Post-SEPA : l Europe des paiements s organise. UNIVERSWIFTNET Mars / 14h15

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1 Post-SEPA : l Europe des paiements s organise UNIVERSWIFTNET Mars / 14h15

2 Synopsis Depuis le 1 er aout 2014, la France a franchit une étape importante de la migration au SEPA, visant à harmoniser les virements et prélèvements dans les 28 pays de l Union. Pour autant, l harmonisation des instruments de paiement n a pas provoqué de changements radicaux dans les différents modèles de compensation ni réduit significativement le nombre d opérateurs. Depuis sa position d infrastructure de place d importance systémique, STET dresse le bilan de la migration, à l échelle nationale et européenne et décrit sa stratégie de développement. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 2

3 Sommaire 1 Présentation de STET 4 L Europe des Paiements post-sepa 2 Bilan de la Migration SEPA 5 La stratégie de développement de STET 3 Nouveaux défis européens du SEPA 6 Le modèle STET, un modèle exportable? STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 3

4 STET en bref STET a été créée en décembre 2004 à l initiative de 6 banques: Banque Fédérative du Crédit Mutuel BNP Paribas Caisse d Epargne (BPCE) Banque Populaire (BPCE) Crédit Agricole SA Société Générale STET, en tant que système de compensation et de règlement, traite tous les instruments de paiement (domestiques et SEPA) pour le compte des communautés bancaires française et belge Le système CORE est la solution développée par STET comme base d un CSM moderne et ouvert aux évolutions STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 4

5 Les grands jalons de la migration SEPA opérée par STET Lancement opérationnel de CORE Migration nationale française vers CORE Démarrage du système Belge sur CORE Fin de la migration SDD et SCT Démarrage du service SDD Belge sur CORE Janvier 2008 Octobre 2008 Mars 2013 Août 2014 Novembre 2014 Depuis 2008, STET gère pour la communauté Française la compensation et le règlement de tous les instruments, SEPA et domestique. Depuis Mars 2013, STET est également l opérateur de paiement de la communauté bancaire Belge. La communauté Belge dispose d une gouvernance autonome et d instruments de paiement propriétaires. Le nouveau CSM Belge traite les paiements de 13 participants directs, de leur participants indirects ainsi que de 2 processeurs de cartes. Avec la communauté Belge, STET gère les deux modèles de compensation existants (en continu avec fond de garantie et DvP multi-cycles). STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 5

6 Part de marché de STET à l échelle Européenne STET est aujourd hui l un des premiers compensateurs en incluant les volumes de la communauté Belge 17/03/2015 STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 6

7 Répartition des volumes FR traités par CORE en 2014 Cartes et Retraits DAB Prélèvements Virements Chèques 8,28 Milliards 2,39 Milliards 2,61 Milliards 1,92 Milliards Les paiements par carte et retraits au distributeur représentent pour ,28 milliards de transactions, soit 54,04% du volume global. Les prélèvements (SDD inclus) représentent 2,39 milliards de transactions, soit 15,60% du volume global. Les virements (domestiques et SEPA) représentent 2,61 milliards de transactions, soit 17,03% du volume global. Les chèques représentent en 2014 un volume de 1,92 milliards de transactions, soit 12,53% du volume global. Nombre total de transactions traitées par type d opérations sur le système CORE(FR) STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 7

8 Portrait du système Annuellement, CORE traite 15,32 milliards d opérations. et figure de ce fait dans le trio de tête des chambres de compensation européennes. CORE est en capacité de gérer en pointe jusqu à 30 millions de transactions par heure. CORE sert des Communautés : 26 banques et opérateurs et plus de 600 banques participant indirectement au système. L architecture de CORE lui permet le traitement et la restitution en continu ainsi qu en mode restitution-après-règlement (DvP), quelque soit le nombre de cycles de règlement. CORE offre des outils de reporting et de gestion de trésorerie sophistiqués, permettant une meilleure gestion du risque financier. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 8

9 Les défis de la migration SEPA en France L ampleur du projet représentait un défi de taille pour tous les acteurs du domaine des paiements européens La sensibilisation des clients des banques était critique pour le succès de la migration Les dernières difficultés en France comme en Europe se situaient dans la migration des petits corporates En janvier 2014, la migration des 31 millions de prélèvements mensuels du Trésor Public vers le SDD a permis d atteindre un seuil de migration significatif Les travaux de migration se sont achevés le 1er Août 2014 Du point de vue de STET, et du fait d une forte mobilisation collective, la migration SEPA française n a pas posé de problème de traitement ni d exploitabilité. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/2015 9

10 Etapes de la migration SCT en France SCT (volumes en pourcentage) 90,98 99, % 50,01 Août 13 Février 14 Août 14 Sept. 14 En Février 2014, la part de SCT atteignait 90,98%. Depuis septembre 2014, la part de SCT dans les virements domestiques est de 100%. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

11 Etapes de la migration SDD en France SDD (volumes en pourcentage) Prélèvements MINOS (volumes en pourcentage) 84,93 96, ,7 3,29 VS 15,07 3,19 0 Août 13 Février 14 Août 14 Sept. 14 3,29% En Août 2013, le SDD représentait seulement 3,29% des prélèvements français, passant à près de 85% des virements échangés en France en Février 2014 grace à la migration du Trésor Public. Août 13 Février 14 Août 14 Sept. 14 Si les prélèvements MINOS ont totalement disparu, il reste encore une moyenne mensuelle de 6 Millions de TIP et 4 Millions de Télérèglements (produits de niche dont la fin est programmée pour 2016). 0% La migration SDD a augmenté de plus de 80% en quelques mois STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

12 Les prochaines étapes de migration Les évolutions du TIP et du télé-règlement sont programmées pour le 1er février 2016 Dans le système national, TIP et télé-règlement se dénouaient par un prélèvement. Le TIPSEPA et le télé-règlement SEPA se dénoueront par un prélèvement SEPA (SDD) : Soit dans son mode standard le SDD Core ponctuel «One Off» (mandat unique ne valant que pour une seule fois) ou répétitif selon le choix du créancier. Soit dans sa déclinaison interentreprises SDD B2B. Cette version est la version privilégiée pour les entreprises (TPE ou corporate), les associations, les professionnels... Une approche de type e-virement, comme celle de l application RUBIS de SEPAmail est aussi disponible STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

13 Les nouveaux défis européens du SEPA Interopérabilité des systèmes de paiement européens et acheminement des transactions SEPA peu importe leur destination. Réduction et amélioration du traitement des R-messages (augmentation du STP et réduction du traitement manuel). Contrôle des doublons unitaires sur l ensemble des types de paiement. Harmonisation des codes rejet et du traitement des cas d exception. Adaptation, clarification de certaines règles opérationnelles. Lutte contre la fraude dans un cadre national et pan-européen. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

14 L Europe des paiements post-migration SEPA L idée d un CSM pan-européen ne s est pas encore matérialisée. Il existe encore aujourd hui pour les 34 pays de la zone SEPA + de 22 chambres de compensation (ACH) La compétition entre ACH demeure à plusieurs niveaux même si le régulateur encourage une consolidation des opérateurs. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

15 Les acteurs et modèles : nos convictions Le marché est aujourd hui fragmenté et le restera probablement en dépit d un mouvement de consolidation en partie lié à l obsolescence de certaines architectures techniques Il y a une attente pour la survivance de communautés nationales (règles, produits spécifiques hors champ SEPA) Il existera toujours un coût lié : A la mise à jour de la technologie Aux exigences concernant la résilience des systèmes A la continuité de l activité A la production d informations pour le régulateur Aux nouvelles versions annuelles des instruments L impact sur les coûts unitaires des traitements est lié à la volumétrie processée par les opérateurs et aux services à valeur ajoutée implémentés Ce coût est en large partie mutualisable autour d une plate-forme technique unique Le nouveau CSM Belge marque une première étape de consolidation technique des CSM STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

16 La stratégie de développement de STET STET vise un développement selon deux approches: Une plate-forme multi-instanciée permettant de servir les communautés régionales (y compris leurs produits spécifiques) SEPA.EU : une offre visant à accroître la reachability européenne offerte par le système CORE par l interconnexion de communautés et/ou l adhésion individuelle de grandes Banques La mise en place du système CORE(BE) représente la première illustration de cette offre STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

17 La stratégie Multi-CSM de STET STET offre un moteur commun et identique aux communautés nationales qui gèrent cependant leurs propres mécanismes de compensation La garantie d une gouvernance indépendante : Chaque communauté partage les bénéfices et services d une plateforme collective de dernière génération Pourtant, chaque communauté reste indépendante et choisit ses propres règles de participation et de fonctionnement (cycles, instruments, règles propres selon les instruments, accès) STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

18 Les paiements en temps-réel et le faster payment La problématique : Une cinématique simple (SCT) Une pré-vérification de l existence du compte destinataire (pas de suspens) La définition des règles d irrévocabilité Des cycles de compensation définis en fonction des enjeux financiers État des lieux: Quelques systèmes de paiements en temps-réel ou similaire existent aujourd hui mais hors zone Euro D autres systèmes verront le jour dans les années à venir Des initiatives européennes visent à définir les règles de ces services de nouvelle génération Grâce à sa flexibilité et à sa solide base technique, CORE est adaptable à des services de type faster/real-time STET participe activement aux discussions en cours au niveau européen en tant qu acteur principal du traitement des flux SEPA STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/

19 Le modèle STET, un modèle exportable? La stratégie de développement STET apporte des solutions aux problématiques SEPA post-migration. L expertise dans le traitement des transactions domestiques de deux communautés distinctes permet d exporter les solutions en Europe. La consolidation des CSM présente de réels avantages pour tous les acteurs du domaine des paiements. Les spécificités locales des communautés bancaires peuvent continuer d exister en parallèle à une harmonisation des services. La flexibilité et le temps d adaptation au nouveaux services de type realtime/faster payments vont être des éléments critiques de l évolution des CSM. STET Any use or copy without STET authorisation is prohibited 17/03/