Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé

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1 Notre Programme Régional d Actions pour la Santé au T ravail Nos priorités

2 Sommaire LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES... 4 Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance... 4 Innover, simplifier, se coordonner, coopérer, déléguer, cibler : tels sont nos axes d orientations... 6 LE PROGRAMME D ACTIONS... 7 La tarification L offre de services aux entreprises... 8 Les thématiques Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les Manutentions... 9 Les Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR) Les chutes dans le BTP L amiante Les Risques Psycho Sociaux (RPS) Les secteurs d activité Le sanitaire et médico-social La restauration collective Les négoces de matériaux Les chaudronneries et constructions métalliques La couverture et la plomberie Les entrepôts et logistiques Les populations Les jeunes et les nouveaux embauchés Les Très Petites Entreprises (TPE) NOS MOYENS...7 Les interventions en entreprise L assistance technique L accompagnement Les ressources documentaires...23 Les incitations financières Les réunions d information LES PARTENAIRES...24 LE GLOSSAIRE...25

3 LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance Un cycle de 4 ans pour la santé au travail et un nouveau programme régional d actions à destination des entreprises et de leurs salariés sont mis en œuvre. Les orientations générales, fixées dans le cadre d un équilibre entre les demandes de l État et celles de notre Branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, entendent poursuivre l action engagée précédemment, pour accroître l efficacité des politiques de la Branche. Les partenaires sociaux représentés de façon paritaire dans les instances de la Carsat (Conseil d Administration, Commission Régionale des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, Comités Techniques Régionaux) définissent les programmes régionaux adaptés au contexte du Languedoc-Roussillon. La prévention primaire est au cœur de notre activité. Les orientations visent à concentrer nos moyens sur des priorités nationales et régionales, en hiérarchisant les domaines d intervention avec une nécessité d évaluer et de mesurer l impact de ces actions pour fixer des objectifs de résultats. La nouvelle convention négociée pour la période 2014/2017 avec l État (à la fois avec la Direction de la Sécurité sociale et la Direction Générale du Travail) facilite l articulation entre notre programme et celui du Plan Régional Santé au Travail. Aussi, des actions sont développées sur des problématiques communes. Par exemple : notre priorité nationale concernant les chutes dans le BTP est aussi portée par le Ministère du travail. L efficience du dispositif de mise en œuvre de notre programme portera entre autres sur la collaboration extérieure en développant la contractualisation et les coopérations avec les autres organismes tels que la DIRECCTE, les SIST, l OPPBTP, l ARACT* mais également avec les branches maladie, vieillesse et recouvrement de la sécurité sociale et l ARS et en amplifiant la notion de relais avec les CCI, CMA, CDG*,... * cf. glossaire page 25 4

4 Nous avons des complémentarités à approfondir à partir de notre identité d assureur public solidaire et de préventeur prescripteur. Malgré un contexte contraignant sur le plan des moyens, le développement de la relation de service avec les entreprises et leurs salariés sera effective par : - une présence renforcée sur le terrain, - un déploiement de la formation, - une politique d incitations financières plus incitative à la prévention, - des réunions d échanges, - une communication dynamique, - un développement des partenariats. Nous allons travailler sur 3 thématiques nationales pour lesquelles le réseau prévention a développé des outils spécifiques pour engager les entreprises ciblées dans un programme de prévention et pour lesquelles une coopération entre nos organismes sera un élément clé de la réussite de ces programmes : Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme : suivre de façon précise, suivant 4 étapes, l évolution et l engagement des entreprises ciblées dans le traitement de l exposition au risque. Les CMR : nouveauté par rapport au précédent programme : 4 secteurs d activités ciblés : chaudronneries, pressings, centres de contrôles techniques, nautisme et plasturgie pour contribuer à faire baisser l exposition des salariés. Les chutes dans le BTP : après avoir suivi de façon régulière les entreprises, agir en direction des maîtres d ouvrages et de leurs conseils pour intégrer la prévention dès la phase de conception mais également pendant toutes les phases de l acte de construire. En complément de ces 3 actions nationales, 6 secteurs d activités prioritaires ont été retenus pour la région : sanitaire et médico social, restauration collective, négoces de matériaux, chaudronneries, entrepôts, couvertures et plomberie. Enfin, 4 problématiques nationales seront portées conjointement par nos services pour des actions ponctuelles : jeunes et nouveaux embauchés, TPE, entreprises en contact avec l amiante et RPS. Dans le cadre de la réforme de la retraite et de la mise en place du Compte Personnel de Prévention et de Pénibilité (CPPP), un programme spécifique sera mis en œuvre. Des actions tripartites (Carsat, SIST, Direccte) élaborées dans le cadre des CPOM (Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens) vont concerner l ensemble des thématiques présentées et qui par nos complémentarités devraient apporter des résultats significatifs aux entreprises et salariés de la région. 5

5 Innover, simplifier, se coordonner, coopérer, déléguer, cibler : tels sont nos axes d orientations. Un périmètre et une cible : Connaissance de ou des activités. Concentration sur une partie du périmètre, la cible. Programme construit pour la cible. La notion de résultats : Mesure de l impact de nos actions ou évaluation de nos actions. Définition des objectifs et des indicateurs de résultats pour les cibles choisies. Quantification des résultats des actions directes ou indirectes. Définir un socle minimum de prévention : Pour évaluer la progression des actions. Pour suivre les domaines et les stratégies adoptés. Pour mieux connaître les succès et les freins. Pour valoriser les améliorations des conditions de travail et les diminutions d exposition des salariés. Des outils pour la mise en œuvre des programmes : Pour le diagnostic, les actions, le suivi, l évaluation. Pour les préventeurs. Pour l entreprise. Pour communiquer. Pour valoriser et promouvoir. Développer des actions avec des partenaires actifs : Contractualisation. Définition des moyens mis en œuvre. Pilotage (objectifs, suivi, résultats). Elargir la connaissance de notre programme et de ses résultats pour : Faire adhérer nos relais à notre politique de santé au travail. Valoriser et promouvoir les entreprises, nos partenaires, et la Carsat. 6 6

6 LE PROGRAMME D ACTIONS Le nouveau Programme Régional d Actions pour la santé au travail a été élaboré à partir des données statistiques régionales, des attentes des partenaires sociaux et des orientations fixées par la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Il fixe les priorités suivantes pour les 4 ans à venir : La tarification Les thématiques L offre de services aux entreprises. Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les Manutentions. Les Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR). Les chutes dans le BTP. L amiante. Les Risques Psycho Sociaux (RPS). Les secteurs d activité Les populations Le sanitaire et médico-social. La restauration collective. Les négoces de matériaux. Les chaudronneries et constructions métalliques. La couverture et la plomberie. Les entrepôts et logistiques. Les jeunes et les nouveaux embauchés. Les Très Petites Entreprises (TPE). 7

7 La tarification L offre de services aux entreprises La Tarification des Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction de l activité de l entreprise. Notre mission tarification consiste à calculer les taux de cotisation des 2 millions d établissements des secteurs de l industrie, du commerce et des services. Ces taux permettent d assurer la couverture des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés. Ils sont établis en fonction de la taille de l entreprise, du secteur d activité de l établissement, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés. Assurer l équilibre financier de l Assurance Maladie Risques Professionnels et financer la réparation des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles. Notifier à chaque entreprise le taux le plus adapté à sa situation et garantir ainsi la meilleure couverture des risques pour les salariés. Informer et conseiller les entreprises. Développer des offres spécifiques. Inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail en mettant en œuvre une politique de prévention adaptée. Améliorer le service aux entreprises en les familiarisant au compte AT/MP sur net-entreprises dans la perspective d une publication des taux de cotisation AT/MP sur internet. Permettre à chaque entreprise de consulter son ou ses taux de cotisation AT/MP notifié(s) avec le détail de leur calcul et faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leur futurs taux. Disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d activité. Vérifier l exactitude du classement du risque des établissements, par divers moyens (questionnaires et/ou visites sur sites) et coller à la réalité de l activité exercée. Pour atteindre 85% d adhésion au «compte AT/MP» sont ciblés les établissements des entreprises de plus de 19 salariés à Tarification calculée (mixte ou individuelle). 8 Quant à la vérification du classement des risques, elle repose sur le ciblage de certaines activités.

8 Les thématiques Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) des membres supérieurs et inférieurs constituent la première maladie professionnelle dans les pays industrialisés. Les symptômes sont variés, leurs facteurs de risque multiples et liés à l organisation du travail : efforts excessifs, postures inconfortables, gestes répétitifs, travail statique prolongé, état de stress En France, la plupart des TMS sont reconnus au titre du tableau 57 (régime général) des maladies professionnelles. Dans la région, les secteurs d activités impactés sont plus particulièrement la grande distribution, le BTP, le sanitaire et médico-social, la logistique. Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et Manutentions Contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux accidents du travail liés aux manutentions manuelles représentant plus de 35% du nombre de TMS indemnisés et le tiers des indemnités journalières (panel national de établissements). La Carsat L-R souhaite mobiliser et accompagner les entreprises à forte sinistralité TMS en Languedoc-Roussillon afin qu elles mettent en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l Assurance Maladie Risques Professionnels. Cette action ciblera plus particulièrement 157 établissements de la région ayant une sinistralité TMS avérée. Chaque établissement bénéficiera d un programme d accompagnement individuel sur 4 ans par la Carsat L-R. Afin de garantir une démarche pérenne, une offre de service hébergée sur un site internet dédié à la prévention des TMS tmspros.fr sera proposée à l ensemble des entreprises. 9

9 Les thématiques Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR) Les produits chimiques (substances seules ou en mélange) peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines substances sont particulièrement préoccupantes et font l objet d un classement dans une catégorie dite «CMR». Au sens de l article R du code du travail, sont considérées comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations : Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. ou/et Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. ou/et Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. Les résultats de l enquête du Ministère du travail indiquent que 4,8 millions de tonnes d agents chimiques CMR ont été consommés en France en Pour 10 agents chimiques CMR, la consommation est supérieure à tonnes/an alors que pour 168 CMR la consommation était très faible ou nulle. Les industries pharmaceutiques et chimiques sont les principaux consommateurs primaires d agents chimiques CMR même s ils sont aussi largement utilisés dans un grand nombre de secteurs d activité en raison de leur présence dans des formulations de produits industriels. Accompagner les entreprises dans la maîtrise du risque d exposition des salariés aux agents CMR dans 4 secteurs d activité : perchloroéthylène dans les pressings, émissions de moteurs diesel dans les centres de contrôle technique de véhicules, styrène dans les activités de plasturgie et de nautisme, fumées de soudage dans les activités de chaudronnerie. Dans la région, des entreprises cibles ont été définies. L objectif est de sensibiliser ces entreprises aux risques des produits utilisés ou émis. Ensuite, des moyens seront mis en œuvre pour la réduction du risque : substitution (remplacement par un produit moins dangereux), confinement, ventilation, extraction Des objectifs précis et «personnalisés» seront définis. A la fin de l opération, un bilan sera fait, comprenant éventuellement des prélèvements chimiques. 10

10 Les thématiques Chutes dans le BTP Le risque de chute vise deux situations, soit les chutes de plain-pied (hors dénivelé), soit les chutes de hauteur. Ce risque intervient soit lors des déplacements des travailleurs, soit lors de la réalisation d une tâche. Le travail en hauteur peut, en effet, désigner plusieurs situations de travail résultant de l emplacement du travail (toitures, passerelles, charpentes ) ou de l utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail ). En Europe, les chutes de hauteur représentent chaque année près de accidents du travail, dont entraînent une incapacité permanente et sont mortels. Il s agit de la cause d accident grave la plus importante. En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail et la troisième cause d incapacité permanente et d arrêts de travail. Les statistiques montrent qu un accident consécutif à une chute de hauteur entraîne en moyenne 85 jours d arrêt de travail soit journées perdues. Baisser le nombre et la gravité des AT liés aux chutes de hauteur et de plain-pied dans les entreprises du bâtiment. Agir en direction des Maîtres d Ouvrages et de leurs conseils (maîtres d œuvre et coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé) pour intégrer la prévention des risques de chute dans la conception des projets et l organisation des chantiers. Agir en direction des entreprises pour qu elles accentuent leurs efforts sur la prévention des risques de chutes. Développer un partenariat régional avec l OPPBTP* pour déployer cette action sur les chantiers de la construction. * cf. glossaire page 25 11

11 Les thématiques Amiante L amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût. Interdit en France depuis 1997, l amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Des expositions courtes et répétées à l amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l exposition. Intervenir auprès des maîtres d ouvrage ou donneurs d ordres. Agir en direction des maîtres d ouvrage ou donneurs d ordres récurrents ciblés afin qu ils donnent aux entreprises en contact avec des matériaux contenant de l amiante les moyens de travailler en sécurité, en accord avec la réglementation. Participer aux actions ou campagnes nationales relatives à la prévention du risque amiante. 12

12 Les thématiques Risques Pyscho Sociaux (RPS) Le collège d expertise sur le suivi des RPS au travail a défini les RPS «comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental»(gollac). En France, 17% des salariés, soit plus de 3 millions de personnes, déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail (enquête SUMER*, 2003). Les actualités nous rappellent régulièrement les difficultés que vivent certains salariés. Nous sommes tous concernés par l émergence de ce risque. Développer une offre globale en matière de RPS, en s appuyant sur les coopérations tant internes qu externes. Contribuer à organiser l offre de service sur les RPS afin d éviter les redondances parfois observées en s appuyant sur les compétences internes, en particulier celles existantes au sein de l INRS, et externes (réseau ANACT-ARACT*, services de santé au travail ). Formaliser et mettre en œuvre un schéma régional de compétences avec les partenaires. * cf. glossaire page 25 13

13 Les secteurs d activités Sanitaire et médico-social Les établissements des secteurs sanitaire et médico-social emploient plus de salariés dans notre région. Les activités exercées tournent autour du soin et/ou de la prise en charge de personnes nécessitant la présence dans un établissement spécialisé. Au même titre que les emplois, ce secteur représente une grande part des accidents du travail et des maladies professionnelles de la région (13%). Dans les années qui viennent, et si on intègre la dimension «pénibilité», l évolution de la pyramide des âges et le niveau de dépendance accru des patients accueillis, ce secteur devra renforcer son investissement dans la prévention des risques professionnels, et notamment les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette problématique sera vraisemblablement accentuée par des niveaux de prise en charge des patients/résidents plus élevés dans les années futures. Aborder ces deux secteurs d activité sous le prisme des TMS sans oublier une approche globale. De la formation initiale ou continue, en passant par des actions en établissements, le département prévention des risques professionnels déploiera sur ce large spectre l ambition du plan d action régional «sanitaire et médico-social». Des partenariats institutionnels seront également établis avec la DIRECCTE, l ARS et vers les OPCA*, acteurs relais de la politique de formation professionnelle dans les établissements. 14 * cf. glossaire page 25

14 Les secteurs d activités Restauration collective Ce secteur emploie près de salariés en Languedoc-Roussillon et a une sinistralité importante, notamment en termes d accidents du travail liés aux manutentions manuelles et aux chutes de plainpied (glissades) ainsi qu au niveau des maladies professionnelles TMS. Les salariés sont également exposés à d autres nuisances comme le bruit, les ambiances thermiques inconfortables et aux postures de travail difficiles. Ce secteur représente environ 400 établissements dont 80% appartenant à des enseignes. Il offre l opportunité d établir des liens complémentaires vers les activités qui relèvent du transport et de la sous-traitance et d intervenir dans la conception des lieux de travail. Réduire la sinistralité Maladies professionnelles et Accidents du travail. Un niveau d exigence minimum en matière de prévention est à déterminer pour prendre en compte les facteurs de risque. Initier une démarche de réduction de la sinistralité en visant un seuil «d exigence minima». Impliquer les professionnels de toute la chaîne (enseignes régionales, nationales et indépendants, donneurs d ordres, usagers divers ) dans la mise en œuvre d une politique de prévention des risques (document unique, TMS, manutentions, chutes ). 15

15 Les secteurs d activités Négoces de matériaux Notre région compte de nombreux commerces de matériaux de construction (plus de 600), qui emploient en moyenne 8 salariés par établissement. Le secteur du BTP est un client privilégié de ces commerces et au-delà des risques constatés dans les «entrepôts et parcs», les livraisons exposent les salariés aux risques routiers. On constate une baisse de la fréquence des accidents du travail, mais leur gravité reste importante. (L indice de fréquence est passé de 57 à 40 en 10 ans mais le taux de gravité a augmenté de 10%). L évaluation des risques reste un point à développer pour étendre une culture de prévention dans ce secteur. Etre en capacité de réaliser l évaluation des risques et mettre en œuvre un programme de prévention. Mettre à disposition des outils développés par le département pour les enseignes et les établissements. Ces outils proposent une grille d observation des risques principaux tels que ceux liés aux circulations, vibrations, manutentions mécaniques et manuelles 16

16 Les secteurs d activités Chaudronneries et constructions métalliques Depuis 2003, en Languedoc-Roussillon, la chaudronnerie a vu ses effectifs se stabiliser. Sa sinistralité reste importante. Dans cette activité, l exposition aux maladies professionnelles est élevée du fait de la forte présence de produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), d ateliers bruyants, de postures de travail contraignantes et de manutentions fréquentes pouvant entraîner des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) L exposition au risque routier professionnel est également fréquente dans cette activité. Le nombre de maladies professionnelles déclarées augmente (environ 25% en 4 ans). C est une activité fortement représentée en Languedoc-Roussillon. Les entreprises concernées par cette action sont des TPE. Deux voies seront privilégiées : Faire mettre en œuvre une démarche d évaluation des risques dans au moins 50% des entreprises préalablement ciblées. En premier lieu, réduire l exposition au risque CMR (fumées de soudage) par l adoption de torches aspirantes et/ou de dispositifs de ventilation appropriés. Construire en partenariat avec l UIMM un support de sensibilisation destiné aux stagiaires du CFAI de Baillargues et aux entreprises du secteur. Les inciter dans cette démarche nécessite un suivi attentionné et adapté aux spécificités de chacune. Les conseiller dans la recherche de la meilleure solution possible de réduction du risque CMR avec le concours du Centre Interrégional de Mesures Physiques (CIMP) pour les problématiques de ventilation, notamment. 17

17 Les secteurs d activités Couverture et Plomberie Le développement des énergies nouvelles et notamment la multiplication des poses de capteurs solaires en région, entraîne un accroissement des interventions en toiture par des petites entreprises qui n ont pas toutes anticipé les changements, en menant une évaluation rigoureuse des risques pour mettre en place des mesures de prévention efficaces. Avec 583 salariés pour 189 établissements, ces activités se distinguent en région Languedoc- Roussillon par une fréquence et une gravité très élevées des accidents du travail, qui ont essentiellement pour origine des chutes ou des manutentions manuelles. Accompagner les entreprises à forte sinistralité pour les inciter à adopter un socle minimum de mesures de prévention, dans un but de réduire les accidents du travail et de prévenir les maladies professionnelles. Etablir un état des lieux des entreprises en sur-sinistralité, et définir le socle minimum d exigence en matière de mesures de prévention des risques professionnels. Intervenir dans les entreprises les plus sensibles pour mettre en place le socle minimum d exigences. Agir en partenariat avec les acteurs régionaux du réseau prévention et sensibiliser toutes les entreprises aux «bonnes pratiques» de prévention des risques professionnels. 18

18 Les secteurs d activités Entrepôts et logistiques Les métiers situés en amont et en aval du transport de marchandises se sont développés au point que la logistique sera bientôt un employeur majeur en France. Dans les plates-formes logistiques, les manutentions manuelles et le port de charges sont les premières causes d accidents du travail (lumbagos, sciatiques, heurts, coupures ) devant les accidents de plainpied et l utilisation d engins mécaniques. C est un secteur fortement représenté en Languedoc-Roussillon, avec une activité en hausse et un nombre de maladies professionnelles TMS en forte croissance. Mettre en œuvre dans ces activités un ensemble de bonnes pratiques. Définir un ensemble de bonnes pratiques et/ou de points d attention pour les bases logistiques employant au moins 50 salariés afin de pouvoir s appuyer sur un CHSCT (Analyse des AT et MP, mise en œuvre d un plan d actions). Suivre les entreprises concernées avec la prise en compte des entreprises extérieures prestataires de transport. 19

19 Les populations Jeunes et nouveaux embauchés Les jeunes salariés de moins de 25 ans représentent environ 10% des salariés du régime général. La branche AT/MP de la Sécurité sociale doit s assurer que les concepts de maîtrise des risques sont pris en compte par cette population. Les jeunes salariés de moins de 25 ans ont une fréquence d accidents du travail avec arrêt 2,5 fois supérieure à la moyenne nationale. Dans le cas de certaines activités, elle peut être de 3 et pour les apprentis, cette fréquence dépasse 4. Développer pour les jeunes et les nouveaux embauchés un parcours d intégration d emploi comprenant la santé et la sécurité au travail. Mettre en œuvre les dispositifs «Synergie» qui ont pour objectif l application des principes de prévention lors des périodes de stage en entreprise. Développer avec des branches professionnelles et en cohérence avec les nouveaux outils développés par l Etat comme le contrat de génération, des formations de tuteurs pour accueillir les nouveaux embauchés, à l instar de ce qui a été développé dans le secteur du bâtiment. Rencontrer toutes les écoles de l enseignement supérieur et définir avec elles un plan d actions pour l intégration des principes de santé au travail dans le cursus des futurs managers, en coopération avec d autres acteurs. 20

20 Les populations Très Petites Entreprises (TPE) Bien que 92 % des établissements comptent moins de 20 salariés, il n en demeure par moins qu ils emploient près de 35% des salariés. Ces TPE de moins de 20 salariés ont moins été touchées par les actions de prévention menées par la branche AT/MP. La part d accidents de ces TPE est loin d être négligeable car elle représente 32% des accidents du travail avec arrêt. La mise en œuvre de la prévention des risques professionnels n est pas toujours effective dans ces structures. Expérimenter de nouveaux modes d actions dans les très petites entreprises par une approche métier pour développer une culture prévention. Mettre en œuvre les principes d actions sur 4 secteurs (métiers) identifiés pour leur sinistralité et la faisabilité des actions de prévention : garages, maçons, transport routier de marchandises, restauration traditionnelle. Les actions s appuient à la fois sur une démarche de communication et sur un accompagnement de terrain avec partenariat. Des outils adaptés seront développés par métier. 21

21 NOS MOYENS Le département des risques professionnels : Une équipe de 85 personnes, dont 32 ingénieurs et techniciens, et 2 inspecteurs en tarification. Les interventions en entreprise La Carsat L-R vous accompagne dans : la détection des risques, l étude des moyens de prévention, l information sur les solutions applicables, le suivi de l application des mesures dans l état, le classement d activité de votre établissement. > 3200 interventions en entreprise en 2013 L assistance technique La Carsat L-R aide à mesurer et à évaluer l exposition aux risques physiques et chimiques. Elle vous assiste en amont dans vos projets de conception des bâtiments et équipements, notamment lors de la rédaction du programme ou du cahier des charges. > 300 interventions en entreprise en 2013 L accompagnement La formation Une offre de formation diversifiée à la prévention vous est proposée : des formations réalisées en région par les formateurs de la Carsat L-R, des formations réalisées par l INRS* ou par des Organismes de Formation habilités par le réseau Assurance Maladie des Risques Professionnels/l INRS. > 1700 personnes formées à la prévention des risques professionnels en * cf. glossaire page 25

22 Les ressources documentaires La Carsat L-R répond à toutes vos questions techniques concernant l hygiène, la sécurité et les conditions de travail, et fournit toute la documentation technique et juridique ainsi que des supports de sensibilisation (affiches, films ). > 5000 brochures, affiches et DVD distribués en 2013 Les incitations financières La Carsat L-R dispose de moyens d incitation financière pour accompagner les entreprises dans l amélioration des conditions de travail : les Aides Financières Simplifiées (AFS), les contrats de prévention, les ristournes. > Des aides financières pour plus d 1,5 million d euros en 2013 Les réunions d information La Carsat L-R vous invite à participer à ses réunions d information et journées d échanges : les clubs TMS, RPS et Préventeurs, les Matinales Risques Pro, les Matinées employeurs. > Plus de 1000 participants à nos manifestations en

23 NOS PARTENAIRES Sont associés dans nos actions les acteurs de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse et branche recouvrement), les services de santé au travail, l inspection du travail (DIRECCTE), l OPPBTP, la MSA, le RSI, l Education Nationale, l ARACT*, les CCI, les chambres de métiers, les OPCA, les organisations syndicales et les branches professionnelles. Différentes conventions viendront formaliser les engagements respectifs de chacun en vue de renforcer l efficacité des actions de prévention sur les thématiques et secteurs prioritaires. Une convention tripartite signée entre l association Prévention Santé Travail du Languedoc- Roussillon, la Direccte et la Carsat permet de mutualiser les moyens, définir les priorités et de communiquer sur les actions communes menées dans le cadre de partenariats. Des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens associent la Direccte, les services de santé au travail et la Carsat et permettront de mettre en exergue nos complémentarités de prévention. Pour des thématiques particulières, des conventions sont également signées. Par exemple : pour le BTP avec l OPPBTP, pour la qualité de vie au travail avec l ARACT, 24 * cf. glossaire page 25

24 GLOSSAIRE AFS : Aide Financière Simplifiée. ANACT : Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de travail. ARACT : Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail. ARS : Agence Régionale de Santé. CCI : Chambre de Commerce et d Industrie CDG : Centre De Gestion. CFAI : Centre de Formation d Apprentis de l Industrie. CIMP : Centre Interrégional de Mesures Physiques. CMA : Chambre de Métiers et de l Artisanat. CPOM : Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens. DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi. INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité. OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé. OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. PNAC : Plan National d Actions Coordonnées. SIST : Service Interentreprises de Santé au Travail. SUMER : Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels. UIMM : Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie 25

25 Contactez-nous, nous sommes à votre écoute Notre adresse 29 Cours Gambetta - CS Montpellier Cedex 2 PREVENTION Téléphone : Courriel : TARIFICATION Téléphone : Courriel : FORMATION Téléphone : Courriel : DOCUMENTATION Téléphone : Courriel : Rejoignez-nous sur (rubrique Entreprises) Encore plus d actualités sur Viadeo Carsat L-R Risques Professionnels

26 Conseil et intervention terrain Mesures physiques prélèvements chimiques Vous accompagner dans la Prévention des Risques est notre Métier Incitations f inancières Rejoignez-nous : (rubrique Entreprises) Documentation Formations T 81 - Réalisation Carsat L-R - Illustrations : Thinkstock - 06/2014

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