BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE

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1 C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 1

2 SOMMAIRE CARACTERISTIQUES GENERALES Identité administrative Agglomération d assainissement Communes raccordées Zones industrielles et artisanales raccordées Identité technique Données de base de la station d épuration Postes de relevage Carte du périmètre et réseaux Carte des bassins versants d assainissement Identité hydrographique Evènements marquants et actions de la CCM en 2010 Evolution réglementaire en 2010 Hygiène et sécurité en 2010 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Données générales Réseaux d'assainissement privés et publics Effluents non domestiques Gros consommateurs AEP RESEAU DE COLLECTE Renouvellement et réhabilitation des réseaux Renouvellement de matériels SIG : Numérisation des réseaux d'assainissement Bilan des contrôles de branchements sur le réseau de collecte Création de branchements Bilan des débouchages et curages STATION D'EPURATION Bilan hydraulique Bilan des charges entrantes Bilan des rendements épuratoires Consommation électrique Sous produits de dégrillage Bilan de la production de boues Réactifs à boues p2 P4 p4 p4 p5 p5 p5 p5 p6 p7 p8 p9 p9 p10 p11 p12 p12 p12 p12 p12 p13 p14 p14 p14 p15 p16 p16 p21 p21 p22 p22 p23 p23 p23 p23 Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 2

3 BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Compte administratif Etat de la dette Les tarifs de l'assainissement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fonctionnement du SPANC Compétences du SPANC Procédures du SPANC Les contrôles de conception et de réalisation Le contrôle diagnostic initial des installations existantes Synthèse des ANC à l échelle communautaire Compte administratif du SPANC Les tarifs du SPANC INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES Service public d assainissement collectif Service public d assainissement non collectif p24 p24 p25 p25 p27 p27 p27 p29 p30 p31 p33 p35 p36 p37 p37 p38 Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 3

4 CARACTERISTIQUES GENERALES Objectif du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement est destiné à l information du public et des élus. Il répond à l obligation de transparence prévue par l article 73 de la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement (dite loi Barnier). Il précise Le rapport et l avis du conseil municipal ou de l assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l article L du code des communes. Le Maire présente à son conseil municipal, ou le Président de l établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement, destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné. Présenté au bureau communautaire lors de sa séance du 11 juillet 2011, ce rapport fera ensuite l objet d une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes Terres de Montaigu à son conseil municipal, et mis à disposition des usagers. IDENTITE ADMINISTRATIVE Pays Région Département FRANCE PAYS DE LOIRE VENDEE Service administratif Communauté de Communes Terres de Montaigu 35 avenue Villebois Mareuil MONTAIGU tel : fax : technique.assainissement@terresdemontaigu.fr Service assainissement Station d épuration ZI Nord MONTAIGU Tel / fax : Statut juridique EPCI Code APE 900A (collecte et traitement des eaux usées) Code SIRET Code SANDRE S0001 (Secrétariat d Administration National des Données Relatives à l Eau) Agglomération d assainissement Nom de l agglomération Montaigu Numéro de l arrêté d agglomération n 04-DDAF-795 Date de l arrêté d agglomération 30/11/2004 Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 4

5 Communes raccordées Communes INSEE Branchements d eaux usées actifs en 2010 Nombre d'habitants (INSEE 2008) Population Part calculé et/ou estimé sur le périmètre d assainissement MONTAIGU BOUFFERE * SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT GEORGES DE MONTAIGU * * LA GUYONNIERE * TOTAL * Pour la partie comprise dans le périmètre d agglomération L analyse du fichier consommation AEP a permis de déterminer l existence de branchements d eaux usées actifs pour l année Pour information, il existe 274 contrats résiliés sans successeur qui représente des immeubles non occupés ou vacants. Le périmètre d assainissement de Montaigu comptabilise donc au total environ branchement d eaux usées. Zones industrielles et artisanales raccordées - ZI Nord Montaigu / Saint Hilaire de Loulay - ZA La Bretonnière / Boufféré - ZA La Marionnière / Saint Hilaire de Loulay - ZA de Bellevue / Boufféré - ZI Chassereau/ Saint Georges de Montaigu - Planty / La Guyonnière IDENTITE TECHNIQUE Données de base de la station d épuration Mise en service 1964 puis extension en 1975 Constructeur DEGREMONT Nature de l effluent urbain Volume d effluent par temps sec 1680 m 3 /j Capacité en population Equivalent Habitants Capacité en DBO5 680 kg/j Capacité en MES 1026 kg/j Capacité en NTK 170 kg/j Capacité en Phosphore total 46 kg/j Type de traitement Décantation - digestion puis lit bactérien Niveau de traitement pas de normes Traitement des boues boues pâteuses puis valorisation agricole Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 5

6 Postes mise en service La Bretonnière 1978 Charge véhiculée Débitmètre Trop plein télésurveillance Postes de relevage existants en à 600 kg DBO 5 /j Oui Non Ce poste de relevage a été déplacé en 2011 (système DIP en place) Oui La Tour à 600 kg DBO 5 /j Oui Oui Détecteur de surverse Oui La Maine 2004 < 12 kg DBO 5 /j Oui Non Oui Mirville 1999 < 12 kg DBO 5 /j Oui Non Oui Villebois Mareuil 1997 < 12 kg DBO 5 /j Non Non Non L Anglais 1995 < 12 kg DBO 5 /j Non Oui Non Le Planty 2008 < 12 kg DBO 5 /j Oui Non Oui La Bougonnière 1984 < 12 kg DBO 5 /j Non Oui Oui Le Pont neuf à 120 kg DBO 5 /j Oui Oui Oui Projet 2011 en cours de réalisation ou réalisé PR général Bassin tampon 2011 > 600 kg DBO 5 /j Oui Oui -zone de surverse Mesure de débit en canal ouvert Oui La Marionnière 2012 < 12 kg DBO 5 /j Oui Oui Vers poste toutes eaux STEP Oui Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 6

7 Localisation du réseau d assainissement dans le périmètre d assainissement de Montaigu Services Techniques Communauté de Communes Terres de Montaigu - PCI 2010 (c) Droits d'etat réservés Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 7

8 Localisation des principaux bassins versants de collecte des eaux usées dans le périmètre d assainissement de Montaigu Services Techniques Communauté de Communes Terres de Montaigu - PCI 2010 (c) Droits d'etat réservés Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 8

9 IDENTITE HYDROGRAPHIQUE Bassin versant MAINE Masse d eau La Maine Type de milieu récepteur eau douce Lieu de rejet cours d eau X et Y du point de rejet : X : Y : (en système Lambert II étendu) Le service assainissement de la communauté de communes intervient sur le périmètre d Agglomération de Montaigu. Il a compétence en matière de collecte, de transport et de dépollution des eaux usées. Le service est exploité en régie directe. La compétence assainissement non collectif a également été transférée à l EPCI par l ensemble des communes membres de la communauté de communes. Le périmètre d intervention du SPANC est donc l ensemble du territoire communautaire. Personnel affecté au service : - 1 ingénieur - chef du service de l assainissement collectif et du SPANC - 1 technicien supérieur 1ere classe affecté au SPANC - 1 technicien supérieur 2eme classe et 2 adjoints techniques sur l assainissement collectif - 1 Adjoint administratif assure le secrétariat TOTAL : 4,6 Equivalents Temps Plein. EVENEMENTS MARQUANTS ET ACTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGU EN 2010 EN MATIERE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : - Démarrage des travaux de construction du poste de refoulement général et du bassin tampon en avril - Démarrage des travaux de construction de la nouvelle station d épuration en juillet - Pose du réseau de refoulement (315mm) entre l ancienne station et le nouveau site - Extension du réseau d assainissement Secteur de la Barillère, Les Loges, Rue du Vieux Couvent - Remplacement pompes de relevage (PR du Pont Neuf et de Langlais) - Intégration de la commune de TREIZE SEPTIERS dans le SPANC Terres de Montaigu (diagnostic réalisé par la SAUR) - Achèvement de la campagne initiale de diagnostic des installations d assainissement non collectif sur le territoire communautaire. Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 9

10 EVOLUTION REGLEMENTAIRE EN 2010 : Réglementation spécifique à l'assainissement collectif 1 - Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel La présente circulaire a pour objet la mise en place d une action de mesures de flux de certains micropolluants contenus dans les rejets des stations d épuration urbaines, déversés dans les milieux aquatiques. Les modalités d autosurveillance de certaines STEP sont impactées. Ces nouveaux paramètres à analyser feront l objet d un arrêté complémentaire pris par la Police de l eau, et notifiés au maître d ouvrage de la STEP. Elle prévoit ainsi une modification des arrêtés préfectoraux d autorisation d ici le 31/12/2010 pour les STEP > 6000kg DBO5 et d ici le 31/12/2011 pour les STEP > 600kg DBO5. 2 -Arrêté du 2 Août 2010 (JO 31/08/2010) relatif à l utilisation d eaux issues du traitement d épuration des eaux résiduaires urbaines pour l irrigation de cultures ou d espaces verts Le présent arrêté fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées, en sortie de station d épuration urbaine, à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, de la santé animale et de l'environnement ainsi que la sécurité sanitaire des productions agricoles. Toute personne souhaitant réaliser une installation ou procéder à une activité d'utilisation d'eaux usées traitées à ces fins, adresse un dossier de demande au préfet du département. Cette personne peut être le propriétaire ou l'exploitant de la station d'épuration, ou le propriétaire ou l'exploitant des parcelles à irriguer. 3 -Circulaire du 12 novembre 2010 (MEDDTL n du 25 décembre 2010) relative à l organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l eau et de la nature Une feuille de route est fixée aux polices de l eau et de la nature pour renforcer la coordination entre services et prioriser les actions. Ainsi il est fixé un objectif de contrôle de 20 % des stations d épuration identifiées comme étant à enjeu, c est-à-dire les stations à mettre en conformité avec la directive ERU et les stations dont le rejet entraîne un risque de non atteinte du bon état des eaux. Points de contrôle : fiabilité du dispositif d autosurveillance ; vérification des données d autosurveillance, en particulier sur la qualité du rejet ; contrôle du registre : débits horaires, incidents... ; sur quelques stations : réalisation de prélèvements de contrôle au point de rejet, permettant de vérifier les résultats du dispositif d autosurveillance ; De même, concernant les plans d épandage, il est fixé un objectif de contrôle de 5 % des stations d épuration à enjeu au regard de la directive boues (notamment STEP présentant des risques de nonconformité ponctuelle des boues). Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 10

11 4 - Décret n du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l Etat en raison de l occupation de son domaine public par des ouvrages des services d eau et d assainissement (JO du 31/12/2010) La loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques a modifié l article L du Code général de la propriété des personnes publiques pour prévoir que le régime des redevances dues par les services d eau potable et d assainissement des collectivités locales et de leurs groupements pour l occupation du domaine public de l Etat serait fixé par décret : le décret institue ainsi un plafond pour le montant de ces redevances, identique au plafond applicable aux redevances perçues par les collectivités locales pour le même motif, en application du code général des collectivités territoriales. (cf Décret du 30 décembre 2009) Réglementation spécifique à l'assainissement non collectif Loi du 12 juillet 2010 (JO 13/07/2010) portant Engagement national pour l environnement (Grenelle II) Depuis le 1er janvier 2011 est désormais exigé par le code de la construction et de l habitation, parmi les diagnostics règlementaires à fournir lors d une cession immobilière, un diagnostic de l installation d ANC datant de moins de 3 ans au moment de la signature de l acte de vente. Si l installation ANC est non conforme les travaux de mise en conformité devront être réalisés dans un délai d 1 an après l acte de vente. Par ailleurs les communes ont la possibilité avec l accord écrit des propriétaires de réaliser et effectuer les travaux de réhabilitation prescrits dans le document de contrôle. Réglementation spécifique aux eaux pluviales Loi du 12 juillet 2010 (JO 13/07/2010) portant Engagement national pour l environnement (Grenelle II) Création d un service public administratif de «gestion des eaux pluviales urbaines» sous la responsabilité des communes, et recouvrant la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Il est créé pour ce faire une taxe mise à la charge des propriétaires publics ou privés des terrains et des voiries situés en zone urbaine, assise sur la superficie cadastrale des terrains, et qui tient compte des parties non imperméabilisées de la parcelle, qui viennent ainsi en déduction. Son montant est fixé par délibération dans une limite de 1 /m². Les modalités d application sont précisées par décret à paraître en HYGIENE ET SECURITE: Les agents du service assainissement ont participé en 2010 aux formations suivantes : - 6 jours de stage «Cycle Chef d équipe», - 3 jours «Conduite de station d épuration et épandage des boues en milieu agricole», - 1 jour de recyclage «habilitation électrique personnel électricien», Soit un total de 10 jours pour le service (60 heures). Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 11

12 DONNEES GENERALES ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d'usagers à l'assainissement: branchements en service - SAUR Volume d eaux usées facturé dans le périmètre : m 3 Volume d'eau collecté à l'entrée de la station d'épuration: m 3 Volume traité par la station d'épuration: m 3 Volume by passé en tête de station: m 3 Taux de raccordement dans la zone d assainissement collectif : ~93 % Indice d'eaux parasites à l'entrée du système d'assainissement : 68 % La consommation moyenne est de 104 m 3 /an et par branchement. Ce chiffre représente une hausse de 5 % du rejet par branchement par rapport à l année RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES ET PUBLICS Longueur gravitaire séparatif 51,9 kilomètres (y compris branchements) Longueur gravitaire unitaire 4.5 kilomètres (y compris branchements) Longueur refoulement 2,6 kilomètres Type Séparatif à 92 %, unitaire 8 % Nombre de postes de relèvement 9 Part du linéaire privé par rapport au linéaire total: 12 % Part du linéaire public par rapport au linéaire total: 88 % EFFLUENTS NON DOMESTIQUES Les effluents non domestiques issus de l'activité industrielle ou commerciale déversés dans le réseau d assainissement collectif, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées en application et conformément aux dispositions de l article L du Code de la Santé Publique. Le service assainissement a autorisé via des conventions spéciales de déversement, le traitement d effluents extra domestiques des établissements suivants : - Laboratoire d analyses médicales BONNICI-POUGET, place du champ de foire à Montaigu. - Laiterie de Montaigu, Zone industrielle du Planty à Saint Georges de Montaigu. GROS CONSOMMATEURS AEP Une convention spécifique de facturation a été établie en 2008 avec le groupe SODEB O pour l ensemble de ses rejets d eaux usées domestiques. Elle tient compte notamment du nombre d employés dans la société (donnée 2010 : employés, soit m 3 ) Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 12

13 RESEAU DE COLLECTE DEBITS ANNUELS PAR BASSIN VERSANT ET ZONES DE COLLECTE Poste du Pont neuf m 3 Poste du Planty m 3 Poste Langlais m 3 Poste Mirville m 3 Poste La Maine m 3 Centre ville de Montaigu m 3 Gravitaire quartier ouest de Montaigu m 3 Arrivées importantes d eaux parasites Poste la Bougonnière m 3 Poste la Tour Poste Villebois Mareuil m 3 Poste la Bretonnière m m 3 Trop plein vers la Maine Gravitaire ZI Nord de Montaigu m 3 Entrée station m % bypass m 3 Débit sortie station m % Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement Page 13

14 RENOUVELLEMENT ET REHABILITATION DES RESEAUX Programme 2010 : Le programme de travaux prévu en 2010 a été lancé en fin d année 2010 et s est étalé tout au long du 1 er semestre Il se compose pour partie de travaux conjoints avec la commune de Boufféré sur les rues de l Océan et de l Avenir. Ces travaux font suite aux campagnes d investigations par caméra effectuées dans le cadre du suivi régulier du fonctionnement des réseaux de collecte. Nature des travaux: - Renouvellement des réseaux EU rue de l Avenir et rue de l Océan à Boufféré : mise en séparatif et remplacement du busage béton par un réseau neuf en PVC. - Remplacement du réseau en buse béton sur une partie de la rue du Colonel Taylor à Montaigu suite à constatations de plusieurs cassures et débuts d effondrement des buses. - Remplacement du réseau en buse béton sur une partie de la rue du 8 mai 1945 à Montaigu suite à constatations de plusieurs cassures et débuts d effondrement des buses. - Extension du réseau pour raccordement salon esthétique rue de l Océan, par le square des moulins. - Extension du réseau d assainissement Petite Rue Saint Jean. - Corrections d anomalies de branchements EU sur la place de la république / rue Colonel Taylor Détails : PVC Ø200 sur 950 m PVC Ø125 sur 550 m Construction de 23 regards de visite Reprise de 79 branchements EU Montant total estimatif des travaux : HT, non subventionnés. RENOUVELLEMENT DE MATERIELS Remplacement d une pompe au PR du pont neuf : Coût des travaux : 2290,28 HT pièces et main d œuvre. Remplacement de la seconde pompe au PR de l Anglais: Coût des travaux : 1259,44 HT pièces et main d œuvre. SIG : NUMERISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Depuis novembre 2005, Il est possible de consulter l'implantation des réseaux d'assainissement sur un Système d Informations Géographiques (S.I.G.). Au 31 décembre 2010, l ensemble du réseau d assainissement est localisé. Les regards de visite sont quasiment tous identifiés. Les branchements sont intégrés au SIG au fur et à mesure des travaux engagés ainsi que des investigations de terrain. Un gros travail reste à faire sur l intégration du réseau pluvial et de ses ouvrages annexes (avaloirs, grilles, )

15 Données intégrées : Longueur réseau (mètres) Longueur branchements (mètres) Nombre de branchements (unités) Nombre de regards de visite (unités) UNITAIRE EAU USEE EAU PLUVIALE REFOULEMENT TOTAL EU/UNI TOTAL GENERAL Ce travail, qui nécessite de nombreuses campagnes de vérifications sur le terrain, permettra à terme de garantir la fiabilité et l'exhaustivité des données dont dispose la communauté de communes sur l'emplacement, l'âge, le matériau, le diamètre... de ses réseaux d'assainissement. Les travaux de construction ou de réhabilitation de réseaux d assainissement et de pluviales sont systématiquement intégrés dans le SIG à partir des plans de récolement des entreprises de travaux. Communes BILAN DES CONTROLES DE BRANCHEMENTS SUR LE RESEAU DE COLLECTE Branchement neuf Types de contrôle Contrôles Contre visite ponctuels Vente immobilière Par commune TOTAL % communal au sein de la CDC MONTAIGU BOUFFERE SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT GEORGES DE MONTAIGU LA GUYONNIERE CONTROLES 2010 CONTROLES 2009 CONTROLES 2008 CONTROLES 2007 CONTROLES 2006 CONTROLES 2005 CONTROLES 2004 TOTAL depuis contrôles en contrôles en contrôles en contrôles en contrôles en contrôles en contrôles en contrôles de réalisés Sur les 3261 branchements EU connus (fichier SAUR), 3,1 % des branchements ont été contrôlés en 2010 sur le territoire communautaire, dans le cadre d installations neuves ou dans le cadre de branchements neufs. Depuis 2004, année de prise de compétence de l'assainissement collectif par la communauté de communes, il a été contrôlé 720 immeubles, soit 22 % des branchements d eaux usées. Il n y a pas eu de non-conformité observée sur les branchements neufs

16 Sur les 72 contrôles effectués à l occasion d une vente immobilière, il a été observé 20 non conformités. Au 31 décembre 2010, aucune de ces installations n avait été mise en conformité. L arrêté communautaire du 9 janvier 2006 relatif aux contrôles d assainissement lors des ventes immobilières indiquent que les travaux de mise en conformité des installations non-conformes doivent avoir été effectués sous un délai de 6 mois à compter de la date de l acte de vente notarié (acte qui n est pas fourni au service assainissement). A compter du 1 er janvier 2011, le délai de mise en conformité des installations est revu à 1 an au lieu des 6 mois. Cette prolongation de durée de mise en conformité a été mise en place pour que le service public d assainissement collectif et service public d assainissement non collectif disposent du même délai de mise en conformité (imposé par la loi Grenelle II pour les SPANC). CREATION DE BRANCHEMENTS Le service assainissement a été sollicité pour la construction de branchements neufs, ou travaux, sur le réseau public d'assainissement. 21 branchements ont été créés ou réhabilités : Nom adresse Commune nombre branchements MORIN Rue du Vieux Couvent MONTAIGU 1 pose siphon GUIBERT Rue du Vieux Couvent MONTAIGU 1 pose siphon DEFONTAINE 39, Bd Alex Auvnet (par rue Lafontaine) MONTAIGU 1 BERTIN Rue de l Egault MONTAIGU 1 RENOU 2, rue Saint Lazarre MONTAIGU 1 DUBOIS Les Loges LA GUYONNIERE 2 MALLET Les Loges LA GUYONNIERE 1 SCI FILLAUDEAU Place de la Republique MONTAIGU 1 De A à Z Immo Bd Vincent Ansquer MONTAIGU 1 Mairie Montaigu restaurant scolaire - Rue de l Aurore MONTAIGU 1 MECHINEAU Rue de Barbecane MONTAIGU 1 GOURRAUD 34, rue Colonel Taylor, par rue Lamartine MONTAIGU 1 HUCHET 3, rue Agrippa d Aubigné MONTAIGU 1 BROHAN 66, rue St Jacques, par rue de la Maine MONTAIGU 1 MULLINGHAUSEN Rue du Frometeau MONTAIGU 1 Hôpital Mazurelle Rue de l Egault MONTAIGU 1 FONTENEAU Rue de Tiffauges MONTAIGU 1 JUGIEAU Rue du Pressoir MONTAIGU 1 LARUE Rue Saint Jacques MONTAIGU 1 DOUCET Rue des Lilas MONTAIGU 1 BILANS DES DEBOUCHAGES ET CURAGES 1 - Intervention interne Les interventions de débouchage ou de curage interviennent de manière ponctuelle, à l'occasion de bouchages des branchements particuliers, ou d'investigations de terrain. 24 interventions ont eu lieu correspondant à une durée d intervention de l ordre de 55 heures. A noter qu un dépotage de chape ciment «liquide» a été réalisé en décembre 2010 dans la rue du Petit Sabot (refaite en 2009). Environ 15 heures ont été nécessaires aux agents pour résoudre les problèmes d écoulement occasionnés par ce sinistre. Des travaux de remise à neuf d une portion de ce réseau ont été entrepris en

17 Date Adresse Type d'intervention Collecteur ou branchement 04/02/ place Matifeux débouchage branchement 10/02/2010 9, rue des ORMEAUX débouchage branchement 02/04/ , rue Georges Clémenceau débouchage branchement 06/04/2010 rue des Jardins débouchage collecteur et branchement 14/04/2010 6, rue des Lilas débouchage branchement 06/04/2010 rue du colonel Taylor débouchage collecteur et branchement 06/04/2010 rue matifeux et Auguste durand débouchage collecteur 10/05/ , rue des Alouettes débouchage branchement 11/05/2010 Café l'intrépide Georges Clémenceau débouchage branchement 08/06/2010 impasse des Noyers débouchage collecteur "siphon" 24/09/2010 SMTC ZI le Chassereau débouchage branchement 29/10/2010 impasse des Noyers débouchage collecteur "siphon" 23/11/2010 7, rue des moineaux débouchage siphon 09/12/ , boulevard Raymond Parpaillon débouchage branchement 13/12/2010 Rue Petit Sabot débouchage collecteur et branchement 16/12/2010 Rue Petit Sabot débouchage collecteur et branchement 21/12/2010 Rue Petit Sabot débouchage collecteur et branchement 22/12/2010 Rue Petit Sabot débouchage collecteur et branchement 24/12/2010 Rue Petit Sabot débouchage branchement 28//12/2010 Rue Petit Sabot débouchage branchement 29/12/2010 Colonel Taylor débouchage Collecteur 29/12/2010 Colonel Taylor débouchage Collecteur 31/12/2010 Rue Petit Sabot débouchage collecteur et branchement

18 2 - Intervention externe prestation de service (SAUR) Le personnel intercommunal intervient du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00. En dehors des jours et des heures ouvrables du service assainissement, les interventions en domaine public sont réalisées par la SAUR (marché du 01/11/2009), avec laquelle la communauté de communes a passé un contrat de prestations de service. Dans le cadre de ce marché, ils interviennent : Sur Les Réseaux : Hydrocurage préventif : ml de réseau ont été hydrocurés en 2010 Cette intervention est assurée par l intervention d un camion hydrocureur 26 tonnes ou 16 tonnes. Curage des réseaux longueur de réseaux curés Sem 15 Sem 28 & 29 Rue Saint Jacques Rue Vincent Ansquer Rue de la crépelière Rue du vieux moulin Rue de la Madelaine Rue Champelain Rue du Pont Neuf (séparatif) Rue du Coteau Rue des Ormeaux Rue du Petit Planty Chemin de Barbecane Rue Emile Morat Rue Bel Air (les 2 réseaux) Rue du Cdt Delahaye Rue de la Commanderie Rue de l'aurore Rue du 8 mai 1945 (à partir du rd point) Bd Auguste Durand Intervention BOUCHAGE 2 tronçons Rue du Colonel Tatlor (Cité des Genêts) x Rue de l'abreuvoir Alex auvinet + la Fontaine Rue Molière Auguste Durand Auguste Durand Auguste Durand Auguste Durand Auguste Durand Esplanade de verdun Longueur totale hydrocurée Environ 80% du réseau gravitaire (soit 45,5 km de réseau EU) aura été curé depuis le 01 novembre Grâce à cette campagne préventive, les débouchages ponctuels demeurent limités et localisés dans des secteurs précis à faible pente ou anciens

19 Le réseau d assainissement situé Boulevard du Président Auguste Durand (1600 m) a été hydrocuré en 2010 durant la période de vacances scolaires pour éviter des nuisances de circulation. Pour l année 2011, il est envisagé d hydrocurer le réseau EU de l Asson, situé en domaine privatif et difficile d accès. Débouchage : Sur les 3 interventions de débouchage par le prestataire en 2010, 2 sont liées à l incident de déversement de chape ciment liquide dans le réseau. Aucune intervention du prestataire ne s est déroulée durant les astreintes du soir et weekend. L entretien régulier du réseau EU par hydrocurage (~10km/an), la connaissance des zones à risques et le renouvellement des réseaux, ont permis de réduire considérablement les intervention de débouchages d urgence. Date d'intervention Adresse Observations Total 29/10/2010 Siphon sous la Maine Débouchage du siphon 1 16/12/2010 Rue du Petit Sabot Débouchage réseau sans succès 1 21/12/2010 Rue du Petit Sabot Débouchage réseau «tête racine» sans succès 1 Total 3 Inspection télévisée du réseau : La prestation de service comprend le passage caméra selon besoins du service lorsque des suspicions de défauts structurels sur les réseaux sont à confirmer. Date d'intervention Adresse Total Unité Sem. 15 Rue de l Aurore 145 ml Rue du 8 mai ml Total 745 ml Le programme de travaux d assainissement 2010 a tenu compte des passages caméra de 2009 et 2010 pour la réhabilitation des réseaux inspectés (rue de l Océan, rue de l Avenir et rue du 8 mai 1945). Dératisation : Concerne les réseaux eaux usées de la Communauté de communes de Montaigu (+ réseau d eaux pluviales de la communauté de communes de Montaigu concernant les zones industrielles du Planty et de Mirville, ainsi que la zone artisanale de la Marionnière) : 1 er passage : semaine 19, 2 ème passage : semaine

20 Sur Les Ouvrages : Hydrocurage : 18 nettoyages de poste ont été réalisés par camion hydrocureur. Cette intervention est assurée par l intervention d un camion hydrocureur 26 tonnes ou 16 tonnes (dans les secteurs difficiles d accès PR La Tour et La Maine). Curage des Postes Nombre de curages Sem 11 Sem 15 Sem 28 & 29 Sem.42 PR langlais PR Mirville PR la Bougonnière PR Les Rochettes 1 1 PR la Bretonnière 1 1 PR la Tour PR la maine PR le pont neuf PR entrée STEP 0 PR Planty PR landes de roussais 1 1 curages postes 18 Intervention sur les postes de relevage : le prestataire de service est intervenu 2 fois en 2010, dans le cadre de l astreinte, sur le poste de relevage de la Maine (défaut niveau très haut). Une nouvelle programmation d un mode de fonctionnement du poste de relevage de la Maine sera faite en 2011 pour résoudre ces interventions récurrentes de «défaut niveau très haut». Date d'intervention Adresse Intervention Total 31/01/2010 PR LA MAINE Niveau très haut 1 09/05/2010 PR LA MAINE Niveau très haut 1 Total 2 Contrôle électromécanique : l ensemble des postes de relèvement a été vérifié en Ce bilan eléctro-mécanique permet de réaliser les tâches suivantes : - sur les pompes : intensité, isolement, rotation, niveau d huile, débit des pompes non équipés de débitmètre - sur l armoire électrique : tests, automates, protections électriques - sur les régulateurs de niveau

21 BILAN HYDRAULIQUE STATION D'EPURATION En raison de la nature encore unitaire de certains collecteurs, le débit reçu à la station d'épuration est directement proportionnel à la pluviométrie mais également au niveau des nappes. La station d épuration a reçu m 3 en 2010 contre m 3 en 2009 (soit +5 %), pour une pluviométrie annuelle de 767 mm en 2010 contre 870 mm en 2009 (soit -11 %). Le tableau ci-dessous récapitule les débits mensuels mesurés à la station d'épuration: DEBIT ENTREE [m 3 /mois] DEBIT SORTIE [m 3 /mois] PLUVIOMETRIE (en mm) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL ANNUEL Le volume by passé a été de m3 en Le débit sanitaire théorique d'eaux usées traité à la station d'épuration est estimé à 930 m 3 /j. ( /365). Ce chiffre représente une progression de 1,7 % par rapport à l année Les eaux parasites ont représenté environ m 3 en 2010, représentant 40 % de l ensemble des effluents reçus à la station d épuration. Une hausse significative d arrivée d eaux parasites de m 3 a été enregistrée en comparaison à l année La principale source d infiltration d eaux de nappe est due au poste de la Bretonnière, profond, mal imperméabilisé et proche de la rivière. Le remplacement de ce poste en 2011 devrait avoir pour conséquence une diminution d arrivées d eaux de nappe

22 Le tableau ci-dessous montre la répartition journalière des débits reçus effectivement à la station depuis 2006 : Années Débit < 1000 m 3 /j 1000<débit< 2000 m 3 /j Débit > 2000 m 3 /j Pluvio annuelle en mm Nombre jours pluie jours 214 jours 70 jours jours 192 jours 55 jours jours 201 jours 42 jours jours 206 jours 60 jours jours 234 jours 58 jours On constate une homogénéité dans la fréquence annuelle des jours de pluie, avec environ 100 jours de pluie. Concernant les intensités de pluie, seules 7 journées en 2010 ont été concernées par une pluie supérieure à 20 mm. BILAN DES CHARGES ENTRANTES PARAMETRES M.E.S. DBO5 DCO NTK P total Débit CHARGE EN EQUIVALENT HABITANTS La charge organique moyenne reçue sur la station d'épuration en 2010 représente environ 4800 EH, soit 42 % de la capacité nominale (valeur stable par rapport à 2009).. D'un point de vue hydraulique, la charge entrante représente environ 9900 EH, soit 87 % de la capacité nominale. Cette valeur est en légère hausse par rapport à l année 2009 (+5%). BILAN DES RENDEMENTS EPURATOIRES Les rendements épuratoires sur l ensemble des paramètres physico-chimiques se maintiennent cette année encore à des valeurs satisfaisantes, compte tenu de la technologie sommaire employée. PARAMETRES Rendements 2006 Rendements 2007 Rendements 2008 Rendements 2009 Rendements 2010 MES 76 % 84 % 84 % 79 % 84 % DBO5 89 % 90 % 91 % 90 % 89 % DCO 75 % 79 % 78 % 76 % 75 % NTK 67 % 69 % 71 % 48 % 66 % PT 26 % 24 % 23 % 23 % 12 % Le taux de collecte est proche de 100% par temps sec. Il est probable qu il existe encore quelques mauvais raccordements d eaux usées sur des collecteurs pluviaux (certains d entre eux ont été résolus dans le programme travaux 2010 rue du Colonel Taylor). L action menée lors des contrôles de ventes de biens immobiliers permet de détecter ces éventuelles anomalies, et contribue à la résorption de cette pollution diffuse. En période pluvieuse, certains déversoirs sont sollicités, dont les 2 principaux sont ceux du poste de la Tour et celui de l entrée de la station d épuration et font l objet d un suivi des périodes de déversement. Une sonde équipe le déversoir de la Tour et comptabilise le temps de déversement (80 jours en 2010) mais cette information est erronée puisque l encrassement de la lame déversante ou de la sonde fausse les données. En aucun cas cette valeur n a de corrélation avec le débit by-passé. Des travaux d aménagement seront à prévoir sur cette lame déversante

23 CONSOMMATION ELECTRIQUE Conso station Ratio KW / m 3 Conso PR Conso autres TOTAL ANNUEL Années KWh/an traité la Tour KWh/an postes KWh/an KWh/an , , , , Les consommations électriques apparaissent tout à fait comparables aux années antérieures. Chaque abonnement fait l objet d un examen attentif permettant d ajuster les puissances souscrites aux besoins réels des installations. En effet, la puissance souscrite du poste de la Tour a été revue à la baisse en 2010 (tarif jaune revu à 66 KVA). SOUS PRODUITS DE DEGRILLAGE En 2010, la totalité des refus de dégrillage issus des postes de relèvement et de la station d'épuration a été évacuée vers la déchetterie de la Motte à Boufféré. La quantité annuelle de sous-produits évacués représente 3700 kg. BILAN DE LA PRODUCTION DE BOUES La quantité de boues extraites pour 2010 est de 46,9 tonnes de matières sèches, comprenant : Traitement des boues : 44,6 Tonnes de MS ont été valorisées en épandage agricole. Evacuation des chapeaux de digestion : à défaut de lits de séchage, démolis pour la construction du bassin tampon, 47 tonnes de matières brutes issues des chapeaux de digesteurs (environ 2,3 tonnes de MS) ont été évacuées sur la plateforme de compostage de Soullans. Le suivi de la valorisation agricole des boues résiduaires de la station d épuration est assuré par la SAUR centre Vendée. 284,06 tonnes de boues brutes (dont 254,9 t MB de 2010 le reste représente un reliquat de 2009) ont été épandues selon une dose moyenne de 9,28 tonnes à l'hectare sur des parcelles agricoles de M. PRUVOT, agriculteur à Saint André Treize Voies et Vieillevigne. Les boues font l'objet d'un suivi analytique régulier, dont les résultats montrent la conformité aux prescriptions de la réglementation pour une valorisation agricole. Un chaulage des terrains a également été réalisé, à hauteur de 2 tonnes de chaux par hectare. Les caractéristiques agronomiques, les teneurs en éléments traces métalliques et composés organiques des boues digérées valorisées en agriculture figurent dans la synthèse du registre d épandage REACTIF A BOUES Il a été utilisé 10 sacs soit 250 kg de polymère (Ciba, en poudre et ZETAG 7567) nécessaire pour la déshydratation des boues sur la presse, soit un taux de 5,6 kg polymère par tonne de MS. Cette hausse de consommation (+30 %) s explique par une dilution plus forte du polymère

24 BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE ADMINISTRATIF Les services publics d assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial (art. L du Code général des collectivités territoriales). En conséquence, la charge doit être répartie sur les usagers et toute prise en charge du coût du service, de même que tout subventionnement par la communauté de Communes, est, sauf cas exceptionnels, prohibé. Le budget du service de l assainissement est établi selon les principes posés par la nomenclature dite " M49 ". Il est assujetti à la TVA. Les charges du service se sont élevées, en 2010, à ,81 HT. Celles-ci se décomposent de la manière suivante : Autres charges 2% Charges exceptionnelles 6% Dépenses de fonctionnement - exercice 2010 Attenuations de produits 8% Charges à caractère général 28% Transferts entre sections 31% Charges de personnel 16% Fonctionnement : ,27 Investissement : ,54 Charges financières 9% Les recettes du service se sont, quant à elles, élevées à ,17 HT. Celles-ci se décomposent de la manière suivante : Resultat d'exploitation reporté 6% Autres produits de gestion courante 0% M ORES 7% Recettes de fonctionnement - exercice 2010 Transferts entre sections 5% PRE 7% Branchements 3% Redevances 72% Fonctionnement : ,55 dont ,62 de redevance et ,67 de PRE. Investissement : ,62 dont ,50 d avance remboursable de l agence de l eau pour la construction de la station d épuration et du bassin tampon

25 L'excédent d'exploitation propre à l'exercice 2010 est de ,36 euros. ETAT DE LA DETTE L'encours de la dette est de ,33 au 31 décembre L annuité à payer est de ,74. LES TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT Depuis le 1 er janvier 2010, la redevance assainissement est assise sur une part fixe (abonnement) et une part variable assise sur la consommation effective des usagers. Le prix de l'assainissement inclut la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées. Montant de l abonnement annuel en 2010 : 20 HT Le prix du m3 d eau assaini est progressif et permet aux usagers les plus gros consommateurs de participer à l effort de financement du service. 1 ière tranche (0 à 30 m3) : 1,40 HT 2 nde tranche (31 à 200 m3) : 1.60 HT 3 ième tranche (> 200 m3) : 1.70 HT Pour les personnes ne disposant pas du service d eau potable, Il existe un forfait «puits» établi à 30 m3/personne/an. Détail d une facture assainissement sur la base de 120 m 3 par an (Base de référence de l INSEE) Composantes 2010 Assainissement CCTM Abonnement ( HT/an) 20 Consommation ( HT/an) 186 T.V.A. 11,33 Montant TTC pour 120 m 3 /an 217,33 A la part "assainissement" s ajoutent les taxes et redevances suivantes : - La redevance d eau potable (traitement et distribution de l eau potable) décidée par Vendée Eau sur le secteur. - La redevance de l Agence de l Eau pour "pollution d origine domestique", assise sur la consommation d eau potable - La redevance de l Agence de l Eau pour "modernisation des réseaux de collecte", assise sur le volume d eau soumis à la redevance d assainissement collectif - La TVA au taux de 5,5% Les constructions neuves ou le changement de destination des bâtiments existant soumis à une autorisation d urbanisme sont assujettis à la Participation de Raccordement à l'egout (PRE) et nécessiteront éventuellement un branchement au réseau public de collecte

26 Concernant les coûts de création d un branchement d assainissement au collecteur public, le montant des travaux est facturé au prix réel des travaux. Le montant est soumis au taux normal de TVA. Les projets qui nécessitent une autorisation d urbanisme peuvent être soumis à l application de la Participation de Raccordement à l Egout en vertu de l article L du code de la santé publique. Les montants de la PRE sont les suivants: habitations neuves (pavillons, villas) Montants non soumis à TVA. immeubles collectifs à usage d'habitation (résidences) / logement à partir du 2nd logement hôtels, maison de retraite par chambre à partir de la 1 ère chambre commerces, bureaux jusqu'à 150 m² SHON puis 4 /m² SHON suppl. atelier artisanal ou industriel jusqu'à 150 m² SHON puis 1 /m² de SHON suppl. Les contrôles lors des ventes font l objet d une redevance spécifique : - Contrôle des immeubles lors des ventes immobilières 72 HT - Second contrôle après réalisation de mise en conformité lors des ventes 40 HT TVA 5,5 % en sus

27 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FONCTIONNEMENT DU SPANC Le SPANC est géré comme un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) et dispose d un service autonome doté d un budget propre indépendant du budget général et du budget de l assainissement collectif. - Mode de gestion en régie directe - Soumis à redevances (SPIC) - Personnel : 2 techniciens supérieurs, 1 adjoint administratif (temps partiel) - Outils de travail : véhicule, informatique, SIG, logiciel métier, outillage divers La mission SPANC est assurée sur l ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Montaigu. COMPETENCES DU SPANC 1 Contrôle du Neuf Cette mission se déroule en deux phases : Contrôle de conception et d implantation (depuis septembre 2005) Contrôle de bonne exécution (depuis 1999 prestation des services techniques de la Communauté de Communes «Terres de Montaigu») Le contrôle de conception et d implantation, constitue l acceptation du projet d assainissement remis par le propriétaire (préalablement une étude de filière d assainissement sera réalisée par un bureau d études). C est à ce stade que le SPANC valide l adéquation de la filière d assainissement vis-à-vis des contraintes du milieu (cours d eau, pédologie, pente, puits ). Le contrôle de bonne exécution, permet de s assurer de la qualité de réalisation des travaux, dans le respect des conditions du contrôle de conception. A ce stade, l agent du SPANC renseigne aussi le propriétaire sur l entretien de son installation. Ce contrôle est obligatoirement réalisé «tranchées ouvertes». A l issue de ce contrôle, le SPANC émet un avis. S il s avère favorable, il équivaut à une autorisation de mise en fonctionnement. 2 Contrôle de l Existant Contrôle diagnostic initial du fonctionnement des installations ANC sur l ensemble du territoire. Ce diagnostic représentait le premier contrôle de fonctionnement qui permet d établir un état des lieux précis à l échelle d un territoire dans le but de prévenir des pollutions environnementales et/ou des problèmes de salubrité publique. Cette mission s est déroulé sur 4 ans, entre 2007 et 2010 (fin de mission de la Bernardière en début 2011) et concerne l ensemble des habitations de la Communauté de Communes Terres de Montaigu non raccordés au réseau d assainissement collectif. Un rapport final de ces contrôles a été rédigé pour chacune des communes. Seule la commune de Treize Septiers avait réalisé la mission de diagnostic initial par la société SAUR avant d adhérer à la communauté de communes Terres de Montaigu au 1 er janvier Les rapports réalisés par le prestataire ont tous été intégrés dans le logiciel de gestion du SPANC

28 A l issue de ces contrôles, le SPANC a émis un avis sur la filière d assainissement qui pouvait être : Classe 1 : installation au fonctionnement non acceptable, Classe 2 : installation au fonctionnement à améliorer, Classe 3 : installation à bon fonctionnement. Selon le classement de l installation, le propriétaire de l ouvrage devra : Si Classe 1 : mettre aux normes son assainissement. Il disposera de 4 ans à compter de la date du contrôle (Art. 46 de la Loi sur l Eau du 30 décembre 2006), Si Classe 2 : modifier ou compléter la filière avant le prochain contrôle du SPANC (4 ans), Si Classe 3 : maintien d un entretien rigoureux pour assurer le bon fonctionnement. Contrôle diagnostic des installations ANC lors des ventes immobilières (arrêté communautaire du 9 janvier 2006) Au préalable d une transaction immobilière d un bien situé en zone d assainissement non collectif, un contrôle diagnostic de l assainissement en place devra être réalisé par un agent du SPANC. Un avis sur l assainissement sera ensuite émis. S il s avère que l assainissement du bien est défavorable, la mise en conformité de l assainissement devra être réalisée sous 6 mois, à compter de la date de signature de l acte notarié de vente (arrêté communautaire du 9 janvier 2006). A compter du 1 er janvier 2011, en application de l article L271-4 du Code de la construction et de l habitation, le propriétaire doit présenter ce rapport de contrôle diagnostic de l assainissment non collectif de moins de 3 ans dans le cadre d une vente immobilière. En cas de non-conformité, l acquereur devra réaliser les travaux de mise aux normes sous un délai maximum de 1 an à compter de la date de signature de l acte de vente notarié. Contrôle du bon fonctionnement des installations ANC Ce service est la suite logique du contrôle diagnostic initial réalisé entre 2007 et L issue de ce contrôle permet de vérifier l évolution de la filière ANC par rapport au premier contrôle et de mieux appréhender les risques sanitaires et environnementaux. La périodicité des ces contrôles varie selon la classification de la filière au moment du contrôle diagnostic initial : - périodicité de 4 ans pour les installations de classe 1 et 2 (fonctionnement insuffisant ou inacceptable), - périodicité de 8 ans pour les installations de classes 3 (bon fonctionnement) et les installations ayant fait l objet d un contrôle de bonne exécution (mise aux normes) avec avis favorable ou favorable avec réserves. Les premiers contrôles de bon fonctionnement vont débuter en

29 PROCEDURES DU SPANC A Contrôle du neuf Étude de filière d assainissement Avis technique du SPANC CCI Avis du maire de la commune concernée par l étude * Permis de construire ** Avis technique sur la réalisation des travaux Contrôle de bonne exécution par le SPANC CBE Réalisation des travaux selon les conditions et remarques du SPANC Remise du contrôle ayant valeur d autorisation de mise en fonctionnement * Si la filière d assainissement nécessite un rejet au fossé communal ou si nécessité d une autorisation de voirie, ** Si absence de permis (déclaration de travaux ou mise aux normes), la procédure passe directement à la case suivante B Contrôle effectué dans le cadre des ventes immobilières Arrêté communautaire du 9 janvier 2006 Vente immobilière d un immeuble situé en zone ANC Formulaire de demande de contrôle d assainissement préalable à une vente immobilière (disponible en mairie et à la CCTM) Rédaction d un contrôle diagnostic d assainissement (état des lieux) Diagnostic des installations d assainissement sur le terrain Prise de RDV avec le vendeur (ou agence) Classement de l installation selon la grille de l Agence de l Eau Classe 1 Mise en conformité de l assainissement sous 6 mois consécutifs à la date de l acte de vente Transmission du contrôle : -Vendeur, -Mairie, -Notaire, -Agence immobilière (s il y a) Classe 2 Classe 3 Apporter les modifications au dispositif d assainissement selon les conseils du technicien SPANC

30 A contrôles diagnostics de l existant Réunion publique de démarrage Envoi avis de passage Diagnostic des installations d assainissement sur le terrain Rédaction d un contrôle diagnostic d assainissement (état des lieux) Mise en conformité de l assainissement dans un délai de 4 ans Apporter les améliorations éventuelles au dispositif d assainissement selon les conseils du SPANC et veiller aux entretiens réguliers des installations Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classement de l installation selon la grille de l Agence de l Eau Transmission du contrôle : -Propriétaire. LES CONTROLES DE CONCEPTION ET DE REALISATION Le SPANC a instruit en 2010 : - 62 contrôles de conception et implantation (-16% / 2009) + 1 contre visite, - 62 contrôles de réalisation (+41%) + 1 contre visite Une hausse importante des contrôles de réalisation a été visible en 2010, particulièrement sur la réhabilitation des assainissements existants. L année 2010 a aussi été marquée par la progression des avis favorables avec réserves dans le cadre des contrôles de travaux, pouvant s expliquer par l évolution réglementaire à compter de la parution des arrêtés de septembre 2009 et plus particulièrement avec les nouveaux agréments de filières compactes (première parution au Journal Officiel de la République Française le 9 juillet 2010). Depuis 1999, ce sont 298 contrôles de conception et 431 contrôles d exécution des travaux qui ont été assurés par la communauté de communes