CREDIT MUTUEL DU SENEGAL "CMS" RAPPORT D AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS. Exercice clos le 31 décembre 2006

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1 CREDIT MUTUEL DU SENEGAL "CMS" RAPPORT D AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS Exercice clos le 31 décembre 2006

2 CREDIT MUTUEL DU SENEGAL "CMS" RAPPORT D AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS Etats financiers Exercice clos le 31 décembre 2006 Nous avons procédé à l audit des états financiers du Crédit Mutuel du Sénégal ("CMS"), c est à dire le bilan et le compte de résultat, pour l'exercice clos le 31 décembre Ces états financiers ont été établis par la direction du Crédit Mutuel du Sénégal. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces états financiers. Notre audit a été effectué conformément aux normes d audit généralement admises à l'exception de la limitation mentionnée au point (1) ciaprès. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ciaprès. (1) Le CMS détient des participations dans les sociétés CCMAO et SIIMEC. Compte des dates récentes de constitution de ces entités et des conditions de démarrage de leurs activités, leurs états financiers les plus récents n'étaient pas encore disponibles à la date de réalisation de nos travaux. De ce fait il ne nous pas été possible d'apprécier la valeur d'inventaire des titres de participation concernés et le niveau de provision pour dépréciation qu'il y'aurait éventuellement lieu de comptabiliser.

3 A notre avis, à l exception de l'incidence éventuelle des faits mentionnés au point (1) cidessus, les états financiers annexés aux pages 4 à 21 ciaprès, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière du Crédit Mutuel du Sénégal au 31 décembre 2006 et de ses résultats pour l exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans la note 1. SYNERGIES AUDIT & CONSEILS Libasse DIAGNE Associé Le 28 avril

4 SOMMAIRE Pages RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS 12 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE BILAN ACTIF COMPARE 5 BILAN PASSIF COMPARE 6 COMPTE DE RESULTAT CHARGES 7 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS 8 1. NOTE SUR LES REGLES ET METHODES COMPTABLES NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS

5 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE

6 BILAN COMPARE AU 31 DECEMBRE 2006 ACTIF (en millions FCFA) Libellés Réf Montants au Montants au notes 31/12/06 31/12/05 ACTIF IMMOBILISE Frais et valeurs incorporelles immobilisées Constructions Terrains Mobilier de bureau Matériel bureautique et informatique Agencements, aménagements, installations Matériel de transport Autres immobilisations en cours Immobilisations corporelles Participations financières Dépôts et cautionnements Titres de placements Avances et acomptes sur immobilisations Autres immobilisations Sous total PRETS AUX TIERS DEBITEUR DIVERS ET CPTES DE REGUL Personnel Organismes sociaux 24 Stocks Débiteurs divers 189 Comptes de régularisation Actif Comptes d'attente Réconciliation Western Union Ecart consolidation actif Sous total DISPONIBILITES Banques Caisses Sous total TOTAL ACTIF

7 BILAN COMPARE AU 31 DECEMBRE 2006 PASSIF (en millions FCFA) Libellés Réf Montants au Montants au notes 31/12/06 31/12/05 FONDS PROPRES ET ASSIMILES Capital social Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Situation nette Fonds de garantie Fonds de mutualisation décès Fonds investissement immobilier Fonds de péréquation Autres fonds Subventions d'équipement Lignes de crédit à long et moyen terme Lignes de crédits bancaires Provisions pour risques et charges Sous total fonds propres EPARGNE DES SOCIETAIRES CREDITEURS DIVERS ET COMPTES DE REGULARISATION Fournisseurs 9 15 Personnel Etat et organismes sociaux Créditeurs divers Comptes de régularisation passif Comptes d'attente Ecart de consolidation Sous total TOTAL PASSIF

8 COMPTE DE RESULTAT COMPARE AU 31 DECEMBRE 2006 CHARGES (en millions FCFA) Libellés Montants au Montants au 31/12/06 31/12/05 CHARGES D'ACTIVITE BANCAIRE Intérêts sur épargne contractuelle Intérêts sur épargne libre Intérêts sur emprunt Ristournes frais de dossiers Sous total CHARGES D'EXPLOITATION Matières et fournitures consommées Transports consommés Services extérieurs Pertes sur créances irrécouvrables Charges et pertes diverses Frais de personnel Impôts, taxes et versements assimilés Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Dotations aux provisions pour risques et charges Sous total Charges exceptionnelles Charges sur exercices antérieurs VCEAC 6 Subventions fonds de garantie versées 252 Subvention péréquation versée 104 Cotisations au fonds d investissement Sous total Résultat de l'exercice TOTAL CHARGES

9 COMPTE DE RESULTAT COMPARE AU 31 DECEMBRE 2006 PRODUITS (en millions FCFA) Libellés Montants au Montants au 31/12/06 31/12/05 PRODUITS D'ACTIVITE BANCAIRE Intérêts sur prêts au personnel Intérêts et pénalités de retard Intérêts sur crédits accordés Intérêts sur comptes dépôts à vue Commissions et frais de tenue de compte Cotisations mutualistes Frais de dossiers Droits d'adhésion Sous total PRODUITS D'EXPLOITATION Produits divers d'exploitation Rentrée sur créances irrécouvrables Subventions d'exploitation 5 Reprises sur provisions Sous total Quotepart de subvention d'équip virée au résultat Produits exceptionnels Produits sur exercices antérieurs PCEAC 18 Subventions fonds de garanties reçue Sous total TOTAL PRODUITS

10 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES 1.1 BASE D ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS Les états financiers sont établis selon les règles et principes comptables découlant des instructions de la BCEAO pour les systèmes financiers décentralisés. Ils sont présentés suivant un plan comptable spécifique au Crédit Mutuel du Sénégal. Le CMS a une organisation comptable décentralisée ; ses états financiers résultent de l'agrégation des comptes des caisses locales et de la Structure centrale. 1.2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Seuls les terrains pour lesquels le CMS dispose de titres de propriété réels sont inscrits à l'actif du bilan. Les terrains qui ont fait l'objet de baux de la part de l'etat du Sénégal ne sont pas compris dans l'actif immobilisé. Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d acquisition et amorties de façon linéaire, sauf pour les logiciels et matériel bureautique et informatique, sur la base des durées de vie estimées comme suit : Constructions 10 ans Matériel et mobilier de bureau et de logement 5 ans Agencements, aménagements, installations 5 ans Matériel de transport 3 ans Depuis l exercice 2002 les logiciels et le matériel bureautique et informatique font l'objet d'un amortissement dégressif sur trois (3) ans pour tenir compte des évolutions technologiques rapides dans le domaine informatique. 1.3 PRETS AUX SOCIETAIRES Les prêts aux sociétaires échus présentant des arriérés de trois (3) mois sont déclassés en créances douteuses et provisionnés selon la règle suivante : les créances présentant des arriérés de plus de trois (3) mois et de six (6) mois au plus sont provisionnées à hauteur de 40 % ; les créances présentant des arriérés de plus de six (6) mois et de douze (12) mois au plus sont provisionnées à hauteur de 80 % ; 9

11 les créances présentant des arriérés de plus de douze (12) mois sont admises en créances irrécouvrables et passées en perte ; les provisions déjà constituées sont alors reprises. 1.4 COMPTABILISATION DES PRODUITS Les remboursements des prêts aux sociétaires se font sur la base d un échéancier établi selon la méthode de l annuité constante. Les intérêts de chaque échéance sont comptabilisés en compte de produits au moment du paiement. En fin d exercice, les produits à recevoir sont calculés en appliquant le taux d intérêt sur le capital restant dû et au prorata de la période restant à courir. Ils sont ensuite enregistrés dans un compte de régularisation. 1.5 INTERETS SUR LES DEPOTS Les intérêts sur dépôts de la clientèle sont enregistrés sur les bases suivantes : pour l épargne bloquée, les intérêts sont calculés et comptabilisés à l échéance. A la clôture de l exercice, une estimation des intérêts à verser est effectuée en appliquant au montant bloqué, pondéré par la durée de blocage, le taux d intérêt contractuel ; pour l épargne libre, les intérêts à verser sont arrêtés individuellement pour chaque sociétaire à la clôture de l exercice de la manière suivante : détermination du solde minimum du mois ; application du taux d intérêt de 2% l an ; cumul des intérêts mensuels calculés. 1.6 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT Les subventions d équipement sont inscrites au passif du bilan en contrepartie des comptes d immobilisations. Elles sont amorties au même rythme que les immobilisations qu elles ont servi à financer. La quotepart correspondant à l amortissement de la subvention est virée au crédit du compte de résultat par le débit du compte de subvention d équipement. 10

12 1.7 SUBVENTIONS D EXPLOITATION Les subventions d exploitation, qu elles soient destinées à couvrir des charges d exploitation ou des refinancements de crédits, sont inscrites dans le résultat de l exercice en contrepartie d un compte de trésorerie ou de régularisationactif. Les subventions destinées à couvrir les dépenses d assistance technique ne sont pas comptabilisées dans les comptes du Crédit Mutuel, de même que les charges y afférentes. 11

13 2. NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS 31/12/ /12/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en millions de FCFA) Le poste a évolué comme suit en millions de FCFA : Rubriques Solde au 31/12/2005 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Solde au 31/12/2006 Frais et valeurs immobilisées bruts Amortissements (181) (76) (257) Frais et valeurs immobilisées nets L augmentation du compte correspond essentiellement : à l acquisition de 130 licences Microsoft Office 2003 pour 22 millions de F CFA, aux honoraires d architecte pour la construction d un immeuble RDC + 5 étages sur la VDN pour 63 millions de F CFA. aux honoraires d'architecte pour la construction et la réhabilitation des caisses pour 73 millions de F CFA. 12

14 31/12/ /12/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en millions de FCFA) Le poste a évolué comme suit en millions de FCFA : Rubriques Solde au 31/12/2005 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Solde au 31/12/2006 Constructions Terrains Mobilier de bureau Matériel de bureau Agencements, Aménagements, Installations Matériel de transport Autres immobilisations en cours Valeurs immobilisées brutes Constructions (44) (55) (99) Mobilier de bureau (96) (55) (151) Matériels de bureau et informatiques (729) (291) (1 020) Agencements, Aménagements, Installations (338) (132) (470) Matériel de transport (797) (147) (944) Amortissements (2 004) (680) (2 684) Valeurs immobilisées nettes Constructions L augmentation du compte correspond essentiellement au déclassement en immobilisations fermes du coût de l immeuble abritant le siége du CMS qui était précédemment logé dans le compte constructions en cours pour millions de F CFA. 13

15 La construction de l immeuble avait l objet d'un contrat de vente en l état futur d achèvement signé avec la société EAST SIDE le 19 mai CMS a fait coïncider la date de mise en service de l immeuble à celle du paiement du dernier acompte en juillet Mobilier de bureau L augmentation du compte correspond essentiellement à l acquisition de bureaux directionnels pour 65 millions de F CFA destinés à l équipement des directions régionales et d un téléviseur pour 2,5 millions de F CFA. Matériel de bureau et informatique L augmentation du compte correspond essentiellement à l acquisition de : 132 ordinateurs PC 80 GB pour 77 millions de F CFA, 13 ordinateurs portables pour 17 millions de F CFA, 195 imprimantes LEXMARK pour 19 millions de F CFA, un groupe électrogène pour 19 millions de F CFA, 27 serveurs express destinés aux caisses pour 37 millions de F CFA Agencements, aménagements et installations L augmentation du compte correspond essentiellement à : l acquisition de m2 de carreaux azul cielo pour 46 millions de F CFA, la fourniture et pose de stores californiens pour 5 millions de F CFA, la fourniture et pose de splits pour la direction régionale de THIES pour un montant de 2 millions de F CFA, l acquisition de lampadaires, stores, tapis et tableau pour la salle de formation pour un montant de 18 millions de F CFA. Matériel de transport L augmentation du compte correspond à l acquisition : d un véhicule 4*4 Mitsubishi pour 18 millions de F CFA, de 19 véhicules L200 pour 231 millions de F CFA, d une berline Mercedes pour 42 millions de F CFA, d une 407 SR confort pour 22 millions de F CFA, 14

16 d un véhicule Land Cruiser pour 16 millions de F CFA. Autres immobilisations en cours L augmentation du compte correspond essentiellement à : une avance sur commande de 45 groupes électrogènes pour 197 millions de F CFA, un acompte de 22 millions de F CFA relatif à la fourniture, l installation et la formation pour le logiciel TIVOLI. La diminution du compte correspond essentiellement au reclassement en immobilisations fermes: de l immeuble abritant le siége du CMS pour millions de F CFA, du mobilier et matériel de bureau destinés au siége pour 480 millions de F CFA, au montant de 89 millions de F CFA restitué par le notaire Papa Ismaila KA suite à l annulation de l opération d acquisition de terrain initiée en Il n y a pas eu de cession au cours de l exercice

17 31/12/ /12/ AUTRES VALEURS IMMOBILISEES (en millions de FCFA) La rubrique se présente comme suit en millions de FCFA : Intitulés 31/12/ /12/2005 Titres de participation Dépôts et cautionnements Titres de placement Avances consenties Avances et acomptes sur immobilisations Total Les titres de participation s analysent comme suit au 31/12/2006 en millions de FCFA : CCMAO SIIMEC Total Les titres de placement s analysent comme suit au 31/12/2005 en millions de FCFA : Obligations Etat du SENEGAL Obligations Trésor Public Cote d Ivoire Obligations SGBS Titres de participation Les titres de participation n ont pas connu d évolution au cours de l exercice

18 Titres de placement Les titres de placement ont évolué comme suit au 31/12/2006 : 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Etat du SENEGAL TPCI SGBS Total L augmentation de 500 millions de F CFA correspond à la souscription aux obligations émises par le Trésor Public de la Cote d Ivoire d une valeur nominale de 10 millions de F CFA au taux de 6,5% pour la période La diminution de 300 millions de F CFA correspond à l amortissement des titres TPCI. Avances consenties aux tiers Le compte présente un solde de millions de F CFA correspondant aux avances consenties à la société immobilière Keur Sant pour la construction de 100 logements d un coût global de millions de F CFA destinés aux sociétaires qui rempliraient les conditions requises. 17

19 31/12/ /12/ PRETS AUX TIERS (en millions de FCFA) Les comptes de la rubrique se présentent comme suit en millions de FCFA : 31/12/ /12/2005 Crédits à long terme Crédits à moyen terme Crédits d investissement FSD Crédits d investissement PRO CT Crédits non amortissables Crédits ordinaires AES Crédits d urgence Crédits automatiques Crédits fonds de roulement Crédits renouvelables PRO Crédits PEP Crédits conventionnés Crédits au personnel Facilités aux salariés Créances douteuses et litigieuses Etat Dette Paysanne Valeurs brutes Provisions pour dépréciation des créances (663) (279) Valeurs nettes Les crédits accordés ont connu une hausse en volume et passent de millions de F CFA en 2005 à millions de F CFA en 2006, soit une augmentation de millions de F CFA en valeur absolue et 13% en valeur relative. Cette hausse s explique essentiellement par la progression des crédits à moyen terme et long terme de millions F CFA, des crédits non amortissables de 106 millions F CFA. 18

20 Cette progression d'ensemble a neutralisé le recul des crédits conventionnés de 444 millions de F CFA et des crédits professionnels de 266 millions de F CFA. 31/12/ /12/ COMPTES DE REGULARISATION ACTIF (en millions de FCFA) Les comptes de la rubrique se présentent comme suit en millions de FCFA : 31/12/ /12/2005 Subventions à recevoir Produits à recevoir sur intérêts DAT et titres Produits à recevoir sur prêts aux sociétaires Charges comptabilisées d avance Total Les produits à recevoir sur sociétaires pour 482 millions de F CFA sont constitués des intérêts courus non échus sur les crédits octroyés aux sociétaires et ils sont calculés d une manière automatique par le logiciel Sibanque II. Les produits à recevoir sur les placements financiers se décomposent comme suit en millions de FCFA au 31 décembre 2006 : 19

21 Rubriques Dépôts à terme BOA Dépôts à terme BST Dépôts à terme SGBS Dépôts à terme CBAO Dépôts ECOBANK Titres SGBS Titres Trésor public Côte d Ivoire Compte à terme BIMAO Intérêts à recevoir CCMAO Loyer CCMAO Titres Etat du SENEGAL Téléphone Charges groupe Total Montants Les intérêts à recevoir sur CCMAO pour 42 millions de F CFA sont décomptés depuis 2004 au titre des exercices 2003 et 2004 sur le montant de millions de F CFA versés à titre de souscription au capital de la société suite à sa non constitution, 2.6 COMPTES D ATTENTE (en millions de FCFA) Actif Passif 31/12/ /12/ La situation des comptes d attente se présente comme suit en millions de FCFA : Actif Passif 31/12/ /12/ /12/ /12/2005 Structure centrale Réseau Total Le solde des comptes d attente "structure centrale" pour 301 millions de F CFA est constitué essentiellement des salaires des agents intérimaires pour 209 millions de F CFA refacturés aux caisses qui sont apurés sur la période subséquente. 20

22 31/12/ /12/ DISPONIBILITES (en millions de FCFA) Les comptes de trésorerie se présentent ainsi en millions de FCFA : 31/12/ /12/2005 Banques Comptes à terme Caisses Total Au cours de l exercice 2006, les suspens de 2004 et antérieurs ont été passés en charges et produits exceptionnels pour respectivement 12 millions de F CFA et 79 millions de F CFA. 31/12/ /12/ SITUATION NETTE (en millions de FCFA) L évolution des comptes de situation nette du Crédit Mutuel entre 2004 et 2005 se présente comme suit en millions de FCFA : Solde au 31/12/2006 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2005 Capital social Réserves Report à nouveau Résultat de l exercice Le capital social est composé de parts sociales de valeur nominale FCFA détenues par les sociétaires des caisses locales. 21

23 31/12/ /12/ FONDS DE GARANTIE (en millions de FCFA) Les fonds de garantie se présentent comme suit : Solde au 31/12/2006 Solde au 31/12/2005 Fonds de garantie des partenaires Fonds de garantie MC et VE Fonds de garantie CMS Le fonds de garantie CMS est constitué dans les livres de la caisse centrale et géré par celleci. Il est destiné à couvrir les besoins d une caisse en cas d événement imprévu. La Fédération appelle chaque année une cotisation au fonds de garantie sur la base des crédits accordés par chacune des caisses. Cette cotisation est prélevée sur les frais de dossier perçus par les caisses. Les frais s établissent à 1% des crédits accordés sauf les crédits automatiques. Le fonds peut également être alimenté par tout autre financement. Le fonds de garantie pourra être utilisé au profit des caisses ne pouvant faire face à leurs obligations en raison de pertes de nature exceptionnelle. La caisse devra formuler une demande adressée à la Fédération et remplir un dossier circonstancié. Cette dernière est souveraine pour accorder ou refuser l intervention du fonds de garantie. Les subventions versées au titre du fonds de garantie appellent une cotisation exceptionnelle annuelle de 2% de la part de la caisse bénéficiaire. Fonds de garantie CMS Le fonds de garantie CMS a évolué comme suit : 22

24 Solde au 31/12/2006 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2005 Fonds de garantie CMS L augmentation de 525 millions de F CFA correspond aux cotisations au fonds au titre de l exercice La diminution de 87 millions de F CFA correspond essentiellement à l intervention du fonds de garantie au niveau des caisses pour 72 millions de F CFA. Dépôts de garantie des partenaires Les fonds de garantie sont constitués par les partenaires pour couvrir les risques de recouvrement sur les crédits octroyés par le CMS dans le cadre des protocoles signés. 31/12/ /12/ FONDS DE MUTUALISATION DECES (en millions de FCFA) Le fonds de mutualisation décès est constitué dans les livres de la caisse centrale et géré par celleci. Il est destiné à couvrir les pertes sur crédit aux sociétaires dues à un décès de celuici. La Fédération appelle chaque année une cotisation au fonds de mutualisation sur la base des crédits accordés par chacune des caisses. La cotisation, qui est prélevée par la caisse sur le compte du sociétaire bénéficiaire d un crédit, est fixée par le texte d application n RF 005/01 du 03 février La cotisation perçue par les caisses au titre du fonds de mutualisation décès est égale à 0,5% par tranche d année non fractionnable de remboursement de chaque crédit débloqué, excepté pour les sociétaires de plus de 60 ans qui n y cotisent pas. Le fonds de mutualisation décès a évolué comme suit : 23

25 Solde au 31/12/2006 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2005 Fonds de mutualisation décès L augmentation de 342 millions de F CFA correspond aux cotisations au fonds de mutualisation décès au titre de l exercice sous revue. Et la diminution de 80 millions de F CFA correspond pour l essentiel à l apurement de l encours des prêts des sociétaires décédés pour 69 millions de F CFA. 24

26 2.11 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT ET FONDS D INVESTISSEMENT IMMOBILIER (en millions de FCFA) 31/12/ /12/ Les subventions d équipement s analysent comme suit en millions de FCFA : Solde au 31/12/2005 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2006 Subventions d équipement 96 (60) 36 Fonds d investissement immobilier Total (60) Subventions d équipement La diminution du poste "subventions d'équipement" résulte de la quotepart de subventions reprise dans le résultat de l'exercice, correspondant au montant de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement des immobilisations acquises au moyen des subventions. Fonds d investissement immobilier Le fonds d investissement est alimenté par les intérêts servis aux livrets de comptes d épargne des sociétaires. Les intérêts sont calculés trimestriellement sur la base de l encours moyen trimestriel de l épargne sur compte courant sociétaire. Le fonds d investissement sert à financer les travaux de construction et de réhabilitation des caisses. Pour l exercice 2006, la cotisation au titre du fonds d investissement immobilier s élève à 460 millions de F CFA. 25

27 31/12/ /12/ LIGNES DE CREDIT A LONG ET MOYEN TERME (en millions de FCFA) Ce montant concerne principalement un prêt du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) à l Etat du Sénégal pour DTS et rétrocédé au Crédit Mutuel à hauteur de DTS. Le montant mobilisé au 31 décembre 2001 s élève à la contrevaleur de FCFA 176 millions. Les principales caractéristiques du prêt se présentent comme suit : Durée : 20 ans dont 10 ans de différé de remboursement de capital. Taux d intérêt : 2% l an. Intérêts payables les 15 mars et 15 septembre de chaque année. Remboursement du principal en 10 ans soit 20 versements semestriels égaux correspondant à la contrepartie en FCFA au moment des déblocages des DTS. 31/12/ /12/ LIGNES DE CREDITS BANCAIRES (en millions de FCFA) Les comptes de la rubrique se décomposent comme suit en millions de FCFA : 31/12/ /12/2005 Emprunts SGBS Emprunt CBAO Emprunt ECOBANK Emprunt BIMAO Emprunt KFW Total Les caractéristiques des lignes de crédits du CMS sont les suivantes : Emprunt SGBS Montant initial : FCFA millions; Durée du prêt : 60 mois sans franchise ; Taux d intérêt : 6,012% ; Utilisation : destiné aux salariés du CMS pour des prêts immobiliers ; 26

28 Remboursement : cinq échéances annuelles constantes de FCFA 356 millions ; Date mise en place : décembre Au 31/12/2006, l encours du prêt de 600 millions de F CFA est conforme à l échéancier. Emprunt SGBS Montant initial : FCFA 800 millions; Durée du prêt : 2 ans; Taux d intérêt : 7,5% ; Utilisation : financement de l immeuble devant abriter le siège social du CMS ; Remboursement semestriel : 200 millions de F CFA. L encours du prêt de 200 millions de F CFA est conforme à l échéancier au 31/12/2006. Emprunt CBAO Montant initial : FCFA millions; Durée du prêt : 60 mois sans franchise ; Taux d intérêt : 7,5% net sans TOB ; Remboursement : cinq échéances annuelles non constantes. Au 31/12/2006, l encours du prêt de 900 millions de F CFA est conforme à l échéancier. Emprunt ECOBANK En mars 2006, ECOBANK a consenti au CMS un crédit de millions de F CFA destiné au refinancement des facilités octroyés à sa clientèle. Les caractéristiques du crédit se présentent comme suit : Montant initial : FCFA millions; Date mise en place : 17/05/2006 Durée du prêt : 3 ans ; Taux d intérêt : 6,17% ; Remboursement : 12 échéances trimestrielles ; Au 31/12/2006, l encours du prêt de millions de F CFA est conforme à l échéancier. Emprunt BIMAO En mars 2006, BIMAO a consenti au CMS un crédit de millions de F CFA destiné au refinancement des crédits amortissables à moyen et long terme octroyés à sa clientèle. Les caractéristiques du crédit se présentent comme suit : Montant initial : FCFA millions; Date mise en place : 01/03/2006 Durée du prêt : 5 ans ; Taux d intérêt : 8,75% ; Remboursement : 20 échéances trimestrielles ; 27

29 Au 31/12/2006, l encours du prêt est de millions de F CFA soit une diminution millions de F CFA correspondant au remboursement des quatre échéances de Emprunt KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) En août 2006, le KFW a consenti au CMS un crédit de millions de F CFA destiné au renforcement de ses ressources stables pour le financement de micro ou petites et moyennes entreprises (MPME). Les caractéristiques du crédit se présentent comme suit : Montant initial : FCFA millions; Date mise en place : 11/08/2006 Durée du prêt : 4 ans ; Différé : 3 ans ; Taux d intérêt : 6% ; 31/12/ /12/ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en millions de FCFA) Les comptes de la rubrique se décomposent comme suit en millions de FCFA : 31/12/ /12/2005 Provisions pour risques bancaires généraux Provision sur créances Total

30 31/12/ /12/ EPARGNE DES SOCIETAIRES (en millions de FCFA) Les comptes d épargne des sociétaires se présentent comme suit en millions de FCFA : 31/12/ /12/2005 DAT long terme CAT moyen terme DAT moyen terme PEP moyen terme CAT 3 à 5 mois CAT 6 à 11 mois CAT 12 mois DAT crédit PEP Comptes d épargne Comptes courants Total Les dépôts des sociétaires ont connu d une manière générale une progression de 14%. Les dépôts sur les livrets d épargne constituent 59% du total de la rubrique et sont passés de millions de F CFA en 2005 à millions de F CFA en 2006 soit une hausse de 7%. 31/12/ /12/ COMPTES DE REGULARISATION PASSIF (en millions de FCFA) Il s agit de charges à répartir dans le temps de manière à les rattacher à la période comptable. Il s agit essentiellement de charges à payer sur les dépôts des sociétaires (84 millions F CFA) des charges bancaires sur emprunts et agios (107 millions de F CFA) et de diverses autres à payer à la direction générale (74 millions de F CFA). 29

31 31/12/ /12/ COMPTE DE RESULTAT (en millions de FCFA) Les différentes composantes du résultat se présentent comme suit en millions de FCFA : Variation % Produits d'activité bancaire Charges d'activité bancaire ( 891) (339) Marge d'activité bancaire Subvention d'exploitation 5 (5) (100) Autres produits Sous total Matière et fournitures (630) (382) Transports (91) (57) Services extérieurs (1 654 ) (1 150) Charges sur créances irrécouvrable ( 336) (109) Charges et pertes diverses (92) (43) Frais de personnel (2 125) (1 664) Sous total ( 4 928) (3 405) (1 523) 31 Résultat brut d'exploitation Amortissement ( 759) (540) Provisions (2 924) (607) Reprises sur provisions Résultat net d'exploitation Produits exceptionnels Charges exceptionnelles ( 210) (216) (6) (3) Résultat exceptionnel Subventions nettes Cotisations fonds d'investissement (425) (383) Remboursement péréquation versé (104) Remboursement fonds de garantie versé (252) Résultat net (241) (11) La marge d activité bancaire a connu une hausse de millions de F CFA soit 22% passant de millions de F CFA en 2005 à millions de F CFA en Cette progression du résultat bancaire s explique par l augmentation des produits d activité bancaire de millions de F CFA conséquence de la hausse des crédits octroyés aux sociétaires. 30

32 La hausse des produits bancaires a plus que neutralisé l augmentation des charges bancaires qui sont passées de 339 millions de F CFA en 2005 contre 891 millions de F CFA en 2006 soit une variation à la hausse de 552 millions de F CFA. La hausse des charges bancaires s explique par l augmentation de l épargne collectée. Le résultat brut d exploitation a connu une progression de millions de F CFA en 2005 à millions de F CFA en 2006 soit une augmentation de 452 millions de F CFA principalement par l effet de l augmentation de la marge d activité bancaire. Les charges d'exploitation passent de millions de F CFA en 2005 à millions FCFA en 2006 soit une variation à la hausse de millions de F CFA liée essentiellement à l augmentation des charges du personnel, des charges de matières et fournitures, des charges de services extérieurs. L augmentation des charges du personnel s explique par l augmentation de l effectif. 31