Programme «logement»

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1 Programme «logement» Paris ne doit pas devenir une ville réservée aux riches! En l espace d une vingtaine d années, Paris a connu une gentrification galopante. Le coût trop élevé des logements ampute les revenus des parisiens et les conduit à se loger dans de petites surfaces ou à quitter Paris. Avec une moyenne de euros le mètre carré, la ville figure, depuis plus de dix ans, au cinquième rang mondial du mètre carré le plus cher. La spéculation immobilière n a jamais été aussi forte et le nombre de bureaux et logements vides y est indécent. La ville va certes atteindre les 20% de logements sociaux fin 2014 ou début 2015, avec plus de nouveaux logements sociaux financés en douze ans. Mais tandis que des sans abris continuent de mourir dans la rue, les listes d attente pour les logements sociaux s allongent, et l exode des classes populaires et des «classes moyennes» hors de Paris se poursuit. Il est temps de penser radicalement autrement la politique du logement à Paris pour la mettre enfin au service des parisiens! C est ce que proposent nos listes du Front de gauche «A Paris, place au peuple!» conduites par Danielle Simonnet. Vous trouverez dans ce document nos principales propositions en matière de logement. Dossier de presse 8 janvier 2014 Listes Front de gauche A Paris, place au peuple! Retrouvez notre pétition pour la baisse des loyers sur: 1

2 Sommaire PRESENTATION GENERALE... 3 NOS PROPOSITIONS EN 7 POINTS S'attaquer à la spéculation immobilière et baisser les loyers du privé Mettre en service les logements vacants et transformer les bureaux vides Augmenter le nombre de logements sociaux Dans le logement social : baisser les loyers, développer le bien-vivre et la démocratie Une nouvelle politique urbaine, foncière et immobilière pour Paris Rénovation énergétique : lutter contre le gaspillage et la précarité énergétique Répondre à l'urgence sociale avec humanité ANNEXES : Glossaire Chiffres-clés du logement à Paris La population parisienne et le logement social

3 Présentation générale Ces trente dernières années, le marché immobilier français a permis à quelques grandes sociétés immobilières de dégager plus de 450 milliards d euros de surprofits 1. A Paris, la spéculation immobilière et la hausse des loyers 2 ont nourri ces profits au détriment des parisien ne s. C est aujourd hui un mensonge de faire croire aux parisiens ne s que le marché peut répondre à leurs besoins en matière de logement. C est pourquoi l axe central des listes Front de Gauche «A Paris, place au peuple!» est la baisse des loyers et la lutte contre la spéculation immobilière. Loin des discours «gestionnaires» saupoudrés de mesures «sociales» entretenant le statut quo immobilier, notre politique ne partira pas des moyens disponibles. Elle sera guidée par le diagnostic des besoins des parisien ne s en matière de logement. C est à partir d indicateurs de développement humain (IDH) tels que le taux d effort des ménages, le nombre de demandeurs de logement, la proportion de logements sociaux par rapport à la proportion de ménages éligibles que nous proposons des mesures à la hauteur de la crise du logement à Paris. Notre priorité est de lutter contre la spéculation immobilière et pour la baisse des loyers. Au niveau national, la loi ALUR Duflot n est pas à la hauteur de l enjeu de la situation du mallogement. S appuyant sur le marché immobilier en l état, elle continue d accompagner l augmentation des loyers en prévoyant la fixation par les préfets d un loyer de référence qui est le loyer médian majoré de 20% (et plus pour les biens "exceptionnels"). Pourtant, la hausse des loyers et la spéculation immobilière ne sont pas une fatalité. Elles découlent de choix politiques, d'incitations à l embourgeoisement orchestrées par les précédentes mandatures de la ville de Paris dont les candidates Anne Hidalgo et Nathalie Kosciusko Morizet sont les héritières. Dans son programme, la première propose de limiter les logements véritablement sociaux dans les nouveaux programmes de construction, de multiplier les logements intermédiaires et donc d accompagner la hausse des loyers du logement dit «social». Quant à la seconde, elle centre son programme sur l accès à la propriété et au logement social de ceux qu elle appelle les «classes moyennes» mais qui gagnent minimum euros par mois. Elles semblent ignorer que 49% des parisien ne s sont éligibles au logement vraiment social de type PLUS et PLAI 3. Aucune de ces candidates n entend s attaquer aux dérives du marché immobilier et à lutter contre la spéculation 1 Les surprofits sont les profits qui engrangés au delà de l augmentation moyenne des autres revenus de l économie. Voir Droit au logement, Fondation Copernic. En finir d urgence avec le logement cher. Paris : Syllepse, 2013, p Voir l illustration 1 en annexe de ce document. 3 Voir l illustration 2 en annexe de ce document. 3

4 immobilière qui développe à Paris le mal logement. Tout comme François Hollande n a rien fait contre son «ennemie» la finance, Anne Hidalgo ne s attaquera pas à la spéculation immobilière et à la cherté des loyers. Peut on accepter que notre capitale ne finisse par accueillir que la population la plus aisée, isolée de la majorité de ses concitoyen ne s? Faut il se résigner devant un marché tout puissant qui ne représente pourtant que les choix et les intérêts d une minorité? Le Front de Gauche et sa candidate, Danielle Simonnet, s y opposent et proposent de penser la politique du logement radicalement différemment : - En exigeant une loi pour la baisse des loyers du privé. Il peut paraître paradoxal de mener campagne pour un texte législatif en pleine campagne municipal, mais le Front de Gauche l assume. Une campagne est un moment de mobilisation citoyenne, et le Front de gauche lance donc une pétition pour exiger cette loi. Aussi, élue maire de Paris, Danielle Simonnet mobilisera les parisiennes et parisiens pour que les législateurs légifèrent pour encadrer à la baisse les loyers. - En augmentant au plus tôt la proportion de logements réellement sociaux, en taxant les résidences secondaires et les logements vacants, en exigeant les réquisitions des logements et bureaux vides, en pratiquant une politique volontariste de préemption pour tous les biens mis sur le marché à un prix déraisonnable, en rénovant le logement social existant notamment en matière énergétique, en donnant de nouveaux pouvoirs démocratiques aux locataires, la Mairie sera un contre pouvoir à l'embourgeoisement de Paris. En mars 2014, avec les listes du Front de Gauche «A Paris, place au peuple!», les parisienne s pourront enfin choisir une politique du logement au service des habitant e s! 4

5 Nos propositions en 7 points 1. S'attaquer à la spéculation immobilière et baisser les loyers du privé Ces dernières années, le logement cher a permis aux bailleurs, aux intermédiaires et à quelques entreprises immobilières d accroître de façon substantielle leurs profits, bien audelà de ce que l on a pu observer en moyenne dans les autres secteurs d activités. On peut prendre la mesure de ces «surprofits» en comparant les profits effectivement engrangés en 2009 à ceux qui auraient été réalisés si ces revenus avaient simplement suivi la même évolution que la moyenne des autres revenus depuis Pour l année 2009, on peut ainsi estimer que ces surprofits représentent à l échelle de la France entre 33 et 34 milliards d euros, dont la majeure partie environ 70% se dirige vers les entreprises 4. En s attaquant à la spéculation immobilière, nous mettrons fin aux plus values injustifiées engrangées par quelques grands groupes français et autres fonds de pensions étrangers. Les propriétaires, en l'absence d'inflation des prix de l'immobilier, pourront conserver leur bien ou le vendre, mais à un prix raisonnable. La responsabilité de l'etat est grande pour montrer que le droit au logement doit être l'égal du droit de propriété, et non lui être inférieur. Nous exigerons qu'il le marque dans la loi, par exemple en interdisant les ventes à la découpe et le congé pour vente (en Allemagne, le congé pour vente n'existe pas), en encadrant le congé pour reprise, en suspendant les expulsions sans relogement. Nous exigeons de l'etat une loi qui décide de la baisse des loyers et non d'un accompagnement de leur hausse. Pour nous, les loyers doivent être plafonnés au loyer médian au jour de la promulgation de la loi, moins 20% (alors que dans la loi ALUR, c'est actuellement le loyer médian + 20%). Dans le vote du budget parisien de 2014, la majorité socialiste de la ville de Paris s est opposée à l augmentation des droits de mutations (transactions immobilières), pourtant autorisée par la dernière loi de finance. Nous taxerons à Paris les transactions immobilières, autant que possible cette taxation s opérera de façon différenciée pour taxer davantage les quartiers les plus chers. 4 Voir Droit au logement, Fondation Copernic. En finir d urgence avec le logement cher. Paris : Syllepse, 2013, p

6 Nous pratiquerons la préemption municipale, y compris pour des appartements isolés dès lors que le besoin de logement public dans le quartier sera pressant ou dès lors que le prix demandé par le vendeur sera inflationniste. Nous encadrerons l'activité des promoteurs immobiliers avec une charte (comme à Saint Ouen) : des prix raisonnables de vente en échange de droits à construire et d'un foncier accessible. Nous augmenterons l'offre de logements neufs en modifiant la proportion de logements par rapport à celle des bureaux dans les opérations d'aménagement, contrairement aux opérations comme Paris rive gauche et Masséna Bruneteau. En tant que ville et département, Paris mettra également en place des mécanismes de transparence pour que les locataires puissent faire valoir leurs droits. Les candidats à la location devront être informés du loyer médian du quartier et surtout du montant du loyer du précédent bail. - Exigence d une loi qui encadre les loyers à la baisse. - Taxation des transactions immobilières, si possible de façon différentiée pour taxer plus les quartiers les plus chers. - Pratique de la préemption municipale, y compris pour des appartements isolés dès lors que le besoin de logement public dans le quartier sera pressant ou dès lors que le prix demandé par le vendeur sera inflationniste. - Encadrement de l'activité des promoteurs avec une charte (comme à Saint Ouen) : des prix raisonnables de vente en échange de droits à construire et d'un foncier accessible. - Augmentation de l'offre de logements neufs en modifiant la proportion de logements par rapport à celle des bureaux dans les opérations d'aménagement, contrairement aux opérations comme Paris rive gauche et Masséna Bruneteau. 6

7 2. Mettre en service les logements vacants et transformer les bureaux vides Les logements inutilisés sont très nombreux à Paris : Plus de logements sont vacants, au moins sont des résidences secondaires et plus de logements ont été ces dernières années soustraits du marché locatif traditionnel pour être loués à des touristes, échappant le plus souvent à l impôt correspondant aux activités commerciales qu ils représentent. Il existe à Paris m2 de bureaux vides qui sont souvent d'anciens logements haussmanniens transformés. Nous utiliserons des mesures fiscales et administratives dissuasives pour encourager les propriétaires à louer, à mettre en vente, à faire appel à l'intermédiation locative («Louez solidaire!» ou autres dispositifs). L objectif est de mobiliser ces bâtis et de les remettre à disposition des ménages parisiens ayant besoin de se loger. Nous exigerons du Préfet des réquisitions selon l'ordonnance de 1945, la loi de 1989 étant totalement inapplicable. - Acquisition des logements proposés vides à la vente et création d un bailleur public spécialisé dans le logement diffus (dispersé dans les copropriétés). - Encadrement des locations touristiques. - Taxation des résidences secondaires et des logements vacants. - Mise en œuvre des réquisitions avec attributaire (réquisitions locatives). Action Queerflat contre la spéculation immobilière octobre 2013 Dormir dehors quand tant de logements sont vides? 7

8 3. Augmenter le nombre de logements sociaux A Paris comme en petite couronne, le marché immobilier ne sera jamais autorégulé et ne pourra jamais procurer des logements à un prix correspondant aux ressources de la majorité des parisiens. Laisser faire le marché, c est continuer de faire de Paris une ville qui rejette à la périphérie de plus en plus de salariés passant du temps dans les transports pour venir y travailler. En plus d une loi d encadrement à la baisse des loyers, il est nécessaire d'augmenter la proportion de logements sociaux et d'entamer une nouvelle politique immobilière municipale. Contrairement aux idées reçues visant à augmenter le logement intermédiaire à Paris, 49% des ménages parisiens sont déjà exigibles aux logements sociaux de type PLUS et PLAI 5. Nous élèverons la création de ces logements sociaux à par an répartis dans tous les arrondissements de Paris. La création de logements sociaux dans le diffus, la réquisition de logements et bureaux vides viendront s y ajouter avec pour objectif d atteindre les 30% de logements sociaux dans la mandature. Les logements produits comporteront des logements neufs et des logements anciens conventionnés pour permettre une mixité sociale dans tous les quartiers. Nous exigerons de l'etat une réorientation de l'aide au logement depuis les niches fiscales vers l'aide à la pierre (subventions à la construction de logements publics). Nous n'hésiterons pas à faire appel à l'emprunt pour augmenter le patrimoine public. Les logements produits correspondront aux revenus des demandeurs. Même des professions intermédiaires et intellectuelles, demandeuses de logements sociaux 6, ont des revenus inférieurs aux plafonds des logements réellement sociaux, PLUS et PLAI. La production de logement sociaux type PLS, plus faciles à financer mais plus chers pour les locataires sera limitée. La proportion de ménages demandant un logement dont les revenus sont inférieurs au plafond des PLUS atteint 91%. Dans le même temps, sur les logements attribués en 2012, logement étaient non sociaux (intermédiaires ou à loyer libre) et environ étaient des logements sociaux intermédiaires (PLS). L'offre actuelle de logement social ne correspond donc pas aux besoins des parisiens. Enfin, l'effort de création de logements sociaux, comme celle d'hébergements à taille humaine et qui respectent la dignité des personnes, doit être réparti dans toutes les communes de l'agglomération parisienne. Il est nécessaire pour ce faire d'établir une coordination entre les collectivités d'où sera issue une programmation territoriale des 5 Voir l illustration 2 en annexe de ce document. 6 Voir l illustration 3 en annexe de ce document. 8

9 constructions. La forme juridique en reste à définir. Ainsi Le Vésinet, Saint Maur des Fossés, Neuilly devraient aussi créer des logements sociaux, ne serait ce que pour respecter la loi qui exige 25% de logements sociaux en Développement du patrimoine public en assumant notamment le recours à l emprunt. - Création de logements sociaux par an, répartis dans tous les arrondissements, plus des logements sociaux dans le diffus et les réquisitions. - Production centrée sur les logements sociaux de type PLAI et PLUS pour répondre aux besoins des parisiens. - Création de logements sociaux et d'hébergements dans toute les communes de l'agglomération. Danielle Simonnet lors de la marche pour la baisse des loyers et pour un logement stable pour tous, septembre

10 4. Dans le logement social : baisser les loyers, développer le bienvivre et la démocratie Tandis que ménages parisiens vivent dans un logement social ou public, ménages parisiens et non parisiens demandent un logement à Paris. Le logement social concerne donc à personnes. Leurs conditions de vie et d'habitat doivent être au cœur de la politique municipale de Paris. Par son financement et par sa présence dans les conseils d'administration des bailleurs sociaux, la ville de Paris a les moyens d'influencer la politique des bailleurs sociaux. Depuis une vingtaine d années, le logement social est soumis à un processus de marchandisation : privatisation des bailleurs HLM, privatisation partielle de la production HLM par le biais de l intervention des promoteurs dans la construction, captation par les banques et financiarisation de l épargne populaire dévolue à leur financement, etc. Les HLM suscitent dorénavant la convoitise des milieux de l immobilier et de la finance. Or, la marchandisation du logement social menace sa vocation initiale. Nous agirons pour stopper la dérive de la gestion des bailleurs sociaux vers la marchandisation pure et simple de leur activité. Nous mettrons en œuvre une baisse des loyers des logements sociaux. Les loyers des logements sociaux ont en effet augmenté en moyenne de 30% en 10 ans. De nombreux demandeurs se voient bloqués dans leur attribution, parce que les logements qui leur sont proposés sont trop chers pour leurs revenus. Les bailleurs calent les loyers au maximum autorisé par la loi. Pourtant, rien ne les empêche de fixer un loyer en dessous du maximum de la catégorie pour que les ménages à faibles revenus puissent y accéder. Nous nous opposerons à l'augmentation à la relocation des logements libérés dont le bail est ancien et dont le loyer est faible. Nous permettrons le conventionnement des logements à loyer libre des bailleurs sociaux (actuellement, logements non sociaux sont gérés par les bailleurs sociaux). Les habitants des logements sociaux doivent également pouvoir avoir un parcours résidentiel au sein du parc public. Nous mutualiserons les contingents pour améliorer les possibilités de mutation. Nous lancerons également un large programme de rénovation et d entretien du parc public. Nous y développerons des jardins partagés jardins potagés. Ces mesures s articuleront à la promotion de la participation des locataires dans la co gestion du parc social, à travers la création notamment de conseils de l habitat social. Les habitants doivent en effet être associés aux décisions prises concernant leur logement. Nous améliorerons également la transparence des désignations de logements sociaux. 10

11 Afin de favoriser l implication citoyenne et défendre les libertés associatives, nous instaurerons un objectif pour les bailleurs sociaux de mettre à disposition 50m2 de locaux associatifs multiservices pour 100 habitations : Il s agit par cette mesure de créer dans les quartiers de nouveaux équipements publics gérés par les habitants locataires, accessibles aux activités diverses des associations. Les bailleurs sociaux dans laquelle la Ville est majoritaire veilleront également à geler les loyers des baux commerciaux afin de ne participer ni à la gentrification des quartiers, ni à la marchandisation du logement social et contribuer au contraire à garantir la présence et la diversité des commerces de proximité des activités économiques. Autour du parcours du tramway nous avons hélas pu constater que les bailleurs imposaient des augmentations des loyers des baux commerciaux sous prétexte de l amélioration de l attractivité des quartiers. Afin de garantir toujours la diversité des commerces et des activités économiques, nous engagerons une politique bien plus ambitieuse dans le cadre du dispositif Vital Quartier géré par la SEMAEST qui pour l instant n a préempté que 320 commerces quand la ville doit au contraire augmenter bien plus fortement son patrimoine public y compris pour les locaux commerciaux et locaux d activités en direction des artisans, des TPE PMI. - Baisse des loyers des logements sociaux. - Création des conseils de l habitat social pour avancer dans la participation des locataires à la co gestion du parc social. - Amélioration de la transparence des désignations de logement social. - Engagement d un programme de rénovation et d entretien du parc de logement social. - Développement de jardins partagés jardins potagers dans les logements sociaux - Créations de nouveaux équipements publics gérés par les habitants et ouverts aux activités associatives : 50m2 pour 100 habitations. - Défense de la diversité des petits commerces et des activités économiques par le gel des loyers des baux commerciaux et l augmentation des préemptions opérées dans le cadre de Vital Quartier 11

12 5. Une nouvelle politique urbaine, foncière et immobilière pour Paris La politique immobilière de Paris a été établie en 1995, à une époque où il était nécessaire de clarifier le patrimoine hérité du temps du département de la Seine et où la jeune municipalité de Paris devait établir des règles de gestion. Il faut aujourd'hui refonder cette politique en fonction des besoins des parisiens et de la situation actuelle du logement dans la capitale. Nous mettrons à jour le PLU pour tenir compte de la gentrification de nombreux quartiers parisiens et la freiner, notamment par la rénovation privée du bâti ancien précédemment habité à petit loyer par des catégories populaires. Les classes populaires de ces quartiers doivent pouvoir continuer à s y loger, ce qui est remis en cause par les projets de création de logements intermédiaires dans ces zones. La zone de déficit en logements sociaux sera étendue pour tenir compte de l'augmentation des prix et de l'embourgeoisement des quartiers depuis le précédent PLU. Nous orienterons la politique foncière et immobilière de la ville vers un développement de la propriété municipale, pour en faire progressivement un puissant outil antispéculatif, comme c'est le cas à Amsterdam. Par exemple au lieu de vendre des parcelles aux promoteurs ou aux bailleurs sociaux dans les opérations d'aménagement, nous les louerons par des baux emphytéotiques (de très longue durée), avec clause anti spéculative. Dans les opérations d'acquisition conventionnement d'immeubles anciens, il en sera fait de même. Nous utiliserons pour ce faire les outils existants : puissance d'analyse de la direction de l urbanisme et de l'apur 7, compte foncier de la ville de Paris, établissement public foncier d'ile de France. Nous expérimenterons de nouvelles formes d'habitat, l'habitat intergénérationnel étudiants retraités et en particulier l'habitat coopératif qui est une autre forme d'habitat non spéculatif. Nous poursuivrons et amplifierons les efforts dans le domaine de l accessibilité de logements sociaux aux personnes en situations de handicap afin de contribuer à rattraper le retard énorme de la ville dans le domaine. Ces logements seront enfin des PLAI et PLUS afin de tenir compte des faibles revenus fréquents des personnes souvent allocataires de l AAH. 7 Atelier parisien d urbanisme. Créé en 1967 par le Conseil de Paris, il a pour mission de contribuer à l'élaboration de la politique parisienne en matière d urbanisme à partir de l observation des évolutions démographiques, économiques, sociales ou immobilières de Paris et de sa métropole. 12

13 Nous poursuivrons la réhabilitation des Foyers de Travailleurs Migrants mais en exigeant que les résidents puissent enfin être considérés comme des locataires et accéder aux mêmes droits. Nous créerons de nouveaux Foyers de Jeunes Travailleurs tout en impuslant de nouveaux projets tenant compte de la précarité et du chôamge des jeunes. Trop de jeunes ne peuvent accéder aux FJT du fait de leurs trop faibles revenus. Les loyers redevances devront être revus à la baisse ainsi que les ressources exigées. - Mise à jour du PLU pour lutter contre la gentrification et la hausse des prix de l immobilier dans les quartiers les plus populaires. - Développement de la propriété municipale et des baux emphytéotiques (de très longue durée) pour lutter contre la spéculation immobilière. - Extension de la zone de déficit en logements sociaux. - Développement des formes d habitat solidaire et coopératif. - Augmentation du nombre de logements sociaux PLAI et PLUS accessibles aux personnes en situations de handicap - Poursuite de la réhabilitation des Foyers de travailleurs migrants, nouveaux FJT tenant compte de la précarité des jeunes 13

14 6. Rénovation énergétique : lutter contre le gaspillage et la précarité énergétique En France, 52% de la consommation énergétique finale concerne la chaleur, due essentiellement au chauffage des bâtiments. La priorité doit donc être donnée aux économies d énergie. Il y a notamment urgence à mettre en œuvre un plan de rénovation énergétique des logements et à développer les techniques innovantes de création et de récupération d énergie. Nous mettrons en œuvre un plan d isolation des logements et de lutte contre la précarité énergétique. Nous donnerons la priorité dans la rénovation aux logements des personnes en situation de précarité énergétique et dans le parc des logements sociaux. Nous conditionnerons les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux à l exigence d'un plan de rénovation énergétique pour leur parc tenant compte de l état de chaque immeuble. Nous leur donnerons pour premier principe qu aucun ravalement ne devra être opéré sans programme et réalisation, même partielle, d une rénovation énergétique du bâtiment. Pour éviter d avoir recours aux partenariats publics privés qui coûtent chers à la collectivité, nous créerons une régie municipale des énergies renouvelables. Nous développerons ainsi à Paris la récupération de chaleur des eaux usées, la géothermie (puits au nord est de Paris), le bois énergie, la méthanisation pour répondre de manière durable aux besoins énergétiques des parisiens. Nous nous mobiliserons pour que l Etat s'engage pour la gratuité des consommations de base d'énergie des ménages (en fonction d une surface moyenne par habitant et de l isolation du logement) et instaure un tarif progressif de l'électricité qui surenchérisse le mésusage. Nous supprimerons les mégaprojets énergivores tels que la Tour Triangle dans le 15 ème arrondissement et nous continuerons les projets innovants en matière d énergie, comme l école de la rue Binet dans le 18 ème arrondissement, le groupe scolaire Wattignies dans le 12 ème arrondissement ou la crèche de la rue de la Croix Nivert dans le 15 ème arrondissement. Afin de poursuivre l ambition d une ville sans publicité comme à Sao Paulo, nous nous opposerons au recours à l installation de panneaux publicitaires par les bailleurs sociaux qui aggrave la situation de matraquage publicitaire dans la ville et la marchandisation du logement social. Nous ferons respecter l objectif du principe de précaution relatif aux ondes électromagnétiques de 0,7v défendu par les associations. Aucune nouvelle antenne ne pourra être apposée sans une grande consultation des habitants locataires. 14

15 - Plan de rénovation énergétique des logements et de lutte contre la précarité énergétique. - Mobilisation pour la gratuité des consommations de base d énergie des ménages en fonction d une surface moyenne par habitant et de l isolation du logement. - Création d une régie municipale des énergies renouvelables. - Suppression du projet énergivore de bureaux de la Tour triangle et expérimentation de projets immobiliers innovants. Action contre la spéculation immobilière avec l agence Queerflat Place de la République Octobre

16 7. Répondre à l'urgence sociale avec humanité A Paris en 2013, au moins 150 personnes sont mortes dans la rue 8. L Etat doit répondre à l urgence sociale à travers les outils politiques dont il dispose, à savoir le droit opposable au logement, et l accueil inconditionnel pour l'hébergement. Mais la Ville a également un rôle à jouer dans l hébergement d urgence. Les hébergements d urgence sont souvent inadaptés aux besoins des personnes sans abris (vols, violence, promiscuité, etc.). Pour les familles, l'hébergement en hôtel est déstructurant, en particulier pour les enfants et adolescents qui ne peuvent ni jouer, ni recevoir, ni étudier. Nous développerons des hébergements humains et accompagnés qui ont montré leur efficacité et leur acceptation par la population générale : modes d'hébergement variés mais toujours respectueux des personnes, insertion par le logement (louez solidaire ou autre), pensions de famille... Nous renégocierons la mission du SAMU social de Paris afin qu'il n'envoie pas les hébergés dans des hôtels en lointaine banlieue qui changent tous les jours, aggravant les difficultés de travail ou d'insertion. Le département de Paris devra prendre toutes ses responsabilités en matière d'aide à l'enfance (hébergement des familles à la rue). Nous reviendrons sur la sous traitance de ces fonctions au SAMU social qui est déja saturé et dont les offres sont inadaptées en particulier avec les hébergements lointains cités plus haut : pensons aux enfants scolarisés dans nos écoles. Pour le relogement des prioritaires DALO, n ont pas pu être satisfaites à Paris jusquelà. Avec affectations pour l année 2012, les contingents de relogements de prioritaires DALO et accord collectif (contingent pour les ménages cumulant des difficultés sociales) à Paris sont insuffisants. Avec la préfecture, les bailleurs sociaux et les attributaires dont Action Logement (le 1% logement patronal), nous augmenterons le contingent de logements pour les prioritaires DALO et pour les bénéficiaires des accords collectifs départementaux à affectations par ans à Paris. 8 Chiffres du collectif Morts de la rue, consulté le 2 janvier

17 - Création d hébergements humains et accompagnés. - Hébergement des familles à la rue et arrêt des désignations d'hôtels lointains et inaccessibles. - Elévation du contingent de logements pour les prioritaires DALO et les bénéficiaires des accords collectifs départementaux à par an. Campement du DAL Place de la République 17

18 Annexes : Glossaire Loyer médian PLAI Plafond de ressources PLU PLUS PLS Préemption Réquisition Le loyer au médian est celui qui divise les loyers considérés en deux groupes égaux en nombre. La première moitié des loyers lui est inférieure, la seconde, supérieure. Le loyer médian diffère du loyer moyen, calculé par la somme de tous les loyers divisée par le nombre de loyers considérés. Prêts locatifs aidés d intégration. Logements sociaux (5,56 /m 2 sur Paris) aux loyers les plus abordables, ils sont destinés par exemple aux personnes seules gagnant jusqu à par mois et aux ménages (2 enfants) gagnant jusqu à 2371 par mois 9. C'est le montant maximum des ressources pour se voir attribuer un certain type de logement social. Les ménages à qui on attribue un logement social ont généralement un revenu nettement inférieur au plafond des ressources correspondant au logement proposé. Plan local d urbanisme Prêt locatif à usage social. Logements sociaux (6,34 /m 2 sur Paris) destinés par exemple aux personnes seules gagnant jusqu à par mois et aux ménages (2 enfants) gagnant jusqu à par mois 10. Prêt locatif social. Le PLS n est pas à proprement parler un logement social. Destiné aux classes dites «moyennes», le plafond de ressources permettant d'y accéder est supérieur de 30 % au plafond permettant d'accéder à un logement social classique. A Paris, une personne seule peut prétendre à un logement PLS si ses ressources mensuelles sont inférieures à et pour un ménage (2 enfants) à Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (par exemple la Ville de Paris) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. La réquisition est un acte des pouvoirs publics qui exige d'une personne ou d une entreprise l'abandon temporaire ou définitive (expropriation) de biens immobiliers. Justifiée par l'intérêt général, cette mesure est réglementée et assortie d'une indemnisation. 9 Voir l illustration 2 en annexe de ce document. 10 Idem. 11 Idem.

19 Chiffres-clés du logement à Paris Les chiffres clés du logement à Paris 12 : morts dans la rue à Paris en ménages reconnus prioritaires et urgents par la commission de la loi DALO mais non relogés logements vacants m 2 de bureaux vides résidences secondaires logements loués à des touristes, souvent de manière illégale ménages parisiens vivent dans un logement social ou public demandes de logement social à Paris Danielle Simonnet commentant les prix exorbitant des annonces de location d appartement Action Queerflat contre la spéculation immobilière septembre Sources : INSEE, APUR, collectif morts dans la rue. 19

20 La population parisienne et le logement social Illustration 1: Evolution dans le temps des prix du logement à Paris prix des appartements et des loyers (Source : Rapport APUR «L'accès au logement social à Paris : analyse de la demande de logements social et bilan des propositions et des attributions de logements sociaux à Paris en 2012») 20