Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud"

Transcription

1 Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud Introduction PTC s'engage à tout moment à se conformer aux lois et règlements régissant l'utilisation d'internet et à préserver la possibilité pour l'ensemble de ses clients d'utiliser les Services Cloud de PTC par le biais d'internet, sans interférence ou harcèlement de la part d'autres utilisateurs. La Politique d'utilisation Acceptable de PTC («PUA») est conçue pour aider à atteindre ces objectifs. En utilisant les Services Cloud de PTC, tel(s) que défini(s) ci-dessous, le(s) Client(s) accepte(nt) de se conformer à la présente Politique d'utilisation Acceptable et de rester responsable de ses/leurs utilisateurs. PTC se réserve le droit de changer ou de modifier les termes de la PUA à tout moment, et tel changement ou modification entrera en vigueur dès publication sur le site Web de PTC à l'adresse : L'utilisation par le Client du ou des Services Cloud de PTC après que des changements de la PUA ont été publiés constitue l'acceptation de tout terme changé ou ajouté. Portée de la PUA La PUA s'applique aux Services Cloud fournis au Client, afin que le Client puisse accéder aux produits logiciels PTC par le biais d'internet, de même qu'à certaines administrations informatiques et à l'assistance pour l'administration d'applications, ou lorsque le Devis applicable indique que les Services Cloud sont achetés (collectivement les «Services Cloud» PTC ). Activités interdites Interdictions générales : PTC interdit l'usage des Services Cloud de PTC de toute manière illégale, nuisible ou qui interfère avec l'utilisation du réseau ou des systèmes des Services Cloud, ou le réseau de tout autre fournisseur, qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance des services reçus par de tiers, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, qui engendre la publication de matériel menaçant ou offensant ou constitue un abus de Spam/ /Usenet, un risque pour la sécurité ou une violation de la vie privée. Le non-respect des règles, directives ou accords applicables aux moteurs de recherche, aux services d'abonnement Web, aux zones de chat, tableaux d'affichage, pages Web, USENET, applications ou autres services qui sont accessibles par le biais d'un lien à partir des Services Cloud de PTC, d'un site Web de la marque PTC ou d'un site Web qui contient un contenu de marque PTC constitue une violation de la présente PUA. Activités illicites : les Services Cloud ne doivent pas être utilisés en lien avec toute violation pénale, civile ou administrative de toute loi locale, d'état, provinciale, fédérale, nationale ou du droit international, de tout traité, décision de justice, ordonnance, règlement ou règle administrative. Violation des droits de propriété intellectuelle : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour publier, envoyer ou recevoir, télécharger en amont ou en aval, publier sur un site, utiliser, copier ou autrement reproduire, transmettre, retransmettre, distribuer ou stocker tout contenu ou matériel ou pour 1

2 s'engager dans toute activité qui enfreint, détourne ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux ou les droits à la vie privée ou à la confidentialité de PTC ou de tout tiers. Matériel ou contenu menaçant : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour héberger, afficher, transmettre, ou retransmettre tout contenu ou matériel (ou pour créer un nom de domaine ou exploiter à partir d'un nom de domaine) qui harcèle ou menace la santé ou la sécurité de tiers. En outre, PTC se réserve le droit de refuser de fournir ces services si le contenu est déterminé par PTC comme étant obscène, indécent, haineux, malveillant, raciste, diffamant, frauduleux, diffamatoire, perfide, violent ou comme encourageant le recours à la violence ou de toute autre manière nuisible pour autrui. Pornographie juvénile : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour publier, envoyer ou recevoir, télécharger en amont ou en aval, publier sur un site, utiliser, copier ou autrement produire, transmettre, distribuer ou stocker de la pornographie juvénile. Les violations présumées de cette interdiction peuvent être signalées à PTC, à l'adresse du siège social de sa société mère indiquée cidessous. PTC signalera toute violation découverte de cette interdiction au National Center for Missing and Exploited Children (Centre national des enfants disparus et exploités) et prendra des mesures pour éliminer la pornographie juvénile (ou pour bloquer l'accès au contenu jugé à teneur de pornographie juvénile) de ses serveurs. Abus de spam/courriels/usenet : toute violation de la loi CAN-SPAM Act de 2003 ou de toute autre loi applicable régissant les services de messagerie constitue une violation de la présente PUA. L'abus des spams ou courriels ou de Usenet est interdite dans le cadre de l'utilisation des Services Cloud de PTC. Les exemples d'abus de spams ou courriels ou Usenet incluent, sans pour autant s'y limiter, les activités suivantes : l'envoi non sollicité de multiples courriers électroniques ou «bombardement de courriels» à un ou plusieurs destinataires ; l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités ou de messages électroniques non sollicités destinés principalement à faire la publicité ou la promotion de produits ou de services ; l'envoi de messages électroniques non sollicités contenant des pétitions pour signature ou des demandes de dons de charité ou l'envoi de tout matériel relatif à une chaîne de courriers ; l'envoi en masse de messages électroniques sans identifier, dans le message, de moyen raisonnable de renoncer à recevoir d'autres messages de l'expéditeur ; l'envoi de messages électroniques, fichiers ou autres transmissions qui dépassent la capacité contractée ou qui risquent de créer une perturbation du réseau des Services Cloud de PTC ou des réseaux avec lesquels PTC interagit, en raison de la quantité, de la taille ou autres ; l'utilisation d'un serveur de messagerie d'un autre site pour relayer les courriers sans l'autorisation expresse de ce site ; l'utilisation d'un autre ordinateur, sans autorisation, pour envoyer de multiples courriels ou retransmettre les messages électroniques dans le but d'induire les récipients en erreur quant à leur origine ou pour mener des activités interdites par la présente PUA ; l'utilisation d'adresses IP que le Client n'a pas le droit d'utiliser ; la collecte de réponses à des messages électroniques non sollicités ; le maintien d'un site dont la publicité est assurée par le biais de messages électroniques non sollicités, indépendamment de leur origine ; 2

3 l'envoi de messages de harcèlement ou malveillants ou qui pourraient être autrement considérés comme gênant l'utilisation paisible des Services Cloud de PTC ou d'internet par un tiers (par exemple, en raison du langage, de la fréquence, de la taille ou autre) ; l'utilisation de listes de distribution contenant des adresses qui comprennent des destinataires ayant choisi d'exercer leur droit de retrait ; l'envoi de messages électroniques qui n'identifient pas précisément l'expéditeur, l'adresse de retour de l'expéditeur, l'adresse courriel d'origine ou d'autres informations contenues dans la ligne d'objet ou le titre ; la falsification de l'en-tête du paquet, de l'identité de l'expéditeur ou des informations relatives à l'utilisateur en tout ou en partie afin de masquer l'identité de l'expéditeur, l'expéditeur ou le point d'origine ; l'utilisation de liens de redirection dans des courriers électroniques commerciaux non sollicités afin de faire de la publicité pour un site Web ou un service ; la publication d'un message sur plus de dix (10) forums en ligne ou groupes de discussion dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il engendre des plaintes ; l'interception, la réorientation ou toute autre ingérence ou tentative d'ingérence à l'égard de courriels destinés à des tiers ; la suppression volontaire de toute mention relative à l'auteur, des avis légaux ou désignations exclusives ou des étiquettes dans un fichier que l'utilisateur envoie ; l'utilisation, la distribution, la publicité, la transmission, ou toute autre mise à disposition de programmes logiciels, produits ou services qui est conçue pour enfreindre la présente PUA ou la PAU de tout autre fournisseur de services Internet, y compris, sans pour autant s'y limiter, la facilitation des moyens de spam. Violations de la sécurité Les Clients ont la responsabilité d'assurer et de maintenir la sécurité de leurs systèmes et machines qui se connectent et utilisent les Services Cloud de PTC, y compris la mise en œuvre des correctifs nécessaires et les mises à jour des systèmes d'exploitation. Les Services Cloud de PTC ne peuvent pas être utilisés pour interférer, obtenir un accès non autorisé ou autrement violer la sécurité d'un serveur, réseau, accès au réseau, ordinateur personnel ou dispositifs de commande, des logiciels ou des données, ou d'un autre système de PTC (ou d'un tiers) ou pour tenter de mener l'une quelconque des actions précitées. Les exemples de violation de la sécurité du système ou du réseau comprennent, sans pour autant s'y limiter : la surveillance, la numérisation ou l'exploration non autorisées du réseau ou du système ou toute autre action visant à l'interception non autorisée de données ou la collecte d'adresses de courrier électronique ; le piratage, l'attaque, l'obtention d'un accès à, la violation, le contournement ou les tests de vulnérabilité de l'authentification d'un utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau, serveur, ordinateur personnel, l'accès au réseau et aux dispositifs de commande, des logiciels ou données sans autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ; l'usurpation d'identité d'autrui ou l'obtention secrète ou frauduleuse de renseignements personnels de tiers (hameçonnage, etc.) ; l'utilisation de tout programme, fichier, script, commande ou la transmission de tout message ou contenu en tout genre, conçus pour interférer avec une session de terminal, l'accès à ou l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication ; 3

4 la distribution ou l'utilisation d'outils conçus pour compromettre la sécurité (y compris, sans pour autant s'y limiter les outils SNMP), dont les outils de décodage, les programmes permettant de deviner des mots de passe, les programmes renifleurs de paquets ou les outils d'exploration de réseaux (sauf dans le cas d'opérations de sécurité réseau légitimes autorisées) ; le téléchargement ou la distribution volontaires de fichiers contenant des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation, fichiers corrompus, rootkits ou d'autres logiciels ou programmes similaires susceptibles de nuire au fonctionnement d'un autre ordinateur, système de réseau ou d'autres biens ou d'être utilisés pour procéder au piratage de modems ou de systèmes ; participer à la transmission de logiciels piratés ; s'agissant des comptes de connexion à distance, l'utilisation de tout logiciel ou dispositif conçu pour vaincre les limites de dépassement de temps du système ou permettre à un compte client de rester connecté alors que le client n'utilise pas activement les Services Cloud de PTC ou l'utilisation de ce compte aux fins de l'exploitation d'un serveur de tout type ; l'utilisation manuelle ou automatisée de moyens visant à contourner toutes les restrictions d'utilisation mises en place sur les Services Cloud de PTC ; la prestation de conseils, renseignements ou d'une assistance pouvant risquer d'endommager ou de violer la sécurité du réseau ou des systèmes de PTC ou des réseaux auxquels PTC est interconnecté ; l'absence de précautions raisonnables pour aider à prévenir la ou les violation(s) des présentes. Responsabilités du Client Les Clients et leurs utilisateurs des Services Cloud de PTC restent exclusivement et entièrement responsables du contenu de tout matériel affiché, hébergé, téléchargé en amont ou en aval, créé, accessible ou transmis à l'aide des Services Cloud de PTC. PTC n'a aucune responsabilité à l'égard de tout matériel créé sur le réseau de PTC ou accessible par le biais des Services Cloud de PTC, y compris du contenu fourni sur des sites Web de tiers reliés au réseau PTC. Ces liens de site Web de tiers sont fournis en tant qu'instruments de navigation Internet à des fins d'information uniquement et ne constituent en aucune façon une approbation du ou des contenu(s) de ces sites par PTC. Les Clients ont la responsabilité de prendre rapidement des mesures correctives(s) pour remédier à une violation de la présente PUA et pour aider à prévenir de futures violations similaires. Application de la PUA et Notification Le non-respect par le Client des directives énoncées dans la présente PUA peut résulter à des mesures pouvant aller de l'avertissement à la suspension ou la résiliation des Services Cloud de PTC par PTC. Lorsque cela est faisable, PTC peut notifier le Client d'une violation de la PUA par courriel ou permettre autrement au Client de remédier rapidement telle violation. Toutefois, PTC se réserve le droit d'agir immédiatement et de suspendre ou de résilier sans préavis les Services Cloud de PTC concernées en réponse à une décision de justice ou une notification du gouvernement qui impose qu une certaine conduite soit arrêtée ou lorsque PTC détermine raisonnablement que la conduite peut : (1) exposer PTC à des sanctions, des poursuites, une action civile ou à toute autre responsabilité, (2) causer du tort à ou interférer avec l'intégrité ou le fonctionnement normal du réseau de PTC ou des réseaux avec lesquels PTC est interconnecté, (3) 4

5 interférer avec l'utilisation d'un autre client de PTC des Services Cloud de PTC ou d'internet, (4) violer toute loi, règle ou règlement applicable, ou (5) présenter d'une autre façon un risque imminent de dommage pour PTC ou les clients de PTC. PTC n'a aucune obligation de surveiller le contenu des documents distribués ou accessibles au moyen des Services Cloud de PTC. Toutefois, PTC peut contrôler le contenu de tout matériel de cette nature si nécessaire pour se conformer à la législation et aux réglementations applicables ou à d'autres requêtes gouvernementales ou judiciaires ou pour protéger le réseau PTC et ses clients. Rapports d'incidents Toute plainte (autre que les réclamations de droits d'auteur ou relative à une violation de marque déposée) concernant la violation des présentes par un Client de PTC (ou un utilisateur) doit être adressée au Directeur de Clientèle des Services Cloud de PTC. Dans la mesure du possible, inclure des détails qui pourraient aider PTC à étudier et résoudre ladite plainte (par exemple en-têtes élargies, adresse(s) IP, copie de la transmission offensante et fichiers journaux). Coordonnées de contact : toute notification que PTC envoie à ses clients conformément à la présente PUA sera envoyée par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique figurant dans le dossier de PTC ou éventuellement par écrit à l'adresse du client figurant dans son dossier. Il relève de la responsabilité du Client d'aviser promptement PTC de toute modification des coordonnées de contact. 5

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Version en date du 01 avril 2010

Version en date du 01 avril 2010 O V H S E N E G A L CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ Version en date du 01 avril 2010 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE Version en date du 29 juillet 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT CLOUD Version en date du 31 décembre 2014

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT CLOUD Version en date du 31 décembre 2014 CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT CLOUD Version en date du 31 décembre 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les conditions particulières du présent contrat visent à définir tous les aspects techniques et financiers

Plus en détail

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe)

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Introduction Le Site Web de recrutement de MediaCom (le «Site Web de recrutement de MediaCom») est géré par Last Exit London Limited

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services. CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD VERSION GAMMA Dernière version en date du 06/12/2011 Définitions : API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.

Plus en détail

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales. CGV CGV pour l'utilisation de PARSHIP.ch Etat au 04 auòt 2014 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg), vous acceptez les présentes

Plus en détail

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa Les modalités d utilisation des services de Cam Sympa, définissent, ci-après, les conditions d accès à ces services de mise en relation entre

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2010 010 8 janvier 2010 Table des matières 1. But de la politique...1

Plus en détail

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095

Plus en détail

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,

Plus en détail

ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB

ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ATTENTION : Ces modalités et conditions ("Conditions") s'appliquent à tout le contenu de ce site web sous le nom de domaine www.rosettastone.fr ("Site

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente INTRODUCTION Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sur Internet s'appliquent à la prestation «Inscription en ligne» proposée par NUKLÉUS au nom de son

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, LES EMPLOYÉS, PERSONNES CONTRACTUELLES, CONSULTANTS ET STAGIAIRES DE LA VILLE DE BOISBRIAND

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MENTIONS LEGALES Ce Site est édité par : CAROLINE MAUREL SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 7.000 Euros, Ayant son siège social au 18 rue de Savoie, 75006 Paris, France Inscrite au R.C.S.

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

1) Objet : 2) Conditions d'inscription :

1) Objet : 2) Conditions d'inscription : 1) Objet : La présente charte de PulseHeberg a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services PulseHeberg par les Abonnés titulaires d'un Compte chez PulseHeberg. La présente charte

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE KIMSUFI. Dernière version en date du 07/11/2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE KIMSUFI. Dernière version en date du 07/11/2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE KIMSUFI ARTICLE 1 : OBJET Dernière version en date du 07/11/2013 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICES WEB

CONTRAT DE SERVICES WEB 12 rue de l'amiral Exelmans 67640 FEGERSHEIM contact@mdr-services.com http://www.mdr-services.com CONTRAT DE SERVICES WEB ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Est appelé fournisseur la société MDR Services, 12 rue

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE Version en date du 22/04/2014 RCS Chartres 807 381 157 Code APE 6202B Page 1 sur 6 ARTICLE 1 : OBJET DU DOCUMENT Les présentes conditions particulières,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Article 1 Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières d'utilisation du Service SFR Mail. Ce Service

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes et d Utilisation

Conditions Générales de Ventes et d Utilisation Conditions Générales de Ventes et d Utilisation Great-Heberg fournit des services d'hébergement à des clients situés dans plusieurs pays, et nous avons la responsabilité de protéger chaque client et de

Plus en détail

Comment votre PC peut-il être piraté sur Internet?

Comment votre PC peut-il être piraté sur Internet? Edited By BIANCHI Lorenzo A.C.S2013SERVICES INFORMATIQUE 2014 Comment votre PC peut-il être piraté sur Internet? Comment votre PC peut-il être piraté sur Internet? Toujours le fait de personnes malveillantes,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES MINICL0UD

CONDITIONS PARTICULIERES MINICL0UD O V H CONDITIONS PARTICULIERES MINICL0UD Dernière version en date du 27 Mai 2010 Définitions : Cloud : Technologie visant à l'utilisation à distance de ressources d'exécution et de stockage. Manager minicloud

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

HES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques

HES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques Directives d utilisation des équipements informatiques Version 2.0 Approuvé par le CoDir du : 14.10.2008 1 But des directives... 3 2 Champ d application... 3 3 Responsabilité / Interlocuteurs trices...

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET Version en date du 18 avril 2010 Page 1 / 6 Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre : D'une part la SARL INULOGIC,

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le dispositif Tactiosoft, désigné ci-après «service Tactiosoft» est composé d'une application de santé mobile accessible

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI)

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) Dernière version du 02 Septembre 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Objet 1.1 Happy Hour Escape Game est un concept qui appartient à la société TOOGOOOD SAS. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Domaine d application et acceptation des conditions Les présentes conditions générales d utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

Centre d Accès Communautaire à Internet

Centre d Accès Communautaire à Internet Unité administrative : Secrétariat générale 1.0 OBJECTIF Décrire les règles que doivent respecter les personnes désirant : - utiliser le matériel informatique, - accéder au réseau de la Commission scolaire

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle : ENTRE : La Fondation l Estrée Fondation, Bourg-Dessous 5, 1088 Ropraz.

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès

Plus en détail

Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies

Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies 1 - Acceptation des conditions d'utilisation La Mairie de Neffies met à votre disposition sur ce site Internet des informations, documents,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» L'utilisateur d'edates (désigné ci-après «utilisateur») approuve par son inscription sur le portail de rencontres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE

Conditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE Conditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE 1. DEFINITIONS Boîte personnelle : désigne l'espace d'envoi personnel d'un Utilisateur enregistré. Conditions d'utilisation : désigne

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du Site

Conditions générales d utilisation du Site Conditions générales d utilisation du Site ARTICLE 1 INFORMATIONS Les présentes Conditions Générales d'utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l utilisateur (ci-après «l Utilisateur»),

Plus en détail

Politique d'utilisation (PU)

Politique d'utilisation (PU) CONSERVEZ CE DOCUMENT POUR VOUS Y REFERER ULTERIEUREMENT Politique d'utilisation (PU) Systèmes réseaux, Internet, e-mail et téléphone Toute violation de la Politique d'utilisation de Garmin France SAS

Plus en détail

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool. Les documents suivants font également partie de cette description de la prestation:

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool. Les documents suivants font également partie de cette description de la prestation: Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Médiathèque DASTRI Mentions légales

Médiathèque DASTRI Mentions légales Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Réglement intérieur. Supélec Rézo

Réglement intérieur. Supélec Rézo Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et

Plus en détail

VERSION EMEA - Description du Service : Dell Backup and Recovery Cloud Storage

VERSION EMEA - Description du Service : Dell Backup and Recovery Cloud Storage VERSION EMEA - Description du Service : Dell Backup and Recovery Cloud Storage Termes et conditions. C'est avec plaisir que Dell vous propose Dell Backup and Recovery Cloud Storage (le «Service» ou les

Plus en détail

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels du ministère de l éducation nationale

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels du ministère de l éducation nationale Charte régissant l'usage du système d information par les personnels du ministère de l éducation nationale DGRH Version du 21/08/2008 1/ 9 Sommaire Article I. Champ d'application...4 Article II. Conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Bienvenue et merci d avoir choisi d utiliser le service de code sécurisé MasterCard SecureCode (le «service MasterCard SecureCode») qui vous est

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

Conditions générale de vente au 25/03/2014

Conditions générale de vente au 25/03/2014 Conditions générale de vente au 25/03/2014 Entre : Le client, ci après dénommé le Client ou l'utilisateur. Et Digicube, société par actions simplifiée, au capital de 37 000, dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE B TO B

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE B TO B CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE B TO B Article 1 - Préambule Les présentes Conditions Générales ont vocation à s appliquer à toute commande de services entre vpod.tv et le Client. La signature

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Conditions Générales... 1 1. Information générales... 2 2. Information juridique concernant "New Dimension Tech SA"... 2 Ce site est mis en ligne et hébergé sous la responsabilité

Plus en détail

Charte d Utilisation d Internet TelecityGroup Services IP

Charte d Utilisation d Internet TelecityGroup Services IP TelecityGroup Services IP 2 / TelecityGroup Périmètre de la Cette (ci-après désignée par la Charte ) s applique à tous les Clients utilisant les services IP de TelecityGroup y compris les services de Transit

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Nom : Prénom : Fait à : PESSAC Le : SIGNATURE :

Nom : Prénom : Fait à : PESSAC Le : SIGNATURE : Nom : Prénom : Je reconnais avoir pris connaissance de la présente Charte des utilisateurs des ressources informatiques et des services Internet, m'engage à la respecter, et à signaler tout usage non conforme

Plus en détail

CATHOST. Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015

CATHOST. Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015 CATHOST Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015 CAT HOST 15, Route de chez le chat 17770 Bercloux Cat Host SIRET : 813 081 049

Plus en détail

Charte de bon usage du SI (Étudiants)

Charte de bon usage du SI (Étudiants) Charte de bon usage du Système d Information à l attention des étudiants de l Université Pierre et Marie Curie La présente charte définit les règles d usage et de sécurité du Système d Information (SI)

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Domaine D2. : Être. identité. face aux numérique. Mohamed

Domaine D2. : Être. identité. face aux numérique. Mohamed Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Virtuelle de Tunis Domaine D2 : Être responsable à l'ère du numérique D2.1 Maîtriser son professionnelle. identité numérique

Plus en détail

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011 Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail