2012 / 2017 Quelle politique familiale? Mercredi 23 mai H Salle des Fêtes rue du Général Leclerc WAMBRECHIES

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1 2012 / 2017 Quelle politique familiale? Mercredi 23 mai H Salle des Fêtes rue du Général Leclerc WAMBRECHIES

2 I. Soutenir les familles A. Un effort politique généreux 100 milliards d' par an soit 5,1 % du PIB contre 4,8 % du PIB en NB : En moyenne, les pays européens consacrent 2,5 % de leur PIB à la politique familiale.

3 I. Soutenir les familles A. Un effort politique généreux La politique familiale est une réussite. Taux de natalité élevé : 2,01 enfants par femme, contre 1,76 en Taux d'activité professionnelle féminin élevé : 85,6 % pour les ans contre 75 % en La France est le 1er pays européen pour la natalité : naissances en Il existe un consensus large en matière de politique familiale depuis Il faut conforter cet instrument qui est un atout précieux et permet à la France d'assurer son avenir.

4 I. Soutenir les familles A. Un effort politique généreux En 2009, la répartition du montant attribué à la politique familiale était la suivante : 45,3 % de prestations familiales (allocations familiales, logement, prestation d'accueil du jeune enfant...); 7,5 % sont liés aux congés et soins de maternité + congés paternité versés par l'assurance maladie; 25,4 % d'efforts sur l'allégement fiscal (quotient familial notamment); 8,2 % de dépenses supportées par les collectivités territoriales pour l'action sociale en direction des familles (protection de l'enfance...); 13,6 % pour les avantages familiaux de retraite (majoration de la pension de 10 % quand on a élevé 3 enfants...), les aides en nature (carte famille nombreuse) et les aides indirectes (soutien à la parentalité...).

5 I. Soutenir les familles B. Le bilan du dernier quinquennat Création de solutions de garde supplémentaires : l'objectif sera atteint comme prévu fin solutions en crèche ; solutions individuelles (assistantes maternelles). Les allocations familiales ont été revalorisées entre 2008 et 2011, soit une hausse de 1,5 Md d' sur la période. Elles le seront encore de 1 % en Un complément d'allocations familiales de 60 est versé aux familles pour leurs enfants de 14 ans et plus.

6 I. Soutenir les familles B. Le bilan du dernier quinquennat Réforme de l'allocation de rentrée scolaire pour tenir compte des différences de besoins en fonction de l'âge de l'élève. Suspension des allocations familiales pour les élèves absentéistes : avertissements pour seulement 171 suspensions effectives. 98 % des élèves absentéistes ayant fait l'objet d'un averstissement retrouvent le chemin de l'école. Plan métier en faveur de la petite enfance.

7 I. Soutenir les familles B. Le bilan du dernier quinquennat Suppression des droits de succession, sauf pour les 5 % des français les plus fortunés logements construits pour les familles modestes places en établissement créées pour les personnes handicapées et augmentation de 25 % de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse.

8 II. Accompagner les personnes âgées A. Les enjeux La population âgée en France représente 14 millions de personnes de plus de 60 ans et 1,5 million de personnes de plus de 85 ans. Ce nombre va fortement augmenter sous l'effet du vieillissement et de l'arrivée aux grands âges des générations issues du Baby Boom. Les personnes âgées de plus de 85 ans seront 2 millions en 2015.

9 II. Accompagner les personnes âgées B. Le maintien à domicile : diversifier l'offre et soutenir les aidants familiaux L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 5,2 Mds d' en 2010 pour 1,2 million de bénéficiaires dont 61 % vivent à domicile. Montant moyen de l'apa à domicile = environ 400 / mois. Revalorisation de 25 % du minimum vieillesse. Baisse du coût du chauffage et subventionnement de logements adaptés.

10 II. Accompagner les personnes âgées B. Le maintien à domicile : diversifier l'offre et soutenir les aidants familiaux Les mesures fiscales et sociales : exonération de cotisations patronales et de sécurité sociale pour les particuliers dépendants et les accueillants familiaux de personnes dépendantes employant des aides à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : soins d'infirmerie et d'accompagnement para-médical aux personnes dépendantes à leur domicile. Le nombre de places installées est passé de en 2008 à en 2012.

11 II. Accompagner les personnes âgées C. Améliorer la prise en charge Plan de développement du nombre de structures d'accueil : le Plan Solidarité Grand Âge a fixé des objectifs ambitieux en Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : l'objectif de places supplémentaires en EHPAD sera dépassé. Au total, établissements et services recensés qui représentent plus de places dont 2/3 en EHPAD. Les différents plans mis en œuvre ont permis de ramener le taux d'équipement en France dans la moyenne européenne.

12 II. Accompagner les personnes âgées C. Améliorer la prise en charge Progression du taux d'encadrement dans les EHPAD : le taux d'encadrement global a progressé de 17 % depuis 2001 (soit 0,62 ETP) et le taux d'encadrement pour les soins a progressé de 40 % depuis 2001 (soit 0.25 ETP). Aucun budget de l'assurance maladie n'augmente aussi fortement. Les crédits médico-sociaux pour les personnes âgées représentent plus de emplois soignants, qualifiés et non-délocalisables.

13 III. Défendre notre politique familiale A. Sauvegarder notre système de retraite par répartition Le poids des retraites pèse de plus en plus lourd sur les actifs. Avant la réforme, une retraite sur 10 n'était plus financée et en 2030, nous n'aurions plus été capables de financer une retraite sur 6. La loi du 9 novembre 2010 apporte une réponse démographique à un problème démographique : elle permettra un retour à l'équilibre de nos régimes en Entre 1982 et aujourd'hui, l'espérance de vie a augmenté de 5 ans et devrait croître de + 1,3 an pour chaque décennie.

14 III. Défendre notre politique familiale A. Sauvegarder notre système de retraites par répartition La réforme du 9 novembre 2010 : Augmentation progressive de 2 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Cela représentera 21 Mds d' d'économies en Pour la première fois la pénibilité est prise en compte : l'âge légal de départ à la retraite est maintenu à 60 ans pour les métiers pénibles. Le déficit de la branche vieillesse s élèvera à 5,9 Mds d' fin 2012, il aurait été de 12 milliards sans l action du Gouvernement FILLON. 60% des Français soutiennent aujourd'hui la réforme des retraites

15 III. Défendre notre politique familiale A. Sauvegarder notre système de retraites par répartition La réforme HOLLANDE des retraites va coûter cher aux contribuables: Réforme par décret pour court-circuiter l'assemblée nationale. Les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans auront le droit de partir à 60 ans s'ils ont cotisé 41 ans, soit personnes chaque année. Coût = 1 Md d' / an, soit 5 Mds d' à financer d'ici Hausse de 0,1 % des cotisations sur les entreprises et les salariés. Choc sur les régimes de retraite AGIRC et ARRCO : 2 Mds d' / an, soit 10 Mds d' d'ici TOTAL = 15 Mds d' d'impôts supplémentaires d'ici 2017 (hors Fonction publique).

16 III. Défendre notre politique familiale B. Supprimer le quotient familial, c'est détruire notre politique familiale La réforme du quotient familial fait partie des promesses de François Hollande. S'il s'agit d'une suppression du quotient familial remplacé par un abattement ou un crédit d'impôt, 50 % des couples avec enfants verraient leur pouvoir d'achat baisser : 3,56 millions de familles perdraient en moyenne 982 par an. Selon le Haut Conseil de la Famille : - 1,46 million de couples avec 1 enfant perdraient 495 par an en moyenne; couples avec au moins 3 enfants perdraient par an en moyenne.

17 III. Défendre notre politique familiale B. Supprimer le quotient familial, c'est détruire notre politique familiale S'il s'agit de rabaisser le plafond de à 2 000, cela impactera les ménages concernés par le plafonnement ou dont le gain lié au quotient familial est supérieur à 2 000, soit 5 % des ménages imposables et 10 % des foyers fiscaux avec enfants. Cela provoquera une double peine (perte d'allocations, augmentation des impôts) Cela va à l'encontre de toute logique de soutien aux familles nombreuses.

18 III. Défendre notre politique familiale C. Contre le projet socialiste de matraquage fiscal des classes moyennes Le projet de François Hollande : 20 Mds d' de dépenses nouvelles financées à hauteur de 20 Mds d' + 29 Mds d' d'impôts supplémentaires pour lutter contre les déficits. NB : Rapport de la Cour des Comptes de Juin 2011 : Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, l'etat doit économiser 100 Mds d' d'ici 2016 (20 Mds d' par an pendant 5 ans).

19 III. Défendre notre politique familiale C. Contre le projet socialiste de matraquage fiscal des classes moyennes Les hausses d'impôts anti-déficit : 17,2 Mds d' pour les entreprises + 11,8 Mds d' pour les ménages = 29 Mds d' Ménages Taxation des revenus du capital 4,5 ISF 2 Droits de succession 1,6 Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires 1,4 Emploi à domicile (rabot), frais professionnels 1 Tranche d'impôts sur le revenu à 45 % 0,7 Plafonnement des niches à euros 0,3 Suppression du bouclier fiscal dès ,3 Total pour les ménages 11,8 en Mds d'

20 III. Défendre notre politique familiale C. Contre le projet socialiste de matraquage fiscal des classes moyennes Ce que vont payer les classes moyennes : Un couple de retraités Revenus : = de pension retraite Patrimoine : une maison de qu'ils veulent donner à leur fille Projet UMP Projet socialiste Hausse de la CSG pour financer la réforme des retraites Coût de la donation Écart

21 III. Défendre notre politique familiale C. Contre le projet socialiste de matraquage fiscal des classes moyennes Ce que vont payer les classes moyennes : Un couple de salariés moyens Le mari est employé et l'épouse est enseignante, une femme de ménage à mi-temps. Revenus : / mois / an d'heures supplémentaires. Projet UMP Projet socialiste Hausse de la CSG pour financer la réforme des retraites Impôt sur le revenu + suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires Impôt supplémentaire lié au plafonnement et au rabot de la niche fiscale pour les employés à domicile Écart

22 III. Défendre notre politique familiale C. Contre le projet socialiste de matraquage fiscal des classes moyennes Ce que vont payer les classes moyennes Une famille de cadres supérieurs avec 2 enfants Revenus : / mois Une personne à domicile : / an Niches fiscales actuelles : Patrimoine : Projet UMP Projet socialiste Hausse de la CSG pour financer la réforme des retraites Impôt sur le revenu avec niches fiscales et quotient familial plafonnés ISF Écart

23 IV. Mes engagements Je voterai POUR La création de solutions nouvelles de garde d'enfants et la mise en place d'un financement mixte (assurance solidarité) pour la dépendance des personnes âgées. Un taux de TVA réduit (7 %) pour construire plus de logements adaptés pour les personnes âgées.

24 IV. Mes engagements Je voterai CONTRE Les projets socialistes remettant en cause la politique familiale (baisse du quotient familial, mise sous conditions de ressources des allocations familiales, collectivisation des modes de garde). Toute nouvelle mesure créant des impôts supplémentaires sur les classes moyennes (remplacement par des baisses de dépenses publiques). La suppression prévue dans le projet socialiste des franchises sur les droits de succession. La baisse des avantages fiscaux sur les emplois à domicile et les politiques familiales.

25 IV. Mes engagements Mes engagements locaux Proposer à toutes les communes de généraliser les abattements sur les impôts locaux à taux maximum pour les personnes handicapées et les familles nombreuses. Prioriser les services, équipements et logements adaptés au mode de vie des retraités (Béguinage, Résidence service, EHPAD, soins et repas à domicile, logements de plein pied équipés pour les handicapés, maladie d'alzheimer...) et développer les services de garde d'enfants à domicile. Mettre en place une centrale d'achat intercommunale pour faire baisser, là où cela est possible, la dépense des collectivités locales de 10 à 15 %.

26 Prochaine réunion : 2012 / 2017 : Quelle politique pour l'emploi et le Logement? Mardi 29 mai H Salle du Moulin 10, rue du Moulin LA MADELEINE