Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents."

Transcription

1 PAGE 67 Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de 20 h, sous la présidence de Madame Christine Émond Lapointe. PRÉSENCES: Madame Christine Émond Lapointe, présidente Mesdames, Hélène Bégin, Monique Carisse, Diane Charbonneau, Reine-Aimée de Cotret, Francine Diotte et Mariette Sigouin, messieurs Luc Angers, Michel Constantineau, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Claude Monfils, Jacques Morin, Bernard W. Morissette, Robert Paquet, Claude Plouffe, Richard Quinn et Raymond Teillet, commissaires d'écoles. Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, François Jetté, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES: Madame Marie-France Gagnon CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de recueillement en sympathie envers la famille et les proches de madame Micheline Gaudreau, enseignante retraitée décédée le 6 décembre dernier. C ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que l ordre du jour soit accepté avec les ajouts suivants: S Policier éducateur S Résiliation de la résolution C S Mandat à Stantec Experts Conseil ltée vs Ministère de l Environnement - pour une installation septique à la nouvelle école primaire secteur St-Pierre, municipalité de Val-des-Monts

2 PAGE 68 S Adojeune Adoptée à l'unanimité C APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2001 IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette que le procès-verbal de la séance tenue le lundi 5 novembre 2001 soit adopté tel que présenté. PAROLE AU PUBLIC Aucun public présent. AVIS DE SUIVI DU 5 NOVEMBRE 2001 La direction générale fait part des quatorze (14) avis de suivi de cette séance. C APPROBATION DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS - CONSTRUCTION DE L ÉCOLE SECONDAIRE DU VERSANT (1 500 ÉLÈVES) CONSIDÉRANT le mandat du Conseil confié aux architectes et aux ingénieurs d élaborer les plans et devis pour la construction d une école secondaire de élèves; CONSIDÉRANT que les dits plans et devis définitifs sont déposés et correspondent aux orientations du Conseil et de la direction générale; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction d école, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte d approuver les plans et devis définitifs pour la construction d une école secondaire de élèves et d enclencher le processus d appel d offres public.

3 PAGE 69 C MODALITÉS D EMPRUNT DE $ AUPRÈS DE FINANCEMENT- QUÉBEC (1 er EMPRUNT) CONSIDÉRANT qu en vertu de sa résolution numéro C adoptée le 5 novembre 2001, le Conseil des commissaires de la (la «commission scolaire») a autorisé un emprunt de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec («la Société») ; CONSIDÉRANT qu il est opportun qu un emprunt au montant de $ soit contracté auprès de la Société ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit approuver les modalités de cet emprunt ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau : 1. QUE la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 2. QUE la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 3. QU aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 4. QU aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 5. QUE les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel de la présidente, du secrétaire général, du directeur général ou de la directrice du Service des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour

4 PAGE 70 et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toute les clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. C MODALITÉS D EMPRUNT DE $ AUPRÈS DE FINANCEMENT- QUÉBEC (2 e EMPRUNT) CONSIDÉRANT qu en vertu de sa résolution numéro C adoptée le 5 novembre 2001, le Conseil des commissaires de la (la «commission scolaire») a autorisé un emprunt de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec («la Société») ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires de la commission scolaire a autorisé ce jour un premier emprunt au montant de $ auprès de la Société ; CONSIDÉRANT que la commission scolaire désire contracter un deuxième emprunt au montant de $ auprès de la Société ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit approuver les modalités de cet emprunt ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette : 1. QUE la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 2. QUE la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 3. QU aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente

5 PAGE 71 résolution pour en faire partie intégrante ; 4. QU aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 5. QUE les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel de la présidente, du secrétaire général, du directeur général ou de la directrice du Service des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toute les clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. C CSST - COTISATION CHOIX DE LIMITE PAR RÉCLAMATION CONSIDÉRANT que la est assujettie à l ajustement rétrospectif de la cotisation de la CSST pour l année de cotisation 2002 puisqu elle atteint le seuil d assujettissement; CONSIDÉRANT que le régime rétrospectif offre à l employeur le choix de la limite par réclamation qui lui convient le mieux en regard de ses besoins en assurances; CONSIDÉRANT l historique des accidents survenues durant les sept (7) dernières années; CONSIDÉRANT qu il est possible d avoir un (1) ou deux (2) accidents dépassant la limite inférieure de $ pour l année 2002; CONSIDÉRANT le coût de l assurance; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale et du Service des ressources humaines;

6 PAGE 72 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils de choisir, pour l année 2002, une limite par réclamation de une fois et demie (1½) le salaire maximum annuel assurable. Dépôt des comptes rendus suivants : 1. Comité politique du Service des ressources matérielles du 23 octobre Comité politique du Service des ressources informatiques du 23 octobre Comité politique du Service de l éducation des adultes du 30 octobre Comité politique du Service des ressources humaines du 30 octobre Comité de parents du 29 octobre 2001 C POLICIER ÉDUCATEUR - VILLE DE GATINEAU CONSIDÉRANT les besoins des écoles primaires et secondaires en matière de prévention; CONSIDÉRANT l'importance des programmes touchant la sécurité routière, la prévention des drogues et autres toxicomanies et la connaissance de la Loi sur les jeunes contrevenants; CONSIDÉRANT le soutien accordé au préscolaire et au primaire à l'organisation de la brigade scolaire et des équipes de brigadiers adultes par la Ville de Gatineau; CONSIDÉRANT le vécu des écoles depuis le retrait des policiers éducateurs des écoles de la Commission scolaire des Draveurs; CONSIDÉRANT la mise en place d'une nouvelle ville avec possibilité de nouvelles orientations concernant tout ce qui précède; IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin de demander à la nouvelle Ville de Gatineau: -de revoir les services à offrir aux écoles en ce qui a trait à la prévention;

7 PAGE 73 -d'impliquer la dans les discussions qui pourraient être entreprises à ce sujet. C RÉSILIATION DE LA RÉSOLUTION C MANDAT À STANTEC- USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES - ÉCOLE DE LA COLLINE CONSIDÉRANT les termes de la dite résolution C ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Constantineau que la résolution C soit résiliée et de nul effet. C MANDAT À STANTEC EXPERTS CONSEIL LTÉE VS MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT - POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE À LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE SECTEUR ST-PIERRE, MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS CONSIDÉRANT le projet de construction d une école primaire dans la municipalité de Val-des-Monts; CONSIDÉRANT les différentes hypothèses examinées par la firme Stantec Experts Conseil ltée, le Service des ressources matérielles et la Direction générale quant à la construction d une infrastructure pour le traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT que suite aux échanges avec le ministère de l Environnement une installation septique répondant aux besoins de l école et du centre communautaire de la Municipalité s avère dans les circonstances, l équipement le plus approprié; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Constantineau de confier à la firme Stantec Experts Conseil ltée, 420, boulevard Maloney Est, bureau 201, Gatineau (Québec) J8P 1E7, le mandat de présenter des plans et devis au ministère de l Environnement pour approbation pour la construction d une installation septique.

8 PAGE 74 C ENVELOPPE DE DÉPLACEMENTS DES COMMISSAIRES ET PARENTS / DEMANDE SPÉCIALE IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette que les frais d inscription de madame Monique Carisse au congrès annuel 2002 de l A.Q.E.T.A. et au colloque de la F.C.S.Q. les 9 et 10 mai 2002 soient payés à même l enveloppe générale de déplacements des commissaires et parents pour l année ADOJEUNE Monsieur Luc Angers tient à souligner son appréciation du travail qu'effectuent les employés du centre Adojeune auprès des élèves dans nos écoles notamment en ce qui a trait à la prévention en toxicomanie. COMMUNICATIONS PRÉSIDENTE DU CONSEIL.Merci à madame Hélène Bégin et monsieur Gérard Émond pour avoir représenté la Commission scolaire lors de la remise des prix Excelor au gala annuel de la Chambre de commerce de l'outaouais. La CSD a effectivement reçu un prix Excelor dans la catégorie efficacité énergétique. L'attribution de ce prix à la CSD nous a valu des lettres de félicitations de Barbara Personnel et de monsieur Pierre Filion..Le ministre de l'éducation a annoncé officiellement en réunion des PDG à Québec le 30 novembre des investissements de l'ordre de 44 millions $ en éducation..rappel de l'activité de Noël conseil/concertation le jeudi 13 décembre à 16 à la cafétéria du Centre de formation professionnelle Compétences Outaouais..Colloque annuel de la Fondation de l'entrepreneurship les 5, 6 et 7 février au Centre des congrès de Québec. Information et inscription auprès du secrétaire général..réception d'information relative au financement possible de stages en entreprises..colloque sur l'approche orientante les 30, 31 et 1 er février 2002 à Saint-Hyacinthe. Information et

9 PAGE 75 inscription auprès du secrétaire général. REPRÉSENTANTE À LA FCSQ.La Loi sur l'instruction publique annotée sera disponible d'ici les prochains jours..le projet de loi sur les élections scolaires a été déposé le 6 décembre dernier à l'assemblée nationale et prévoit la tenue d'élections générales le 16 novembre Le directeur général pourra demander avant le 15 février 2002 au directeur général des élections la liste des électeurs francophones afin de planifier la nouvelle carte électorale. Il est fort possible que cela amène un redécoupage des circonscriptions..le dépôt du rapport du vérificateur général sur la gestion des services de garde en milieu scolaire n'a pas généré de grands débats médiatiques en Outaouais..Le colloque annuel de la FCSQ débutera le jeudi 9 mai à 14 h. Les frais d'inscription à ce colloque ne sont pas pour autant couverts pour les délégués. Ils seront chargés au budget respectif de perfectionnement des commissaires..souhait de Bon Anniversaire en décembre à mesdames Monique Carisse, Adonis Zeinoun et à monsieur Bernard W. Morissette. DIRECTION GÉNÉRALE.Copie du plan consolidé CSD des plans de réussite éducative de chaque école sera livrée à chaque commissaire lors d'un prochain envoi de courrier..quelque 492 employés de la CSD ont reçu le vaccin anti-grippal..quelque vignettes de stationnement ont été vendues cette année soit pratiquement ce qui avait été prévu. AUTRES COMMUNICATIONS.Madame Adonis Zeinoun fait part de l'inquiétude de membres du comité de parents relativement à toute coupure qui pourrait être effectuée dans les budgets des services directs à l'élève et à l'affectation temporaire des élèves de la future école secondaire du Versant entre septembre et novembre 2002.

10 PAGE 76.Madame Brigitte Vincent Daoust rappelle l'invitation lancée aux membres du conseil pour l'activité sociale de Noël du comité de parents le mardi 18 décembre à 20 h. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le lundi 4 février 2002 à 20 heures, dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe que la séance soit levée. Il est 20 h 55. Adoptée à l'unanimité Yvon Landry Secrétaire général Christine Émond Lapointe Présidente du Conseil

Madame Brigitte Vincent Daoust et monsieur Paul Cloutier, représentants du comité de parents.

Madame Brigitte Vincent Daoust et monsieur Paul Cloutier, représentants du comité de parents. PAGE 46 Procès-verbal de la 9 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents.

Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents. PAGE 165 Procès-verbal de l ajournement de la 11 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 225, Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 juin à compter de 20

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents.

Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents. PAGE 105 Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi B compter de 20 h 08, sous la présidence

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 13 septembre 2011,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 2,1 Acceptation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2012 2,2 Suivi

ORDRE DU JOUR. 2,1 Acceptation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2012 2,2 Suivi QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 27

Plus en détail

Messieurs Robert Desjardins et Michel Parenteau, représentants du comité de parents.

Messieurs Robert Desjardins et Michel Parenteau, représentants du comité de parents. PAGE 49 Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014 Page: 23 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 3 février

Plus en détail

ABSENCES MOTIVÉES : madame Renée Roy et monsieur Jean-Louis Lachapelle. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ABSENCES MOTIVÉES : madame Renée Roy et monsieur Jean-Louis Lachapelle. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 4 décembre 2001, à 19 h 30,

Plus en détail

Le mercredi 24 avril 2002

Le mercredi 24 avril 2002 396 CANADA Province de Québec Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais Assemblée ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts- Bois-de-l Outaouais tenue le mercredi

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009

E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009 Page:18 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter

Plus en détail

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin.

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin. PAGE 84 Procès-verbal de la 12 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 8 juin 1998 à compter

Plus en détail

23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 23 MARS 2004 70 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 JUIN 2013 (AJOURNEMENT)

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 JUIN 2013 (AJOURNEMENT) Page 90 Procès-verbal de l ajournement de la 11 e séance du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 3 juin à compter

Plus en détail

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Jacques Morin, Claude Plouffe et Raymond Teillet.

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Jacques Morin, Claude Plouffe et Raymond Teillet. PAGE 38 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 17 novembre 1997 à

Plus en détail

ABSENCE MOTIVÉE : monsieur Marc-André Lehoux.

ABSENCE MOTIVÉE : monsieur Marc-André Lehoux. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 5 septembre 2000, à 19 h 30,

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Christine Émond Lapointe et messieurs Robert Paquet et Claude Plouffe, commissaires d écoles.

Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Christine Émond Lapointe et messieurs Robert Paquet et Claude Plouffe, commissaires d écoles. PAGE 1 Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire du comité exécutif de la, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à 19 h, sous la présidence de monsieur Julien

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance du conseil des commissaires de la Commission scolaire

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Andrée Sirois, messieurs Julien Croteau, Paul Morin, Robert Paquet et Benoît Tessier, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau et Andrée Sirois, messieurs Julien Croteau, Paul Morin, Robert Paquet et Benoît Tessier, commissaires. PAGE 6 Procès-verbal de la 2 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

22 JANVIER 2002 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

22 JANVIER 2002 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 54 22 JANVIER 2002 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002. Mesdames les commissaires-parents : Johane Corbin et Lynda Tessier.

SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002. Mesdames les commissaires-parents : Johane Corbin et Lynda Tessier. SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002 Quarante-sixième réunion du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Hautes-

Plus en détail

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE 1549 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 194 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 18 avril 2012, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi 6 novembre 2012 Sont présents: Madame Julie Figueiredo représentante des enseignants Madame Isabelle Gauthier représentante du personnel professionnel Madame

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

Article : XX ( ) C.E. ( X ) C.C. Date : 20 janvier 2015

Article : XX ( ) C.E. ( X ) C.C. Date : 20 janvier 2015 Article : XX ( ) C.E. ( X ) C.C. Date : 20 janvier 2015 PROJET DE RÉSOLUTION ORIGINE SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES SUJET Emprunt long terme n excédant pas 3 735 000$ (X) Décision ( ) Information (

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PRÉSENCES ET MOT DE BIENVENUE Sont présents : Mesdames Lyne Daoust, Agathe Drouin, Lise Dubé,

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

SUR LA PROPOSITION DE, IL EST RÉSOLU :

SUR LA PROPOSITION DE, IL EST RÉSOLU : EXTRAIT du procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil d administration du CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT tenue à le à compter de heures et à laquelle

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 26 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 26 août 2014, à 19 h 50, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Aurèle Desjardins et Joseph De Sylva.

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Aurèle Desjardins et Joseph De Sylva. PAGE 1 Procès-verbal de la 1 re séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 7 juillet 1997 à compter

Plus en détail

La séance débute à 19 h 20.

La séance débute à 19 h 20. Le 9 décembre 2013. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 9 décembre 2013, à 19 heures, à laquelle sont

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 15 novembre 2010.

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 15 novembre 2010. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 15

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE CIRCONSCRIPTION DE VANIER Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale tenue au Centre

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 ÉCOLE SAINTE-ODILE

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 ÉCOLE SAINTE-ODILE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 ÉCOLE SAINTE-ODILE ORDRE DU JOUR Séance du mardi 21 octobre 2014, 18 h 30, salon du personnel N.B. La présidence du conseil d établissement n étant pas encore déterminée,

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015 Procès-verbal de la 202 e assemblée ordinaire du comité exécutif du Cégep régional de Lanaudière tenue le mercredi 9 septembre 2015, à 16 h 30, sous la présidence de M. Marcel Côté, directeur général.

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir NOUVELLES DU CONSEIL COMMUNIQUÉ Pour publication immédiate N o 09-11-12 Gatineau, le 14 mai 2012. Voici les principaux sujets traités par mesdames

Plus en détail

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 3 juillet 2001, à 19 h 30,

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015 Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 décembre 2015,

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

2. Acceptation du procès-verbal de la réunion du Conseil d administration du 3 mai 2013

2. Acceptation du procès-verbal de la réunion du Conseil d administration du 3 mai 2013 Procès-verbal de la 45 e réunion du Conseil d administration tenue le lundi 19 août 2013 à 9h30, par vidéoconférence Étaient présents : Local 4412 de l Édifice INRS à Québec Salle G-09 de l Édifice 18

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

Conseil des commissaires 19 mars 2013

Conseil des commissaires 19 mars 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 21 novembre 2011.

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 21 novembre 2011. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le 21

Plus en détail

Aucune personne n'assiste à la séance. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 1.1 Adoption de l'ordre du jour 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS

Aucune personne n'assiste à la séance. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 1.1 Adoption de l'ordre du jour 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS Séance ordinaire du Conseil municipal du 13 mai 2014 à 18 h 30 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 13 mai 2014 à 18 h 30, à la salle des

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Compte-rendu. Étaient présents : Étaient absentes : IL N Y A PAS QUORUM. Étaient également présents :

Compte-rendu. Étaient présents : Étaient absentes : IL N Y A PAS QUORUM. Étaient également présents : Compte-rendu Compte-rendu de la deuxième séance de l année 2015 du conseil d administration du Conseil de quartier Des Châtels, tenue le 17 mars 2015, à 19 h 15, à la salle SS- 106, Centre communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une réunion ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 24 mai 2011 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 7 JANVIER 2014 À L ÉCOLE MARIE-VICTORIN, SALON DU PERSONNEL

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 7 JANVIER 2014 À L ÉCOLE MARIE-VICTORIN, SALON DU PERSONNEL PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 7 JANVIER 2014 À L ÉCOLE MARIE-VICTORIN, SALON DU PERSONNEL 1. Accueil Présences : M. François Belleville, M. Jean-Paul Côté ainsi

Plus en détail

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance en ajournement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 14 octobre 2003, à 19

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents.

Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents. Procèsverbal des délibérations de la PAGE 29 Procèsverbal de la 3 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue à l école de la Colline située au 20, chemin du Parc à ValdesMonts, le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 30 e jour du mois de NOVEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et

Plus en détail

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le premier (1 er ) jour de septembre 2015, à 20 h au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

Denis Lamy Yvon Lemire LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Denis Lamy Yvon Lemire LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemindu-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte- Marguerite, Trois-Rivières,

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir ADOPTÉ Découvrir, grandir, devenir COMITÉ DE PARENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS Compte rendu de la rencontre du comité de parents de la, tenue le 28 septembre 2009, à 19 h, au centre administratif

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2 PROCÈS-VERBAL DE LA 99 e SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré,

Plus en détail

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le mardi 17 février 2015, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au

Plus en détail

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3 SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 21

Plus en détail

Procès-verbal de réunion :

Procès-verbal de réunion : 1. Ouverture de l assemblée, prise des présences et vérification du quorum 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Lecture et adoption du procès-verbal de la rencontre du 25 septembre 2014 Présences

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 24 février 2009 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-02-03

ASSEMBLÉE DU 2014-02-03 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 3 février 2014, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Robert Bergeron, Claude Boulianne et Mario Guérin (arrivé à 18h12).

SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Robert Bergeron, Claude Boulianne et Mario Guérin (arrivé à 18h12). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 1 er novembre 2013

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Susan Tremblay,

Plus en détail