COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 2 avril 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 avril 2015 Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2015

2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015 PRESIDENCE : Monsieur Marc HONORE, Maire M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait procéder à l appel par le Secrétaire de Séance DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Nicole MARTIN PRESENTS : Monsieur Marc HONORE, Madame Elodie SORNAY, Monsieur François DAZELLE, Madame Annie DEBRAY-GYRARD, Monsieur Jean-Paul DEMAREZ, Madame Suzanne JAUNET, Monsieur Daniel GIRAUD, Madame Véronique FORENSI et Monsieur Pierre-Henri BOVIS (Maires- Adjoints), Monsieur Jean-François DEMAREZ et Monsieur Eric SURET (Conseillers Municipaux Délégués), Madame Michelle BASTIEN, Madame Marie-Annick LOUSTANEAU, Madame Malika LOUIS, Madame Nicole MARTIN, Madame Elisabeth MALHO, Monsieur Patrick TERNANT, Madame Cécile VINCENT, Monsieur François LARONDE, Madame Brigitte BEREAU, Monsieur Jacques TANGUY, Monsieur Alain OUTREMAN, Monsieur Pascal FRAUDIN, Monsieur Mohamed HASSANI, Madame Nelly PASCAUD, Monsieur Bernard VOISIN et Madame Martine QUILLERE, Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : DONNE POUVOIR A : Madame Lucie HOUSSAIS Monsieur Nicolas BENARD Madame Rachel DEROUAULT Madame Anne-Claire COSSEC Madame Elodie SORNAY Monsieur François DAZELLE Monsieur Alain OUTREMAN Monsieur Mohamed HASSANI ABSENTS : Monsieur Gharib NAJI Monsieur Jean-Philippe BARBIER COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2015 N OBJET MONTANT reprise de concession funéraire dans le cimetière - division 9 n 58 titres 482 et reprise de concession funéraire dans le cimetière division 2 n reprise de concession funéraire dans le cimetière columbarium case n 83 titre reprise de concession funéraire dans le cimetière division P bis n 8 titre Convention avec l association ALDASAM pour un séjour classe de découverte du 30 mars au 3 avril 2015 destinée à 2 classes CE 2 de l école Joliot Curie (59 personnes) 021 Convention avec la PAC pour des séances à la piscine St Exupéry du 15 septembre 2014 au 8 juin 2015 et à la piscine des Migneaux du 28 janvier 2015 au 10 juin 2015 pour l enseignement de la natation aux établissements scolaires 022 Convention avec E-Graine pour la prestation de l animation de 3 classes de ville dans le cadre de l action intitulée «Vis ta Ville» 5 demi-journées par classes soit au total 15 demi-journées 023 Convention avec l organisme IEPP pour une formation relative à la prise de parole en public destinée à Mme BASTIEN, Conseillère Municipale les 29 et 30 mai Convention avec l association Le prix des Incorruptibles pour la prestation de l auteur Cécile Roumiguière le 12 mars 2015 à la bibliothèque destinée aux élèves de CM2 025 Contrat avec le Centre de Pleine Nature pour la prestation d un séjour révision du 21 au 24 avril 2015 pour 18 personnes en pension complète , , ,00 900,00 423, , Convention tripartite avec les associations SIDACTION et OSIRIS dans le cadre du SIDACTION Convention avec l organisme IEPP pour une formation relative au budget et l analyse financière destinée à M. TERNANT, Conseiller Municipal le 23 mai Contrats de réservation avec le SMEAG de la base de loisirs de Cergy dans le cadre des activités d Achèresport pour l année Convention avec l organisme IEPP pour une formation relative à la prise de parole en public destinée à M. BOVIS, 8 ème Adjoint au Maire Chargé des Sports les 29 et 30 mai Convention d accompagnement au changement du SAREF avec l organisme CONSEIL & DEVELOPPEMENT pour 11 journées au cours de l année Convention avec l organisme MEDIATRIX dans le cadre d une formation sur l entretien des ouvrages de la bibliothèque les et 21 mai , ,00 900, ,00 300,00 Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril

3 034 Convention avec la société coopérative ODCVL Comptoir de projets éducatifs pour le séjour «La Piste aux Etoiles» à la Bresse du 18 au 25 avril 2015 pour un groupe de 8 enfants âgés de 6/9 ans 035 Contrat de réservation avec l UNCMT pour une classe de découverte du 22 au 24 juin 2015 au centre «Aigues Marines» Grand Camp Maisy pour 2 classes de CE1 de l école Joliot Curie (54 élèves et 7 adultes) 036 Convention avec l organisme «Accueil Vallée du Cher Environnement» (AVAC) pour un séjour famille en pension complète du 29 au 31 mai 2015 mis en place par le Club Franquin 4 672, , , Convention de mise à disposition gratuite du Bateau Vivre avec AROEVEN pour un stage BAFA approfondissement en externat du 20 au 25 avril 2015 pour un minimum de 20 participants. Le coût du stage est de 245 payé par les stagiaires LISTE DES MARCHES N Titulaire Objet du Marché Catégorie AMC STUDIO BOURDONNÉ SN LEBLANC SCENIQUE NANCOIS SUR ORNAIN NEOPOST FRANCE NANTERRE CEDEX IGIENAIR ACHERES Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation d un immeuble en vue de la création d une salle de boxe Travaux d installation d un parachute de sécurité sur le gril scénique de la salle de spectacle "Le Sax" Location et maintenance d'une machine à affranchir avec balance et achat de consommables Entretien des ventilations des cuisines des bâtiments communaux Montant Total HT Date de Notification Services ,00 03/02/2015 Travaux ,00 04/02/2015 Fournitures ,00 06/02/2015 Services ,00 23/02/ OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D URBANISME A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION POISSY - ACHERES CONFLANS SAINTE-HONORINE Le Conseil Municipal par 29 voix pour 2 abstentions (Mohamed HASSANI et Anne-Claire COSSEC) décide de s opposer au transfert de la compétence du Plan Local d Urbanisme à la PAC. L opposition au transfert du plan local d'urbanisme entraînera la conservation par la commune de la compétence en matière de document d'urbanisme et carte communale et de prendre acte de la modification à la marge des statuts de la Communauté d agglomération par délibération du Conseil communautaire du 31 mars 2015 pour expliciter que l item «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» s appliquera de plein droit à compter de 2017, sauf opposition des communes dans les conditions prévues par la loi 02. MISE A DISPOSITION DE GOBELETS REUTILISABLES AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal décide à l unanimité d adopter le dispositif de mise à disposition à titre gracieux d un lot de gobelets réutilisables auprès des associations volontaires dans le cadre des manifestations de la ville et d autoriser la signature de la convention de mise à disposition 03. CONVENTION AVEC LA CAISSE DES ECOLES (C.D.E.) POUR LA REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015 ET EXERCICES SUIVANTS AVEC EFFET RETROACTIF SUR 2014 Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention avec la Caisse des Ecoles pour la refacturation des frais de fonctionnement supportés par la vile au titre de 2014, 2015 et les exercices suivants 04. CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) POUR LA REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015 ET EXERCICES SUIVANTS AVEC EFFET RETROACTIF SUR 2014 Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention avec le Centre Communal d Action Sociale pour la refacturation des frais de fonctionnement supportés par la ville au titre de 2014, 2015 et les exercices suivants 05. CONVENTION VILLE BUDGETS ANNEXES POUR LA REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015 ET EXERCICES SUIVANTS AVEC EFFET RETROACTIF SUR 2014 Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention avec les budgets annexes «Service Location Bâtiments» et «Eau et Assainissement» Sociale pour la refacturation des frais de fonctionnement supportés par la vile au titre de 2014, 2015 et les exercices suivants 06. AVENANT N 3 AU CONTRAT D ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE AVEC BTA Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de l avenant n 3 au contrat d assurance Flotte Automobile avec la compagnie BTA Insurance Compagnie SE 07. DECLARATION DU NOUVEAU TIERS DE CONFIANCE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE : AVENANT A LA CONVENTION AVEC L ETAT Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de l avenant avec l Etat représenté par M. le Préfet des Yvelines pour la déclaration du nouveau tiers de confiance pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril

4 08. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Le Conseil Municipal approuve à l unanimité les amendements au règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) 09. DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, AU SYNDICAT D ENERGIE DES YVELINES, ERDF ET ORANGE POUR L ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE RENE ALBERT Le Conseil Municipal décide à l unanimité d approuver le programme de travaux pour l enfouissement des réseaux électriques et/ou de télécommunication concernant la rue René Albert, de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines, d Orange, du Syndicat d Energie des Yvelines et d ErDF au titre du dispositif d aide à l insertion de ces réseaux dans l environnement 10. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.) Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la transmission des éléments du Plan Communal de Sauvegarde aux différents services concernés 11. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION ET SIGNATURE DU MARCHE A BONS DE COMMANDE AYANT POUR OBJET LA PREPARATION, LA LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET LA DISTRIDUBUTION DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Le Conseil Municipal autorise par 23 voix pour 8 contre (Alain OUTREMAN, Rachel DEROUAULT, Pascal FRAUDIN, Mohamed HASSANI, Nelly PASCAUD, Anne-Claire COSSEC, Bernard VOISIN et Martine QUILLERE) le lancement de la procédure de passation du marché à bons de commande ayant pour objet la préparation, la livraison en liaison froide et la distribution de repas et de goûters pour la restauration scolaire et périscolaire, le recours à la procédure adaptée ouverte prévue aux articles 28 et 30 du code des marchés publics ainsi que la reconduction du marché par période successive de 1 an pour une durée maximale de recondtuction de 3 ans 12. CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 AVEC L AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT (A.D.I.L. 78) Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention de partenariat 2015 avec l Agence Départementale d Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) pour la réalisation d une mission d information et d accompagnement sur tous les aspects juridiques et fiscaux touchant au logement et à l urbanisme 13. CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 AVEC LE CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (C.I.D.F.F.) Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention de partenariat 2015 avec le Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) pour la réalisation d une mission d information et d accompagnement sur le droit des affaires familiales, le droit du travail et l aide aux victimes 14. CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 AVEC LE GROUPEMENT SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (G.S.T.M.) Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention de partenariat 2015 avec le Groupement Solidarité des Travailleurs Migrants (G.S.T.M.) pour la réalisation d une mission d information et d accompagnement sur le droit des étrangers 15. CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 AVEC LE CENTRE YVELINES MEDIATION Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention de partenariat 2015 avec le Centre Yvelines Médiation pour une mission d organisation de la médiation civile conventionnelle 16. CONVENTION DE COOPERATION 2015 AVEC LE CENTRE GEORGES DEVEREUX Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention de coopération 2015 avec le centre Georges Devereux et le versement d un montant de pour la mise en place de permanences pour la période du 1 er septembre 2014 au 31 août CONVENTION DE COOPERATION 2015 AVEC LE MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature d une convention de coopération 2015 avec le Mouvement Français pour le Planning Familial (M.F.P.F.) pour la mise en place et l animation de groupes de parole intitulés «être femme être mère» à destination des femmes fréquentant les structures de la ville, du C.C.A.S. et les associations sur le territoire communal 18. VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX COLLEGES DANS LE CADRE DE LEURS SORTIES PEDAGOGIQUES Le Conseil Municipal décide à l unanimité d accorder une subvention exceptionnelle au collège Jean Lurçat de et au collège Camille du Gast de 500 dans le cadre de leurs sorties pédagogiques 19. INSTAURATION D UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Le Conseil Municipal décide à l unanimité d instituer le versement d une gratification aux stagiaires accueillis dans la collectivité pour une durée de stage supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. La gratification correspondra à un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage. Cette gratification sera due à compter du premier jour du premier mois de stage. Le versement sera forfaitaire et mensuel c'est-à-dire que le montant minimal est fixe, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril

5 20. CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LE RECOLEMENT REGLEMENTAIRE DES ARCHIVES Le Conseil Municipal autorise à l unanimité la signature de la convention relative à la mise à disposition d un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d assistance à l archivage afin de procéder au récolement règlementaire des archives après élections municipales 21. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES POUR L EQUIPEMENT DE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS DANS LES ECOLES Le Conseil Municipal à l unanimité sollicite du Conseil Départemental des Yvelines l attribution d une subvention pour l équipement de tableaux numériques interactifs dans cinq écoles élémentaires : Paul Langevin (2 classes), Irène Joliot-Curie (1 classe), Frédéric Joliot- Curie (2 classes), Louis Jouvet (2 classes) et Célestin Freinet (1 classe) 22. DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PROGRAMME 2015 POUR L EQUIPEMENT DE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS DANS LES ECOLES Le Conseil Municipal à l unanimité sollicite de l Etat au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux programme 2015 l attribution d une subvention d investissement pour l équipement de tableaux numériques interactifs dans cinq écoles élémentaires : Paul Langevin (2 classes), Irène Joliot-Curie (1 classe), Frédéric Joliot-Curie (2 classes), Louis Jouvet (2 classes) et Célestin Freinet (1 classe) La séance est levée à 22h15 Signé le 3 avril 2015 Le Maire Marc HONORE Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril