Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité

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1 Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Le rapport Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à l édition 2014 de l étude Choix concurrentiels, rapport mondial publié en mars qui se penche sur les principaux coûts assumés par les entreprises de 10 pays. Le rapport Pleins feux sur la fiscalité évalue la compétitivité fiscale générale de 107 villes et de 10 pays, et compare les différents taux des impôts et taxes qui s appliquent dans chaque emplacement, notamment l impôt sur le revenu des sociétés, les impôts fonciers, l impôt sur le capital, les taxes de vente, les divers impôts et taxes des sociétés à l échelle locale, de même que les coûts de main-d œuvre prévus par la loi; tous ces éléments composent l indice de fardeau fiscal global («IFFG»). Les États-Unis représentent le point de référence de l étude auquel sont comparés l ensemble des pays et des villes analysés. L IFFG des États-Unis est de 100,0, et celui du Canada est de 53,6, ce qui signifie que le total des coûts fiscaux au Canada est 46,4 % plus faible qu aux États-Unis. Vous trouverez ci-dessous le détail des constatations dégagées pour le Canada et les 15 villes canadiennes prises en compte dans l analyse. Pour discuter du rapport Choix concurrentiels Pleins feux sur la fiscalité avec un représentant de KPMG, veuillez écrire à l adresse Impôts et taxes analysés dans le rapport Choix concurrentiels Pleins feux sur la fiscalité Impôt sur le revenu des sociétés : il est présumé que les sociétés ont un niveau standard de revenu net avant impôt, en dollars américains, dans tous les emplacements géographiques. De cette façon, le montant d impôt sur le revenu payé dans chaque emplacement géographique peut être comparé en dollars absolus et aux taux d imposition en vigueur. Autres impôts des sociétés : les autres impôts des sociétés comprennent les impôts fonciers, l impôt sur le capital, les taxes de vente et diverses taxes professionnelles. Ces impôts et taxes se fondent sur les coûts d entreprise réels qui seraient engagés par chaque entreprise dans chaque emplacement géographique. Par exemple, le coût des impôts fonciers dans chaque ville américaine est calculé par l application des règles sur la cotisation des impôts fonciers pour chaque ville, à la valeur réelle des propriétés de cette ville. Coûts de main-d œuvre prévus par la loi : ces coûts comprennent les coûts des régimes prescrits par la loi et les autres taxes liées aux charges sociales. Ils sont calculés selon les taux et les règles en vigueur dans chaque territoire, appliqués aux niveaux réels de salaires et de traitements pour ce territoire. Le Canada a le régime d imposition des sociétés le plus concurrentiel Ce sont des villes canadiennes, soit Toronto (1 er rang), Vancouver (2 e rang) et Montréal (3 e rang), qui dominent le classement parmi les 51 grandes villes internationales (dont la population dépasse les 2 millions d habitants) de 10 pays ayant fait l objet de l étude. Le taux fédéral de l impôt sur le revenu des sociétés, qui s élève à 15 %, fait du Canada un pays très concurrentiel sur le plan de l impôt des sociétés, même si ce taux est combiné avec les taux provinciaux, qui Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 1

2 s établissent généralement de 10 à 15 %. En comparaison, le taux fédéral de l impôt sur le revenu des sociétés aux États-Unis est d environ 34 %. Entre autres impôts et taxes, la taxe sur les produits et services («TPS») et la taxe de vente harmonisée («TVH») du Canada, lesquelles sont généralement remboursables pour les entreprises, représentent des coûts fiscaux moins élevés que les taxes de vente non remboursables qui s appliquent dans la plupart des États américains. De plus, le fait que les machines et le matériel ne soient généralement pas assujettis à l impôt foncier au Canada constitue un autre avantage par rapport à bien d autres emplacements ailleurs dans le monde. En ce qui a trait aux coûts de main-d œuvre prévus par la loi, les seuils de revenu établis pour les cotisations au Régime de pensions du Canada («RPC») et à l assurance-emploi (qui sont fixés à environ $) font en sorte que les coûts des régimes prescrits par la loi sont plus faibles au Canada que dans bien d autres pays. Par exemple, bien que les taux des cotisations au régime de la Federal Insurance Contributions Act («FICA») et à l assurance-emploi soient similaires aux taux canadiens, le seuil de revenu fixé aux fins de la FICA y est beaucoup plus élevé, ce qui se traduit par des coûts significativement plus élevés pour les employeurs américains de professionnels bien rémunérés ayant des compétences techniques. Les 15 villes canadiennes étudiées se classent devant la totalité des villes américaines. Des 15 villes canadiennes étudiées, Edmonton (IFFG de 42,7) est la plus concurrentielle sur le plan fiscal. En comparaison, la ville américaine la plus concurrentielle est Bâton-Rouge, en Louisiane, avec un IFFG de 60,7. Edmonton arrive au 1 er rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 42,7 Edmonton a un IFFG de 42,7 en raison de la faiblesse de ses taux d imposition effectifs, tant sur le plan des autres impôts des sociétés (2 e rang sur 15 au Canada) que sur celui des coûts de main-d œuvre prévus par la loi (3 e rang sur 15 au Canada). Edmonton se hisse au 1 er rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, puisque les autres impôts des sociétés n y représentent que des coûts marginaux. (Les services aux entreprises englobent le service à la clientèle et les services administratifs.) Edmonton se classe 3 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication, ce qui s explique par la faiblesse de ses impôts fonciers et de ses coûts de main-d œuvre prévus par la loi, ainsi que par l absence de coûts liés à la taxe de vente. Edmonton arrive 6 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques; ce classement plus faible est dû au fait que l Alberta n offre pas de crédit d impôt pour la production de médias numériques. Edmonton occupe le 6 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la recherche et du développement («R-D»); le crédit d impôt remboursable pour la R-D de l Alberta favorise ce secteur, mais il est moins généreux que les crédits de 15 ou 20 % offerts dans d autres provinces. Moncton arrive au 2 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 42,9 Moncton arrive 2 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, notamment grâce au crédit d impôt remboursable pour la R-D de 15 % du Nouveau-Brunswick. Moncton se hisse au 2 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, en raison de facteurs qui favorisent ce secteur où la main-d œuvre occupe une place importante, à savoir l application d une TVH entièrement intégrée, l absence de taxe professionnelle locale et la faiblesse du coût de rémunération des travailleurs. Moncton arrive au 5 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication; ses impôts fonciers relativement élevés ont une incidence négative sur son classement, même si on tient compte de l avantage découlant des crédits d impôt à l investissement manufacturier qui sont offerts au Canada atlantique. Moncton occupe le 8 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, puisque le Nouveau-Brunswick offre un crédit d impôt très limité pour la production de médias numériques. Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 2

3 Bien que Moncton continue de faire bonne figure dans cette étude, la hausse du taux d imposition des sociétés du Nouveau-Brunswick, lequel est passé de 10 à 12 %, a eu une incidence sur l ensemble des coûts fiscaux de cette ville. Fredericton arrive au 3 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 43,0 Fredericton s empare du 1 er rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, le crédit d impôt remboursable pour la R-D de 15 % du Nouveau-Brunswick ayant contribué à l obtention de ce résultat. Fredericton se hisse au 3 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, en raison de facteurs qui favorisent ce secteur où la main-d œuvre occupe une place importante, à savoir l application d une TVH entièrement intégrée, l absence de taxe professionnelle locale et la faiblesse du coût de rémunération des travailleurs. Fredericton arrive au 6 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication; ses impôts fonciers relativement élevés ont une incidence négative sur son classement, même si on tient compte de l avantage découlant des crédits d impôt à l investissement manufacturier qui sont offerts au Canada atlantique. Fredericton occupe le 7 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, puisque le Nouveau-Brunswick offre un crédit d impôt très limité pour la production de médias numériques. Bien que Fredericton continue de faire bonne figure dans cette étude, la hausse du taux d imposition des sociétés du Nouveau-Brunswick, lequel est passé de 10 à 12 %, a eu une incidence sur l ensemble des coûts fiscaux de cette ville. St. John s arrive au 4 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 43,8 St. John s se classe 2 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication, étant donné que parmi toutes les provinces canadiennes, Terre-Neuve-et-Labrador offre la réduction la plus importante du taux d imposition pour les activités de fabrication et de transformation. St. John s occupe le 4 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, notamment grâce au crédit d impôt remboursable pour la R-D de 15 % qui est offert à Terre-Neuve-et-Labrador. St. John s obtient le 12 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, ce qui s explique par le fait que Terre-Neuve-et-Labrador arrive en 2 e position parmi les provinces ayant les taux de l impôt sur le revenu les plus élevés, et que les coûts de main-d œuvre prévus par la loi y sont au-dessus de la moyenne. St. John s prend le 13 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, étant donné que Terre-Neuve-et-Labrador n offre pas de crédit d impôt pour la production de médias numériques. Halifax arrive au 5 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 47,9 Halifax figure au 3 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, grâce au crédit d impôt remboursable pour la R-D de 15 % qui est offert en Nouvelle-Écosse. Halifax se place au milieu du classement pour les secteurs des services aux entreprises (ex æquo au 7 e rang) et de la fabrication (7 e rang). Halifax se retrouve 12 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques. Le crédit d impôt pour les médias numériques de la Nouvelle-Écosse (d un taux effectif de 41,25 % des salaires admissibles, y compris les frais généraux) favorise ce secteur, mais il est prévu que ce programme arrive à échéance à la fin de Saskatoon arrive au 6 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 48,8 En 2012, Saskatoon était classée comme étant la ville canadienne la plus concurrentielle sur le plan fiscal, mais elle a été détrônée par Edmonton. L IFFG de Saskatoon est passé de 43,8 en 2012 à 48,8 en 2014, en raison du Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 3

4 fait que le crédit d impôt pour la R-D de la Saskatchewan est passé de remboursable pour toutes les sociétés à non remboursable dans la plupart des cas. Saskatoon occupe le 4 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication, en partie grâce à ses impôts fonciers relativement faibles. Saskatoon se classe ex æquo au 7 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, étant donné que la TVP de la Saskatchewan accroît le total des coûts fiscaux par rapport à celui des provinces qui appliquent la TVH. Saskatoon prend la 9 e place parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, alors qu elle occupait le 3 e rang en Saskatoon obtient le 11 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, ce qui s explique par le fait que la Saskatchewan n offre pas de crédit d impôt pour la production de médias numériques. Charlottetown arrive au 7 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 49,5 Charlottetown se hisse au 1 er rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication; les coûts relativement bas de l impôt foncier et les faibles coûts de main-d œuvre prévus par la loi lui permettent d arriver en tête dans ce secteur. Charlottetown occupe le 6 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour les services aux entreprises; bien que l Îledu-Prince-Édouard affiche ex æquo le plus haut taux provincial de l impôt sur le revenu au Canada, les autres impôts des sociétés y sont négligeables et les coûts de main-d œuvre prévus par la loi y sont faibles, ce qui lui permet d obtenir ce classement dans ce secteur. Charlottetown se retrouve 15 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, étant donné que le soutien financier octroyé à la production de médias numériques y est très limité. Charlottetown termine au 15 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, puisque l Île-du- Prince-Édouard est la seule province canadienne à n offrir aucun crédit d impôt pour les activités de R-D. Toronto arrive au 8 e rang parmi les 15 villes canadiennes et au 1 er rang parmi 51 grandes villes internationales (dont la population dépasse les 2 millions d habitants) avec un IFFG de 51,6 Bien que Toronto arrive en tête parmi les 51 grandes villes internationales étudiées, elle ne se classe au 1 er rang dans aucun des quatre secteurs étudiés. Ce résultat indique que Toronto a établi un régime fiscal concurrentiel qui profite à une vaste gamme de secteurs, plutôt que d offrir des taux d imposition particulièrement faibles à un secteur en particulier. Toronto arrive 2 e (derrière Montréal) parmi les 51 villes internationales étudiées pour le secteur des services numériques, 3 e pour le secteur de la R-D (derrière Montréal et Vancouver), 3 e pour le secteur des services aux entreprises (derrière Vancouver et Manchester, au Royaume-Uni), et 5 e pour le secteur de la fabrication. Le crédit d impôt pour les médias numériques de l Ontario a une incidence importante sur le classement de Toronto dans le secteur des services numériques, et il contribue ainsi au classement généralement très bon de Toronto. (L entreprise visée par l étude se voit accorder un crédit d impôt de 35 % pour les productions fondées sur le «paiement à l acte», plutôt que le crédit d impôt de 40 % qui s applique aux productions générales.) Le crédit d impôt de 4,5 % pour la R-D de l Ontario favorise également Toronto à l égard des entreprises pour lesquelles la R-D est un élément important. (La R-D est un facteur central non seulement pour le secteur de la R-D, mais aussi, dans une moindre mesure, pour certaines activités de fabrication, par exemple dans le domaine des produits pharmaceutiques, de l aérospatiale et des pièces d automobile.) Toronto est également avantagée par le fait que ses autres impôts des sociétés sont relativement peu élevés, ce qui est surtout attribuable à la TVH de l Ontario, laquelle permet aux sociétés de générer des économies de taxes, contrairement aux taxes de vente non remboursables qui s appliquent dans certaines provinces canadiennes et dans la plupart des États américains. Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 4

5 Québec arrive au 9 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 54,0 Québec a devancé Montréal depuis 2012 (ces deux villes étaient presque côte à côte en 2012), principalement en raison d une mesure novatrice en matière d impôt foncier qui récompense les propriétaires qui apportent des améliorations à leur propriété, ce qui fait alors augmenter le montant de leur évaluation foncière. Québec se classe 4 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, notamment grâce aux crédits d impôt qui y sont offerts pour la production de médias numériques et pour les affaires électroniques. Québec occupe le 8 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, en partie grâce aux crédits remboursables du Québec au titre des salaires de R-D. Québec arrive 12 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication. Québec se retrouve au 15 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises; au Québec, les coûts de main-d œuvre prévus par la loi sont élevés, ce qui a une incidence significative à l égard de ce secteur où la main-d œuvre occupe une place importante. Après la conclusion de cette étude, le gouvernement du Québec a annoncé, dans le cadre de son budget déposé en juin 2014, une réduction de 20 % de la plupart des encouragements fiscaux destinés aux entreprises, y compris les crédits pour la R-D, le multimédia, les affaires électroniques et l investissement manufacturier. Il faut s attendre à ce que ces mesures aient une incidence néfaste sur les résultats de Québec dans les prochaines éditions de cette étude. La région de Niagara arrive au 10 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 54,4 La région de Niagara occupe le 5 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, en particulier grâce au crédit d impôt pour les médias numériques de l Ontario. La région de Niagara prend le 10 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, soit le même rang que celui de son classement global. La région de Niagara arrive 12 e ex æquo parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, le crédit d impôt pour la R-D de l Ontario étant moins généreux que les crédits qui sont offerts dans la plupart des autres provinces. La région de Niagara se classe 13 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication; le coût supérieur à la moyenne des impôts fonciers de cette région nuit à ses résultats dans ce secteur. Vancouver arrive au 11 e rang parmi les 15 villes canadiennes et au 2 e rang parmi 51 grandes villes internationales (dont la population dépasse les 2 millions d habitants) avec un IFFG de 54,5 Vancouver arrive 1 re parmi les 51 grandes villes internationales étudiées pour le secteur des services aux entreprises, 2 e pour le secteur de la R-D (derrière Montréal), 3 e pour le secteur des services numériques (derrière Montréal et Toronto), et 4 e pour le secteur de la fabrication. Le crédit d impôt pour la R-D (10 %) et le crédit d impôt pour les médias numériques (17,5 %) offerts en Colombie-Britannique ont une incidence substantielle sur les résultats de Vancouver dans ces secteurs et contribuent au classement généralement très bon de Vancouver. La Colombie-Britannique ne prélève pas d impôt-santé des employeurs comme l Ontario, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui contribue au bon classement de Vancouver à cet égard par rapport à d autres villes canadiennes. Depuis 2012, la Colombie-Britannique a baissé dans le classement du Canada, de sorte que Vancouver se retrouve maintenant derrière Toronto. Cette baisse est notamment attribuable à la hausse du taux de l impôt sur le revenu des sociétés, qui est passé de 10 à 11 % en 2013, au rétablissement définitif de la TVP par suite de l élimination de la TVH, et à l élimination, en 2014, d un crédit d impôt des propriétés industrielles qui prévoyait une exonération partielle des taxes scolaires pour les propriétés industrielles. Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 5

6 Montréal arrive au 12 e rang parmi les 15 villes canadiennes et au 3 e rang parmi 51 grandes villes internationales (dont la population dépasse les 2 millions d habitants) avec un IFFG de 55,6 Montréal arrive 1 re parmi les 51 grandes villes internationales étudiées pour le secteur des services numériques et pour celui de la R-D, 4 e pour le secteur des services aux entreprises, et 8 e pour le secteur de la fabrication. La gamme d encouragements fiscaux pris en compte dans cette étude pour Montréal constitue un avantage substantiel et contribue grandement à la faiblesse relative des coûts fiscaux de cette ville. Les encouragements pris en compte dans l analyse comprennent les suivants : o R-D (17,5 % au titre des salaires de R-D, ou 27,5 % pour la biopharmaceutique); o affaires électroniques (technologie de l information, 30 % des dépenses de main-d œuvre admissibles); o production de médias numériques (l étude a pris en compte un crédit équivalant à 30 % des dépenses de main-d œuvre admissibles pour les titres multimédias destinés à une commercialisation en anglais; un taux plus élevé s applique dans le cas de titres destinés à une commercialisation en français); o activités financières internationales (30 % des dépenses de main-d œuvre admissibles); o fabrication (5 % du montant investi dans du matériel de fabrication). Les encouragements énumérés ci-dessus contribuent à la faiblesse du taux effectif de l impôt sur le revenu des sociétés et, par le fait même, font diminuer son IFFG. Cependant, Montréal se situe au-dessus de la moyenne des villes canadiennes à l étude dans les deux autres catégories, soit les autres impôts des sociétés et les coûts de main-d œuvre prévus par la loi. Après la conclusion de cette étude, le gouvernement du Québec a annoncé, dans le cadre de son budget déposé en juin 2014, une réduction de 20 % de la plupart des encouragements fiscaux destinés aux entreprises, y compris les crédits pour la R-D, le multimédia, les affaires électroniques et l investissement manufacturier. De plus, le taux bonifié du crédit d impôt pour la R-D accordé aux sociétés du domaine biopharmaceutique a été éliminé. Il faut s attendre à ce que ces mesures aient une incidence néfaste sur les résultats de Montréal dans les prochaines éditions de cette étude. Kamloops arrive au 13 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 55,8 Kamloops occupe le 4 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises, notamment grâce à la faiblesse de ses coûts de main-d œuvre prévus par la loi, qui favorise ce secteur où la main-d œuvre occupe une place importante. Kamloops prend le 10 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques. Kamloops arrive 10 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D. Les crédits d impôt pour la R-D de la Colombie-Britannique n étant pas remboursables, Kamloops se classe derrière des villes d autres provinces offrant aux grandes sociétés des crédits d impôt remboursables. Kamloops occupe le 10 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication, ce qui s explique à la fois par un coût des impôts fonciers supérieur à la moyenne et par des coûts non remboursables liés à la TVP. Bien que les coûts effectifs de l impôt sur le revenu des sociétés (14 e rang) et des autres impôts des sociétés (14 e rang) de Kamloops soient relativement élevés, cette ville affiche les plus bas coûts de main-d œuvre prévus par la loi parmi les 15 villes canadiennes étudiées. Winnipeg arrive au 4 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 55,9 Depuis 2012, Winnipeg s est glissée derrière Québec et Montréal, principalement en raison de la hausse des taxes de vente du Manitoba, dont le taux est passé de 7 à 8 % en Winnipeg arrive 5 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, notamment grâce au crédit d impôt partiellement remboursable pour la R-D de 20 % offert au Manitoba. Winnipeg occupe le 11 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication. Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 6

7 Winnipeg se classe au 14 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour les secteurs des services numériques et des services aux entreprises, étant donné que la taxe professionnelle locale et la TVP non remboursable du Manitoba se traduisent par des coûts élevés au titre des autres impôts des sociétés. Sudbury arrive au 15 e rang parmi les 15 villes canadiennes avec un IFFG de 56,8 Bien que Sudbury termine dernière au classement des villes canadiennes, son IFFG demeure plus bas que celui de chacune des villes américaines étudiées. Sudbury se classe 3 e parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services numériques, en particulier grâce au crédit d impôt pour les médias numériques de l Ontario. Sudbury occupe le 9 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur des services aux entreprises. Sudbury arrive ex æquo au 12 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la R-D, le crédit d impôt pour la R-D de l Ontario étant moins généreux que les crédits qui sont offerts dans la plupart des autres provinces. Sudbury se retrouve au 14 e rang parmi les 15 villes canadiennes pour le secteur de la fabrication, le coût élevé des impôts fonciers de cette ville ayant une incidence négative sur ses résultats dans ce secteur. Choix concurrentiels 2014 : rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité 7

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