Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents.

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1 PAGE 67 Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de 20 h, sous la présidence de Madame Christine Émond Lapointe. PRÉSENCES: Madame Christine Émond Lapointe, présidente Mesdames, Hélène Bégin, Monique Carisse, Diane Charbonneau, Reine-Aimée de Cotret, Francine Diotte et Mariette Sigouin, messieurs Luc Angers, Michel Constantineau, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Claude Monfils, Jacques Morin, Bernard W. Morissette, Robert Paquet, Claude Plouffe, Richard Quinn et Raymond Teillet, commissaires d'écoles. Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, François Jetté, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES: Madame Marie-France Gagnon CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de recueillement en sympathie envers la famille et les proches de madame Micheline Gaudreau, enseignante retraitée décédée le 6 décembre dernier. C ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que l ordre du jour soit accepté avec les ajouts suivants: S Policier éducateur S Résiliation de la résolution C S Mandat à Stantec Experts Conseil ltée vs Ministère de l Environnement - pour une installation septique à la nouvelle école primaire secteur St-Pierre, municipalité de Val-des-Monts

2 PAGE 68 S Adojeune Adoptée à l'unanimité C APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2001 IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette que le procès-verbal de la séance tenue le lundi 5 novembre 2001 soit adopté tel que présenté. PAROLE AU PUBLIC Aucun public présent. AVIS DE SUIVI DU 5 NOVEMBRE 2001 La direction générale fait part des quatorze (14) avis de suivi de cette séance. C APPROBATION DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS - CONSTRUCTION DE L ÉCOLE SECONDAIRE DU VERSANT (1 500 ÉLÈVES) CONSIDÉRANT le mandat du Conseil confié aux architectes et aux ingénieurs d élaborer les plans et devis pour la construction d une école secondaire de élèves; CONSIDÉRANT que les dits plans et devis définitifs sont déposés et correspondent aux orientations du Conseil et de la direction générale; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction d école, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte d approuver les plans et devis définitifs pour la construction d une école secondaire de élèves et d enclencher le processus d appel d offres public.

3 PAGE 69 C MODALITÉS D EMPRUNT DE $ AUPRÈS DE FINANCEMENT- QUÉBEC (1 er EMPRUNT) CONSIDÉRANT qu en vertu de sa résolution numéro C adoptée le 5 novembre 2001, le Conseil des commissaires de la (la «commission scolaire») a autorisé un emprunt de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec («la Société») ; CONSIDÉRANT qu il est opportun qu un emprunt au montant de $ soit contracté auprès de la Société ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit approuver les modalités de cet emprunt ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau : 1. QUE la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 2. QUE la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 3. QU aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 4. QU aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 5. QUE les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel de la présidente, du secrétaire général, du directeur général ou de la directrice du Service des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour

4 PAGE 70 et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toute les clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. C MODALITÉS D EMPRUNT DE $ AUPRÈS DE FINANCEMENT- QUÉBEC (2 e EMPRUNT) CONSIDÉRANT qu en vertu de sa résolution numéro C adoptée le 5 novembre 2001, le Conseil des commissaires de la (la «commission scolaire») a autorisé un emprunt de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec («la Société») ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires de la commission scolaire a autorisé ce jour un premier emprunt au montant de $ auprès de la Société ; CONSIDÉRANT que la commission scolaire désire contracter un deuxième emprunt au montant de $ auprès de la Société ; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit approuver les modalités de cet emprunt ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette : 1. QUE la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 2. QUE la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 3. QU aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente

5 PAGE 71 résolution pour en faire partie intégrante ; 4. QU aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 5. QUE les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel de la présidente, du secrétaire général, du directeur général ou de la directrice du Service des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toute les clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. C CSST - COTISATION CHOIX DE LIMITE PAR RÉCLAMATION CONSIDÉRANT que la est assujettie à l ajustement rétrospectif de la cotisation de la CSST pour l année de cotisation 2002 puisqu elle atteint le seuil d assujettissement; CONSIDÉRANT que le régime rétrospectif offre à l employeur le choix de la limite par réclamation qui lui convient le mieux en regard de ses besoins en assurances; CONSIDÉRANT l historique des accidents survenues durant les sept (7) dernières années; CONSIDÉRANT qu il est possible d avoir un (1) ou deux (2) accidents dépassant la limite inférieure de $ pour l année 2002; CONSIDÉRANT le coût de l assurance; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale et du Service des ressources humaines;

6 PAGE 72 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils de choisir, pour l année 2002, une limite par réclamation de une fois et demie (1½) le salaire maximum annuel assurable. Dépôt des comptes rendus suivants : 1. Comité politique du Service des ressources matérielles du 23 octobre Comité politique du Service des ressources informatiques du 23 octobre Comité politique du Service de l éducation des adultes du 30 octobre Comité politique du Service des ressources humaines du 30 octobre Comité de parents du 29 octobre 2001 C POLICIER ÉDUCATEUR - VILLE DE GATINEAU CONSIDÉRANT les besoins des écoles primaires et secondaires en matière de prévention; CONSIDÉRANT l'importance des programmes touchant la sécurité routière, la prévention des drogues et autres toxicomanies et la connaissance de la Loi sur les jeunes contrevenants; CONSIDÉRANT le soutien accordé au préscolaire et au primaire à l'organisation de la brigade scolaire et des équipes de brigadiers adultes par la Ville de Gatineau; CONSIDÉRANT le vécu des écoles depuis le retrait des policiers éducateurs des écoles de la Commission scolaire des Draveurs; CONSIDÉRANT la mise en place d'une nouvelle ville avec possibilité de nouvelles orientations concernant tout ce qui précède; IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin de demander à la nouvelle Ville de Gatineau: -de revoir les services à offrir aux écoles en ce qui a trait à la prévention;

7 PAGE 73 -d'impliquer la dans les discussions qui pourraient être entreprises à ce sujet. C RÉSILIATION DE LA RÉSOLUTION C MANDAT À STANTEC- USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES - ÉCOLE DE LA COLLINE CONSIDÉRANT les termes de la dite résolution C ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Constantineau que la résolution C soit résiliée et de nul effet. C MANDAT À STANTEC EXPERTS CONSEIL LTÉE VS MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT - POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE À LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE SECTEUR ST-PIERRE, MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS CONSIDÉRANT le projet de construction d une école primaire dans la municipalité de Val-des-Monts; CONSIDÉRANT les différentes hypothèses examinées par la firme Stantec Experts Conseil ltée, le Service des ressources matérielles et la Direction générale quant à la construction d une infrastructure pour le traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT que suite aux échanges avec le ministère de l Environnement une installation septique répondant aux besoins de l école et du centre communautaire de la Municipalité s avère dans les circonstances, l équipement le plus approprié; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Constantineau de confier à la firme Stantec Experts Conseil ltée, 420, boulevard Maloney Est, bureau 201, Gatineau (Québec) J8P 1E7, le mandat de présenter des plans et devis au ministère de l Environnement pour approbation pour la construction d une installation septique.

8 PAGE 74 C ENVELOPPE DE DÉPLACEMENTS DES COMMISSAIRES ET PARENTS / DEMANDE SPÉCIALE IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette que les frais d inscription de madame Monique Carisse au congrès annuel 2002 de l A.Q.E.T.A. et au colloque de la F.C.S.Q. les 9 et 10 mai 2002 soient payés à même l enveloppe générale de déplacements des commissaires et parents pour l année ADOJEUNE Monsieur Luc Angers tient à souligner son appréciation du travail qu'effectuent les employés du centre Adojeune auprès des élèves dans nos écoles notamment en ce qui a trait à la prévention en toxicomanie. COMMUNICATIONS PRÉSIDENTE DU CONSEIL.Merci à madame Hélène Bégin et monsieur Gérard Émond pour avoir représenté la Commission scolaire lors de la remise des prix Excelor au gala annuel de la Chambre de commerce de l'outaouais. La CSD a effectivement reçu un prix Excelor dans la catégorie efficacité énergétique. L'attribution de ce prix à la CSD nous a valu des lettres de félicitations de Barbara Personnel et de monsieur Pierre Filion..Le ministre de l'éducation a annoncé officiellement en réunion des PDG à Québec le 30 novembre des investissements de l'ordre de 44 millions $ en éducation..rappel de l'activité de Noël conseil/concertation le jeudi 13 décembre à 16 à la cafétéria du Centre de formation professionnelle Compétences Outaouais..Colloque annuel de la Fondation de l'entrepreneurship les 5, 6 et 7 février au Centre des congrès de Québec. Information et inscription auprès du secrétaire général..réception d'information relative au financement possible de stages en entreprises..colloque sur l'approche orientante les 30, 31 et 1 er février 2002 à Saint-Hyacinthe. Information et

9 PAGE 75 inscription auprès du secrétaire général. REPRÉSENTANTE À LA FCSQ.La Loi sur l'instruction publique annotée sera disponible d'ici les prochains jours..le projet de loi sur les élections scolaires a été déposé le 6 décembre dernier à l'assemblée nationale et prévoit la tenue d'élections générales le 16 novembre Le directeur général pourra demander avant le 15 février 2002 au directeur général des élections la liste des électeurs francophones afin de planifier la nouvelle carte électorale. Il est fort possible que cela amène un redécoupage des circonscriptions..le dépôt du rapport du vérificateur général sur la gestion des services de garde en milieu scolaire n'a pas généré de grands débats médiatiques en Outaouais..Le colloque annuel de la FCSQ débutera le jeudi 9 mai à 14 h. Les frais d'inscription à ce colloque ne sont pas pour autant couverts pour les délégués. Ils seront chargés au budget respectif de perfectionnement des commissaires..souhait de Bon Anniversaire en décembre à mesdames Monique Carisse, Adonis Zeinoun et à monsieur Bernard W. Morissette. DIRECTION GÉNÉRALE.Copie du plan consolidé CSD des plans de réussite éducative de chaque école sera livrée à chaque commissaire lors d'un prochain envoi de courrier..quelque 492 employés de la CSD ont reçu le vaccin anti-grippal..quelque vignettes de stationnement ont été vendues cette année soit pratiquement ce qui avait été prévu. AUTRES COMMUNICATIONS.Madame Adonis Zeinoun fait part de l'inquiétude de membres du comité de parents relativement à toute coupure qui pourrait être effectuée dans les budgets des services directs à l'élève et à l'affectation temporaire des élèves de la future école secondaire du Versant entre septembre et novembre 2002.

10 PAGE 76.Madame Brigitte Vincent Daoust rappelle l'invitation lancée aux membres du conseil pour l'activité sociale de Noël du comité de parents le mardi 18 décembre à 20 h. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le lundi 4 février 2002 à 20 heures, dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe que la séance soit levée. Il est 20 h 55. Adoptée à l'unanimité Yvon Landry Secrétaire général Christine Émond Lapointe Présidente du Conseil