SERVICES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ANNEE 2012

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1 SERVICES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ANNEE 2012 (Application de la loi n du 2 février 1995, du décret n du 6 mai 1995 et du décret du 2 mai 2007) I PRESENTATION DU SERVICE I 1 Préambule La Communauté d Agglomération de l Artois «ARTOIS COMM», créée au 1 er janvier 2002, a pris la compétence assainissement sur l ensemble des 59 communes de son territoire. Cette compétence assainissement concerne : - l'assainissement collectif c'est à dire la collecte, le transport et le traitement des eaux usées : extension ou réhabilitation des réseaux, construction des stations d épuration ou de lagune, entretien des ouvrages d'assainissement, gestion des stations de relèvement ou de refoulement et création de branchement, - l assainissement non collectif pour lequel ARTOIS COMM. exerce la compétence au travers d un service public dénommé «SPANC» (Service Public d Assainissement Non Collectif) : vérification technique de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des nouveaux ouvrages et vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes. 1

2 Lors de sa création, ARTOIS COMM. a intégré tous les anciens contrats provenant des collectivités d origine et notamment les différents contrats d affermage confiant la gestion du service public d assainissement à un délégataire, en l occurrence la Compagnie Générale des Eaux, appelée désormais Veolia Eau. Les différents contrats sont déclinés au paragraphe ci-après. I 2 Les unités techniques Au sein de l assainissement collectif, le territoire d ARTOIS COMM. a été scindé en unités techniques. Une unité technique regroupe toutes les communes dont les eaux usées sont traitées à la même station d épuration. Elles sont détaillées au paragraphe suivant. I 2 A Les unités techniques regroupant plusieurs communes A 1 - l unité technique d Auchy les Mines L unité technique d Auchy les Mines regroupe en totalité les communes d Auchy les Mines et de Haisnes-les-La Bassée ainsi que quelques rues de Violaines et de Douvrin. La station d épuration traite également les effluents d un quartier de Hulluch qui dépend de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL). A 2 - l unité technique de Béthune L unité technique de Béthune collecte en totalité les communes d Annezin, Béthune, Chocques, Essars, Hinges, Labeuvrière, Oblinghem et Vendin les Béthune et partiellement Locon, Lozinghem et un quartier «des Paturelles» à Verquin. La station d épuration de Béthune reçoit également les effluents de communes extérieures au territoire d'artois COMM. : Allouagne (Communauté de Communes ARTOIS LYS (CAL)), Drouvin-Le-Marais, Fouquereuil, Feuquières-Les- Béthune et Vaudricourt (Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE)). Des conventions d'admission des effluents ont été signées avec les Collectivités concernées. A 3 - l unité technique de Beuvry L unité technique de Beuvry rassemble en totalité les communes d Annequin, Beuvry, Sailly-Labourse, Verquigneul et Verquin et partiellement Cambrin et Cuinchy. La station d épuration de Beuvry reçoit les eaux usées de Labourse qui dépend de la CCNE. 2

3 A 4 - l unité technique de Bruay la Buissière L unité technique de Bruay la Buissière regroupe en totalité les communes de Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Gosnay, Haillicourt, Houdain, Maisnil les Ruitz et Ruitz et partiellement Ourton, Houchin, Hesdigneul, Beugin, Rebreuve-Ranchicourt et Fresnicourt-le-Dolmen (Hameau de Verdrel). A 5 - l unité technique de Douvrin L unité technique de Douvrin s'étend en totalité les communes de Billy-Berclau et de Douvrin. La station d épuration de Douvrin est implantée sur la zone industrielle ARTOIS FLANDRES dont elle reçoit les effluents. Elle appartient au SIZIAF (Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois Flandres). A 6 - l unité technique de Lapugnoy L unité technique de Lapugnoy reprend en totalité les communes d Auchel, Calonne- Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Lapugnoy et Marles les Mines et partiellement Lozinghem. La station d épuration de Lapugnoy reçoit les eaux usées de la Commune de Burbure qui dépend de la CAL. Une convention d'admission des effluents a été signée avec cette Collectivité. A 7 - l unité technique de Richebourg L'unité technique de Richebourg regroupe en totalité la commune de Richebourg et partiellement La Couture. A 8 - l unité technique de Mazingarbe Pour ARTOIS COMM., elle ne concerne que les communes de Noyelles-les-Vermelles et de Vermelles. La station d épuration de Mazingarbe dépend de la Communauté d Agglomération de Lens Liévin (CALL) dont elle reçoit d autres eaux usées en provenance de communes de cette collectivité. Une convention d'admission des effluents a été signée avec cette Collectivité. A 9 - l unité technique de Noeux les Mines La station d épuration de Noeux-les-Mines gérée par la CCNE reçoit pour ARTOIS COMM., les effluents de la commune d Hersin-Coupigny. Une convention d'admission des effluents a été signée avec cette Collectivité. 3

4 I 2 B les unités techniques ne comprenant qu une commune Ces unités sont gérées en direct par Artois Comm. B 1 - l unité technique de Bajus La lagune de Bajus ne reçoit que les eaux usées de cette commune. B 2 - l unité technique de Diéval La lagune de Diéval ne reçoit que les eaux usées de cette commune. B 3 - l unité technique d'estrée-cauchy Mise en service en novembre 2012, la lagune recevra les eaux usées d'estrée- Cauchy. B 4 - l unité technique de Violaines La station d épuration de Violaines reçoit les eaux usées de la commune de Violaines ainsi que de quelques habitations de Givenchy-le- La-Bassée. Toutes les autres communes d ARTOIS COMM., soit 12 communes, ne disposent pas d assainissement collectif. Ce sont pour la majeure partie d entre elles des communes rurales. A noter la présence de petites unités de traitement (inférieures à 200 équivalents habitants) sur les territoires des communes de, Festubert, Givenchy, Hinges, Neuve- Chapelle et Locon, toutes gérées en régie par Artois Comm. Les unités de Cambrin et Cuinchy ont été raccordées sur la station d'épuration de Beuvry, celle de La Couture sur la station d'épuration de Richebourg. I 3 les zones d assainissement collectif et non collectif Le zonage de l assainissement de l ensemble des communes d Artois Comm. s est achevé en 2010 après enquête publique et délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre Ainsi, pour chaque commune d'artois Comm. les zones d assainissement collectif et non collectif ont été définies. Les communes doivent annexer à leur PLU ce document de zonage établi pour une période de 10 ans. Ainsi, notre structure dispose en matière d assainissement d un plan cohérent sur l ensemble de son territoire. 4

5 I 4 les contrats d affermage Il a été recensé 11 contrats d affermage, tous passés avec Veolia eau, à savoir : - contrat d affermage avec la commune d Auchy les Mines dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 14 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre contrat d affermage avec la station d épuration d Auchy les Mines qui a été renouvelé et dont la prise d effet est fixée au 1 er janvier Il a comme échéance le 31 décembre contrat d affermage avec la commune d Haisnes les La Bassée dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 16 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre contrat d affermage avec la commune d Hersin Coupigny dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 7 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 29 décembre contrat d affermage avec la commune de Noyelles les Vermelles dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 7 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre contrat d affermage avec la commune de Vermelles dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 7 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre contrat d affermage avec le SABALFA dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 11 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre Le SABALFA ayant perdu sa compétence assainissement, ce contrat est plus concrètement appelé celui de l Unité Technique de Bruay la Buissière ; il concerne à la fois les réseaux et la station d épuration. - contrat d affermage avec le SACRA dont l origine contractuelle date de Ce contrat a été modifié par 13 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 28 décembre Le SACRA ayant perdu sa compétence assainissement, ce contrat est plus concrètement appelé celui de l Unité Technique de Lapugnoy. Il concerne à la fois les réseaux et la station d épuration. - contrat d affermage sur l unité technique de Béthune pour la gestion de la station d épuration et pour la gestion des stations de relèvement ou de refoulement, ayant pris effet le 1 er juillet Ce contrat, modifié par 3 avenants, arrivera à échéance le 31 décembre

6 - contrat d affermage spécifique à l exploitation de la station d épuration de Beuvry a pour origine contractuelle le 18 juillet Il arrivera à échéance au 31 décembre contrat d affermage avec le SARBE dont l origine contractuelle date de Le SARBE étant dissout, ce contrat est plus concrètement appelé celui de l Unité Technique de Beuvry. Ce contrat a été modifié par 4 avenants. Ce contrat est arrivé à échéance au 31 décembre Il ne concerne désormais que les réseaux. Au 1 er janvier 2013, suite à une consultation de délégation de Service Public, le nouveau contrat a été signé avec Véolia eau pour une durée de 6 ans. Toutes les autres unités techniques sont gérées en régie directe par ARTOIS COMM. La gestion de la station d épuration de Violaines et les 16 postes de refoulement/relèvement des eaux usées a été confiée par marché public à la société SAMEE jusqu'au 13 novembre Ces équipements sont gérées en régie directe d'artois Comm. depuis la fin du contrat. II LES INDICATEURS TECHNIQUES II 1 les zones d assainissement non collectif II 1 A le périmètre desservi Sont considérées comme zones d assainissement non collectif toutes les communes non encore desservies par un assainissement collectif, à savoir les 12 communes suivantes : COMMUNES POPULATIO N INSEE 2006 NBRE DE FOYERS CAUCOURT ESTREE CAUCHY FESTUBERT FRESNICOURT LE DOLMEN (sauf hameau de Verdrel) GAUCHIN LE GAL GIVENCHY LES LA BASSEE HERMIN LA COMTE LORGIES NEUVE CHAPELLE REBREUVE RANCHICOURT (sauf rue de Gaulle) VIEILLE CHAPELLE TOTAL :

7 Par ailleurs, il faut ajouter les habitations des 47 communes reprises dans les différentes unités techniques qui ne sont pas encore actuellement desservies par un réseau collectif. Leur nombre est évalué à logements. Au total en 2012, foyers sont considérés en assainissement non collectif II 1 B le service d assainissement non collectif ( ANC) En 2012, une démarche de sensibilisation auprès des propriétaires rejetant des eaux usées au milieu naturel a été mise en place par le SPANC. Une brochure d information sur les subventions qui peuvent être accordées pour les travaux de remise en état a été éditée. Fin 2012, 73 dossiers de réhabilitation ont été instruits par le service et transmis à l Agence de l Eau Artois Picardie. La gestion de ces dossiers comporte l information du particulier, le montage technique et financier, le contrôle et les visites sur le terrain. En 2012, 145 permanences d accueils téléphoniques et physiques ont été assurées par le SPANC : nombre d appels reçus : nombre de visiteurs : 229 Indice de mise en œuvre de l ANC : 120 points sur 140 : - Délimitation des zones d assainissement non collectif approuvé par délibération : 20 points - Application d un règlement de service public d assainissement non collectif approuvé par une délibération : 20 points. - Mise en œuvre de la vérification de conception et d exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans : 30 points. - Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des autres installations : 30 points. - Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire l entretien des installations : 10 points. - Existence d un service capable d assurer le traitement des matières de vidange : 10 points. Tarification et recettes : Référence de la délibération du Conseil Communautaire : 21 décembre Contrôle de conception et d'exécution : Pour les habitations de moins de 5 ans, la part destinée à couvrir les charges du contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution est fixée à 146 net de taxe, la prestation décomposée comme suit : 7

8 73 net de taxe pour la redevance de vérification préalable du projet : examen du projet et rédaction du rapport d'examen de conception du projet. 73 net de taxe pour la redevance de vérification de la bonne exécution des ouvrages : visite(s) de chantier et rédaction du rapport de vérification de l'exécution. Pour les habitations construites de plus de 5 ans (réhabilitation), la part destinée à couvrir les charges du contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution est gratuite et comprend : vérification préalable du projet : examen du projet et rédaction du rapport d'examen de conception du projet. vérification de la bonne exécution des ouvrages : visite(s) de chantier et rédaction du rapport de vérification de l'exécution. Contrôle périodique/diagnostic de bon fonctionnement : La part destinée à couvrir les charges de contrôle périodique ou de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien s élève à 36 euros net de taxe par an (forfait de 288 euros net de taxe payable en 8 ans par le biais de la facture d eau). Demande de renseignement lors d'une vente d'immeubles: La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement prévoit l'obligation au 1 er janvier 2011 d'annexer à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte authentique de vente d'un immeuble, le contrôle des installations d'assainissement non collectif, celui-ci devant être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente. Dans le cas où ce contrôle date de plus de 3 ans ou est inexistant, il est nécessaire de réaliser un nouveau contrôle : le montant de cette prestation est fixé à 144 net de taxe pour le contrôle des installations non collectif et l'édition du rapport. Tarifs entretien : De manière facultative et sous réserve de signature d une convention d entretien, l usager peut recourir au service entretien d'artois Comm. 95 net de taxe, pour un volume vidangé jusqu à litres ; 160 net de taxe, pour un volume vidangé supérieur à 5001 litres." Recettes d exploitation : Elles s élèvent à euros TTC pour l année 2012, réparties comme suit : TTC au titre des contrôles de bon fonctionnement (redevance), TTC au titre de la délégation d aide de l Agence de l Eau, 8

9 TTC au titre des contrôles de conception, d implantation et de bonne exécution, des vidanges de fosses et des demandes de renseignements lors d'une vente. Performance du SPANC : ARTOIS COMM. a réalisé au 31 décembre 2009 le contrôle de l ensemble des 9246 installations d'assainissement non collectif dans un délai de 4 ans. En 2012, 230 demandes d installations ont été instruites et 163 installations neuves ont été contrôlées. En 2012, le SPANC a instruit 145 dossiers d urbanisme au regard de l assainissement non collectif. Suite à la nouvelle réglementation, le SPANC a réalisé 163 contrôles de «mutation» et a instruit 151 demandes de renseignements auprès de notaires dans le cadre de la vente d un logement. II 2 le périmètre desservi par un assainissement collectif II 2 A la population concernée Actuellement la population concernée par un réseau public d assainissement est évaluée à habitants soit foyers. Elle sera à terme de habitants soit foyers. Le tableau ci-après reprend par unité technique l ensemble de ces éléments. UNITES DESSERTE ACTUELLE DESSERTE FUTURE TECHNIQUES Habitants Foyers Habitants Foyers AUCHY LES MINES BETHUNE BEUVRY BRUAY LA BUISSIERE DOUVRIN LAPUGNOY MAZINGARBE NOEUX LES MINES BAJUS DIEVAL RICHEBOURG VIOLAINES TOTAL : Il apparaît donc que 70 à 80 % de la population des zones en assainissement collectif est raccordable à un réseau public. 9

10 II 3 Eaux usées autres que domestiques Les différentes stations d épuration existantes sont dimensionnées pour recevoir les effluents de type «urbain». Le raccordement des eaux usées autres que domestiques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique. En fonction de la qualité des effluents, l'installation d'un prétraitement peut être obligatoire. Des conventions de déversement spécial sont mises en place, elles fixent les charges admissibles dans les réseaux. Elles se répartissent comme suit : II 4 évaluation des charges UNITES TECHNIQUES CONVENTIONS SPECIALES BETHUNE 5 BEUVRY 4 BRUAY LA BUISSIERE 36 LAPUGNOY 13 NOEUX LES MINES 1 VIOLAINES 2 TOTAL : 61 Les charges nominales hydrauliques et de pollution pour chacune des unités techniques s établissent comme suit : Unité technique Nombre d équivalents / habitants Charges hydrauliques Débit maximum admissible m3/j Charges de pollution kg/j DBO5 MES DCO NTK P AUCHY LES MINES BAJUS BETHUNE BEUVRY BRUAY LA BUISSIERE DIEVAL ESTREE CAUCHY LAPUGNOY RICHEBOURG VIOLAINES

11 II 5 le réseau de collecte Unités techniques AUCHY-LES- MINES BETHUNE II 5 A caractéristiques des réseaux Réseau unitaire Réseau Séparatif Etat du réseau Nature Observations m m Bon état Béton - extensions en Extension en majoritaire séparatif séparatif + amiante ciment Sur Béthune Toutes les autres m communes Moyen sur Béthune Bon état du séparatif Béton (unitaire) amianteciment +PVC (séparatif) BEUVRY m m Mauvais état Béton (unitaire) amiante ciment (séparatif) -nombreuses eaux claires parasites BRUAY-LA- BUISSIERE m Assez bon état Amiante ciment et PVC DOUVRIN m m Moyen Béton - extensions en LAPUGNOY m Assez bon état Amiante ciment + PVC séparatif - problèmes eaux claires parasites MAZINGARBE m - Assez bon état Béton - extensions en séparatif NOEUX-LES - MINES m Bon état Amiante ciment + PVC BAJUS m - Bon état Béton DIEVAL m m Bon état Béton RICHEBOURG m Moyen Amiante ciment + PVC VIOLAINES - Moyen Béton + amiante ciment - absence de pente - eaux claires parasites extensions en séparatif Par ailleurs, divers points du réseau de collecte nécessitent des interventions fréquentes de curage, et notamment sur les communes de Béthune, Annezin, Vendin et Essars. 11

12 II 5 B ouvrages annexes UNITES STATIONS DE DEVERSOIRS TECHNIQUES RELEVEMENT REFOULEMENT D ORAGE AUCHY LES MINES BETHUNE BEUVRY BRUAY-LA BUISSIERE DOUVRIN LAPUGNOY MAZINGARBE NOEUX-LES-MINES BAJUS DIEVAL LABEUVRIERE 7-2 RICHEBOURG VIOLAINES TOTAL : Dans le cadre de l auto surveillance des réseaux, les déversoirs d orage doivent être équipés d appareils permettant d apprécier les débits rejetés et les charges polluantes déversées par temps de pluie. Ainsi, l'autosurveillance des déversoirs d'orage des unités techniques de Béthune, Auchy-les-Mines et Lapugnoy, des communes de Douvrin, Billy-Berclau, Vermelles, Noyelles-les-Vermelles et Hersin-Coupigny est effective. Pour les unités techniques de Bruay-la-Buissière et une partie de Beuvry la phase d'observation des résultats est en cours. Les principaux postes de relèvement ou de refoulement ont été équipés de systèmes de télésurveillance. Cependant, leur équipement devra être poursuivi, notamment sur les unités techniques de Lapugnoy. II 5 C raccordement avec d autres réseaux Ainsi qu il est stipulé au I 2 des communes extérieures à ARTOIS COMM. se rejettent dans les réseaux d'artois Comm. Il s agit : - d une partie de la commune de Hulluch sur la station d épuration d Auchyles-Mines. On peut estimer un nombre de 300 équivalents habitants : 12

13 - des communes d Allouagne, Drouvin le Marais, Fouquereuil, Fouquières-les- Béthune et Vaudricourt sur la station d épuration de Béthune. Le nombre d équivalents habitants peut être estimé à de la commune de Labourse sur la station d épuration de Beuvry. Le nombre d équivalents habitants peut-être estimé à de la commune de Burbure sur la station d épuration de Lapugnoy. Le nombre d équivalents habitants peut-être estimé à Des conventions de raccordement ont été signées en 2010 avec les différentes collectivités concernées. II 5 D taux de collecte En l absence de statistiques récentes, il est difficile de donner un taux de collecte fiable pour l ensemble des unités techniques. Les études de modélisation des réseaux réalisées sur les unités techniques de Béthune, Beuvry et Auchy-les-Mines permettent d établir une fourchette s établissant entre 70 et 85 %. D'autres études sont à venir sur les unités techniques de Violaines, Bruay-la-Buissière et Lapugnoy pour compléter cette donnée. II 5 E les branchements En matière de branchement, ARTOIS COMM. a une politique forte d incitation au raccordement. Pour les extensions de réseaux, les réunions d informations systématiques avec les riverains permettent d obtenir un taux de raccordement de 70 % au terme de la seconde année suivant lamise en service du réseau. Par ailleurs, ARTOIS COMM. a mis en place dès sa création la gratuité du branchement sur le domaine public pour les habitations individuelles neuves ou anciennes, ainsi que les commerces. Au cours de l'année 2012, 189 boites de branchement ont été créées. Performance du SPAC et du service opérationnel En 2010, Artois Comm. s'est doté d'un service public d'assainissement collectif (SPAC). En 2012, 489 contrôles de branchement aux réseaux d'assainissement collectif ont été réalisés et 20 km de réseau ont été contrôlé par des tests à la fumée. 13

14 Le SPAC a traité 409 demandes de subventions pour le financement de travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif des particuliers auprès de l'agence de l'eau Artois Picardie dans le cadre de la convention de partenariat. En 2012, 371 comptes rendus faisant suite à des contrôles ont été édités et transmis aux particuliers. Par ailleurs, le SPAC a instruit 537 dossiers d urbanisme au regard de l assainissement collectif. Le service opérationnel a réalisé contrôles de raccordement dans le cadre de vente d'habitation. De plus, 145 permanences d accueils téléphoniques et physiques ont été assurées par le SPANC : nombre d appels reçus : nombre de visites : 422 II 5 F Indicateur de performance : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (70 points sur 100) - Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements et mise à jour du plan au moins annuelle : 20 points - Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs..) : 10 points - Définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau : 10 points - Localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) : 10 points - Existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) : 10 points - Mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement: 10 points II 5 G L'entretien, la réparation des réseaux et la création des boites de branchement En 2012, la dératisation des réseaux sur l'ensemble du territoire a été réalisée. En 2012, mètres de réseaux d'assainissement, boites de branchement, bouches d'égout et grilles ont été entretenus en régie par le service opérationnel. Le Service répond aux demandes de Déclaration d'intervention et de Commencement de Travaux ont été traitées au cours de l'année

15 II 6 Capacité d épuration et rendement effectif du système d assainissement II 6 A - Prescriptions de l arrêté préfectoral Pour chaque station d épuration, le tableau repris au II 4 reprend les charges hydrauliques et de pollution nominales respectant les prescriptions de l arrêté préfectoral d autorisation de rejet propre à chaque unité technique. Cet arrêté fixe également les valeurs limites de rejet qui sont les suivantes : Unités AUCHY LES MINES Concentration maximale autorisée Paramètres (mg/l) DBO5 25 DCO 90 MES 30 NGL 15 P total 2 Rendement minimum requis (%) BAJUS DBO DIEVAL DCO 60 RICHEBOURG MES 50 BETHUNE DBO5 25 DCO 125 MES 30 NGL 20 P total 2 BEUVRY DBO DCO MES NGL NH P total 1,2 96 BRUAY LA BUISSIERE DBO DCO MES NGL P total 2 80 ESTREE CAUCHY DCO 60 MES 85 15

16 LAPUGNOY DBO5 25 DCO 125 MES 35 NGL 15 P total 2 VIOLAINES DBO DCO MES Les stations de Bajus, Diéval, Richebourg, Estrée-Cauchy et Violaines ne sont pas conçues pour traiter l'azote et le phosphore. II 6 B Capacités de traitement Les résultats de l année 2012 sont les suivants : Station d épuration d Auchy les Mines Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale Débit moyen journalier (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) % NTK (kg/j) % Pt (kg/j) 29 14,5 50% Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % Station d épuration de Béthune Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale. Débit moyen journalier (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) % NTK (kg/j) % Pt (kg/j) % Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % 16

17 Station d épuration de Beuvry Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale Débit moyen journalier (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) % NTK (kg/j) % Pt (kg/j) % Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % Station d épuration de Bruay la Buissière Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale. Débit moyen journalier (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) % NTK (kg/j) % Pt (kg/j) % Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % Station d épuration de Lapugnoy Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale. Débit moyen journalier (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) % NTK (kg/j) % Pt (kg/j) % Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % 17

18 Station d épuration de Richebourg Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale. Débit de pointe temps de pluie (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) 84 46,5 55% NTK (kg/j) % Pt (kg/j) 4 1,35 34% Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % Station d épuration de Violaines Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale Débit de pointe temps de pluie (m3/j) % DCO (kg/j) % DBO5 (kg/j) % MES (kg/j) % NTK (kg/j) % Pt (kg/j) 9 4,3 48% Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % Lagune de Bajus Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale Débit de pointe temps de pluie (m3/j) % DCO (kg/j) 60 12,5 21% DBO5 (kg/j) 22 3,5 16% MES (kg/j) 36 8,5 24% NTK (kg/j) 6 1,5 25% Pt (kg/j) 2 0,25 13% Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % 18

19 Lagune de Diéval Réf. Charge entrante dans le système de traitement Taux de la charge / à la capacité nominale Débit de pointe temps de pluie (m3/j) % DCO (kg/j) 85 41,3 49% DBO5 (kg/j) 38 52,6 138% MES (kg/j) 63 25,6 41% NTK (kg/j) 9 8,2 91% Pt (kg/j) 2 0,9 45% Population équivalente (EH à 60g de DBO5) % II 6 C les performances En moyenne, les unités de traitement ont reçu, traité et rejeté les charges de pollution suivantes : Station d épuration d Auchy les Mines Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m3 Soit un débit moyen journalier de m3/j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène ,5 96% DBO5 Demande Biologique en oxygène 440 6,5 99% MES Matière en suspension 384 9,8 97% NTK Azote Kejdhal % Pt Phosphore total 14,5 0,8 94% 19

20 Station d épuration de Béthune Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m3 Soit un débit moyen journalier de m3/j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène % DBO5 Demande Biologique en oxygène % MES Matière en suspension % NTK Azote Kejdhal % Pt Phosphore total % Station d épuration Beuvry Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m3 Soit un débit moyen journalier de m3/j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène % DBO5 Demande Biologique en oxygène % MES Matière en suspension % NTK Azote Kejdhal % NH4 Azote ammoniacal % Pt Phosphore total % Station d épuration de Bruay la Buissière Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m3 Soit un débit moyen journalier de m3/j Charge en entrée de Charge en sortie de station Rendement station (kg/j) (kg/j) DCO Demande Chimique en Oxygène % DBO5 Demande Biologique en oxygène % MES Matière en suspension % NTK Azote Kejdhal % Pt Phosphore total % 20

21 Station d épuration de Lapugnoy Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m3 Soit un débit moyen journalier de m3/j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène % DBO5 Demande Biologique en oxygène % MES Matière en suspension % NTK Azote Kejdhal % Pt Phosphore total 36 1,6 96% Station d épuration de Richebourg Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m 3 Soit un débit moyen journalier de 407 m 3 /j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène ,6 83% DBO5 Demande Biologique en oxygène % MES Matière en suspension 46,5 4,7 90% Station d épuration de Violaines Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m 3 Soit un débit moyen journalier de 1292 m 3 /j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène % DBO5 Demande Biologique en oxygène % MES Matière en suspension % 21

22 Lagune de Bajus Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m3 Soit un débit moyen journalier de 221 m3/j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène 12,5 9 28% DBO5 Demande Biologique en oxygène 3,5 1,3 63% MES Matière en suspension 8,5 7,4 13% Lagune de Diéval Les volumes arrivés à l usine s élèvent pour l année 2012 à m 3 Soit un débit moyen journalier de 164 m 3 /j Charge en entrée de station (kg/j) Charge en sortie de station (kg/j) Rendement DCO Demande Chimique en Oxygène % DBO5 Demande Biologique en oxygène 52,6 3,7 93% MES Matière en suspension 25,6 11,6 55% II 6 D - Niveau de qualité de rejet La qualité moyenne de l effluent traité rejeté dans le milieu naturel s établit comme suit : Station d épuration d Auchy les Mines Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 37 96% Conforme DBO5 5,7 99% Conforme MES 8,6 97% Conforme NGL 8,9 96% Conforme Pt Phosphore 0,7 94% Conforme 22

23 Station d épuration de Béthune Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 31 93% Conforme DBO5 7 97% Conforme MES 4 98% Conforme NGL 6 86% Conforme Pt Phosphore 0,03 94% Conforme Station d épuration de Beuvry Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 31,6 88% Conforme DBO5 5,2 93% Conforme MES 4,9 97% Conforme NGL 4,6 93% Conforme NH4 1,6 93% Conforme Pt Phosphore 0,4 87% Conforme Station d épuration de Bruay la Buissière Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 40 95% Conforme DBO5 8,4 98% Conforme MES 7,9 98% Conforme NGL 5,6 96% Conforme Pt Phosphore 1,1 89% Conforme Station d épuration de Lapugnoy Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 54 96% Conforme DBO % Conforme MES 11 98% Conforme NGL 6 94% Conforme Pt Phosphore 0,5 96% Conforme 23

24 Station d épuration de Richebourg Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 50 83% Conforme DBO5 5 95% Conforme MES 12,5 90% Conforme Station d épuration de Violaines Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO 34,9 90% Conforme DBO5 4,1 96% Conforme MES 14,2 90% Conforme Lagunage de Bajus Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO Non conforme en 29 28% rendement (forte dilution des eaux brutes) DBO5 4,5 63% Conforme MES 15,5 13% Non conforme en rendement (forte dilution des eaux brutes) Lagunage de Diéval Qualité moyenne des effluents mg/l Rendement Observations DCO % Conforme DBO5 24,5 93% Conforme MES 71,5 55% conforme En ce qui concerne les concentrations maximales autorisées, toutes les stations d épuration sont en dessous des seuils. Les tableaux du paragraphe II 6 D en attestent. Les rendements indiqués en paragraphe II 6 C indiquent que toutes les stations de plus de 200 EQH sont conformes. Pour les lagunes, les rendements sont supérieurs ou égaux à 60 % tant en DBO, qu en DCO ou en MES sauf lors d'une forte dilution des eaux brutes (cas du lagunage de Bajus). 24

25 II 6 E surveillance des rejets et milieu récepteur L arrêté du 22 juin 2007 fixe les modalités de surveillance du fonctionnement et de l efficacité des stations d épuration. Il précise, en fonction de leur capacité, le nombre d analyses à réaliser par an, ainsi que les paramètres, objets des contrôles. UNITE DE TRAITEMENT AUCHY LES MINES BETHUNE BEUVRY BRUAY LA BUISSIERE LAPUGNOY RICHEBOURG VIOLAINES BAJUS DIEVAL ESTREE CAUCHY AUTO SURVEILLANCE OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI II 6 F Elimination et valorisation des sous-produits Les produits issus du dessablage sont envoyés à l unité de traitement de Lapugnoy et sont valorisés en remblai de tranchée de réseaux divers. Les produits issus du dégrillage sont incinérés au Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Labeuvrière. En ce qui concerne les boues, elles sont, pour toutes les unités techniques, valorisées en milieu agricole. Le tableau ci-après reprend par station d épuration la production de boues afférente à 2012 : STATION D EPURATION TONNAGE BRUT EN T TONNAGE MATIERES SECHES EN T (% siccité sèches) VALORISATION AGRICOLE AUCHY LES % 100 % MINES BETHUNE % 100 % BEUVRY % 100 % BRUAY LA % 100 % BUISSIERE LAPUGNOY % 100 % RICHEBOURG % 100 % VIOLAINES % 24.5% 100 % 100 % BAJUS % 100 % DIEVAL % 100 % 25

26 Par ailleurs, les épandages agricoles font l objet de plans d épandage dont le tableau ci-après reprend les principales caractéristiques. UNITE DE TRAITEMENT BETHUNE Arrêté d'autorisationdu 22/01/2008 BEUVRY (nouvelle STEP) et RICHEBOURG Arrêté du 14 et 20/01/2009 BRUAY Arrêté d'autorisation du 22/01/2008 LAPUGNOY Arrêté d'autorisation du 22/01/2008 ZONE D EPANDAGE ARTOIS COMM. + Noeux + Drouvin + Aix Noulette + Lestrem + Vaudricourt ARTOIS COMM. + Drouvin + Hantay+Labourse+Marquillies ARTOIS COMM. + Allouagne + Bouvigny+ Drouvin+ Noeux + Floringhem + La Thieuloye + Magnicourt + Marest + Pernes ARTOIS COMM. + Allouagne + Noeux + Bourecq + Ferfay + Amettes + Aumerval + Ames + Auchy au Bois + Burbure + Guarbecque + Lespesses + Lillers + Marest + Ressy + Saint Hilaire Cottes NBR HECTARES NBR EXPLOITANTS VIOLAINES Arrêté d'autorisation du 04/10/05 AUCHY Récépissé de déclaration du 04/04/2007 BAJUS Récépissé de déclaration du 8/08/2012 DIEVAL Récépissé de déclaration du 8/08/2012 ARTOIS COMM. 5 2 ARTOIS COMM. + Hulluch + Bénifontaine + Loos en Gohelle 66 3 Bajus, La Comté Bours, Diéval, Magnicourt en Comté, Ourton

27 II 7 l évolution du taux de dépollution et les moyens II 7 A Pour le traitement Au travers des différents tableaux actant les rendements, les charges traitées, les charges rejetées, les volumes traités, il apparaît que la majorité des stations d épuration sont non seulement conformes aux différents arrêtes en vigueur mais qu elles ont un fonctionnement tout à fait satisfaisant. C est notamment le cas pour les unités de traitement les plus importantes. Par ailleurs, la station d épuration de Beuvry située en zone sensible de protection de la nappe a été mise en service mi juillet Outre le traitement aux normes européennes (nitrates et phosphates), elle comprend un traitement des sables et un traitement des graisses. L aspect environnemental de cet équipement a particulièrement été soigné. Le raccordement des communes de Cambrin et Cuinchy (les 1 er réseaux ont été installés en 2011) ou encore Festubert et Givenchy est prévu sur cette unité. La station d épuration de Labeuvrière a été abandonnée mi 2006 et les effluents provenant de cette commune sont traités à la station d épuration de Béthune. La station d épuration d Auchy les Mines a été améliorée par le traitement du phosphore et l auto surveillance des réseaux mise en place en Les travaux pour la mise en place d'un nouveau process de traitement des boues et d'un stockage des boues seront réalisés en Une nouvelle station d épuration à proximité du site actuel de la station existante de Richebourg est en cours de construction. Cette unité épuratoire permettra de traiter l'azote et le phosphore et récupérera les effluents en provenance des communes de La Couture, de Lorgies, de Neuve-Chapelle et de Vieille-Chapelle. Par ailleurs, la filière boues a été fiabilisée par la construction d un nouveau process de traitement des boues ainsi qu une aire de stockage des boues à la station d épuration de Lapugnoy. Ces mêmes prestations ont été réalisées à la station de Bruay la Buissière. La plate-forme de stockage des déchets verts de Béthune a été séparée en deux pour permettre d accueillir les boues de cette station d épuration. L aire couverte a été achevée fin Une lagune avec filtres à sable sur la commune d'estrée Cauchy a été réalisée. La mise en service a eu lieu en novembre

28 II 7 B Pour la collecte De même que pour le traitement, ARTOIS COMM. s est engagée dans une politique volontariste et ambitieuse : - le taux de raccordement, et donc de collecte, est encouragé par la gratuité des branchements en domaine public. A chaque installation de réseaux neufs, les riverains sont invités à participer à une réunion au cours de laquelle l obligation de raccordement est expliquée ainsi que les aides financières de l'agence de l'eau Artois Picardie auxquelles ils peuvent prétendre pour leur raccordement. - En matière de réhabilitation de réseaux, ARTOIS COMM. s est engagée à consacrer une part de son budget d investissement pour éliminer en priorité la présence d eaux claires parasites. Les études diagnostiques disponibles et les observations faites tant par le délégataire que par les équipes en régie permettent d identifier les zones sensibles qu il conviendra d inscrire en priorité dans le contrat pluriannuel. Par ailleurs, des points noirs de dysfonctionnements de réseaux ont été résolus au cours de cette année 2012 : il s agit des rejets directs sur Bruay la Buissière, Lapugnoy et Béthune. - Outre les extensions de réseau dans des rues non encore desservies, des actions visant à fiabiliser le transfert des eaux usées des réseaux anciens vers les différentes stations d épuration ont été réalisées. C est notamment le cas sur les territoires des communes de Beuvry et Sailly Labourse, où les ouvrages et réseaux ont fait l objet d une réhabilitation et d une mise aux normes. III LES INDICATEURS FINANCIERS III 1 le prix de l assainissement III 1 A la tarification Le service assainissement est assujetti à la TVA depuis le 1er janvier 2009 A 1 assainissement non collectif ARTOIS COMM. a institué, dès sa création au 1 er janvier 2002, un service public d assainissement non collectif (SPANC) En adéquation avec l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance d assainissement non collectif comprend : - une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution de la nouvelle installation, 28

29 - une part destinée à couvrir les charges de contrôle du bon fonctionnement des installations celles-ci - et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d entretien de Ces opérations donnent lieu à une tarification telle qu indiquée à l article II-1-B. A 2 - assainissement collectif Un tarif unique de redevance a été mis en place à partir de Pour l année 2012, il a été fixé à 1,7295 euros H T par mètre cube d'eau potable consommée (TVA au taux de 5,5 %) A compter du 1 er janvier 2011, une part fixe a été instaurée, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, selon un forfait annuel de 20 HT, TVA à 5,5% en sus. III 1 B les différents types de tarification Tous les abonnés font l objet des tarifs repris au III 1 A à l exception des industriels faisant l objet d une convention de déversement spécial aux réseaux d assainissement. Pour ceux-ci, le taux de redevance porte sur le nombre de mètres cubes d eaux prélevées sur le réseau public de distribution sur lesquels des coefficients de correction s appliquent : - coefficient de rejet - coefficient de dégressivité - coefficient de pollution III 1 C les modalités d évolution et de révision Les tarifs sont révisés chaque année. Une délibération prise par le Conseil Communautaire fixe après avis du Comité Eau et du Bureau Communautaire les nouveaux tarifs en fonction de l équilibre budgétaire (dépenses/recettes) III 1 D La facture d eau Sont présentées ci-après deux factures d assainissement établies sur la base de tarifs en vigueur pour l année 2012 d un client ayant consommé 120 m 3 d eau. La première concerne un réseau délégué à Veolia Eau, la seconde un réseau géré en régie directe par ARTOIS COMM. 29

30 Réseau délégué Collecte et traitement des eaux usées : 120 m3 P.U. P.U. Montant Montant Part du délégataire 1,12 1, Part de la collectivité 20,00 20, ,58 0, Sous total TTC «eau hors redevance lutte contre la pollution» Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l Eau) 0,33 0, Modernisation des réseaux (Agence de l Eau) 0,23 0, Sous-total TTC " redevance et modernisation TOTAL

31 Réseau en régie directe Collecte et traitement des eaux usées : 120 m 3 P.U. P.U. Montant Montant Part fixe de l'assainissement collectif / foyer Assainissement collectif 1,70 1, Sous total TTC «eau hors redevance lutte contre la pollution» Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l Eau) 0,33 0, Modernisation des réseaux (Agence de l Eau) 0,23 0, Sous-total TTC " redevance et modernisation TOTAL

32 III 2 les autres indicateurs financiers III 2 A Les autres recettes Outre les recettes provenant de la redevance d assainissement, il existe pour ARTOIS COMM. d autres recettes. Elles proviennent : - en recettes d investissements pour l essentiel des subventions attribuées par l Agence de l Eau ARTOIS PICARDIE et de l Etat (FNDAE). Il faut noter que le Conseil Général n attribue plus de subvention dans le cadre du FARDA. Elles s élèvent à ,91 en 2012 ( ,96 de subvention et ,95 d avance remboursable) et à ,02 en Les avances remboursables de l Agence de l Eau sont considérées comme des emprunts à taux 0. A ce titre, elles sont donc comptabilisées comme des emprunts En recettes de fonctionnement, plusieurs recettes sont à prendre en compte : - la participation au raccordement à l égout (PRE) réclamée à tout constructeur d immeuble neuf. Elle est assise sur la surface nette hors œuvre créée. Soit de 14 / m² en 2012 jusqu'au 30 juin Les recettes s établissent donc ainsi : Année 2011 : ,52 Année 2012 : La loi de finances rectificative pour 2012 n du 14 mars 2012 a institué la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC), laquelle a remplacé la participation pour raccordement à l'égout au 1 er juillet Au 1 er juillet 2012, cette participation est fixée par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2012 à 14 le mètre carré de surface de plancher (s entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades de bâtiment, déduction faite des vides et des trémies). La PFAC ne constitue plus une contribution exigée au titre des autorisations de construire ou d aménager, mais est exigible des propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. - la prime d épuration attribuée par l Agence de l Eau eu égard au bon fonctionnement des stations d épuration. Elle s est élevée à en 2012 (rappel en 2011 : ). Ainsi, les recettes du service assainissement tant en investissement qu en fonctionnement peuvent se présenter comme suit : 32

33 INTITULE RECETTES 2011 % RECETTES 2012 % Redevance ,96 84, ,78 88,41 Subventions ,82 4, , PRE ,50 5, , Primes épuration ,00 4, , TOTAL ,30 100, , III 2 B Actions de solidarité internationale - Loi Oudin La loi n du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, dite loi "Oudin" permet aux Collectivités territoriales, Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, de mener des actions de solidarité internationale, dans la limite de 1 % des ressources affectées au budget de ce service. Artois Comm. a souhaité s associer à la Communauté internationale afin de poursuivre les efforts dans ce domaine et a fixé, au titre de l année 2012, sa contribution financière à hauteur de 0.25 % des recettes de fonctionnement du budget annexe assainissement collectif soit un montant de L'Agence de l'eau Artois-Picardie qui œuvre également dans ce domaine, a été sollicitée par des Organisations Non Gouvernementales qui sont à la recherche de Collectivités territoriales ou EPCI du bassin, pour être partenaires de projets, notamment l'association HAMAP, ONG créée en 1999, ayant son siège social à Chaville (92370), 12 bis rue du Belvédère. Artois Comm. a souhaité soutenir 2 projets sont à destination de 2 pays francophones, le Cambodge et le Sénégal, pour un montant total de Ils s établissent comme suit : Au Cambodge : Il s'agit d'un projet d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans le cadre du projet pilote de réduction du taux de maladies hydriques et de la mortalité des populations de la province de Siem Reap (description du projet et liste des partenaires ci-annexées). Ce projet d'un montant de est en attente d'un dernier partenaire financier. Artois Comm. a accordé son soutien pour le solde qui s'élève à

34 Au Sénégal : Il s'agit d'un projet d'accès à l'assainissement et de formation à l'hygiène, par la mise en place de blocs sanitaires dans 4 écoles de la région de Dakar (description du projet et liste des partenaires ci-annexées). Ce projet d'un montant de a bénéficié du soutien financier d'artois Comm., pour un montant de L'association HAMAP, en tant que porteur de ces 2 projets en assure la mise en place, la gestion, le suivi et la clôture. Cela comprend les missions d'élaboration du projet, la recherche et l'apport de financements, l'envoi d'un chef de projet sur place, l'expertise technique, l'évaluation du projet en termes d'impact sur la population locale, de pérennité Un partenaire local coordonne le projet en lien avec les populations et les autorités locales. III 2 C La dette et son évolution En 2012, le remboursement de la dette et des avances de l Agence de l Eau s est élevé en capital à ,04 et en intérêts à ,42. Par ailleurs, un nouvel emprunt a été contracté pour un montant de deux millions d euros sur une durée de 15 ans. Ce contrat a été souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS et est indexé sur le LEP (livret épargne populaire) auquel il convient d ajouter la marge de la banque qui s élève à 1.87%. Voici l état de la dette au 31 décembre 2012 : REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l origine Dette en capital au 31/12/2012 Annuité payée au cours de l exercice Dont Intérêts (2) Capital TOTAL , , , , ,00 Auprès des organismes de droit public , , , , ,77 Caisse des Dépôts et Consignations , , , , ,18 Agence de l'eau Artois Picardie , , ,59 0, ,59 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,23 Société Générale , , , , ,00 Crédit Agricole , , , , ,33 Caisse d'epargne , , , , ,33 Dexia CL , , , , ,57 Crédit Foncier de France , , , , ,00 34