1. Réduction du capital réelle, conformément à l article 613 du Code des Sociétés.
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- Aurélien Giroux
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1 «Compagnie Immobilière de Belgique» En néerlandais «Immobiliën Vennootschap van België» En abrégé «IMMOBEL» Société anonyme Faisant publiquement appel à l épargne Avenue Jean Dubrucq, 175 Boîte Bruxelles TVA BE Registre des personnes morales Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Actionnaires sont invités à assister à l Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira mercredi le 20 août 2008, à 11:00 h, au siège social à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), avenue Jean Dubrucq, 175. ORDRE DU JOUR 1. Réduction du capital réelle, conformément à l article 613 du Code des Sociétés. Réduction réelle du capital social, conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, à concurrence d'un montant de trente neuf millions neuf cent quatre-vingt deux mille sept cent cinquante neuf euros quatre-vingt cents ( ,80 EUR) pour ramener le capital de cent millions deux cent quatre-vingt-quatre mille huit cent soixante-sept euros soixante-trois cents ( ,63 EUR) à soixante millions trois cent deux mille cent et sept euros quatre-vingt-trois cents ( ,83 EUR) par remboursement en espèces aux Actionnaires d un montant égal à la réduction de capital, proportionnellement aux actions que chacun d eux possède. Le but de la réduction de capital est de ramener le montant du capital de la Société à un niveau correspondant aux besoins de la Société. Elle sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré et se fera sans annulation d'actions. Conformément à l article 613 du Code des Sociétés, l Assemblée Générale décide de réduire le capital à concurrence d un montant de trente neuf millions neuf cent quatre vingt deux mille sept cent cinquante neuf euros, quatre-vingt cents ( ,80 EUR) pour ramener le capital de cent millions deux cent quatre-vingt-quatre mille huit cent soixante-sept euros soixante-trois cents ( ,63 EUR) à soixante millions trois cent deux mille cent et sept euros quatre-vingt cents ( ,83 EUR) sans annulation d actions. L Assemblée Générale décide que cette réduction de capital sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré. L Assemblée Générale décide que cette réduction de capital sera réalisée par remboursement en espèces aux Actionnaires d un montant égal à la réduction de capital, proportionnellement aux actions que chacun d eux possède, soit un montant de neuf euros septante cents (9,70 EUR) par action
2 Le remboursement ne pourra être effectué qu après expiration d un délai de deux mois après la publication de cette décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge, sous réserve de l introduction d une action par un ou plusieurs créanciers, conformément à l article 613 du Code des Sociétés. 2. Modification de l article 4 des Statuts. L Assemblée décide de modifier l article 4 des Statuts pour le mettre en concordance avec la décision précédente de réduction de capital comme suit : «Le capital s élève à soixante millions trois cent deux mille cent et sept euros quatre-vingt-trois cents ( ,83 EUR), représenté par quatre millions cent vingt et un mille neuf cent trente-quatre ( ) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital». 3. Modification de l article 25 des Statuts relatif à la représentation externe de la Société. L Assemblée décide de modifier l article 25 des Statuts relatif à la représentation externe de la Société, comme suit : «La Société est valablement engagée et représentée, en Belgique ou à l'étranger, par deux administrateurs agissant conjointement, vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis. Deux administrateurs agissant conjointement auront notamment le pouvoir de représenter la Société, tant en qualité de demandeur ou défendeur qu'en qualité d'intervenant, pour introduire tout recours généralement quelconque, qu'il soit administratif, judiciaire ou afin d introduire des procédures devant le Conseil d'etat. La Société est en outre valablement représentée en Belgique ou à l'étranger par l'administrateur délégué, pour ce qui concerne la gestion journalière, et par des mandataires spéciaux agissant conjointement». 4. Modification de la date et de l heure de l Assemblée Générale Ordinaire et modification de l article 29, première phrase. L Assemblée décide de modifier la date et l heure de l Assemblée Générale Ordinaire au quatrième jeudi du mois de mai à dix heures trente minutes. Par conséquence, l Assemblée décide de modifier l article 29, première phrase comme suit : «L assemblée générale ordinaire se réunit de droit chaque année, à Bruxelles, à l endroit désigné dans les avis de convocation, le quatrième jeudi du mois de mai à dix heures trente minutes». 5. Engagement dans le cadre du crédit syndiqué
3 La Société, représentée par le Président du Conseil et l Délégué, a signé le 14 mai 2008 un nouveau crédit de 85 MEUR avec Fortis Banque et ING Belgique en vigueur jusqu au 30 juin 2011, en remplacement du financement qui venait à échéance en juin de cette année. Dans ce cadre, la Société a pris entre autre l engagement de faire approuver par sa prochaine assemblée générale les dispositions de l Article relatives à une exigibilité anticipée du crédit en cas de non respect par son actionnaire de référence (soit à la date de la signature de la convention de crédit, JER Europe Fund III) de son engagement d informer les prêteurs de toute cession d actions de notre société supérieure à 20% (montant cumulé) ou en cas de changement de contrôle. Cette approbation devra être déposée auprès du tribunal de commerce compétent conformément à l article 556 du Code des Sociétés. Conformément à l article 556 du Code des Sociétés, l Assemblée approuve les dispositions de l Article (Engagement de tiers ou Changement de contrôle) de la convention de crédit 85 MEUR octroyé par Fortis Banque et ING Belgique jusqu au 30 juin Pouvoirs au Conseil d Administration. L Assemblée confère un pouvoir spécial au Conseil d Administration pour l exécution des décisions prises. 7. Coordination Pouvoirs. L'Assemblée Générale confère à Aurélie Van Ruysevelt ou à Sara Berquin, ayant élu domicile au siège de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée '' Berquin Notaires'', et/ou à Anne-Marie Spoto ou à Isabelle Claeyssens, ayant élu domicile au siège de la société civile ayant adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée '' Patrick Bioul et Ilse Banmeyer, notaires associés'', avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin de coordonner le texte des Statuts de la Société conformément aux décisions de la présente Assemblée Générale, de le signer et de le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière. * * * L article 27 des Statuts détermine les conditions d admission à l Assemblée. Les dépôts d actions au porteur ainsi que les attestations établies par le teneur de comptes agréé ou l organisme de liquidation constatant l indisponibilité des actions dématérialisées jusqu au 20 août 2008, seront reçus jusqu au 13 août 2008 inclus au siège social ainsi qu aux guichets des sièges et agences des banques ci-après : Fortis Banque KBC Bank ING Belgique Banque Degroof. Si l institution financière place les titres déposés sur un compte titres, ces titres ne pourront plus être rendus sous forme matérielle
4 Conformément à l article 28 des Statuts, chaque actionnaire peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire. Les procurations originales, établies conformément au modèle prescrit par la Société, doivent être remises au plus tard le 13 août 2008 à la Société. Les procurations peuvent également être envoyées par fax au numéro +32 (0) à l attention de Madame Joëlle Micha endéans le même délai, pour autant que les originaux signés soient remis au bureau de l Assemblée Générale au plus tard avant le début de l assemblée. Cette Assemblée délibérera quel que soit le nombre de titres représentés, une première assemblée ayant le même ordre du jour s'étant réunie au siège social le 23 juillet LE CONSEIL D ADMINISTRATION
5 Alastair Bell Didier Bellens Marc de Chassey William Hancock Malcolm Le May Luc Luyten par conference call Wilfried Verstraete Daniel Ward Gaëtan Piret Délégué Thomas Wernink Vice-Président Baron Buysse Président - 5 -
- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.
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