Sommaire. Le syndicat mixte de gestion du parc Un territoire et un projet, la charte «Objectif 2020» Des élus et une équipe technique Le budget 2013

Transcription

1 CHARTE OBJ ECTI F2020 Bi l and act i vi t é201 3 AGI RENSEMBL EATOUSPOI NTSDEVUE

2 Edito

3 Sommaire Le syndicat mixte de gestion du parc Un territoire et un projet, la charte «Objectif 2020» Des élus et une équipe technique Le budget 2013 Axe 1. Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs Objectif 1 : Enrichir la connaissance partagée des caractéristiques paysagères de la Montagne de Reims Objectif 2 : Prévenir les risques d atteintes paysagères Objectif 3 : Maîtriser les évolutions de l urbanisation et promouvoir la qualité de l architecture Objectif 4 : Valoriser l identité paysagère du Parc sur le plan touristique Axe 2. Affirmer la vocation d exemplarité environnementale du Parc Objectif 5 : Conserver la qualité biologique des milieux naturels Objectif 6 : Préserver à long terme la ressource en eau Objectif 7 : Susciter et accompagner les efforts des acteurs économiques dans la recherche d un développement durable Objectif 8 : Conditionner le développement aux économies d énergie et au recours aux énergies renouvelables Objectif 9 : Démultiplier l action de sensibilisation du Parc Axe 3. Renforcer l offre de service pour un développement économique et social équilibré Objectif 10 : Organiser la fréquentation des espaces naturels Objectif 11 : Enrichir et coordonner l offre touristique Objectif 12 : Développer l offre de pratiques culturelles Objectif 13 : Adapter l offre de déplacements Objectif 14 : Contribuer à la diversité du tissu économique Axe 4. Dynamiser les partenariats et la communication Objectif 15 : Renforcer le sentiment d appartenance au Parc Objectif 16 : Rendre accessible la connaissance du territoire Objectif 17 : Organiser les partenariats et transferts d expériences Objectif 18 : Consolider les moyens et la stratégie de communication P. 3 P. 11 P. 23 P. 39 P. 55 Ce bilan 2013 présente le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims et, à travers les axes prioritaires et objectifs de la Charte «Objectif 2020», les actions menées au cours de l année, article par article. Parc naturel régional de la Montagne de Reims 1

4 Glossaire ADASEA Association Départementale pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles ADEME Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ASA Association Syndicale Agricole AESN Agence de l Eau Seine-Normandie AOC Appellation d Origine Contrôlée ARCAD-PQE Agence Régionale de la Construction et de l'aménagement Durables - Pôle Qualité Environnementale AUDRR Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Reims AVAP Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières CA Chambre d Agriculture CAPEB Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CATER Cellule d'animation Technique pour l'eau et les Rivières CBNBP Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien CCIRE Chambre de Commerce et d Industrie Reims-Epernay CDC Comité Départemental du Cyclisme CDNPS Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDRP Comité Départemental de Randonnée Pédestre CDT Comité Départemental du Tourisme CDESI Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires CETD Charte Européenne pour le Tourisme Durable CENCA Conservatoire d Espace Naturel de Champagne- Ardenne CIVC Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne CODEP 51 Comité Marne de Cyclotourisme COFOR Communes Forestières CNAMS Confédération Nationale de l Artisanat, des Métiers et des Services CNPN Conseil National de la Protection de la Nature CMA Chambre des Métiers et de l Artisanat CREEDD Collectif Régional d Education à l Environnement et au Développement Durable CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière CRT Comité régional du Tourisme CTL Comité Technique Local DDT Direction Départementale des Territoires DIRRECTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement EEDD Education à l Environnement et au Développement Durable EIE Espace Infos Energie ERC Espace Régional de Concertation FDCM Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FFB Fédération Française du Bâtiment FMPPMA Fédération de la Marne pour la Pêche et la Protection de Milieu Aquatique FNCOFOR Fédération Nationale des Communes Forestières FRC Fédération Régionale des Chasseurs FROTSI Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative FNCOFOR Fédération nationale des communes forestières FPNRF Fédération des parcs naturels régionaux de France FREDON CA Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Champagne-Ardenne GFM Groupement Forestier de la Marne GGDFM Groupement de Gestion et de Développement Forestier de la Marne GIC Groupement d Intérêt Cynégétique GIP Groupement d Intérêt Public IGN Institut National de l Information Géographique INAO Institut National de l Origine et de la qualité IUMP Institut Universitaire des Métiers du Patrimoine MEDDE Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l'énergie ONEMA Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques ONF Office National des Forêts ORAC Opération de Restructuration de l Artisanat et du Commerce ORCCA Office Régional Culturel de Champagne-Ardenne OT Office de Tourisme OTEPC Office de Tourisme d Epernay-Pays de Champagne OTI Office de Tourisme Intercommunal PAT Plan d Approvisionnement Territorial PCET Plan Climat-Energie Territorial PDESI Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires PDM Plan de Développement du Massif PEFC Programme de reconnaissance des certifications forestières PFIL Plate-Forme d Initiative Locale PLU Plan Local d Urbanisme PNR Parc Naturel Régional PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation PPRn-GT Plan de Prévention des Risques naturels - Glissement de Terrain SAFER Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural SAGE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SCoT2R Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims SCoTER Schéma de Cohérence Territoriale d'epernay et de sa Région SDAGE Schéma Départemental d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAP Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine SESNR Société d Etudes et de Sciences Naturelles de Reims SGAR Secrétariat Général des Affaires Régionales SIGF Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière SIAA Syndicat Intercommunal d Aménagement de l Ardre SIABAVE Syndicat mixte Intercommunal d Aménagement du BAssin de la VEsle SIEM Syndicat Intercommunal d'energies de la Marne SIEPRUR Syndicat Intercommunal d'etudes et de Program- -mation de la Région Urbaine de Reims SIG Système d Information Géographique SIGF Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Charmoise SINP Système d'information sur la Nature et les Paysages SGV Syndicat Général des Vignerons SPL Société Publique Locale STEMO Service Territorial Educatif du Milieu Ouvert TEXTO Territoire d Excellence Touristique TVB Trame Verte et Bleue UEMO Unité Educative en Milieu Ouvert URCA Université de Reims Champagne-Ardenne USM Union des Sylviculteurs de la Marne ZNIEFF Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZNSIR Zones Naturelles Sensibles d Intérêt Remarquable 2 Parc naturel régional de la Montagne de Reims

5 Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims L essentiel Le Parc naturel régional de la Montagne de Reims est géré par une assemblée d élus, constituée en syndicat mixte de gestion, qui regroupe les représentants du territoire et les partenaires. Celui-ci est le garant du respect des engagements actés par la Charte «Objectif 2020», expression du projet commun de développement durable du territoire de la Montagne de Reims. Approuvée le 4 mai 2009, cette charte se décline en 18 objectifs stratégiques classés en 4 axes prioritaires marque le terme du Contrat de Parc , premier programme pluriannuel d actions conçu et réalisé pour répondre au mieux aux objectifs stratégiques définis dans la Charte en cours. Pour leur mise en œuvre, le syndicat mixte s appuie sur une équipe pluridisciplinaire, jusqu'à présent répartie sur 2 sites : la Maison du Parc à Pourcy et le Centre d'initiation à la Nature (CIN) à Commétreuil. Cependant, au regard du déficit structurel de ce dernier, les élus ont décidé la fermeture du Domaine de Commétreuil et du CIN au 31 décembre Parc naturel régional de la Montagne de Reims Bilan d activité

6 Un territoire et un projet, la Charte «Objectif 2020» Un Parc naturel régional est un espace rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère mais à l équilibre fragile. La Charte «Objectif 2020» du Parc naturel régional de la Montagne de Reims est le projet de protection et de développement pour ce territoire. Établie pour douze années, en concertation avec les élus, habitants, partenaires et usagers, cette Charte a été reconnue Agenda 21 local. Le Parc en chiffres PNR créé en km² habitants 68 communes adhérentes 8 communautés de communes 2 communautés d agglomération et 1 ville-porte Département de la Marne (51) Région Champagne-Ardenne Avec son plateau forestier culminant à 288 m d altitude, ses vignobles réputés s étalant sur les versants de la côte de l Îlede-France au Nord et la vallée de la Marne au Sud, ses surfaces agricoles du Tardenois de l Ardre à l Ouest, le territoire du Parc est clairement identifiable. Il se caractérise par la diversité des formes du relief, la variété des habitats et des espèces et la pluralité des modes d occupation de l espace. Le paysage du Parc se compose de forêts (40%), de vignes (20%) et de surfaces agricoles (40%). Ces trois éléments figurent symboliquement dans son logo 1. Traversé et bordé par de grandes infrastructures (LGV, A4, RD951) facilitant son accessibilité, ce territoire est soumis à de nombreuses pressions (urbanisation, pratiques culturales intensives, excursions) qui pourraient remettre en cause son fragile équilibre. Sa valeur, mais aussi sa fragilité, justifient le dispositif de protection et de valorisation dont il fait l objet. Le décret du 4 mai 2009 classe «Parc naturel régional» jusqu au 18 avril 2021, les territoires de 68 communes : Ambonnay, Aubilly, Avenay-Val-d Or, Aÿ-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Bisseuil, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Champlat-et- Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Chigny-les-Roses, Cormoyeux, Coulommes-la- Montagne, Courmas, Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Ecueil, Fleuryla-Rivière, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Louvois, Ludes, Mailly-Champagne, Mareuil-sur-Ay, Marfaux, Méry-Prémecy, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Pargny-lès-Reims, Poilly, Pourcy, Reuil, Rilly-la-Montagne, Romery, Sacy, Sarcy, Sermiers, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint- Imoges, Tauxières-Mutry, Tours-sur-Marne, Trépail, Vandières, Venteuil, Verzenay, Verzy, Villedommange, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery, Villers-sous-Châtillon, Vrigny. Qu est-ce que la charte? Un projet de territoire partagé : la procédure de révision de la Charte a reposé sur une réflexion prospective autour de la protection et du dévelop- -pement des communes du Parc à l horizon 2020 et sur une large consultation des acteurs locaux et partenaires. Un cadre de référence : la Charte rappelle les principes fondamentaux, intègre la législation récente, en particuliers les lois Grenelle, et définit les missions et objectifs du Parc. Un contrat respecté par tous : un engagement de la part de l Etat, de la Région, du Département, et des collectivités qui l ont approuvée dans le cadre d une démarche volontaire. Un label : un classement en «Parc naturel régional» pour 12 ans, renouvelé pour la 3 ème fois par l Etat en 2009, depuis la création du Parc en Un Agenda 21 local : reconnu en avril 2010 au regard des fortes exigences manifestées en matière de développement durable dans la charte. La Charte «Objectif 2020» a été approuvée le 4 mai 2009 par décret ministériel. La stratégie du territoire dont elle rend compte, se décline en 18 objectifs stratégiques classés en 4 axes prioritaires : Axe 1. Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs ; Axe 2. Affirmer la vocation d exemplarité environnementale du Parc ; Axe 3. Renforcer l offre de services pour un développement économique et social équilibré ; Axe 4. Dynamiser les partenariats et la communication. La Charte prend en compte tous les domaines qui influencent la qualité du paysage et la vie des habitants : aussi bien la biodiversité et les énergies que le développement économique, la culture ou les déplacements, la valorisation des patrimoines, l éducation à l environnement, l architecture, l urbanisme Le Contrat de Parc est le programme pluriannuel d'actions négocié avec la Région Champagne- Ardenne et le Département de la Marne, et mis en oeuvre par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims conformément à sa charte «Objectif 2020», pour la période Le logo du PNR de la Montagne de Reims comprend un blason ovale sur fond vert foncé avec une étoile à huit branches qui signale le rattachement à la fédération des PNR. S y ajoutent l arbre, la grappe de raisin associée à sa feuille de vigne, et les sillons de cultures, qui évoquent ses caractéristiques paysagères. 4 Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

7 Des Élus et une équipe technique Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel de la Montagne de Reims est l organisme de gestion qui met en œuvre la Charte «Objectif 2020», avec l appui d une équipe pluridisciplinaire et de ses partenaires. Le Syndicat mixte de gestion assure la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d animation et de développement menées sur le territoire du Parc. Les 5 missions d'un Parc naturel régional - protection et gestion du patrimoine, - aménagement du territoire, - accueil/éducation/information des publics, - développement économique et social, - expérimentation et recherche Etablissement public de coopération intercommunale, il est administré par un organe délibérant, le Comité syndical, composé de 92 délégués élus représentant les 68 communes adhérentes au Parc, les 8 communautés de communes, la Région Champagne-Ardenne, le Département de la Marne, ainsi que Reims Métropole, Cités en Champagne et Épernay, ses 3 villes-portes. Il en émane un Bureau syndical, composé de 21 membres en charge de la gestion courante 2. Dans un souci de large concertation avec les partenaires locaux, le Comité syndical s associe les compétences de 17 membres associés issus des services de l Etat, des compagnies consulaires, du monde professionnel, du milieu universitaire. Les délégués sont aussi consultés pour l élaboration et le suivi des projets à travers les organes de concertation (commissions thématiques, comités de pilotage ). Pour réaliser le programme d actions , le Syndicat mixte emploie une équipe permanente de 24 agents (au 31 décembre 2013), titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale, placés sous la responsabilité du directeur, Olaf Holm. Ils sont répartis sur deux sites : la Maison du Parc et le Domaine de Commétreuil, avec le Centre d Initiation à l Environnement (CIN) dédié à l Education à la nature. En 2013, un nouveau responsable administratif et financier, Eric Lallement, et une chargée d études «Trame verte et bleue», Perrine Lair, ont rejoint l équipe. Par ailleurs, 3 chargés de mission 3 ont été recrutés pour 6 à 9 mois afin de pallier 3 départs en congé maternité. D autres ressources humaines viennent étoffer l équipe plus ponctuellement. Le CIN a ainsi mobilisé 5 saisonniers pour faire face au regain d activité estivale 4 et 3 jeunes en stage découverte 1 à 2 mois. Le Parc a accompagné 3 stagiaires rémunérés venus apporter leur contribution en matière de tourisme, de milieux naturels et d énergie, pendant 3 à 6 mois à la Maison du Parc 5. Il s'est engagé aux côtés de la Fédération de Chasse de Champagne-Ardenne, dans l accueil d une volontaire en service civique pendant 6 mois 6. Et pour compléter efficacement son ingénierie, l équipe sollicite régulièrement, les compétences du Comité scientifique du Parc, composé d experts mobilisables sur différentes thématiques. Pour une évaluation partagée Elu référent Commission La mise en œuvre de la Charte est l objet d une évaluation en continu à l aide d un Mise en œuvre de la Charte système d indicateurs et du logiciel EVA mis en place par la Fédération des Parcs M. Eric Loiselet, Vice-président du Parc naturels régionaux de France. Au-delà de ce dispositif, le Parc s est engagé en 2013 dans une démarche d évaluation plus spécifique : Avec l appui d un bureau d études mandaté par l ADEME et la Région, il a participé à l évaluation de son Plan Climat Energie territorial en lien avec deux autres territoires de projets de Champagne-Ardenne (Pays d Othe-Armance et PNR Forêt d Orient) Au sein de l équipe (rencontres des 15 avril et 9 juillet) puis avec les élus de la Commission Mise en œuvre de la Charte (réunion du 11 juillet) et du Bureau (séminaire du 26 novembre), il a amorcé l évaluation du Contrat de Parc En 2013, le Comité syndical s est réuni 4 fois (5 mars, 11 juin, 25 juin, 19 novembre) et le Bureau, 7 fois (29 janvier, 23 avril, 28 mai, 10 juillet, 10 septembre, 16 octobre, 10 décembre). 3 A la Maison du Parc, arrivée de Caroline Besset (juillet) à la Culture, de Séverine Champetier (août) à l Evaluation et de Jovan Ljiljak (octobre) au Tourisme, en remplacement des3 chargées de mission parties en congés maternité en Au CIN, Elie Clochez, Sandy Martinet-Cahier, agents d entretien-restauration ; Caroline Henry, Tom Leveau et Annie Peters, animateurs. 5 En stage à la Maison du Parc : Jovan Ljiljak sur l adhésion à la Charte Européenne du Tourisme durable (mai-octobre), Adélie Lauthe sur le plan de circulation des véhicules motorisés (avril-septembre), Jessie Falcon sur les thermographies de façade (juin-septembre). 6 Marine Roux, volontaire en service civique (octobre 2013-avril 2014), apporte son appui à un projet de gestion des déchets de venaison. Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims 5

8 Schéma institutionnel En 2013, le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims se présente ainsi : Organes délibératifs Organes de concertation Organe exécutif 92 délégués (et leurs suppléants) Région Champagne-Ardenne 6 Département de la Marne 6 Reims Métropole 2, Cités en Champagne 1, Ville d Epernay 1 Communautés de communes 8 Communes 68 1 Président M. Dominique Levêque 3 Vice-présidents M. Eric Loiselet, M. Paul Dudel et M. Vincent Taillefert 21 délégués (et leurs suppléants) Région Champagne-Ardenne 3 Département de la Marne 3 Villes-portes 4 Communautés de communes 2 Communes 9 Direction : Olaf Holm, directeur général Administration et gestion Eric Lallement, responsable administratif et financier Comité syndical 92 délégués appuyés par 17 membres associés Rôle = définir les objectifs du Parc, arrêter le programme d activité annuel et voter le budget. Bureau syndical 21 délégués réunis sur convocation du Président. Rôle = délibérer sur les affaires courantes qui lui sont déléguées par le Comité syndical, contrôler et valider les rapports à soumettre à celui-ci. Propose des sujets Donne les directives 17 membres associés du Comité syndical Préfecture de la Région Champagne-Ardenne, Trésorerie municipale de Reims, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Conseil économique, social et environnemental (CESER) de la Région Champagne-Ardenne, Comité interprofessionnel des vins de champagne (CIVC), Chambre de commerce et d industrie de Reims-Épernay (CCIRE), Chambre d agriculture de la Marne, Chambre de métiers et de l artisanat de la Marne, Office national des forêts (ONF), Centre régional de la propriété forestière (CRPF), Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre régional de documentation pédagogique (CRDP), Comité régional olympique et sportif (CROS), Association des Amis de la Montagne de Reims, Association Accueil en Champagne, Comité scientifique du Parc. Présente des projets pour avis / Echanges de Commissions Mise en œuvre de la Charte Gestion administrative et financière Urbanisme-Energie Culture-Architecture- Patrimoine Emet des avis sur les projets qui lui sont présentés Présente les projets pour avis avant passage en Bureau syndical Oriente la conception des projets, émet avis et propositions Equipe du Parc 24 agents titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale Rôle = préparer et réaliser des projets dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte, exécuter les décisions prises par les organes délibératifs. Comité scientifique Fanny Martinet,secrétaire-comptable ; Roseline Cordier, Catherine Cessac-Pelle et Françoise Coulon, secrétaires-accueil, Saïd Sékouri, responsable technique ; Aymeric Bellanger et Lucien Carpot, agents d entretien espaces verts Comités de pilotage Sentier Loges de vignes Carrière géologique Trame verte et bleue Forêt d exception Plan Climat Energie Energies non renouvelables Avenir du Domaine de Commétreuil et du CIN Loisirs motorisés Stratégie du Tourisme Durable Commémoration Centenaire Ecotrophée ORAC Présente et rend compte en détail, de l avancement des projets. Emet des avis sur les projets qui lui sont soumis Equipe technique de la Maison du Parc Aménagement du territoire Culture et patrimoine : Emilie Renoir-Sibler / Caroline Besset (depuis juillet) Urbanisme et paysage : Sabine Delon Architecture et paysage : Caroline Feneuil Protection et gestion du milieu naturel Milieux naturels : Delphine Semin Trame verte et bleue : Perrine Lair (depuis juin) Développement économique et social Développement économique : Yvan Louvel (détaché de la CMA) Tourisme durable : Estelle Profit / JovanLjiljak (depuis octobre) Energie Plan climat : Olivier Zrim Information et communication Communication : Marie-Claude Mouny SIG-Evaluation : Emilie Gâtinois / Séverine Champetier (depuis août) Autres ressources humaines : 3 stagiaires et 1 volontaire service civique Centre d Initiation à la Nature du Domaine de Commétreuil Accueil, éducation et information des publics Nursel Yanasma, responsable CIN Elodie Fray, agent d accueil (jusqu en juin) Sylvain Pelle et Olivier Ponsard, agents d animation, et Fanny Husson, animatrice (depuis février), Nora Sekouri (jusqu en août), Alain Tolette et Marie-France Briquet agents d entretien-restauration Autres ressources humaines : 5 saisonniers : 3 animateurs et 2 agents d entretien et restauration. 6 Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

9 Les membres du Comité syndical au 31 décembre 2013 Délégué titulaire Délégué suppléant Communes du Parc Parc naturel régional de la Montagne de Reims Villes et agglomérations-portes COMMUNAUTES DE COMMUNES* ARDRE ET TARDENOIS (CCAT) Frédéric DECHAMPS CHATILLONAIS (CCC) Anne-Marie ALLAIT DEUX VALLEES (CC2V) Thérèse LEBRUN ÉPERNAY-PAYS DE CHAMPAGNE (CCEPC) Florent LAVAL FORETS ET COTEAUX DE LA GRANDE MONTAGNE (CCFCGM) François LESEUR GRANDE VALLEE DE LA MARNE (CCGVM) Corinne DEMOTIER-AROQ VESLE-MONTAGNE DE REIMS (CCVMR) Josiane SCHAEFFE CHAMPAGNE-VESLE (CCCV) Michel PROTIN CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE Pascal ERRE Raymond JOANNESSE Eric LOISELET Nicolas MARANDON Rachel PAILLARD Régine PILLIERE CONSEIL GENERAL DE LA MARNE Christian BRUYEN Michel CAQUOT Françoise FERAT Daniel LEMAIRE Dominique LEVEQUE Alain TOULLEC Les membres du Bureau 3 délégués du Conseil régional : M. Eric LOISELET, M. Nicolas MARANDON, M me Régine PILLIERE 3 délégués du Conseil général : M. Christian BRUYEN, M. Daniel LEMAIRE, M. Dominique LEVEQUE 4 délégués des Villes-portes : M. Alain BISTEUR, M. Gilles CORDY, M me Martine RAGETLY, M. Jonathan RODRIGUES 2 délégués des EPCI adhérentes : M me Anne-Marie ALLAIT, M me Corinne DEMOTIER-AROQ 9 délégués des communes adhérentes : Canton d Aÿ : M. Eric RODEZ, M. Vincent TAILLEFERT Canton de Châtillon : M. Paul DUDEL, M elle Charlène LORIOT Canton de Ville en Tardenois : M. Claude LALLEMENT, M. Anselme LEFEVRE Canton de Verzy : M. Patrick DEMARLY, M. Régis HANON Épernay II : M. Daniel BOUDÉ * Les 8 communautés de communes que compte le Parc au 31/12/2013, passeront à 6 au 01/01/2014, suite à la fusion de 4 d entre elles en 2 communautés de communes plus grandes : la CCAC (CCAT et CCC) et la CCVCMR (CCFCGM et CCVMR). Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims 7

10 Le budget 2013 Le Syndicat mixte dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement propres qui obéissent aux règles de la comptabilité publique des collectivités locales. Pour les élus du Comité syndical (CS), l'année budgétaire 2013 s est traduite par les adoptions successives du Débat d'orientations Budgétaires (DOB), du Compte Administratif (CA) et du Budget Primitif (BP), puis d une Décision Modificative (DM). Informer les délégués des propositions du président pour l année à venir et les inviter à s exprimer sur celles-ci Adoption du Débat Orientations Budgétaires 2013 CS du 11/12/2012 Présenter les résultats de l exercice du budget (CA) Vote du Compte Administratif 2012 et du Budget Primitif 2013 CS du 05/03/2013 Prévoir et autoriser recettes et dépenses du Parc pour l ensemble de l année en cours, en reprenant les résultats dégagés à la clôture de l exercice précédent (CA) Pour une comptabilité analytique plus cohérente et une gestion plus efficace, le Syndicat mixte a mis en place deux budgets distincts en 2012 : Pallier aux événements de toute nature susceptibles de survenir en cours d année Adoption d une Décision Modificative 1 CS du 25/06/2013 Elu référent Commission Gestion administrative et financière M. Vincent Taillefert, Vice-président du Parc le budget principal du Parc pour le fonctionnement quotidien et la mise en œuvre des projets ; le budget annexe du Centre d initiation à la nature (CIN) pour les activités spécifiques du Domaine de Commétreuil : il sera conservé jusqu à la vente du Domaine, au-delà de la fermeture du CIN. Ceux-ci pourvoient à toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d investissement nécessaires à la mise en œuvre de la charte (fonctionnement général et réalisation de projets spécifiques). Vers une dématérialisation Sans attendre janvier 2015, date butoir pour toutes les collectivités territoriales, le Parc a décidé en septembre 2013, d engager une démarche de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière. Son initiative a reçu un écho très favorable de la Trésorerie Municipale de Reims, en quête d une première collectivité intéressée, et un appui de la société COSOLUCE, prestataire informatique comptable du Parc, à la recherche d un premier client marnais intégrant cette démarche. Après une période de tests et de mises à jour des bases de données par le service administratif et comptable du Parc, les services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques ont validé début décembre 2013, le passage en dématérialisation, devenue effective le 6 janvier Depuis lors, le Parc est signataire de la Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux émise par la Direction Générale des Finances Publiques. Budget principal du Parc Budget d investissement Subventions versées pour les projets, dans le cadre du Contrat de Parc 13 K Ressources propres (remboursement FCTVA, amortissements, mise en réserve, réaffectation d une parte du résultat de fonctionnement 2012) 107 K Cession de biens (bâtiments et terrain situé à Ville-en-Tardenois) Budget principal Budget de fonctionnement Contributions des collectivités : commune 2,40 / hab., EPCI 0,26 / hab Contribution du Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie (MEDDE), principalement affectée à l ingénierie Financements spécifiques pour la réalisation d actions (UE avec FEDER et FEADER, Région, Département, DREAL, ADEME ) 310 K Autres recettes (collecte des housses plastiques, vente de publications, location de chasse à la Briqueterie, remboursements dans le cadre des arrêts pour congé maternité ) 37 K 8 Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

11 Non indexées sur le coût de la vie, les contributions statutaires des collectivités adhérentes restent stables (4,6% du budget de fonctionnement). Celles de la Région (- 5%) et du Département (- 2,5%) sont en baisse. La contribution forfaitaire du Ministère se maintient. Chiffres clés du budget principal 2013 Budget de fonctionnement en équilibre à mois de réserves de fonctionnement ( ) Budget d investissement positif à report du solde cumulé excédentaire à Fonds de roulement suffisant de (somme préconisée lors du vote du CA 2012 le 5 mars 2013). Hors projets, les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel (en hausse suite aux remplacements des congés maternité et à l arrivée de la chargée d études TVB), les charges de gestion courante et les amortissements des biens acquis par le Parc. L acquisition de matériels informatiques et logiciels constituent l essentiel des dépenses d investissement. Après quelques années de variations, le budget de fonctionnement du Syndicat mixte est stabilisé. Mais la marge de manœuvre concernant le fonctionnement au quotidien reste faible, en particulier au niveau des charges de personnel. La création de nouvelles missions requière des financements spécifiques. Globalement, le cofinancement de postes par des programmes spécifiques (fonds européens, Agence de l Eau, Région ) semble aujourd hui la seule solution pour accroître les recettes de fonctionnement. Le Syndicat mixte a reconstitué un fond de roulement aujourd hui suffisant pour assurer l avance de trésorerie. Celle-ci est nécessaire au fonctionnement du Parc en attendant les versements statutaires, au lancement de nouveaux projets avec des budgets importants (jusqu à 18 mois de décalage de trésorerie), ainsi qu à l avance des frais de gestion du Domaine de Commétreuil. Budget annexe du Centre d initiation à la nature Budget d investissement Ressources propres (amortissements) 2 K Budget annexe Budget de fonctionnement Ventes de prestations (Education à l environnement), avec ou sans hébergement (269 K ) et Subvention Chèque nature de la Région (43 K ) 312 K (ces recettes couvrent uniquement 57% des dépenses de fonctionnement du site) Valorisation des temps passés par les agents CIN à la maison du Parc ou dans le cadre des activités d animation du Parc 11 K Locations et ventes de bois : Location d une partie des bâtiments des anciens haras et des pâtures (22 K ), ventes de bois (1 K ) 23 K Autres recettes : remboursements de la Sécurité sociale, de CNP Assurance et du Centre de Gestion de la Marne (6 K ), aides sur contrats aidés (3,5 K ), reliquat des aides versées dans le cadre du projet restructuration CIN (8,5 K ) 18 K Subvention d équilibre versée par la Région et le Département 146 K (73 K chacun) Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims 9

12 Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel (62% des dépenses), les charges de gestion courante (restauration, entretien-maintenance, gaz-électricité-eau, taxe foncière, prestations externes ) et le solde du projet de restructuration CIN. Limitées au strict nécessaire, les dépenses d investissement sont désormais dédiées au maintien en état des bâtiments. Le versement d une subvention d équilibre par la Région et le Département, et l affectation des réserves de fonctionnement 2012 permettent au budget annexe du CIN d atteindre un équilibre précaire au 31/12/2013. Mais sans aide des collectivités, un équilibre financier n est pas envisageable à moyen terme. Cependant, grâce aux efforts de développement et aux économies réalisées, le déficit structurel du CIN (sans aides spécifiques) est passé de 251 K en 2010 à 192 K en 2012 et 194 K en Chiffres clés du budget annexe 2013 Budget d investissement positif de pour les réparations nécessaires au maintien en état des bâtiments, en attendant un repreneur. Budget de fonctionnement en fort déséquilibre à ,63, hors subvention d équilibre et sans utilisation de la réserve constituée en 2012 Budget de fonctionnement en équilibre précaire à , après versement de la subvention d équilibre (73 K chacun soit 146 K ) et réaffectation des réserves de fonctionnement 2012 (854,65 K ) pour la prise en charge des salaires des agents non reclassés début 2014 La fermeture du Centre d Initiation à la Nature. Le 19 novembre 2013, les élus du comité syndical ont décidé la fermeture du Domaine de Commétreuil et du CIN au 31 décembre 2013 (délibération CS ), et par conséquent, la suppression de 10 postes au 1 er janvier 2014 (délibération CS ). Cette décision résulte de la réflexion engagée par les élus et partenaires du Parc, dès 2011, autour de l avenir du Domaine de Commétreuil et du CIN, rendue nécessaire par le déficit structurel du site. En 2012, au terme d une «étude-action» suivie par un comité de pilotage associant des personnes qualifiées du Parc, de la Région, du Département, des Villes-portes, ainsi que des experts du Comité scientifique, 2 scénarios ont émergé : la fermeture ou la mise en place d une nouvelle structure fonctionnant en partenariat, avec un rayonnement au-delà du territoire du Parc grâce au développement d un programme d animations et d éducation à l environnement, au développement durable et à la biodiversité, sur toute l année. En 2013, malgré un large consensus des différents partenaires reconnaissant que le Domaine de Commétreuil est un lieu unique d éducation à la nature avec un potentiel de développement important, les freins à la mise en œuvre d une nouvelle structure se révèlent trop importants : Une implication trop faible des partenaires Manque de volonté de s investir dans un montage permettant la création d une structure (SPL, GIP, portage associatif ) susceptible d agir au-delà du territoire du Parc, et refus de la Région et du Département de s y impliquer financièrement. Un développement limité des recettes Aucune évolution de l enveloppe allouée par la Région au CIN, absence de commande ferme des collectivités permettant l augmentation significative des activités, et situation financière du Parc encore fragile. Un manque d adhésion de l équipe du CIN Retours très mitigés de l équipe aux nécessaires changements pour de nouvelles animations et une organisation du travail plus performante. Cependant, le Parc s est engagé dans l élaboration puis la mise en œuvre d un nouveau projet «Education au territoire» en lien avec sa mission d éducation à l environnement, au développement durable et à la biodiversité du Parc, inscrite dans la charte (cf. Article 22). 10 Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

13 Axe 1 Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs L essentiel Afin de préserver et valoriser le paysage typique de la Montagne de Reims, le Parc a poursuivi son soutien à la candidature des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial de l UNESCO et diffusé son nouveau guide de recommandations «Un paysage d'excellence pour un vin d'exception!» Au quotidien, le Parc a apporté son appui à 3 projets de restauration, valorisation du patrimoine ou d embellissement, Il a traité 322 dossiers de demande d autorisation d urbanisme et a émis un avis sur 10 dossiers de demande d'autorisation pour pose d'enseigne. L'organisation d'un atelier de projets a contribué au renouveau de la réflexion sur l aménagement de nos communes rurales. Parc naturel régional de la Montagne de Reims 11

14 Objectif 1 : Enrichir la connaissance partagée des caractéristiques paysagères de la Montagne de Reims Les paysages viticoles constituent un patrimoine à fort enjeu de protection et de valorisation. Par l enrichissement et le partage des connaissances relatives aux paysages de la Montagne de Reims, le Parc contribue à la définition d une politique paysagère concertée en matière de prévention des risques, d harmonisation des démarches d embellissement et de conseil architectural. Le travail d appropriation culturelle, lié à la candidature pour la reconnaissance du vignoble de Champagne au patrimoine mondial de l UNESCO, fournit l opportunité d un renforcement et d une mise en commun des connaissances pour une meilleure prise en compte de ces paysages. Cette démarche renforce l attractivité du territoire et par conséquent, son développement économique : la qualité du paysage fait ainsi écho à la renommée du produit Champagne. Article 1 Approfondir la connaissance et l analyse des spécificités des paysages viticoles Depuis 2007, l Association Paysages du Champagne porte la candidature des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial de l UNESCO, au titre de «paysage culturel» puis de «bien culturel». Le Parc l accompagne dans cette démarche qui vise à renforcer la protection et la valorisation des paysages et à favoriser le développement économique local. Il met ainsi à disposition son ingénierie (recueil et partage de données, organisation de réunions, relations partenariales, mise en oeuvre du plan de gestion, animations) et participe au comité technique et au comité de pilotage de l association. Recommandé en octobre 2013 par les experts du comité des biens français, le dossier champenois a reçu l aval du gouvernement français mi-janvier 2014, pour une présentation au comité du patrimoine mondial de l Unesco. Les experts de l Unesco chargés d évaluer la protection et la gestion du bien, seront reçus en 2014 pour une décision finale des 21 membres du Comité du Patrimoine mondial en juin-juillet Contacts : Sabine Delon s.delon@parc-montagnedereims.fr Caroline Feneuil c.feneuil@parc-montagnedereims.fr Partenaires : Région, Département, Communes des coteaux historiques et associées, OT Epernay Pays de Champagne, OTI d Hautvillers, AUDRR, CCIRE, CIVC, DREAL, SDAP, Association Paysages du Champagne Pour une gestion durable du territoire viticole Prétendre à une telle inscription au Patrimoine mondial a nécessité la mise en place en amont d une stratégie de gestion durable du territoire réalisée en concertation avec les élus des collectivités et les viticulteurs. Dans le cadre du programme «AGIR» Aménagement et GestIon durable des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, trois sites pilotes ont été retenus : les coteaux historiques de Mareuil-sur-Aÿ à Hautvillers, les coteaux aubois des Riceys et les coteaux axonais d Azy-sur-Marne et Bonneil. En lien avec le programme d action élaboré en 2013 sur la base des diagnostics Paysage et Environnement réalisés en 2012, le Parc et le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) proposent leur appui technique aux gestionnaires des coteaux historiques (vignerons, négociants, coopérateurs ou élus) dans la mise en place de nouvelles pratiques visant à renforcer la qualité et le cadre de vie du site. D ores et déjà, des porteurs de projet l ont sollicité pour l'intégration paysagère de murs de soutènement en béton par exemple. Dans le même temps, il apporte son aide via le CIVC aux deux autres sites pilotes dans l'aisne et l'aube. Depuis septembre, le guide de recommandations du Parc «Un paysage d'excellence pour un vin d'exception!» contribue à la vulgarisation de ce programme d'actions auprès des viticulteurs et des collectivités du territoire. 12 Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs

15 Le Parc s est engagé dans la création d un sentier d interprétation des loges de vigne sur la commune de Trépail. Cet aménagement expérimental sera le premier exemple d un référentiel visant à orienter les aménagements spécifiques aux paysages viticoles. Depuis son lancement en septembre 2012, jusqu à sa finalisation en 2013, l étude a fortement mobilisé collectivités, partenaires techniques et propriétaires privés concernés autour de la définition d un nouvel itinéraire pédestre de découverte touristique (boucle de 5,2 km dans les vignes au départ du village) et des modalités d interprétation du sentier sur le thème des «composantes paysagères de la Montagne de Reims». Sont proposées cinq tables descriptives (le vignoble champenois, histoire et architecture de loges, la viticulture durable, un paysage harmonieux), une table ludique sur le champagne et six photographies de Siméon Levaillant issues de l exposition «Cabanes de vignes, l éloge d un paysage». L extension de cette première boucle vers Ambonnay a été abandonnée suite à plusieurs refus de passage successifs empêchant une liaison simple et sécurisée entre les deux communes. En parallèle, trois dossiers ont été montés pour la restauration des loges de vigne sur le parcours du sentier. L aménagement du sentier (balisage, fabrication et installation des tables et des photographies) sera réalisé en 2014, avec l appui d un stagiaire appelé à travailler sur le développement de la technologie QR Code à intégrer aux tables d interprétation. Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs 13

16 Objectif 1 : Enrichir la connaissance partagée des caractéristiques paysagères de la Montagne de Reims Le patrimoine bâti diversifié de la Montagne de Reims est une composante importante de la qualité des paysages. Son originalité tient à son socle géographique et aux activités viticoles et agricoles qui s y sont développées. Mais ce patrimoine souvent privé, reste mal connu. De plus, le rythme de transformation du bâti traditionnel, le poids financier de l entretien des éléments patrimoniaux, la désaffection et la perte d usage de ces édifices, l oubli des techniques traditionnelles et des savoir-faire ancestraux mettent en péril ces témoignages de l histoire locale. Le Parc a pour mission d approfondir et de partager la connaissance de ce patrimoine avec l ensemble des acteurs concernés (organismes, services, associations ) pour élaborer une stratégie de protection commune des éléments les plus intéressants. Article 2 Développer la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti Le Parc conseille les particuliers et les communes adhérentes dans la préservation et la valorisation du petit patrimoine. L architecte-conseil du Parc sensibilise les porteurs de projet à une approche globale de leurs travaux (embellissement, restauration, requalification) et apporte une aide technique aux opérations. En 2013, 3 projets ont bénéficié du suivi technique du Parc : restauration des vestiges du château Werlé à Pargny-lès-Reims; restauration du gué communal et des fontaines à Ecueil; état des lieux synthétique avant travaux de l église Saint Hippolyte à Louvois. Contacts : Caroline Feneuil c.feneuil@parc-montagnedereims.fr Emilie Renoir-Sibler e.renoir-sibler@parc-montagnedereims.fr Partenaires : Région, Département, Communes d'hautvillers, d'ay et de Mareuil-sur-Ay, Fondation du patrimoine, SDAP Indicateurs Nombre de porteurs de projets conseillés dans la mise en place d'avap, le suivi de leur patrimoine bâti et/ou une aide financière Nombre de bâtiments restaurés via le Parc dans le respect des techniques traditionnelles Les deux premiers ont reçu une aide complémentaire de la Région dans le cadre du dispositif «Opérations d'embellissement, de restauration du patrimoine et d'aménagement de sites pilotes» (cf. Article 7). Mise en place depuis 2010, cette aide qui permet de financer 15 à 30% du montant des travaux, est reconduite en 2014 sur les reliquats de l enveloppe (environ ). Le Parc travaille avec la Région à la réorganisation de la procédure actuelle et à la définition d une nouvelle gouvernance pour 2015, impliquant la participation financière des acteurs locaux. L objectif est la création d un fonds d aide pour les opérations de valorisation du petit patrimoine incluant les ravalements de façades traditionnelles, la restauration du petit patrimoine bâti et paysager et l aménagement qualitatif des coteaux viticoles. Au sein d une commission locale mise en place en 2012, le Parc participe à l étude préalable à la création d une Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) 7 réalisée par Luc Savonnet, architecte du Patrimoine, sur les communes d Ay, Hautvillers et Mareuilsur-Ay. Le diagnostic paysager et celui des composantes urbaines et architecturales ont été présentés au premier semestre 2013 et le travail sur le règlement s est poursuivi entre octobre et décembre. Par ailleurs, le Parc a finalisé en 2013 la réhabilitation de la Chapelle de Courtagnon qui réunit ses collections muséographiques (cf. Article 30). 7 Ces zones permettent de définir dans quelles conditions le patrimoine bâti est à prendre en compte dans la politique d aménagement. C est au conseil municipal que revient l initiative de leur mise en place. 14 Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs

17 Objectif 2 : Prévenir les risques d atteintes paysagères La réalisation et l aménagement des grandes infrastructures de communication contournant ou traversant le territoire (réseaux routier, ferré, d énergie, de télécommunication) ont des répercussions directes sur l organisation et la fonctionnalité du territoire et sur le paysage. De même, l'effet des dynamiques agricoles (murs de soutènement, aménagements hydrauliques, zones de stockage d'amendements...) et divers projets d'équipements transforment le paysage. Le Parc doit donc rechercher avec les maîtres d ouvrage des conditions satisfaisantes d intégration. Contact : Sabine Delon s.delon@parc-montagnedereims.fr Partenaires : Département, ADEME, CA, DDT Article 3 Optimiser l'intégration des infrastructures, des équipements et des aménagements fonciers Le Parc veille à la préservation des vues éloignées et de l environnement en Montagne de Reims. En décembre 2013, il a ainsi lancé une étude d'intégration des énergies renouvelables d une durée de 6 mois, devant aboutir à un guide pratique à destination des habitants pour les sensibiliser à cette thématique. Il est habituellement sollicité pour le suivi des projets d aménagements susceptibles d affecter le paysage. En 2013, si aucun projet de remembrement ne l a mobilisé, il a cependant apporté son appui à l'intégration de la zone d'activité de la CCGVM à Avenay Val d'or, ainsi qu à l'intégration et à la mise en défens d'espaces au niveau de la véloroute voie verte de la Vallée de la Marne (notamment par la mise à disposition de données aux bureaux d études mandatés par les collectivités). Avec le concours des délégués communaux et de personnes-ressources, le Parc assure une veille paysagère sur l ensemble du territoire. En 2013, aucun dépôt sauvage n a été signalé aux mairies. Article 4 Exercer la veille sur la publicité et harmoniser la signalisation La qualité des sites et des paysages du Parc est à préserver. Or, la proximité de trois agglomérations (Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne) et le nombre de professionnels bénéficiant du régime dérogatoire pour les pré-enseignes nécessitent une veille permanente. L'objectif est de sensibiliser et d'accompagner les porteurs de projet pour la promotion de leurs activités. Indicateurs Nombre de dispositifs mis en conformité /17 4 Nombre de demandes d autorisation de pose d enseignes Afin de prévenir les risques d implantation de dispositifs illicites et de permettre aux professionnels d assurer la promotion de leurs activités tout en contribuant à l amélioration des entrées d agglomération, le Parc informe les élus et les acteurs économiques sur les dispositions réglementaires 8 à travers le guide paru en 2012 et mis à disposition de tout porteur de projet, à la maison du Parc. En 2013, le Parc a émis un avis sur 10 dossiers de demande d'autorisation pour pose d'enseigne. Il apporte également une aide technique aux porteurs de projet pour la constitution des dossiers de demande d autorisation d installation ou de modification d enseignes ou de pré-enseignes. Il a aidé 8 porteurs de projet d enseigne et de préenseignes et a conseillé 4 communes, 5 Parcs naturels régionaux et les services de la DDT. Le Parc assure une veille sur son territoire et incite les propriétaires à la régularisation des dispositifs en infraction. En 2013, il a effectué 3 relevés de publicités sur les communes de Fontaine-Sur-Ay, Ay et Reuil. Les 4 dispositifs en infraction inventoriés ont été mis en conformité après rencontre et information amiable. Contact : Sabine Delon s.delon@parc-montagnedereims.fr Partenaires : Région, Département, DDT, Gendarmerie nationale -brigades de Gueux, de Chatillon-sur- Marne, Dizy et de Taissy 8 La loi sur la publicité de 1979 concerne les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Elle est motivée par une volonté de protection du cadre de vie. Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs 15

18 Objectif 3 : Maîtriser les évolutions de l urbanisation et promouvoir la qualité de l architecture Le Parc a vocation à être territoire d excellence dans la préservation des milieux naturels et des structures paysagères originales de la Montagne de Reims. Ceci se traduit par l intégration de principes d aménagement à tous les documents d urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales). Il souhaite accompagner les collectivités, le plus en amont possible dans leur réflexion de planification, les documents d urbanisme constituant l outil premier de maîtrise de l étalement urbain et de la qualité des opérations d aménagement. Contact : Sabine Delon s.delon@parc-montagnedereims.fr Partenaires : Bureaux d'études spécialisés, DDT, AUDRR Articles 5-6 Décliner les orientations de la Charte du Parc dans les documents d urbanisme - Accompagner les communes Afin de préserver les paysages typiques de la Montagne de Reims, les documents d urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la Charte. Le Parc aide les communes à les retranscrire dans leur plan local d urbanisme (PLU). Une attention plus particulière est portée sur la prise en compte des principes d aménagement que sont : la protection des zones naturelles sensibles d intérêt remarquable (ZNSIR) vis-à-vis de toutes formes d urbanisation ou d aménagement ; la préservation des espaces boisés par leur classement en «espace boisé classé», sauf dérogations particulières 9. Pour une plus grande cohérence avec la Charte, le Parc remet aux communes intéressées, un porter-à-connaissance : une note générale rappelle le lien entre la Charte du Parc et le document d urbanisme, le plan de Parc, traduit spatialement les orientations de la Charte et un diagnostic illustré décline les thématiques (paysage, habitat, environnement, patrimoine ). En 2013, le Parc a ainsi réalisé un porterà-connaissance pour la commune de Belval-sous-Châtillon. Le Parc accompagne les communes dans l élaboration ou la révision de leurs documents d urbanisme. En 2013, il a ainsi assisté aux réunions d élaboration du PLU de Damery. Il a participé aux réunions de travail de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims (SCoT2R) et a apporté son appui à l'élaboration du cahier des charges préalable à la révision du SCoT d'epernay et de sa Région (SCoTER). En tant que personne publique associée, le Parc a émis un avis sur le projet de PLU arrêté d'ecueil et sur la carte communale de Méry-Prémecy. 9 Pour permettre l'extension éventuelle de la zone AOC (sans rupture de continuité de la frange boisée en crête et hors des zones naturelles) et pour permettre l'extension de zones d'urbanisation des communes dont les limites du bâti jouxtent le massif forestier et la zone AOC, et n'ayant aucune alternative à l'extension d'emprise de la zone urbanisable. 16 Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs

19 Objectif 3 : Maîtriser les évolutions de l urbanisation et promouvoir la qualité de l architecture Situé entre Reims et Épernay, à 45 minutes de Paris, le Parc connaît un phénomène de périurbanisation qui accentue le rythme de consommation de l espace et se traduit par une augmentation des pressions exercées sur le territoire. Or, la préservation du vignoble et des terres agricoles, la conservation du patrimoine et du caractère groupé des villages, la valorisation de la diversité paysagère de la Montagne de Reims sont des enjeux de qualité de vie pour les populations et les collectivités. Le Parc y répond par une implication résolue dans les réflexions sur l aménagement du territoire et les opérations d urbanisme. Son objectif est d assurer leur bonne intégration à l environnement et une prise en compte des objectifs de mixité sociale sans grever les possibilités de développement du territoire. Contacts : Caroline Feneuil c.feneuil@parc-montagnedereims.fr Sabine Delon s.delon@parc-montagnedereims.fr Partenaires : Région, Département, DREAL, ADEME, DDT, ARCAD-PQE, SDAP, Pays d'epernay, SCoTER Indicateurs Nombre de réalisations exemplaires du point de vue des éléments mentionnés dans la Charte Nombre d opérations de sensibilisation à l urbanisme durable Article 7 Soutenir l expérimentation d opérations d urbanisme de développement durable L appui du Parc à l'élaboration de projets communaux de requalification d'espaces publics se manifeste de diverses façons : aide à la formalisation d une réflexion urbanistique globale et cohérente, suivi des dossiers en tant que membre consultatif qui attire l'attention des maîtres d'ouvrage sur les enjeux paysagers, conseil et assistance pour les choix d'aménagement, aide au montage des dossiers de demandes de subvention. En 2013, il a ainsi contribué à 10 projets, et plus particulièrement : Participé aux réflexions pour : - la construction de 2 salles communales multi-activités à Ambonnay - l actualisation de la signalétique communale à Ay ; - l embellissement de la place de la mairie à Mutigny ; - la construction d un commerce multiservice avec aménagement d une placette à Villers-Marmery. Formulé des propositions et/ou réalisé des esquisses pour : - l aménagement d un espace de loisir avec point de vue au lieu-dit «chemin de la garenne» à Chaumuzy et Cormoyeux ; - la création d un lotissement (règlement) rue de l Etang à Mutigny ; - l aménagement/l embellissement d un bassin dans le vignoble à Trépail. Accompagné les demandes de subvention auprès de la Région pour : - le réaménagement de la rue Philipponnat à Ay-Champagne ; - la reconstruction du réseau d éclairage public à Saint-Euphraise ; - l aménagement de la Place des fêtes à Pargny-lès-Reims. Ces dernières s inscrivent dans le dispositif régional de soutien aux opérations d embellissement exemplaire (intégration dans le tissu bâti, économies d'énergie, valorisation des espaces dévolus aux piétons...) dit «Opérations d'embellissement, de restauration du patrimoine et d'aménagement de sites pilotes». Par ailleurs, en lien avec les maîtres d ouvrages, le Parc recherche les conditions satisfaisantes d intégration des aménagements pour minimiser leurs incidences sur les activités et le foncier. En 2013, il a ainsi participé à la réunion de cadrage pour un projet d aménagement d un éco quartier au secteur dit La Noue à Ay. Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs 17

20 Afin de sensibiliser les élus et les habitants, à l intérêt d un urbanisme durable, le Parc a mené diverses actions : - une exposition sur le thème «Habiter la Montagne de Reims : restons groupés!» (mai-novembre), dans la continuité de l édition de son guide sur l'urbanisme durable ; - un film sur les caractéristiques urbaines de la Montagne de Reims 10 ; - un atelier photo pour apprendre à valoriser le patrimoine bâti de la Montagne de Reims et un concours photo sur le thème «habiter le Parc!» ; - une projection en plein air d'un film sur le «vivre ensemble» et une animation «village» dans trois communes du territoire pour comprendre leur évolution. A l intention des élus, techniciens et secrétaires de mairies, et en partenariat avec le Pays d'epernay et le SCoTER, le Parc a organisé deux Rencontres de l'urbanisme en mai et en décembre 2013 autour des enjeux actuels de l'urbanisme dans nos communes rurales. Le jeu de rôle mis en place a contribué à faire «réfléchir autrement» les élus sur un projet d'aménagement Axe 1 - Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs