Baisse du taux technique et du taux de conversion

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1 Baisse du taux technique et du taux de conversion Qu est-ce qu un taux de conversion? La caisse de pension tient un compte individuel pour chaque assuré. Chacun d entre eux se voit créditer les cotisations, d éventuels versements et les intérêts. Au moment du départ à la retraite, l avoir de vieillesse est converti en rente. Le taux de conversion est appliqué à cette fin. Il dépend de l âge au moment du départ à la retraite. Exemple: personne assurée qui prend sa retraite cette année à l âge de 65 ans. A cet âge, le taux de conversion s élève actuellement à 6,25 %. Pour un avoir de vieillesse égal à 500'000 francs, la personne assurée reçoit de la CPE une rente de vieillesse annuelle de CHF 31'250 (CHF 500'000 x 6,25 %). Avoir de vieillesse à 65 ans CHF 500'000 x Taux de conversion 6,25 % = Rente annuelle de CHF usw. La hauteur du taux de conversion dépend en particulier des facteurs suivants: a. de l espérance de vie. b. des rendements futurs générés par le capital existant. Le capital existant diminue, chaque année suivant la retraite, du montant de la rente versée. Le capital restant est investi par la CPE et dégage un produit. Au début de la retraite, ces produits sont estimés et intégrés d emblée dans la rente. Comme les rendements futurs ne sont pas connus, la CPE doit procéder à une estimation. Actuellement, l estimation est de 3,5 %. Le rendement ainsi escompté (3,5 %) est appelé taux technique. Plus le taux technique est élevé (c est-à-dire le produit du capital pris en considération), plus le taux de conversion et la rente de vieillesse qui en résulte sont élevés. Le tableau suivant montre le taux de conversion et la rente de vieillesse annuelle qui en résulte avec différents taux techniques. Dans cet exemple, le capital épargné au moment de la retraite s élève toujours à CHF 500'000. Produits du capital intégrés = taux technique Taux de conversion à l âge de 65 ans Rente de vieillesse annuelle 0 % 4,10 % ,5 % 5,00 % ,5 % 5,65 % ,5 % 6,25 % Februar /5

2 Pourquoi la CPE baisse-t-elle le taux de conversion? Les dispositions légales en vigueur ne permettent pas de réduire les rentes courantes. La CPE accuse des pertes lorsqu elle effectue le versement des rentes, si celles-ci sont calculées avec des rendements trop élevés. C est-à-dire que la CPE verse aux bénéficiaires plus de rente que leur capital ne génère de produit, si elle applique un taux technique trop élevé. Les années passées, ces pertes ont été supportées par les assurés actifs, dans la mesure où les avoirs de vieillesse de ces derniers ont été faiblement rémunérés et que les réserves de la CPE ont été mises à contribution. Or, la faible rémunération dont bénéficient les assurés actifs réduit insidieusement leurs prestations de vieillesse futures. En appliquant les mesures arrêtées, le Conseil de fondation entend contrecarrer à cette tendance. La CPE estime aujourd hui le produit futur du capital à 3,25 % en moyenne. De ce taux, 0,5 % est provisionné chaque année. Ce demi-point sert à financer l espérance de vie croissante. La CPE requiert seulement 0,1 % pour les frais d administration. Déduction faite de ces charges, nous obtenons un taux technique arrondi de 2,5 %. Les nouveaux taux de conversion (TC) se fondent sur ce taux technique et représentent: Age TC actuel Nouveau TC 58 5,30 % 4,70 % 59 5,40 % 4,80 % 60 5,50 % 4,90 % 61 5,65 % 5,05 % 62 5,80 % 5,20 % 63 5,95 % 5,35 % 64 6,10 % 5,50 % 65 6,25 % 5,65 % Votre avoir de vieillesse au moment de la retraite est indiqué dans votre certificat de prévoyance. Vous pouvez calculer votre rente de vieillesse future au moyen des nouveaux taux de conversion (TC). 650' x 6.25% 650' x 5.65% Les assurés qui prennent leur retraite pendant la période transitoire les années 2014 à 2017 (cf. plus bas) bénéficient d un taux de conversion supérieur. Ici, vous pouvez obtenir le taux de conversion applicable à votre personne. Vous obtenez le montant de votre nouvelle rente prévisible en multipliant l avoir de vieillesse indiqué dans votre certificat de prévoyance par le taux de conversion. D éventuels versements que pourrait effectuer votre employeur ne sont pas pris en compte dans ce calcul. 18. Februar /5

3 Quelles mesures compensatoires sont envisageables? Pour compenser la baisse du taux de conversion applicable au moment du départ à la retraite, il faut augmenter d environ 11 % l avoir de vieillesse disponible à la date en question. L augmentation exacte dépend de l âge au moment du départ. A 65 ans, elle est de 10,6 %, comme le montre l exemple suivant. Exemple: Avoir disponible à 65 ans: CHF 650'308 Rente de vieillesse jusqu à présent: CHF 40'644 (650'308 x 6.25%) Rente de vieillesse nouvelle: CHF 36'742 (650'308 x 5.65%) Augmentation de l avoir de 10.6 %: CHF 719'367 Rente de vieillesse: CHF 40'644 (719'367 x 5.65%) Vous avez deux possibilités de compenser entièrement les répercussions de la baisse du taux de conversion: travailler près de deux ans de plus (p. ex. retraite à près de 65 ans au lieu de 63 ans). augmentation à caractère unique de l avoir de vieillesse de 11 % et versement de cotisations d épargne supérieures jusqu à la retraite 2 à 4 points sur le salaire à partir du 1 er janvier Februar /5

4 La courbe bleue montre l évolution de l avoir de vieillesse dans le plan de prévoyance existant. Pour recevoir la même rente de vieillesse qu avant la baisse, vous devez travailler près de deux ans de plus (vous restez sur la courbe bleue) ou vous passez à la courbe rouge. Pour cela, il faut un versement de 11 % sur l avoir de vieillesse disponible (31 décembre 2013) et, à l avenir, vous acquittez des cotisations d épargne supérieures (deux à quatre points sur le salaire). Cette mesure ramène la rente de vieillesse à 63 ans au même niveau qu avant la baisse du taux de conversion. En l absence de mesures de votre part, votre rente de vieillesse baisse d environ 10 %. Exception: aux âges supérieurs concernés par la période transitoire. 18. Februar /5

5 A quoi ressemble la période transitoire pour les assurés nés en 1959 ou après? Les taux de conversion ne baisseront pas immédiatement le 1 er janvier 2014, mais par étapes mensuelles durant quatre ans. Les nouveaux taux de conversion (cf. tableau ciaprès) sont applicables aux départs à la retraite pour la première fois en décembre Les assurés nés en 1960 ou avant ne peuvent pas encore prendre leur retraite pendant la période transitoire. Les nouveaux taux de conversion leur sont applicables dans tous les cas. C est-à-dire que les taux de conversion pour tous les âges de départ à la retraite baissent chaque mois de 0,0125 point à partir de janvier Après 48 mois, les taux de conversion se situent au nouveau niveau. Avec cette règle, le taux de conversion reste inchangé pendant la période transitoire pour les assurés qui ont passé les 60 ans le 1 er janvier Les cotisations et les intérêts accroissent l avoir de vieillesse. Il en résulte une rente supérieure en fin de compte malgré la constance du taux de conversion. Exemple: date de naissance le 11 août Retraite Début de la rente Age Taux de conversion Avoir de vieillesse Rente de vieillesse / % 600'000 34' % 639'000 36' / % 659'000 37' % 679'000 38' % 762'000 43'434 La retraite devient toujours effective en fin de mois. Le droit à la rente de vieillesse prend naissance le 1 er jour du mois suivant. Le taux de conversion valable jusqu à présent reste donc encore applicable aux départs à la retraite en décembre Februar /5

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