreprise, qui aurait déversé des produits chimiques dans les canalisations d'eau potable en se branchant sur le réseau d'eau au moyen d'un appareil pouvant produire une pression supérieure à celle de ce dernier. Avec quel appareil, pourquoi et avec quel solvant ou produit chimique, on ne le sera probablement jamais, mais l'enquête est toujours ouverte, car la mairie et les SIG ont déposé plainte pour rechercher les responsables de cet incident. Aujourd'hui encore le mystère de cette pollution demeure entier. Il s'agit du pire cas de contamination du réseau d'eau genevois à ce jour. Production primaire Les contrôles ont porté uniquement sur des exploitations détenant des animaux de rente. Le changement de vétérinaire cantonal en cours d'année 2012 et l'intérim assuré par la vétérinaire déléguée pratiquant les CVO nous a obligés à décaler certaines visites d'exploitation. De ce fait, et soumis aux exigences de la coordination des contrôles, d'autres organes avaient déjà rempli les prévisions. Il y a eu collusion de contrôles et, pour respecter l'oci (ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles), il n'a pas été possible de les faire. Au total ce sont 26 contrôles qui ont été réalisés.

14 Partie III - Page : 14/18 2 exploitants ont fait l'objet de mesures administratives dont une exploitation laitière qui a reçu un avertissement pour absence d'entretien de la machine à traire, et une exploitation de grande culture et bovins allaitants avec détention non-conforme des produits phytosanitaires dans des conditions dangereuses et avec des produits très anciens. Vérification de la provenance des fruits et légumes Depuis la campagne nationale de 2010, avec des résultats peu honorables, un objectif annuel de contrôle d'un certains nombres de points de vente est fixé chaque année. D'abord pour vérifier l'application des mesures correctives par enseigne et aussi pour identifier de nouvelles erreurs. Tel qu'annoncé dans le rapport de l'année 2011 (avec 9% de non-conformité et des sanctions), les contrôles ont été reconduits en 2012, au prorata des échoppes par enseigne et par volume, sur 8 magasins et 590 produits. A nouveau quelques manquements importants surtout pour un distributeur mettant en avant une marque propre et qui confondait zone d'achat et zone de production. Le taux global de non-conformité a toutefois baissé à 6,6%. Pour les non-conformes, et s'agissant cette fois de récidives, des amendes ont été prononcées. GRTA : Genève Région Terre Avenir La marque de garantie appartenant à la République et Canton de Genève connaissant un succès croissant surtout auprès des cantines et restaurants collectifs, il s'avérait utile et même obligatoire de s'intéresser tant aux produits qu'aux marchands et autres fournisseurs. Sur différentes bases (dénonciations, vérification des documents lors des contrôles de routine, demandes de la Direction générale de l agriculture, et aussi inspections ciblées) ce sont plus de 120 produits labellisés qui ont été contrôlés dans leur cheminement du producteur au consommateur. Les non-conformités relevées sont, hélas, nombreuses et vont de la confusion "innocente" à la tromperie manifeste voire à l'usurpation du label de l'etat! Outre les mesures classiques prises par le Chimiste cantonal, il y a surtout la dénonciation officielle de ces cas auprès de la DGA qui a pris encore d'autres mesures. Pour 2 entreprises notamment, l'une active dans les fruits et légumes et l'autre qui est une grosse boucherie, les suites données à ces cas ne sont pas encore fixées et le label risque de leur être retiré et/ou non accordé. Une campagne plus générale sera menée en 2013.

15 Partie III - Page : 15/18 Collaboration avec l'administration Fédérale des Douanes (AFD) 102 inspections ont été menées en 2012 conjointement avec l'afd pour les motifs suivants : passage en frontière de denrées alimentaires et de produits cosmétiques non déclarés en douane (fraude) compléments alimentaires non conformes : o problèmes de composition (substances non autorisées en Suisse dans ce type de denrées alimentaires ou considérées comme substances médicamenteuses) o allégations trompeuses ou de type thérapeutique o présence de stupéfiants denrées alimentaires animales et d'origine animale transportées avec des véhicules sales et/ou non adaptés au transport pour ce type de marchandises, denrées alimentaires animales et d'origine animale transportées dans des conditions de températures non conformes (température ambiante et/ou marchandises décongelées), suspicion de composés non autorisés dans des jouets cosmétiques contenant des ingrédients interdits en Suisse et dangereux pour la santé tabac avec étiquetage et allégations non-conformes fruits et légumes asiatiques contenant trop de pesticides Ces inspections ont été menées aux différents postes de douane du canton, sur les routes et à l'aéroport. Les établissements destinataires des marchandises (denrées alimentaires et cosmétiques) ont aussi fait l'objet d'inspections et de suivis. En tout, 49 procès-verbaux ont été dressés et des suites administratives et pénales ont été infligées. De plus, environ 835 kg de denrées alimentaires, 173 kg de compléments alimentaires et 243 kg de cosmétiques ont été détruits. De nombreux prélèvements ont été effectués mettant en évidence de nombreuses nonconformités. L'intérêt de la collaboration avec l'afd, et que cette dernière est la porte d'entrée du marché des denrées alimentaires importées pour la Suisse. En unissant nos moyens, nous agissons en amont de la chaîne alimentaire ainsi que sur les conditions de transport des denrées alimentaires importées. Cette synergie d'action permet de limiter dès la frontière les risques sanitaires et évite ainsi la dissémination sur le marché national de denrées alimentaires et d'objets usuels non conformes qui pourraient parvenir jusqu'au consommateur.

16 Partie III - Page : 16/18

17 Partie III - Page : 17/18 Centrales de fabrication et distribution : cosmétique-additif En 2012, nous avons inspecté 5 laboratoires de production de cosmétiques et additifs sur les 11 recensés actuellement sur le canton. Aucun n'a posé de problème. La grande difficulté se trouve plutôt dans l'identification et l'inspection des importateurs et distributeurs. Une soixantaine a été identifiée pour l'instant mais il est fort probable que ce chiffre soit largement inférieur à la réalité car on en découvre tous les jours. Cela va de l'adresse d'une fiduciaire à un salon de coiffure ou d'esthétique en passant par un dépôt. Ils peuvent importer pour eux-mêmes ou distribuer des produits dans toute la Suisse. On peut remercier le service des douanes qui nous a bien aidés dans cette tâche d'identification des importateurs pour ce type de produits. Une fois recensé, il est encore nécessaire de négocier l'inspection et/ou les prélèvements d'échantillons. En effet, les responsables de ces commerces, très méfiants et peu habitués à notre service, ne sont pas toujours très accueillants. Les principales contestations concernent les étiquetages (déclarations, mises en garde, compositions) et les substances interdites ou limitées dans notre pays (formaldéhyde dans les produits capillaires, produits de blanchiment pour la peau). Contrôles de cave et vendanges Contrôles de cave Dans le courant de l'année 2012, 59 contrôles ont été effectués chez les encaveurs et/ou propriétaires de vin genevois par 3 organismes différents : deux entreprises extra cantonales, le Contrôle Suisse du Commerce des Vins (4 encaveurs visités au 30.09) et l'office Intercantonal de Certification mandaté par notre service (40 encaveurs et 14 propriétaires visités) ainsi que le SCAV (1 inspection sur dénonciation de la CSCV pour un problème d'appellation). Deux rapports pour des irrégularités comptables ont été établis (absence de documents pour de la vente en gros et pour les ventes en bouteilles à la cave). Un accent particulier a été mis sur la surveillance de la vinification à façon. Cette activité permet l'amortissement du matériel et du personnel pour l'encaveur et ne demande que très peu d'investissement pour le propriétaire. Les volumes peuvent aller d'une centaine à plusieurs dizaines de millier de litres. Pour les gros volumes, le raisin est généralement pressuré à façon et vendu en moût, plus rarement en vin rond, à un négociant (parfois par regroupement de plusieurs propriétaires). Les petits volumes sont eux vinifiés et mis en bouteilles, étiquetées ou non, puis reprises par le propriétaire pour les commercialiser ou pour sa propre consommation. Sur les 40 encaveurs visités par l'oic, 13 vinifient "à façon" tout ou partiellement pour des propriétaires : 6 pour 1 seul propriétaire et 7 pour plusieurs propriétaire (jusqu'à 7). Il n'y a pas eu de dénonciation pour des mélanges d'appellation. Certains vins de même appellation (AOC Genève) sont mélangés pour des propriétaires différents. Quelques propriétaires mentionnent l'indication "élaboré par untel" sur leurs étiquettes.

18 Partie III - Page : 18/18 50 étiquettes ont été prélevées par l'oic (7 encaveurs et 43 propriétaires), la moitié ne sont pas conformes pour des irrégularités mineures mais aucune tromperie n'a été constatée. 11 mentions d'aoc communales abrogées dans le nouveau règlement, 9 AOC mal libellées, 5 absences de mentions obligatoires (présence de sulfites, le % vol. alcool, etc.) suite à des oublis ou à des étiquettes spéciales pour des tiers (anniversaire, mariage). Plusieurs de ces vins ne sont pas ou peu commercialisés. Pour information, 75 encaveurs (qui possèdent un ou plusieurs pressoirs) ont été recensés sur le canton. Vendanges Nous avons procédé au contrôle habituel de la vendange par sondage (25 inspections, dont 4 encaveurs "à façon"), qui consiste à vérifier l'étalonnage des réfractomètres, l'enregistrement correct des différents documents obligatoires et la séparation en cuve des appellations. Aucun manquement n'a été relevé en 2012.