Évolution des révisions du document contrôlé

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1 Page: 1 de 29 PROGRAMME DE MAÎTRISE DES Évolution des révisions du document contrôlé Version Date Description 01 6 mai 2010 Par le comité de pilotage 02 juillet 2011 Par Marie-Noël da Silva, précisions de certains points, ajouts des exemples des étiquettes personnelles et étiquettes des travaux 03 Janvier 2013 Modifications mineures Formulaire d approbation du document contrôlé Auteur : Titre : Responsable : Alain Daoust / Option Cadenassage, division d Option Sécurité Inc. Marie-Noël da Silva Directeur Santé et sécurité, Option sécurité Conseillère Santé et sécurité, École Polytechnique Marie-Noël da Silva Titre : Conseillère en santé et sécurité, École Polytechnique Page 1 de 29

2 Page: 2 de 29 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF CHAMP D APPLICATION RESPONSABILITÉS DÉFINITIONS SÉQUENCES DE FICHES DE CAS PARTICULIERS TRAVAUX EFFECTUÉS PAR DES ENTREPRENEURS ET SOUS-TRAITANTS GESTION DU CHANGEMENT FORMATION, COMMUNICATION ET MÉCANISMES D INFORMATION AUDITS ET REVUES DU PROGRAMME RÉFÉRENCES ET BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 : REGISTRE DES CADENAS D EMPRUNT ANNEXE 2 : ÉTIQUETTE D IDENTIFICATION PERSONNELLE ANNEXE 3 : ÉTIQUETTE DES TRAVAUX ANNEXE 4 : FICHE DE (spécimen) ANNEXE 7: MATÉRIEL DE NORMALISÉ Page 2 de 29

3 Page: 3 de OBJECTIF L objectif de ce programme est d assurer le respect de la réglementation et des normes en vigueur en matière de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses. Il vise également à définir les méthodes et procédures destinées à sécuriser les travaux de maintenance et d opération du personnel, des entrepreneurs et des visiteurs œuvrant sur les sites de l établissement. La principale méthode de maîtrise des énergies dangereuses est le cadenassage. Les interventions en énergie partielle (sécurité technique) et lorsque la mise en marche est requise sont l exception et doivent être précédées d une appréciation de risque. 2. CHAMP D APPLICATION 2.1 Ce programme s applique à tout le personnel œuvrant dans l institution de l École Polytechnique, pour tout travail de montage, d installation, d ajustement, d inspection, de décoincement, de réglage, de mise hors service, de nettoyage, de désassemblage, de maintenance, de rénovation, de réparation, de modification ou de déblocage dans la zone dangereuse d un équipement ou d un procédé dont les énergies dangereuses non maîtrisées peuvent poser des risques à la santé et la sécurité des intervenants. 2.2 Le personnel des entrepreneurs et des sous-traitants, de même que les visiteurs sont couverts par ce programme. 2.3 Ce programme ne s applique pas à la sécurité des travaux électriques spécifiquement couverts par la norme canadienne CSA Z RESPONSABILITÉS 3.1 Comité de pilotage Comité qui élabore le contenu du programme de cadenassage et qui coordonne son implantation dans l institution. Le comité de pilotage assure également le suivi et la maintenance du programme. 3.2 Coordonnateur du programme Le Coordonnateur du programme est : Marie-Noël da Silva Le Coordonnateur du programme représente l employeur et assure la coordination du programme de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses. De concert avec le comité de pilotage, il veille à ce que des vérifications de l efficacité du programme soient effectuées et que les résultats soient communiqués à la direction. Il participe aux réunions de mises à jour du programme et est membre du comité de pilotage. 3.3 Mise à jour des fiches de cadenassage Page 3 de 29

4 Page: 4 de 29 Le coordonnateur et les facilitateurs de secteur s assurent que la mise à jour des fiches de cadenassage est faite dès que des modifications aux équipements et procédés sont signalées et que celles-ci ont un impact sur les méthodes de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses. Ils veillent à ce que le contenu des fiches de cadenassage soit validé et passé en revue périodiquement, de manière à en assurer l efficacité. Lorsque le contenu d une fiche de cadenassage s avère inexact, de concert avec les facilitateurs et les personnes compétentes, il veille à ce qu une appréciation du risque soit effectuée afin de corriger les inexactitudes à la fiche. 3.4 Facilitateurs Les facilitateurs veillent à ce que la méthodologie d appréciation du risque et les processus de rédaction et de validation des fiches de cadenassage soient appliqués de façon uniforme dans leurs secteurs respectifs. Les facilitateurs s assurent que la mise à jour des fiches est effectuée dès que des changements surviennent. 3.5 Personnes compétentes Les personnes compétentes sont des employés qui on reçu une formation leur permettant de s assurer de l efficacité des fiches de cadenassage. De plus, elles possèdent une connaissance des machines, équipements et procédés qui leur permettent d élaborer des fiches sécuritaires. De concert avec d autres intervenants (consultants, facilitateurs, ingénieurs, opérateurs, employés de maintenance, etc.), elles participent à la validation des fiches de cadenassage et, lorsque des inexactitudes sur des fiches existantes sont relevées, sont appelées à participer au processus de révision. En l absence de fiche de cadenassage pour une machine ou une tâche spécifique, une (des) personne(s) compétente(s) est (sont) appelée(s) à participer au processus d appréciation du risque menant à la préparation de la procédure d exécution des travaux. 3.6 Représentant de l employeur Le représentant de l employeur est désigné par Polytechnique en fonction des travaux et des interventions effectués. Il s agit d un responsable qui assure la supervision, l assignation des travaux et la surveillance. Dans le cas de travaux effectués par un sous-traitant ou un entrepreneur, il procède à la délivrance des autorisations de travail. Le représentant de l employeur doit s assurer régulièrement, lorsque les étiquettes de cadenassage sont remplies (copie «registre» de l étiquette CAD-1, en annexe 3) et lui sont remises, de faire le suivi si des modifications à la fiche de cadenassage doivent être faites. 3.7 Personnel qui valide les fiches de cadenassage Le personnel qui valide les fiches de cadenassage doit posséder des compétences qui permettent de confirmer l exactitude et l efficacité de la maîtrise des énergies dangereuses des équipements et procédés auxquels il est assigné. 3.8 Personnel qui autorise l utilisation des fiches de cadenassage Page 4 de 29

5 Page: 5 de 29 Le coordonnateur du programme autorise l utilisation d une fiche de cadenassage après s être assuré que la validation et l appréciation du risque ont été effectuées par le secteur, conformément au programme en vigueur et que des personnes compétentes y ont participé. 3.9 Travailleurs autorisés (opérateurs, maintenance et sous-traitants) Personnes autorisées à effectuer des travaux en conformité avec le programme de cadenassage. Les travailleurs autorisés reçoivent la formation pratique et théorique leur permettant d appliquer de façon uniforme les directives contenues aux fiches de cadenassage. Lorsqu ils appliquent les directives du programme de cadenassage, les travailleurs autorisés sont tenus d utiliser leur cadenas personnel à clé unique et d effectuer la vérification de mise à énergie zéro. Dans les cas de cadenassage de groupe, ils apposeront leur cadenas personnel à la boîte de cadenassage et agiront, au besoin, à titre de témoin d essai de mise à énergie zéro Responsable du cadenassage multiple Un responsable du groupe de travail est attitré au cadenassage lorsque plusieurs travailleurs autorisés participent à un cadenassage multiple. Son rôle est de suivre les directives de la fiche de cadenassage, d installer les cadenas des sources d énergie et d effectuer l essai de mise à énergie zéro en compagnie d un témoin d essai de mise à énergie zéro. Un autre membre de l équipe de travail agit alors comme témoin d essai de mise à énergie zéro. 4. DÉFINITIONS 4.1 Cadenassage : L installation d un cadenas individuel par chaque personne exposée au danger sur un moraillon associé à un dispositif d isolement d une source d énergie ou d un dispositif équivalent, tel une boîte de cadenassage. 4.2 Cadenassage individuel : L installation d un cadenas unique à clé unique par chaque personne exposée au danger sur un dispositif d isolement d une source d énergie ou une boîte de cadenassage. Le cadenassage individuel est appliqué dans les cas où 3 travailleurs ou moins sont impliqués à cadenassager une source d énergie cadenassable. Par exemple : 3 travailleurs X 1 source d énergie 4.3 Cadenassage multiple : Travaux effectués sur un équipement possédant deux ou plusieurs sources d énergie. Un cadenassage multiple peut également être appliqué là où des travaux à haut risque doivent être effectués tels qu établis par la fiche de cadenassage. Cette méthode requiert l utilisation d une boîte de cadenassage ou d un matériel équivalent, d une ou de plusieurs série(s) de cadenas de sources d énergie et lorsque les travaux dépassent le quart de travail d un cadenas de contrôle. Par exemple : 2 travailleurs X 2 sources d énergie Si plus de 2 travailleurs sont impliqués dans le cadenassage multiple,alors un responsable de groupe et d un témoin d essai de mise à énergie zéro sont désignés. Ces deux personnes peuvent être les travailleurs autorisés qui ont été désignés pour effectuer les travaux. Page 5 de 29

6 Page: 6 de Cadenas individuel : Cadenas attribué à un travailleur pour une période de temps déterminée ou de façon permanente. Le cadenas individuel possède une clé unique détenue par son possesseur et qui ne peut être copiée. Le cadenas individuel doit être identifié à son possesseur au moyen d une étiquette qui accompagne le cadenas. Chaque employé autorisé possède un seul cadenas individuel Un cadenas individuel à clé unique est attribué aux employés autorisés. Ce cadenas est attribué et identifié à son possesseur de façon temporaire ou permanente. Les travailleurs à qui un cadenas individuel n a pas été remis se verront attribuer un cadenas personnel sur une base temporaire en fonction des travaux à être exécutés. Les cadenas individuels sont de couleur jaune. Lorsqu un cadenas individuel est attribué sur une base temporaire, un registre des cadenas d emprunt doit être tenu à jour par l employeur. (Voir Annexe 1.) 4.5 Cadenas des sources d énergie : Cadenas destinés à être apposés directement sur les dispositifs de coupure des sources d énergie, lors du cadenassage multiple. Les cadenas des sources d énergie se présentent en séries de 10 cadenas de couleur rouge et possédant une clé unique pour chaque série. Chaque série possède un code d identification unique. La clé unique de chaque série de cadenas des sources d énergie est placée dans une boîte ou un moraillon. En cadenassage individuel de moins d un quart de travail, la clé des cadenas de série demeure en la possession de l employé qui effectue les travaux. 4.6 Cadenas de contrôle ou de gestion : Cadenas à clé unique dont la gestion est effectuée par un représentant de l employeur et qui permet la gestion des travaux lors du cadenassage de groupe, de la mise hors service ou de la consignation/condamnation d un équipement. En cadenassage multiple, il s appose sur une boîte de cadenassage et demeure en place même après le départ des membres de l équipe de travail. Il permet ainsi le changement d équipe de façon sécuritaire sans avoir à décadenasser et à cadenasser de nouveau l équipement. Le cadenas de contrôle est toujours accompagné de l étiquette des travaux indiquant au minimum : o o o o o o o o Le nom du ou des responsables des travaux Comment joindre le ou les responsables des travaux La date des travaux La durée estimée des travaux Le statut des travaux S il s agit d un cadenassage de groupe, les noms des personnes ayant participé à l essai de mise à énergie zéro La confirmation d une remise en service sécuritaire de l équipement S il y a lieu, les indications reliées à des modifications à faire à la fiche de cadenassage Les cadenas de contrôles sont de couleur bleue et sont gérés par les chefs d équipe, contremaîtres, responsables de Secteur ou autre représentants de l employeur désigné, dépendamment du secteur, atelier ou département concerné. 4.7 Moraillon : Dispositif sur lequel on appose un cadenas individuel chaque fois que le cadenassage individuel est utilisé. Lorsqu ils sont apposés à des dispositifs d isolement des sources d énergie, les cadenas individuels doivent toujours s installer sur un moraillon. Page 6 de 29

7 Page: 7 de Boîte de cadenassage : Elle est utilisée pour maintenir sous verrou la (les) clé(s) du (ou des) cadenas des sources d énergie lors d un cadenassage multiple. La boîte de cadenassage peut être fixe ou mobile. Lors d un cadenassage multiple impliquant plusieurs travailleurs, chaque personne qui doit accéder à la zone dangereuse y appose son cadenas individuel. 4.9 Zone dangereuse : Zone de travail où, si elles n étaient pas maîtrisées, des énergies dangereuses pourraient être libérées et causer des blessures. En fonction des travaux effectués, l étendue de la zone dangereuse peut varier. La zone dangereuse est établie à la suite d une appréciation du risque Appréciation du risque : Exercice qui consiste, selon une méthode prédéterminée, à évaluer une zone ou une situation dangereuse et ensuite d élaborer une méthode d intervention sécuritaire. Cette méthode sécuritaire, outre le cadenassage, peut être en lien avec la sécurité technique de l équipement ou l application d un mode de commande spécifique à action maintenue Témoin d essai de mise à énergie zéro : Travailleurs autorisés qui participent à l installation des cadenas de sources d énergie et à l essai de mise à énergie zéro dans le cadre d un cadenassage multiple Énergie zéro : Maîtrise et/ou absence des énergies primaire et résiduelle dans la zone d intervention (zone dangereuse) d un équipement ou d un procédé Fiche de cadenassage : Procédure distincte pour chaque équipement, procédé ou machine et dont la mise en application permet la mise à énergie zéro. Les fiches de cadenassage sont apposées directement sur les équipements ou, dans certains cas, disponibles en reliure. Dans ce second cas, une indication présente sur l équipement doit indiquer la localisation des fiches Énergies dangereuses : Énergies primaire ou résiduelle qui, lorsqu elles ne sont pas contrôlées ou éliminées, peuvent occasionner des blessures. Ces énergies sont de sources multiples : électrique; mécanique; hydraulique; pneumatique; thermique; radioactive; inertie; déplacement de pièces mécaniques; mouvement de ressort; vrac non contrôlé, alimentation d un équipement, etc. Les énergies résiduelles sont des énergies présentes même lorsque les énergies primaires ou principales ont été désactivées, par exemple après la mise en position d arrêt d un disjoncteur électrique. Les énergies résiduelles peuvent notamment prendre la forme d énergie emmagasinée dans un condensateur, un mécanisme hydraulique, un four, un fluide dans une canalisation ou la pression dans une conduite d air Étiquette d identification personnelle : Étiquette qui permet d identifier le propriétaire d un cadenas individuel. Cette identification peut prendre la forme d une étiquette conventionnelle, jointe au cadenas individuel. Elle peut également consister en une identification directe sur le cadenas individuel (photographie, information gravée sur le cadenas, marquage, etc.) Voir l annexe Étiquette des travaux (Cad-1, en annexe 3) : Étiquette qui accompagne le cadenassage individuel, le cadenas de contrôle et/ou la boîte de cadenassage. Elle contient les informations: Le nom du ou des responsables des travaux Comment joindre le ou les responsables des travaux La date des travaux Page 7 de 29

8 Page: 8 de 29 La durée estimée des travaux Le statut des travaux S il s agit d un cadenassage de groupe, les noms des personnes ayant participé à l essai de mise à énergie zéro La confirmation d une remise en service sécuritaire de l équipement S il y a lieu, les indications reliées à des modifications à faire à la fiche de cadenassage Cette étiquette (CAD-1, annexe 3), se compose de 3 copies superposées. Lorsque l information sur les travaux est entré et que les travaux ne sont pas terminés, la «copie 1 est remise au responsable des travaux ou au représentant de l employeur pour informer de l avancement des travaux. Si, après une deuxième séance de travail, ceux-ci ne sont pas encore terminés, la copie 2 peut être utilisée à cette même fin. Lorsque les travaux sont terminés et qu on procède au «décadenassage», la copie «registre» doit être remise conjointement avec la demande de travail complétée ou la demande d entretien préventif complétée au représentant de l employeur désigné Essai de mise à énergie zéro : Validation de la mise à énergie zéro des énergies primaire et résiduelle d un équipement, machine ou procédé. L essai de mise à énergie zéro peut comporter plus d une étape de vérification. C est la fiche de cadenassage qui donne les instructions d essai. 5. SÉQUENCES DE 5.1 Cadenassage individuel Avant d effectuer le travail, le travailleur autorisé doit : Consulter la fiche de cadenassage de l équipement, machine ou procédé Obtenir le matériel de cadenassage pour effectuer les travaux Aviser l opérateur et les personnes concernées que des travaux seront effectués sur l équipement, machine ou procédé Installer les mesures de sécurité complémentaires, telles les barricades et délimitations du secteur Couper l alimentation des énergies primaire et résiduelle selon les instructions de la fiche de cadenassage Après l arrêt complet de l équipement, installer son cadenas individuel à l aide d un moraillon sur le(s) dispositif(s) de cadenassage Après s être assuré que personne n est présent dans la zone dangereuse, vérifier l efficacité du cadenassage par un essai de mise à énergie zéro ou selon la méthode décrite à la fiche de cadenassage Installer une étiquette des travaux (Cad-1, en annexe 3) en compagnie du cadenas individuel. Lorsque les travaux sont terminés, le travailleur autorisé doit : Aviser l opérateur et les personnes concernées que l équipement sera remis en fonction (sous énergie) et s assurer que personne ne se trouve dans la zone de travail Retirer son cadenas individuel et les étiquettes. Page 8 de 29

9 Page: 9 de S assurer que les lieux sont propres et sécuritaires et que tout le matériel, les protecteurs et dispositifs de protection sont remis à leur place Redémarrer l équipement et s assurer qu il fonctionne sans danger ni défaillance. Le cas échéant, le cadenassage sera de nouveau appliqué afin d apporter les correctifs nécessaires et l opérateur sera avisé Remettre la copie «registre» de l étiquette de travaux conjointement avec la demande de travail initiale complétée ou la demande d entretien préventif complétée. Les étiquettes doivent être conservées pendant 12 mois ou jusqu au prochain audit du système de cadenassage 5.2 Cadenassage multiple Avant d effectuer le travail, le travailleur ou le responsable du cadenassage multiple doit : Consulter la fiche de cadenassage de l équipement, machine ou procédé Obtenir le matériel de cadenassage pour effectuer les travaux Aviser l opérateur et les personnes concernées que des travaux seront effectués sur l équipement, machine ou procédé Installer les mesures de sécurité complémentaires, telles les barricades et délimitations du secteur Couper l alimentation des énergies primaire et résiduelle selon les instructions de la procédure [fiche] de cadenassage Après l arrêt complet de l équipement, installer les cadenas des sources d énergie sur les dispositifs de cadenassage Déposer la clé des cadenas des sources d énergie dans la boîte de cadenassage S il y a deux ou plusieurs travailleurs, en compagnie du témoin d essai de mise à énergie zéro le responsable doit s assurer que personne n est présent dans la zone dangereuse. Ensemble, ils vérifient ensuite l efficacité du cadenassage par un essai de mise à énergie zéro ou selon la méthode décrite par la fiche de cadenassage Remplir l étiquette des travaux (Cad-1, en annexe 3) en y indiquant le nom des personnes qui ont procédé à l essai de mise à énergie zéro Installer l étiquette des travaux sur la boîte de cadenassage avec le cadenas de contrôle S assurer que chaque employé affairé dans la zone dangereuse installe son cadenas individuel sur la boîte de cadenassage. Lorsque les travaux sont terminés, le travailleur ou le responsable du cadenassage multiple doit: Aviser l opérateur et les personnes concernées que l équipement sera remis en fonction (sous énergie) et s assurer qu aucun travailleur ne se trouve dans la zone de travail S assurer que tous les travailleurs impliqués retirent leur cadenas individuel de la boîte de cadenassage Retirer le cadenas de contrôle de la boîte de cadenassage et; À l aide de la clé des cadenas des sources d énergie décadenasser les dispositifs de cadenassage de l équipement ou du procédé. Page 9 de 29

10 Page: 10 de FICHES DE S assurer que les lieux sont propres et sécuritaires et que tout le matériel, les protecteurs et dispositifs de protection sont remis à leur place Redémarrer l équipement et s assurer qu il fonctionne sans danger ni défaillance. Le cas échéant, le cadenassage sera de nouveau appliqué afin d apporter les correctifs nécessaires Remettre la copie «registre» de l étiquette de travaux conjointement avec la demande de travail initiale complétée ou la demande d entretien préventif complétée. Les étiquettes doivent être conservées pendant 12 mois ou jusqu au prochain audit du système de cadenassage. 6.1 Consultation Les fiches de cadenassage complétées sont disponibles en tout temps via le répertoire informatisé interne. Pour le Service des Immeubles, elles se retrouvent dans le programme Plan expert, avec le numéro de l équipement associé. Pour la Centrale thermique, les fiches de cadenassage complétées sont disponibles au poste de cadenassage de la centrale thermique du pavillon principal. 6.2 Mises à jour et modifications Lorsque des modifications sont effectuées aux procédés et aux équipements et qu elles ont pour effet de modifier les instructions à la fiche de cadenassage, ces modifications doivent être transmises aux responsables via l étiquette des travaux ou d une procédure qui permet la gestion du changement Ces modifications doivent être immédiatement intégrées à la fiche de cadenassage par le l employé désigné à la mise à jour des fiches de cadenassage. (Norme CSA Z460-05, article ) La validation de la fiche de cadenassage est exigée avant que celle-ci soit approuvée pour utilisation La date de la dernière modification doit être inscrite sur la fiche de cadenassage. 6.3 Gestion des fiches de cadenassage Les fiches de cadenassage du Service des Immeubles sont disponibles en version pdf ou Excel dans le fichier correspondant de la machine dans le programme d entretien préventif «plan expert», sur le réseau de l École Polytechnique. Un gabarit Excel est disponible auprès du chef de groupe ou du responsable du secteur. Ce gabarit peut être utilisé dans le cas où il n y a pas de fiche de cadenassage disponible ou lorsque des modifications ont été faites sur l équipement concerné. On peut alors, en respectant le processus de validation, utiliser l information transférée pour compléter une nouvelle fiche de cadenassage. Le coordonnateur du programme et les facilitateurs des secteurs sont chargés de répondre aux questions reliées à l utilisation du système de gestion des fiches de cadenassage. Page 10 de 29

11 Page: 11 de 29 Pour le Service des Immeubles, le responsable de relâcher les nouvelles fiches de cadenassage est : Michel Lareau 7. CAS PARTICULIERS 7.1 Changement de quarts de travail Cadenassage individuel Lorsque, à la fin de son quart de travail, un travailleur quitte les lieux et que les travaux ne sont pas complétés, il doit : Aviser le représentant de l employeur spécifiquement responsable des travaux, de l état d avancement des travaux et des étapes restantes. Retirer son cadenas individuel et, simultanément, le responsable de l employeur installera un cadenas de contrôle et une étiquette des travaux. Dans les cas où le prochain travailleur autorisé est déjà sur les lieux, ce dernier installera son cadenas individuel simultanément à l enlèvement du cadenas individuel du premier travailleur. Il ne sera alors pas nécessaire d installer un cadenas de contrôle. a. Relève tardive du personnel : Lorsqu un laps de temps s écoule entre le départ du travailleur en fin de quart et le moment où le prochain travailleur autorisé arrive sur les lieux du travail, ce dernier installera son cadenas individuel au dispositif de cadenassage. L étiquette des travaux devra alors indiquer le statut des travaux et accompagner le cadenas de contrôle. Au besoin, le travailleur autorisé procédera à l essai de mise à énergie zéro, conformément aux instructions de la fiche de cadenassage. Il devra : Indiquer l état d avancement des travaux et les étapes restantes sur l étiquette des travaux et ensuite aviser le responsable des travaux et /ou le représentant de l employeur et fournir la «copie 1». La copie 2 et la copie registre restent sur la boîte de cadenassage ou sur le point unique de cadenassage, En cas de besoin on peut utiliser la «copie 2» lorsque le travail n est toujours pas terminé lors d une deuxième séance de travail. Le représentant de l employeur devra procéder à l enlèvement du cadenas de contrôle au plus tard à la fin des travaux. La copie «registre» doit être jointe à la demande de travail initiale complétée ou à la requête d entretien préventif complétée Cadenassage multiple Lorsque, à la fin de leur quart de travail, un ou plusieurs travailleur(s) autorisé(s) quitte(nt) les lieux et que les travaux ne sont pas complétés, il(s) doit(vent) : Indiquer l état d avancement des travaux et les étapes restantes sur l étiquette des travaux et ensuite aviser le responsable des travaux et /ou le représentant de l employeur et fournir la «copie 1». La copie 2 et la copie registre restent sur la boîte de cadenassage ou sur le point unique de cadenassage, En cas de besoin on peut Page 11 de 29

12 Page: 12 de 29 utiliser la «copie 2» lorsque le travail n est toujours pas terminé lors d une deuxième séance de travail. En fin de travaux, la copie «registre» doit être jointe à la demande de travail initiale complétée ou à la requête d entretien préventif complétée. 7.2 Oubli d un cadenas et perte de clé Il est interdit de couper ou de retirer les dispositifs de sécurité d une source d'énergie dangereuse ainsi que les étiquettes qui l'accompagnent sans avoir obtenu l'autorisation du propriétaire du cadenas individuel ou du gestionnaire du cadenas de contrôle. Le formulaire «Avis de violation de cadenas» doit être rempli et conservé. (Voir Annexe 5.) Procédure à suivre pour les cadenas individuels a. Le représentant de l employeur doit tenter de communiquer avec le détenteur du cadenas ou de la clé; b. Si le détenteur n est plus sur les lieux de travail mais peut être rejoint : Celui-ci doit expliquer les raisons de cet oubli ou de cette perte et, Le représentant de l employeur doit l informer que la procédure pour couper un cadenas sera appliquée. c. Le représentant de l employeur, un représentant des travailleurs et/ou une personne compétente doivent procéder à une vérification des lieux de travail et s assurer que personne n est exposé au danger advenant la remise en marche de l équipement ou du procédé. d. Le représentant de l employeur autorisera alors la coupure ou l enlèvement du cadenas. e. «Avis de violation de cadenas» (Annexe 5) doit être rempli et conservé au minimum 12 mois par le chef d équipe ou le responsable de secteur concerné Procédure à suivre pour les cadenas de contrôle et de sources d énergie a. La personne qui désire enlever ou couper un cadenas de contrôle et/ou de sources d énergie doit en obtenir l autorisation du représentant de l employeur pour les travaux en cours. b. Avant de procéder à cette autorisation, le représentant de l employeur fera une vérification des lieux de travail et s assurera que personne ne soit exposé au danger advenant la remise en marche de l équipement ou du procédé. c. Si un cadenas individuel est installé sur la boîte de cadenassage ou sur l un quelconque des dispositifs de cadenassage, on appliquera alors intégralement la procédure à suivre pour les cadenas individuels. 7.3 Mise hors service, condamnation et consignation d équipements ou de procédé Lorsqu un équipement est mis hors service, condamné ou consigné, un cadenas de contrôle doit être installé sur l équipement accompagné d une étiquette des travaux. La clé du cadenas est alors conservée par un représentant de l employeur conjointement avec la «copie 1» de l étiquette des travaux. 7.4 Travaux effectués en l absence de fiche de cadenassage Page 12 de 29

13 Page: 13 de 29 Lorsque des travaux doivent être effectués et qu il n y a pas de fiche de cadenassage élaborée, on procédera de la façon suivante : a. Effectuer une appréciation du risque en compagnie d une ou de plusieurs personne(s) compétente(s). b. Consigner par écrit sur une fiche de cadenassage préliminaire les étapes de cadenassage et de mise à énergie zéro. c. Valider sur place l exactitude de la fiche et, d. Procéder à l essai de mise à énergie zéro. Si la fiche de cadenassage ainsi établie s avère efficace, on procédera aux travaux et on consignera les données au système de gestion des fiches de cadenassage. 7.5 Essai de mise à énergie zéro non concluant Lorsque l essai de mise à énergie zéro est non concluant, on procédera de la façon suivante : a. Passer en revue le cadenassage qui a été mis en place en comparant chaque étape à la fiche de cadenassage. b. Refaire l essai de mise à énergie zéro. Si de nouveau l essai n est pas concluant, on avisera le responsable des travaux. Une (ou des) personne(s) compétente(s) auront alors pour tâche de diagnostiquer le problème et de procéder à la mise en place d un cadenassage sécuritaire qui sera alors intégré à la fiche de cadenassage existante. Une nouvelle date de modification sera alors inscrite sur la fiche de cadenassage. 8. TRAVAUX EFFECTUÉS PAR DES ENTREPRENEURS ET SOUS-TRAITANTS 8.1. Avant d effectuer tout travail impliquant du cadenassage lors de branchement ou de modification aux services (ex. : électricité, eau, air, etc.) des bâtiments de l École Polytechnique de Montréal, les entrepreneurs et sous-traitants doivent obtenir une «Autorisation de travail» (Annexe-6) par le Gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal. Une méthode sécuritaire de verrouillage doit être utilisée par l Entrepreneur, conjointement avec l École Polytechnique de Montréal Séquence : Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, consultent la fiche de cadenassage, s il y a lieu, et obtiennent le matériel requis pour effectuer les travaux Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, avisent les personnes concernés par la mise énergie zéro de l équipement, s il y a lieu Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, installent des Page 13 de 29

14 Page: 14 de 29 mesures de sécurité complémentaires, telles que des barricades ou une délimitation du secteur, s il y a lieu Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, coupent l alimentation des énergies primaires et résiduelles et installent des dispositifs et des cadenas à clé unique sur toutes les sources d énergie Si plusieurs sources d énergie sont mises à zéro, la clé de tous les cadenas utilisés est mise dans une boîte de cadenassage Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, vérifient l efficacité du cadenassage par un essai de démarrage ou une autre méthode Sur la source d énergie unique ou sur la boîte de cadenassage, un cadenas de contrôle de l École Polytechnique de Montréal est installé sur le moraillon, en plus du cadenas du contremaître de l Entrepreneur ou du sous-traitant (s il y a lieu) et du cadenas et de l étiquette personnels de chaque employé qui est affairé dans la zone dangereuse Une étiquette des travaux, disponible auprès du gestionnaire du registre de cadenassage, doit être remplie par l Entrepreneur ainsi que le registre de cadenassage À la fin de chaque quart de travail, le travailleur doit enlever son cadenas et son étiquette personnels avant de quitter Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant,doivent tenir à jour «l Autorisation de travail» (Annexe 6) selon l état d avancement des travaux, Lorsque les travaux entrepris sont complètement terminés, le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, avisent les personnes concernées, s il y a lieu, que l équipement sera remis en fonction Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant,s assurent que tous les travailleurs ont retiré leur cadenas, retirent le cadenas du contremaître de l Entrepreneur, le cadenas de contrôle de l École Polytechnique de Montréal ainsi que de tous les dispositifs sur toutes les sources d énergie Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, redémarrent l équipement et s assurent qu il fonctionne sans danger Le gestionnaire du registre de cadenassage de l École Polytechnique de Montréal, conjointement avec l Entrepreneur ou le sous-traitant, complètent Page 14 de 29

15 Page: 15 de 29 «l Autorisation de travail» (Annexe 6) ainsi que l étiquette des travaux, toutes deux conservées par le gestionnaire du registre de cadenassage, au minimum 12 mois. 8.3 Lorsque plusieurs entrepreneurs et sous-traitants effectuent des travaux sur un même équipement ou procédé, un responsable est désigné pour assurer la coordination des travaux. 9. GESTION DU CHANGEMENT 9.1 Modifications aux installations existantes Les fiches de cadenassage doivent être maintenues à jour. Elles doivent être modifiées dès qu un changement pouvant affecter le cadenassage est introduit Les travailleurs autorisés qui utilisent les fiches de cadenassage sont tenus d aviser immédiatement le représentant de l employeur de tout changement nécessitant une modification. Cette information peut être transmise via l étiquette des travaux (CAD-1) 9.2 Nouveaux projets Pour tout projet impliquant de nouveaux équipements et procédés, l initiateur et/ou le chargé de projet doit aviser le facilitateur concerné et veiller à ce que l équipement comporte des dispositifs de cadenassage appropriés pour permettre d appliquer le programme de cadenassage Des fiches de cadenassage doivent être rédigées pour tout nouvel équipement, machine et procédé. La validation de ces fiches ainsi que leur approbation se fait en coordination avec le secteur de travail propriétaire de l équipement, de la machine ou du procédé. Le facilitateur du secteur doit être impliqué dans ce processus de validation Les nouveaux équipements doivent être munis de mécanismes de coupure d énergie : a. Cadenassables; b. Accessibles aux travailleurs; c. Clairement identifiés par un code numérique, alphabétique ou alphanumérique. 9.3 Appréciation du risque Toutes les modifications et nouveaux projets doivent faire l objet d une appréciation du risque qui comporte au minimum les éléments suivants : a. La détermination des limites de l équipement; b. L interaction homme/machine; c. La possibilité de contournement des dispositifs de sécurité; d. La présence et l accessibilité des dispositifs de cadenassage; Page 15 de 29

16 Page: 16 de 29 e. La conformité aux règlements et normes en vigueur. 10. FORMATION, COMMUNICATION ET MÉCANISMES D INFORMATION 10.1 Travailleurs autorisés Avant d effectuer tout travail impliquant du cadenassage, une formation pratique et théorique est obligatoire pour chaque travailleur. Suite à cette formation, il se qualifie comme travailleur autorisé. Cette formation est d une durée de quatre (4) heures et comprend un volet pratique qui permet de faire l apprentissage de la procédure. Les employés n ayant pas reçu la formation précitée ne sont pas autorisés à effectuer du cadenassage Rappels de formation Une formation de rappel doit être faite à tous les deux (2) ans pour tous les employés autorisés. Cette formation de rappel est d une durée de deux (2) heures et comporte un volet pratique Registre de formation La liste des employés ayant suivi la formation doit être maintenue à jour et disponible pour consultation en tout temps. Cette liste doit indiquer la date de chacune des formations. Le registre de formation est disponible auprès du Secteur santé et sécurité Formation des entrepreneurs et sous-traitants Entrepreneurs et sous-traitants : Les entrepreneurs et sous-traitants qui effectuent des travaux nécessitant du cadenassage doivent : a. Travailler sous la supervision d un représentant de l employeur; b. Consulter et suivre les directives contenues aux fiches de cadenassage; 10.5 Personnes compétentes et validation des fiches de cadenassage Une formation pratique et théorique d une durée de sept (7) heures est dispensée aux personnes qui participent au processus de validation des fiches de cadenassage. Cette formation comprend notamment : a. La compréhension du programme de maîtrise des énergies dangereuses en place; b. L appréciation du risque; c. La méthodologie de validation et de préparation d une fiche de cadenassage. Page 16 de 29

17 Page: 17 de Formation du personnel de supervision Le personnel de supervision doit recevoir, au mininum la même formation que leurs employés autorisés Formation des auditeurs Les auditeurs doivent avoir reçu au minimum la formation d employés autorisés. Au moins une personne de l équipe d auditeurs doit avoir reçu la formation de personne participant au processus de validation des fiches de cadenassage. Au moins une personne dans l équipe d auditeurs doit avoir reçu une formation concernant les audits ou avoir des compétences équivalentes. 11. AUDITS ET REVUES DU PROGRAMME 11.1 Audits du système de cadenassage Un audit de la performance et de la conformité de l ensemble du programme de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses est effectué aux deux ans, par une équipe de minimum 3 personnes déterminée à l interne. Un rapport écrit doit faire état de la performance du système et des pistes d améliorations à mettre en œuvre Audits des travaux Des audits périodiques des travaux sous cadenassage sont réalisés par le personnel de supervision. La fréquence d audit est biannuelle. Un registre des observations reliées aux audits des travaux doit être complété et conservé. Page 17 de 29

18 Page: 18 de RÉFÉRENCES ET BIBLIOGRAPHIE CSA Z CSA Z Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage Sécurité des travaux électriques Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Québec Article 185 Cadenassage Avant d'entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d'une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l'article 186 : 1 la mise en position d'arrêt du dispositif de commande de la machine; 2 l'arrêt complet de la machine ; 3 le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d'énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux. Page 18 de 29

19 Page: 19 de 29 ANNEXE 1 : REGISTRE DES CADENAS D EMPRUNT Registre des cadenas d emprunt Cadenas numéro Nom de l employé Téléphone Employeur Téléphone Date / Heure d attribution Date / Heure du retour Page 19 de 29

20 Page: 20 de 29 ANNEXE 2 : ÉTIQUETTE D IDENTIFICATION PERSONNELLE Page 20 de 29

21 Page: 21 de 29 ANNEXE 3 : ÉTIQUETTE DES TRAVAUX Page 21 de 29

22 Page: 22 de 29 ANNEXE 4 : FICHE DE (spécimen) Page 22 de 29

23 Page: 23 de 29 Page 23 de 29

24 Page: 24 de 29 Page 24 de 29

25 Page: 25 de 29 ANNEXE 5 : AVIS DE VIOLATION DE CADENAS Avis de violation de cadenas Service ou département : Date: Représentant de l employeur : Propriétaire du cadenas : Téléphone: Raisons de l oubli du cadenas (selon le propriétaire du cadenas) : Si le propriétaire du cadenas oublié était absent : Veuillez cocher et remplir le cas échéant Pas de réponse : Message sur le Préciser le contenu du message laissé : répondeur : Message laissé à une Nom de l interlocuteur et message laissé : tierce personne : Procédure à suivre pour enlever / couper le cadenas : 1. Contacter le représentant des travailleurs 2. Contacter une personne compétente en matière de cadenassage 3. Vérification sécuritaire des lieux de travail 4. Autorisation de couper / enlever le cadenas par le représentant de l employeur 5. Remise en marche sécuritaire de l équipement, le cas échéant 6. Remplir le formulaire Avis de violation de cadenas Mesures correctives à mettre en place : Suivi effectué par : Signatures Représentant de l employeur Représentant des employés Personne compétente Page 25 de 29

26 Page: 26 de 29 ANNEXE 6 : Registre de cadenassage : Autorisation de travail pour les entrepreneurs Avant et pendant les travaux Nom de l entrepreneur : Nom du demandeur (lettres moulées) : Numéro de téléphone pour rejoindre le demandeur : Nom et signature du responsable du cadenassage : (Polytechnique) Numéro de cadenas : Nom du projet / numéro de la demande : Nom / numéro de l équipement et raison du cadenassage : Nom (lettres moulées) : Signature : Date du début du cadenassage : Date Heure Cadenas de l entrepreneur et de l École Polytechnique ont été installés L essai de démarrage pour s assurer que la source d énergie est bien neutralisée a été effectué et signature du demandeur A quel endroit l équipement est-il cadenassé? Numéro du local des travaux ou endroit des travaux: Après les travaux Oui Non Oui Signature : Avant de retirer les cadenas, s assurer qu il n y a aucun risque de blesser qu un en rétablissant l alimentation en énergie Les cadenas ont été retirés : Oui Non Date de la fin du cadenassage et de la remise en service : Nom et signature du représentant de l École Polytechnique assistant à la mise en route : Informations supplémentaires Date Heure Nom (lettres moulées) Signature : Page 26 de 29

27 Page: 27 de 29 ANNEXE 7 : SÉQUENCE DE Avant d effectuer le travail, le travailleur autorisé doit : Consulter la fiche de cadenassage de l équipement, machine ou procédé. Obtenir le matériel de cadenassage pour effectuer les travaux. Aviser l opérateur et les personnes concernées que des travaux seront effectués sur l équipement, machine ou procédé. Installer les mesures de sécurité complémentaires, telles les barricades et délimitations du secteur. Couper l alimentation des énergies primaire et résiduelle selon les instructions de la fiche de cadenassage. Après l arrêt complet de l équipement, installer son (ses) cadenas individuel(s) à l aide d un moraillon sur le(s) dispositif(s) de cadenassage. Après s être assuré que personne n est présent dans la zone dangereuse, vérifier l efficacité du cadenassage par un essai de mise à énergie zéro ou selon la méthode décrite à la fiche de cadenassage. Installer une étiquette des travaux en compagnie du cadenas individuel. Lorsque les travaux sont terminés, le travailleur autorisé doit : Aviser l opérateur et les personnes concernées que l équipement sera remis en fonction (sous énergie) et s assurer que personne ne se trouve dans la zone de travail. Retirer son (ses) cadenas individuel(s) et les étiquettes. S assurer que les lieux sont propres et sécuritaires et que tout le matériel, les protecteurs et dispositifs de protection sont remis à leur place. Redémarrer l équipement et s assurer qu il fonctionne sans danger ni défaillance. Le cas échéant, le cadenassage sera de nouveau appliqué afin d apporter les correctifs nécessaires. Remettre au facilitateur l étiquette des travaux. Les étiquettes doivent être conservés pendant 12 mois ou jusqu au prochain audit du système de cadenassage. Page 27 de 29

28 Page: 28 de 29 ANNEXE 7: MATÉRIEL DE NORMALISÉ Exemples : Cadenas personnels: Cadenas de source d énergie : Cadenas de contrôle : Moraillons: Verrous pour fiche électrique ou pour circuit électrique: Couvre-valves : Page 28 de 29

29 Page: 29 de 29 Page 29 de 29