Informations concernant la facture hebdomadaire
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- Anne-Claire Tassé
- il y a 8 ans
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1 Informations concernant la facture hebdomadaire
2 En tête : 3 4 Il se compose de 4 éléments :. Le logo Belmedis. L adresse de l agence de facturation et les coordonnées du siège administratif 3. La mention de la nature du document, à savoir : facture 4. La mention du numéro de page et du nombre total de pages constituant la facture Vos données client : Figurent uniquement sur la première page de la facture. Abcde Fghijk 9876 Lmno Abcde Fghijk 9876 Lmno La facture reprend deux adresses :. L adresse de livraison.. L adresse de facturation. L adresse reprise sur la droite du document est toujours celle où la facture doit vous être envoyée. En dessous de cette adresse figurent votre numéro de TVA ainsi que le mode d expédition de la facture (via poste ou via bacs de livraison). En cas d expédition, par un de nos chauffeurs, la référence reprise sur facture spécifie l agence et le numéro de tournée. Si plusieurs copies de la facture doivent vous être fournies, la mention DUPLICATA figure sur le document.
3 3 Données générales de la facture : Figurent sur chaque page de la facture. Cette ligne reprend les éléments suivants : date d émission de la facture numéro de la facture votre numéro client le type de commande le mode de paiement Corps de la facture:. La première ligne mentionne la période prise en compte pour la facturation. Chaque note d envoi émise pendant cette période fait l objet d une ligne de facturation distincte.. Pour chaque note d envoi, les informations suivantes sont reprises sur la facture : Date date d émission de la note d envoi Ag référence de l agence ayant préparé la commande : A : Hoboken G : Gand L : Alleur M : Liège N : Neufchâteau R : Rhisnes S : Strépy T : Tessenderlo N numéro de note d envoi March. 0% total des marchandises livrées ayant une base TVA de 0% March. 6% total des marchandises livrées ayant une base TVA de 6% March. % total des marchandises livrées ayant une base TVA de % March. % total des marchandises livrées ayant une base TVA de % SCM montant de la contribution «SCM» APB montant de la contribution «APB» Chim. montant de la contribution «Chimiques» Frais compl. autres frais portés en compte tels que frais de port, d emballages, de désinfection ou administratifs
4 4 Recupel Bebat Remises Total montant de la contribution Recupel montant de la contribution Bebat remises directs accordées sur base des marchandises livrées total facturé, hors TVA, pour la note d envoi concernée Totaux de la facture : Figure uniquement sur la dernière page de la facture. Le tableau de fin de facture reprend une ventilation, par nature et par taux de TVA, des montants hors TVA facturés sur la période. La dernière colonne reprend, par catégorie de taux de TVA, les montants TVA à payer. Fin de la facture : Figure uniquement sur la dernière page de la facture. 4 3 Cette partie de la facture se compose de cinq éléments :. Mention du délai de paiement ainsi que la date d échéance de la facture.. Pour les factures domiciliées, il est fait mention du montant qui sera réclamé à votre institution bancaire ainsi que la date à laquelle la domiciliation sera présentée. Pour les factures faisant l objet de paiement par virement, il est fait mention de la communication à utiliser lors de votre paiement. 3. Mention des différents comptes bancaires sur lesquels la facture peut nous être réglée. 4. Les différents totaux de la facture : Total des achats hors TVA Total TVA Total de la valorisation du délai de paiement Total à payer reprenant la somme des éléments précédents Total pouvant être déduit du montant à payer en cas de paiement comptant.
5 5 Bas de page : L adresse de notre siège social ainsi que certaines autres mentions obligatoires sont reprises au bas de chaque page de la facture.
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