UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS PLIE DE L AGENAIS

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1 UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS PLIE DE L AGENAIS

2 I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne , l Etat a demandé aux PLIE et à leurs Organismes Intermédiaires chargés de la gestion du FSE, d organiser en 2014 une année de transition avec la programmation Afin d assurer une continuité des activités en 2014, les dispositions suivantes ont été prises : - La prolongation du Protocole d Accord du PLIE sur La diffusion d un nouvel Appel à Projets couvrant une période d exécution des opérations du 01/01/2013 au 31/12/2014 Deux possibilités de programmation sur 2014 peuvent-être envisagées : - Une demande d avenant des bénéficiaires déjà conventionnés - Le dépôt d un nouveau dossier de demande de subvention FSE (obligatoire pour toute opération non conventionnée en 2013 ou déjà terminée et pour tout nouveau candidat). Le service gestionnaire de l UGBPA déterminera au cas par cas et en fonction des possibilités réglementaires les modalités les mieux adaptées. Quelles que soient les modalités de dépôt, demande d avenant ou nouveau dossier, toutes les candidatures seront instruites, présentées au Comité de Pilotage du PLIE pour sélection et au Conseil d Administration de l UGBPA pour programmation.

3 L unité de Gestion FSE Bordeaux Périgueux Agen 3 Les Plans Locaux Pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE) mobilisent et renforcent l ensemble des moyens concourant à l accompagnement des publics durablement exclus du marché du travail. Dans ce cadre, les crédits du Fonds social Européen (FSE) contribuent à l activité des PLIE et sont gérés par un organisme intermédiaire. Ainsi, il a été créé entre les Maisons de l Emploi de Bordeaux, de l Agglomération Périgourdine et l Agglomération d Agen, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, une Association «Organisme intermédiaire structure pivot» dénommée «Unité de Gestion FSE - Bordeaux Périgueux Agen». L organisme intermédiaire structure pivot au sens du règlement CE-1083/2006 du 11 juillet 2006 est un organisme ou un service public ou privé qui agit sous la responsabilité d une autorité de gestion ou de certification ou qui effectue des tâches pour le compte de ces dernières vis à vis des bénéficiaires qui mettent en œuvre les opérations. Le rôle de l Organisme Intermédiaire au sens du règlement CE n 1083/2006 du 11 juillet 2006 est le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de Subvention Globale avec l autorité de gestion déléguée. Le Comité de Pilotage de chaque PLIE membre détermine les objectifs stratégiques dans son protocole d accord et son plan d actions. Il élabore l appel à projets et sélectionne les opérations. L diffuse l appel à projet et programme les opérations sélectionnées par le Comité de Pilotage du PLIE au sens du FSE. Le PLIE de l Agenais Le PLIE de l Agenais, créé en 1996, est depuis le 1 er janvier 2011 porté par l Agglomération d Agen. Un protocole d accord signé le 19 mai 2011 engage l Etat, le Département de Lot et Garonne et l Agglomération d Agen à soutenir ce dispositif fédérateur d initiatives et de moyens dans le domaine de l insertion et de l emploi. Le PLIE de l agenais s étend à l ensemble des communes membres de l Agglomération d Agen et s inscrit dans le respect des trois axes suivants : L inclusion sociale ; Le développement durable ; Le développement économique.

4 Cadre juridique national : 4 Instruction DGEFP n du 8 juin 2009 «Elément clé du maillage territorial des politiques de l inclusion, les PLIE constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Leur objet est de mobiliser et de renforcer l ensemble des moyens concourant à l accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l emploi adapté à chaque situation individuelle. Résultant d une initiative des collectivités locales, les PLIE se définissent comme des entités opérationnelles, associant, à l échelle d une ou plusieurs communes, l ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socioéconomiques concernés. Dans cette perspective, ils ont la possibilité de contribuer au financement d actions d accompagnement et/ou, en leur qualité d organisme intermédiaire, de sélectionner de projets éligibles au FSE. Le pilotage du dispositif incombe à une instance collégiale, garante de la correcte exécution des choix stratégiques et de la cohérence des actions menées. Dans le prolongement des précédents programmes, les crédits du Fonds Social Européen (FSE) contribuent, au titre de la période , à l activité des PLIE». Cadre juridique européen : Axe d intervention 3 : Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations «Au niveau régional, le FSE renforce les moyens et optimise les démarches coordonnées entreprises à l échelle régionale, départementale et locale pour favoriser l insertion et l accès à l emploi des jeunes et des adultes en difficulté, ainsi que des bénéficiaires des minima sociaux. Il encourage la lutte contre les discriminations et la lutte contre le décrochage scolaire. ( ) À cette fin, le FSE intervient tout particulièrement pour appuyer l action des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans une logique de projet, global et intégré, et dans le cadre d une action territorialisée qui organise coordination et mise en synergie.» Mesure Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour l insertion et l emploi «Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Les PLIE ont été construits pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagé par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l emploi pour des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés ), avec un accompagnement très renforcé des bénéficiaires. Ils contribuent à la gestion des ressources humaines inemployées d un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs. Enfin, ils contribuent au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et à la professionnalisation des acteurs.»

5 Le public cible : 5 Pour être participant au PLIE de l Agenais, il faut être domicilié sur le territoire de l Agglomération d Agen et : être éligible au sens du Fonds Social Européen : Toute personne exposée au risque de chômage de longue durée, ou en voie d exclusion, (demandeurs d emploi, Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, personnes en difficulté sociale) que l intégration ait été validée par la Commission des entrées. Les objectifs : Le P.L.I.E. de l Agenais se propose d accompagner à l emploi personnes sur une durée de cinq ans. L objectif est d atteindre un taux de sortie positive annuel de 50% (le taux de sortie positive est calculé sur le nombre total de sorties). Il est à noter que le suivi individualisé avec un référent PLIE est poursuivi jusqu à six mois après le retour à l emploi. Les objectifs intermédiaires suivants seront également pris en compte : L accès à l emploi autre que les sorties positives, La remobilisation sur le terrain de l insertion professionnelle, Les étapes de formation professionnelle. Il est à noter que le temps moyen de parcours d un adhérent du P.L.I.E. se situe actuellement entre 18 et 24 mois. Cette moyenne ne reste qu indicative car elle évolue en fonction du marché du travail, des difficultés spécifiques du public et doit être tempérée par les particularités locales.

6 II - LES AXES STRATEGIQUES DU PLIE DE L AGENAIS : 6 Le PLIE de l Agenais, en respect du principe de concentration mobilise et s appuie sur les dispositifs de droit commun développés par l Etat, la région Aquitaine et le Département de Lot et Garonne dans le domaine de l emploi et de l insertion. En complément et dans le respect du principe d additionnalité, le PLIE de l Agenais utilise les moyens financiers supplémentaires accordés par le Fonds Social Européen, l Agglomération d Agen, les EPCI, le Département de Lot et Garonne et la Région Aquitaine pour mettre en œuvre des actions de renforcement qualitatif et/ou quantitatif nécessaires à l atteinte de ses objectifs. Le PLIE de l agenais, dans le cadre d une gestion de parcours individualisés s attache à : La construction de projets professionnels ; La gestion des parcours d insertion pour les publics les plus éloignés de l emploi, notamment dans le cadre d un accompagnement renforcé et individualisé ; L ingénierie et la mise en œuvre de projets contribuant notamment à renforcer l insertion par l activité économique, la formation ; La conception et le suivi du partenariat local ; L ingénierie d actions et d initiatives locales en réponse aux besoins des employeurs et des participants ; Le développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour faciliter l accès à l emploi durable. Ces axes stratégiques ont été déclinés par le Comité de Pilotage du PLIE du 9 juillet 2013 en une programmation opérationnelle : Axe 1 : Animation et coordination du dispositif ; Axe 2 : Accueil, orientation, accompagnement des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leurs parcours d insertion professionnelle ; Axe 3 : Formation des participants du PLIE ; Axe 4 : Ingénierie d actions en réponse aux besoins des participants ; Axe 5 : Relations entreprises ; Axe 6 : Assistance technique Les projets proposés devront s intégrer dans l un de ces 6 axes. Compte tenu des compétences de l Agglomération d Agen qui porte le PLIE, le Comité de Pilotage souhaite que celle-ci porte un certain nombre d opérations :

7 Les axes soutenus en interne par l Agglomération d Agen, structure support du PLIE de l Agenais : 7 Axe 1 : Animation et coordination du dispositif La coordination comprend : L animation du dispositif partenariale, administrative et institutionnelle ; La mise en œuvre de la réglementation et des procédures ; Le suivi de l accompagnement ; L appui aux référents de parcours ; L ingénierie. Axe 3 : Formation des participants du PLIE Le PLIE de l Agenais souhaite renforcer l accès à la formation des participants du PLIE en s appuyant, en première intention, sur les actions de droit commun mises en œuvre par ses partenaires. Toutefois, parmi les principaux freins d accès à l emploi des participants du PLIE ont été identifiés le manque de qualification et la difficulté d accéder à l offre de droit commun disponible. Pour développer l offre de formation à destination de ses participants, le PLIE souhaite mettre en œuvre une ingénierie de formation qui s inscrit dans une logique d additionnalité avec le service public de l emploi et l offre de formation du droit commun. Le PLIE mobilisera donc des financements régionaux, départementaux, intercommunaux ou issus de fondations afin de mettre en place des formations spécifiques aux besoins de ses publics. Objectif de cet axe : L intervention du PLIE sera affectée à des opérations visant à : - Renforcer les capacités d accueil des dispositifs de formation existants sur le territoire - Initier des opérations complémentaires «au droit commun» pour prendre en compte des situations individuelles, des besoins en formation non couverts ou innovants et présentant un contenu adapté au public PLIE. Les formations collectives : opérations spécifiques s appuyant sur des supports complémentaires et/ou différents de ceux mis en œuvre dans le «droit commun». Exemple de projets pouvant être soutenus par le PLIE de l Agenais :

8 - Des opérations permettant aux personnes d acquérir ou de perfectionner les gestes techniques professionnels nécessaires pour accéder à l emploi envisagé. 8 - Des opérations permettant une meilleure maitrise des savoirs de base, notamment dans le cadre professionnel. - Des opérations permettant aux personnes d acquérir une pré-qualification répondant aux opportunités locales et aux besoins des secteurs dit en tension. Chaque action de formation individuelle ou collective fera l objet d une convention avec l organisme de formation retenu.

9 Les axes assurés par des bénéficiaires conventionnés : 9 Axe 2 : Accueil, orientation accompagnement des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leurs parcours d insertion professionnelle Le PLIE a pour objet de faciliter l accès à l emploi de personnes en grande difficulté d insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés. A ce titre, le PLIE offre à chaque participant du dispositif, un référent unique, tenu de mettre en œuvre un parcours d insertion professionnelle individualisé, cohérent, évolutif permettant de mobiliser le participant dans une démarche active dont la finalité est l emploi durable. Le PLIE de l Agenais s appuiera sur un réseau de référents, répartis sur le territoire de l Agglomération d Agen. Un cahier des charges spécifique annexé à cet appel à projet prendra en compte l extension territoriale du PLIE aux 29 communes membres de l Agglomération d Agen. Axe 4 : Ingénierie d actions en réponse aux besoins des participants Le PLIE de l Agenais accueille des personnes présentant des difficultés multiples et qui doivent être prises en considération dans le cadre des mesures individuelles d accompagnement proposées. Dans ce cadre, le PLIE de l Agenais souhaite développer des actions spécifiques, en complément du droit commun, pour favoriser leurs résolutions et optimiser ainsi la réussite des parcours de retour à l emploi durable de ses participants. Objectif de cet axe : Favoriser la mobilisation des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leur parcours d insertion professionnelle. Les opérateurs devront notamment mettre en place des actions d accompagnement pour les participants du PLIE prenant en compte les facteurs d exclusion sociale. Il s agit d associer aux démarches de conseil à l emploi des actions favorisant la prise en compte et la résolution de difficultés périphériques constituant souvent un frein dans les démarches de recherche d emploi des participants du PLIE.

10 Les opérateurs devront proposer dans ce cadre des actions relevant sur les deux thématiques suivantes : Actions relevant du champ professionnel: Aide à l élargissement des choix professionnels et travail sur les compétences transférables Construction/consolidation d un projet professionnel Phase d immersion en entreprises (découverte ou validation de compétences à un poste de travail) Actions spécifiques dans le cadre de l IAE Techniques de recherche d emploi 2. Actions relatives à la mobilisation et résolution des freins périphériques à l emploi : Exemples de champ d intervention (non exhaustif) Aide à la mobilité Aide pour lever les freins psychologiques, image de soi Alphabétisation/Illettrisme/remise à niveau Problématiques de garde d enfants Problématiques de santé/addiction Modalités envisagées : Ateliers collectifs intégrant des actions de conseil individualisé. Les offres/propositions de prestations doivent préciser le nombre de stagiaires bénéficiaires, le contenu de la formation, sa durée, son volume horaire, son coût (global/unitaire), son calendrier. Le financement fera l objet d un dossier de demande de subvention FSE au PLIE de l Agenais identifiant les co-financements potentiellement mobilisables. Axe 5 : Relations Entreprises La mission du PLIE consiste à conduire des publics précaires vers une insertion professionnelle durable, notamment au travers d un accompagnement rapproché et de l élaboration d un parcours d insertion. Or, dans un contexte économique très tendu, avec de moins en moins d offres collectées et une surqualification des profils retenus par rapport aux contenus des postes, le PLIE se retrouve aujourd hui confronté à une difficulté majeure dans l atteinte de son objectif avec seulement 32% de sorties en emploi durable. Un diagnostic interne réalisé entre les mois de janvier et juin 2013 a permis de définir un certain nombre de préconisations afin d améliorer cette situation cf. Cahier des charges «poste de chargé de mission relations entreprises». Objectif général de cet axe : Optimiser l insertion par l emploi des participants du Plie Objectif opérationnels :

11 Afin d atteindre l objectif général, à savoir le développement de l insertion par l emploi des participants du Plie de l agenais, il est préconisé de mettre en œuvre des actions sur les 3 volets suivants : Prospection ciblée ou recherche d offre ciblée pour les participants du Plie Formation des référents à une meilleure connaissance des entreprises et des secteurs en déficit de main d œuvre Actions de découverte des métiers pour les participants du Plie 11 Le prestataire devra mettre à disposition un (une) chargé(e) de mission Relations Entreprise qui aura pour mission de mettre en œuvre des actions pour optimiser le retour à l emploi des participants PLIE cf. Cahier des charges «poste de chargé de mission relations entreprises». Le (la) chargé(e) de mission sera complètement intégrée dans l équipe du PLIE et sera sous la responsabilité fonctionnelle du chef de service agglo emploi, également Directeur du Plie de l agenais. Des contacts entre les intervenants et les référents du PLIE seront créés afin de s assurer au mieux de l évolution socioprofessionnelle des participants suivis. Un lien direct sera établi avec la coordonnatrice de l équipe des référents et les chargés de mission entreprise du service Agglo Emploi. Des contacts directs avec les entreprises seront indispensables, mais non exclusifs à d autres actions. Il pourra également être envisagé la mise en place de formations qualifiantes en lien avec les besoins des entreprises. Axe 6 : porté par l Unité de Gestion FSE - Bordeaux Périgueux Agen L Unité de gestion FSE Bordeaux Périgueux Agen portera l Assistance Technique (sous mesure 511) permettant la gestion de la subvention globale obtenue pour la mise en place des opérations qui relèvent de la programmation des PLIE de Bordeaux, de l Agglomération Périgourdine et de l Agenais.

12 Le Fonds Social Européen et modalités de financement 12 Les actions du PLIE de l Agenais sont cofinancées par le Fonds Social Européen (sous mesure 312), et ses partenaires, publics ou privés. Les crédits du FSE sont gérés, pour le compte du PLIE de l Agenais, par «l Unité de Gestion FSE Agen Bordeaux Périgueux». Les principes d'intervention du Fonds Social Européen : Additionnalité : Art. 11 du règlement n 1260/1999 du 21 juin 1999, afin d assurer un impact économique réel, les crédits du FSE ne peuvent se substituer aux dépenses structurelles publiques ou assimilables de l Etat membre. Ils doivent permettre de faire plus et mieux. Subsidiarité : principe selon lequel l Union européenne n agit, sauf dans les domaines de sa compétence exclusive, que lorsque son action est plus efficace qu une action conduite au niveau national, régional ou local. Concentration : Art. 4 du règlement n 1262/1999 du 21 juin 1999, "les interventions du FSE se concentrent sur un nombre limité de domaines ou de thèmes et sur les besoins les plus importants et les actions les plus performantes." Eligibilité : Dans le cadre du PLIE, une opération n'est éligible qu'à la condition qu'elle s'adresse directement aux participants du PLIE. Les actions cofinancées dans le cadre du PLIE de l Agenais doivent également répondre aux principes suivants : L éligibilité des actions et des publics, La justification des dépenses réelles encourues, La communication sur la participation du Fonds Social Européen, La prise en compte de l égalité entre les femmes et les hommes. La participation du Fonds Social Européen viendra en remboursement des dépenses éligibles réellement supportées par le bénéficiaire pour la réalisation de l opération conventionnée au profit des participants au PLIE de l Agenais, déduction faite des cofinancements obtenus pour sa mise en œuvre. Tout acompte ou versement de solde ne pourra se faire qu après Contrôle de Service Fait établit sur la base d un Bilan d Exécution réalisé par le bénéficiaire.

13 Modalité de dépôt d un projet 13 La demande sera établie sur le modèle national comportant les documents suivants et les pièces demandées : - Dossier de demande de subvention FSE (Word) - Indicateurs et Plan de Financement (Excel) Un mémoire pédagogique sera joint. Les projets devront-être adressés à l adresse suivante : PLIE de l Agenais 8, rue André Chenier BP AGEN cedex 9 Un exemplaire au format Word et Excel sera adressé par mail à l adresse suivante : Les dossiers entrant dans le cadre de la programmation seront présentés aux instances du PLIE de l Agenais qui se prononcera sur le fond. En fonction de l avis de ces instances, ils seront instruits sur la forme par «l Unité de Gestion FSE Agen Bordeaux Périgueux» qui validera et contractualisera le conventionnement au titre du FSE. Outils utiles : Dossier de demande : Le dossier de demande de subvention au titre du FSE : Le guide du candidat : Le guide du bénéficiaire : Autres liens utiles : La publicité FSE en Aquitaine : Publicité et communication : Le Programme Opérationnel national du FSE : Site de la DIRECCTE Aquitaine : Contact : Pour tout renseignement, contacter : Carole SEGONDS au

14 Dates limites de dépôt des dossiers 14 Axe Intitulé Date limite de dépôt 1 Animation et coordination du dispositif 6 septembre Accueil, orientation, accompagnement des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leurs parcours d insertion professionnelle 6 septembre Formation des participants du PLIE 6 septembre Ingénierie d actions en réponse aux besoins des participants 20 septembre Relations entreprises 20 septembre 2013

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