2. ACCES 3. MODALITES D INSCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU CONCOURS

Transcription

1 RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS iguzzini «NEON, WHO S AFRAID OF RED, YELLOW AND BLUE?» par tirage au sort sur à l occasion de l exposition «Néon, Who s afraid of red, yellow and bue?» de la Maison Rouge du 16 février au 20 mai IGUZZINI ILLUMINAZIONE France, SA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B , dont le siège social est sis 10, boulevard de la Bastille PARIS, ci-après dénommée «la Société Organisatrice», organise sur son site internet du 16 février au 20 mai 2012 un jeu concours avec tirage au sort à l occasion de l inauguration de l exposition «Néon, Who s afraid of red, yellow and bue?» de la Maison Rouge. Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d achat. 1. PARTICIPATION Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'un accès à Internet, ayant un mail et résidant en France métropolitaine. Ne peuvent toutefois participer au tirage au sort les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l organisation du tirage au sort. Le non respect des dispositions ci-dessus énoncées entraînera la non prise en compte de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne souhaitant pas justifier de sa condition sera exclue du jeu. 2. ACCES Le présent jeu est accessible par le réseau Internet, à l'adresse Le lien sera également disponible via la page Facebook iguzzini France. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 3. MODALITES D INSCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU CONCOURS La participation au tirage au sort est ouverte à compter du 16 février à 10h00 (heure française) et jusqu au 20 mai 2012 à 19h00 (heure française). La participation doit être enregistrée avant la date limite de participation, du 20 mai 2012 à 19h00 (heure française). Toute participation incomplète ou inexacte, notamment l'adresse mail, parvenue après la date limite d'envoi, sera considérée comme nulle. Le participant doit répondre à un questionnaire comportant 3 questions sur le thème de l exposition «Néon, Who s afraid of red, yellow and bue?». Les questionnaires incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du joueur au jeu concours. Le participant doit ensuite renseigner un formulaire d inscription de coordonnées personnelles. Il devra notamment indiquer son nom, prénom et adresse électronique. Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par un astérisque (" * "). La participation est prise en compte lorsque le 1

2 participant clique sur le bouton de validation «envoyer» après avoir répondu au questionnaire et complété le formulaire d inscription. Chaque joueur ne pourra participer qu une fois au tirage au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS Afin de déterminer les gagnants, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant correctement répondu au questionnaire et dûment renseigné le formulaire d inscription. Seuls les participants répondant aux conditions décrites ci-dessus pourront être gagnants. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard 20 jours après la clôture du jeu. Un membre du personnel de la Société Organisatrice désignera le gagnant en fonction des réponses au questionnaire. Le gagnant sera averti personnellement, par courrier électronique, à l'adresse qu'il aura mentionnée sur le formulaire d inscription. Attention, le lot ne sera pas envoyé par voie postale. Il revient au gagnant de retirer son lot en personne dans les locaux de la Société Organisatrice situés 10, boulevard de la Bastille PARIS, muni d une pièce d identité. Si le gagnant se trouve dans l impossibilité de se déplacer, il peut désigner une personne de confiance pour retirer le lot à sa place. Dans ce cas, une pièce d identité du gagnant et de la personne présente seront demandées. Aucun remboursement des frais de déplacement ne sera effectué par la Société Organisatrice. Si le gagnant ne peut être informé en raison d une adresse erronée ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 60 jours à compter de l envoi du mail ou du courrier postal, le lot sera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de la réattribuer ou non à toute personne de son choix, le gagnant perdant ainsi le bénéfice de celui-ci. Aucune démarche ne sera faite à l égard des perdants. Le résultat et le nom du gagnant seront communiqués sur le site Du seul fait de leur participation, les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées à ce jeu, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation n ouvre d autres droits que celui de recevoir le lot gagné. Les données personnelles récupérées grâce à ce jeuconcours pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de constituer des fichiers prospects destinés à réaliser des mailings promotionnels ou toute autre opération de marketing. Ces fichiers seront déclarés à la CNIL et pourront faire l objet de modifications et/ou suppressions. 5. LOT MIS EN JEU Le lot offert par la Société Organisatrice est une lampe PizzaKobra d une valeur de 1.131,42 TTC. Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie pécuniaire. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement et/ou de son utilisation. 2

3 6. DÉPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT Le Règlement complet du jeu concours est déposé à l étude SCP Didier et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés, 10 rue Chevalier de St George, PARIS. Le Règlement est consultable dans son intégralité sur le site d iguzzini et peut être imprimé gratuitement à tout moment. 7. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation à ce tirage au sort implique l acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du jeu ainsi que du Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu et l'interprétation ou l'application du Règlement. Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la faculté d exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent Règlement, en cas de non respect de sa part de l une des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aura tenté de le faire. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot. 8. RESPONSABILITÉ La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec le lot. Elle ne saurait davantage être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site internet. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de retard, perte, vol, avarie des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne serait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d événement présentant les caractères de force majeure (grève, intempérie ) ou cas fortuit indépendant de sa volonté privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain. Plus précisément, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : - si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou le fournisseur d'accès Internet - si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ; - si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). - si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au jeu, - en cas de panne EDF ou d'incident du serveur. La participation au jeu concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques 3

4 d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site, - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu, - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, - des problèmes d'acheminement, - du fonctionnement de tout logiciel, - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et déposés à l'etude dépositaire de ce Règlement. 9. REMBOURSEMENT Les frais de participation sur le site seront remboursés en timbres postaux sur simple demande écrite, libellée à l adresse suivante : IGUZZINI de la Bastille PARIS. Les modalités de remboursement sont les suivantes. Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu une connexion d une durée de 3 minutes est suffisante pour participer au jeu. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur cette base : 1 connexion = 3 minutes = 1 timbre à 0,10 (sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur). Sont exclus du remboursement, les visiteurs de l exposition «Néon, Who s afraid of red, yellow and bue?» ayant participé au jeu concours en utilisant le matériel et la connexion mis à leur disposition, les personnes bénéficiant d une connexion par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de 4

5 se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En conséquence, un participant au jeu recevra un timbre si sa demande est conforme aux modalités décrites dans le présent Règlement. La demande de remboursement devra être envoyée, à l adresse ci-dessus, au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture, le cachet de la Poste faisant foi. Cette demande devra mentionner précisément les nom, prénom, adresse de son auteur ainsi qu une copie de la facture du fournisseur d accès Internet, détaillant la connexion concernée, date et heure de la participation. Un seul remboursement (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera pris en compte. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. Pour les demandes, une seule demande par envoi sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte. Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions. 10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ d un fichier informatique. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux d iguzzini et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tous les participants, ainsi que leurs parents ou représentants légaux s ils sont mineurs, disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu il peut exercer auprès de la Société Organisatrice, ou en envoyant un à l adresse suivante : iguzzini@iguzzini.fr ou par courrier à l adresse postale : IGUZZINI de la Bastille PARIS. 11. LITIGE ET RÉCLAMATIONS Le présent Règlement ainsi que le tirage au sort sont soumis aux dispositions de la loi française. Toute question relative au présent Règlement concernant notamment son application ou son interprétation sera exclusivement soumise à la Société Organisatrice. Étant entendu qu aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur le gain ou leur réception après le 15 juin Toute réclamation doit être adressée à : IGUZZINI de la Bastille PARIS. Passée cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) collectées à l occasion du présent jeu sont destinées à la constitution 5