APERÇU GRILLE D ANALYSE D UN CONTRAT D HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SUR L UNIVERSALITÉ DES BIENS MEUBLES. CONCORDANCE Contrat analysé *

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1 GRILLE D ANALYSE D UN CONTRAT D HYPOTHÈQUE IDENTIFICATION ET COORDONNÉES IDENTIFICATION DES PARTIES : LE CRÉANCIER : LE CONSTITUANT : PRÉAMBULE A) Description du créancier B)) Nature du contrat C) Obligations pécuniaires D) Consentement de l hypothèque E) Entente sous seing privé F) Contrat de gré à gré * * Si la clause répertoriée dans la colonne «Concordance» comporte une déficience quelconque (voir liste codifiée des déficiences à la fin), nous suggérons d insérer un astérisque à côté du numéro de la clause répertoriée et d inscrire cette déficience dans la liste des déficiences apparaissant à la page 11 du présent document.

2 GRILLE D ANALYSE D UN 0.00 INTERPRÉTATION 0.01 Terminologie Activités Biens en stock Biens hypothéqués Cas de défaut Charge Charge autorisée Contrat Contrat principal Créances Matière dangereuse Propriété intellectuelle CHAPITRE Z VÉRIFICATION JURIDIQUE Représentants légaux Stipulations essentielles Sûreté DOCUMENT NO Z SEPTEMBRE 2005

3 CHAPITRE Z VÉRIFICATION JURIDIQUE 0.02 Subordination 0.03 Juridiction Assujettissement Présomption Adaptation Continuation ou annulation 0.04 Généralités Cumul Délais Devises canadiennes Genre et nombre Titres 1.00 CONSTITUTION DE L'HYPOTHÈQUE GRILLE D ANALYSE D UN SEPTEMBRE DOCUMENT NO Z04.420

4 GRILLE D ANALYSE D UN 2.00 ATTESTATIONS DU CONSTITUANT 2.01 Reconnaissance 2.02 Statut et nom 2.03 Capacité 2.04 Respect des lois 2.05 Sûretés prioritaires 2.06 Propriétaire 2.07 Établissement 2.08 Biens hypothéqués 2.09 Absence de défaut 2.10 Contravention 2.11 Contrôle 2.12 Filiale 2.13 Réclamation 2.14 Taxes et cotisations CHAPITRE Z VÉRIFICATION JURIDIQUE DOCUMENT NO Z SEPTEMBRE 2005

5 CHAPITRE Z VÉRIFICATION JURIDIQUE 2.15 Information 2.16 Environnement 2.17 Stipulations essentielles 3.00 OBLIGATIONS DU CONSTITUANT 3.01 Assurances Couverture Transport Défaut Sinistre 3.02 Hypothèques ou charges prioritaires 3.03 Conservation des biens GRILLE D ANALYSE D UN Conservation Défaut 3.04 Aliénation SEPTEMBRE DOCUMENT NO Z04.420

6 GRILLE D ANALYSE D UN 3.05 Déplacement 3.06 Transformation des biens hypothéqués 3.07 Poursuite des activités 3.08 Taxes 3.09 Acquittement des coûts Frais de constitution et de publicité Remboursement 3.10 Signature 3.11 Délaissement 3.12 Libération de l'hypothèque 4.00 OBLIGATIONS DU CRÉANCIER 4.01 Jouissance paisible 4.02 Mainlevée 4.03 Exercice des droits CHAPITRE Z VÉRIFICATION JURIDIQUE DOCUMENT NO Z SEPTEMBRE 2005

7 CHAPITRE Z VÉRIFICATION JURIDIQUE 5.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 5.01 Mise en demeure 5.02 Options du créancier 5.03 Sûreté continue 5.04 Diligence raisonnable 5.05 Recours en cas de défaut Choix du créancier Recours hypothécaires Modalités d'exercice 5.06 Libération des biens hypothéqués 5.07 Créances GRILLE D ANALYSE D UN Autorisation Droits Présomption SEPTEMBRE DOCUMENT NO Z04.420