L ORGANISATION DE L EXPLOITATION DES RESSOURCES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ORGANISATION DE L EXPLOITATION DES RESSOURCES"

Transcription

1 L ORGANISATION DE L EXPLOITATION DES RESSOURCES 1 ) Un réseau foisonnant de compétences Exception singulière héritée de l Histoire, 23 communes du territoire ne relèvent pas de Lille Métropole pour leur alimentation en eau potable, mais du S.I.D.E.N. Il s agit des communes de : BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS, SAILLY-LES-LANNOY, SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS, SALOMÉ, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES, WILLEMS Soit une population de habitants, pour laquelle Lille Métropole adhère au S.I.D.E.N. où elle est représentée par trois conseillers communautaires. Sur le reste du territoire géographique de Lille Métropole Communauté Urbaine, soit 64 communes, qui sont : ANSTAING, ARMENTIERES, BEAUCAMPS-LIGNY, BONDUES, BOUSBECQUE, CAPINGHEM, COMINES, CROIX, DON, ENGLOS, ENNETIERES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LE-SEC, FACHES-THUMESNIL, FOREST-SUR-MARQUE, FOURNES-EN-WEPPES, FRETIN, GRUSON, HALLENNES-LES-HAUBOURDIN, HALLUIN, HAUBOURDIN, HELLEMMES, HEM, HOUPLINES, LA CHAPELLE D ARMENTIERES, LA BASSÉE, LA MADELEINE, LAMBERSART, LANNOY, LEERS, LESQUIN, LEZENNES, LILLE, LINSELLES, LOMME, LOOS, LOMPRET, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE, MONS-EN-BAROEUL, MOUVAUX, NEUVILLE-EN- FERRAIN, PERENCHIES, PREMESQUES, QUESNOY-SUR-DEULE, RONCHIN, RONCQ, ROUBAIX, SAINGHIN-EN-WEPPES, SAINT-ANDRE, SANTES, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOUFFLERS, TOURCOING, TRESSIN, VILLENEUVE D ASCQ, WAMBRECHIES, WASQUEHAL, WATTIGNIES, WATTRELOS, WAVRIN, WERVICQ-SUD. Ce qui représente une population de habitants, pour laquelle Lille Métropole détient la compétence Eau Potable 8

2

3 Sur l ensemble du territoire métropolitain, la production d eau qui comprend! le pompage de l eau brute,! le traitement pour la rendre potable,! et le refoulement sur le réseau, est effectuée par quatre producteurs d eau :! Lille Métropole Communauté Urbaine,! la Société des Eaux du Nord (S.E.N.),! le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN-France),! et le Syndicat Mixte d Adduction des Eaux de la Lys (S.M.A.E.L.). Le service public de la distribution de l eau potable sur le territoire de LMCU est assuré de la manière suivante : - Délégation de service par LMCU à la SEN sur le territoire de 62 communes par contrat de 30 ans avec effet au 01/01/ Délégation de service par LMCU au SIDEN-France sur le territoire de 2 communes par un contrat de 15 ans avec effet au 01/01/ Par le SIDEN-France en régie sur le territoire de 23 communes. Le SIDEN se développe Le SIDEN, Syndicat Intercommunal d Eau du Nord, a poursuivi son développement notamment dans les départements du Pas de Calais et de l AISNE. Pour tenir compte de cette évolution, il a décidé le 18 août 2003, de changer de nom et se nomme depuis Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France, SIDEN-France. En parallèle, le SIDEN-France s est adjoint les compétences eaux pluviales, assainissement collectif et non collectif. En conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, le SIDEN-France, a créé le 1 er décembre 2003 une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, dénommée Régie SIDEN-France, et lui a transféré ses compétences pour les 3 services publics industriels et commerciaux : - Distribution d eau potable et d eaux industrielles - Assainissement Collectif - Assainissement non Collectif Le Syndicat d Exploitation des Services d Eau et d Assainissement, SESEA, a été dissous le 1 er janvier Un nouvel acteur à Moulin le Comte La fourniture d eau en provenance de l usine de Moulin le Comte est régie depuis le 1 er janvier 2004 et pour une durée de douze ans, par une convention tripartite entre le Syndicat Mixte d Adduction des Eaux de la Lys (propriétaire des installations), la Compagnie Générale des Eaux (Délégataire du SMAEL) et Lille Métropole Communauté Urbaine (Client, qui s approvisionne directement auprès de la Compagnie Générale des Eaux).» 10

4 CIRCUIT DE GESTION SMAEL PRODUCTION DISTRIBUTION MAITRISE D'OUVRAGE + + SAINGHIN EN WEPPES 62 COMMUNES LA BASSEE MAITRISE D'OUVRAGE 23 COMMUNES EXPORTATION Société wallonne des eaux

5 2 ) La production Une multitude de ressources diversifiées En raison de l insuffisance du potentiel local, aujourd hui 19 champs captants dans la nappe de la craie, 7 champs captants dans le carbonifère, 1 champ captant dans la craie cénomanienne de l Artois et 1 prise d eau de rivière, soit 138 forages et une prise d eau de surface contribuent à l alimentation en eau potable de la métropole. 19 champs captants dans la nappe de la craie Ansereuilles-Nord / Marais S.E.N. 16 forages Ansereuilles-Sud / Don S.E.N. 8 forages Ansereuilles/Wavrin / La Vallée S.E.N. 4 forages Emmerin L.M.C.U. 10 forages Flers-en-Escrebieux S.E.N. 7 forages Genech S.I.D.E.N. 1 forage Houplin-Ancoisne L.M.C.U. 11 forages Illies S.I.D.E.N. 3 forages Lambersart La Carnoy S.E.N. 5 forages La Neuville S.E.N. 2 forages La Madeleine L.M.C.U. 2 forages Lille Nord St Maurice St André L.M.C.U. 5 forages Marquillies S.I.D.E.N. 4 forages Pecquencourt L.M.C.U. 13 forages Pérenchies S.E.N. 2 forages Salomé S.I.D.E.N. 10 forages Sainghin-en-Weppes L.M.C.U. 1 forage Seclin S.E.N. 1 forage Villeneuve d Ascq Hempenpont S.E.N. 15 forages 7 champs captants dans le carbonifère Hem Blanchisserie S.E.N. 1 forage Roncq S.E.N. 3 forages Roubaix Les Trois Ponts L.M.C.U. 1 forage Tourcoing Les Francs L.M.C.U. 1 forage Wattrelos Centre L.M.C.U. 1 forage Wattrelos Le Beck L.M.C.U. 4 forages Wattrelos Sapin Vert L.M.C.U. 1 forage 1 champ captant dans la craie de l Artois Verchin S.M.A.E.L. 5 forages 1 prise d eau de rivière Aire-sur-la-Lys / Moulin le Comte S.M.A.E.L. 1 prise d eau 12

6 Captages protégés, ressources préservées L utilisation d eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est autorisée par arrêté préfectoral. De plus, tous les captages publics d eau destinée à la consommation humaine, sont protégés par des périmètres de protection, déterminés par déclaration d utilité publique, et délimités en fonction des caractéristiques de l ouvrage de captage et de la vulnérabilité de la nappe. Trois périmètres assurent la sauvegarde de la qualité des eaux de chaque captage.! un périmètre de protection immédiat : dans ce périmètre, les terrains appartiennent en pleine propriété au propriétaire du captage et toute activité autre que celle liée au service d exploitation des eaux y est interdite.! un périmètre de protection rapproché, à l intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes les activités, tous les dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux.! un périmètre de protection éloigné, le cas échéant, à l intérieur duquel peuvent être réglementés les activités, installations et dépôts sus-cités. En tant qu instrument de planification et d aménagement du territoire d un bassin versant, le projet d intérêt général ou PIG, circulaire du 27 août 1985, constitue également une procédure administrative de protection de la ressource en eau et des captages d eau destinés à la consommation humaine. Les champs captants de Lille-Sud, à savoir Ansereuilles-Nord, Ansereuilles-Sud, Emmerin, Houplin-Ancoisne, Sainghin-en-Weppes, Seclin et Wavrin, sont protégés par un tel projet d intérêt général en date du 30 mars Le champ captant de Flers-en-Escrebieux bénéficie lui de la protection du Projet d Intérêt Général de Mars Par les délibérations du 26 mars 1999, du 16 avril 1999 et du 12 octobre 2001, Lille Métropole décide de compléter ce dispositif en mettant en œuvre des périmètres de protection dont la détermination est en cours. La S.E.N. agit en parallèle et de manière similaire pour les champs captants qu elle exploite. Dans le cadre de cette même démarche, Lille Métropole et la S.E.N. incluent également la protection des champs captants de Lille Nord, à savoir Lambersart La Carnoy, La Madeleine et Lille Nord Saint Maurice Saint-André. La procédure de protection des champs captants de Lille-Sud, qui se substituera à terme au Plan d Intérêt Général de mars 1992, et qui concerne les champs captants Ansereuilles- Nord, Ansereuilles-Sud, Emmerin, Houplin-Ancoisne, Sainghin-en-Weppes, Seclin et Wavrin, se poursuit par l élaboration du dossier de consultation administrative, consécutif à l expertise hydrogéologique officielle. Cette étape est préalable à l élaboration du dossier d enquêtes conjointes, enquête d utilité publique et parcellaire. 13

7 Concernant le champ captant de Flers-en-Escrebieux, l expertise hydrogéologique officielle est en cours de rédaction. Enfin, le SMAEL a confié la maîtrise d ouvrage déléguée de la protection de la prise d eau dans la Lys, au Conseil Général du Pas de Calais et un hydrogéologue agréé en matière d hygiène publique a été désigné par le Préfet du Pas de Calais. Le contrat d agglomération accompagnera la procédure administrative de protection des champs captants par une politique d adaptation des pratiques culturales et de développement des espaces verts, Parc de la Deule. 14

8 Tableau des 28 champs captants de Lille Métropole Nom du champ captant Propriétaire Mesure de protection 19 champs captants dans la nappe de la craie! Ansereuilles-Nord S.E.N. Projet d Intérêt Général 1992! Ansereuilles-Sud / Don S.E.N. Projet d Intérêt Général 1992! Ansereuilles / Wavrin / La Vallée S.E.N. Projet d Intérêt Général 1992! Emmerin L.M.C.U. Projet d Intérêt Général 1992! Flers-en-Escrebieux S.E.N. Projet d Intérêt Général 1995! Genech S.I.D.E.N. DUP du 17/03/1993! Houplin-Ancoisne L.M.C.U. Projet d Intérêt Général 1992! Illies S.I.D.E.N. DUP du 13/05/1993! Lambersart La Carnoy S.E.N. en cours d instruction! La Neuville S.E.N. DUP du 08/08/1996! La Madeleine L.M.C.U. en cours d instruction! Lille Nord St Maurice St- André L.M.C.U. en cours d instruction! Marquillies S.I.D.E.N. DUP du 16/02/2001! Pecquencourt L.M.C.U. DUP du 20/07/1983 et DUP du 21/04/1994 (4 forages)! Pérenchies S.E.N. DUP du 06/09/1994! Salomé S.I.D.E.N. DUP du 25/05/1984! Sainghin en Weppes L.M.C.U. Projet d Intérêt Général 1992! Seclin S.E.N. Projet d Intérêt Général 1992! Villeneuve d Ascq Hempenpont S.E.N. DUP du 13/10/1987 (11 forages) et DUP du 30/12/1991 (4 forages) 7 champs captants dans le carbonifère! Hem Blanchisserie S.E.N. DUP du 20/08/1987! Roncq S.E.N. DUP du 09/08/2000! Roubaix Les Trois Ponts L.M.C.U. DUP du 26/04/1994! Tourcoing Les Francs L.M.C.U. DUP du 26/04/1994! Wattrelos Centre L.M.C.U. DUP du 26/04/1994! Wattrelos Le Beck L.M.C.U. DUP du 26/04/1994! Wattrelos Sapin Vert L.M.C.U. DUP du 26/04/ champ captant dans la craie de l Artois! Verchin S.M.A.E.L. DUP du 24/10/ prise d eau de rivière! Aire-sur-la-Lys S.M.A.E.L. En cours d instruction 15

9 L A P R OT E C TION DE S C A P T A G E S D E AU P OT AB L E DA NS L E NOR D S ituation en octobre 2002 DUNK E R Q UE Forages eau s outerraines : Actif P erspective d abandon Abandonné (fermé) E n projet L IL L E DOUAI VAL E NC IE NNE S CAMBR AI AVE S NE S S UR HE L P E AG E NC E DE L E AU AR T OIS P IC AR DIE ( M.A.G.E. ) captages80.mxd CB/KV Le 25 novembre Km

10 L A P R OT E C TION DE S C A P T A G E S D E AU P OT AB L E Arrondissement de LILLE S ituation en octobre 2002 C O MINE S R O NC Q Forages eau s outerraines : Actif TOUR C OING P erspective d abandon BONDUES Abandonné (fermé) WAT T R E LOS E n projet AR ME N T IE R E S R O UB AIX P érimètres de protection : PE R ENC HIE S E tablissement rapport HG A SAINT ANDR E LE Z LILLE LA MADELE INE LAMBE R S AR T HE M Fin de consultation P remier jour d enquête ou C DH L IL L E VILLE NE UV E D AS CQ D.U.P P ublication aux Hypothèques E MME R IN WAT T IGNIE S WAV R IN HO UP L IN ANC OISNE ILLIE S SAING HIN E N WE P P E S MAR Q UILLIE S DO N S E C L IN LA BAS S E E S AL O ME ANNOE ULLIN ENNEVE LIN TE MP L E U VE G E NE C H C O BR IE U X BAU VIN ME R IGN IE S LA NE UVILLE AG E NC E DE L E AU AR T OIS P IC AR DIE ( M.A.G.E. ) arrondlille.mxd CB/KV Le 21 novembre , K m

11 L A P R OT E C TION DE S C A P T A G E S D E AU P OT AB L E Arrondissement de DOUAI S ituation en octobre 2002 AUC H Y LE Z OR C HIE S Forages eau s outerraines : OR C HIE S Actif P erspective d abandon Abandonné (fermé) E n projet P érimètres de protection : E S Q UE R C HIN FLE R S E N E S C R E B IE UX DOUA I PE C Q UE N C OUR T MAR C HIE NNE S R IE ULAY WAR L AING WANDIG NIE S HAMAG E E R R E E tablissement rapport HG A Fin de consultation P remier jour d enquête ou C DH D.U.P P ublication aux Hypothèques F E NAIN S IN LE NO BL E DE C H Y S O MAIN LAMBR E S LE Z DOUAI MAS NY E C AIL LO N F E R IN AUB E R C HIC OUR T C ANT IN MONC H E C O UR T E S T R E E S AR L E UX BUG NIC OUR T FR E S S AIN AUB IG NY AU B AC AG E NC E DE L E AU AR T OIS P IC AR DIE ( M.A.G.E. ) arronddouai.mxd CB/KV Le 21 novembre , K m

12 30 communes de la Métropole abritent des périmètres de protection des captages d eau potable. DON, EMMERIN, FACHES-THUMESNIL, HANTAY, HEM, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, LA MADELEINE, LAMBERSART, LESQUIN, LILLE, LOMME, LOOS MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERENCHIES, RONCQ, ROUBAIX, SAINGHIN-EN-WEPPES, SAINT-ANDRE, SALOMÉ, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOURCOING, VENDEVILLE, VILLENEUVE D ASCQ, WATTIGNIES, WATTRELOS, WAVRIN. sur lesquelles des servitudes s appliquent. 19

13 Des traitements adaptés aux caractéristiques de l eau Les champs captants se regroupent pour alimenter des usines de production, où en fonction de la qualité de l eau brute, certains types de traitement de l eau sont mis en œuvre. Le sous-sol de la région, calcaire du Carbonifère et craie du Crétacée, présente de nombreuses inclusions de cristaux de fer, sous forme de marcassite et de pyrite. Ces cristaux s oxydent aisément et libèrent le fer. Aussi, les unités de production de la région sont généralement associées à des unités de déferrisation, traitement qui peut être couplé à celui de l ammoniaque. Les massifs sédimentaires carbonatés du sous-sol sont également riches en matières organiques. L eau provenant des champs captants d Emmerin et d Houplin-Ancoisne voit sa concentration en nitrates augmentée au fil des ans et pour assurer sa distribution à la population elle est mélangée dans le réservoir de l Arbrisseau avec l eau provenant de Pecquencourt, sans nitrate, et éventuellement avec de l eau provenant des Ansereuilles. La filière de l usine de traitement de Moulin le Comte comprend les étapes classiques d un traitement d eau de surface conçu en 1970, à savoir, dégrillage, stockage d eau brute, tamisage, injection de réactifs, décantation et filtration. Par contre, malgré la très forte vocation agricole du bassin versant amont de l usine, celle-ci ne comporte pas d étape opérationnelle de traitement des pesticides. 20

14 23 unités de production assurent l alimentation en eau potable de Lille Métropole Nom du champ captant Unité de Production Traitement! Ansereuilles-Nord Ansereuilles-Sud / Don Wavrin / La Vallée! Emmerin 15 unités de production dans la nappe de la craie Les Ansereuilles L Arbrisseau Déferrisation et traitement de l ammoniaque Dilution avec Pecquencourt et les Ansereuilles Houplin-Ancoisne! Flers-en-Escrebieux Flers-en-Escrebieux Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Genech Cisoing Sans traitement! Illies Marquillies Lorgies Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Lambersart La Carnoy Lambersart Déferrisation et traitement de l ammoniaque! La Neuville La Neuville Déferrisation et traitement de l ammoniaque! La Madeleine La Madeleine Déferrisation! Lille Nord St Maurice St André Saint Maurice Sans traitement! Pecquencourt Anchin-Pecquencourt Sans traitement! Pérenchies Pérenchies Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Salomé Salomé Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Sainghin-en-Weppes Sainghin Sans traitement! Seclin Seclin Sans traitement! Villeneuve d Ascq Hempenpont Hempenpont Déferrisation et traitement de l ammoniaque 7 unités de production dans le carbonifère! Hem Blanchisserie Hem Blanchisserie Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Roncq Roncq Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Roubaix Les Trois Ponts Roubaix Les Trois Ponts Déferrisation traitement de l ammoniaque! Tourcoing Les Francs Tourcoing Les Francs Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Wattrelos Centre Wattrelos Centre Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Wattrelos Le Beck Wattrelos Le Beck Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Wattrelos Sapin Vert Wattrelos Sapin Vert Déferrisation et traitement de l ammoniaque! Aire-sur-la-Lys! Verchin 1 unité de production d eau de rivière Moulin le Comte Traitement complet 21

15 Les volumes indispensables au maintien de la vie En 2001, l'alimentation en eau potable de Lille Métropole a été assurée par une production d environ m 3. Volume journalier moyen des différentes sites de production en 2001 UNITÉ DE PRODUCTION LILLE MÉTROPOLE S.M.A.E.L. EX I.I.N.P.C. S.I.D.E.N. S.E.S.E.A. S.E.N. EAU SUPERFICIELLE Moulin le Comte Aire-sur-la- Lys m 3 /j EAU SOUTERRAINE CARBONIFERE Hem - Blanchisserie m 3 /j Roncq m 3 /j Roubaix (3 ponts) m 3 /j Tourcoing (Les Francs) m 3 /j Wattrelos (Sapin Vert) m 3 /j Wattrelos (Beck) m 3 /j Wattrelos (Centre) m 3 /j NAPPE DE LA CRAIE L Arbrisseau m 3 /j Cisoing 115 m 3 /j Flers-en-Escrebieux+La m 3 /j Neuville (vanne de Seclin) Lorgies 892 m 3 /j La Madeleine m 3 /j Lambersart La Carnoy m 3 /j Lille Saint Maurice Saint m 3 /j André Anchin-Pecquencourt m 3 /j Pérenchies 209 m 3 /j Sainghin-en-Weppes 631 m 3 /j Salomé m 3 /j Seclin m 3 /j Villeneuve d Ascq m 3 /j Hempenpont Wavrin Les Ansereuilles m 3 /j LMCU TOTAL : m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j 22

16 PRODUCTION SOURCE SEN m3/an m3/an m3/an JOURS EAU DE SURFACE NAPPE DE LA CRAIE NAPPE DU CARBONIFERE M3

17 Volume journalier de pointe des différentes sites de production en 2001 (le 26 juin 2001) UNITÉ DE PRODUCTION LILLE MÉTROPOLE S.M.A.E.L. EX I.I.N.P.C. S.I.D.E.N. S.E.S.E.A. S.E.N. EAU SUPERFICIELLE Moulin le Comte Aire-sur-la- Lys m 3 /j EAU SOUTERRAINE CARBONIFERE Hem - Blanchisserie m 3 /j Roncq m 3 /j Roubaix (3 ponts) m 3 /j Tourcoing (Les Francs) 0 m 3 /j Wattrelos (Sapin Vert) m 3 /j Wattrelos (Beck) m 3 /j Wattrelos (Centre) m 3 /j NAPPE DE LA CRAIE L Arbrisseau m 3 /j Cisoing 154 m 3 /j Flers-en-Escrebieux+La m 3 /j Neuville (vanne de Seclin) Lorgies 1 211m 3 /j La Madeleine m 3 /j Lambersart La Carnoy m 3 /j Lille Saint Maurice Saint m 3 /j André Anchin Pecquencourt m 3 /j Pérenchies 226 m 3 /j Sainghin-en-Weppes 845 m 3 /j Salomé 2 601m 3 /j Seclin m 3 /j Villeneuve d Ascq m 3 /j Hempenpont Wavrin Les Ansereuilles m 3 /j LMCU TOTAL : m 3 /j m 3 /j m 3 /j 3 966m 3 /j m 3 /j Les jours de pointe, les compléments proviennent essentiellement :! des forages nord, Lambersart La Carnoy, La Madeleine et Lille Nord pour m 3! des Ansereuilles pour m 3! d Aire-sur-la-Lys pour m 3! du Carbonifère pour m 3 24

18 Bilan 2002 de la Qualité d eau produite et perspectives Conformément à l article 50 du décret n du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, l eau distribuée sur Lille Métropole est conforme aux limites et références de qualité fixées par le décret du 03 janvier Ces dispositions s appliquent jusqu au 24 décembre Le décret du 20 décembre transpose en droit français la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent, au vu de l évolution des connaissances scientifiques et techniques, à renforcer la sécurité sanitaire des eaux de consommation distribuées à la population. La plus importante de ces dispositions concerne l adoption de limites et de références de qualité actualisées renforçant le caractère contraignant des paramètres micro-biologiques et physico-chimiques pouvant présenter des risques sanitaires à court, moyen ou long terme pour le consommateur. Quelles sont les conséquences pour Lille Métropole? Des cristaux minéraux, pyrites et marcassites, se trouvent liées aux roches sédimentaires carbonatées de la région. Toutes deux s oxydent aisément pour libérer le fer et les autres métaux qui par un rayon ionique proche du fer ont pu se substituer à lui lors de la constitution des cristaux. C est le cas notamment pour le Nickel qui est présent naturellement dans les champs captants des Ansereuilles-Nord, Ansereuilles-Sud, Wavrin, Flers-en Escrebieux, mais aussi de Lambersart La Carnoy, La Madeleine, Lille Nord : Saint-Maurice et Saint-André, à des teneurs supérieures aux nouvelles limites de qualité fixées à 20 micro-gramme/litre (pour mémoire, valeur précédente 50 micro-gramme/litre). La SEN, propriétaire des cinq premiers champs captants cités et des usines de production afférentes, à savoir, Les Ansereuilles et Flers-en-Escrebieux prévoit, d ici 2006, la construction d étapes de traitement complémentaire et des décarbonatations permettant d abattre le Nickel. Pour les trois derniers champs captants cités, l un appartient à la SEN et les deux autres à Lille Métropole, on relève aussi la présence de Tétrachloréthylène et de Trichloréthylène à des concentrations supérieures à la nouvelle limite de qualité, fixée à 10 microgramme/litre (pour mémoire il n existait précédemment qu une recommandation en date du 16 mai 1989 avec les valeurs respectives suivantes : 10 et 30 micro-gramme/litre). 25

19 Vu la difficulté pour réaliser la protection de ces champs captants nous n envisageons pas la construction d étapes de traitement supplémentaires. Au 24 décembre 2003, la Société des Eaux du Nord a arrêté l exploitation du champ captant de Lambersart La Carnoy, non protégeable et dont la qualité d eau dépasse certaines exigences du Code de la Santé Publique. A la même date et pour les mêmes raisons, Lille Métropole a stoppé l exploitation des champs captants La Madeleine et Lille Nord St Maurice St André. En conséquence, la capacité de production pour l agglomération est ramenée à m 3 /jour. Pour La Madeleine et Lille-Nord Saint Maurice Saint-André, la mise en service 1, horizon 2007, de l usine de l Arbrisseau, qui assurera le traitement des nitrates, du nickel et des pesticides des eaux provenant des champs captants d Emmerin et d Houplin-Ancoisne, accroîtra la capacité de production en pointe de m 3 /jour. Les dossiers d autorisations de traitement du Nickel tant aux Ansereuilles qu à Flers en Escrebieux sont en cours d examen au Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France. Les travaux, initialement prévus pour , selon les dispositions de l avenant n 7 du contrat de distribution d eau liant Lille Métropole et la S.E.N. devraient être achevés en Le dossier est actuellement en cours d examen au Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France. Par ailleurs, le SIDEN-France est susceptible de céder une partie de son excédent de production pour un volume qui peut être évalué de à court terme à m 3 /jour d ici moins de dix années. 1 Le Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France a émis un avis favorable à la filière de traitement de l usine de l Arbrisseau (traitement des nitrates, du nickel et des pesticides) lors de sa séance du 4 novembre

20 Les ressources alternatives Le réseau d eau industrielle de Lille Les deux années exceptionnelles de sécheresse, 1887 et 1889, conduisent la ville de Lille à installer une source complémentaire d alimentation en eau pour réserver l eau de qualité les besoins spécifiques des industriels. Les eaux de l Arbonnoise, bras dérivé de la Deûle, sont captées et dirigées vers le réservoir de Saint Bernard, toujours en service. A ce jour, le réseau d eau industrielle de la ville de Lille d une longueur de 11 kilomètres compte neuf branchements et un client majoritaire, la ville de Lille pour une consommation totale de m 3. L eau provient de la nappe superficielle et est exhaurée au Palais Rameau et aux Halles Centrales : ce prélèvement contribue au soulagement de la nappe superficielle de Lille. Le réseau d eau industrielle de Roubaix Tourcoing En 1863, le Service Municipal des Eaux de Roubaix Tourcoing inaugure l adduction d eau en provenance de la Lys à Bousbecque. Malheureusement en raison de sa provenance et malgré des traitements complémentaires, l eau est impropre à la consommation. Il est alors décidé de dédier ce réseau à l usage des industriels. Long de 61 kilomètres, il dessert 63 clients : des industriels situés essentiellement sur Roubaix, Tourcoing mais aussi sur Roncq, Neuville en Ferrain et Wattrelos, pour une consommation annuelle de m 3. L eau alimentant ce réseau ne provient plus de la Lys ; une dérivation à la sortie de l usine des Francs Tourcoing assure le remplissage des réservoirs de tête du réseau en eau dénaturée. Préserver la ressource en eau potable signifie ne plus alimenter le réseau de Roubaix Tourcoing par le carbonifère, or, une ressource de substitution existe : celle des forages Nord de Lille dont l arrêt d exploitation est suspendu à une décision du Préfet. L eau des forages Nord pourrait en effet être conduite à Roubaix Tourcoing par l intermédiaire de la canalisation de Voies Navigables de France (VNF) qui sert à ré alimenter le bief amont du canal de Roubaix. Cette nappe surexploitée depuis maintenant 70 ans a connu une dramatique chute de son niveau piézométrique, plus de 60 mètres de 1930 à nos jours. Depuis cinq ans la baisse des prélèvements tant industriels que domestiques, équirépartis aujourd hui, permet de stabiliser son niveau. Le ralentissement de l activité économique se poursuivant, la nappe va remonter ce qui, paradoxalement, la met en danger. En effet cette remontée s accompagnera d une mise en dissolution d éléments chimiques altérant sa qualité. Une solution permet d éviter cette évolution, le transfert des autorisations de pompage abandonnées par les industriels à Lille Métropole pour l alimentation en eau potable. En tout état de cause, conscient de la précarité de son alimentation en eau, le Conseil de la Communauté par délibération en date du 28 juin 2002 a décidé le rachat des forages privés exploitant la nappe du carbonifère, soit par voie amiable, soit par préemption, soit par expropriation. 27

21 L eau de pluie Il est nécessaire de rappeler que l eau de pluie est impropre à la consommation humaine : les eaux de pluie du Nord Pas de Calais contiennent en effet des traces importantes de pesticides, notamment des herbicides et plus particulièrement atrazine, isoproturon et diuron, pour 50 % des échantillons analysés par l Institut Pasteur. Plus de 10 % de ces échantillons présentent des teneurs supérieurs à 1 microgramme par litre, dépassant largement la limite de qualité fixée à 0,5 microgramme par litre. De plus l eau de pluie se charge en métaux lourds tel zinc et plomb, en ruisselant sur les toits. Enfin, elle n est ni désinfectée ni conforme bactériologiquement. La récupération de l eau de pluie est une technique alternative intéressante pour économiser les ressources en eau potable en utilisation non sanitaire de l eau : lavage des voitures, arrosage des plantes et des jardins. Le règlement sanitaire départemental du Nord et le règlement du service de distribution d eau rappellent cependant deux obligations relatives à l utilisation de l eau de pluie, à savoir,! Le réseau d eau de pluie ne doit d aucune manière être connecté au réseau d eau potable, afin d éviter tout risque de pollution par le phénomène dit de retour d eau! La mise en place d un système de récupération d eau de pluie fait l objet d une déclaration auprès du service des eaux pour tout client abonné. De plus nous vous conseillons, afin d éviter tout risque d ingestion, de signaler de manière appropriée le point d eau non potable : Attention Eau Non Potable 28

22 3 ) La distribution Le réseau : sous nos pieds kilomètres d énergie vitale pure L eau produite est acheminée chez les consommateurs par un important réseau enterré de plus de kilomètres de long. Les canalisations de transport et de distribution appartiennent à quatre propriétaires :! LMCU (plus de km),! SIDEN (417 km),! SEN (112 km),! Syndicat Mixte d Adduction des Eaux de la Lys (67 km), et présentent des diamètres allant de 60 mm à mm. Avec branchements, pour LMCU et pour le SIDEN, km supplémentaires de tuyaux de petit diamètre ( 20 à 25 mm) viennent s y ajouter. L ensemble du réseau est maintenu à une pression moyenne de 4,5 bars. L énergie d une seule goutte d eau est susceptible de projeter une balle de ping-pong à 45 mètres de haut. Ce réseau essentiellement situé en domaine public, doit rester libre d accès pour toute intervention soit de réparation en cas de fuite soit de remplacement préventif de canalisations. Le maintien des servitudes sur le domaine privé est indispensable pour éviter tout dégât au patrimoine privé lors des travaux et permettre la libre circulation des engins de chantier. 29

23 La consommation d eau potable abonnés au service d eau potable D après le dernier recensement de 1999 : Population desservie par la S.E.N. pour LMCU : habitants Population desservie par le S.I.D.E.N. pour LMCU : habitants Population desservie par le S.I.D.E.N. pour le SIDEN : habitants Nombre d abonnés en 2001 ABONNES LMCU SIDEN Domestiques Industriels Agriculteurs Municipaux TOTAL Soit un total de abonnés pour une population de habitants. m Volumes vendus par catégorie d'abonnés DOMESTIQUES INDUSTRIELS COLLECTIVITES Détail par catégorie d abonnés des volumes d eau potable facturés au cours de l année 2001 ABONNES LMCU SIDEN Domestiques m m 3 Industriels m m 3 Agriculteurs m m 3 Municipaux m m 3 TOTAL m m 3 30

24 Volume d eau potable facturé en 2001 Par la S.E.N. pour LMCU : m 3 Par le S.I.D.E.N. pour LMCU : m 3 Par le S.I.D.E.N. pour le SIDEN : m 3 Soit un volume d eau total vendu de m 3. Pour un volume mis en distribution au cours de l année 2001 : Par la S.E.N. pour LMCU : m 3 Par le S.I.D.E.N. pour LMCU : m 3 Par le S.I.D.E.N. pour le SIDEN : m 3 Bilan de la qualité de l eau distribuée 138 forages 28 champs captants 23 unités de production 4 producteurs 2 maîtres d ouvrages 3 distributeurs contribuent à l alimentation en eau de Lille Métropole Aussi afin d assurer le suivi qualitatif de l eau distribuée, nous avons diviser la Métropole en 20 unités de distribution. Chaque unité de distribution se caractérise par : L unicité du maître d ouvrage L unicité du distributeur d eau La continuité du réseau L homogénéité de la qualité de l eau L eau potable est le produit alimentaire le plus contrôlé en France, ses différents contrôles nous garantissent une eau potable de qualité satisfaisant à un ensemble de 64 paramètres. Pour augmenter le degré de protection sanitaire, de nouveaux paramètres liés aux sousproduits de désinfection ou résultant de l interaction eau-matériau ont été pris en compte et les exigences de qualité de certains paramètres ont été renforcés à compter du 25 décembre 2003, notamment le plomb et le nickel Microbiologie Elle est évaluée par la recherche régulière de bactéries dont la présence dans l eau de consommation révèle une contamination survenue soit au niveau de la ressource, soit au niveau du transport. Sur l ensemble de Lille Métropole, l eau du réseau public a fait l objet en 2001 de analyses bactériologiques de la part de la Direction Départementales de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord dans le cadre du contrôle réglementaire. Moins d un résultat sur présente une non-conformité. 99,91 % des résultats sont conformes aux valeurs réglementaires. 31

25 Petit Maroc CHR MAJ 22/09/2004

26 Chlore Résiduel Le goût de chlore est le premier reproche fait à l eau potable par les consommateurs, qui considèrent souvent la teneur en chlore comme un critère de qualité tout à fait primordial. Les consommateurs ont raison. Le chlore est utilisé comme désinfectant dans le traitement de l eau potable pour l élimination des germes pathogènes et pour assurer la vaccination sanitaire de l eau durant son transport jusqu au robinet du consommateur. La présence de chlore dans l eau potable répond donc à un objectif sanitaire, il garantit la santé des consommateurs. Dans un souci de confort des consommateurs, les pouvoirs publics souhaitent que la teneur en chlore libre résiduel reste limitée à 0,1 mg/l. Cependant dans le cadre international troublé de ce début de siècle, le taux a été porté à 0,3 mg/l afin de prévenir tout risque biologique. Le risque sanitaire prime sur tout autre considération. Pour éviter le goût et l odeur excessive de chlore, il suffit souvent de remplir une carafe d eau et de la placer, ouverte, dans le bas du réfrigérateur durant une heure. Cette précaution supprimera dans la majeure partie des cas l essentiel du goût ou de l odeur de chlore. ph Le ph mesure le caractère acide ou basique de l eau. Une eau est neutre au ph 7. L eau distribuée sur la Métropole présente un ph moyen compris entre 7 et 8, en parfaite conformité avec les limites réglementaires 6,5 à 9. Température L alimentation de la Métropole provient à 80% d eaux d origine souterraine. Leurs températures, relativement constantes toute l année, 12 Celcius à 15 Celcius, présentent trois vertus :! Un caractère désaltérant optimal! Une apathie de l activité bactérienne potentielle! Une diminution du potentiel de corrosion de l eau En pratique la température n a pas d action directe sur la santé de l homme, mais améliore les qualités organoleptiques de l eau consommée. 33

27

28 Dureté Le calcaire constitue, avec le chlore, l un des deux principaux reproches que les consommateurs ont coutume d exprimer en terme de confort à l encontre de l eau du robinet. Le calcaire peut effectivement altérer l agrément d utilisation de l eau. L eau du robinet, livrée à domicile, est produite à partir d une eau brute, dont les caractéristiques dépendent de la nature géologique des terrains. Ainsi, le sol crayeux ou calcaire du Nord donne une eau dure. La présence d éléments minéraux, et donc de calcaire, dans l eau est naturelle. Une eau dure n a aucune conséquence négative sur la Santé. Il n existe donc pas de valeur limite pour la dureté de l eau. Bon nombre d eaux minérales ont un niveau de dureté largement supérieur à l eau du robinet. Or, loin d être suspectées de nocivité, certaines de ces eaux minérales possèdent un intérêt reconnu. La minéralité de l eau concourt à l apport minéral nécessaire à notre organisme. Ainsi, l opinion scientifique estime qu une teneur raisonnable en sels minéraux de l eau est favorable à l équilibre de l organisme. Certains jugent même que l eau du robinet peut couvrir de 15 à 25% de nos besoins quotidiens en calcium. Mais une forte teneur en calcaire peut provoquer des désagréments d utilisation bien connus des consommateurs. Les principaux problèmes couramment engendrés par une eau fortement calcaire sont les suivants :! Entartrage des résistances de chauffage des lave-linge et des lave-vaisselle! Apparition de dépôts de tartre sur les casseroles, la vaisselle! Désagrément pour l hygiène et la toilette : sensation d une eau rêche sur la peau, un linge rêche.! Savons et détergents en général moussent moins bien avec une eau calcaire. Quelques gestes simples peuvent cependant permettre de limiter les inconvénients liés à la forte teneur en calcaire de l eau.! Ne pas chauffer l eau à plus de 55 / 60 Celcius! Nettoyer carafes et bouilloires au gros sel et au vinaigre pour éliminer les dépôts qui altèrent le goût.! Bien suivre les conseils des fabricants d appareils ménagers. Fluor Le fluor est un oligo-élément présent naturellement dans l eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé. Une valeur limite réglementaire de microgramme par litre a été fixée pour tenir compte des risques de fluorose dentaire, trace sur l émail des dents. Consultez votre médecin avant d envisager tout apport complémentaire de fluor. 35

29

30

31 Nitrates Les nitrates sont des éléments fertilisants présents naturellement dans les eaux. Les apports excessifs ou mal maîtrisés d engrais provoquent une augmentation des nitrates dans les ressources. L agriculture n est pas, cependant, l unique facteur de pollution par les nitrates. Les agglomérations dont le réseau de collecte des eaux usées est défectueux ou qui ne possèdent pas d installation de dépollution azotés peuvent également être concernées, de même que l industrie. La réglementation française limite à 50 milligrammes par litre la teneur maximale en nitrates de l eau destinée à la consommation humaine. Cette norme de 50 mg / l a été fixée en fonction des risques courus par la population la plus vulnérable : les nourrissons et les femmes enceintes. Elle respecte ainsi le principe de précaution maximum. D un point de vue sanitaire, la consommation d une eau présentant une concentration de nitrates supérieure à 50 mg/l mais inférieure à 100 mg/l est considérée comme temporairement acceptable, sauf pour les nourrissons et les femmes enceintes ou allaitantes. Au-delà de 100 mg/l, l eau ne doit pas être bue ni utilisée dans la préparation des aliments. L eau distribuée sur la Métropole présente un taux moyen de nitrates d environ18 mg/l avec un maximum à 27 mg/l. Pesticides Les pesticides ou produits phytosanitaires regroupent un ensemble de substances chimiques ayant pour objectif commun de protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, et de détruire les végétaux indésirables. De ce fait, dans l alimentation humaine, les risques d absorption des pesticides proviennent essentiellement, plus de 90 %, des fruits et légumes consommés qui gardent la trace des traitements qu ils ont subis. L utilisation des produits phytosanitaires est à l origine des concentrations anormales de pesticides ou de produits apparentés dans l environnement et, en particulier, dans les ressources en eau. Ils proviennent non seulement de l utilisation en agriculture mais également d autres activités :! entretien d espaces verts par les collectivités locales,! désherbage des voies ferrées,! désherbage des accotements des routes et autoroutes par les services publics! et entretien des jardins par les particuliers. La norme en vigueur, 0,1 microgramme par litre, est 20 fois plus basse que la recommandation de l Organisation Mondiale de la Santé, OMS, qui concerne la santé humaine. La norme française, volontairement et nettement plus sévère, a pour but de protéger, en plus, l environnement et de permettre de réagir en cas de dépassement sans mettre en risque la santé publique. L eau distribuée sur la Métropole respecte les critères de qualité vis à vis des pesticides, herbicides, insecticides, nématicides, fongicides, rodenticides, acaridides, molluscicides, 38

32

33 Plomb L exigence sur la quantité de plomb a été renforcée depuis le 25 décembre 2003 : la valeur limite passe progressivement de 50 g/l à 25 µg/l à partir du 25 décembre 2003, puis 10 µg/l à partir du 25 décembre L eau à la sortie des installations de traitement ne contient pas de plomb, mais des branchements publics et surtout des tuyauteries d immeubles anciens en plomb (réseau à caractère privé) peuvent dégrader la qualité de l eau au cours de son transport. Lille Métropole et la Régie SIDEN-France se sont engagés depuis près de 10 ans dans un vaste programme de remplacement des branchements publics en plomb (plus de ), opération qui s achèvera pour l échéance de A mi-échéance, au 1 er janvier 2004, plus de la moitié du chemin est faite, seuls un peu plus de branchements en plomb subsistent ( pour Lille Métropole et plus de pour la Régie SIDEN-France). Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication des tuyaux des habitations jusque dans les années 1950, et il est fortement recommandé au particulier d accompagner l initiative de Lille Métropole et de la Régie SIDEN-France, en changeant les canalisations intérieures de son immeuble. En attendant, il est vivement conseillé de laisser couler, le matin ou après quelques jours d absence, quelques litres d eau avant de la consommer. Nickel et allergie cutanée Voir carte Nickel Le Nickel est l allergène cutané le plus courant. En effet, la sueur solubilise les alliages de nickel d objets usuels tels bijoux, pièces de monnaie, boutons de jeans,...et provoque des dermatites de contact. De même, certains aliments tels que petits pois, huîtres, haricots verts, poires, thé, cacao et arachides, contribuent à entretenir l allergie chez les individus pré sensibilisés. La principale ressource de la Métropole, la nappe de la craie, contient naturellement du Nickel, élément dont le seuil réglementaire dans l eau de boisson passe de 50 à 20 µg/l à partir du 25 décembre Un programme de modifications des traitements existants est en cours d exécution. Les installations concernées, Les Ansereuilles et Flers en Escrebieux, devraient être opérationnelles à l horizon En attendant, par arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2003, portant dérogation aux limites de Qualité du Code de la Santé Publique, la concentration maximale acceptable pour le Nickel est portée à : 25 µg/l pour les communes de : Baisieux, Chéreng, Péronne en Mélantois, Sailly-les-Lannoy, Sainghin en Mélantois, Willems ; 40 µg/l pour les communes de : Anstaing, Armentières, Beaucamps-Ligny, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Comines, Deûlémont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-sec, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-les-Haubourdin, Haubourdin, Hellemmes, Hem, Houplin-Ancoisne, Houplines, La Chapelle d Armentières, La Bassée, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Loos, Lompret, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-les-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Sainghin-en-Weppes, Saint-André, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tressin, Verlinghem, Villeneuve d Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres. La faible quantité de Nickel absorbée par consommation d eau ne doit pas poser de problèmes de santé publique. 40

34 41

35 Le règlement de distribution d eau ou les règles du bon usage Le règlement de distribution d eau potable est annexé à chaque contrat d abonnement qui est établi entre le distributeur (SEN ou SIDEN) et chaque abonné. Il est actuellement en cours de révision. 4) Les usagers La loi SRU = opération transparence Plus de foyers métropolitains résident en habitats collectifs et ne reçoivent pas de facture d eau. Afin d assurer leur information, leur sensibilisation et la participation d un plus grand nombre d usagers à l économie de la ressource en eau, les propriétaires concernés pourront, sous réserve de répondre à certaines spécifications techniques, solliciter Lille Métropole et ses délégataires ou la Régie SIDEN-France pour individualiser les contrats de fourniture d eau. Cette mesure d égalité de traitement des usagers nécessite des adaptations des règlements de service de distribution d eau respectivement Lille Métropole et Régie SIDEN-France. Vers une démocratie participative ou la commission consultative des usagers des services publics. Lille Métropole et la Régie SIDEN-France ont tous les deux constitué au printemps 2003 une commission consultative des usagers du service de l eau et de l assainissement (chacun pour le territoire qui le concerne). La commission consultative est composée d élus de la Communauté Urbaine, de représentants des associations d usagers et de membres invités. Elle se réunit au moins une fois par an et examine le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Des réunions supplémentaires sont organisées à la demande du président de la commission (respectivement Président de la Communauté Urbaine de Lille, Président de la Régie SIDEN-France) ou sur la demande de la majorité de ses membres. Le fonds de solidarité pour les plus démunis Afin de permettre aux usagers en situation de précarité le maintien du service public de l eau et d éviter toute coupure en prenant en charge leurs impayés, Lille Métropole, la Régie SIDEN-France et la Société des Eaux du Nord adhèrent au Fonds de Solidarité Eau dans le département du Nord.» 42

Article 3 - Personnes pouvant participer Le Concours est réservé aux associations (loi de 1901) dûment déclarées en préfecture ou sous-préfecture.

Article 3 - Personnes pouvant participer Le Concours est réservé aux associations (loi de 1901) dûment déclarées en préfecture ou sous-préfecture. Article 1 - Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l Industrie et du Commerce, société d assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

Mieux vivre ensemble. Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole

Mieux vivre ensemble. Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole Mieux vivre ensemble Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole Synthèse de l étude et du plan d actions/mars2013 sommaire La carte des territoires Une étude 15 de Lille Métropole sur les copropriétés

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires

Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires 2011 Sommaire 1. Fondements et méthode... P3 2. Synthèse globale... P4 3. Synthèse des dépenses réalisées à l échelle communautaire... P5 4.

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ

Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ Demande de logement Demande de mutation N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ N Dossier :... Date d enregistrement :... Nom :... Prénom :... Communes demandées

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

les chiffres clés édition 2013 tourcoing

les chiffres clés édition 2013 tourcoing les chiffres clés édition 2013 LILLE-roubaix tourcoing les habitants 124 communes, 5 communautés de communes, 1 communauté urbaine 879,6 km² 1203666 habitants, soit 29,8 % de la population régionale Répartition

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

Journée «Eau et Assainissement

Journée «Eau et Assainissement Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l

Plus en détail

Les piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif

Les piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif Déclaration d ouverture La déclaration d ouverture d une piscine (accompagnée d un dossier justificatif) est à adresser en 3 exemplaires à la mairie d implantation de l établissement et un exemplaire en

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie. 1 L eau c est la vie! À l origine était l eau... Lors du refroidissement de la terre, qui était une boule de feu à sa création, les nuages qui l entouraient ont déversé leur eau, formant les mers et les

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

5. Matériaux en contact avec l eau

5. Matériaux en contact avec l eau Monitoring de la qualité Microbiologique de l eau potable dans les réseaux de distributions Intérêt de l utilisation d un kit de mesure rapide de la flore totale UTLISATIONS 1. Surveillance de Réseau mixte

Plus en détail

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Les solutions techniques Principes et critères de choix Par Sébastien LIBOZ - Hydrogéologue Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Plus en détail

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

le bon usage de l'eau

le bon usage de l'eau UTILISER le bon usage de l'eau 1 L EAU INDISPENSABLE AU CONFORT DE LA MAISON Il y a 30 ans, le premier TGV mettait Lyon à 3H de Paris mais 4 Français sur 10 ne disposaient ni de l eau courante ni de WC

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006...

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... Les services publics d eau et d assainissement Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... 5 Modifications

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

L IMMOBILIER PROFESSIONNEL EN MÉTROPOLE LILLOISE. Immo DesPros PÉRENCHIES

L IMMOBILIER PROFESSIONNEL EN MÉTROPOLE LILLOISE. Immo DesPros PÉRENCHIES L IMMOBILIER PROFESSIONNEL EN MÉTROPOLE LILLOISE La revue Immo DesPros SÉLECTION 1 er semestre 2013 EXCLUSIVITÉ BONDUES RAVENNES-LES-FRANCS LOCATION de 500 à 1.685 m 2 632 Positionné à l entrée du nouveau

Plus en détail

Est-elle bonne à boire?

Est-elle bonne à boire? Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Traitement de l eau par flux dynamique

Traitement de l eau par flux dynamique GmbH Traitement de l eau par flux dynamique afin de réduire les impuretés microbiologiques afin d empêcher l apparition de nouveaux germes dans les eaux de consommation et de process et Nouveau avec certificat

Plus en détail

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Plus en détail

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

LE SECTEUR DE L EAU EN JORDANIE : ENJEUX ET ENSEIGNEMENTS. Présentation des enjeux du secteur

LE SECTEUR DE L EAU EN JORDANIE : ENJEUX ET ENSEIGNEMENTS. Présentation des enjeux du secteur LE SECTEUR DE L EAU EN JORDANIE : ENJEUX ET ENSEIGNEMENTS Présentation des enjeux du secteur Avec des taux d accès proches de 100 %, les enjeux de l eau et l assainissement en Jordanie ne sont pas l accès

Plus en détail

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour Astuces pour! dépenser moins 2 >>> ÉDITO eau est une ressource précieuse, indispensable dans nos logements, que ce soit pour l alimentation, la préparation des L repas, l hygiène ou tout simplement notre

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

Fiche action Consommer l eau du robinet, ça me plait!

Fiche action Consommer l eau du robinet, ça me plait! Fiche action Consommer l eau du robinet, ça me plait! Eco E Team Sommaire Remplacer l achat de bouteilles d eau par le placement de fontaines à eau ou par la consommation directe de l eau du robinet, c

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE

SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE Avec le soutien financier : Etude réalisée par les cabinets : SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE SOMMAIRE 1 SYNTHESE DU SCHEMA

Plus en détail

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU DOCUMENT D AIDE A LA PREPARATION DE LA CLASSE Plan de Rénovation de l Enseignement des Sciences et de la Technologie A l école au cycle 3. EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU Groupe sciences Isère

Plus en détail

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr Économisons l eau Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne Des économies faciles à réaliser Á confort égal, économiser 30% d eau avec des petits équipements adaptables, rentabilisés en moins d

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Moyens de production. Engrais

Moyens de production. Engrais Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

LE GRAND VIZIR, A ARRETE : Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE G U I D E VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE SICAE Une réduction d'impôts peut être obtenue (sous certaines conditions) lors du remplacement de votre chauffe-eau électrique. Renseignez-vous auprès du Centre des

Plus en détail

Métropole Européenne de Lille. Projets de délibération. Ordre du Jour CONSEIL du 19 Juin 2015. Gouvernance. Finances et Budget

Métropole Européenne de Lille. Projets de délibération. Ordre du Jour CONSEIL du 19 Juin 2015. Gouvernance. Finances et Budget Métropole Européenne de Lille Projets de délibération Ordre du Jour CONSEIL du 19 Juin 2015 11/06/2015 15:07 DELEGATION DE M. le Vice-Président BERNARD Alain Gouvernance C 0001 - Assistance à maîtrise

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Les systèmes d alimentation en eau potable

Les systèmes d alimentation en eau potable Eau et Santé Guide technique HO Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Mars 007 Préface Le maintien

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Mise Ä jour Septembre 2012

Mise Ä jour Septembre 2012 E.R.E.A Colette Magny Lys Lez Lannoy LISTING ADRESSES STAGES PAR FILIERE Mise Ä jour Septembre 2012 3 Äme NOMS ADRESSES Observations Adrexo 22 Rue de Seclin 59173 Vendeville 03 20 62 99 99 Ådition de journaux,

Plus en détail

Syndicat Mixte Oise-Aronde

Syndicat Mixte Oise-Aronde Syndicat Mixte Oise-Aronde Compte-rendu du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) du 13 décembre 2012 L ordre du jour est le suivant : Approbation du compte rendu de la séance précédente 1. Modélisation de

Plus en détail

Guide pratique sur les débits de boissons

Guide pratique sur les débits de boissons Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes

Plus en détail

Système de gestion d une citerne de récupération des eaux de pluies

Système de gestion d une citerne de récupération des eaux de pluies Système de gestion d une citerne de récupération Page 1/25 1. Mise en situation Le contexte L'eau distribuée en France augmente de manière forte et continue : +38% entre 1995 et 2005 et la même augmentation

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les

Plus en détail

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche Laboratoire Eau de Paris Analyses et Recherche L eau, un aliment sous contrôle public Pour Eau de Paris, approvisionner la capitale en eau, c est garantir à ses 3 millions d usagers une ressource de qualité,

Plus en détail

Fabriquer ses produits ménagers naturels. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013

Fabriquer ses produits ménagers naturels. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013 Fabriquer ses produits ménagers naturels Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013 Fabriquer ses produits ménagers naturels Programme Intérêt de fabriquer ses produits Les principaux ingrédients

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Actualisé 22/02/2008 - FL GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Un bon entretien de votre spa comporte 2 étapes indissociables : le traitement mécanique et le traitement chimique. TRAITEMENT

Plus en détail

inspection, nettoyage et désinfection

inspection, nettoyage et désinfection Réservoirs et canalisations d eau destinée à la consommation humaine : inspection, nettoyage et désinfection GUIDE TECHNIQUE Ce guide a été réalisé à l initiative du ministère chargé de la santé MINISTÈRE

Plus en détail

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les deuxièmes plus grands consommateurs d eau potable, juste

Plus en détail

- Réalisation de salle de bain complète (carrelage, sanitaire, doublage placo: 1 seul intervenant)

- Réalisation de salle de bain complète (carrelage, sanitaire, doublage placo: 1 seul intervenant) - Réalisation de salle de bain complète (carrelage, sanitaire, doublage placo: 1 seul intervenant) - Réalisation de Cuisines (meubles, carrelage, sanitaire, doublage placo: 1 seul intervenant) - VMC (Ventilation

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire Le ph Qu est-ce que le ph? Le ph mesure l acidité d un liquide. Sa valeur s exprime sur une échelle graduée de 0 à 14 où 1 désigne une substance fortement acide, 7, une substance neutre, et 14, une substance

Plus en détail

Utilisation de produits sains et sûrs Mise en oeuvre de procédures strictes et rigoureuses

Utilisation de produits sains et sûrs Mise en oeuvre de procédures strictes et rigoureuses INTRODUCTION H.A.C.C.P. ou A.R.M.P.C. L Analyse des risques et maîtrise des points critique La nouvelle réglementation en matière d hygiène (ar. 09 mai 1995 et ar. 29 septembre 1997) oblige les responsables

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

Présentation : A. A. TOSSA

Présentation : A. A. TOSSA LA BANQUE DE DONNEES INTEGREE (BDI) DE LA DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE Un Outil pour la Gestion des ressources en eau Présentation : A. A. TOSSA 1- Le Service de la Banque de Données Intégrée (SBDI)

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Notice d emploi Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Table des matières LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lisez-moi... 2 1.1 Bienvenue... 2 1.2 Enregistrement de votre garantie... 2

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com

Présentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com 1 Présentation de l entreprise Des entreprises d ici Depuis 1979, l entreprise Les Puits Deux-Montagnes s est bâti une réputation enviable qui s étend bien au-delà de la région des Basses-Laurentides.

Plus en détail

Contrat d objectifs du service public de l eau de Paris

Contrat d objectifs du service public de l eau de Paris Contrat d objectifs du service public de l eau de Paris révisé par délibération du conseil de Paris de mars 2012 et du conseil d administration de la régie Eau de Paris d avril 2012 Sommaire Préambule

Plus en détail

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES SÉRIES ES et L Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 Ce sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. L'usage de la calculatrice est autorisé. Le candidat

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

Demande chimique en oxygène

Demande chimique en oxygène Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse

Plus en détail

«Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod. ECO GESTES AU QUOTIDIEN - Mercredi du Développement Durable

«Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod. ECO GESTES AU QUOTIDIEN - Mercredi du Développement Durable «Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod «La terre n appartient pas à l homme, c est l homme qui appartient à la terre» Sitting Bull L habitat est le premier

Plus en détail