Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI"

Transcription

1 Le dépôt des cadres nrmalisés dans l applicatin HAPI Le présent dcument a pur bjet de présenter : d une part, l applicatin HAPI et sn rôle s agissant de la remntée des budgets prévisinnels, d autre part les mdalités de dépôt dans l applicatin HAPI des cadres nrmalisés des prpsitins budgétaires des ESMS relevant de la cmpétence de la CNSA (par cnséquent, hrs ESAT et structures pur persnnes en difficultés spécifiques). Première partie : HAPI et les ESMS, bjectif et cntexte juridique de la remntée des BP sur HAPI I- L applicatin HAPI, util d harmnisatin et de partage d infrmatin tarifaire au prfit d un piltage de la dépense plus efficient Afin d accmpagner la mise en place des agences réginales de santé (ARS) et utiller le piltage budgétaire du secteur médic-scial, la CNSA a œuvré, en étrite cllabratin avec les ARS et en lien avec le Secrétariat Général des ministères sciaux, à la cnstructin d un système d infrmatin destiné à harmniser et sécuriser les pratiques de tarificatin des établissements et services médicsciaux (ESMS) dnt les ARS assurent le suivi : HAPI (harmnisatin et partage d infrmatin) Opératinnel depuis mars 2012, ce système d infrmatin partagé dit permettre de structurer les échanges d infrmatins budgétaires entre le niveau natinal et le niveau réginal d une part et entre l ARS et les ESMS de la régin d autre part : Il vise ainsi à amélirer les remntées d infrmatin et de dispser d infrmatins fiables et précises pur le suivi de l exécutin de l bjectif glbal de dépenses (OGD), limitant le nmbre et l imprtance des enquêtes cnduites par l écheln natinal à curt et myen terme. L applicatin permet également aux ARS de suivre la cnsmmatin des envelppes réginales en temps réel, quelle que sit leur rganisatin (utilisatin de l écheln départemental u réginal pur leur tarificatin), au niveau le plus fin (l établissement u le service). HAPI permet enfin d harmniser le prcessus de tarificatin, avec l empli par les ARS de dcuments cmmuns et l harmnisatin des mdalités de calcul des tarifs pur chaque agence sur la base du cde de l actin sciale et des familles. Cette hmgénéisatin des pratiques est la gage d une allcatin de ressurces plus efficiente aux ESMS. A l ccasin du calendrier de dépôt des prpsitins budgétaires 2014 des ESMS et sn uverture vers ces derniers, HAPI est entré dans une nuvelle étape de sn dévelppement, ayant vcatin, tut en cnservant sa fnctin d util de tarificatin et de restitutin de dnnées, à devenir à terme une platefrme de dépôt des prpsitins budgétaires. II- Une transmissin dématérialisée des BP rendue bligatire par l arrêté du 5 septembre 2013 L arrêté du 5 septembre 2013 (cmplétant l arrêté du 9 décembre 2005 pris en applicatin de l article R du cde de l actin sciale et des familles, relatif à la transmissin par currier u supprt électrnique des prpsitins budgétaires et des cmptes administratifs des établissements 1

2 et services sciaux et médic-sciaux) prévit, dans sn article 2, que «les établissements et services relevant de l article L du cde de l actin sciale et des familles transmettent en parallèle leurs prpsitins budgétaires sus frme dématérialisée à l aide de l applicatin déplyée par la Caisse natinale de slidarité pur l autnmie, dans les délais mentinnés à l article R susvisé». Le prtcle retenu pur l intégratin des budgets prévisinnels dans HAPI repse sur la mise en place d un dcument Excel qui cnstitue le frmat dématérialisé du cadre budgétaire de transmissin des annexes 1, 3, 4 et 11 prévues par l arrêté du 22 ctbre Certains prduits infrmatiques de gestin cmptable des ESMS nt par ailleurs pris cntact avec la CNSA afin de prduire des dcuments cmpatibles avec l applicatin. 1) Une duble transmissin encre nécessaire Les BP 2015 devrnt être transmis via l'applicatin HAPI. Cependant, le chargement du fichier Excel dans l applicatin HAPI avant le 31 ctbre 2014 devra être cmplété d un envi, dans les délais prévus par les textes en vigueur, aux autrités de tarificatin de l ensemble des pièces prévues par le CASF (articles R et suivants), envi qui, seul, purra valir juridiquement dépôt du budget prévisinnel. Un duble envi sera par cnséquent nécessaire. L'bjectif «cible» est de permettre à myen terme l'entière substitutin de la transmissin BP (cadres Excel + dcuments réglementairement à jindre aux BP) via HAPI, afin de simplifier le prcessus de transmissin des BP. 2) Une mise à jur des cadres par rapprt aux textes applicables en vigueur : Les cadres nrmalisés sernt dispnibles pur les ESMS en téléchargement dans le menu «aide» de l applicatin. Ils nt été diffusés depuis le mis de mars auprès des éditeurs de lgiciels La CNSA a préalablement engagé les cntacts nécessaires avec ces derniers pur faire évluer les lgiciels de gestin des ESMS afin qu ils génèrent les cadres budgétaires imprtables dans HAPI, leur évitant ainsi une duble saisie. Pur les ESMS nn clients (u pur ceux dnt les éditeurs n auraient pas fait évluer leurs lgiciels), des cadres Excel «cmpatibles HAPI» et cnfrmes aux exigences réglementaires nt été cnstruits par la CNSA. Pur l exercice 2015, les cadres nrmalisés nt été mis en chérence avec les textes réglementaires applicables. pur le cadre «établissements hrs EHPAD» (PH / SSIAD): avec les dispsitins prévues par l arrêté du 5 septembre 2013 mdifiant l arrêté du 22 ctbre 2003 (fixant les mdèles des dcuments prévus aux articles R , R , R , R , R et R du cde de l actin sciale et des familles), et l arrêté en date du 15 juin 2007 cncernant la mise à jur du bilan cmptable. pur le cadre «EHPAD» : avec l annexe 3-2 du Cde de l Actin Sciale et des Familles, plusieurs cmptes ayant cependant été rajutés (cmpte 6242 et 6874 ntamment) en accrd avec les services de la Directin Générale de la Chésin Sciale. La transmissin est circnscrite à la sectin tarifaire sins. Par cnséquent, si des cmptes venaient à être signalés «manquants» par les ESMS, il s agirait davantage d une prblématique d rdre réglementaire qu applicative. 3) Périmètre des ESMS cncernés Les SAMSAH, FAM, et CAMSP, ESMS à tarificatin «successive», divent renseigner le cadre «hrs EHPAD» seln les mêmes mdalités que lrsqu ils le faisaient dans le cadre de la prcédure de remntée des prpsitins budgétaires préexistante (hrs HAPI). L ensemble du cadre dit être renseigné (et nn uniquement des dnnées «budgétaires sins» spécifiques). 2

3 Spécificité des SSIAD Actuellement, si deux publics différents snt pris en charge par le SSIAD, un budget unique et «cnslidé» dit être remnté (mdalités de tarificatin et surces de financement identiques quel que sit le public accueilli), crrespndant à un seul numér FINESS, auquel est liée la tarificatin. En revanche, les SSIAD sernt invités à renseigner l activité relative au public PA sur la ligne «autre 1» et celle relative au public PH sur la ligne «autre 3» du cadre nrmalisé transmis. Cas des établissements publics de santé gérant des budgets annexes médicsciaux (ESMS sus M21) Cncernant les établissements médic-sciaux gérés par des établissements sanitaires, l'article R du CSP fait l'bligatin suivante à ces derniers : "Pur les activités relevant du I de l'article L du cde de l'actin sciale et des familles, à l'exceptin des unités de sins de lngue durée et des établissements relevant du I de l'article L du même cde, les cmptes de résultats prévisinnels annexes snt présentés par titres dnt la cmpsitin est cnfrme aux grupes fnctinnels fixés par l'arrêté pris pur l'applicatin de l'article L du même cde, sus réserve des reclassements cmptables rendus nécessaires par le plan cmptable des établissements publics de santé". En utre, l'article R du CASF précise :"[...] Les dispsitins du paragraphe 3 de la sus-sectin 1 de la présente sectin, relatives à la présentatin des prpsitins budgétaires et à la prcédure de fixatin du tarif, snt applicables à ce cmpte de résultat prévisinnel annexe, à l'exceptin de l'article R et à l'exceptin des articles R et R en tant qu'ils nt trait aux pératins d'investissement." Les prpsitins budgétaires de ces établissements divent être remntées aux autrités de tarificatin seln les mdalités prévues par le CASF, dnt les dispsitins snt applicables aux cmptes de résultat prévisinnels annexes (articles R et suivants, à l'exceptin de l'article R et des articles R et R en tant qu'ils nt trait aux pératins d'investissement). Ils nt par cnséquent vcatin à s inscrire dans le dispsitif de la même manière que les autres établissements médic-sciaux. Les ESMS sus CPOM Les établissements sus CPOM ne snt pas sumis à la prcédure de dépôt du budget prévisinnel (sus réserve des stipulatins du cntrat, en applicatin de l article R CASF) mais peuvent le faire sus HAPI, si les gestinnaires nt l habitude de le transmettre à l ARS. Les mts de passe snt prévus pur des FINESS ET, dnc par établissement (site gégraphique). La cnfiguratin actuelle permet dnc l imprt du BP des établissements du CPOM au niveau «individuel» (pas au niveau glbal du CPOM ni au niveau «catégrie» - ex : pas de dépôt d un budget pur 5 MAS). 4) Quelques rappels Le dépôt des cmptes administratifs n est pas à réaliser dans l applicatin HAPI, dnt le périmètre est circnscrit aux seuls budgets prévisinnels. La règle du dépôt est la suivante : à un FINESS ET, crrespnd une tarificatin et par cnséquent le dépôt d un seul budget. Ainsi, un EHPAD auquel seraient rattachées des places d accueil de jur mais dispsant d un seul FINESS, devra dépser un budget cnslidé, l accueil de jur étant alrs cnsidéré cmme une mdalité d accueil. 3

4 Deuxième partie : cmment dépser sn budget prévisinnel sur HAPI I- La cnnexin à l applicatin par les ESMS : la gestin des mts de passe des ESMS Pur les établissements se cnnectant pur la 1 ère fis à l applicatin La cmmunicatin, la demande de l identifiant (qui crrespnd au FINESS ET de l établissement cncerné) et du mt de passe divent être gérées au niveau des seules ARS, l algrithme transmis permettant la génératin des mts de passe leur ayant été cmmuniqué. Les établissements et services divent par cnséquent prendre l attache de leur référent habituel au sein de l ARS afin de dispser de leur mt de passe individuel lrs de leur 1 ère cnnexin. Lrs de sa première cnnexin dans l applicatin et la saisie de sn identifiant et mt de passe initial, l établissement u service dit saisir une adresse de curriel valide, à laquelle purra lui être renvyé un mt de passe s il ublie ce dernier. HAPI lui demande immédiatement de changer ce mt de passe par un mt de passe persnnel qu il est le seul à cnnaître. Pur les établissements s étant déjà cnnectés en L ESMS peut utiliser les mêmes mts de passe utilisés l an dernier. Si l utilisateur les a ubliés, un lien «Mt de passe ublié» est dispnible sur la page d accueil de l applicatin. S il clique sur ce lien, sn mt de passe est désactivé et un nuveau mt de passe initial est envyé par curriel à l adresse indiquée dans sn cmpte. Il devra utiliser ce nuveau mt de passe, qu HAPI lui demandera de mdifier à la prchaine cnnexin. II- L imprt / la saisie des BP par les ESMS Les 2 types de prfil (ESMS et ARS) peuvent imprter u saisir les BP des ESMS. Les prfils ESMS se cnnectent sur l applicatin à partir de l adresse mail suivante : Une fis la cnnexin réalisée, l ESMS arrive sur la page d accueil suivante 4

5 L année de campagne indiquée en haut à drite de l écran est autmatiquement l année N+1, dans la mesure ù ce snt les BP de l année N+1 qui sernt transmis en année N (2015 en 2014). Le menu «Paramétrer» permet à l ESMS : d accéder à sa seule fiche établissement Cette fiche est alimentée par des dnnées remntées des budgets prévisinnels, de FINESS u des éléments saisis par les ARS. Si l établissement cnstate des erreurs u cmpléments à apprter, il dit prendre l attache de sn référent ARS. Elle est cnstituée de plusieurs nglets : «Etablissement» : nglet cmprenant des infrmatins générales relatives à l établissement / service et d autres cncernant l entité gestinnaire de la structure «Cnventin tripartite» : nglet présent pur les seuls EHPAD, reprenant des éléments relatifs au GMP, PMP, date d effet de la cnventin «Cntrat» : nglet qui regrupe les infrmatins du cntrat, dans le cas des CPOM u des cnventins tripartites multi-établissements «Capacités» : nglet présentant les capacités autrisées et installées au 31/12/N-1 et au 01/01/N. Les dnnées snt reprises autmatiquement à partir de ce que le tarificateur ARS saisit dans HAPI. «Effectifs» : nglet qui présente le nmbre d Equivalents Temps Plein par catégrie de persnnel, ainsi que le rati d encadrement par rapprt à la capacité installée. Ces dnnées, infrmatives, snt directement issues du budget prévisinnel saisi u imprté par l ESMS. 5

6 de mdifier éventuellement l année de campagne de référence en allant dans le niveau CNSA, Campagne, en chisissant l année de campagne suhaitée puis en cliquant sur le butn «Changer le cntexte». Afin de puvir imprter u saisir sn BP, l établissement dit aller dans le menu «Préparer la campagne», ù s affiche l écran suivant : Pur imprter sn BP, l ESMS dit cliquer sur Parcurir, sélectinner sn cadre nrmalisé et cliquer sur «Charger». S il n a pas reçu le cadre réglementaire, il peut le télécharger en cliquant sur le butn afférent. Si l utilisateur a crrectement renseigné le cadre nrmalisé transmis, l imprt est réalisé et le message suivant s affiche : S il ne suhaite pas imprter le BP mais le saisir, cmpte par cmpte et nglet par nglet, l ESMS peut également le faire, en cliquant sur «Saisir le BP» et en renseignant les différents nglets. A nter qu un utilisateur de prfil ARS peut également saisir u imprter le budget d un ESMS pur lequel il détient des drits dans l applicatin HAPI. 6

7 III- Le prcessus de validatin / dévalidatin des BP imprtés / saisis par les ESMS Il est pssible de charger plusieurs BP tant que le dépôt n a pas été validé Une fis l imprt u la saisie fait, l écran suivant apparaît au niveau du menu «saisir le BP» Seul le prfil qui a imprté / saisi le BP peut appuyer sur le butn «Valider le dépôt du BP». Une fis ceci fait, une pp-up s affiche Si l utilisateur appuie sur «Nn», il returne à l écran «Identité». S il cnfirme, la date du jur du dépôt s affiche, et le butn «Valider le dépôt du BP» devient inaccessible pur l ESMS. Les stylets pur la saisie disparaissent. 7

8 Les dnnées saisies / imprtées restent sauvegardées en base dès lrsqu un enregistrement a été effectué. Cependant, il est indispensable que le BP ait été validé (clic sur le butn «valider le BP») pur que ces dnnées sient visualisables par l ARS et la CNSA. Si l ESMS a cmmis une erreur et suhaite redépser une versin du BP, il est nécessaire que le dépôt sit préalablement «dévalidé», par un seul prfil ARS qui détient les drits sur cet ESMS. Une fis cette manipulatin faite, l ESMS purra de nuveau saisir des dnnées et valider une nuvelle fis le BP. Seul le prfil qui a initialement imprté u saisi le BP, et validé, peut le refaire. Ce qui signifie que si c est un prfil ESMS qui a été à l rigine du dépôt, seul lui peut le redépser et le valider de nuveau. A nter qu un message infrmatif sera affiché dès lrs que la date de validatin du dépôt sera pstérieure à celle de la date réglementaire de fin de dépôt des BP, sit le 31 ctbre

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

AMFB - Présentation de BIBLIO et mode d emploi

AMFB - Présentation de BIBLIO et mode d emploi - 14 - AMFB - Présentatin de BIBLIO et mde d empli Daniel Ghyselinck & Marcel Lecmte Daniel Ghyselinck, ntre infrmaticien de génie, a cnçu un lgiciel simple et sbre d apparence, mais qui cnstitue à ns

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

Module d auto-formation

Module d auto-formation Mdule d aut-frmatin CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE () Pur cmmencercliquer sur la suris 1 Versin 1.4 07/03/2013 Accueil Cmment naviguer dans le supprt Naviguer dans le mdule Pré-requis

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Directin des lycées Service des Technlgies de l Infrmatin Educatives NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Année sclaire 2008/2009 SOMMAIRE REMARQUES IMPORTANTES... 2 1. Exprter les cmptes

Plus en détail

Module pour la solution e-commerce Hybris

Module pour la solution e-commerce Hybris Mdule pur la slutin e-cmmerce Hybris smmaire 1. Intrductin... 3 1.1. Objet du dcument... 3 1.2. Liste des dcuments de référence... 3 1.3. Avertissement... 3 1.4. Cntacts... 3 1.5. Histrique des révisins...

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Club infrmatique Mnt-Brun Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Cntenu de la séance Drpbx Le téléchargement et l installatin La sauvegarde des fichiers La récupératin des fichiers

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Virtualisation Gamme Milord et importation Gamme BL

Virtualisation Gamme Milord et importation Gamme BL Virtualisatin Gamme Milrd et imprtatin Gamme BL Versin 2.01 Rédacteurs : Destinataires : Cpie à : Stéphane Auffret Equipes Jean-Luc Picux, Dminique Le Bachelier, Franck Genetay Une nuvelle prcédure de

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T.

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. Mdifié en juillet 2014, ce dcument prpse des pssibilités de travail avec Icnit. Fichier surce : http://dsden02.ac-amiens.fr/tnp/tnp_internet/dssiers_tnp/activites_classe_mbile/ent/missin_tuic_02_ent_2012.pdf

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations Octbre 2013 Applicatin EDI Guide d échange d infrmatins TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. LES PRÉREQUIS... 4 2.1. ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE... 4 2.2. NOM D UTILISATEUR ET MOT DE PASSE... 4 2.3.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER»

CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER» CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER» SARL Smecm - Siret n 409 979 382 00028- Cde NAF 4652Z - TVA intra cmmunautaire FR 80409979382 1 L nglet «Base de dnnée» Vus permet de chisir le langage (de base

Plus en détail

Web - DCR. Guide de l administrateur

Web - DCR. Guide de l administrateur Web - DCR Guide de l administrateur À destinatin des administrateurs de Web DCR (Crdinateurs réginaux et de 3C) Page 1 sur 10 TABLES DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 II. GESTION DES UTILISATEURS... 3

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23

MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23 MANUEL COLLECTIVITÉ Manuel cllectivités Page 1 sur 23 SOMMAIRE Écran d accueil... 3 Accès... 3 Présentatin... 3 Descriptin des frmulaires de l enquête... 4 Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité...

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

Configuration de routeurs Linksys (Cisco) Par 999

Configuration de routeurs Linksys (Cisco) Par 999 micrclick-quebec.ca/frum Cnfiguratin de ruteurs Linksys (Cisc) Par 999 Mdèle : E2500-CA Adresse du ruteur par le navigateur internet : http://192.168.1.1/ Lrs d un changement de ruteur avec le mdem câble

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU BLOG

MANUEL D UTILISATION DU BLOG MANUEL D UTILISATION DU BLOG Suite à plusieurs demandes, vus truverez dans ce dcument des infrmatins de bases pur l utilisatin du Blg «OASIS Virtuelle Terre & Humanisme Avril 2007» qui a été créé afin

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités,

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités, Tuluse, le 14 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Tuluse, Chancelière des universités, à Rectrat Directin des Persnnels Enseignants Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Ecrire un post. Tutoriel WordPress v2.0. http://bmaconcept.alsteens.be - email : bmaconcept@alsteens.be. 25/06/2007 Fiche 03

Ecrire un post. Tutoriel WordPress v2.0. http://bmaconcept.alsteens.be - email : bmaconcept@alsteens.be. 25/06/2007 Fiche 03 Tutriel WrdPress v2.0 25/06/2007 Fiche 03 http://bmacncept.alsteens.be - email : bmacncept@alsteens.be Ecrire un pst. Pur écrire un pst, cnnectez-vus en tant qu administrateur u éditeur en fnctin des drits

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Prise en main d atelier de génie logiciel

Prise en main d atelier de génie logiciel ESIR2 - GL 2010/2011 Prise en main d atelier de génie lgiciel Le but de ce dcument est de décuvrir certaines des fnctinnalités des ateliers de génie lgiciel Eclipse et MagicDraw. Pur plus de détails, nus

Plus en détail

Leçon N 5 Picasa 2 ème Partie

Leçon N 5 Picasa 2 ème Partie Leçn N 5 Picasa 2 ème Partie Après avir vu u revu la présentatin de PICASA 3, vus allez dans cette leçn vir cmment gérer vs phts avec ce lgiciel. 1 Récupérer vs phts de vtre appareil de pht numérique.

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chaln sur Saône COMPTE-RENDU Fnctinnement du «Club» Suite aux différents échanges, il a été cnvenu d rganiser une nuvelle rencntre le 15 ctbre prchain

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR Table des matières I. ACCES A LA BOUTIQUE GARDIF... 3 II. ECRAN D ACCUEIL... 5 III. BARRE DE NAVIGATION... 6 1. MON COMPTE... 6 2. MES COMMANDES... 7 3. DETAIL D UNE

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Carte VISA Affaires de la Banque Scotia

Carte VISA Affaires de la Banque Scotia Carte VISA Affaires de la Banque Sctia Visa Infrmatin Management Guide d utilisatin pur les titulaires de carte 1 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 AVANT-PROPOS... 3 2.1 EXIGENCES TECHNIQUES...

Plus en détail

Cahier de Culture Version 4.1

Cahier de Culture Version 4.1 Cahier de Culture Versin 4.1 Le lgiciel Cahier de Culture a vu le jur en 1998 dans le Sud Est de la FRANCE. Fruit de l'écute des techniciens et des maraîchers du Sud Est et de la vallée du Rhône, la première

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet :

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet : Cmment s authentifier? Vus devez saisir l identifiant et le mt de passe qui vus nt été furnis. Sur la page d accueil, des infrmatins peuvent être dnnées par la structure, pensez à les lire. Si vus avez

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

de logiciels MEDIANE PLAN VERSION 2K15.10 WEB-PLAN

de logiciels MEDIANE PLAN VERSION 2K15.10 WEB-PLAN + 33 (0) 494 862 862 supprt@mediane.tm.fr 580, rue des lauriers ZA NICOPOLIS CS 80317 83175 Brignles Cedex www.mediane.tm.fr MEDIANE PLAN 2K15.10 WEB-PLAN 20 de lgiciels 1 Présentatin... 4 2 Les plannings...

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

Archivage de videos IVTVision (Windows)

Archivage de videos IVTVision (Windows) Archivage de vides IVTVisin (Windws) 1 Intrductin Puisque le Serveur IVTVisin enregistre des vidés en utilisant une structure de fichiers du système d explitatin simple, l archivage de vidés devrait être

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

Conseils Départementaux

Conseils Départementaux Cnseils Départementaux APPEL À CANDIDATURES RÉGIONAL 2016 POUR L EXPERIMENTATION DE SPASAD INTÉGRÉS EN ILE-DE-FRANCE Appel à candidatures 2016 pur le dépliement des SPASAD intégrés en Ile-de-France Page

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

Nouveautés légales au 1er janvier 2012

Nouveautés légales au 1er janvier 2012 Nuveautés légales au 1er janvier 2012 A cmpter du 1 er janvier 2012, de nuvelles mesures sciales nt été adptées par le guvernement. Nus vus prpsns ci-dessus le détail de ces nuvelles mesures. Si vus avez

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR Réseau privé virtuel VPN SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION TABLE DES MATIÈRES Page 1. Intrductin...3 2. Sutien technique...3 3. Pur accéder au service...3 4. Cnfiguratin

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Premiers retours sur la mise en œuvre de l offre de services 100% web dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi

Premiers retours sur la mise en œuvre de l offre de services 100% web dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi Premiers returs sur la mise en œuvre de l ffre de services 00% web dans le cadre de l accmpagnement guidé dématérialisé des demandeurs d empli CCE du 9 juillet 04 A l issue du dialgue scial mené au niveau

Plus en détail

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique CONSULTATION Mise en place d une slutin Meta-mteur de réservatin turistique SOMMAIRE 1/ Préambule : bjectifs et cntexte rganisatinnel p.2 2/ Objet de la cnsultatin p.2 3/ Prestatins attendues p.4 4/ Règlement

Plus en détail