COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 SEANCE N 5 Présents : Nombre de conseillers municipaux présents : 9 Bruno BELIN, Maire, Jean Marie ACIER, Béatrice FAUQUEMBERGUE, Alain FRAUDEAU, Martine PICARD, Adjoints, Michel JOUTEUX, Yvon BASSEREAU, Philippe COUILLEBAULT, Yvon METAIS, Conseillers Municipaux. Excusées : Martine BARBIER, Chantal SUTCA, Absent : Williams MIELON Mr Bruno BELIN, Maire de Monts Sur Guesnes, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h 45. Il propose de rajouter à l'ordre du jour : Assainissement Lancement des consultations pour Bureaux d'etudes pour le diagnostic Assainissement et Épandage des Boues de la lagune Le Conseil Municipal accepte le rajout de cette proposition à l'ordre du jour Le Conseil Municipal désigne à l unanimité comme Secrétaire de Séance : Monsieur Yvon METAIS Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 15/05/2012 ORDRE DU JOUR Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 27/04/2012 ; Présentation de Mme Michelle BARBOTIN, Secrétaire de mairie à compter du 20 juillet 2012 ; Rue du château : plan de financement et demandes de subvention ; Réhabilitation des ailes ouest et nord du château (3 gîtes et office de tourisme) : plan de financement et demandes de subvention ; Espace muséographique : étude de faisabilité ; Demande FSID 2012 ; Achat de la plaque pour la cérémonie du 8 juin 2012 ; Achat d un appareil photo numérique ; Adhésion AMR 86 (120 - art.6281) ; Prix de la journée des peintres (24 juin 2012) ; PLU (Révision ou modification) ; Renouvellement de la ligne de trésorerie ; Convention d'adhésion au syndicat mixte Vienne Services + Convention pour groupement de commandes Acquisition produits informatiques (2012 à 2014). Assainissement Lancement des consultations pour Bureaux d'études pour le diagnostic Assainissement et Épandage des Boues de la lagune Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/04/2012 Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès verbal du Conseil Municipal du 27/04/2012 1

2 Présentation de Mme Michelle BARBOTIN, Secrétaire de mairie à compter du 20 juillet 2012 Monsieur Bruno BELIN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal Mme Michelle BARBOTIN, Rédacteur, actuellement à la Mairie d'anche (Indre et Loire) et qui prendra ses fonctions à la Mairie de MONTS SUR GUESNES, à compter du 20 Juillet 2012, en remplacement de Mme Micheline THIOLLET, en retraite au 01/08/2012. Rue du château : plan de financement et demandes de subvention 1) Travaux du Centre Bourg - Rue du Château - Demande de Subventions - (DM 2012/05/1) Vu le projet de travaux de centre bourg, (Rue du Château ) de Monts Sur Guesnes Vu le montant des travaux estimatif de HT, du Bureau d'etudes MVE de Le Loroux Bottereau (Loire Atlantique), travaux à réaliser sur les années 2012 et 2013, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : pour la réalisation des travaux de centre bourg, (Rue du Château ), sollicite des subventions auprès de l'etat (DRAC), de la Région Poitou Charentes (FRIL), du Conseil Général, selon la répartition suivante : Aménagement Centre Bourg Aménagement de Sécurité (Amendes de Police) de travaux HT de travaux HT TOTAUX ETAT-DRAC REGION Poitou Charentes - FRIL Commune CONSEIL GENERAL autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces demandes. 2) Réhabilitation Rue du Château - Demande Subvention de la DRAC (DM 2012/05/3) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques Ce courrier propose une opération concernant la réhabilitation de la rue du château, tranche ½, de Monts Sur Guesnes (Vienne), sur le budget 2012 du ministère de la culture et de la communication relatif aux abords de Sollicite l'aide financière de l'état soit , s'engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit TTC sur le budget 2012 de la Commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. - indique que le budget prévisionnel de l'opération est le suivant : État (Ministère de la culture et de la Communication) : Conseil Général (Aménagement Centre Bourg) Conseil Général (Amendes de Police) Région Poitou Charentes (FRIL) Autofinancement de la Commune Montant des travaux de la 1ere Tranche HT et que le calendrier prévisionnel de la totalité des travaux (1ère et 2ème tranches) est le suivant : début des travaux : 01/07/2012 et pour une durée de 11 mois. 2

3 Atteste que la Commune n'est pas assujetti à la TVA N SIRET Commune de Monts Sur Guesnes : précise que la Commune a la libre disposition du terrain concerné, indique que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Réhabilitation des ailes ouest et nord du château (3 gîtes et office de tourisme) : plan de financement et demandes de subvention Réhabilitation des ailes ouest et nord du château : plan de financement (travaux, maitrise d'œuvre et SPS inclus - montant HT ) Total Conseil Général Commune Réserve Parleme ntaire 2013 DRAC FRIL Restauration générale Etudes Logis Davonneau, Tour et Gite PMR RdC Logis Gaurier, Cage d'ascenseur Espaces extérieurs, Cheminement entre les 2 porches Aménagement de 3 gîtes Etudes Logis Davonneau, Tour et Gite PMR Mobilier Espaces extérieurs privatifs, parking PADC _ Office de tourisme Etudes _ RdC Logis Gaurier Parking PADC _ Total inclus AVEC Commune % Espace muséographique : étude de faisabilité (D M 2012/05/8) Monsieur le Maire propose qu'une étude de faisabilité soit effectuée pour la création d'un espace muséographique dans le château de Monts Sur Guesnes, afin d'en faire un élément d'attractivité supplémentaire de l'histoire locale. Il soumet aux membres une proposition d'intervention du bureau d'etudes AVEC de Bordeaux (Gironde), pour un montant de HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte la proposition d'intervention du Bureau d'etudes AVEC, pour une étude de faisabilité sur la création d'un espace muséographique dans le château de Monts Sur Guesnes, pour un montant de HT, 3

4 autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec ledit Bureau d'etudes. Ces travaux seront mandatés à l'opération Château Demande FSID Pour Restauration Rue du Château (DM 2012/05/2) Vu le programme d'investissement Municipal 2012 Vu la délibération du Conseil Général attribuant un montant total de à la Commune de MONTS SUR GUESNES, au titre du Fonds de Soutien et d'investissement Départemental, pour la période , Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Sollicite une subvention pour l'année 2012, dans le cadre du «Fonds de Soutien et d'investissement Départemental (FSID)», pour un montant de Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour la constitution du dossier de demande de ce fonds. Achat de la plaque pour la cérémonie du 8 juin 2012 Une plaque, à la mémoire de Bernard FOUGERAS ( )et Jean BORDRON ( ) Guerre d'indochine ( ) sera apposée sur le monument aux Morts pour le 08/06/2012. Achat d un appareil photo numérique A la demande d'alain FRAUDEAU, Adjoint, un appareil photo sera acheté et déposé en Mairie, afin de prendre des photos lors de diverses cérémonies ou pour des besoins ponctuels de la Mairie. Adhésion AMR 86 (120 - art.6281) Sans objet Prix de la journée des peintres (24 juin 2012) Le 24 Juin 2012, l'office du Tourisme de Monts Sur Guesnes, organise une Journée «Peintres dans la Rue». En fin de soirée, des prix seront distribués aux participants. La Commune est sollicitée pour offrir un prix. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d' offrir un prix, pour cette journée, d'une valeur de 100 (Carte Cadeau auprès de CULTURA à Chasseneuil). PLU (Révision ou modification) Dans le cadre d'une construction d'une nouvelle caserne des Pompiers vers la zone artisanale, le Maire présente quatre schémas d'aménagement possibles. Cette construction nécessiterait une révision ou modification du Plan local d'urbanisme (PLU) Madame Martine PICARD, Adjointe au Maire pour l'urbanisme, est chargée de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), pour solliciter leur avis, afin de lancer le plus rapidement possible la procédure de révision ou modification du PLU. 4

5 Renouvellement de la ligne de trésorerie Monsieur Jean-Marie ACIER, Adjoint au Maire, pour les finances, est chargé de contacter des organismes bancaires, afin de solliciter une ligne de Trésorerie. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, au vu des propositions effectuées. Convention d'adhésion au syndicat mixte Vienne Services + Convention pour groupement de commandes Acquisition produits informatiques (2012 à 2014). 1) Adhésion de la collectivité de.monts Sur Guesnes à VIENNE SERVICES ( DM 2012/05/5) Le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements "VIENNE SERVICES" a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé. Par décision du comité syndical de VIENNE SERVICES en date du 17 février 2012, il a été décider de repositionner les activités du syndicat. Par conséquent, l'ensemble des conventions précédemment établies entre la collectivité et le syndicat sont arrêtées au 1er juillet Il est alors proposé de mettre en oeuvre une convention d'adhésion. - L'adhésion est obligatoire afin de bénéficier des services du syndicat. La cotisation d'adhésion permet de bénéficier de l'assistance juridique, de la veille technologique et réglementaire, également de l'aide à la décision, de la mutualisation des acquisitions, d'un correspondant informatique et liberté et d'un accès au portail internet. - Complémentaire à l'adhésion, la collectivité peut souscrire à 4 services annexes liés aux activités suivantes : Service 1 : Gestion du parc informatique des collectivités Service 2 : Gestion du parc informatique des écoles Service 3 : Gestion des usages et assistance aux logiciels métiers Service 4 : Gestion de l'administration numérique (ACTES, Marchés publics, site internet) Un catalogue de prestations optionnelles et de formations est également proposé. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du comité syndical de VIENNE SERVICES en date du 17 février 2012 fixant les différents tarifs applicables aux prestations de VIENNE SERVICES, Après avoir pris connaissance de la convention (et des éléments tarifaires liés) proposée par VIENNE SERVICES, Le conseil municipal après en avoir délibéré, (à l'unanimité, à la majorité) décide: d'adhérer au syndicat de retenir les services : 1, 3, 4 autorise le Maire (Président) à signer tous les documents se rapportant à cette décision 2) Adhésion de la commune de.monts Sur Guesnes au groupement de commandes de VIENNE SERVICES (DM 2012/5/6) Considérant que la commune a besoin d acquérir régulièrement des produits informatiques pour les besoins de ses services ; Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie financière. Considérant que le syndicat mixte VIENNE SERVICES permet de participer à un groupement de commandes. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Considérant que le code des marchés publics, et plus particulièrement son article 8, définissent le régime juridique du groupement de commandes : le syndicat mixte VIENNE SERVICES est désigné coordonnateur du groupement. Il 5

6 est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, de signer et notifier le marché ou l'accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; VU la convention constitutive du groupement de commandes ; - DÉCIDE d adhérer au groupement de commandes du syndicat mixte VIENNE SERVICES pour l acquisition de produits informatiques pour la période ; - AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant le syndicat mixte VIENNE SERVICES coordonnateur du groupement, ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération ; - DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. ASSAINISSEMENT Lancement des consultations pour Bureaux d'études pour le diagnostic Assainissement et Épandage des Boues de la lagune (DM 2012/05/7) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 1) décide de lancer une consultation auprès de Bureaux d'études : pour l'étude de Plan d'épandage de boues de la Lagune du Bourg de Monts Sur Guesnes et pour l'étude Diagnostic du Système d'assainissement collectif 2) Mode de consultation : Procédure Adaptée 3) Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour le lancement de cette consultation Fin de séance : Bruno BELIN clôt la séance à 22 h 45 Prochaine réunion du Conseil Municipal : 29 Juin