Christophe Soullez. Chef de département. Observatoire National de la délinquance, France

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1 Christophe Soullez Chef de département. Observatoire National de la délinquance, France Christophe SOULLEZ, criminologue, est chef du département de l Observatoire national de la délinquance depuis le 1er janvier 2004 au sein de l Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (INHES). Titulaire d un DEA de droit pénal et d un DESS d ingénierie de la sécurité, diplômé de l Institut de criminologie de Paris, il est également enseignant à l école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), à l Université Paris II, à l IPAG de Clermont Ferrand et à l Ecole nationale supérieure de police (ENSP) de Saint Cyr au Mont d Or. Il est l auteur ou le co auteur de plusieurs ouvrages dont «Les violences urbaines» (Milan, 1999), «La police en France» (Milan, 2000), «Insécurité la vérité!» (JC Lattès, 2002), et «les stratégies de la sécurité «(PUF 2007), et avec Alain BAUER de «Violences et insécurité urbaines» (PUF, QSJ, 2007) et des «Fichiers de police et de gendarmerie» (PUF, QSJ, 2009). Il est rapporteur du groupe de contrôle sur les fichiers de police et de gendarmerie (présidé par Alain Bauer). Il a été membre du groupe de travail sur la sécurité au quotidien (présidé par Michel Gaudin) et rapporteur de la mission sur le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l'analyse des questions de sécurité et stratégiques. *** Christophe Soullez Head of the Department, National Observatory on Crime, France Christophe Soullez is a criminologist in charge of the National Observatory of Delinquency at the National Institute of Higher Studies in Security (INHES). He has a master of advanced studies in Criminal Law, a DESS in Safety Engineering and is a graduate of the Paris Criminology Institute. He is a professor at the National Gendarmerie (EOGN), Paris 2 University, the IPAG in Clearmont Ferrand and the National Police École Supérieure (ENSP) in Saint Cyr au Mont d Or. He acts as a reporter for the control group on police files and the gendarmerie (Alain Bauer, president) and has been a member of the task force on community safety (Michel Gaudin, president) and a reporter on the mission to unite structures, missions and financing from public institutions in charge of training, research and safety/strategic issues analysis. *** Christophe Soullez Jefe de Departamento. Observatorio Nacional de la Delincuencia, Francia Christophe Soullez es un criminólogo a cargo del Observatorio Nacional de la Delincuencia en el Instituto Nacional de Estudios Superiores de la Seguridad (INHES). Tiene una Maestría en estudios avanzados en Derecho Penal, un

2 DESS en Ingeniería de Seguridad y es un graduado del Instituto de Criminología de París. Es profesor en la Gendarmerie Nationale (EOGN), en la Universidad París 2, la IPAG en Clearmont Ferrand y en la Policía Nacional Ecole Supérieure (ENSP) en Saint Cyr au Mont d Or. Actúa como un reportero del grupo de control sobre los archivos de la policía nacional (Alain Bauer, presidente) y ha sido un miembro de la fuerza de trabajo sobre la seguridad comunitaria (Michel Gaudin, presidente) y un reportero de la misión de unir estructuras, misiones y financiamiento de las instituciones públicas encargadas de capacitación, investigación y seguridad/análisis de temas estratégicos. ***

3 L OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE Christophe SOULLEZ Chef du département OND 1

4 Une structure créée fin 2003 Un contexte initiale marqué par des polémiques récurrentes sur les statistiques de la délinquance 23 juillet 2001 : Lettre de mission de Lionel JOSPIN, premier ministre, à Robert PANDRAUD (UMP) et Christophe CARESCHE (PS) en vue de conduire une mission sur la mise en place «de nouveaux instruments statistiques aptes à rendre compte de l évolution réelle de la délinquance, de l activité des services d enquête comme des suites données par l institution judiciaire et permettant de passer d une logique de constat des infractions à une logique de mesure de l insécurité et des résultats obtenus». Janvier 2002 : Publication du rapport CARESCHE/PANDRAUD préconisant la création d un observatoire national de la délinquance. Juillet 2002 : Présentation de la LOPSI par le ministre de l Intérieur et annonce de la création d un Observatoire national de la délinquance (OND). Novembre 2003 : Installation du conseil d orientation de l Observatoire national de la délinquance par le ministre de l Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. 2

5 Une petite structure Un département de l Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (INHES), établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l Intérieur Une indépendance intellectuelle garantie par un conseil d orientation composée de 29 membres dont 17 sont issus de la société civile (élus, journalistes, etc.) Le conseil d orientation détermine les actions de l'ond, supervise ses travaux et veille au respect de ses recommandations. Le conseil d orientation valide le contenu des articles qui sont publiés. Les éventuelles opinions minoritaires sont mentionnées dans les études de l OND. Une petite structure administrative multidisciplinaire : 10 personnels 3

6 Les missions de l OND définies par les textes Recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement des faits ou des situations d atteinte aux personnes ou aux biens. Exploiter les données recueillies en procédant notamment aux analyses globales ou spécifiques de la délinquance. Assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l analyse des données. Réaliser des enquêtes de victimation en vue de compléter les données officielles sur les crimes et délits enregistrés par les forces de l ordre Animer la communication de ces données au public 4

7 Les axes d étude de l OND Exploiter les résultats des enquêtes de victimation Estimation du nombre de victimes et d atteintes déclarée et variations Etude du profil des victimes et des conséquences des atteintes subies Etude des opinions sur la sécurité (sentiment d insécurité) Analyse et publication des statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie Mensuellement Annuellement A travers des études plus spécifiques Réalisation d études qualitatives sur certains phénomènes Violences intrafamiliales Délinquance dans les transports Homicides Violences dans le football amateur Atteintes à l environnement Procéder à des analyses cartographiques 5

8 Les axes de recherche actuels ou futurs de l OND Point de contact national auprès de la commission européenne Etudes sur le crime organisé Meilleure prise en compte de l activité des Douanes Développement des observatoires départementaux Participation à la mise en place d une enquête de victimation en milieu scolaire Réforme de l outil statistiques policier Réflexion sur de nouveaux indicateurs d activité des services 6

9 Les outils de diffusion de l OND Le bulletin mensuel et le bilan annuel Le rapport annuel de l OND La collection «Grand angle» La collection «Repères» La collection «Résultats & Méthodes» La collection «Focus» Toutes les études de l OND font l objet d une communication publique L OND est devenue le principal vecteur d information sur les données statistiques criminelles 7

10 Les perspectives 1 er janvier 2010 : l OND devient Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Tutelle Premier ministre Elargissement de son champ d étude aux statistiques judiciaires et pénitentiaires Participer à la mise en cohérence des systèmes d information policier et judiciaire en vue de disposer d analyses longitudinales sur le fonctionnement de l ensemble de la chaîne pénale Formuler toutes propositions utiles au développement de la connaissance des phénomènes criminels, de l activité des services de police, ou des réponses pénales et à l amélioration des performances des politiques publiques en matière de prévention, de réinsertion et de lutte contre la récidive Officialisation de sa mission relative à l analyse de l activité des services 8