Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Collectivités Territoriales

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1 Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Le baromètre des «professionnels du développement durable au sein des» est la première enquête nationale réalisée avec eux et pour eux. Cette enquête, menée sous le patronage de Produrable et Comité, a été élaborée avec la collaboration de chargés de missions DD de, d, de Conseils Généraux et de Conseils Régionaux. Les objectifs : Mieux connaître les motivations des à l égard du DD. Identifier les perspectives de rapprochement entre acteurs publics et partenaires privés. vv Étude menée du 0 février au 6 mars 0. Les destinataires : chargés de mission développement durable au sein des (communes, communalités, CG et CR). (Réponses entièrement confidentielles). 68 répondants : 60 communes 6 communalités 0 départements v v v v L enquête est menée à l initiative du cabinet Proxité : Proposant différents outils et moyens, permet aux entreprises et aux engagées dans le développement durable de répondre à leur volonté ou obligation d informer, d expliquer, de valoriser et de faire comprendre le développement durable. Le cabinet recommandé par les générations futures Cabinet conseil EN COMMUNICATION Durable

2 Partie les collectivités et le développement durable. Le développement durable est exercé au sein de votre collectivité territoriale depuis? 00 % des tiennent compte du développement durable Le développement durable est une compétence exercée au sein de votre collectivité depuis Moins de 0 ans Plus de 0 ans Mairie 86,08 %, % Intercommunalité 75, %,69 % Département 5, % 6,6 % Région 50 % 50 % 77,5 %,65 % Les représentent la division administrative la plus anciennement engagée dans le développement durable. La compétence en développement durable est développée depuis moins de 0 ans pour la majorité (environ 77%) des collectivités.. Le DD au sein des collectivités est plutôt perçu comme : Le développement durable, une opportunité porteuse de valeurs Plus des ¾ des collectivités considèrent le développement durable comme une démarche positive (obligation vertueuse, opportunité ou conviction). Seulement 0% des collectivités considèrent le développement durable comme une contrainte. Une conviction de valeur 6.76% Une obligation vertueuse Une opportunité Une contrainte Autre 0.8% 7.8% 0.7%.% Les ne considèrent pas le DD comme une contrainte. À l inverse, les communalités ont le plus fort taux de professionnels à considérer le DD comme une contrainte (.0%). Les mairies ont les plus forts taux de professionnels à percevoir le DD comme une conviction et une valeur (0.%) et une obligation vertueuse (.9%). 5% des mairies de moins de 000 habitants perçoivent le développement durable comme une contrainte. Les territoires de plus de habitants ne perçoivent pas le développement durable comme une contrainte.. Les enjeux du DD au sein des territoires sont : La prévention des risques majeurs (canicule, incendie, accident industriel, tempête, etc.) : principal enjeu du développement durable selon les collectivités Prévenir les risques Satisfaire les majeurs besoins de chacun Seules les classent en première position la satisfaction des besoins de chacun (vient en deuxième la prévention des risques, puis la protection des ressources). La protection des ressources arrive en dernière position pour tous les territoires. Protéger les ressources

3 L impact, le champ d action privilégié des collectivités Parmi les quatre piliers du développement durable, les collectivités classent la réduction en premier et l économie sociale et en dernière.. Parmi ces thèmes, quelle est la hiérarchie des engagements des? Incitation à Incitation à Incitation à Incitation à Les collectivités classent quasiment ex-aequo l amélioration (prévenir la criminalité, améliorer le système éducatif, etc.) et la réduction. Les mairies et les départements privilégient d ailleurs l amélioration e comparée à la réduction des impacts environnementaux. À l inverse, les communalités et les privilégient la réduction. Incitation à Plus de 96% des sont engagées dans un plan d action.5 Quelles sont les démarches appliquées par les? Environ 50% des collectivités mettent en place l agenda et le PCET Agenda Plan Climat Énergie Territorial Plan de déplacement urbain Bilan compensation carbone 5.%.66%.9%.% Démarche ISO Aucune Démarche RSO 5.6%.8%.6% Autre.9% Notons que d autres démarches ont été mises en avant, par exemple le Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), une préconisation de la loi Grenelle. : Distinction territoriale Pour le PCET Pour l Agenda 66.60% 5.80% 6.5% 65.00% : À noter 66.60% 9.0% 5.50%.5%

4 Mise en perspective règlementaire : Les applications dans le cadre de la réglementation Le PCET est rendu obligatoire par la loi n du juillet 00 (ou loi Grenelle II) pour les collectivités de plus de habitants. Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) est régi par le Code des Transports et l article L- et suivant. Il est obligatoire dans les agglomérations de plus de habitants. On constate cependant que des mairies le mettent en place sans pour autant en avoir l obligation (%). Les applications volontaires dans le cadre de la réglementation L Agenda est un programme d action volontaire qui peut être reconnu par l. C est la loi n du juillet 00 (ou loi Grenelle II) qui le régit. La semaine du DD, événement privilégié des Les événements de longues durées ont la côte comme la Semaine du Développement Durable (5.8%) et la semaine européenne de la réduction des déchets (6.99%).6 À quels événements nationaux et nationaux participent les? dept dept dept 5,8% 6,99%,65%,0%,88%,57% 0,77% 0,6% Semaine du DD, qui y participe? 0.00%.5% 6.6% 5.5% dept 5,5%,69% 7,7%,6% 6,0%,6%,0%,5%,88% 8,75% 5,6% 6,5%,%,% 6,6%,%,69%,86%,9% 0,56% 0,00% 0,00%,%,% 6,67% 6,67% Semaine européenne des déchets, qui y participe?.0%.88%.%.69% Les très attachées à la semaine européenne de la mobilité (0%). Les mairies de moins de 000 habitants ne participent quasiment pas aux événements nationaux et préfèrent s appuyer sur leur communalité. Un événement semble séduire de plus en plus les collectivités : le «Jour de la Nuit».

5 Partie ldese DDCollauectivitésserviceTerritorial du développement es. Quels sont les bénéfices du développement durable? Le Développement reconnu comme principal enjeu du DD pour toutes les, devant l enjeu Développement Développement Stratégie politique Stratégie politique Stratégie politique/ Stratégie politique/ 5 Développement Développement Développement Stratégie politique En seconde position des et on retrouve l enjeu politique. En seconde position des CG et des on retrouve l enjeu. L intérêt général arrive en dernier pour toutes les.. Avez-vous déjà développé des collaborations en faveur du DD avec des partenaires privés? Plus de 60% des collectivités ont déjà engagé des collaborations avec des partenaires privés Les sont les principales à avoir déjà tentées l expérience (8.%). Les départements sont les derniers en termes d expériences partenariales (57.%). collect collect Une grande majorité des collectivités estime que les partenariats publics et privés sont nécessaires pour mener une politique de développement durable efficiente. Cette situation offre de belles perspectives. mairies mairies in Oui 60.% Non 9.56% collect Oui 57.% Non.68% Oui 6.50% Non 7.50% mairies mairies : Distinction territoriale Oui 57.% Non.86% Oui 8.% Non 6.67% : À noter 5

6 .. Les considèrent-elles que le développement et l ancrage de la notion du DD exigent une collaboration entre partenaires publics et entreprises? Plus de 95% des collectivités favorables à la collaboration entre acteurs publics et partenaires privés ement ement ement ement ement Intercommunalité Intercommunalité Intercommunalité Intercommunalité Intercommunalité Oui 95.60% Non.0% Oui 96.% Non.60% Oui 95% Non 5% Oui 00% Oui 9.86% Non 7.% Les approuvent en totalité (00%) la nécessité d intégrer le développement durable à l aide de partenariats avec le privé. Les départements sont en accord avec la tendance générale, cependant ils représentent la majorité la plus faible comparée aux autres (9.86%). Les regroupements d entreprises, structure idéale pour favoriser les partenariats entre acteurs privés et acteurs publics Des entreprises Chambre du commerce ou Chambre des Métiers.60%.70% Des clubs d entreprises Des fédérations.69% 9% Autres 9% Les collectivités privilégient la collaboration avec des regroupements d entreprises Les associations ont été désignées par certaines collectivités en tant que partenaire. Les acteurs s, parties prenantes privilégiées de la stratégie DD des collectivités. Hiérarchisez les parties prenantes de votre statégie DD : ( : important; 0 : peu ou pas important) Les fournisseurs : ème partenaire privilégié par les Les entreprises et les : ème partenaire privilégié par les 6 Associations et ONG Associations et ONG Associations et ONG Agents des collectivités Agents des collectivités 9 Agents des collectivités Agents des collectivités Agents des collectivités 0 5 Associations et ONG Associations et ONG

7 est le premier acteur de la stratégie des collectivités. Les élus apparaissent en dernière position de ce classement.5 Quels sont les moyens et supports pour rendre compte de vos actions en faveur du DD? L information, méthode de mobilisation, auprès des partenaires privés, privilégiée par les Information Information Information Information Information Collaboration Consultation Consultation Consultation Consultation Consultation Collaboration Collaboration Collaboration Collaboration Le média Internet, les rapports annuels et les bulletins sont les supports privilégiés. Site net Site net Rapport annuel Rapport annuel Site net d information Rapport annuel Rapport annuel Site net Site net Rapport annuel d information Colloque Colloque d information/ Colloque Colloque d information d information Colloque Quelle que soit la division administrative l information reste largement le procédé de mobilisation privilégié. Force est de constater que les supports utilisés sont peu mobilisateurs et fédérateurs. Malgré une intention très forte des collectivités d engager ou prolonger des collaborations avec les entreprises, elles n ont pas encore intégré une réelle démarche participative. La communication n est pas transversale, ce qui limite les échanges et l émulation et témoignent du travail à mener par la collectivité pour confirmer les intentions en actions. L économie verte, un principe plébiscité! L économie verte est l activité «qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources». Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE)..6 Parmi ces initiatives, lesquelles participent? Economie verte Economie verte Economie verte Economie verte Economie verte Production responsable Production responsable Production responsable Production res- Production ponsable/traite- responsable Traitement des déchets Energie Energie ment des déchets Energie Energie Traitement des déchets Traitement des déchets Energie Traitement des déchets 5 Consommation responsable Consommation responsable Consommation responsable Consommation responsable Consommation responsable La «consommation responsable» est classée en dernière position. Les collectivités portent plus d espoir dans l incitation à l économie verte qu à une consommation responsable. Ce qui démontre que les collectivités ont conscience que le développement durable dépend plus de la production que de la consommation. : Distinction territoriale : À noter 7

8 .7 Hiérarchies des actions menées en faveur du DD dans les partenariats publics et privés ( : toujours privilegiée; 5 : peu ou pas privilegiée) L économie circulaire et la relation fournisseur, initiatives aujourd hui privilégiées dans le cadre de la collaboration entre collectivités et partenaires privés Achat/Fournisseur Economie circulaire Economie circulaire Achat/Fournisseur Achat/Fournisseur RH Achat/Fournisseur Marketing Economie circulaire Economie circulaire Economie circulaire Logistique Achat/Fournisseur Marketing Logistique Logistique RH RH RH RH 5 Marketing Marketing Logistique Logistique Marketing L économie circulaire est au second rang des initiatives privilégiées par les collectivités dans le cadre de la collaboration. Les communalités et les départements estiment que l économie circulaire est au premier rang des initiatives privilégiées par les collectivités dans le cadre de la collaboration. Les mairies et les quant à elles sont plutôt tournées vers leur politique d achat et des fournisseurs. Les mairies et les communalités sont moins sensibles aux initiatives marketing des entreprises (s apparentant à du Greenwashing). Au cours de cette enquête plusieurs propositions ont été soumises par les collectivités pour favoriser la collaboration entre acteur public et acteur privé autour du DD Le levier L économie circulaire : Modifier les modes de production et de consommation afin de réduire au maximum les déchets issus de la production. Augmenter la durée de vie de la matière première et favoriser l éco-conception. L économie de la fonctionnalité : Vendre l usage du bien et pas le bien lui-même (location). L économie sociale et : S associer avec plusieurs entreprises (coopérative, mutualisation), avec un mode de gestion démocratique et participatif. L écologie industrielle : Minimiser les pertes de matières premières. Créer une synergie entre les entreprises et les collectivités concernant la réutilisation des déchets. Les incitations financières : Valoriser les projets vertueux, conditionner les aides avec la mise en place d une stratégie gagnant/gagnant. Le levier informatif L information : faciliter les échanges, mutualiser les données, créer des outils de dialogue. La collaboration : projets partagés, comité de pilotage, réunion, plateforme, club DD sur le territoire. La formation : formation continue du personnel, formations communes (collectivités et entreprises). Le levier politique Développer une vision post-carbone : Limiter l utilisation des énergies fossiles (transports). Des obligations réglementaires ambitieuses. Renforcer les liens avec les chambres consulaires et les services de l. Appliquer une volonté politique ne : Mobiliser l ensemble des acteurs des (élus, agents territoriaux ). contactez-nous

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