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1 Page À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi 26 janvier 2005, à 19 heures 30 et à laquelle séance sont présents : Séance ordinaire M. Gilbert Couture 26 janvier 2005 Mme Marie-Andrée Lépine M. Jocelyn Blondin M. Mario Crevier M. Jacques Lemay M. Jean-Pierre Reid Mme Christiane Hallée, représentant le Comité de parents M. Gilles Chagnon, représentant le Comité de parents Étaient également présents et présentes M. Dominique Kenney, commissaire M. Michel Gervais, commissaire Lucie Lafleur, directrice générale M. René Gauthier, secrétaire général M. Mario Auclair, directeur, Service des ressources humaines Mme Lucie Demers, directrice, Service des ressources éducatives Mme Josette Boudreau, directrice, Service de l éducation des adultes M. Gérard Lacroix, directeur, Service des ressources financières M. Luc Pelchat, directeur, Service des ressources matérielles M. Gérald St-Arneault, directeur, Service des technologies de l information Mme Claudette Séguin, directrice, Service de l organisation scolaire Mme Jocelyne Bertrand, agente d administration M. René Bastien, directeur, École Côte-du-Nord Était absente : Mme Johanne Légaré OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le président procède à la vérification du quorum, à l ouverture de la séance et à l adoption de l ordre du jour. C.E M. Jacques Lemay propose l adoption de l ordre du jour avec les modifications suivantes : Retirer le point : Ajouter le point : Ventilation - École secondaire Mont-Bleu. Demande de participation - 4 e Colloque sur l approche orientante - AQISEP ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX C.E M. Mario Crevier propose l adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre C.E M. Mario Crevier propose l adoption du procès-verbal de la séance ajournée du 8 décembre SUIVIS DES DERNIÈRES SÉANCES Une liste des suivis des dernières séances est déposée. MESSAGE DU PRÉSIDENT M. Gilbert Couture souhaite une bonne année à toutes et à tous. Il fait mention d heureux changements pour l année qui permettront à la CSPO de rayonner encore plus. Il souhaite que les partenariats entre les parents, les différents organismes et autres intervenants se multiplient afin que le Conseil des commissaires puisse assurer sa mission première : la réussite de chaque élève. PÉRIODE D INTERVENTION DU PUBLIC

2 Page Mme Sophie Warridel remercie M. Alain Gauthier, commissaire et Mme Claudette Séguin, directrice du Service de l organisation scolaire pour les efforts louables dans le dossier du bassin des écoles du secteur Le Plateau afin de réduire les obstacles et gérer les surplus. Elle mentionne que les parents sont prêts à collaborer afin de développer des solutions viables et qu ils demeurent vigilants face aux autres développements dans le secteur. RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Mme Lucie Lafleur souhaite une bonne année 2005 et fait état des derniers événements : l inauguration de l École des Deux-Ruisseaux, le nouveau forum avec quelque 20 élèves représentant le secondaire et les travaux de préparation pour la prochaine année. Nomination - NOMINATION - DIRECTRICE ADJOINTE - DIRECTEUR ADJOINT Directeur adjoint ÉCOLE SECONDAIRE MONT-BLEU École secondaire Mont-Bleu Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l école secondaire Mont-Bleu; Considérant l ouverture du poste; Considérant les entrevues tenues parmi les candidates et candidats; Considérant la recommandation du comité de sélection; C.E Mme Marie-Andrée Lépine propose que M. Charles Goulet soit nommé directeur adjoint à l école secondaire Mont-Bleu à compter du 2 février 2005, le tout conformément au Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires. MODIFICATION DES BASSINS DE POPULATION DES ÉCOLES PRIMAIRES DES DEUX RUISSEAUX, DU PLATEAU, DU LAC-DES- FÉES ET DES RAPIDES-DESCHÊNES Modification - bassins de population - écoles primaires Considérant la résolution C.E Considérant les demandes de révision des bassins de clientèle exprimées par un nombre important de résidents du secteur du Plateau; Considérant l appui de l Association des résidents du Plateau à ces demandes; Considérant le développement domiciliaire important à l est de Vanier vers le secteur du Plateau; Considérant la croissance démographique prévue dans ce secteur; Considérant la volonté de la Commission scolaire d assurer une stabilité à la clientèle scolaire habitant ce secteur; Considérant la consultation effectuée auprès du Comité de parents; Considération la recommandation du Comité de l organisation scolaire; C.E M. Jean-Pierre Reid propose de modifier les bassins de population des écoles primaires des Deux-Ruisseaux, du Plateau, du Lac-des-Fées et de l école des Rapides-Deschênes de la façon suivante : la clientèle habitant les rues Orion, Cassiopée, du Tropique, de la Nébuleuse, Polaire, de l Été, de l Automne, de l Hiver, du Printemps, du Nordet, du Stratus, du Cumulus, de l Astre, du Zénith, du Satellite, de l Horizon, de la Rosée, du Grésil, du Frimas, de l Arc-en-Ciel, du Crépuscule, de l Embellie, de la Brise, des Alizées, du Mistral, de l Aquilon, du Chinook et des boulevards des Grives, de l Atmosphère (nos 201 à 292) et du Plateau (nos 126 à 272) fréquentera l école des Deux- Ruisseaux tout en permettant aux élèves de ce secteur inscrits en 5 e année de terminer leur cours primaire à l école fréquentée en ; la clientèle habitant le secteur situé à l est du ruisseau des Fées, au sud du chemin Pink, à l ouest du boulevard Saint-Raymond et au nord du boulevard du Plateau et incluant ce dernier et la rue du Firmament fréquentera l école du Plateau; la clientèle habitant le secteur situé à l est du chemin Vanier, au nord de l autoroute

3 Page de l Outaouais, au sud du chemin Cook et à l ouest du bassin de l école des Deux- Ruisseaux excluant la clientèle demeurant sur le croissant Kilroy fréquentera l école du Lac-des-Fées; la clientèle demeurant sur le croissant Kilroy continuera à fréquenter l école des Rapides-Deschênes. Transport intégré TRANSPORT INTÉGRÉ - ÉLÈVES DE NIVEAU SECONDAIRE DU SECTEUR URBAIN D AYLMER Considérant l engagement de la Société de transport de l Outaouais d offrir aux élèves de niveau secondaire du secteur urbain d Aylmer un service de la même qualité que celui offert aux élèves du secteur Hull; Considérant l acceptation par la Société de transport de l Outaouais des éléments assurant cette qualité de service; Considérant que le ministère de l Éducation du Québec subventionne le transport intégré selon le coût réel; Considérant l engagement de la Société de transport de l Outaouais de maintenir la réduction de 5,00 $ pour le laissez-passer mensuel; Considérant la politique en matière de transport scolaire ( ); Considérant les règles d organisation du transport scolaire ( ); Considérant les articles 291 et 292 de la Loi de l instruction publique; Considérant la recommandation du Comité de l organisation scolaire;

4 Page C.E M. Jocelyn Blondin propose que les élèves de niveau secondaire du secteur urbain d Aylmer admissibles au transport soient transportés par la Société de transport de l Outaouais à compter de septembre 2005, que ces élèves bénéficient d un laissez-passer valide du lundi au vendredi durant l année scolaire et que les modalités d application et d organisation soient spécifiées dans une entente triennale entre la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais et la Société de transport de l Outaouais. Emprunt à long terme EMPRUNT À LONG TERME Attendu qu en vertu du Règlement de délégation de pouvoirs aux diverses instances de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais adopté aux termes de la résolution C.P du 20 mai 1998, le Conseil provisoire a délégué au Comité exécutif de la COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE- L OUTAOUAIS (la «commission scolaire») le pouvoir d emprunter à long terme; Attendu qu un avis de cette résolution a été publié dans le journal Week-End Outaouais le 31 mai 1998, conformément aux dispositions de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) alors en vigueur; Attendu qu en vertu de sa résolution numéro C.E adoptée le 24 novembre 2004, le Comité exécutif a autorisé un emprunt jusqu à concurrence de ,00$ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec (la «Société»); Attendu qu il est opportun qu un emprunt au montant de ,00$ soit contracté auprès de la Société; Attendu que le Comité exécutif doit approuver les modalités de cet emprunt; C.E M. Mario Crevier propose : que la Commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de ,00$ (l «emprunt») auprès de la Société et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; que la Commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux Annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante; qu aux fins de constater l emprunt, la Commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de ,00 $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; qu aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la Commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;

5 Page que les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel du président, du secrétaire général, de la directrice générale ou du directeur des ressources financières de la Commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la Commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. Servitude de services publics - École des Deux-Ruisseaux SERVITUDE DE SERVICES PUBLICS - ÉCOLE DES DEUX-RUISSEAUX Considérant la nécessité d accorder une servitude en faveur d Hydro-Québec et de Bell Canada de forme irrégulière telle que décrite au plan de l arpenteurgéomètre, M. Jacques Bérubé, dans le cadre de la construction de l école des Deux- Ruisseaux; C.E M. Jocelyn Blondin propose d abroger la résolution C.E ; d accorder à Hydro-Québec et Bell Canada une servitude d environ 13,00 mètres par 9,50 mètres par 14,97 mètres et par 9,70 mètres sur une partie de la devanture du terrain de l école des Deux-Ruisseaux, le tout tel que préparé par la notaire Me Louise Lambert conformément au plan de M. Jacques Bérubé, arpenteur-géomètre; que le président du Comité exécutif, M. Gilbert Couture et la directrice générale, Mme Lucie Lafleur soient autorisés à signer tout document à cet effet. Contrat - Aménagement local - école secondaire de l Île - tête de réseau de fibre optique CONTRAT - AMÉNAGEMENT D UN LOCAL À L ÉCOLE SECONDAIRE DE L ÎLE POUR INSTALLER LA TÊTE DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE Considérant la résolution C.C ; Considérant l appel d offres public ; Considérant les propositions reçues; C.E M. Jacques Lemay propose que la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais accorde le contrat d aménagement de ce local à la firme Construction Astrid. Le coût des travaux est de ,87 $ (taxes incluses). À cette somme s ajoute un montant de 5 640,83 $ (taxes incluses) pour l installation d un système d évacuation dans le local du transformateur et cette demande de changement se détaille ainsi : (Coûts avant taxes) mécanique 2 494,00 $ électricité 690,00 $ toiture 750,00 $ menuiserie générale 970,00 $

6 Page Le coût total du projet sera donc de ,70 $ (taxes incluses). Autres soumissionnaires :. Defran ,00 $. D.M.A. Construction ,85 $. D.L.S. Construction ,00 $. Rénovation E.L ,42 $. Plano Construction Inc ,25 $ ACQUISITION D ORDINATEURS ET DE MONITEURS - ÉCOLE CÔTE- DU-NORD Acquisition d ordinateurs et moniteurs - École Côte-du-Nord Considérant les besoins de l école; Considérant l appel d offres public ; Considérant les résolutions C.C et C.C ; Considérant la résolution du Conseil d établissement C.É ; C.E Mme Marie-Andrée Lépine propose que l école Côte-du-Nord fasse l acquisition de : 40 processeurs Intel Pentium IV auprès de la firme Info Expert pour une somme de ,00 $ (taxes en sus) 40 moniteurs ACC 17 pouces ACER ALI715B auprès de la firme Service Informatique D.L. Inc. au montant de ,00 $ (taxes en sus). VENTILATION - ÉCOLE SECONDAIRE MONT-BLEU Sujet retiré. Demande de DEMANDE DE PARTICIPATION - 30E CONGRÈS ANNUEL DE L AQETA participation Congrès AQETA C.E M. Mario Crevier propose d autoriser Mme Francine Lorange à participer au 30 e Congrès annuel de l AQETA qui se tiendra à l Hôtel Fairmont Le Reine Élizabeth, Montréal, les 7, 8 et 9 avril 2005 et d utiliser le train comme moyen de transport et de remettre un rapport détaillé à la fin du Congrès. Demande de participation Colloque AQISEP DEMANDE DE PARTICIPATION - 4 e COLLOQUE SUR L APPROCHE ORIENTANTE - AQISEP C.E M. Jean-Pierre Reid propose d autoriser Mme Marie-Andrée Lépine à participer au 4 e Colloque sur l approche orientante 2005 «Du rêve orientant... au choix de carrière éclairé» de l Association québécoise d information scolaire et professionnelle (AQISEP) qui se tiendra les 16, 17 et 18 mars 2005 à l Hôtel Hilton Québec, d utiliser le covoiturage comme moyen de transport et de remettre un rapport détaillé à la fin du Colloque. APPROBATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE VOYAGE C.E M. Mario Crevier propose d approuver les frais de déplacement et de voyage suivants : Frais de voyage Monsieur Jocelyn Blondin, FCSQ, Québec 778,89 $ du 25 au 27 novembre 2004 Madame Lucie Lafleur, rencontre, Montréal 98,44 $ du 12 novembre 2004

7 Page Madame Lucie Lafleur, colloque, Québec 499,56 $ du 23 au 26 novembre 2004 Carte de crédit du Président 429,16 $ Frais de déplacement Monsieur Michel Gervais 488,00 $ Monsieur Jean-Pierre Reid 169,00 $ AUTRES QUESTIONS CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste des chèques émis. PÉRIODE DE QUESTIONS Mme Jeannine Bédard demande des précisions quant au bassin de l école du Lacdes-Fées. LEVÉE DE LA SÉANCE C.E Mme Marie-André Lépine propose la levée de la séance. Il est 20 heures 13 minutes. Le Président Le secrétaire général

8 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER Ouverture de la séance et adoption de l ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 3. Suivis des dernières séances. 4. Message du Président. 5. Période d intervention du public. 6. Rapport de la Directrice générale. 7. Dossiers Page Nomination - Directrice adjointe - Directeur adjoint - École secondaire Mont-Bleu 7.2 Modification des bassins de population des écoles primaires des Deux- Ruisseaux, du Plateau, du Lac-des-Fées et des Rapides-Deschênes 7.3 Transport intégré - Élèves de niveau secondaire du secteur urbain d Aylmer 7.4 Emprunt à long terme 7.5 Abrogation - Résolution C.E Servitude de services publics 7.6 Contrat - Aménagement d un local à l école secondaire de l Ile pour installer la tête du réseau de fibre optique 7.7 Acquisition d ordinateurs et de moniteurs - École Côte-du-Nord 7.8 Ventilation - École secondaire Mont-Bleu 7.9 Demande de participation - 30 e congrès annuel de l AQETA 7.10 Demande de participation - 4e Colloque sur l approche orientante - AQISEP 7.11 Approbation des frais de déplacement et de voyage 8, Autres questions. 9. Correspondance et dépôt de documents. 10. Période de questions. 11. Levée de la séance.

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