Caroline DE VIGNET DE VENDEUIL Université Paris Dauphine. Marc LANGENBACH Université Paris Dauphine, DRM Cereg

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caroline DE VIGNET DE VENDEUIL Université Paris Dauphine. Marc LANGENBACH Université Paris Dauphine, DRM Cereg"

Transcription

1 «LE PASSAGE DES SCPI AUX OPCI: QUEL SUPPLEMENT DE RENDEMENT?» 2007 Caroline DE VIGNET DE VENDEUIL Université Paris Dauphine Marc LANGENBACH Université Paris Dauphine, DRM Cereg Arnaud SIMON Université Paris Dauphine, DRM Cereg

2 SOMMAIRE INTRODUCTION..P5 PREMIERE PARTIE: REVUE DE LITTERATURE...P7 I. L'IMMOBILIER: UNE CLASSE D'ACTIFS A PART ENTIERE?...P7 II. APPORT DE L'IMMOBILIER EN TERMES DE DIVERSIFICATION DE PORTEFEUILLE.P7 III. L'IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE APPROCHE "MOYENNE/VARIANCE" P8 IV. L'IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE APPROCHE "LOW PARTIAL MOMENT"...P9 V. TRAVAUX CONCERNANT LES OPCI...P.10 DEUXIEME PARTIE: LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DES OPCI...P13 I. UN REGIME JURIDIQUE PROCHE DE CELUI DES OPCVM...P13 II. DES CONDITIONS DE LIQUIDITE RENFORCEES...P14 III. ALLEGEMENT DU CADRE FISCAL..P17 IV. UNE GESTION PRUDENTIELLE...P19 V. UNE GESTION DYNAMISEE...P20 VI. LES AVANTAGES DE LA SCPI PRESERVES.P21

3 TROISIEME PARTIE: METHODOLOGIE ET RESULTATS P22 I. DONNEES...P22 II. ETUDE DES CRITERES DE NORMALITE DES ACTIFS COMPOSANT LES SCPI..P25 III. LA FRONTIERE EFFICIENTE DES SCPI..P32 IV. LA FRONTIERE EFFICIENTE DES OPCI SANS EFFET DE LEVIER CORRESPONDANT AU STATUT JURIDIQUE DES FPI.P37 V. LA FRONTIERE EFFICIENTE DES OPCI SANS EFFET DE LEVIER CORRESPONDANT AU STATUT JURIDIQUE DES SPICCV SUR LA PERIODE P44 VI. LA FRONTIERE EFFICIENTE DES OPCI SANS EFFET DE LEVIER CORRESPONDANT AU STATUT JURIDIQUE DES SPICCV SUR LA PERIODE P51 VII. LA FRONTIERE EFFICIENTE DES OPCI AVEC EFFET DE LEVIER CORRESPONDANT AU STATUT JURIDIQUE DES FPI.P55 CONCLUSION P63 BIBLIOGRAPHIE P65-3 -

4 INTRODUCTION L Organisme de Placement Collectif dédié à l Immobilier (OPCI) est le successeur de la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Les OPCI ont pour objet l investissement soit directement ou indirectement dans des immeubles qu ils donnent en location ou qu ils font construire en vue de leur location. Il s agit d un organisme géré par des spécialistes chargés de placer les capitaux qui leur sont confiés pour créer un patrimoine collectif. Chaque part représente donc une fraction d'un portefeuille de titres de propriété immobilière, commun à de nombreux épargnants. Les OPCI sont gérés au jour le jour par des professionnels qui réalisent pour le compte de leurs clients toutes les opérations de gestion nécessaires en fonction d un objectif très précis qui leur a été assigné lors de la création du portefeuille collectif. Présenté, par les partisans de la réforme, comme une occasion en «or» pour les épargnants de «surfer sur la vague de l inflation immobilière» tout en offrant une liquidité et un dynamisme accrus, les OPCI ont pourtant reçu un accueil «contrasté» de la part de certains investisseurs et professionnels de la «pierre papier», non convaincus par la nécéssité de la création de ce nouveau produit financier. " L'immobilier n'est pas la Bourse ", plaident-ils... Effectivement, ces derniers s interrogent sur la pertinence de l élargissement des possibilités de placements des SCPI aux investissements boursiers, et plus particulièrement aux actions, car cela pourrait concourir, selon eux, à une hausse du risque ou autrement dit de la volatilité. Effectivement, il est vrai que la volatilité historique des valeurs mobilières apparaît, incontestablement plus importante, que pour les valeurs immobilières. De plus, la deuxième doléance des opposants à cette réforme concerne l obligation de détention d une composante «liquidité» dans les OPCI. En effet, certains professionnels restent particulièrement dubitatifs car, selon eux, investir 10% en actif liquide rémunéré au taux du marché amputerait les rendements de manière non négligeable Cependant, cet argumentaire ne laisserait-il pas de côté un principe, pourtant basique en finance, à savoir les effets bénéfiques de la décorrélation des actifs entre eux. En effet, les actifs liquides, les actions et les obligations possèdent la particularité d être décorrélé avec les valeurs immobilières Par conséquent, nous pourrions aisément nous demander si la création des OPCI et donc de cette possibilité d élargissement de placements, ne permettrait-elle pas, justement, une diminution substantielle du risque d un portefeuille ou, autrement dit, d un accroissement de l espérance de rentabilité, via des gains en termes de diversification? En ce sens, l objectif de cette étude tend donc à vérifier si, comme le préconisent les partisans de la réforme des SCPI, la création des OPCI n ouvrirait-elle pas d intéressantes opportunités pour les investisseurs. Plus précisément, nous allons nous demander si la détention d OPCI ne permettrait-elle - 4 -

5 pas d améliorer le rendement espéré d un portefeuille sans en accroître le risque. En d autres termes, l introduction de ce nouveau véhicule de placement contribuerait-il à un déplacement intéréssant de la frontière efficiente? Effectivement, il n apparaît pas déraisonnable de penser que les OPCI, permettant une plus grande souplesse en matière d allocation d actifs, pourraient améliorer, de manière significative, l espérance de rentabilité d un portefeuille à niveau de risque donné. Cette étude se décompose en trois parties distinctes. Dans une première partie, nous présenterons, de manière succincte, les travaux de recherche académique en finance immobilière. Dans la deuxième partie, nous aborderons, également rapidement, le cadre juridique et fiscal de la réforme visant la création des OPCI. Dans la troisième partie, nous demanderons, tout d abord, si l introduction des OPCI concoure à un déplacement significatif de la frontière efficiente des OPCI par rapport aux SCPI. Puis, nous tenterons d élaborer une comparaison entre les OPCI ayant adoptés des statuts juridiques différents. Plus précisément, nous nous demanderons si l une des formes juridiques «surperforme» l autre. Enfin, nous modéliserons des OPCI à effet de levier afin d en mesurer, de manière plus concrète, l intérêt dans le cadre d une gestion institutionnelle

6 PREMIERE PARTIE REVUE DE LITTERATURE Ces dernières années, nous avons assisté à une importante «financiarisation» de l immobilier. En effet, de plus en plus d articles académiques paraissent dans ce domaine et les gérants de portefeuilles semblent considérer l immobilier comme une classe d actifs au même titre que les actions, les obligations etc. I. L immobilier : une classe d actifs à part entière? La recherche académique a mis en évidence le fait que l immobilier était un actif intéressant à inclure dans un portefeuille d actifs. Nous pourrions, par exemple, citer les références suivantes. Kaiser (2004) a établit une comparaison entre les obligations et l immobilier et a montré que, sur la période , l immobilier aurait pu avantageusement remplacer les obligations dans un portefeuille, étant donné que ces dernières ont offert des rendements inférieurs. Flavin et Yamashita (2002) ont, quant à eux, prouvé que l immobilier était un actif non négligeable et qu il serait erroné de ne pas en tenir compte lorsqu on étudie la composition des portefeuilles des ménages. Leblanc et Lagarenne (2004) ont réalisé une étude sur le marché français et trouvent que l introduction de l immobilier dans l univers des actifs traditionnels augmente significativement les rendements espérés sans en accroître le risque. Lee et Stevenson (2005) ont mis en exergue le fait que l investissement immobilier dépendait de l horizon de placement. En effet, selon leur étude, il apparaît pertinent d introduire de l immobilier dans un portefeuille dans une perspective de long terme (plus l horizon de placement est long, plus la part optimale en REIT s est importante). II. Apport de l immobilier en termes de diversification de portefeuille Gordon et al. (1998) puis Conover et al. (2002) ont montré l intérêt d introduire des parts de foncières internationales dans un portefeuille mixte américain. Ces derniers trouvent dans l ordre croissant de décorrélation avec les actions américaines, les REIT s, les actions étrangères et enfin les parts de foncières étrangères. La trop forte corrélation constatée entre les rendements des - 6 -

7 REIT s et les rendements des actions a débouché sur des études cherchant à ôter à ces rendements la composante du marché action. Ainsi, Stevenson (2000) a étudié l effet de la diversification immobilière internationale via l utilisation d indices hedgés. Ce dernier a mis en évidence l intérêt du recours à l immobilier en termes de diversification internationale. Toutefois, en utilisant des indices hedgés, les bénéfices de la diversification internationale apparaissent moins probants. L étude menée par Hoesli et al (2004) conforte les résultats précédents. En effet, ces derniers montrent que, lorsqu on s intéresse aux portefeuilles efficients avec couverture du risque de change, l immobilier et les actions sont très peu corrélés, ce qui prouve l existence d un gain en termes de diversification. III. L immobilier dans le cadre d une approche «moyenne/variance». La gestion quantitative des portefeuilles est née avec les travaux de Markowitz (1952), qui précisent et formalisent les notions de diversification et d efficience. Ce modèle est fondé sur plusieurs hypothèses que nous pourrions, sans doute, qualifier de «simplificatrices». De prime abord, l investisseur prend une position initiale en t = 0, puis ne réalise aucune transaction jusqu à une date terminale (t=t) à laquelle il évalue les résultats de sa décision. Il s agit donc d un modèle d allocation d actifs exclusivement «statique». Or, cette hypothèse d absence de révision des portefeuilles semble totalement irréaliste. En effet, les gérants de portefeuilles suivent des stratégies «dynamiques» i.e. impliquant des révisions entre 0 et T. Puis, le cadre d analyse «moyenne/variance» impose l utilisation d une fonction d utilité quadratique et ne tient pas compte de l aversion à l égard du risque des investisseurs. Or, il n est pas du tout évident qu une fonction d utilité de type quadratique modélise, au mieux, les préférences de tous les investisseurs. Enfin, l investisseur arbitre (en t=0) entre l espérance de rentabilité sur toute la période et l écart type de celle-ci. Plus précisément, à espérance de rentabilité donnée, l investisseur minimise le risque mesuré par l écart type ou la variance, constituant ainsi un portefeuille dit «efficient». Ici, Markowitz émet l hypothèse que les rendements des actifs suivent une loi normale. Il est vrai que cette hypothèse fonctionne extrêmement bien pour des titres très liquides comme les actions et les obligations par exemple. En revanche, la normalité des rendements est beaucoup moins évidente en matière immobilière. En effet, il existe de nombreux articles académiques utilisant différentes larges bases de données qui ont démontré les limites de cette hypothèse. Nous pouvons citer par exemple les articles suivants : Myer et Webb (1991), Graff et Young (1996) et Brown (2000). Dans ces - 7 -

8 articles, les auteurs ont mis en évidence le fait que les rentabilités immobilières sont, généralement, caractérisés par un moment centré d ordre un faible, des queues de distribution épaisses et présentent, de surcroît, une asymétrie. Il en résulte donc que la variance n est plus une mesure de risque adaptée. Ainsi, il s agit d être prudent quant à l utilisation du CAPM en finance de l immobilier. Cette dernière limite a donné naissance à l approche «semi-variance» ou «low partial moment». IV. L immobilier dans le cadre d une approche «low partial moment». En pratique, le modèle «moyenne-variance» est un des algorithmes les plus utilisés pour estimer les poids des portefeuilles optimaux. Cependant, la frontière efficiente est calculée sous l hypothèse de normalité et d indépendance des rendements. Comme nous l avons déjà souligné, le modèle de Markowitz devient inefficient notamment avec des distributions asymétriques. Cette limite a été soulignée par Markowitz, lui-même, dès 1959, au chapitre 9 de sa monographie intitulée «Portfolio Selection : efficient diversification of investments». En effet, selon Harry Markowitz: «Efficient portfolios based on variance, cannot be characterized as bad or undesirable. If all distributions of returns are symmetric, or have the same degree of asymmetry, V [Variance] and SE [Semi Variance] produce the same set of efficient portfolios. 1 Effectivement, en cas de distribution symétrique, l utilisation de la variance ne pose pas de problème. En revanche, si tel n est pas le cas, ce modèle tend, à sur estimer le risque. En conséquence, l approche «semi-variance», suggérée par Markowitz dès 1959, fut formalisée plus tard par Bawa en Cette approche fut ensuite appliquée au secteur de l immobilier par Leibowitz et Henrikson (1989). Puis, par Sing et Ong (2000) qui l ont également utilisée pour déterminer les poids optimaux d un portefeuille immobilier de Singapour. Plus précisément, ces derniers trouvent que pour un portefeuille efficient procurant une espérance de rendement de 1%, le risque estimé avec l approche «low partial moment» est de 1,26% contre 2,74% pour l approche «moyenne-variance» de Markowitz. Maurer et Reiner (2002) ont montré l intérêt d une diversification internationale, dans le cadre de cette approche. Enfin Coleman et Mansour (2005) ont utilisé, dans le cadre d une approche bayésienne, une loi de Student non centré, caractérisée par une skewness et un excès de kurtosis, pour tenter de modéliser la distribution des rendements immobiliers. 1 Markowitz, 1959, Portfolio Selection: efficient diversification of investments, New York John Winley & son inc., chapitre 9, p

9 V. Travaux concernant les OPCI. Etant donné le caractère extrêmement récent de la réforme, il existe, malheureusement, que très peu de travaux sur le sujet. Il n existe pas, à notre connaissance, d étude visant à comparer les profils rendement /risque des OPCI versus SCPI. En revanche, l IEIF (Institut de l Epargne Immobilière et Foncière) a, tout de même, réalisé une étude 2 comparative sur les performances rétrospectives de divers profils d OPCI sur les 20 dernières années. Dans cette étude, l IEIF a profilé quatre OPCI «types» : «OPCI immobilier physique» correspondant à un investissement à hauteur de 90% dans l immobilier physique 3 et 10% en liquidité 4 ; «OPCI immobilier diversifié» comprenant un investissement de 51% en immobilier physique, 39% en Foncières /SIIC 5 et 10% en liquidité (statut SPPICV) ; en obligations 6 et 10% en liquidité (statut FPI) ; «OPCI diversifié obligations» investi à 60% en immobilier physique, 30% «OPCI diversifié actions» investi en immobilier physique à hauteur de 60%, 9% en Foncières/SIIC, 30% en actions 7 et 10% en liquidité (statut FPI). Il ressort de cette étude trois principaux résultats. Tout d abord, sur la période , «l OPCI diversifié actions» superforme les trois autres véhicules de placement. En effet, cet OPCI fut «dopé» par les très bonnes performances du marché actions sur cette période alors que le secteur immobilier fut, quant à lui, traversé par la crise des années 1990 à Puis, sur les périodes et , c est au tour de «l OPCI immobilier diversifié» d afficher la meilleure performance. En effet, cet OPCI fut, notamment, porté par les excellentes performances des SIIC sur Enfin, l «OPCI diversifié actions» occupe la dernière position en matière de rentabilité, sur la période , à cause de la crise boursière dont les marchés financiers ont beaucoup souffert sur cette période. 2 IEIF, «OPCI : performances simulées sur les vingt dernières années», Mars L immobilier physique retenu dans l étude correspond à l indice SCPI calculé par IEIF France. 4 La composante liquidité correspond aux SICAV monétaires i.e. le panier IEIF de 1985 à 1993 puis le panier Fininfo de 1994 à Il s agit de l indice IEIF/Foncières. 6 Il s agit de SICAV obligataires, plus présicésement du panier IEIF de 1985 à 1993 puis du panier Fininfo de 1994 à La composante actions correspond à l indice Cac 40 de 1985 à 1990 puis de l indice SBF 250 de 1990 à

10 Cette étude présente beaucoup d intérêts car elle montre que, selon la composition de leur portefeuille, les OPCI auront des profils très différenciés. En effet, les OPCI pourront proposer aux particuliers et aux institutionnels des placements qui intégreront toutes les variantes possibles en termes de rendement/risque, s adaptant ainsi aux différents profils des investisseurs

11 DEUXIEME PARTIE LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DES OPCI L ordonnance n du 13 octobre 2005 définit le régime juridique des OPCI et les modalités de transformation des SCPI en OPCI. Cette ordonnance organise les modalités de transformation pour une période de transition s étalant de 3 à 5 ans. Suite à cette ordonnance, le décret définissant les règles de définition et de fonctionnement des OPCI est paru au journal officiel le 6 décembre L arrêté d homologation des dispositions du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) a vu le jour au cours du premier trimestre Ainsi, 11 sociétés de gestion ont pu, d ores et déjà, obtenir leur agrément en vue de gérer des OPCI. La prochaine étape sera donc l'agrément par l'amf des OPCI eux-mêmes. Par ailleurs, l'autorité des Marchés Financiers a précisé récemment le calendrier de ces agréments et a annoncé que tous les dossiers de demande d'agréments déposés avant le 10 août devraient être instruits pour une présentation au collège AMF du 18 septembre prochain. Ainsi, si ce calendrier est respecté, les premiers OPCI devraient être lancés dès le mois d'octobre I. Un régime juridique proche de celui des OPCVM Le cadre juridique des OPCI est largement inspiré de celui des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ces nouveaux organismes pourront revêtir deux formes. La première forme correspondra au Fonds de Placement Immobilier (FPI), crée sur le modèle des FCP (Fonds Commun de Placement). Le FPI n aura pas la personnalité morale et sera une copropriété d actifs. La deuxième forme correspondra aux Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICV), crée sur le modèle des Sociétés d'investissement à Capital Variable (SICAV), qui prendra la forme d une société anonyme à capital variable. L OPCI sera placé sous l égide de l AMF et devra bénéficier, à ce titre, de l agrément préalable de cette dernière. II. Des conditions de liquidité renforcées

12 La composition de l'actif d'un OPCI est plus souple que celle des SCPI. En effet, selon l Art. L de l ordonnance n modifiant le Code Monétaire et Financier, l actif d un organisme de placement collectif en immobilier sera composé de : 60 % d'immeubles ou de parts de sociétés non cotées à dominante immobilière pour les FPI, et de 51 % pour les SPPICV. Il est à noter que ces ratios sont nettement inférieurs à ceux exigés pour les SCPI. En effet, celles-ci doivent être investies à 95 % en actifs immobiliers. Cette nouvelle composition devrait permettre aux OPCI d'être beaucoup plus liquides que les SCPI notamment pour faciliter les opérations sur le marché secondaire. En effet, il sera possible d acheter et revendre des parts en dehors de la période initiale de souscription, les périodes seront, bien entendu, adaptées au secteur de l immobilier. Pour assurer cette liquidité, les OPCI pourront investir dans divers instruments financiers (actions, obligations, fonds diversifiés ). De plus, les OPCI seront surtout tenus de conserver au moins 10 % de leur actif global en placements monétaires pour financer les demandes de rachat à leur valeur liquidative, selon l alinéa 2 de l Art. L du Code Monétaire et Financier. Les actifs liquides éligibles correspondent aux: Dépôts à terme répondant aux 4 conditions suivantes : - Effectués auprès d'un établissement de crédit de l'ocde ; - Terme < ou égal à 12 mois ; - Possibilité de remboursement à tout moment à la demande de l'opci ; - Somme versée > ou égale à la valeur initiale du dépôt. Dépôts à vue effectués auprès du dépositaire de l'opci ; Bons du Trésor ; Titres de créances négociables ; Obligations d'etat négociées sur un marché réglementé français, européen ou étranger reconnu ;

13 OPCVM français ou européens coordonnés exposés à plus de 90% sur des dépôts, liquidités, TCN ou obligations visés ci-dessus. Enfin, la liquidité des OPCI sera également facilitée par la suppression du droit d enregistrement de 4,80 % sur les cessions de parts qui prévaut pour les SCPI. Contraintes d allocations d actifs des OPCI

14 III. Allègement du cadre fiscal L article 28 de la loi de finances rectificative datant de 2005 précise le régime fiscal «attractif» des OPCI en matière d IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), d impôt sur les plus-values et de droits de mutations. De plus, certains OPCI pourront bénéficier des règles de fonctionnement allégé de type «Robien». A. Impôt sur les revenus Les FPI distribueront des revenus fonciers qui seront imposés au titre de l impôt sur le revenu. De plus, il est à noter que les intérêts d emprunt seront déductibles. En revanche, si le fonds revêt la forme sociale d'une SPPICV, alors les revenus distribués répondront à la fiscalité des capitaux mobiliers i.e. que les revenus seront fiscalisés comme des dividendes d actions. B. Impôt sur les plus-values Selon les termes du rapport relatif à l'ordonnance du 13 octobre 2005, les plus-values devraient être imposées selon le régime des plus-values immobilières pour les cessions de parts de FPI et selon le régime des plus-values mobilières pour les cessions d'actions de SPPICV. C. Droits de mutation

15 Contrairement aux SCPI et à l'immobilier détenu en direct, les mutations de parts ou actions d'opci ne seront pas passibles du droit d'enregistrement de 4,80 %. D. Règles de Fonctionnement Allégé Des OPCI à règles de fonctionnement allégé seront créés pour s adapter aux dispositifs fiscaux de type Robien. C est probablement la forme allégée des OPCI qui sera la plus intéressante pour les investisseurs institutionnels. L OPCI allégé pourra notamment s affranchir des ratios d actifs (i.e. par exemple la nécessité d investir au moins 60% d actifs immobilier) et des contraintes en matière d endettement et de garantie. Les OPCI allégés ne seront ouverts qu aux investisseurs dits «qualifiés» i.e. aux personnes ou entités disposant des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. Il existera deux types d investisseurs qualifiés : les «investisseurs qualifiés sur option» et les «investisseurs qualifiés de pleins droits». Les «investisseurs qualifiés sur option» devraient répondre aux critères suivants : Entités remplissant au moins deux des trois critères suivants : - Effectifs annuels moyens < 250 personnes ; - Total bilan < 43 millions d'euros ; - CA < 50 millions d'euros. Personnes physiques remplissant deux des trois critères suivants : - Détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur > à euros ; - Réalisation d'opérations d'un montant > à 600 par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins 10 opérations par trimestre sur les 4 derniers trimestres ; - Occupation pendant au moins 1 an d'un emploi dans le secteur financier exigeant une connaissance des instruments financiers. Les «investisseurs qualifiés de pleins droits» correspondront, quant à eux, aux :

16 Entreprises d'assurance, OPCVM ( ) ; Mutuelles & institutions de prévoyance ; Personnes physiques ayant conclu un mandat de gestion avec un prestataire de services d'investissement. IV. Une gestion prudentielle Tout d abord, selon les articles L et L de l ordonnance du 13 octobre 2005, l OPCI sera géré par une société de gestion de portefeuille ayant reçu l agrément de l AMF. Puis, la réforme des SCPI prévoit le respect d un certain nombre de ratios prudentiels destinés à garantir la pérennité de ce nouvel instrument financier (liquidité, dispersion des risques, endettement, gage de leur bonne gestion ) conformément aux articles L , L et L du Code Monétaire et Financier. Ensuite, le législateur a prévu, au paragraphe 4 de l ordonnance n , la présence d un dépositaire indépendant, qui aura le statut d établissement de crédit ou d entreprise d investissement, et qui sera chargé du contrôle de la régularité des décisions prises par la société de gestion. Enfin, en ce qui concerne, l évaluation des actifs immobiliers, la réforme prévoit la présence de deux évaluateurs indépendants. La société de gestion pourra choisir ses évaluateurs qui seront chargés d effectuer un examen critique des méthodes de valorisation utilisées par cette dernière. La nouvelle législation prévoit un turn-over important au niveau des évaluateurs. En effet, il s agira d un mandat de 4 ans renouvelable 1 fois seulement. En outre, la réforme mettra en place un système de rotation entre les deux évaluateurs pour un même actif selon un rythme annuel. En d autres termes, pendant deux années successives, le prix d un même actif ne pourra pas être établi par le même expert. Bien entendu, il y aura une séparation stricte de l activité d expertise avec les autres métiers des groupes immobiliers. Quant à la rémunération des évaluateurs, elle sera à la charge de l OPCI et indépendante de la valeur de l actif déterminée par les évaluateurs. La fin de l intervention de ces évaluateurs sera marquée par la remise du rapport de fin d exercice pour rendre compte «de l ensemble de leurs interventions», y compris la mise en œuvre de la procédure d alerte en cas de difficultés rencontrées

17 V. Une gestion dynamisée La création de ce nouveau véhicule d investissement permettra un accès à une gestion plus dynamique du patrimoine immobilier avec la disparition des restrictions réglementaires en matière de cession d'immeubles, de travaux etc. De plus, outre la distinction entre FPI et SPPICV, il existera deux types d OPCI bien distincts : OPCI sans Effet de Levier destiné à : - des sociétés de taille importante (bilan > 20 M, CA > 40 M, CP > 2 M ) ; - des investisseurs dont la souscription initiale ; - tout investisseur si le capital est garanti. OPCI avec Effet de Levier destiné à : - des investisseurs dont la souscription initiale > et ayant une expérience dans le secteur financier ; - des sociétés de taille importante (bilan > 20 M, CA > 40 M, CP > 2 M ) ; - des investisseur dont la souscription initiale > et qui détiennent un portefeuille (hors immobilier) 1 M ; - des investisseurs dont la souscription initiale > En effet, l OPCI pourra, si cela est conforme à son objectif de gestion, avoir recours à l endettement pour financer l acquisition des actifs. Le taux d'endettement maximum des OPCI sera de 40% du patrimoine immobilier détenu. Enfin, la gestion sera également dynamisée car, contrairement aux SCPI, l OPCI pourra investir dans des actifs financiers non immobiliers. En effet, outre l investissement à hauteur de 10% en actifs liquides, les OPCI pourront investir dans les actifs suivants: Instruments financiers cotés (actions, obligations, titres de créances) ; Parts ou actions d'opcvm coordonnés ; Parts d'opci ou organismes étrangers équivalents ; Avances en compte courant ; Créances d'exploitation

18 VI. Les avantages de la SCPI préservés A l instar des actuelles SCPI, l OPCI permettra aux «petits épargnants» d investir dans la «pierre papier» même si leur mise de départ reste modeste. Les épargnants pourront également continuer à mutualiser leurs risques et à obtenir des revenus réguliers sans se préoccuper des soucis de gestion des biens et l information restera toujours aussi complète pour les souscripteurs

19 TROISIEME PARTIE METHODOLOGIE ET RESULTATS I. Données Afin d approximer les performances des SCPI, nous avons choisi d une part, comme substitut aux performances «immobilières» de ces dernières les données IPD France sur la période et d autre part, le taux moyen mensuel (TMM) afin d approximer la part d investissement en actif liquide. En ce qui concerne, les performances immobilières, nous avons construit, à partir des indices IPD, les quatre variables suivantes : Habitation Paris Habitation Ile-de-France Bureau Paris Bureau Ile-de-France Il est à noter, tout d abord, que par rapport aux données IPD, nous avons délibérément exclu les actifs immobiliers «Retail» et «Industrial» car ces actifs s échangent sur des marchés très saturés où il est extrêmement difficile d investir. Par ailleurs, il est également important de souligner que les pondérations choisies pour la construction de ces quatre variables sont proportionnelles aux volumes des transactions observées pour chaque type de bien immobilier de chaque localité. A. Habitation Paris Cette variable correspond aux données IPD «Paris Residential». Le résidentiel parisien comprend les quatre régions suivantes :

20 - Paris Ouest, Centre & Neuilly ; - Hauts-de-Seine (hors Neuilly) ; - Reste Ile-de-France ; - Reste Paris. Résidentiel Parisien Reste de l'ile -de -Fr a nc e # P a ris - Ouest & Ce ntre et Neuilly # # H a ut s - de Sein e (ho r s N e u ill y) Reste Paris # # # Provin ce Source : IPD B. Habitation Ile-de-France suivante : Nous avons construit cette variable à partir des données IPD France en posant l hypothèse «Habitation Ile-de-France» = (2/3) «Petite Couronne / Residential» + (1/3) «Grande Couronne / Residential»

21 C. Bureau Paris Cette variable correspond aux données IPD «Paris Offices». Les bureaux parisiens comprennent les trois régions suivantes : - 1 ère périphérie et autres quartiers parisiens ; - Paris Quartier Central des Affaires ; - Ouest Quartier Central des Affaires. Bureau Paris # 1 è r e p é r ip h é r ie 2 è m e p é r ip h é rie # 1 è r e p é r ip h é r ie # O u e s t Q C A # P a r is # Q C A A u t r e s # q u a r t ie r s p a r is ie n s 1 è r e p é # r ip h é r ie P r o v in c e # Source : IPD D. Bureau Ile-de-France suivante : Nous avons construit cette variable à partir des données IPD France en posant l hypothèse

O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier)

O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Document non contractuel Janvier 2006 O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Les pouvoirs publics par voie de l'ordonnance n' 2005-1278 du 13 octobre 2005 ont créé un nouveau produit d'épargne,

Plus en détail

L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor. SCPI investie majoritairement en bureaux.

L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor. SCPI investie majoritairement en bureaux. L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor SCPI investie majoritairement en bureaux. La SCPI Allianz Pierre Valor La SCPI est une société qui a pour objet exclusif l acquisition et la

Plus en détail

SG Pierre Entreprise

SG Pierre Entreprise SG Pierre Entreprise Fonds de Placement Immobilier De l immobilier d entreprise souple pour diversifier votre patrimoine Durée de placement recommandée : 10 ans minimum SG Pierre Entreprise Préambule Avertissement

Plus en détail

PRIMONIAL CAPIMMO LES PERFORMANCES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

PRIMONIAL CAPIMMO LES PERFORMANCES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Primonial Capimmo Société Civile Immobilière PRIMONIAL CAPIMMO LES PERFORMANCES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Primonial Capimmo est une Société Civile Immobilière dont l objectif est de constituer, de gérer

Plus en détail

PERFORMANCE HISTORIQUE DÉFLATÉE DES MARCHÉS FINANCIERS

PERFORMANCE HISTORIQUE DÉFLATÉE DES MARCHÉS FINANCIERS PERFORMANCE HISTORIQUE DÉFLATÉE DES MARCHÉS FINANCIERS ACTIFS FRANCAIS CORRIGÉS DE L INFLATION DE JANVIER 1950 À JUIN 2011 PERFORMANCE ANNUALISÉE ACTIONS 5,9 % MONÉTAIRE 1,2 % IMMOBILIER 5,2 % OR 1,1 %

Plus en détail

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI PRÉAMBULE I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI La société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour Object l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier

Plus en détail

L OPCI. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali

L OPCI. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali L OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali Document réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine Sommaire 1. L OPCI : définition 1.1. Qu est-ce

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT INDIRECTEMENT DANS L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Plus en détail

Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Projet de règlement général soumis à la consultation du public

Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Projet de règlement général soumis à la consultation du public Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Projet de règlement général soumis à la consultation du public 12 septembre 2006 fin de la consultation 10 novembre 2006 1 Plan Caractéristiques de l

Plus en détail

Quote-part des travaux (sur le prix de revient de l immeuble)

Quote-part des travaux (sur le prix de revient de l immeuble) SCPI Renovalys 2 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal déficit foncier, qui permet au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit déficits fonciers. Le

Plus en détail

SCPI Gemmeo Commerce. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI Gemmeo Commerce. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI Gemmeo Commerce L immobilier de commerce français en portefeuille Sommaire Avertissement...3 Investir indirectement dans de l immobilier de commerce...4 Une stratégie de gestion à l écoute des tendances

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier FCPI Diadème Innovation Pour concilier innovation et immobilier Diadème Innovation II, défiscalisation, innovation et immobilier Diadème Innovation II, Fonds Commun de Placement dans l Innovation, a pour

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI PRIMOPIERRE Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier Primopierre Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

Attention, l offre se termine au plus tard le 31 août 2009! Avertissement à l investisseur

Attention, l offre se termine au plus tard le 31 août 2009! Avertissement à l investisseur SCPI Sema 2i Profitez des avantages fiscaux de la Loi Girardin en contrepartie d une conservation des parts pendant au moins 6 ans à compter de la date d achèvement du dernier logement (prévue en 2011).

Plus en détail

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements LES FONDS D INVESTISSEMENT La façon la plus accessible de diversifier vos placements Gestion professionnelle, diversification et liquidité De plus en plus de gens prennent conscience de la différence entre

Plus en détail

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS)

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi remplace la loi du

Plus en détail

Optimiser la Gestion des réserves ou des excédents de trésorerie des Entreprises et des Associations

Optimiser la Gestion des réserves ou des excédents de trésorerie des Entreprises et des Associations Optimiser la Gestion des réserves ou des excédents de trésorerie des Entreprises et des Associations L opportunité pour l Expert- Comptable de proposer un audit financier aux clients concernés Au sommaire

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003 Communiqué de Presse Paris, le 25 septembre 2003 SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier L immobilier constitue un actif privilégié, décorrelé des marchés financiers traditionnels,

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPCVM ou dans un OPCI DICI Septembre 2011 Autorité des marchés financiers

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel avertissement facteurs de risques Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

Les organismes de placement collectif immobilier

Les organismes de placement collectif immobilier Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Régime juridique Émilie Capron Avocat 5 e édition augmentée et mise à jour notamment des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière

Plus en détail

Etude de marché sur les SCPI - 16 questions à l attention des CGP

Etude de marché sur les SCPI - 16 questions à l attention des CGP Etude de marché sur les SCPI - 16 questions à l attention des CGP Etude de marché SCPI Exclusive Partners, société indépendante de conseil en investissement a réalisé en août-septembre 2012 une étude auprès

Plus en détail

20 mai 2014 20 mai 2014 Paris Paris. Confidentiel

20 mai 2014 20 mai 2014 Paris Paris. Confidentiel IMMO IMMO DAY 20 mai 2014 20 mai 2014 Paris Paris Confidentiel L investissement indirect dans l immobilier IMMO DAY en France (OPCI, SCPI) : aspects réglementaires 20 mai 2014 Paris Stéphane Puel Avocat

Plus en détail

Placements sur longue période à fin 2011

Placements sur longue période à fin 2011 Les analyses MARS 2012 Placements sur longue période à fin 2011 Une année 2011 particulièrement favorable aux «valeurs refuges», mais la suprématie des actifs risqués reste entière sur longue période.

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir

Plus en détail

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE!

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! BRED BANQUE PRIVÉE AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! VivifiO Un contrat individuel, sur-mesure, pour répondre À une seule exigence, la vôtre Au cours de votre vie, selon vos objectifs,

Plus en détail

Comment bénéficier sereinement d une gestion active de mon épargne?

Comment bénéficier sereinement d une gestion active de mon épargne? Banque Comment bénéficier sereinement d une gestion active de mon épargne? Gestion Sous Mandat en OPCVM L expertise d AXA en gestion d actifs Une gestion clé en main Une information régulière et détaillée

Plus en détail

Les fonds actions immobilières

Les fonds actions immobilières ARGUMENTAIRE OPC Les fonds actions immobilières Investir autrement dans l immobilier Legal Generali Name France Paris City Octobre 2014 Sommaire 1. Qu est-ce qu un fonds actions immobilières? 2. Avantages

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée

PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée GESTION DE PATRIMOINE PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée Diversification compte-titres et assurance vie Action de l OPCI Opcimmo PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

VISEZ PLUS HAUT FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT : GESTION SOUS MANDAT. C onfiez votre epargne a un professionnel. www.fortuneo.be

VISEZ PLUS HAUT FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT : GESTION SOUS MANDAT. C onfiez votre epargne a un professionnel. www.fortuneo.be VISEZ PLUS HAUT FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT : GESTION SOUS MANDAT C onfiez votre epargne a un professionnel www.fortuneo.be POURQUOI CHOISIR LA GESTION SOUS MANDAT? Vous souhaitez INVESTIR mais vous

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille.

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille. Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE L immobilier de commerce français en portefeuille. AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après,

Plus en détail

3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie?

3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie? Sommaire 1. Qu est-ce qu une SCPI? 1.1 Définition 1.2 Fonctionnement d une SCPI 2. Le marché des SCPI 3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie? 3.1 Avantages et risques liés à

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT SCPI Renovalys 3 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal Malraux, qui permet au souscripteur de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, conformément à

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Principaux textes de référence : La politique de classement des clients mise en place au sein de HMG Finance s appuie sur les articles L533-16, L533-20, D533-11 et D533-12

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

Comprendre les produits structurés

Comprendre les produits structurés Comprendre les produits structurés Sommaire Page 3 Introduction Page 4 Qu est-ce qu un produit structuré? Quels sont les avantages des produits structurés? Comment est construit un produit structuré? Page

Plus en détail

CIBLEZ LES DIFFÉRENTS SEGMENTS DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE AVEC PfO

CIBLEZ LES DIFFÉRENTS SEGMENTS DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE AVEC PfO CIBLEZ LES DIFFÉRENTS SEGMENTS DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE AVEC PfO PERIAL Asset Management, une filiale du groupe PERIAL 9 rue Jadin - 75017 Paris Tél : 01 56 43 11 00 - Fax : 01 42 25 55 00 www.perial.com

Plus en détail

Chapitre 4 : construction de portefeuille (I)

Chapitre 4 : construction de portefeuille (I) Chapitre 4 : construction de portefeuille (I) 25.10.2013 Plan du cours Risque et rentabilité : un premier aperçu Mesures traditionnelles du risque et rentabilité Rentabilité historique des actifs financiers

Plus en détail

Les jeudis du patrimoine

Les jeudis du patrimoine Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Savoir conjuguer Bourse et immobilier

Savoir conjuguer Bourse et immobilier Savoir conjuguer Bourse et immobilier Questions Quel nom porte une société par actions dont l activité consiste à investir dans l immobilier les capitaux qu elle collecte? Sous quel nom désigne-t-on l

Plus en détail

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape S informer sur Investir votre épargne : étape par étape Autorité des marchés financiers Investir votre épargne : étape par étape Sommaire Se poser les bonnes questions avant d investir 03 Prendre contact

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Les Fonds Immobiliers en Europe L'étude que l'observatoire de l'epargne Européenne a confié à l'institut de l'epargne Immobilière et Foncière avait pour objectif majeur de dresser un bilan comparatif des

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT

SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE INDEPENDANT Bordeaux, le 21 Mars 2013 SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT 9 è m e AUGMENTATION DE CAPITAL Nous avons une nouvelle fois l opportunité de vous proposer de participer

Plus en détail

L immobilier de conviction

L immobilier de conviction L immobilier de conviction PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT P rimonial Real Estate Investment Management est une société de gestion de SCPI. L'équipe de Primonial REIM est composée d'experts

Plus en détail

COUR DES COMPTES SÉCURITÉ SOCIALE

COUR DES COMPTES SÉCURITÉ SOCIALE COUR DES COMPTES LA SÉCURITÉ SOCIALE SEPTEMBRE 2007 137 Chapitre VI L assiette des prélèvements sociaux finançant le régime général 144 COUR DES COMPTES social de l épargne salariale et s est substitué

Plus en détail

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO HABITATION 1 Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER RÉSIDENTIEL BBC EN CONTREPARTIE D UNE DURÉE DE CONSERVATION DES PARTS ÉGALE À LA DURÉE DE VIE

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

Allianz Pierre. Avec vous de A à Z. SCPI investie majoritairement en bureaux. www.allianz.fr

Allianz Pierre. Avec vous de A à Z. SCPI investie majoritairement en bureaux. www.allianz.fr Allianz Pierre SCPI investie majoritairement en bureaux. www.allianz.fr Avec vous de A à Z Pourquoi investir dans la SCPI Allianz Pierre? Vous cherchez à diversifier votre patrimoine et vous constituer

Plus en détail

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4 Document non contractuel SCPI Renovalys 4 A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE

FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT Les parts du FCPR 123Capitalisation sont bloquées jusqu au 30 septembre 2016, cette durée

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010843029 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MARS 2010) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

SCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité

SCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité SCPI Pierre à pierre, tout est affaire de régularité Qu est-ce qu une SCPI? Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est la propriété collective de biens immobiliers exprimée en parts détenues

Plus en détail

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) géré par la société de gestion Swiss Life REIM (France) Avertissement

Plus en détail

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE ART. 314-4 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS -Actualisée au 12 janvier 2012- I L obligation de classement des clients

Plus en détail

Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations. 12 Mai 2011

Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations. 12 Mai 2011 Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations 12 Mai 2011 Sommaire I Présentation du marché des ETF II Construction des ETF III Principales utilisations IV Les ETF dans le contexte

Plus en détail

COMPRENDRE L IMMOBILIER & L OPCI

COMPRENDRE L IMMOBILIER & L OPCI COMPRENDRE L IMMOBILIER & L OPCI SECTEUR ECONOMIQUE MAJEUR PLACEMENTS PREFERES PIERRE OU PAPIER ENTREPRISE RESIDENTIEL COMMERCE OPCI L immobilier est un terme générique, définissant et incluant toute activité

Plus en détail

Immobilier professionnel

Immobilier professionnel Immobilier professionnel Les atouts de la SCI QUILVEST FAMILY OFFICE Introduction La détermination du mode de détention des locaux professionnels constitue un choix important, auquel sont confrontés les

Plus en détail

AXA FRANCE OPPORTUNITES

AXA FRANCE OPPORTUNITES AXA FRANCE OPPORTUNITES PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Codes ISIN : Parts «C» de Capitalisation : FR0000447864 Parts «D» de Distribution

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

Investissement immobilier: la fin des SCPI?

Investissement immobilier: la fin des SCPI? Investissement immobilier: la fin des SCPI? La SCPI figure comme le premier véhicule structuré d investissement en immobilier. A l origine de ces investissements, des sociétés civiles se sont développées

Plus en détail

LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF

LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF Introduction La «catégorisation» des clients correspond à la qualité de client professionnel, client non professionnel ou contrepartie éligible. Cette terminologie juridique correspond à celle employée

Plus en détail

OFFRE NON FISCALE 123VIAGER. L immobilier autrement...

OFFRE NON FISCALE 123VIAGER. L immobilier autrement... OFFRE NON FISCALE 123VIAGER L immobilier autrement... Permettre aux retraités d améliorer leur niveau de vie Permettre aux actifs de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions favorables

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI Textes de référence : articles 313-18 à 313-22 du règlement général de l AMF

Plus en détail

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose

Plus en détail

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent

Plus en détail

LES DETENTIONS INDIRECTES

LES DETENTIONS INDIRECTES LES DETENTIONS INDIRECTES Actualisée le : 27 avril 2011 LES SCPI Concept du produit Les SCPI offrent aux épargnants la possibilité d acquérir des parts d une société qui acquière et gère elle-même des

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 24 août 2010 Le FIP

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

S C P I. Société Civile de Placement Immobilier VOISIN SAS

S C P I. Société Civile de Placement Immobilier VOISIN SAS Société de gestion de portefeuille, agrément Autorité des Marchés Financiers (AMF) N GP.14000026 en date du 22 juillet 2014, 15 Place Grangier, 21000 DIJON, 03 80 30 20 40, au capital de 349 400, RCS DIJON

Plus en détail

<Millesimo Tocqueville Dividend> Type d assurance vie Millesimo Tocqueville Dividend est un contrat d assurance d AXA Belgium, lié à un fonds d investissement (branche 23). Le versement effectué par le

Plus en détail

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés.

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. I] Les intermédiaires Les intermédiaires sont des personnes physiques ou morales qui interviennent

Plus en détail

DISCOUNTED CASH-FLOW

DISCOUNTED CASH-FLOW DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif

Plus en détail