Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud"

Transcription

1 Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud Introduction PTC s'engage à tout moment à se conformer aux lois et règlements régissant l'utilisation d'internet et à préserver la possibilité pour l'ensemble de ses clients d'utiliser les Services Cloud de PTC par le biais d'internet, sans interférence ou harcèlement de la part d'autres utilisateurs. La Politique d'utilisation Acceptable de PTC («PUA») est conçue pour aider à atteindre ces objectifs. En utilisant les Services Cloud de PTC, tel(s) que défini(s) ci-dessous, le(s) Client(s) accepte(nt) de se conformer à la présente Politique d'utilisation Acceptable et de rester responsable de ses/leurs utilisateurs. PTC se réserve le droit de changer ou de modifier les termes de la PUA à tout moment, et tel changement ou modification entrera en vigueur dès publication sur le site Web de PTC à l'adresse : L'utilisation par le Client du ou des Services Cloud de PTC après que des changements de la PUA ont été publiés constitue l'acceptation de tout terme changé ou ajouté. Portée de la PUA La PUA s'applique aux Services Cloud fournis au Client, afin que le Client puisse accéder aux produits logiciels PTC par le biais d'internet, de même qu'à certaines administrations informatiques et à l'assistance pour l'administration d'applications, ou lorsque le Devis applicable indique que les Services Cloud sont achetés (collectivement les «Services Cloud» PTC ). Activités interdites Interdictions générales : PTC interdit l'usage des Services Cloud de PTC de toute manière illégale, nuisible ou qui interfère avec l'utilisation du réseau ou des systèmes des Services Cloud, ou le réseau de tout autre fournisseur, qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance des services reçus par de tiers, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, qui engendre la publication de matériel menaçant ou offensant ou constitue un abus de Spam/ /Usenet, un risque pour la sécurité ou une violation de la vie privée. Le non-respect des règles, directives ou accords applicables aux moteurs de recherche, aux services d'abonnement Web, aux zones de chat, tableaux d'affichage, pages Web, USENET, applications ou autres services qui sont accessibles par le biais d'un lien à partir des Services Cloud de PTC, d'un site Web de la marque PTC ou d'un site Web qui contient un contenu de marque PTC constitue une violation de la présente PUA. Activités illicites : les Services Cloud ne doivent pas être utilisés en lien avec toute violation pénale, civile ou administrative de toute loi locale, d'état, provinciale, fédérale, nationale ou du droit international, de tout traité, décision de justice, ordonnance, règlement ou règle administrative. Violation des droits de propriété intellectuelle : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour publier, envoyer ou recevoir, télécharger en amont ou en aval, publier sur un site, utiliser, copier ou autrement reproduire, transmettre, retransmettre, distribuer ou stocker tout contenu ou matériel ou pour 1

2 s'engager dans toute activité qui enfreint, détourne ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux ou les droits à la vie privée ou à la confidentialité de PTC ou de tout tiers. Matériel ou contenu menaçant : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour héberger, afficher, transmettre, ou retransmettre tout contenu ou matériel (ou pour créer un nom de domaine ou exploiter à partir d'un nom de domaine) qui harcèle ou menace la santé ou la sécurité de tiers. En outre, PTC se réserve le droit de refuser de fournir ces services si le contenu est déterminé par PTC comme étant obscène, indécent, haineux, malveillant, raciste, diffamant, frauduleux, diffamatoire, perfide, violent ou comme encourageant le recours à la violence ou de toute autre manière nuisible pour autrui. Pornographie juvénile : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour publier, envoyer ou recevoir, télécharger en amont ou en aval, publier sur un site, utiliser, copier ou autrement produire, transmettre, distribuer ou stocker de la pornographie juvénile. Les violations présumées de cette interdiction peuvent être signalées à PTC, à l'adresse du siège social de sa société mère indiquée cidessous. PTC signalera toute violation découverte de cette interdiction au National Center for Missing and Exploited Children (Centre national des enfants disparus et exploités) et prendra des mesures pour éliminer la pornographie juvénile (ou pour bloquer l'accès au contenu jugé à teneur de pornographie juvénile) de ses serveurs. Abus de spam/courriels/usenet : toute violation de la loi CAN-SPAM Act de 2003 ou de toute autre loi applicable régissant les services de messagerie constitue une violation de la présente PUA. L'abus des spams ou courriels ou de Usenet est interdite dans le cadre de l'utilisation des Services Cloud de PTC. Les exemples d'abus de spams ou courriels ou Usenet incluent, sans pour autant s'y limiter, les activités suivantes : l'envoi non sollicité de multiples courriers électroniques ou «bombardement de courriels» à un ou plusieurs destinataires ; l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités ou de messages électroniques non sollicités destinés principalement à faire la publicité ou la promotion de produits ou de services ; l'envoi de messages électroniques non sollicités contenant des pétitions pour signature ou des demandes de dons de charité ou l'envoi de tout matériel relatif à une chaîne de courriers ; l'envoi en masse de messages électroniques sans identifier, dans le message, de moyen raisonnable de renoncer à recevoir d'autres messages de l'expéditeur ; l'envoi de messages électroniques, fichiers ou autres transmissions qui dépassent la capacité contractée ou qui risquent de créer une perturbation du réseau des Services Cloud de PTC ou des réseaux avec lesquels PTC interagit, en raison de la quantité, de la taille ou autres ; l'utilisation d'un serveur de messagerie d'un autre site pour relayer les courriers sans l'autorisation expresse de ce site ; l'utilisation d'un autre ordinateur, sans autorisation, pour envoyer de multiples courriels ou retransmettre les messages électroniques dans le but d'induire les récipients en erreur quant à leur origine ou pour mener des activités interdites par la présente PUA ; l'utilisation d'adresses IP que le Client n'a pas le droit d'utiliser ; la collecte de réponses à des messages électroniques non sollicités ; le maintien d'un site dont la publicité est assurée par le biais de messages électroniques non sollicités, indépendamment de leur origine ; 2

3 l'envoi de messages de harcèlement ou malveillants ou qui pourraient être autrement considérés comme gênant l'utilisation paisible des Services Cloud de PTC ou d'internet par un tiers (par exemple, en raison du langage, de la fréquence, de la taille ou autre) ; l'utilisation de listes de distribution contenant des adresses qui comprennent des destinataires ayant choisi d'exercer leur droit de retrait ; l'envoi de messages électroniques qui n'identifient pas précisément l'expéditeur, l'adresse de retour de l'expéditeur, l'adresse courriel d'origine ou d'autres informations contenues dans la ligne d'objet ou le titre ; la falsification de l'en-tête du paquet, de l'identité de l'expéditeur ou des informations relatives à l'utilisateur en tout ou en partie afin de masquer l'identité de l'expéditeur, l'expéditeur ou le point d'origine ; l'utilisation de liens de redirection dans des courriers électroniques commerciaux non sollicités afin de faire de la publicité pour un site Web ou un service ; la publication d'un message sur plus de dix (10) forums en ligne ou groupes de discussion dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il engendre des plaintes ; l'interception, la réorientation ou toute autre ingérence ou tentative d'ingérence à l'égard de courriels destinés à des tiers ; la suppression volontaire de toute mention relative à l'auteur, des avis légaux ou désignations exclusives ou des étiquettes dans un fichier que l'utilisateur envoie ; l'utilisation, la distribution, la publicité, la transmission, ou toute autre mise à disposition de programmes logiciels, produits ou services qui est conçue pour enfreindre la présente PUA ou la PAU de tout autre fournisseur de services Internet, y compris, sans pour autant s'y limiter, la facilitation des moyens de spam. Violations de la sécurité Les Clients ont la responsabilité d'assurer et de maintenir la sécurité de leurs systèmes et machines qui se connectent et utilisent les Services Cloud de PTC, y compris la mise en œuvre des correctifs nécessaires et les mises à jour des systèmes d'exploitation. Les Services Cloud de PTC ne peuvent pas être utilisés pour interférer, obtenir un accès non autorisé ou autrement violer la sécurité d'un serveur, réseau, accès au réseau, ordinateur personnel ou dispositifs de commande, des logiciels ou des données, ou d'un autre système de PTC (ou d'un tiers) ou pour tenter de mener l'une quelconque des actions précitées. Les exemples de violation de la sécurité du système ou du réseau comprennent, sans pour autant s'y limiter : la surveillance, la numérisation ou l'exploration non autorisées du réseau ou du système ou toute autre action visant à l'interception non autorisée de données ou la collecte d'adresses de courrier électronique ; le piratage, l'attaque, l'obtention d'un accès à, la violation, le contournement ou les tests de vulnérabilité de l'authentification d'un utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau, serveur, ordinateur personnel, l'accès au réseau et aux dispositifs de commande, des logiciels ou données sans autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ; l'usurpation d'identité d'autrui ou l'obtention secrète ou frauduleuse de renseignements personnels de tiers (hameçonnage, etc.) ; l'utilisation de tout programme, fichier, script, commande ou la transmission de tout message ou contenu en tout genre, conçus pour interférer avec une session de terminal, l'accès à ou l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication ; 3

4 la distribution ou l'utilisation d'outils conçus pour compromettre la sécurité (y compris, sans pour autant s'y limiter les outils SNMP), dont les outils de décodage, les programmes permettant de deviner des mots de passe, les programmes renifleurs de paquets ou les outils d'exploration de réseaux (sauf dans le cas d'opérations de sécurité réseau légitimes autorisées) ; le téléchargement ou la distribution volontaires de fichiers contenant des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation, fichiers corrompus, rootkits ou d'autres logiciels ou programmes similaires susceptibles de nuire au fonctionnement d'un autre ordinateur, système de réseau ou d'autres biens ou d'être utilisés pour procéder au piratage de modems ou de systèmes ; participer à la transmission de logiciels piratés ; s'agissant des comptes de connexion à distance, l'utilisation de tout logiciel ou dispositif conçu pour vaincre les limites de dépassement de temps du système ou permettre à un compte client de rester connecté alors que le client n'utilise pas activement les Services Cloud de PTC ou l'utilisation de ce compte aux fins de l'exploitation d'un serveur de tout type ; l'utilisation manuelle ou automatisée de moyens visant à contourner toutes les restrictions d'utilisation mises en place sur les Services Cloud de PTC ; la prestation de conseils, renseignements ou d'une assistance pouvant risquer d'endommager ou de violer la sécurité du réseau ou des systèmes de PTC ou des réseaux auxquels PTC est interconnecté ; l'absence de précautions raisonnables pour aider à prévenir la ou les violation(s) des présentes. Responsabilités du Client Les Clients et leurs utilisateurs des Services Cloud de PTC restent exclusivement et entièrement responsables du contenu de tout matériel affiché, hébergé, téléchargé en amont ou en aval, créé, accessible ou transmis à l'aide des Services Cloud de PTC. PTC n'a aucune responsabilité à l'égard de tout matériel créé sur le réseau de PTC ou accessible par le biais des Services Cloud de PTC, y compris du contenu fourni sur des sites Web de tiers reliés au réseau PTC. Ces liens de site Web de tiers sont fournis en tant qu'instruments de navigation Internet à des fins d'information uniquement et ne constituent en aucune façon une approbation du ou des contenu(s) de ces sites par PTC. Les Clients ont la responsabilité de prendre rapidement des mesures correctives(s) pour remédier à une violation de la présente PUA et pour aider à prévenir de futures violations similaires. Application de la PUA et Notification Le non-respect par le Client des directives énoncées dans la présente PUA peut résulter à des mesures pouvant aller de l'avertissement à la suspension ou la résiliation des Services Cloud de PTC par PTC. Lorsque cela est faisable, PTC peut notifier le Client d'une violation de la PUA par courriel ou permettre autrement au Client de remédier rapidement telle violation. Toutefois, PTC se réserve le droit d'agir immédiatement et de suspendre ou de résilier sans préavis les Services Cloud de PTC concernées en réponse à une décision de justice ou une notification du gouvernement qui impose qu une certaine conduite soit arrêtée ou lorsque PTC détermine raisonnablement que la conduite peut : (1) exposer PTC à des sanctions, des poursuites, une action civile ou à toute autre responsabilité, (2) causer du tort à ou interférer avec l'intégrité ou le fonctionnement normal du réseau de PTC ou des réseaux avec lesquels PTC est interconnecté, (3) 4

5 interférer avec l'utilisation d'un autre client de PTC des Services Cloud de PTC ou d'internet, (4) violer toute loi, règle ou règlement applicable, ou (5) présenter d'une autre façon un risque imminent de dommage pour PTC ou les clients de PTC. PTC n'a aucune obligation de surveiller le contenu des documents distribués ou accessibles au moyen des Services Cloud de PTC. Toutefois, PTC peut contrôler le contenu de tout matériel de cette nature si nécessaire pour se conformer à la législation et aux réglementations applicables ou à d'autres requêtes gouvernementales ou judiciaires ou pour protéger le réseau PTC et ses clients. Rapports d'incidents Toute plainte (autre que les réclamations de droits d'auteur ou relative à une violation de marque déposée) concernant la violation des présentes par un Client de PTC (ou un utilisateur) doit être adressée au Directeur de Clientèle des Services Cloud de PTC. Dans la mesure du possible, inclure des détails qui pourraient aider PTC à étudier et résoudre ladite plainte (par exemple en-têtes élargies, adresse(s) IP, copie de la transmission offensante et fichiers journaux). Coordonnées de contact : toute notification que PTC envoie à ses clients conformément à la présente PUA sera envoyée par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique figurant dans le dossier de PTC ou éventuellement par écrit à l'adresse du client figurant dans son dossier. Il relève de la responsabilité du Client d'aviser promptement PTC de toute modification des coordonnées de contact. 5

Politique d Utilisation Acceptable

Politique d Utilisation Acceptable Politique d Utilisation Acceptable (Mise à jour : 4 Mars 2014) INTRODUCTION L objet de ce document Politique d Utilisation Acceptable (PUA) est d encadrer l utilisation des services et de tout équipement

Plus en détail

de protéger les intérêts, la réputation et les ressources d Interoute et de ses Clients,

de protéger les intérêts, la réputation et les ressources d Interoute et de ses Clients, Version 3.0 06-11-06 1. Remarques générales La dernière modification de la présente Charte d Utilisation des Services date du 6 novembre 2006. Interoute se réserve le droit de modifier sa Charte d Utilisation

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves Directive sur l utilisation de l Internet, Département responsable: Services éducatifs En vigueur le: 1 er janvier 2003 Référence: Approuvée par: Directeur général Amendée le 4 septembre 2007: L un des

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l application

Plus en détail

LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel

LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel APPROBATION DU CE : 6 février 2012 EN VIGUEUR : 6 février 2012 RÉVISION : OBJET Un accès au réseau sans fil du Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord (ci après nommé le «CSCFN»), destiné à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Rue des Mauvaises Vignes 175 B- 4032 Chênée - LIEGE Tél.: +32(0) 4 365 21 91 Fax: +32(0) 4 365 22 03 Mail:info@joliet.be JOLIET.

Rue des Mauvaises Vignes 175 B- 4032 Chênée - LIEGE Tél.: +32(0) 4 365 21 91 Fax: +32(0) 4 365 22 03 Mail:info@joliet.be JOLIET. Rue des Mauvaises Vignes 175 B- 4032 Chênée - LIEGE Tél.: +32(0) 4 365 21 91 Fax: +32(0) 4 365 22 03 Mail:info@joliet.be JOLIET Service #17 www.joliet.be www.joliet-service.be Hébergement de sites web

Plus en détail

Esperantomondo.net. Conditions Générales d'utilisation Version 2. Français. Version du 16/11/10. Esperantomondo.net 16/11/10 Sébastien Merlet

Esperantomondo.net. Conditions Générales d'utilisation Version 2. Français. Version du 16/11/10. Esperantomondo.net 16/11/10 Sébastien Merlet Esperantomondo.net Conditions Générales d'utilisation Version 2 Français Version du 16/11/10 Esperantomondo.net 16/11/10 Sébastien Merlet Table des matières I. Introduction...4 II. Définitions...4 A. Base

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approbation de la charte informatique de l OOB Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques et de services Internet de l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approuvé par le Conseil

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du service espace FTP:

Conditions générales d'utilisation du service espace FTP: Conditions générales d'utilisation du service espace FTP: Veuillez lire entièrement les conditions générales d'utilisation. Conditions Générales d'utilisation pour les clients ayant opté pour le service

Plus en détail

Réglement intérieur. Supélec Rézo

Réglement intérieur. Supélec Rézo Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques

Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques aux L.T. et L.P. Charles A. Coulomb La présente charte a pour objectif de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

LA CHARTE DE COVOITURAGE TICOTO 1. PREAMBULE 2. OBJET

LA CHARTE DE COVOITURAGE TICOTO 1. PREAMBULE 2. OBJET LA CHARTE DE COVOITURAGE TICOTO 1. PREAMBULE 2. OBJET 3. PROCEDURE D INSCRIPTION 4. RESPONSABILITE 5. GARANTIE 6. SINCERITE 7. UTILISATION DU SERVICE 8. SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Table des Matières Conditions Spécifiques à l'utilisation des Services d'hébergement Mutualisé...2 1 - Obligations & Responsabilités

Plus en détail

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications NO 1 Adoption par la direction générale : Date : Le 1 er octobre 2003 Dernière révision : 01/10/03

Plus en détail

Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours.

Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours. Charte des utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne (EPREL) Préambule La présente charte d utilisation des utilisateurs du service en ligne (la «Charte») expose les obligations auxquelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION

MODALITÉS D'UTILISATION ACCEPTATION DES MODALITÉS MODALITÉS D'UTILISATION VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB («SITE») ET DE TOUS LES SERVICES («SERVICES») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS

Plus en détail

Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI.

Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI. Approbation : CC-040622-1944 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI. INTRODUCTION La Commission

Plus en détail

CHARTE DE L USAGER D ESPACE D NUMERIQUE REGISSANT L USAGE DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

CHARTE DE L USAGER D ESPACE D NUMERIQUE REGISSANT L USAGE DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES CHARTE DE L USAGER D ESPACE D PUBLIC NUMERIQUE REGISSANT L USAGE DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Avril 2010 1 La présente charte définit les relations

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE "LACLASSE.COM"

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE LACLASSE.COM Merci de bien vouloir lire la charte ci-dessous, remplir et signer les cadres en fin de document, et retourner ce document signé au professeur principal de la classe. CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN

Plus en détail

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP10 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : 01.60.43.02.51 Fax : 01.60.43.27.74 CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES

Plus en détail

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites; Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL 1.0 BUT En référence aux politiques de communication et de gestion de l information

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, LES EMPLOYÉS, PERSONNES CONTRACTUELLES, CONSULTANTS ET STAGIAIRES DE LA VILLE DE BOISBRIAND

Plus en détail

CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF

CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF Version 201109 CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF ENTRE : TEXTE DE LA CHARTE Le collège Notre Dame de Berck, 9

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Charte d utilisation. des moyens informatiques. de l'université de la Polynésie Française

Charte d utilisation. des moyens informatiques. de l'université de la Polynésie Française Charte d utilisation des moyens informatiques de l'université de la Polynésie Française 1. Préambule La présente charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité

Plus en détail

Politique relative à l utilisation des technologies de l information et des communications du Collège de Bois-de-Boulogne

Politique relative à l utilisation des technologies de l information et des communications du Collège de Bois-de-Boulogne Politique relative à l utilisation des technologies de l information et des communications du Collège de Bois-de-Boulogne Adoptée le 17 juin 2014 par le conseil d administration à sa 304 e assemblée résolution

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 24. Recueil de gestion RÈGLEMENT. Code : 1121-01-26 Nombre de pages : 6

RÈGLEMENT NUMÉRO 24. Recueil de gestion RÈGLEMENT. Code : 1121-01-26 Nombre de pages : 6 Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-26 Nombre de pages : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO 24 Relatif au code de conduite des utilisateurs des technologies de l information et des télécommunications. Adopté par

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques au Lycée Professionnel Hôtelier de Gérardmer Domaine d'application Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18 RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE TITRE POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 170-CC-000412

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET Version en date du 18 avril 2010 Page 1 / 6 Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre : D'une part la SARL INULOGIC,

Plus en détail

DÉFINITIONS UTILISÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D OFFRE PUBLIQUE

DÉFINITIONS UTILISÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D OFFRE PUBLIQUE Contrat d offre publique Conditions de contrat SASU ALEGA CallbackHunter sociéte-partenaire du service SAAS Callbackhunter, propriétaire du site www.callbackhunter.fr, propriétaire de la marque de commerce

Plus en détail

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE Veuillez présenter toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d'utilisation acceptable («PUA»), ainsi que vos plaintes pour manquements à la

Plus en détail

Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet

Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet .Août 2003 - mise jour Septembre 2005 Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE)

Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE) Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE) La communauté scolaire se compose des élèves, de leurs parents et de l'ensemble

Plus en détail

Objet des conditions générales d utilisation

Objet des conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de Grand Lyon Territoires Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, la Métropole de Lyon met à la disposition

Plus en détail

CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN

CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN REGISSANT L USAGE DE L INTERNET DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES 1 La présente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» Dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales d Utilisation : 01/11/2015 Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Ce texte est avant tout un code de bonne conduite.

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques WIFI Le wifi est une technologie de réseau informatique sans fil mise en place pour fonctionner en réseau interne Utilisateur

Plus en détail

EmailGarage 6.0 campaign manager. Acceptable Use Policy

EmailGarage 6.0 campaign manager. Acceptable Use Policy EmailGarage 6.0 campaign manager Acceptable Use Policy Introduction Échanger des informations avec d autres internautes est généralement une question de bon sens et de courtoisie envers autrui. La majorité

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Afin de pouvoir avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités des hot-spot WIFI de la Mairie de Saint-Pierre, nous vous

Plus en détail

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2010 010 8 janvier 2010 Table des matières 1. But de la politique...1

Plus en détail

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les Utilisateurs s engagent

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

Ces textes ont été élaborés à partir de la charte de référence téléchargeable sur le site www.educnet.education.fr.

Ces textes ont été élaborés à partir de la charte de référence téléchargeable sur le site www.educnet.education.fr. CHARTES D UTILISATION DE L INTERNET ET DE L ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS L ECOLE Avant propos Ces textes ont été élaborés à partir de la charte de référence téléchargeable sur le site www.educnet.education.fr.

Plus en détail

POLYTEK AFRIK [CONDITIONS D HEBERGEMENT MUTUALISE] SERVEUR MUTUALISE HEBERGEMENT

POLYTEK AFRIK [CONDITIONS D HEBERGEMENT MUTUALISE] SERVEUR MUTUALISE HEBERGEMENT POLYTEK AFRIK HEBERGEMENT SERVEUR MUTUALISE [CONDITIONS D HEBERGEMENT MUTUALISE] L Afrique a son hébergeur site Web CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ MUTUALISÉ Version en date du 18 Janvier

Plus en détail

Administrateur Mai 2010 01

Administrateur Mai 2010 01 Charte Informatique Date de Date de Version Public Cible Publication Révision Administrateur Mai 2010 01 Portée La présente charte s applique à tout utilisateur du système informatique de l entreprise,

Plus en détail

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique NO : 8 Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-030825-06 Date : 25 août 2003 Révision : Résolution : Date : TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE. Département des Ardennes

CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE. Département des Ardennes CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE Département des Ardennes Septembre 2007 Annexe 4 CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES

Plus en détail

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE 1 CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE Ecole : RNE : Adresse

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.rabso.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.rabso.fr 1- OBJET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.rabso.fr Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci- après «CGU») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du. Service du service Maily

Conditions Générales d'utilisation du. Service du service Maily Conditions Générales d'utilisation du Service du service Maily Préambule En vertu de la licence d'exploitation de téléphonie mobile qui lui a été accordée le 31 juillet 2001 (décret exécutif 01/219) (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HEBERGEMENT MUTUALISE

CONDITIONS PARTICULIERES D'HEBERGEMENT MUTUALISE CONDITIONS PARTICULIERES D'HEBERGEMENT MUTUALISE Dernière version en date du 20 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques

Plus en détail

Charte d utilisation d internet

Charte d utilisation d internet infos@droitbelge.net Charte d utilisation d internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ANTIPOURRIEL

POLITIQUE SUR L ANTIPOURRIEL OLITIQUE SUR L ANTIOURRIEL La présente politique définit de façon plus détaillée les actions interdites définies dans la olitique sur l'utilisation acceptable de SherWeb, laquelle fait partie de l entente

Plus en détail

Version en date du 01 avril 2010

Version en date du 01 avril 2010 O V H S E N E G A L CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ Version en date du 01 avril 2010 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS

SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS Le service de messagerie courte «SMS», fourni aux demandeurs est de leur mettre au courant de l'état actuel du processus de leur demande de visa. Les

Plus en détail

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Approbation : Conseil d administration (Résolution CA-2012-239) Révision : Bureau de sécurité de l information Entrée

Plus en détail

Chat vidéochat : conditions d'utilisation et déclaration en matière de respect de la vie privée

Chat vidéochat : conditions d'utilisation et déclaration en matière de respect de la vie privée Chat vidéochat : conditions d'utilisation et déclaration en matière de respect de la vie privée Principales modifications par rapport à la version 1.2 (mai 2015) : Si vous le décidez, le collaborateur

Plus en détail

Politique d'utilisation (PU)

Politique d'utilisation (PU) CONSERVEZ CE DOCUMENT POUR VOUS Y REFERER ULTERIEUREMENT Politique d'utilisation (PU) Systèmes réseaux, Internet, e-mail et téléphone Toute violation de la Politique d'utilisation de Garmin France SAS

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de SimAgri

Conditions Générales d'utilisation de SimAgri Conditions Générales d'utilisation de SimAgri Introduction : Les présentes Conditions Générales d Utilisation s appliquent au site Internet SimAgri, la simulation agricole (http://www.simagri.com). Le

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

MENTIONS LÉGALES CONDITIONS D UTILISATION

MENTIONS LÉGALES CONDITIONS D UTILISATION 1 MENTIONS LÉGALES CONDITIONS D UTILISATION Bienvenue sur Trebo.ca! Ce site est la propriété de Concept Trebo 3000 inc, un fabricant de mobilier et de postes de travail ergonomiques ajustables qui dessert

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

Politique d'utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable Politique d'utilisation acceptable Veuillez transmettre toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d'utilisation acceptable (la «PUA»), ainsi que vos plaintes pour manquements

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE AVEC ATTENTION DU CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER MANIRA-AIRPORT (CI-APRES LE «LOGICIEL»).

Plus en détail

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Toute utilisation du site internet de la Swiss Society of Sexology (ci-après SSS) et des services proposés

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

En plus, en fin de document, tu pourras lire la charte d utilisation du site internet ainsi que de ton adresse email @pompiers-sion.ch.

En plus, en fin de document, tu pourras lire la charte d utilisation du site internet ainsi que de ton adresse email @pompiers-sion.ch. Introduction Ce petit manuel t aidera à naviguer et à profiter de toutes les fonctionnalités du site www.pompiers-sion.ch. Dans celui-ci, tu trouveras des informations sur les sujets suivants : Comment

Plus en détail