Volet assainissement collectif

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1 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Volet assainissement collectif Mars 2011 r

2 La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 Les enjeux: - Simplifier - le paysage institutionnel réduire les coûts de fonctionnement 2

3 La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 Les objectifs du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : - Couverture par EPCI à FP - Rationalisation des périmètres - Accroissement et rééquilibrage de la solidarité financière - Réduction très significative du nombre de syndicats intercommunaux 3

4 La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 La démarche du Schéma départemental de coopération intercommunale : - La méthode technique - Concertation avec les élus - Commission départementale de la coopération intercommunale CDCI - Dispositions transitoires 4

5 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF r

6 ORGANISATION DES SERVICES Le département de Maine-et-Loire comporte 232 services à compétence assainissement collectif : - 2 syndicats à compétence traitement exclusivement - 4 communes à compétence collecte exclusivement services d'assainissement collectif à compétence collecte et traitement Sur ces 226 services, 8 sont des EPCI à fiscalité propre, 4 sont des syndicats et 214 sont des communes. 6

7 ORGANISATION DES SERVICES Les services collectifs du Maine et Loire sont principalement communaux 2% Délégation 8% Intercommunale Communale 4% Régie 86% 7

8 ORGANISATION DES SERVICES Une gestion majoritairement publique 8

9 ORGANISATION DES SERVICES La scission des compétences collecte et traitement 9

10 ASPECTS REGLEMENTAIRES - Zonage Des études de zonage parfois anciennes 10

11 ASPECTS REGLEMENTAIRES Les services assainissement, généralement de petite taille et sans personnel dédié, rencontrent des difficultés pour connaître et respecter la réglementation : - Moins de 30 % des services envoient leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service aux services préfectoraux - Si les services ont généralement un règlement de service, celui ci est souvent ancien et n'est plus adapté à la réglementation. - Il existe encore des irrégularités concernant les tarifs votés et appliqués 11

12 ASPECTS TECHNIQUES - Traitement 419 stations pour 232 services. La moitié sont de type lagune et 1 tiers de type boues activées 1% 4% 4% Lit bactérien à ruissellement Lagunage naturel Lagunage aéré 29% 32% Filtre enterré Filtre planté Filtre à sable Disques biologiques Boues activées Fosse toutes eaux 2% Décanteur digesteur 6% 6% 1% 15% Non connu 12

13 ASPECTS FINANCIERS Les variations du prix de l assainissement sont étroitement liées : aux particularités locales (milieu récepteur, localisation de la station, topologie, ) aux collectivités (taille, équipements, investissements,...) aux redevances versées aux organismes publics (redevance prélèvement, redevance de pollution) minimum Prix au m³ (facture 120 m³/120) Facture 120 m³ au 1er janvier 2010 Dont part fixe (Abonnement) moyenne départementale maximum 0,60 1,43 3,

14 ASPECTS FINANCIERS 14

15 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale PERSPECTIVES D'EVOLUTION r

16 LES ENJEUX DU REGROUPEMENT Une vision globale de développement durable La mutualisation des investissements La qualité de service à l'usager Une attractivité du service L'harmonisation des tarifs 16

17 LES FAUX OBSTACLES AU REGROUPEMENT Le mode de gestion Les tarifs Des modes de gestion différents peuvent perdurer sur un territoire et l'harmonisation des tarifs peut être progressive. 17

18 BASES DE REFLEXION Respecter les territoires des EPCI à fiscalité propre ayant déjà la compétence Prendre les limites des EPCI à fiscalité propre existants pour les structures à créer Non scission de compétence : toute nouvelle structure aura la compétence collecte et traitement Examen et devenir des collectivités ayant des situations particulières 18

19 UNE EVOLUTION POSSIBLE La prise de compétence assainissement collectif par les EPCI a fiscalité propre 19

20 LE CALENDRIER 6 mai 2011 : présentation du projet à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) De mai à août : consultation des collectivités De août à décembre 2011 : travail de la CDCI suite aux observations des collectivités Décembre 2011 : approbation du schéma départemental de coopération intercommunale 20

21 Échanges avec l'assemblée 21

22 Carte de l'arrondissement d'angers 22

23 Carte de l'arrondissement de Cholet 23

24 Carte de l'arrondissement de Saumur 24

25 Carte de l'arrondissement de Segré 25

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