EXTRAIT SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERGHOLTZ Séance du 23 septembre 2008

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1 EXTRAIT SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERGHOLTZ Séance du 23 septembre 2008 Sous la présidence de Madame Nella WAGNER, Maire Membres présents : M. Jean-Luc GALLIATH, 1 er Adjoint - M. Jacky FRETZ, 2 e Adjoint- Mme Véronique HEIL, 3 e Adjoint- Mme Denise FLORY, 4 e adjoint Mmes et MM. les conseillers : BURRER Marc, CLOR Hervé, RIBER Fabien, DRESCH Pascal, SÜSSMUTH Christine, DEIBER Yves, GOEBELS Damien, HABERMACHER Nadine Membres excusés : SCHALLER Philippe, EGLY Gabrielle Secrétaire de séance : Stéphanie BAUCHET, secrétaire de mairie. ***** 1.- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 JULLET 2008 Madame le Maire salue l assemblée, donne lecture de l ordre du jour de la séance du 08 juillet 2008 et demande à l assemblée si quelqu un a des remarques à émettre sur la rédaction du procès-verbal. Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l unanimité, le procèsverbal tel que rédigé et le signent. 2.- AVALOIR DECANTEUR RUE D ISSENHEIM Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: Décide de retenir l entreprise PONTIGGIA mieux disante pour un de ,42 TTC. La dépenses sera inscrite au budget primitif 2008 sur le compte 2151 «réseaux de voirie». Charge Mme le Maire de la signature du marché et de tout acte y afférent. 3.- ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES SAPEURS POMPIERS Madame le Maire fait part à l assemblée de la demande en matériel présentée par les sapeurs pompiers. Une subvention de 20 % du HT sera octroyée par le SDIS pour le sac à dos ergonomique pour le transport de la bouteille à oxygène, les colliers cervicaux et la planche avec matériel. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité : approuve la dépense pour un de 2 203,61 TTC et charge Madame le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès du S.D.I.S..

2 4.- DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF Madame le Maire informe l Assemblée que de nouvelles propositions sont nécessaires pour tenir compte de la situation actualisée. Les ajustements suivants sont proposés: SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES intitulé 4581 opération d'investissement sous mandat : calibrage , avaloir décanteur rue d'issenheim , Restauration des collections et œuvres d art 7 200, illuminations de Noël 1 000, mobilier école maternelle , mobilier école primaire , autres installations matériels et outillages techniques , dépenses imprévues ,00 total ,00 RECETTES 4582 opération d'investissement sous mandat: calibrage , subvention SDIS 120,00 total ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 6413 personnel non titulaire 2 076, indemnité élus 8 000, cotisation de retraite 1 000, dépenses imprévues ,00 total 2 076,00 RECETTES autres 2 076,00 total 2 076,00 approuve les modifications proposées dans le tableau ci-dessus et charge Madame le Maire d effectuer les écritures nécessaires au budget primitif

3 5.- CALVAIRE RUE DE GUEBWILLER Madame le Maire rappelle que, lors de la dernière séance, il a été décidé de demander l avis des professionnels pour retenir la meilleure solution pour restaurer le calvaire en alliant solidité et authenticité de l œuvre. Madame le Maire présente les nouveaux devis tenant compte des solutions proposées. La croix sera neuve et les pierres réutilisables du Christ seront conservées. Madame le Maire souligne que l entreprise Pierres et Arts réalise elle-même la sculpture alors que l entreprise Augusto la sous-traite. décide de retenir l Offre de l entreprise Pierres et Arts mieux disante pour la somme de 7 092,28 TTC et inscrit la dépense au compte 2161 «œuvre et objet d art» du budget primitif CIRCULATION RUE VAUBAN Après discussions, le conseil municipal, à l'unanimité : décide de réfléchir plus longuement à ce projet et d organiser une réunion où seront conviés les riverains pour trouver la solution la plus adaptée au problème. 7.- ILLUMINATIONS DE NOËL Sont prévus six guirlandes pour la mairie, deux guirlandes pour les arbres près de la fontaine et une guirlande pour le sapin devant la salle polyvalente. décide de retenir l offre de l entreprise ID service logistique moins disante pour un maximum de 1000 prélevé sur le compte du budget primitif PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT D ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est depuis 2005 assurée pour les risques statutaires du personnel communal auprès de la SMACL. Deux propositions ont été faites, l une par GRAS SAVOYE et CAPAVES par l intermédiaire du Centre de Gestion, l autre par la SMACL par l intermédiaire du Crédit Agricole. 3

4 Au vu des éléments décrits et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : décide d accepter la proposition de la SMACL à compter du 1 er janvier ADHESION DE LA VILLE DE MULHOUSE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN Madame le Maire informe l assemblée que le syndicat départemental d électricité et de Gaz a pour but de faciliter la coordination entre les communes qui ont accordé une concession d électricité à EDF. La ville de Mulhouse souhaite adhérer à ce syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : émet un avis favorable à l adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat Départemental d Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ; demande au Préfet de prendre en conséquence un arrêté modifiant la composition du Syndicat PERMIS DE CONSTRUIRE Madame le Maire présente les dossiers de permis de construire pour lesquels, avec Mesdames et Messieurs les Adjoints, elle a émis des avis, à savoir : Déclarations préalables : M. HEIL Jean-Luc : Construction d un sas d entrée: avis favorable M. MUSSABINI Lucien : mise en place de panneaux solaires : avis favorable. M. et Mme ZEIGER Denis : remplacement du bardage par de la maçonnerie, des menuiseries extérieures, porte de garage, portail et portillon : avis favorable M. et Mme ZEIGER Denis : extension du garage et pose d un auvent : avis favorable M. MEYER Jean-Luc : réfection de la toiture identique à l existant : avis favorable M. DEYBACH Jean-Marie : mise en place d une aire de stockage de bois : avis favorable M. WOFFNER Didier : mise en place d un portillon et d un portail coulissant en fer forgé : avis favorable 11.- DIVERS ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO-DENTAIRE 4

5 Le Comité de l Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire organise chaque année une campagne de prévention de la carie dentaire dans les écoles maternelles. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : de participer à cette action et de donner la subvention correspondant à l effectif de l année scolaire à l Union Française pour la Santé Bucco- Dentaire pour cette année et les années suivantes durant toute la mandature. 5