2015CP0072 POITOU-CHARENTES V.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 27 mars 2015
|
|
- Yvette St-Amour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0072 POITOU-CHARENTES V.3 Réception à la Préfecture de la Vienne : 31 mars 2015 Affichage à la Maison de la Région : 01/04/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 27 mars 2015 COMMISSION «VIVRE ENSEMBLE» DECISION RELATIVE AU LIEN SOCIAL ÂGES DE LA VIE Attribution d'une subvention à l'association URHAJ pour le logement des jeunes pour un montant de , SOLIDARITÉS - Accompagnement social et professionnel des femmes victimes de violences conjugales : attribution d'une subvention à l'association ADIFAS-POITOU pour un montant de 7 000, - Soutien aux actions des associations d'aide aux femmes victimes de violences, Association de Soutien aux Victimes d'actes de Délinquance (ASVAD), Association Départementale d'aide aux Victimes (AVIC 79) et Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfant et de l Adulte Service d'aide aux Victimes (ADSEA86), pour un montant total de , - Formations de sensibilisation sur les violences faites aux femmes : lancement d'un appels à projets, - Création d'un groupe de parole des auteurs de violences conjugales : soutien à l'association Tremplin 17 pour un montant de 1 500, VIE ASSOCIATIVE Soutien aux actions du réseau de lutte contre l'illettrisme pour un montant de La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé Lien Social AE , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , 1
2 VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, Après en avoir délibéré, et voté, I ÂGES DE LA VIE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS EN FAVEUR DES JEUNES : UNION RÉGIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES EN POITOU-CHARENTES CONSIDÉRANT la volonté régionale de faciliter l'accès des jeunes au logement, CONSIDÉRANT que l'union Régionale pour l'habitat de Jeunes Poitou-Charentes (URHAJ) rassemble 13 adhérents répartis sur le territoire régional représentant 20 résidences sociales jeunes qui gèrent quelques logements et accueillent chaque année plus de jeunes, CONSIDÉRANT le projet de l'urhaj de contribuer à développer des solutions d'accueil des jeunes sur les territoires et de mettre en relation les jeunes et les bailleurs à travers les Services d'information Logement (SILOG), CONSIDÉRANT la contribution de l'urhaj aux questions relatives à la jeunesse, au développement de l'offre de logements à l'attention des jeunes notamment, AFFECTE à l'union Régionale Habitat des Jeunes Poitou-Charentes une subvention révisable de en AE (chapitre 934 VASS) pour une dépense subventionnable de TTC pour l'année 2015 ; II SOLIDARITÉS CONSIDÉRANT la volonté régionale d'agir en faveur des femmes victimes d'inégalités sociales et professionnelles et de lutter contre les violences conjugales faites aux femmes, CONSIDÉRANT que selon une enquête du Ministère des Droits des Femmes, seulement 16 % des femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat, A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : ASSOCIATION ADIFAS-POITOU RÉ SIDENCE CÉCILE ET MARIE-ANNE CONSIDÉRANT que l'association ADIFAS-POITOU assure, par la Résidence Cécile et Marie- Anne à Poitiers, des missions d'accueil d'urgence, d'accompagnement médico-social de femmes seules ou avec enfant(s) en situation de rupture familiale et sociale, CONSIDÉRANT que, pour répondre aux besoins des mères en détresse victimes de violences conjugales et de leurs enfants, l'association dispose de 5 logements mères-enfants et de 3 logements d'accueil temporaires pour des femmes isolées sans enfant, CONSIDÉRANT que la demande de l'association porte sur l'accompagnement social et professionnel des femmes victimes de violences conjugales pour leur sortie de la résidence, 2
3 AFFECTE à l'association ADIFAS-POITOU une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 934 VASS) pour accompagner les femmes victimes de violences conjugales de la Résidence Cécile et Marie-Anne à Poitiers, B SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D'AIDE AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise en charge globale des femmes victimes de violences, par de l'information, de la sensibilisation, de l'accueil et un soutien juridique et psychologique, CONSIDÉRANT la proposition de trois associations qui agissent chacune avec une équipe pluridisciplinaire (psychologue et juriste) : - Association de Soutien aux Victimes d'actes de Délinquance (ASVAD) pour la Charente, - Association Départementale d'aide aux Victimes (AVIC) pour le département des Deux Sèvres et - Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfant et de l Adulte Service d'aide aux Victimes (ADSEA86) pour la Vienne, CONSIDÉRANT qu'elles accueillent, informent, conseillent lors de permanences dans les principales villes de leur département et qu'elles proposent un soutien juridique et psychologique auprès des Tribunaux à Angoulême, Niort et Poitiers, CONSIDÉRANT qu'elles organisent des groupes de paroles, sensibilisent les professionnels en contact avec les victimes (policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, urgentistes, etc.), PRÉCISE que cette mission en direction des femmes victimes de violence est assurée et proposée en Charente-Maritime par le CIDFF17, soutenu par ailleurs par la Région, CONSIDÉRANT qu'en 2014, près de 800 femmes victimes de violences sur la région ont été accueillies et soutenues par ces associations, AFFECTE pour la réalisation de leur programme, à : - l'association de Soutien aux Victimes d'actes de Délinquance une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 934 VASS), - l'association Départementale d'aide aux Victimes une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 934 VASS), - l'association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfant et de l Adulte Service d'aide aux Victimes de la Vienne une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 934 VASS) ; C MISE EN OEUVRE DE FORMATIONS DE SENSIBILISATION : APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES ASSOCIATIONS CONSIDÉRANT que la formation continue est un maillon essentiel pour une meilleure prise en charge des victimes de violences conjugales par l'ensemble des professionnels en contact avec les femmes victimes de violence, CONSIDÉRANT que les formations permettront de mieux repérer et prévenir des situations de violences sexistes, de s'approprier les concepts, d'élaborer un premier niveau de réponses pour des professionnels de la formation, de l'insertion et de l'accompagnement socio-éducatif, et de bénévoles en contact avec le public, CONSIDÉRANT que ces formations seront intégrées au catalogue de I'ARFTLV-SAFRAN et sera suivie d'une évaluation, 3
4 PRÉCISE que la Région a permis en 2012 et 2014 de réaliser 16 jours de formation pour 57 professionnels sur le territoire régional, DÉCIDE de lancer un appel à projets auprès des associations agréées organisme de formation pour un montant maximum de , ADOPTE le cahier des charges joint en annexe ; D GROUPE D E PAROLE DES AUTEURS DE VIOLENCES TREMPLIN 17 : ASSOCIATION CONSIDÉRANT que la condamnation indispensable des faits de violences conjugales et les mesures d'aide et de protection des victimes ne suffisent pas à prévenir la récidive et que l'auteur de violences, même condamné par la justice, risque de reproduire les mêmes comportements s'il n'a pas compris la responsabilité de ses actes violents, CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans le cadre du 4ème Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes axe 2 art.2,5 et dans la politique régionale d'égalité femmes/hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes, CONSIDÉRANT que depuis le dernier trimestre 2014, l'association Tremplin17 organise des rencontres avec le Parquet, un réseau de professionnel (policiers, gendarmes, avocats, médecins, urgentistes, agents des services sociaux.) pour élaborer un projet innovant, CONSIDÉRANT que le projet de l'association Tremplin 17 est de mettre en place au 2ème semestre 2015 un premier groupe de parole, pour environ 10 auteurs de violences conjugales, qui s'organisera autour de 3 notions : se responsabiliser par rapport aux faits, apprendre à se comporter sans violence et modifier leurs perceptions des rapports homme/femme, CONSIDÉRANT que le groupe sera animé par un thérapeute et une équipe éducative, qu'un protocole d'accord sera signé par le Parquet et qu'un comité de pilotage assurera le suivi de l'action, et que les territoires concernés sont ceux du Tribunal de Grande Instance de Saintes : Saintonge Romane, Val de Saintonge, Haute Saintonge et Royan, CONSIDÉRANT que ce groupe de parole s'adresse aux auteurs de violences conjugales et/ou intra familiales sous contraintes dans le cadre d'un jugement ou de manière volontaire, AFFECTE à l'association Tremplin 17 une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 934 VASS) pour la mise en œuvre d'un groupe de parole des auteurs de violences conjugales en 2015, III VIE ASSOCIATIVE SOUTIEN AUX ACTIONS DE CORAPLIS CONSIDÉRANT la demande de la Coordination Régionale des Actions de Proximité de Lutte contre l'illétrisme et d'accès aux Savoirs (CORAPLIS), CONSIDÉRANT que CORAPLIS est composée de 36 associations adhérentes réparties sur le territoire, représentant la formation pour adulte, le développement local, l'insertion, l'animation socio-culturelle, 4
5 CONSIDÉRANT les actions mises en œuvre par ce réseau, en direction des personnes en grande précarité sociale exclues des dispositifs de formation professionnelle, participant au mieux vivre ensemble par la lutte contre l'exclusion et la réduction des inégalités, AFFECTE à la Coordination Régionale des Actions de Proximité de Lutte contre l'illétrisme et d'accès aux Savoirs (CORAPLIS) une subvention dégressive révisable de en AE (chapitre 934 VASS) pour 3 ans soit : pour 2015 sur une dépense subventionnable de TTC, pour 2016, pour 2017, PRÉCISE que cette décision fera l'objet d'une convention pluri-annuelle, PRÉCISE que les montants de dépenses subventionnables pour les années 2016 et 2017 feront l'objet d'avenants à la convention, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la gestion de l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 5
6 Annexe APPEL A PROJETS FORMATIONS DE PROFESSIONNELS SUR LES VIOLENCES SEXISTES I - CONTEXTE Aujourd'hui, en France une femme décède tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon. Les violences intra-familiales et les violences de genre restent très élevées et seules 16 % des femmes qui se déclarent victimes de violences au sein du couple déposent une plainte. Les champs d'actions dans le domaine de la lutte contre les violences sont multiples : l'accueil d'urgence, l'accompagnement des victimes, la prise en charge des auteurs, le traitement des violences sexuelles, la communication en direction de la population, la sensibilisation dans les établissements scolaires et l'accompagnement à la parentalité. Dans son Plan d'actions en direction des femmes (délibération n 11CR007 du Conseil Régional du 28 mars 2011) la Région s'est engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Les professionnels en contact avec le public sont souvent les premiers à prendre en charge les femmes victimes. Afin de renforcer leurs compétences et les réseaux d'acteurs divers, il est nécessaire de leur permettre de se former. II OBJET DE L'APPEL À PROJETS Aussi, la Région dans sa délibération du 27 mars 2015, lance un appel à projets en direction des associations pour réaliser des formations en direction des professionnels en contact avec le public sur la thématique des violences sexistes. II LES CANDIDATS Pour répondre au présent appel à projets, il convient : d'être une association loi 1901, d'avoir son siège social en Poitou-Charentes, être un organisme de formation et avoir les moyens humains et techniques pour réaliser le projet. III LES PROJETS ATTENDUS Pour être recevables, les projets présentés doivent répondre aux objectifs suivants : former les professionnels des secteurs formation, insertion, accompagnement social et professionnel et socio-éducatif en contact avec le public, afin de repérer comprendre et orienter sur les problématiques liées aux violences faites aux 1
7 femmes, donner des outils de compréhension des mécanismes des violences et la construction d'outils pratiques adaptés à l'activité et à la fonction des participants, proposer des sessions nouvelles de formation qui n'excèdent pas 3 jours au total, être réalisées sur le territoire régional dans le cadre de l'activité de l'association porteuse du projet. Les projets pourront se concrétiser grâce à la mutualisation des moyens et des compétences des associations agissant sur le terrain. Un maillage des lieux de formation sur le territoire sera privilégié. Chaque projet devra comporter une description : des thématiques développés sur la prévention des violences sexistes, des modalités de mise en œuvre des formations : lieux, durée, démarche prévue, supports pédagogiques, intervenants, couverture territoriale envisagée, calendrier prévisionnel et partenariats... IV INTERVENTION DE LA RÉGION Une subvention régionale pourra être accordée sur demande. Les modalités seront précisées dans une convention d'objectifs avec les candidats retenus. V DÉPÔT DE CANDIDATURES Les dossiers peuvent être transmis jusqu au lundi 18 mai 2015 à 12h à la Région Poitou- Charentes. Les associations se portant candidates adresseront un courrier au Président indiquant le cas échéant le montant de la subvention demandée, accompagné : un dossier COSA complété et signé qui fera apparaître notamment un budget précisant les coûts respectifs du projet et l'organisation des formations, une présentation du projet indiquant notamment la démarche pédagogique de l'association. à l'adresse suivante : Région Poitou-Charentes Maison de la Région Service Lien Social 15 rue de l'ancienne Comédie CS POITIERS CEDEX Contact : Direction TerritoireVivre Ensemble\Service Lien Social solidarites@cr-poitou-charentes.fr Tél :
2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12943-DE-1-1
Plus en détailANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires
ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes
Plus en détailPrésentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»
Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Mardi 20 mars 2012 à 11h00 Salle des Mariages- Hôtel de Ville Sommaire I. Le Guide «Le crédit à la consommation» et les différents
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1
Plus en détailAppel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019
Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailMAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés
MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés en travail social La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui
Plus en détailRèglement de fonctionnement du. Service d accompagnants des étudiants
Règlement de fonctionnement du Service d accompagnants des étudiants mis à jour au 1er septembre 2014 (Selon décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003) 1 Préambule : Préambule : Le présent document s adresse
Plus en détailPole Accompagnement Vers et Dans le Logement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailLES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris
LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détail4 e plan interministériel
4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences
Plus en détailDocument d'orientation. Le CG solidaire avec les personnes POUR DES USAGES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES A TOUS
PROJETS STRATÉGIQUES "Deux-Sèvres Autrement" Document d'orientation Le CG solidaire avec les personnes POUR DES USAGES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES A TOUS A - Le projet Le contexte Des usages numériques de plus
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailDate limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014
PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES NOTE D ORIENTATION 2014 Associations de Poitou-Charentes Réf. : - Circulaire DJEPVA/B2/EB n 13-509 du 20 décembre 2013 relative aux priorités de financement du fonds
Plus en détailD. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014
Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailEtablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Plus en détailUn GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.
Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de
Plus en détail2015-2016-2017. Entre,
Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention
Plus en détail5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l
,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailL AMICALE CNL EN PRATIQUE
L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailUne passerelle pour votre avenir
Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence
Plus en détailPour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46
Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailEtablissement d'accueil mèreenfant
Etablissement d'accueil mèreenfant Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 Table des matières I Definition...4 II Rappels historiques...4 III Le cadre réglementaire...
Plus en détailSTATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailLa Bourse aux Financements Solidaires (BFS)
La Bourse aux Financements Solidaires (BFS) 1/ Contexte Socio-économique global La BFS est née d'un double constat. D'une part, le parcours d'un créateur d'entreprise ou d'activité est difficile, particulièrement
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12
CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00
Plus en détailC H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Plus en détailCHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailCONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,
Plus en détailClôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer
Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les
Plus en détailProjets de Réussite. Éducative. Guide du porteur de projet
Projets de Réussite Éducative Guide du porteur de projet Pourquoi ce guide? Ce livret pédagogique a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative sur les Projets de Réussite Éducative (PRE) mis
Plus en détailGuide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites
Plus en détailCahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine
Cahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine 1. Présentation d HF Née en novembre 2009 à l initiative de femmes et d hommes travaillant dans le domaine du spectacle, de la
Plus en détailCREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI
CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins
Plus en détailAPPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS
APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1
Plus en détailPRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau
Plus en détailRèglement intérieur Ville inventive Association loi 1901
Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailLE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
LE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE Ainsi, la Croix-Rouge est une aventure humaine. 1 Elle est née de l'expérience d'henry Dunant qui entreprit, le 24 juin 1859, sur le champ de bataille de
Plus en détailTUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM
TUTORAT Guide du Tuteur Définition. Le tutorat est une mission de suivi et d'accompagnement permanents de l'étudiant afin de faciliter son intégration dans la vie universitaire et son accès aux informations
Plus en détailAMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR
Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailAgrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le
Plus en détailLE PROGRAMME ECO-ECOLE
LE PROGRAMME ECO-ECOLE Un programme développé par l office français de la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe, en partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, la société Eco-Emballages
Plus en détailEn outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.
PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE
ACCÈS AU DROIT PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE au Palais de Justice, Galerie Marchande (à côté du vestiaire de l'ordre) Fax : 01 44 32 48 24 Le Bureau Pénal Le service Garde
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS
Plus en détailwww.rhonealpes.fr Rhône-Alpes
www.rhonealpes.fr Accueillir et accompagner des jeunes en contrat d engagement de service civique Rhône-Alpes Alors que la jeunesse doit rester l âge des projets et des rêves, aujourd hui, dans notre région,
Plus en détailLe logement social à Suresnes
Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailLES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE
LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE Je suis locataire et mon propriétaire veut récupérer son logement... Est-ce légal? Quelle est la différence entre un congé vente et un congé reprise? Que faire? A qui m'adresser?
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Thématique de l appel à projets 2014. Favoriser les liens entre les générations pour lutter contre les solitudes
CAHIER DES CHARGES Thématique de l appel à projets 2014 Favoriser les liens entre les générations pour lutter contre les solitudes Fondation Alsace Personnes Agées 4 rue de la Houblonnière 68000 COLMAR
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailEntreprendre au féminin en Poitou-Charentes
Entreprendre au féminin en Poitou-Charentes Signature de la «Convention d'application relative à la mise en œuvre d'un Plan d'actions Régional pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin» par la Région,
Plus en détailédito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9
avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailLe programme de maîtrise avec stage
Le programme de maîtrise avec stage Le programme de maîtrise avec stage comporte 45 crédits, répartis comme suit : - 15 crédits de cours - 12 crédits de stage - 18 crédits pour la rédaction d'un rapport
Plus en détailLe Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)
VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailde nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau
COORACE journée entreprendre solidaire Paris, 16 décembre 2014 de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau Document confidentiel : toute reproduction, copie ou utilisation sans l'autorisation
Plus en détailSTATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS
MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors
Plus en détailPetite enfance : des droits pour ouvrir à la citoyenneté?
Petite enfance : des droits pour ouvrir à la citoyenneté? Introduction Dans un monde où chacun perçoit l autre comme une menace dès lors qu il transgresse les codes et rites sociaux, où il est difficile
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION
04 Union Départementale des Associations Familiales des Alpes de Haute-Provence NOTICE D'INFORMATION 39 Boulevard Victor Hugo Le Florilège 04000 DIGNE LES BAINS 1/14 Présentation du dispositif de protection
Plus en détailOrganisation, animation et évaluation des Ateliers du Bien Vieillir du PRIF
Appel à candidature Organisation, animation et évaluation des Ateliers du Bien Vieillir du PRIF Cahier des charges 2015 1. Contexte...2 2. Présentation des ateliers «du Bien Vieillir»...2 3. Mise en place
Plus en détailLE HARCELEMENT A L ECOLE
1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement
Plus en détailPOUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...
POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté
Plus en détailLa création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.
I- CREER SON ASSOCIATION LOI 1901 Si vous êtes là c est que vous avez en tête un projet associatif. Vous rejoindrez certainement le monde des associations qui compte environ 1 million d intervenants. Grâce
Plus en détailDép. 54 Accueil de jour Educatif et Scolaire (A.J.E.S.)
Dép. 54 Accueil de jour Educatif et Scolaire (A.J.E.S.) PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation L accueil de Jour Educatif et Scolaire -A.J.E.S.- est implanté dans la commune
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Contrat local de sécurité Contrat urbain de cohésion sociale Fonds interministériel de prévention Plan départemental de prévention Prévention
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailBOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016
Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de
Plus en détailThéâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article
Plus en détailAccompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux
Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Groupe Polyhandicap France (GPF) et
Plus en détailDate limite de remise des dossiers de réponse :
REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailCollecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants
Collecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants Kirstina Stenager, consultante auprès du Conseil National des Services sociaux, Ministère de l'enfance, de l'égalité des genres, de
Plus en détailAssises Nationales du Maintien à Domicile 14 17 juin 2000 La douleur Les soins palliatifs. EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS
EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS INTRODUCTION (Présentation de l'association François-Xavier Bagnoud) L'Association L'association qui porte le nom de François-Xavier Bagnoud est une
Plus en détailPRESENTATION DE LA MDPH
PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détail