S.I.T.E. Service de l assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services. Exercice 2012

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1 S.I.T.E. Service de l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité des services Exercice 2012 Application de la Loi n du 2 février 1995, du décret n du 6 mai 1995 et du décret n du 2 mai 2007, relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement 1

2 Le décret n du 6 Mai 1995 fait obligation au Président du Syndicat de présenter au Comité Syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour lequel il assure la compétence. Toutes les collectivités adhérentes au syndicat seront destinataires de ce rapport annuel qui devra être présenté à leur Assemblée Délibérante au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l exercice, soit avant le 31 décembre Celui-ci sera complété par le rapport sur la compétence non transférée, en l occurrence l eau potable. A - LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX 1. Le Périmètre du Syndicat Le préfet a autorisé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 1997 la création d un syndicat à vocation unique pour l assainissement et l épuration des eaux de l agglomération lexovienne entre les communes de Beuvillers, Glos, Hermival les Vaux, Lisieux, Ouilly le Vicomte, Rocques, Saint Désir et Saint Martin de la Lieue. Chaque commune a ainsi transféré sa compétence en matière d assainissement au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux, ainsi dénommé lors de la réunion du Comité Syndical du 30 juin Par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2004, la commune de Coquainvilliers est devenue membre du syndicat. Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2005, le Syndicat s est transformé en Syndicat Mixte fermé à la carte afin d accueillir de nouvelles communes. Les collectivités suivantes ont alors transféré leur compétence «Assainissement Non Collectif» : Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux- Eglises, Lessard et le Chêne, Le Mesnil Eudes, Le Mesnil Simon, Les Monceaux, Prêtreville, Saint Germain de Livet, Saint Pierre des Ifs et la Communauté de Communes de Moyaux Porte du Pays d Auge. Par arrêté préfectoral en date du 12 février 2008, la commune de Saint Germain de Livet a adhéré à la compétence «Assainissement Collectif». Par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2010, les communes de La Chapelle Yvon, Le Mesnil Guillaume, Saint Jean de Livet, Saint Denis de Mailloc, Saint Julien de Mailloc, Saint Martin de Mailloc, Saint Pierre de Mailloc et Tordouet ont adhéré au syndicat. Ces adhésions ont pris effet au 1 er janvier

3 Par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011, la commune de Saint Cyr du Ronceray a adhéré au syndicat pour la compétence «Assainissement Collectif», et la Communauté de Communes du Pays de l Orbiquet a adhéré au syndicat pour sa compétence «Assainissement Non Collectif». Ces adhésions ont pris effet au 1 er juillet La population totale du SITE est de habitants (INSEE 2013) Annexe A1 : Carte du périmètre 2. Les compétences du Syndicat Le syndicat a pour objet : la gestion, création et extension des réseaux de collecte des eaux usées et des systèmes collectifs d épuration la gestion et maintenances des réseaux d évacuation des eaux pluviales le contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d Assainissement Non Collectif (Service Public d Assainissement Non Collectif) 3

4 B LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1. Les Indicateurs techniques du Service a) Mode de gestion VEOLIA Eau, en vertu d un contrat d affermage signé le 1 er octobre 2006 pour une durée de 12 ans, assure l exploitation du service pour les réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales des communes de Beuvillers, La Chapelle Yvon, Coquainvilliers, Glos, Hermival les Vaux, Lisieux, Le Mesnil Guillaume, Ouilly le Vicomte, Rocques, Saint Denis de Mailloc, Saint Désir, Saint Germain de Livet, Saint Jean de Livet, Saint Julien de Mailloc, Saint Martin de la Lieue, Saint Martin de Mailloc, Saint Pierre de Mailloc et Tordouet. VEOLIA Eau, en vertu d un contrat d affermage signé le 1 er juillet 2005 pour une durée de 12 ans, assure l exploitation des réseaux Eaux Usées et de la station d épuration de Saint Cyr du Ronceray. Le Syndicat intercommunal de Traitement des Eaux assure en régie la gestion de la station d épuration située à Lisieux, 189 Bd Herbet Fournet. b) Caractéristique des réseaux Le système de collecte du Syndicat est de type séparatif pour l ensemble du réseau. Au 31 décembre 2012, il comprend m de réseau gravitaire, 26292m de canalisation de refoulement et 45 postes de refoulement. Annexe B1b-1 : Système de collecte par commune Annexe B1b-2 : Synoptique des réseaux La population municipale pour les 18 communes du Syndicat raccordées à l une des stations d épuration du SITE (Lisieux et Saint Cyr du Ronceray) est de habitants, soit une population totale de habitants. Au 31 décembre 2012, le nombre d abonnés est de 9 601, soit un nombre d habitants desservis estimé à pour un volume d eau potable assainie en 2012 de m3. Annexe B1b-3 : Population desservie par commune Au 31 décembre 2012, 16 entreprises ont obtenu une autorisation de déversement de leurs effluents non domestiques dont 4 entreprises dans le cadre d une Convention Spéciale de Déversement (Transports Antoine, Blanchisserie du Centre Hospitalier, Ondulys, Sodel). 4

5 c) Caractéristique des ouvrages d épuration Station d épuration de Lisieux La station d épuration de Lisieux reçoit la totalité des effluents des communes du Syndicat (Hors Saint Cyr du Ronceray), ainsi qu une partie du SIVU de la Boissière (Hameau de la Bosquetterie). Elle traite aussi les matières de vidange, graisses et sables de curage de divers vidangeurs. La station est de type boues activées à faible charge de Equivalents Habitants (EH) pour une capacité de traitement de m 3 /jour par temps sec et de m 3 /jour par temps de pluie. En 2012, m3 d eaux usées ont été traitées soit m3/jour, pour une pollution entrante de kg/jour de DBO5 soit EH. A noter que, malgré les campagnes de mise en conformité des branchements, on déplore toujours l arrivée importante d eaux parasites, potentiellement perturbatrices du bon fonctionnement des ouvrages. 705 tonnes de matières sèches de boues ont été produites avec une siccité moyenne de 29.6 % soit tonnes de boues chaulées destinées à la valorisation en agriculture tonnes de sables lavés ont été produits et envoyés en Centre d Enfouissement Technique de classe II tonnes de refus de dégrillage ont été produits et envoyés en Centre d Enfouissement Technique de classe II. Station d épuration de Saint Cyr du Ronceray La station d épuration de Saint Cyr du Ronceray reçoit la totalité des effluents de la commune. La station est de type boues activées de 600 EH pour une capacité hydraulique de 90 m3 par jour. Cette station, obsolète et sous équipée, a vocation à être détruite en Le réseau de la commune de Saint Cyr du Ronceray sera alors raccordé sur la station d épuration de Lisieux. En 2012, m3 d eaux usées ont été traitées soit un débit moyen de 68 m3/jour pour une pollution entrante de 40 kg/j de DBO tonnes de matières sèches de boues ont été produites, soit 56 m3 de boues destinées à la valorisation en agriculture. 2. Les Indicateurs financiers du Service a) La Redevance 5

6 Compte tenu de l importante différence de tarifs entre le SITE et les communes de l ex-sicevo pour un service identique (traitement des eaux usées à la Station d épuration de Lisieux), il a été décidé, par délibération en date 7 avril 2011, de pratiquer un lissage des prix afin de parvenir à un tarif unique pour l exercice De plus, la commune de Saint Cyr du Ronceray ayant sa propre unité de traitement des Eaux Usées, un tarif particulier de la redevance est appliqué. Communes raccordées à la station d épuration de Lisieux et adhérentes avant le 1 er janvier 2011 La seule prestation facturée aux usagers du service d assainissement collectif est une redevance indexée sur le volume d eau consommée et composée de deux parties : Part fermière Le montant de la part fermière est fixé par le contrat de délégation de service public et révisable chaque année. Le montant de la part fermière est de /m3 au 1 er janvier 2012 et de /m3 au 1 er janvier Part syndicale Selon la délibération syndicale n 1135 du 15 décembre 2011, le tarif de la redevance «Assainissement Collectif Part syndicale» au 1 er janvier 2012 est de /m3. Selon la délibération syndicale n 1217 du 6 décembre 2012, le tarif de la redevance «Assainissement Collectif Part syndicale» au 1 er janvier 2013 est de /m3. Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2012 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière Part Syndicale Redevance AE TOTAL Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2013 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière Part Syndicale Redevance AE TOTAL

7 Communes raccordées à la station d épuration de Lisieux et adhérentes depuis le 1 er janvier 2011 Part fermière Le montant de la part fermière est fixé par le contrat de délégation de service public et révisable chaque année. Le montant de la part fermière est de /m3 au 1 er janvier 2011 et de /m3 au 1 er janvier 2012 Part syndicale La part syndicale se compose d un abonnement annuel et d une part variable indexée sur le volume d eau consommée. Les tarifs ont été fixés pour les années 2011 à 2013 par la délibération syndicale n du 07 avril Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2012 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Abonnement Part Fermière Part Syndicale Redevance AE TOTAL Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2013 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Abonnement Part Fermière Part Syndicale Redevance AE TOTAL Commune de Saint Cyr du Ronceray Part fermière Le montant de la part fermière est fixé par le contrat de délégation de service public et révisable chaque année. Le montant de la part fermière est de HT d abonnement annuel et /m3 au 1 er janvier 2012 et de HT d abonnement annuel et /m3 au 1 er janvier

8 Part syndicale La part syndicale se compose d un abonnement annuel et d une part variable indexée sur le volume d eau consommée. Les tarifs ont été fixés par la commune de Saint Cyr du Ronceray. En raison du prochain raccordement des réseaux de la commune sur la station d épuration de Lisieux, le SITE a choisi de ne pas modifier les tarifs appliqués. Le montant de la part syndicale est de HT d abonnement annuel et /m3. Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2012 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière Abonnement Part Syndical Abonnement Part Fermière Consommation Part Syndicale Consommation Redevance AE TOTAL Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2013 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière Abonnement Part Syndical Abonnement Part Fermière Consommation Part Syndicale Consommation Redevance AE TOTAL

9 b) Les Autres recettes d exploitation perçues par le Syndicat (En euros) Redevance Part Syndicale Prime pour épuration Prime AQUEX Prestations aux vidangeurs Taxe Branchement Neuf TOTAL Les Indicateurs de performance du Service a) Performance du système de collecte Dans le cadre de la certification ISO de la gestion du système de collecte des eaux usées, une revue de direction s est tenue le 7 février 2012 ainsi que 2 réunions trimestrielles les 1 er juin et 4 octobre Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Cet indicateur permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement (informations structurelles sous forme de plans, localisation des interventions...) Indice P202.2 = 60 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (Indice P201.1) Au 31 décembre 2012, le nombre d abonnés potentiellement desservis en Assainissement Collectif est de branchements, comprenant les abonnés raccordables non raccordés (210), et les abonnés des futures extensions (78). Le taux de desserte par les réseaux de collecte des Eaux Usées est donc de 97.09%. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 A ce jour, l indice P203.3 ne nous a pas été transmis par les services de l Etat. 9

10 Taux de réclamations écrites et taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Le fermier VEOLIA n a enregistré aucune réclamation écrite au cours de l année 2012 (Indice P258.1). Cependant, dans le cadre de la certification ISO 14001, nous avons reçu 20 plaintes orales pour engorgement du réseau public ou débordement sur la voie publique. Taux de débordement d eaux usées dans les locaux des usagers = 0 pour 1000 abonnés (Indice P251.1). Interventions d entretien Taux de points noirs = 0 u /100 km Taux de curage curatif = 6.78 u / 1000 abonnés mètres de réseaux ont été curés soit % mètres de réseaux ont été inspectés par caméra. Taux moyen de renouvellement des réseaux Le taux moyen de renouvellement des réseaux sur les 5 dernières années est de 0.82 % (2008 : 279 m, 2009 : 0 m, 2010 : 382 m, 2011 : 598 m, 2012 : 474 m) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Cet indice mesure le niveau d investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement. Indice P255.3 = 50 10

11 b) Performance de l ouvrage d épuration STATION D EPURATION DE LISIEUX Conformément au système d expertise technique de l Agence de l Eau des dispositifs d autosurveillance sur la station d épuration, deux revues de direction se sont tenues avec l ensemble du personnel du SITE les 27 janvier et 05 octobre De plus, l agence de l Eau a réalisé le 14 février 2012 une expertise technique pour le compte de la Police de l Eau : Différents points ont fait l objet de rectification ou de réponse. Les modifications ont été acceptées par la Police de l Eau. Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret n du 3 juin 1994 modifié A ce jour, l indice P204.3 ne nous a pas été transmis par les services de l Etat. Prescription du rejet et conformité des performances des équipements d épuration au regard de l arrêté préfectoral du 20 août 1999 Eléments analysés Seuils imposés par l arrêté du 20 août 1999 Concentration maximale (mg/l) Rendement minimum Résultats d Analyses (moyenne 2012) Concentration Rendements (mg/l) MES % % DBO % % DCO % % NGL % % Pt 2 80 % % La totalité des 104 bilans 24 H réalisés en 2012 sont conformes aux seuils imposés. Annexe B3b-1 : Attestation de conformité des performances Suivi des micropolluants Conformément à la réglementation, une campagne initiale de mesure des micropolluants a été réalisée en 2012 avec l analyse de 64 substances au cours de 4 prélèvements. Il en ressort que 4 substances feront l objet d un suivi régulier : Cuivre, Zinc, Chloroalcanes et OP2EO. 11

12 Conformité des boues produites Les résultats des analyses de boues montrent que 100 % des boues produites ont été conformes aux seuils fixés par l arrêté du 8 janvier 1998 et ont ainsi pu être revalorisée en agriculture. Annexe B3b-2 : Résultats des analyses de boues Démarche environnementale Dans un souci de réduction des consommations électriques, le SITE a lancé en 2009 un pré-diagnostique énergétique avec le Bureau d Etudes Barrault Recherche. Les modifications de réglages ou de matériels préconisées par cette étude ont d ores et déjà permis de constater une amélioration des consommations. Les modifications se poursuivent et cette étude sera complétée en 2013 par un bilan carbone. Annexe B3b-3 : Evolution et répartition des consommations électriques STATION D EPURATION DE SAINT CYR DU RONCERAY Prescription du rejet et conformité des performances des équipements d épuration Les informations fournies par le fermier gestionnaire de la station montrent que 100 % des analyses réalisées sur le rejet sont conformes aux seuils. Eléments analysés Résultats d Analyses (moyenne 2012) Concentration Rendements (mg/l) MES 6 98 % DBO % DCO % NGL % Pt % Les informations fournies par le fermier gestionnaire de la station montrent que 100 % des analyses réalisées sur les boues sont conformes aux seuils. c) Performance financière Durée d extinction de la dette (Indice P 256.2) Indice P = 3.4 années. 12

13 Taux d impayés sur les factures d eau Indice P = 1.39 % 4. Le financement des investissements a) Investissements 2012 Le montant des travaux 2012 s élève à Outre l autofinancement du Syndicat, ces travaux sont financés par des subventions de l Agence de l'eau et du Conseil Général du Calvados, ainsi que par des avances à taux 0% en provenance de l Agence de l'eau. b) Encours de la dette et montant des annuités L encours de la dette au 31 décembre 2012 est de Le montant des annuités versées au cours de l exercice 2012 est de comprenant de remboursement de capital et d intérêts. c) Amortissements 2012 Le montant total des amortissements pour l exercice 2012 est de et se répartit comme suit : Frais d études Agencement Terrain bâti Construction Bâtiment d exploitation Construction Bâtiment Administratif Agencement Bâtiment d exploitation Agencement Bâtiment Administratif Construction Bâtiment sur sol d autrui Installations complexes spécialisées Réseaux d assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel de Transport Matériel de bureau et informatique Mobilier

14 C LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 1. Les indicateurs techniques du Service a) Mode de gestion Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux assure en régie l ensemble des missions du SPANC. b) Caractéristiques techniques du service La population desservie en Assainissement Non Collectif est estimée à habitants. Au 31 décembre 2012, contrôles diagnostics ont été réalisés, soit 89 % des habitations desservies en Assainissement Non Collectif. Annexe C1b : Activité de contrôle et population desservie en Assainissement Non Collectif par commune b) Indice de mise en œuvre de l Assainissement Non Collectif Indice D302.0 = 80 Pour cet indicateur de performance environnementale, l absence de zonage sur la totalité des communes nous fait perdre 60 points. 2. Les indicateurs financiers du service a) Les taxes et redevances du service Par délibérations syndicales n du 9 octobre 2008 et n du 15 décembre 2011, les tarifs des prestations du SPANC au 1 er janvier 2012 sont les suivants : Taxe «Instruction Permis de Construire» Taxe «Diagnostic de l existant» Redevance Assainissement Non Collectif Pénalité pour refus de contrôle Contrôle de mutation HT (120 TTC) 46 HT (55.02 TTC) 28 HT / an (29.96 TTC) 56 HT / an (59.92 TTC) 50 HT (59.80 TTC) 14

15 b) Les recettes d exploitation du service (En euros) Taxe «Instruction PC» Taxe «Diagnostic» Redevance ANC Prestation Mutation Pénalités Subventions Diagnostics TOTAL Les indicateurs de performance Le taux de conformité des dispositifs d Assainissement Non Collectif au 31 décembre 2012 est de %. Annexe C3 : Conformité des installations par commune 15

16 ANNEXE A1 LE PIN COQUAINVILLIERS FAUGUERNON MOYAUX OUILLY LE VICOMTE ROCQUES HERMIVAL LES VAUX OUILLY DU HOULEY FUMICHON SAINT DESIR LISIEUX FIRFOL MAROLLES L HOTELLERIE LES MONCEAUX ST PIERRE DES IFS ST MARTIN DE LA LIEUE BEUVILLERS GLOS MESNIL GUILLAUME COURTONNE LA MEURDRAC CORDEBUGLE LE MESNIL SIMON LESSARD ET LE CHENE LE MESNIL EUDES ST GERMAIN DE LIVET ST JEAN DE LIVET PRETREVILLE ST MARTIN DE MAILLOC ST DENIS DE MAILLOC ST PIERRE DE MAILLOC ST JULIEN DE MAILLOC LA CHAPELLE YVON COURTONNE LES DEUX EGLISES ST CYR DU RONCERAY Assainissement Collectif, SPANC et Eaux Pluviales TORDOUET ST MARTIN DE BIENFAITE ORBEC Assainissement Collectif et SPANC CERNAY LA VESPIERE Assainissement Collectif, SPANC par CDC Orbec SPANC par CDC Orbec PREAUX ST SEBASTIEN CERQUEUX FRIARDEL SPANC par CDC Moyaux MEULLES LA FOLLETIERE ABENON SPANC FAMILLY Périmètre au 1er juillet 2011 (Arrêté préfectoral du 22 juin 2011)

17 Caractéristiques du système de collecteur des réseaux Eaux Usées par commune ANNEXE B1b-1 Commune Linéaire réseau (en mètres) Linéaire refoulement (en mètres) Postes de refoulement (en Unité) Beuvillers La Chapelle Yvon Coquainvilliers Glos Hermival les Vaux Lisieux Le Mesnil Guillaume Ouilly le Vicomte Rocques Saint Cyr du Ronceray Saint Denis de Mailloc Saint Désir Saint Germain de Livet Saint Jean de Livet Saint Julien de Mailloc Saint Martin de la Lieue Saint Martin de Mailloc Saint Pierre de Mailloc TOTAL

18 Bourg Bourg Boulard HV RO Eglise CO OV Lagune 4 Routes Lot les Hts de la Touques Héron R. D Assemont Cirieux Lot. Campagné Rte de Falaise ZI St Désir PLAN SCHEMATIQUE DU SYSTEME DE COLLECTE s Siphon Point de mesure : Poste de refoulement : Sens circulation E.U. : Détournement E.U. ZA sur bassin tampon Station d épuration du S.I.T.E 189, Bd Herbet Fournet LISIEUX P.R. + Bassin tampon (hors périmètre affermé) Le stade STEP STEP 2A Rue J. Guilloneau E.U. Hermival Guilloneau Ancienne Step Carrefour Champagne s s de la Touques V. Magne L Mac Donald s G AL LECLERC Cavaudon Rue Labbey s BD DUC. FOURNET Jean XXIII Galoterie s s s la Foletière ZA Rondel DUHAMEL SD SNCF Centre s BE E.U. Beuvillers Rose Harel G Pont de Glos L RD 149 La Caplette Mesnil Guillaume s Malicorne 4 Carreaux MG M JM M E.U. Beuvillers Pont Canu La Hollière s Genievre Route de Courtonne La Martinière La Buissonnière Ch. de la Bonde St Hippolyte Route d Orbec Ferme St Hippolyte La Forge Ancienne step Lot. de la Touques JL La Houssaye RD 164 Rue de la Gare SM Route de Fervaques Car. Chambrun La Fabrique SG S.I.T.E : Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux BAD EN 003v.13 Date création : 11/2003 Date mise à jour : 27/05/11 PM Pont Bouville ANNEXE B1b-2 CY Le Moulin I

19 Répartition par commune de la population desservie par le système de collecte des eaux usées ANNEXE B1b-3 Commune N INSEE Population municipale Population totale Nb Abonnés Nb d'habitants desservis Assiette de redevance (m3) Beuvillers La Chapelle Yvon Coquainvilliers Glos Hermival les Vaux Lisieux Le Mesnil Guillaume Ouilly le Vicomte Rocques St Cyr du Ronceray St Denis de Mailloc Saint Désir St Germain de Livet St Jean de Livet St Julien de Mailloc St Martin de la Lieue St Martin de Mailloc St Pierre de Mailloc TOTAL

20 Annexe B3b-1

21 ANALYSES DES BOUES ANNEXE B3b-2 (1) Paramètre d'analyse Seuils limites Moyenne des analyses 2011 Moyenne des analyses 2012 ph Matières sèches (g/kg MS) Azote total (g/kg MS) C/N Phosphore total P2O5 (g/kg MS) Potassium total (g/kg MS) Calcium total CaO (g/kg MS) Magnésium total en MgO (g/kg MS) ELEMENTS TRACES METALLIQUES (mg/kg MS) Bore Cuivre Zinc Cadmium Chrome Mercure Nickel Plomb Cu+Cr+Ni+Zn Sélénium < ELEMENTS TRACES ORGANIQUES (mg/kg MS) Fluoranthène Benzo(a) pyrène Benzo(b) fluoranthène Total 7 PCB 0.8 < 0.07 < 0.07

22 ANALYSES DES BOUES ANNEXE B3b-2 (2) ELEMENTS TRACES METALLIQUES % 100 Teneur moyenne par rapport aux seuils limites Cuivre Zinc Cadmium Chrome Mercure Nickel Plomb Cu+Cr+Ni+Zn ELEMENTS TRACES ORGANIQUES Teneur moyenne / seuils limites Fluoranthène Benzo(a) pyrène Benzo(b) Fluoranthène 7 PCB

23 STATION D'EPURATION Suivi énergétique ANNEXE B3b INDICATEUR DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN KWh/Kg DBO Année de réalisation du pré-diagnostique DESODORISATION 12% REPARTITION DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUE PAR UNITE DE TRAITEMENT Station d'épuration du S.I.T.E. TRAITEMENT DES BOUES 8% DEGAZAGE + CLARIFICATEUR 9% PRETRAITEMENT 9% BASSIN TAMPON 12% TRAITEMENT BIOLOGIQUE 50%

24 Population desservie en Assainissement Non Collectif par commune ANNEXE C1b Commune Population municipale Population totale Nb estimé d'habitants desservis Nb estimé de dispositifs Nb de dispositifs diagnostiqués Nb PC en cours Nb dossiers pénalités Beuvillers Cernay Cerqueux La Chapelle Yvon Coquainvilliers Cordebugle Courtonne la Meurdrac Courtonne les deux églises Familly Fauguernon Firfol La Folletière Abenon Friardel Fumichon Glos Hermival les Vaux L'Hotellerie Lessard et le chêne Lisieux Marolles Le Mesnil Eudes Le Mesnil Guillaume Le Mesnil Simon Meulles Les Monceaux Moyaux Orbec Ouilly du Houley Ouilly le Vicomte Le Pin Préaux Saint Sébastien Pretreville Rocques Saint Cyr du Ronceray St Denis de Mailloc Saint Désir Saint Germain de Livet Saint Jean de Livet Saint Julien de Mailloc Saint Martin de Bienfaite Saint Martin de la Lieue Saint Martin de Mailloc Saint Pierre de Mailloc Saint Pierre des Ifs Tordouet La Vespière TOTAL

25 Conformité des installations au 31 décembre 2012 ANNEXE C3 Commune Nb d'installations contrôlées Installations nonconformes Installations Conformes dont installations conformes suite à réhabilitation Beuvillers Cernay Cerqueux La Chapelle Yvon Coquainvilliers Cordebugle Courtonne la Meurdrac Courtonne les deux églises Familly Fauguernon Firfol La Folletière Abenon Friardel Fumichon Glos Hermival les Vaux L'Hotellerie Lessard et le chêne Lisieux Marolles Le Mesnil Eudes Le Mesnil Guillaume Le Mesnil Simon Meulles Les Monceaux Moyaux Orbec Ouilly du Houley Ouilly le Vicomte Le Pin Préaux Saint Sébastien Pretreville Rocques Saint Cyr du Ronceray Saint Denis de Mailloc Saint Désir Saint Germain de Livet Saint Jean de Livet Saint Julien de Mailloc Saint Martin de Bienfaite Saint Martin de la Lieue Saint Martin de Mailloc Saint Pierre de Mailloc Saint Pierre des Ifs Tordouet La Vespière TOTAL