PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

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1 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents, et ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 11 septembre Présents : M. HENRY Maurice, M. BIRGERT Frédéric, Mme OLRY Liliane, adjoints. Mme BAEDER Martine, Mme BLEICHER Annick, M. BRAESCH Alfred, M. CIOFI Jean, Mme HINDERMANN Brigitte,M. LITZLER Raymond, Mme MOLENAT Claudia, Mme SCHIERENBECK Sabine, Mme SPIESER Sonia, M. WIRTH Yves, M. WIOLAND Pascal. Le Conseil Municipal désigne, monsieur WIRTH Yves, secrétaire de séance. Ordre du jour : I Approbation du PV de la séance du 5juin 2015 II Décisions financières III Urbanisme IV Travaux V Comptes Rendus des réunions VI Divers Avant d aborder l ordre du jour, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux aux conseillers municipaux qui ont fêté leur anniversaire. POINT I : APPROBATION DU P.V. DE LA SEANCE DU 5 JUIN Ce P.V. qui a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, est commenté par Monsieur le Maire. Aucuneobservation n étant formulée, le P.V. est adopté à l unanimité. POINT II : DECISIONS FINANCIERES 1/ Décisions modificatives Budget Général : décision modificative n 1 Compte tenu de la situation comptable, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement 5660,00 Section d investissement 4 800,00

2 2/ Admission en non valeur a) Budget Eau/Assainissement : Monsieur le Receveur-Percepteur de Munster expose qu il n a pu recouvrer un certain nombre de créances du service d eau assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - Décide d accepter les admissions en non-valeur pour un montant HT de Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget Eau et Assainissement de l exercice 2015 au compte / Cimetière reprise d une tombe en terrain commun Monsieur le Maire informe qu une concession au cimetière est à l état d abandon. Les pompes funèbres de la Vallée de Munster ont fait un devis pour : Travaux d exhumation de corps faisable après le 1 er octobre Le Conseil Municipal après délibération, charge le Maire de soumettre cette proposition à la commune de Griesbach au Val pour la reprise de la concession J8-J9 dans le cimetière intercommunal. 4/ Contrat gaz pour la Salle des Fêtes : Monsieur le Maire informe que la loi du 17 mars 2014, relative à la Consommation a fixé le calendrier de disparition des tarifs réglementés, pour les bâtiments publics et les sites professionnels, au 31 décembre 2015 pour les bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse kwh par an. La Salle des Fêtes est concernée par cette mesure. Après étude des offres, le Conseil Municipal décide à l unanimité de souscrire auprès de GDF SUEZ Energie France, Service Clients GDF SUEZ, TSA 15702, LILLE Cedex, un contrat de fourniture de gaz pour la salle des fêtes d une durée de 3 ans à compter du 01/01/2016, 5/ Participation financière aux travaux d entretien et réfection de la pelouse du stade municipal Lors de l assemblée générale de USG Gunsbach/Zimmerbach, la décision a été prise de procéder à des travaux d entretien et de réfection de la pelouse du stade municipal. Le % de participation des travaux a été proposé comme suit : Commune de Gunsbach : 75 % Commune de Zimmerbach : 15 % USG Gunsbach/Zimmerbach : 10 %

3 Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal demande au Maire d émettre des titres au compte 704, selon le taux de participation ci-dessus. 6/ Forêt communale : Coupe d arbres en infraction dans la parcelle 27 Un habitant d une commune voisine à couper par erreur des arbres dans la parcelle 27. Après délibération, le Conseil Municipal décide de facturer au contrevenant le bois coupé parcelle 27. Charge le Maire d émettre un titre au compte POINT III : URBANISME 1/Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers de demande d urbanisme qui ont été instruits en mairie. 2/ Instruction des autorisations d urbanisme : création d une commission d instruction. Monsieur le Maire propose de créer une commission pour étudier les dossiers de demande d urbanisme à transmettre à la Communauté d Agglomération de Colmar et à instruire en mairie. Monsieur HENRY Maurice, madame OLRY Liliane et monsieur WIOLAND Pascal, proposent leurs candidatures. Sont désignés comme membre pour l instruction des autorisations d urbanisme : Président et Responsable Général : TINGEY André Membres : HENRY Maurice OLRY Liliane WIOLAND Pascal POINT IV : TRAVAUX 1/ Accessibilité des bâtiments communaux : choix du projet pour la salle des fêtes. Conformément aux dispositions législatives qui obligent les collectivités à produire une planification des travaux de mise en conformité pour l accessibilité handicapée des bâtiments communaux, la commune doit établir une demande d Approbation d un Agenda d Accessibilité Programmée (Ad ap) pour le 25 septembre 2015, pour la salle des fêtes, la mairie et l église. Les travaux se répartiront sur une durée de 4 ans (2016/2019) et seront alignées sur les budgets annuels. Le chiffrage est en cours par l architecte, monsieur GRUSSY. Pour la mairie et l église, le chiffrage sera à revoir avant la réalisation des travaux (années 2018/2019). Pour la salle des fêtes, le chiffrage se fera après le choix du Conseil Municipal.

4 Après vote, le Conseil Municipal décide de retenir 2 projets pour la salle des fêtes et charge l architecte de procéder au chiffrage. 2/ Travaux dans le cadre du GERPLAN En 2013, la commune a inscrit le projet de remise en état de l escalier et du pont, du sentier de l eau, au GERPLAN (Elaboration d un Plan de Gestion de l Espace Rural et Périurbain). L équipe de retraité actif et les employés communaux ont travaillé activement depuis juin pour terminer l escalier (18 séances de travail). A ce jour, il reste à réaliser quelques joints ainsi que les soubassements des propriétés. POINT V: COMPTES RENDUS DES REUNIONS : 1/ Syndicat d électricité : a) : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN Vu les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté préfectoral n du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d Electricité du Haut-Rhin modifié par l arrêté préfectoral n du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l adhésion au Syndicat pour les compétences «électricité» et «gaz» à compter du 1 er janvier 2016 ; Vu la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ; Considérant qu il est de l intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d autorité concédante en matière de distribution publique d électricité et de gaz à compter du 1 er janvier 2016 ; Considérant que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ; Le Maire propose au Conseil municipal d approuver l adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité : - Emet un avis favorable à l adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1 er janvier 2016 ; - Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat. - b) Rapport d activité 2014 : Monsieur le Maire informe que le rapport d activité 2014 du syndicat d électricité est à la disposition des élus en mairie.

5 2/ Syndicat des communes forestières de la Vallée de Munster : Monsieur le Maire propose de procéder à l élection d un nouveau délégué en remplacement d une élue. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, désigne monsieur HENRY Maurice comme délégué titulaire au Syndicat des Communes Forestières de la Vallée de Munster. 3/ Réunions : Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions et inaugurationsauxquelles il a participé. Madame OLRY Liliane fait le point sur la réunion de rentrée des classes du SIVU L effectif du SIVU pour les trois communes est de 183 élèves. POINT VI : DIVERS 1/ Manifestations à Gunsbach : Le 27 septembre 2015, la paroisse protestante de Gunsbach-Griesbach au Val organise un dimanche en marche sur le nouveau sentier Albert Schweitzer du Club Vosgien qui relie Kaysersberg à Gunsbach. Le 11 octobre 2015, l association «En Marche!» organise une randonnée pédestre qui suivra le circuit de la balade de l eau. A l issue de la marche un repas est proposé à l étang de pêche. 2/ Lecture de lettres de remerciements pour départ en retraite et anniversaires La séance est levée à 22 heures 00.

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