1er fev12-nvelle tarif Prêt Rénovation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1er fev12-nvelle tarif Prêt Rénovation"

Transcription

1

2 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 6, , , , , % , , , , , % , % , % , , , , , % , % , % , , , , , % , % , % , , , , , % , % , % , , , , , % , % , % , , , , , % , % , % Du 1/2/2

3 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 423, , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , Du 1/2/2

4 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 634, , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , , , , , , % , % , % , , , Du 1/2/2

5 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 85, , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

6 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 1 2, , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

7 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

8 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 1, , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

9 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

10 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 1 7, , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

11 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

12 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM + 2 4, , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

13 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

14 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

15 1er fev-nvelle tarif Prêt Rénovation 3 ntérêts client () de l' facultative de la prime d' () et (14) à reporter selon choix DM DMC à reporter selon choix DM DMC DM DMC (DM + DM DMC (DM , , , , , , , , , , , % , % Du 1/2/2

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC. PLAN OFFERT À L PAR MÉDICASSURANCE INC. de services Franchise 100 $ / 200 $ 750 $ 927 $ 150 $ à 300 $ 172 $ à 344 $ Franchise Coassurance 75% 100% 100% 75% 69% Coassurance Médicaments couverts Tous médicaments

Plus en détail

TELEPROSPECTEUR H/F. Démarcher une clientèle de particuliers afin de proposer des solutions de rénovation

TELEPROSPECTEUR H/F. Démarcher une clientèle de particuliers afin de proposer des solutions de rénovation TELEPROSPECTEUR H/F Vous voulez faire partie d un Groupe en pleine ascension? Vous souhaitez une rémunération en rapport avec votre investissement personnel? Déjà présent sur plusieurs départements, le

Plus en détail

Prime pour le logement conventionné

Prime pour le logement conventionné Un toit décent pour chaque wallon, c est la priorité de votre Région. Or la Wallonie manque de logements locatifs. La Région wallonne a donc conçu la prime pour la création de logements conventionnés.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (514) 873-1800 Téléc.: (514) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO.

Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO. Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO. Un crédit pour chacun de vos besoins Vous envisagez un achat important ou êtes confronté à des dépenses imprévues? Vous ne disposez pas pour l instant des fonds

Plus en détail

Les technologies de l information, support de la réorganisation territoriale

Les technologies de l information, support de la réorganisation territoriale Les technologies de l information, support de la réorganisation territoriale Pierre Simon Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) De quoi parlons-nous? Le cadre de la santénumérique

Plus en détail

La Garantie de Performance Energétique en rénovation

La Garantie de Performance Energétique en rénovation La Garantie de Performance Energétique en rénovation Lille, 5 juin 2012 Patrick BURGUET GPE Rénovation: Typologie des travaux concernés Tous travaux de rénovation de bâtiment situé en France Métropolitaine

Plus en détail

La télémédecine, complément nécessaire de l exercice médical de demain. Dr Pierre SIMON Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL)

La télémédecine, complément nécessaire de l exercice médical de demain. Dr Pierre SIMON Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) La télémédecine, complément nécessaire de l exercice médical de demain Dr Pierre SIMON Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) Angers FHF 13 septembre 2012 Ce qui a changé dans l exercice

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins Lignes de crédit et prêts Comment combler vos besoins Nous simplifions le financement Laissez-nous vous aider à trouver le meilleur moyen d obtenir ce que vous voulez Lorsque vous êtes décidé lorsque vous

Plus en détail

4 - L affectation du résultat des sociétés

4 - L affectation du résultat des sociétés Les écritures liées à la vie d une société 3.2 4 - L affectation du résultat des sociétés Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Assurance en cas de privation de jouissance

Assurance en cas de privation de jouissance Assurance en cas de privation de jouissance Garantie du régime Autopac de base Garantie facultative pour une protection supplémentaire Restez sur la route grâce à l assurance en cas de privation de jouissance

Plus en détail

Faculté de Médecine de Tunis. Réforme des Études Médicales en Tunisie FMT, le 01 octobre 2014

Faculté de Médecine de Tunis. Réforme des Études Médicales en Tunisie FMT, le 01 octobre 2014 Faculté de Médecine de Tunis Réforme des Études Médicales en Tunisie FMT, le 01 octobre 2014 Motifs de la Réforme 2 adaptation de notre formation en MG aux standards internationaux (MS, Amérique du Nord,

Plus en détail

Solutions d assurance hypothécaire

Solutions d assurance hypothécaire Solutions d assurance hypothécaire Votre résidence est votre bien le plus précieux. Protégez-la grâce à une police d assurance contre la maladie grave! Solutions d assurance hypothécaire Protégez votre

Plus en détail

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION S.T.G.

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION S.T.G. SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION S.T.G. LES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION - Pourquoi rénover la filière Sciences et Technologies Tertiaires (STT)? - Quelles sont les principales caractéristiques

Plus en détail

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015 16 mars 2015 Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015 Bernard Mariscal, Benefits Expert, Deloitte Belgium Publié dans : Lettre d'info Actualités

Plus en détail

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

12 Les partenariats publics privés

12 Les partenariats publics privés 12 Les partenariats publics privés Quelles références budgétaires et comptables? Instruction M14 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 53 Instruction M52 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 50 Instruction M71

Plus en détail

Le banquier dépositaire d actifs d assurances. 25 septembre 2014

Le banquier dépositaire d actifs d assurances. 25 septembre 2014 Le banquier dépositaire d actifs d assurances 25 septembre 2014 I. Introduction II. Relation entre assureur et banquier III. Contractualisation de la relation IV. Obligations spécifiques du dépositaire

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016

Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 REUNION AGAMY - 17 juin 2015 Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 Reliquet-nicolas@aviva-assurances.com N Orias : 11060723 18 rue Auguste Goust 78200 Mantes la Jolie

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1 QRT Etats Réassurance Etat J1_Basic Cet état recense pour chaque LOB les 10 plus importants risques réassurés en facultative

Plus en détail

Réattribution de l espace

Réattribution de l espace Réattribution de l espace Tel qu on l a établi lors des vérifications de l espace, on pourrait tirer avantage du fait de repenser la manière dont est utilisé l espace au sein des départements et des facultés

Plus en détail

Maintenance/évolution d'un système d'information

Maintenance/évolution d'un système d'information Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Procédure Qualité Maintenance/évolution d'un système d'information Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/maintenance-evolution/presentation/proc-maintenance

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Une association créée en 2008 regroupant 6 agences réceptives : Biarritz For Events Le Tourisme Basque Outdoor Travel Passion Côte Basque Sud Emotion Terres Basques

Plus en détail

Avantages sociaux 2011 FAQ

Avantages sociaux 2011 FAQ Le présent document fait suite à certains commentaires d employés de MMC que nous avons reçus récemment au sujet des hausses de primes pour l année 2011. Assurance vie facultative et assurance vie facultative

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Séminaire sur les risques construction

Séminaire sur les risques construction Séminaire sur les risques construction Assurance & Réassurance Le groupement Algérien de l Assurance Responsabilité Décennale El Aurassi le 08 Juin 2009 18/06/2009 présent senté par LARIBI Yacine 1 Sommaire

Plus en détail

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011 Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter

Plus en détail

CESSION DE CREANCE 1. MONTAGE DU DOSSIER

CESSION DE CREANCE 1. MONTAGE DU DOSSIER CESSION DE CREANCE Facultatif mais fortement recommandé : vous aurez au préalable prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception les assureurs de la mise en place par votre entreprise de la Cession

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes Avantages de souscrire une protection d assurance hypothécaire contre la maladie grave de BMO Assurance Autant les primes que la protection

Plus en détail

LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par : le DGAE

LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par : le DGAE LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN Présenté par : le DGAE PLAN Introduction 1. Les problèmes posés 2. Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances 3. Approches

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

COURS 9 : TARIFICATION Aspects mathématiques

COURS 9 : TARIFICATION Aspects mathématiques COURS 9 : TARIFICATION Aspects mathématiques 9.1 RAPPEL Prime théorique = Fréquence X gravité + Frais La gravité est souvent appelée «sévérité» (anglicisme commode) Certains facteurs influencent la fréquence

Plus en détail

Calcul de tableaux d amortissement

Calcul de tableaux d amortissement Calcul de tableaux d amortssement 1 Tableau d amortssement Un emprunt est caractérsé par : une somme empruntée notée ; un taux annuel, en %, noté ; une pérodcté qu correspond à la fréquence de remboursement,

Plus en détail

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012 Visite de pré-sélection Visite de Mise en place Murielle COURREGES-VIAUD, ARC Laurence GUERY, ARC responsable Assurance Qualité Véronique JOUIS, Coordinatrice des ARCs Responsable Logistique Unité de Recherche

Plus en détail

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire

Plus en détail

Les assurances sociales en Suisse

Les assurances sociales en Suisse Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

SECTEUR 4 - Métiers de la santé et de l hygiène

SECTEUR 4 - Métiers de la santé et de l hygiène SECTEUR 4 - Métiers de la santé et de l hygiène A lire attentivement par les candidats Sujet à traiter par tous les candidats inscrit au BEP Les candidats répondront sur la copie. Les annexes éventuelles

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

Étude de cas Assurance

Étude de cas Assurance Étude de cas Assurance I.Les données L échantillon est constitué de 1106 assurés Belges observés en 1992 et répartis en 2 groupes. - les assurés qui n ont eu aucun accident dans l année, qui sont au nombre

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

Numéro d'offre 145878M. Offre actualisée le 09/03/11

Numéro d'offre 145878M. Offre actualisée le 09/03/11 Numéro d'offre 145878M Offre actualisée le 09/03/11 Manoeuvre bâtiment Métier du ROME F1704 - Préparation du gros oeuvre et des travaux publics DECHARGER ET INSTALLER LES MATERIAUX. DEBLAYER ET TERRASSER.

Plus en détail

solution technologique globale qui couvre en

solution technologique globale qui couvre en Dealer Management System solution technologique globale qui couvre en amont tous les besoins fonctionnels et techniques de l activité d un distributeur de véhicules : magasin, atelier, VN/VO. Adaptable

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts Chapitre 4 : cas Transversaux Cas d Emprunts Échéanciers, capital restant dû, renégociation d un emprunt - Cas E1 Afin de financer l achat de son appartement, un particulier souscrit un prêt auprès de

Plus en détail

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35

Plus en détail

Processus aléatoires avec application en finance

Processus aléatoires avec application en finance Genève, le 16 juin 2007. Processus aléatoires avec application en finance La durée de l examen est de deux heures. N oubliez pas d indiquer votre nom et prénom sur chaque feuille. Toute documentation et

Plus en détail

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

Mission du facilitateur URE PROCESS

Mission du facilitateur URE PROCESS EFFICACITE ENERGETIQUE Autofinancement de projets Mission du facilitateur URE PROCESS Origine Les CCI wallonnes ont porté le projet EPW Opérateurs privés ou associatifs choisis par la RW pour leurs compétences

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Plus en détail

Le droit. à la protection des droits économiques

Le droit. à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger

Plus en détail

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs)

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Sommaire 1 I. L OFFRE HELLO BANK!... 3 1.1. Compte à vue Hello...

Plus en détail

PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES mai 2015. Referendum 2015 4. Vague. Partie I à diffuser le 6 mai 18.00.

PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES mai 2015. Referendum 2015 4. Vague. Partie I à diffuser le 6 mai 18.00. PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort Mee 201 Referendum 201. Vague Partie I à diffuser le 6 mai 18.00 TNS ILRES mai 201 TNS ILRES PolitMonitor LW-RTL Mee 210 sondage en ligne et par téléphone du

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

Assurance gratuite contre la perte de revenus

Assurance gratuite contre la perte de revenus Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,

Plus en détail

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Grâce à leur régime d assurance collective, les employés sont toujours gagnants Augmentation salariale ou régime d assurance collective? Il

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire PARCOURS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS La Certification Intermédiaire RAPPEL Tout élève engagé dans un parcours baccalauréat professionnel 3 ans doit passer la certification intermédiaire. Pour les

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises A l occasion de l examen du projet de loi Pinel sur l artisanat, le commerce et les très

Plus en détail

Prix de l Innovation Technologique

Prix de l Innovation Technologique 2015 Prix de l Innovation Technologique Air et Espace Aéro-Club de France - Commission Innovation Technologique 6, Rue Galilée - 75116 Paris - Tél : 01 47 23 72 72 - Fax : 01 47 23 50 90 Email : aeroclub@aeroclub.com

Plus en détail

Les aides à l'installation

Les aides à l'installation Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Votre entreprise compte sur ses employés, sur leur capacité à s acquitter de leurs tâches et responsabilités avec efficacité. Qui les aide à se rétablir bien et rapidement?

Plus en détail

Collaboration à cette conférence

Collaboration à cette conférence L ACTION EN SANTÉ PUBLIQUE POUR AGIR SUR L ACCESSIBILITÉ AU JEU Bilan des initiatives des directions régionales de santé publique relatives au Casino de Montréal, aux Salons de jeux et au jeu en ligne

Plus en détail

l Angleterre adopte la pierre de Chandoré

l Angleterre adopte la pierre de Chandoré réalisation Dans le quartier de Brixton à Londres, détails sur Windrush Square, un espace urbain entièrement recomposé, où la pierre de Chandoré joue un rôle structurant essentiel. l Angleterre adopte

Plus en détail

Remarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs

Remarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs Principales caractéristiques des contrats Madelin Prévoyance : - Tarification - Prestations (forfaitaires/indemnitaires) - Calcul de la rente invalidité partielle Remarques : ce tableau sera progressivement

Plus en détail

sur votre crédit Tout connaître et les assurances

sur votre crédit Tout connaître et les assurances sur votre crédit Tout connaître et les assurances Introduction Le principe d équité en assurance de dommages veut que la prime reflète le risque à assurer. Un des critères utilisés par les assureurs de

Plus en détail

Plan stratégique 2015-2017. Horizon 2017

Plan stratégique 2015-2017. Horizon 2017 Service des bibliothèques et archives Plan stratégique 2015-2017 Horizon 2017 Mise en contexte L environnement dans lequel évoluent les bibliothèques universitaires est en mutation depuis plusieurs années.

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale?

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale? CERCLE GAULOIS ARTISTIQUE ET LITTERAIRE Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale? Luc Deleuze Président de la Fédération des Architectes de Belgique, Professeur

Plus en détail

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Assurances de personnes: une couverture globale Vous avez une double responsabilité,

Plus en détail

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent OPTIMAXMD Assurance vie permanente avec participation Faites fructifier votre argent VOUS AVEZ BESOIN D ASSURANCE Tout le monde a besoin d assurance, mais le monde de l assurance peut paraître très complexe

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

L excellence Au travers de votre Relation Client

L excellence Au travers de votre Relation Client L excellence u travers de votre elation Client os partenaires : L G e s t u n t i e r s d e confiance, partenaire des éditeurs de logiciels et des utilis a t e u r s p o u r l a c o n c e p t i o n, l

Plus en détail

LE MARCHE DE LA RENOVATION

LE MARCHE DE LA RENOVATION 21èmes Journées d Etudes Professionnelles de la Fédération des Promoteurs Immobiliers LE MARCHE DE LA RENOVATION 9 février 2011 Hôtel Méridien Etoile Paris 17 ème 21èmes Journées d Etudes Professionnelles

Plus en détail

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU 1 FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE Prof DIE-KAKOU 2 PLAN INTRODUCTION I- SITUATION II- FINANCEMENT IV- COUVERTURE MALADIE V- DEFIS CMU CONCLUSION 3 INTRODUCTION Services de santé offerts avec

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

Le guide. d isolation. pour toitures & greniers

Le guide. d isolation. pour toitures & greniers Le guide de l pour toitures & greniers Quelle épaisseur d est-il préférable d utiliser? Quels moyens sont les plus efficaces? Quelles primes puis-je recevoir? Quel isolant dois-je utiliser, et où? Que

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

CRÉDIT HABITATION SOUPLE

CRÉDIT HABITATION SOUPLE Votre partenaire en crédits habitation! CRÉDIT HABITATION SOUPLE Annexe au Syllabus CRÉDIT HABITATION FORTIS BANQUE Last update = 07/01/2010 07/01/2010 Ronny Van Droogenbroeck -1- En quoi cela consiste

Plus en détail

Votre assurance Autopac et votre permis de conduire

Votre assurance Autopac et votre permis de conduire Votre assurance Autopac et votre permis de conduire Économies. Commodité. Choix. 2013 Réductions de jusqu à 33 % pour les conducteurs les plus prudents. Assurer l équité des tarifs Autopac. Assurances

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA

Plus en détail