Construire un projet de développement durable dans les secteurs de la santé et du médico-social : Accompagnements et outils financiers disponibles

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1 Construire un projet de développement durable dans les secteurs de la santé et du médico-social : Accompagnements et outils financiers disponibles Agences Régions Limousin Maîtrise de Limousin l Environnement et de et l Énergie Poitou-Charentes et de la 12 juin ère rencontre inter-régionale du développement durable dans les secteurs de la santé et du médico-social

2 Sommaire Partie 1 : Présentation des dispositifs Partie 2 : Aides à la décision Partie 3 : Aides à l investissement Partie 4 : Animation, accompagnement et formation Partie 5 : Contacts

3 Présentation des domaines d intervention Efficacité énergétique Énergies renouvelables Achats responsables Prévention et gestion des déchets Mobilité et transport durables Démarches environnementales

4 Certificats d'economies d'energie Études d aide à la décision (MDE, ENR, Prévention et gestion des déchets,..) MDE bâtiment Énergies Renouvelables thermiques Energies Renouvelables électriques Bornes de recharge et véhicules électriques Prévention et gestion des déchets Management de l énergie et environnemental x x x FREE Poitou- Charentes x x(1) x x x FEDER Poitou- Charentes Fonds Chaleur ADEME Fonds Déchets ADEME Action Climat FEDER Limousin x Les dispositifs d aide x(1) x x x x x x(1) x x x(1) FREE = Fonds Régional d Excellence Environnementale en Poitou-Charentes, FEDER = Fonds Européen de Développement Économique et Régional (1) par appels à projets x

5 Les Certificats d Économie d Énergie Vendeur d énergie (obligé) Réaliser des économies d énergie sur son propre patrimoine Convaincre ses clients de réaliser des économies d énergie Acheter des CEE à un éligible Payer une pénalité Les CH, EHPAD, MR qui envisagent un programme de travaux de rénovation énergétique, disposent de kwh Cumac valorisables auprès d un obligé. Un catalogue de fiches «standard» : Un calculateur kwh Cumac disponible auprès des DR ADEME, Liste des opérateurs obligés : _liste_indicative_des_obliges_historiques.pdf Valeurs du marché :

6 En Poitou-Charentes Missions et moyens : FREE (Fonds Régional d'excellence Environnementale) : fonds commun dans le cadre du partenariat Etat-Région-ADEME (4,75 M ADEME, 11,75 M Région soit 16,5 millions d'euros en 2015). FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional) : la Région devient Autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE L'axe 4 concernant la promotion de l'excellence environnementale est doté de 80,6 M. Le taux de cofinancement moyen est de 60 %.

7 L AIDE A LA DECISION ENERGIE Études globales 1.Conseil d orientation Énergétique 2.Audit énergétique Études de faisabilité 1.Technologies innovantes de réduction de la consommation 2.Energie renouvelables (Solaire, biomasse, éolien, méthanisation, géothermie) 3.Réseaux de chaleur Démarches Environnementales 1.Diagnostics, 2.Assistance à maîtrise d ouvrage 3.Certification, Évaluation - Bâtiments existants - Bâtiments existants - Bâtiments neufs -management environnemental, - management de l énergie, -responsabilité sociétale des organisation Hors études réglementaires Subvention : jusqu à 70 % Respect des cahiers des charges ADEME

8 Aides aux investissements Énergies renouvelables Sont concernés : 1.La production d eau chaude solaire collective 2.Le bois énergie et réseau de chaleur 3.La géothermie Les fonds et procédures financières 1.Le Fonds Régional d Excellence Environnementale 2.Le FEDER 3.Le Fonds Chaleur Renouvelable Des critères d éligibilité propres à chaque filière 1.production Energies Renouvelables, 2.Techniques, schémas à retenir, 3.environnement, 4.Maîtrise de la Demande en Energie Subvention jusqu à 60 % des coûts éligibles Dossier administratif commun aux 3 fonds

9 Aides aux investissements Appel à projets «Eco-Rénovation énergétique et environnementale performante» Performance énergétique -conforme au label «Effinergie Rénovation» Intégration des énergies renouvelables Bonification si isolation extérieure bois Soutien financier 100 /m² SHON, aide maximale par opération plafonnée à Si isolation thermique par l extérieur bois bonification de 20 /m² de SHON, aide plafonnée à par opération.

10 Aides aux investissements Rénovation des bâtiments publics Performances énergétiques lréduction de 100 kwhep/m²/an l120 kwhep/m²/an après travaux lhors gains EnR et substitution du mode de chauffage Investissements éligibles lisolation thermique de l'enveloppe lsystèmes de renouvellement d'air léquipement de gestion ou de régulation lamélioration des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire existants léclairage économe Soutien financier jusqu'à 60 %

11 Déchets Quelles Aides à la réalisation? AIDE A LA DECISION Diagnostic et études de projet (ex. sur la gestion des biodechets) : de 50% à 70% selon le bénéficiaire Plafond des dépenses éligibles : 50 k pour les diagnostics ; 100 k pour les études d accompagnement de projets INVESTISSEMENT En matière de prévention des déchets En matière de gestion des déchets : collecte pour valorisation, recyclage valorisation organique, matière et énergétique (ex. en lien avec l approche biodéchets) Taux aide indicatif maxi : 30%, Assiette de l aide : 10 M maxi Actions «déchets et économie circulaire» inscrites dans une démarche territoriale pourront également être accompagnées.

12 Aides aux investissements Mobilité Voiture ou utilitaire électrique L'aide régionale à l'acquisition d'un véhicule 100 % électrique (y compris en leasing avec une LOA ou LLD) correspond à une aide forfaitaire de par véhicule Bornes de recharge Jusqu'à 70 % des dépenses éligibles dans la limite de : par point de recharge normale (3 kva), par point de recharge accélérée (de 3 à 22 kva), par point de recharge rapide (43 kva).

13 En Limousin? Domaines d'intervention : Énergie et climat, Air et bruit, Déchets et sols, Consommation et production durables, Villes et territoire durables Missions et moyens : Domaine de l énergie, le mécanisme d aide de l ADEME s adapte à la situation régionale dans le cadre d un partenariat Etat-Région-ADEME, La Direction Régionale: déclinaison des objectifs nationaux avec un budget qui varie annuellement, au gré des opérations «lourdes», entre 4 et 12 millions d euros. depuis 1985, nommé actuellement «Action Climat Limousin»

14 Les Aides en Limousin? Fonds Déchets & Fonds Chaleur «grosses opérations > 3 Tep», forfait ou AE Partenariat Régional Action Climat Pourquoi? Substitution Energies Fossiles, objectifs SCRAE Pour qui? Collectivités, Entreprises, Tertiaire, Associations, Comment? 2 étapes principales oaide à la décision : rencontre MO, cdc, échange avec le bet, aides étude de faisabilité: 50% - 70%, restitution et prise de décision par le MO o Aide aux équipements : cas par cas, si CPER,Forfait (Ex 4500 /Tep pour le bois énergie, 500 /m² pour le solaire, 8000 /Tep géothermie,. max 60%) FEDER Projet de production et /ou d utilisation d énergies renouvelables (chauffage biomasse et réseau de chaleur associé, géothermie intermédiaire, système solaires thermiques, ) ou dans le cadre d AAP o Aide à la décision (40% si coût étude > ) o Investissement* (40% du surcoût si surcoût > ) *intègre les travaux de maitrise d énergie dans le cadre de AAP

15 Etat des lieux en Limousin et Accompagnement des établissements de santé Un secteur prégnant et prioritaire 350 Ets soit 16% des consommations du tertiaire dont 250 kwhep/m²/an chauffage L accompagnement : une logique cascade un diagnostic énergétique, ( 30) des études de faisabilité de projets ( 50), la réalisation des équipements ( 45), le suivi et la maîtrise 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Creuse Haute Vienne Corréze

16 L Accompagnement du Secteur santé en Limousin: AAP santé solaire thermique : accompagnement progressif Efficacité de la méthodologie de l AAP prouvée 25 études et 15 équipements Répartition en ENR secteur Santé en Limousin % solaire thermique 7% 24% 62% PAC Géothermie verticale Bois énergie chaudière ind. Enquête, pré-com (plaquette, Ex à suivre, ) AAP = Levier contrainte: phasage avec les décideurs d où une programmation sur 2 ans et une volonté de démarche plus globale (performance énergétique couplée à une enr) APP Santé Bâtiments économes et enr : approche plus globale, duo gagnant/gagnant (affichage aides clair, enr + bât peu énergivores = GAIN) + 12 candidats engagés dans la démarche,

17 AAP SANTE Limousin

18 Où trouver des opérations déjà réalisées? Site internet : les cartographies

19 La Documentation Interventions témoignages cet après-midi CHRU Limoges Fondation C. Pompidou EHPAD de Merlines EHPAD Ajain & CH Eygurande Fiches opérations exemplaires Fondation J.Chirac EHPAD St SETIERS Com Com des Sources de la Creuse EHPAD de la Courtine Plaquette

20 Contacts Poitou-Charentes ADEME : Philippe BARRITAULT philippe.barritault@ademe.fr Région : Bruno BELLINI, Sylvain GIRARD, Béatrice DRUGEON energie@cr-poitou-charentes.fr Limousin ADEME Anne MIQUEL anne.miquel@ademe.fr Région Emilie ALBERT e-albert@cr-limousin.fr

21 Contacts Déchets et Economie Circulaire Deux-Sèvres (79) et Charente (16) Sandrine WENISCH Vienne (86) et Charente-Maritime (17) Cécile FORGEOT