Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP BAR LE DUC CEDEX

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP BAR LE DUC CEDEX Objet du marché : La présente consultation a pour objet l étude diagnostic des réseaux et ouvrages d assainissement de 19 communes adhérentes à la Communauté d Agglomération Bar Le Duc Sud Meuse (Entité Adjudicatrice). 3 - Mode de passation : La présente consultation est passée en procédure négociée formalisée conformément aux dispositions de l article 166 du Code des marchés publics. 4 - Caractéristiques principales : 4.1 Lieu d exécution : Les 19 communes concernées par cette étude sont : BAR-LE-DUC, BEHONNE, BEUREY-SUR- SAULX, CHARDOGNE, CULEY, COMBLES-EN-BARROIS, FAINS-VEEL, LOISEY, LONGEVILLE-EN-BARROIS, NAIVES-ROSIERES, NANT-LE-GRAND, NANCOIS-SUR- ORNAIN, NANTOIS, RESSON, ROBERT-ESPAGNE, SAVONNIERES-DEVANT-BAR, TANNOIS, TREMONT-SUR-SAULX, VAL D ORNAIN. 4.2 Allotissement : La présente opération se décompose en 4 lots techniques distincts : Lot n 1 Etude diagnostic des réseaux et ouvrages d assainissement, Lot n 2 Levés topographiques des réseaux d assainissement, Lot n 3 Enquêtes de branchements et diagnostic des installations ANC, Lot n 4 Inspection télévisuelle des réseaux. 4.3 Types de marchés : Le lot n 1 est un marché de prestations intellectuelles. Les lots n 2, n 3 et n 4 sont des marchés de services. Ils seront traités sous la forme de marchés à bons de commande. 4.4 Décomposition en tranches : Le lot n 1 se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme concerne le périmètre et l étude des secteurs de collecte des stations d épurations de Heronnière et Mussey.

2 La première tranche conditionnelle concerne l étude des autres secteurs de collectes, la deuxième tranche conditionnelle les prestations annexes telles que l étude d impact, l assistance pour la mise à jour des dossiers réglementaires. Les autres lots techniques feront l objet de bons de commandes successifs. 4.5 Montant marchés à bons de commande : Les montants définis pour les marchés à bons de commande sont identifiés sur la durée globale du marché et sont donc des montants maximum : Lot n 2 Lot n 3 Lot n H.T H.T H.T. 4.6 CPV : Lot n 1 Etude diagnostic des réseaux et ouvrages d assainissement CPV Lot n 2 Levés topographiques des réseaux d assainissement CPV Lot n 3 Enquêtes de branchement et diagnostic des installations ANC CPV Lot n 4 Inspection télévisuelle des réseaux CPV Options : Sans objet. 4.8 Variantes : Les variantes sont interdites. Les candidats devront se conformer à la solution de base. 5 Délai d exécution Le délai global de l étude est fixé à 48 mois. 6 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique BP BAR-LE-DUC CEDEX Adresse électronique : Tél : Fax : Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l adresse suivante : Adresse URL : 7 Adresse où doivent parvenir les candidatures : Identique au n 6 Conditions de remise des candidatures : Les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à la collectivité. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

3 8 - Date limite de réception des candidatures : 19 mars 2015 à 16 h 00, dernier délai. 9 - Durée de validité des offres : La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 10 Justifications à produire dans le pli «candidature» : Renseignements concernant la situation de l entrepreneur : Justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés publics : DC1 DC2 Ces deux documents permettant d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP, à savoir : Les capacités financières du candidat en indiquant le chiffre d affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, La déclaration que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, La déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, Une attestation sur l honneur pour l emploi régulier de salariés, Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L8221-3, L , L du Code du Travail Le DC1 et DC2 seront fournis par la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BAR-LE- DUC MEUSE. Pouvoir à la personne habilitée à signer, Extrait Kbis, Un dossier relatif aux moyens de la société (moyens humains, techniques, organisation), Un dossier relatif aux compétences et qualifications professionnelles, qualifications et expériences des intervenants, certificats de capacité signés par les maîtres d ouvrage pour des études similaires datant de moins de cinq ans indiquant le maître d'ouvrage (préciser le département / la ville où siège le Maître d'ouvrage et la «taille» de la collectivité (population ou nombre d abonnés), le montant HT des prestations exécutées, la nature des prestations, la date) Un dossier de références similaires détaillées avec descriptif détaillé, datant de moins de cinq ans, indiquant le montant HT des prestations exécutées, la nature des prestations, la date, et le maître d'ouvrage (préciser le département / la ville où siège le maître d'ouvrage et la «taille» de la collectivité (population ou nombre d abonnés) 4 fiches références détaillées d opérations significatives en rapport avec l objet du marché (Donneur d ordre, descriptif détaillé de la mission, montant H.T. des prestations, dates de réalisation de la mission). Le candidat fournira par ailleurs une note de motivation présentant sa candidature de 10 pages maximum, hors annexes tels que certificats de capacité et liste de références. Une candidature ne pourra être prise en considération qu à la condition formelle que tous les documents sans aucune exception aient été produits au plus tard le jour de la limite de remise des candidatures.

4 11 Déroulement de la procédure : 11.1 Appel d offres : La procédure utilisée pour le lancement de la consultation est la procédure formalisée et négociée en application de l article 166 du Code des Marchés Publics. Une négociation sera engagée avec un ou plusieurs candidats Sélection des candidatures : L entité adjudicatrice sélectionnera pour chacun des lots Minimum : 3 candidats. Maximum : 4 candidats Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront réalisées selon les critères suivants : Lot n 1 : Etude diagnostic réseaux et ouvrages assainissement Critère Libellé Pondération 1 MOYENS 40 % Moyens humains, techniques et financiers Organisation générale 2 COMPETENCES ET QUALIFICATIONS 40 % 2.1 Qualifications professionnelles 2.2. Certificats de capacités des 5 dernières années pour opérations similaires 15% 2.3 Qualifications et expériences des intervenants dans des 15% 3 REFERENCES 20 % Références de prestations diagnostic d assainissement et études diagnostic assainissement datant de moins de 5 ans, indiquant le montant H.T. des prestations réalisées, la nature des prestations, la date, le Maître d ouvrage (préciser le département, la ville de la Collectivité) 4 Fiches référence détaillées d opérations significatives en rapport avec l objet du marché TOTAL 100 %

5 Lot n 2 : Levés topographiques des réseaux d assainissement Critère Libellé Pondération 1 MOYENS 45 % Moyens humains, techniques et financiers Organisation générale 2 COMPETENCES ET QUALIFICATIONS 25 % 2.1 Qualifications professionnelles 5 % 2.2. Certificats de capacités des 5 dernières années pour 2.3 Qualifications et expériences des intervenants dans des 3 REFERENCES 30 % Références de prestations diagnostic d assainissement et études diagnostic assainissement datant de moins de 5 ans, indiquant le montant H.T. des prestations réalisées, 20 % la nature des prestations, la date, le Maître d ouvrage (préciser le département, la ville de la Collectivité) 4 Fiches références d opérations significatives en rapport avec l objet du marché TOTAL 100 % Lot n 3 : Enquêtes de branchement et diagnostic des installations ANC Critère Libellé Pondération 1 MOYENS 45 % Moyens humains, techniques et financiers Organisation générale 2 COMPETENCES ET QUALIFICATIONS 25 % 2.1 Qualifications professionnelles 5 % 2.2. Certificats de capacités des 5 dernières années pour 2.3 Qualifications et expériences des intervenants dans des 3 REFERENCES 30 % Références de prestations diagnostic d assainissement et études diagnostic assainissement datant de moins de 5 ans, indiquant le montant H.T. des prestations réalisées, la nature 20 % des prestations, la date, le Maître d ouvrage (préciser le département, la ville de la Collectivité) 4 Fiches références d opérations significatives en rapport avec l objet du marché TOTAL 100 %

6 Lot n 4 : Inspection télévisuelle des réseaux Critère Libellé Pondération 1 MOYENS 45 % Moyens humains, techniques et financiers Organisation générale 2 COMPETENCES ET QUALIFICATIONS 25 % 2.1 Qualifications professionnelles 5 % 2.2. Certificats de capacités des 5 dernières années pour 2.3 Qualifications et expériences des intervenants dans des 3 REFERENCES 30 % Références de prestations diagnostic d assainissement et études diagnostic assainissement datant de moins de 5 ans, indiquant le montant H.T. des prestations réalisées, 20 % la nature des prestations, la date, le Maître d ouvrage (préciser le département, la ville de la Collectivité) 4 Fiches Références d opérations significatives en rapport avec l objet du marché TOTAL 100 % Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Les 3 à 4 candidats retenus sur chaque lot seront ceux qui auront obtenus le plus grand nombre de points. Ces candidats seront admis à présenter une offre et seront destinataire des dossiers de consultation présentant notamment le détail des caractéristiques techniques des marchés Critères d attribution : Les offres seront analysées sur la base des critères d attribution et leur hiérarchisation définis cidessous : Lot n 1 : Etude diagnostic réseaux et ouvrages assainissement Critères Pondération 1 Dossier technique 70 % 2 Prix 30 % Lot n 2 : Levés topographiques des réseaux d assainissement Critères Pondération 1 Dossier technique 60 % 2 Prix 40 %

7 Lot n 3 : Enquêtes de branchement et diagnostic d installations ANC Critères Pondération 1 Dossier technique 60 % 2 Prix 40 % Lot n 4 : Inspection télévisuelle des réseaux Critères Pondération 1 Dossier technique 60 % 2 Prix 40 % Le détail des sous-critères d attribution sera défini au règlement du dossier de consultation. 13 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Renseignements d ordre technique : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE Service Eau Assainissement Correspondant : Mme DELAPORTE ou Mme MARTIN Fax : Renseignements d ordre administratif : Identique au n Mode de financement et de paiement : Règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Ressources propres et subventions. 15 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées. Le Maître d Ouvrage informe qu en cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres de son groupement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l identité du mandataire doit être clairement identifiée. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d un groupement. 16 Recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy

8 17 Unité monétaire : L Euro Langue de présentation des candidatures et des offres : Française Date d envoi à la publication : Le 24 février 2015

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots.

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC CEDEX Tél : 03.29.79.56.31

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