MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/11. Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal du : Vendredi 29 Avril 2011 ;

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1 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/11 L an deux mille onze le 29 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 21 avril 2011 s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe OLLIER, Maire. Etaient présents : Melle PERISSINOTTO Danièle, Mmes CHANUT-PICHARD Annie, ZANON Josette, Mrs OLLIER Jean-Philippe, FAURé Yves, MALCAYRAN Jean- Claude, LAPIERRE Vincent, BOVEROD Gilles, DUSSEL Serge. Absent(s) excusé : Mme DEFLISQUE Michèle Mr Gilles BOVEROD a été élu secrétaire. ******************************* Monsieur le Maire ouvre la Séance à 21h15 ; 1/ Délibération affectation du logement de «la Poste», montant du loyer et mise en place d une caution : Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le logement dit de «La Poste» se trouvera vacant au 15 mai 2011, la locataire actuelle ayant adressé sa lettre de résiliation de bail. Il précise également qu un jeune couple a déjà visité ce logement et a fait acte de candidature pour le louer à compter du 19 mai Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de donner à bail le logement de «La Poste», sis Place de la Mairie, au Bourg de SAINT-MAURIN, propriété de la commune, à Mademoiselle Florence RUBIN et de Monsieur Daniel TRZOSKA aux conditions suivantes : - bail d une durée de 6 ans à compter du 19 mai 2011 ; - loyer mensuel de 380 ; - indexation du loyer sur l indice de référence des loyers (IRL) ; - dépôt de garantie fixé à 380. Charge le Maire de passer le contrat de bail correspondant et de procéder à l ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l exécution de ce contrat. 2/ Délibération emprunt achat épicerie : Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d un montant de EUROS destiné à financer l achat des murs de l épicerie et les investissements Cet emprunt aura une durée de 17 ans au Taux Fixe de 4.58 % l'an. Monsieur Jean-Philippe OLLIER, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. Par ailleurs, le Maire, rappelle à l Assemblée les termes de la délibération du 17 février 2011 fixant le plan de financement de l achat des murs de l Epicerie. Dans ce plan de financement une recette de euros correspondant à 20% de la dépense sétait prévue au titre de la Réserve Parlementaire. Il s avère que, le sous-seing étant singé et considéré comme un début d exécution de l opération, nous n avons pas droit à cette aide. En conséquence, Le Maire demande au Conseil Municipal de valider les modifications à apporter à ce plan de financement, en supprimant cette recette et en augmentant le montant de l emprunt. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité arrêté le nouveau plan de financement de l achat des murs de l épicerie tel qu il suit :

2 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/12 Dépenses : Achat des Murs + frais Notariés : Recettes : o Fisac à 30 % : o DETR à 25 % : o Total des aides souhaitées (55%) : o Emprunt communal : o Autofinancement communal : o Total à la charge de la commune (45%) : / Délibération nouvelle convention Conseil Général enrobés : Le Maire, rappelle à l Assemblée les termes de la délibération du 17 février 2011 fixant les conditions de financement des enrobés de la tranche 2 ferme et conditionnelle des travaux d aménagement et de sécurisation de la traversée du Bourg, programme Le Maire rappelle également que suite aux problèmes techniques et financiers rencontrés sur la finalisation de la tranche 2 ferme, programme 2011, il a été décidé lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2011 de reporter l exécution de la tranche 2 conditionnelle en En conséquence, le projet de convention liant la commune et le Conseil Général pour le financement de ces travaux tel que fixé dans la délibération du 17 février 2011 précitée, doit être annulé. Le Maire donne lecture aux membres du Conseil du nouveau projet de convention concernant uniquement le financement des travaux liés à la réalisation des enrobés de la tranche 2 ferme, programme 2011, et demande au Conseil Municipal de valider ce nouveau projet : 1 Terrassement pour renforcement du M , 67 euros corps de chaussée 3 Remblais en béton auto compactant M , 00 euros 5 Reprofilage en GNT 0/20 sur 20 cm M , 70 euros d épaisseur 6 Purges localisées en grave ciment ML euros Rabotage aux ancrages et carrefours M , 00 euros Reprofilage y compris apport de M , 00 euros matériaux sur 6 cm 4.04 Fourniture et mise en place d enrobés à chaud M , 00 euros Total HT = , 37 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, annule le projet de convention tel que décrit dans la délibération du 17 février 2011 ; Autorise le Maire à signer avec le Conseil Général, service des Infrastructures, le nouveau projet de Convention de financement ci-dessus décrit pour un montant de , 37 ht

3 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/13 4/ Délibérer sur les subventions aux associations : -AFR La Passerelle : 150 euros Pour participation aux frais de fonctionnement de la crèche. - Association du Regroupement Parents d Elèves : 1500 euros Pour participation aux frais de transport piscine et frais liés aux sorties pédagogiques. - Association Locale Aide Familiale Rurale : 90 euros - Climatologie Moyenne Garonne : 90 euros - Club de l Abbaye, les Aînés Ruraux : 600 euros - Comité des Fêtes : 1500 euros Pour l organisation de la fête du printemps, la fête du 14 juillet et soirées estivales. - Football Club St-Maurinois : 2000 euros - Foyer Rural St-Maurin : 400 euros Pour participation aux frais d animations. - La Boule Saint-Maurinoise : 450 euros Pour participation aux frais de fonctionnement - Les Amis de l Abbaye : 2200 euros Pour participation aux frais de fonctionnement et à la signalétique des chemins de St-Jacques. - MNT : 50 euros Pour participation à la part patronale. - Radio Bulle : 150 euros - Prévention Routière : 90 euros - Société de Chasse : 500 euros Pour participation à la destruction des nuisibles. - Un Per Toutis, Toutis per Elsi : 90 euros Pour participation aux animations et sorties des personnes âgée Maison de Retraite Puymirol. - Restos du Cœur, Relais de Bon-Encontre : 50 euros - ADIL 47 : 114 euros Soit un total de : euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les montants de ces subventions. 5/ Délibérer pour approuver le budget primitif 2011 pour la commune : Le Conseil Municipal à l unanimité vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 : Investissement Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Fonctionnement Dépenses : ,00 Recettes : ,00

4 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/14 Pour rappel, total budget : Investissement Fonctionnement Dépenses : ,00 (dont ,00 de RAR) Recettes : ,00 (dont ,00 de RAR) Dépenses : ,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : ,00 (dont 0,00 de RAR) 6/ Délibérer sur le vote des quatre taxes communales pour 2011 : Le Maire, expose à l Assemblée son intention que de ne pas voir les taux des quatre taxes, part communale, augmenter pour l exercice 2011, en effet d une part les taux notifiés par les services fiscaux ont déjà subis des modifications substantielles du fait de leur recalcul afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d une part des frais de gestion auparavant perçus par l Etat, et d autre part les bases d impositions notifiées pour 2011 sont en augmentation ce qui conduit, sans augmentation des taux, à une augmentation du produit attendu. Ainsi il apparaît que la pression fiscale par habitant est à ce jour suffisante et l équilibre budgétaire est atteint avec le produit fiscal attendu, tel qu il résulte de la notification des bases d imposition prévisionnelles pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l unanimité ce choix : Taxe d habitation : 9.24% x = Taxe foncière bâti : 9.10% x = Taxe foncière non bâti : 63.55% x = CFE : 15.15% x = Total = / Délibérer pour ouverture d une ligne de trésorerie : Considérant l opération d investissement 2011 d achat des murs de l épicerie et les dépenses d investissement 2011 engagées ; Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l année 2011 ; Vu la proposition présentée par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine ; Vu l avis de la commission des finances, Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu il est donc nécessaire de procéder à l ouverture d une ligne de crédit de trésorerie. Après avoir entendu l exposé ci-dessus, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DÉCIDE : - D ouvrir un crédit de trésorerie auprès de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine, et aux conditions suivantes : - montant maximum : ;

5 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/15 - durée : 1 an à compter de la date de signature du contrat ; - taux d intérêt : 3% ; - périodicité de paiement des intérêts : à chaque remboursement partiel ; - frais de dossier : D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d ouverture de crédit de trésorerie. - D autoriser Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat. 8/ Délibérer pour le choix de la Maîtrise d œuvre des travaux de restauration des toitures du Château Abbatial : Le Maire rappelle à l assemblée les termes de la délibération du 31 mars 2011 précisant que le choix du Maître d œuvre pour la restauration des toitures du Château Abbatial n avait pu être fait en raison de différences d approche des deux candidats. Le Maire rappelle que conformément à ce qui avait été demandé dans ladite délibération, il a reçu, séparément, en présence de la Commission d Appel d Offres, de la Commission des Travaux et des membres du Conseil Municipal présents, les deux candidats. Chacun ayant ainsi pu répondre aux questions posées et apporter les précisions nécessaires à la prise de décision. En conséquence, le Maire, propose au Conseil Municipal de retenir l offre de Monsieur Stéphane THOUIN, pour un montant de euros ht. Le Maire demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette affaire : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : Retient l offre d un montant de euros HT, soit , 84 euros TTC, confiant à Monsieur Stéphane THOUIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, la mission de Maîtrise d œuvre des travaux de restauration des toitures du Château Abbatial, tranches 1/2011 et 2/2012 ; Donne tout pouvoir à son Maire pour signer les documents utiles à ce dossier ; 9/ Questions et information diverses : - Le Maire informe que conformément aux directives préfectorales il convient de procéder au tirage au sort, sur les listes électorales, des deux noms des personnes susceptibles de constituer le jury d assises pour 2012 ; sont tirés au sort : Madame Dandré Véronique et Monsieur Marangon Emeric ; - Le maire porte à la connaissance des élus qu il a accepté la démission de Monsieur Gilles Larroux, agent d entretien communal à temps non complet. En effet ce monsieur peut bénéficier, à compter du 2 mai 2011 d un contrat à temps plein à la Communauté de Communes des Coteaux de Beauville, service de la voirie. - Le Maire informe l assemblée que la maison menaçant ruine (anciennement propriété Larrive Jean) et propriété communale est à vendre. Une offre lui a déjà été faite à ce sujet, et il serait bon d attendre d avoir d autres propositions avant de pouvoir prendre une décision à ce sujet. Le Maire souhaiterait pouvoir vendre ce bien pour une valeur de 500 à euros avec obligation pour l acquéreur de fournir un devis de travaux de consolidation.

6 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2011/16 - Le Maire donne lecture du courrier reçu de la Chambre d Agriculture et l invitant à délibérer sur la possibilité, issue de la Loi de finances pour 2011, d exonérer de la part communale de la taxe foncière non bâtie les exploitants de terres plantées en vergers. Le conseil municipal, ouï l exposé du Maire, et après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 2 voix contre, décide l exonération de la part communale de la taxe foncière non bâtie sur les vergers du territoire de la commune de Saint-Maurin, à compter du 1 er janvier 2012 et pour une durée de 8 années conformément à l article 1395 A bis de la Loi de Finances pour Le Maire donne lecture de diverses informations et invitations : - Réunion SDIS Commission de Sécurité du 24 juin 2011 ; - Réunions «Journées Scot» ; - Conférence Occitane du 30 avril 2011 à Monbahus ; - Audit des Sites Web des communes le 10 mai 2011 ; - Information sur le changement d adresse de la Mission Locale Agenais, Albret ; - Invitation du Comité des Fêtes pour l apéritif du 30 avril 2011 à 19h ; - Invitation au Marché aux Fleurs de l Association des Parents d Elèves le 07 mai 2011 à St- Maurin ; - Invitation aux cérémonies du dimanche 08 mai 2011 ; L ordre du jour étant clos la séance est levée à 1h00. Fait à Saint-Maurin le 06 juin 2011, Le Maire, Jean-Philippe OLLIER.