LE CARNET D'ENTRETIEN DE VOTRE COPROPRIETE

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1 LE CARNET D'ENTRETIEN DE VOTRE COPROPRIETE RES. LA FERRIERE PARKING G CRETEIL Immeuble de 0 lots principaux

2 DESCRIPTIF RES. LA FERRIERE PARKING G2 Immeuble de 0 lots principaux SYNDIC EN EXERCICE COFEGI GESTION SAS 5 rue de Conflans CHARENTON LE PONT Carte professionnelle n Délivrée par Préfecture de Créteil Siret n Ape n 6832A Téléphone : Responsable d'immeuble : Comptable de l'immeuble : negociateur de l'immeuble : MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Madame DENOUVEAUX née ALTER Dorothée REGLEMENT DE COPROPRIETE Règlement de copropriété - en date du : 23/02/ nom du notaire rédacteur : SCP ROGEZ et Associés - publié aux hypothèques le : volume numéro Modificatif au règlement de copropriété : NON ASSOCIATION SYNDICALE AFUL UNION DES SYNDICATS L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmètre d'une Association Syndicale, d'une Association Foncière urbaine Libre (AFUL) ou d'une Union des Syndicats? : OUI La copropriété fait partie de l'union DE SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAFERRIERE L'Union est administrée par un prséident qui assume la direction générale et la représentation de l'union des Syndicats; il s'agit de : COFEGI GESTION 5 rue de Conflans CHARENTON-LE-PONT tél: fax: Page 2

3 DESCRIPTIF GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Gardien(ne)(s) Monsieur et Madame GARNIER 14 rue Latérale CRETEIL tél : horaires de la loge : de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h30 Pas d'employé(e)(s) d'immeuble REPARTITEURS DE CHAUFFE Il n'existe pas, sur la copropriété, de répartiteurs de chauffe. Page 3

4 DIAGNOSTIC TECHNIQUE REGLEMENTATION RELATIVE A L'AMIANTE (décrets n du 7/02/1996 et n du 12/09/1997) L'immeuble est soumis à la réglementation sur l'amiante : OUI Dans l'affirmative, des recherches ont été effectuées en vue de déterminer la présence d'amiante et un diagnostic réglementaire a été effectué - nom de l'entreprise ayant réalisé le rapport : DEP PARASITIS - date du rapport : 28/02/ conclusion du rapport : PAS D'AMIANTE REGLEMENTATION RELATIVE AUX TERMITES (loi n du 8/06/1999) L'immeuble est soumis à un état parasitaire obligatoire : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de termites. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de termites : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AU PLOMB Textes applicables: article L de la loi du 29/07/ décret du 09/06/ arrêté du 12/07/ circulaire UHC/QC/1 n 2001 du 16/01/ décret du 30/01/2002 (Articles L et suivants du code de la santé publique) L'immeuble est concerné par des mesures d'urgence contre le saturnisme : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de plomb dans l'eau. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de plomb dans l'eau : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AUX RISQUES NATURELS Texte applicable : articles L du Code de l'environnement relatif à l'information des Acquéreurs et des locataires sur les Risques Naturels et Technologiques Majeurs susceptibles de concerner l'immeuble objet de la vente ou de la location envisagée. A notre connaissance l'immeuble bâti susvisé n'a pas subi une catastrophe naturelle ou technologique ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance en application des dispositions de l'article L du chapitre V du Code des Assurances, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Naturelles, et des dispositions de l'article L du chapitre VIII du même code, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Technologiques. AUTRES RISQUES SANITAIRES EVENTUELLEMENT CONNUS Légionnellose, Radon, Mérule, etc... : NON CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR Un contrôle technique a été réalisé : OUI/NON Dans l'affirmative, il est conforme avec le décret du 09/09/2004 : OUI/NON Page 4

5 DIAGNOSTIC TECHNIQUE CONTROLE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Le contrôle de performance énergétique a été effectué : NON PISCINE Il existe une piscine sur la copropriété : NON ASSAINISSEMENT L'immeuble est-il raccordé au réseau d'assainissement communal? : OUI Page 5

6 CONTRATS D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES COF.0412 SYNDIC Reconduit le 04/06/2009 SYNDIC Souscrit avec S.A.S. COFEGI GESTION 5 rue de Conflans CHARENTON-LE-PONT Téléphone : Page 6

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