PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

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1 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE METHODOLOGIE D ELABORATION Reproduction interdite sans autorisation préalable

2 Cette méthodologie d élaboration a été développée par l qui est une Association de Loi 1901 dont l objet est de rassembler des métiers et des technologies dans le domaine de la Gestion Intégrée du Risque Majeur. 2

3 Glossaire DCS : Dossier communal synthétique des risques majeurs DDRM : Dossier départemental des Risques Majeurs ERP : Etablissement Recevant du Public ORSEC : ORganisation des SECours PC : Poste de Commandement PCS : Plan Communal de Sauvegarde PPI : Plan Particulier d Intervention PPR : Plan de Prévention des Risques PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques SDIS : Service Départemental D Incendie et de Secours TMD : Transport de Marchandises Dangereuses 3

4 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, interlocuteurs, 3. Une méthodologie pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 4

5 Introduction sur les textes réglementaires Anciennement C est la loi du 22 juillet 1987 (87-565) qui régissait l organisation de la sécurité civile. Elle était complétée par le décret d application n du 06 mai 1988 relatif aux plans d urgence. PLANS ORSEC PLANS D URGENCE (PPI, Secours aux victimes, Secours spécialisés) Faire face à des risques de natures particulières Faire face à des risques liés à existence et au fonctionnement d installations ou d ouvrages déterminés 5

6 Introduction sur les textes réglementaires PPI Plans de secours spécialisés Plans de secours aux personnes PREFET Plan ORSEC Départemental Plan ORSEC National PREMIER MINISTRE 6

7 Introduction sur les textes réglementaires Aujourd hui Une loi de modernisation abroge et remplace la loi du 22 juillet La loi du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile Renforcement des pouvoirs des maires dans la lutte contre les aléas technologiques et naturels Nouvelles orientations concernant la planification des secours dans le sens de : La simplification, La cohérence des actions de gestion territoriale des crises, La maîtrise des risques, 7

8 Introduction sur les textes réglementaires Aujourd hui La loi du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile offre deux niveaux d action : Départemental : Plan ORSEC (Organisation des secours) Communal : PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) Lorsque le PCS n est pas adapté (fonction des ressources et moyens de la commune et de l ampleur de la «catastrophe naturelle ou technologique») le plan ORSEC peut être mis en place sous l impulsion du PREFET 8

9 Introduction sur les textes réglementaires Plans communaux de sauvegarde MAIRE PREFET PPI Plan ORSEC Départemental Plan ORSEC National PREMIER MINISTRE 9

10 Introduction sur les textes réglementaires Principales évolutions apportées par la Loi Responsabilités accrues du Maire Plus de proximité avec le terrain : meilleure connaissance des lieux et des risques sur la commune Meilleures capacités d action en termes de rapidité et d efficacité 10

11 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, Besoins, Utilités 3. Une méthodologie développée par l OGR pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 11

12 Les PCS : Objectifs, besoins et utilité Objectifs Mettre en œuvre une organisation prévue à l avance au niveau communal Sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts, et protéger l environnement Organiser et coordonner les moyens et services existants Optimiser la réaction en créant une cellule de crise communale 12

13 Les PCS : Objectifs, besoins et utilité Sensibilisation des citoyens de la commune 13

14 Les PCS : Objectifs, besoins et utilité Cadrer les activités des personnes dans la gestion de crise au sein d une commune 14

15 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, interlocuteurs, 3. Une méthodologie développée par l OGR pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 15

16 Une méthodologie développée par l OGR Deux approches possibles Réalisation complète du PCS pour la commune Démarche longue et coûteuse Document souvent inexploitable par les membres de la commune Accompagnement de la commune dans ses démarches de réalisation L OGR privilégie cette approche 16

17 Une méthodologie développée par l OGR Pourquoi l accompagnement de la commune?? Cela permet : La mobilisation des membres de la mairie La prise en compte et la sensibilisation des membres de l équipe aux risques pesant sur la commune Cela permet aussi : Aux membres de l équipe de travail de porter une réflexion générale et approfondie sur la mise en place du dossier et la forme qu il doit prendre 17

18 Une méthodologie développée par l OGR Pourquoi l accompagnement de la commune?? Parce que : Ce sont les membres de la commune qui sont les acteurs de la vie de celle-ci Les acteurs «connaissent» leur commune et son organisation Parce que le but est : De permettre aux membres de la commune de S APPROPRIER l ensemble du dossier PCS De faire vivre le document en fonction des modifications incontournables d une commune 18

19 Une méthodologie développée par l OGR L approche l OGR Sécurité = Affaire d hommes, de communication, de formations et de sensibilisation, de réflexions et d implication PCS : ce n est pas un simple document réglementaire, c est UN OUTIL DE TRAVAIL EN SITUATION DE CRISE 19

20 Une méthodologie développée par l OGR Que propose l OGR?? Mettre en relation les différents interlocuteurs pour la sécurité civile de la commune : Membres de la mairie, Pompiers, SDIS, Citoyens, Associations Cadrer le champ d application du PCS Conseiller les mairies sur les choix, orientation des voies de réflexions, Analyse des risques communaux en groupe de travail Préparer la commune pour qu elle soit prête à intervenir efficacement en cas de crise (naturelle ou technologique) 20

21 Concrètement : la méthodologie Réalisation du PCS selon l organigramme suivant Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Etape 7 21

22 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Les étapes du projet sont : Définition des objectifs Evaluation des zones à risques Répartition des missions et des actions des différents services communaux, services de secours et associations Répartition des missions et actions des organismes extérieurs Recueil des coordonnées des principaux acteurs Nécessite l implication de l ensemble des services communaux qui doivent être associés dès le départ au projet 22

23 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie de la ville 23

24 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : Environnement de la commune Zones boisées Cours d eau Sens d écoulement 24

25 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : Environnement de la commune Falaises 25

26 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : la ville et ses voies d accès Route nationnale passant en ville Route départementale passant en ville Pont Route départementale passant en périphérie de la ville 26

27 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : la ville et les infrastructures Eglise Collège Eglise Pharmacie Musée Ecole primaire Poste / Mairie Ecole maternelle Caserne des pompiers Piscine / Stade / Gymnase 27

28 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Il faut recenser : Les zones naturelles (forêts, cours d eau, zones agricole ) Les voies d accès (routes, autoroutes, chemins, ponts, souterrains ) Les lieux d habitation (maisons individuelles, immeubles, ) Les lieux d hébergement (hotels, restaurants, ) Les lieux de rassemblement (stades, salles des fêtes, foyers ) Les bâtiments administratifs ou assimilés (mairie, services techniques, caserne des pompiers, ) Le nombre d habitants et leur localisation, 28

29 Une méthodologie développée par l OGR Analyse des risques Définition du risque : Somme d un aléa et d un enjeu Aléas : évènement naturel ou technologie non désiré Enjeu : Lieu de présence humaine Répertorier les évènements susceptibles d intervenir sur la commune Inventorier les zones à risque 29

30 Une méthodologie développée par l OGR Analyse des risques Aléas naturels envisageables : -Inondations -Inondations brutales -Feu de forêt -Chutes de neiges abondantes -Tempêtes -Mouvement de terrain -Avalanches -Cyclones -Tremblement de terre -Eruption volcanique Aléas technologiques envisageables : -Accident chimique (émissions d un nuage toxique) -Accident nucléaire -Transport de marchandises dangereuses -Rupture de barrage, de digue Aléas sanitaires envisageables : -Pandémie grippale -Maladies émergentes -Autres épidémies 30

31 Une méthodologie développée par l OGR Analyse des risques Recensement des populations soumises aux différents aléas Dresser un état des lieux des risques qui existent sur le territoire communal ELEMENT CENTRAL DE LA DEMARCHE Pour l établir, il faut procéder à d informations un important travail de collecte Les risques existants sur une commune sont identifiables à différents niveaux Par les organisations officielles (DDT, DDTM, Préfecture, ) Par les industriels ou autres activités commerciales La population elle même qui peut avoir des informations historiques 31

32 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Il faut réaliser des recherches : Historiques sur les aléas naturels survenus sur la commune Cartographiques pour la détermination des zonages et des personnes soumises Recherche et énumération des moyens d intervention de la commune Dans les documentations existantes et traitant des risques sur les communes (PPR, DDRM, DCS ) 32

33 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Principaux risques : -Inondations -Effondrement -Feux de forêt -Accidents TMD Autres risques : -Orages, importantes pluies -Accidents industriels 33

34 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation Recherche des crues : -Decenales -Cinquantenales -Centenales Populations impactées Structures impactées 34

35 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation Habitations impactées Crues : -Decenales (Peu d habitations) -Cinquantenales (centre ville) -Centenales (centre ville, environs) 35

36 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation infrastructures impactées - Piscine, stade - Caserne - Ecole maternelle - Poste, mairie 36

37 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation les moyens d intervention Les services de Secours, la cellule de crise La caserne se trouve en zone inondable La mairie se trouve en zone inondable Lister les matériels disponibles dans la caserne Se doter du matériel nécessaire au fonctionnement de la Cellule de crise Rechercher une cellule de crise à l abri des aléas 37

38 Une méthodologie développée par l OGR Etablissement des scénarios d accident Basée sur l analyse des risques Analyser les différentes étapes de l aléa Définir les moyens et actions qui permettent d éviter les sur-accidents ainsi que les dommages sur les tiers Maîtrise du sinistre 38

39 Une méthodologie développée par l OGR Intervention en cas d accident Détermination en étroite collaboration avec les services de secours communaux et départementaux Ensemble des moyens disponibles et nécessaires Ensemble des compétences disponibles et nécessaires Détermination des zones pouvant servir au rassemblement des moyens de secours Voies et moyens d accès des moyens de secours suivant la zone du sinistre 39

40 Concrètement : la méthodologie Exemple d inventaire des ressources Equipement du poste de commandement Lignes téléphoniques, fax, photocopieur, PC, horloge Tableau ou paper-board Crayons, papiers Exemplaires du PCS Moyens d intervention Envoi sur le terrain d équipes afin d informer le poste de commandement de l évolution de la situation 40

41 Concrètement : la méthodologie Exemple d inventaire des ressources Accueil des populations ; ils doivent permettre de recevoir dans des conditions de confort acceptables, les familles sinistrées Surfaces nécessaires (en fonction du nombre prévisible de personnes) Chauffage et éclairage des locaux (avec moyens secondaires si risques de coupure de courant) Sanitaires (suffisantes) Assistance médicale et psychologique Lits et couvertures Ravitaillement en eau, nourriture (repas chauds) Alimentation en eau potable Il faut à l avance avoir recensé, voir constitué, les réserves nécessaires en eau potable, nourriture, lits, couvertures 41

42 Concrètement : la méthodologie Exemple d inventaire des ressources Moyens de transmission : L ensemble des acteurs doit être en relation permanente Il faut avoir des moyens de transmission suffisants et efficaces Liaison téléphonique et ou radio entre les cellules Liaisons avec la Préfecture Liaisons avec le terrain Les lignes téléphoniques publiques étant réservées aux appels de la population 42

43 Une méthodologie développée par l OGR Intervention en cas d accident Définition des procédures à suivre pour chaque sinistre Elaboration des procédures et définition des compétences nécessaires : fiches réflexes 43

44 Une méthodologie développée par l OGR Etablissement des fiches réflexes Aboutissement de la démarche de mise en pace du PCS sur la commune Distribuées à chaque personne «acteur du PCS» Organisées de telle sorte que chaque rôle et fonction soient clairement définis 44

45 Concrètement : la méthodologie Des fiches pour qui? Le PCS comprenant ses fiches réflexes doit être à la disposition des membres de la cellule de crise Celle-ci peut être organisée comme suit : Equipe PC (maire et son secrétariat) Commandant des opérations de secours Equipe d accueil Equipe de communication Equipe logistique Articulation selon les moyens (ressources, ) et équipements (matériels, locaux ) de la commune Accompagnement de la Mairie lors de sa réflexion sur la constitution d une Cellule de crise 45

46 Concrètement : la méthodologie La cellule de crise Exemple de composition de cellule de crise 46

47 Concrètement : la méthodologie Types de fiches réflexes Trois types de fiches définissant bien les rôles et actions de chaque équipe Fiches organisationnelles Fiches actions / réflexe Fiches support 47

48 Concrètement : la méthodologie Objectifs des fiches réflexes Fiches organisationnelles Permettent l organisation des différentes équipes, informent chacun des rôles qu il a à jouer dans la crise Répondent à la question : qui fait quoi? Fiches actions / réflexe Permettent la mise en application des tâches énoncées dans les fiches organisationnelles Répondent à la question comment fait-on? Fiches support Donnent les informations pratiques et les renseignements pratiques pour la réalisation des actions 48

49 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier Commune à risque unique : -Préambule Cadre juridique Modalités de mise à jour Manuel rapide d utilisation -Dispositif communal de crise Schéma d alerte PC de la cellule de crise (Toujours essayer d avoir le même PC quel que soit l aléa) Alerte de la population Evacuation et hébergement si nécessaire Annuaire de crise 49

50 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier (suite) Commune à risque unique : -Moyens recensés Moyens matériels Lieux d accueil, transport et alimentation Liste des «personnes ressources» -Informations sur la commune et analyse des risques Présentation de la commune (Plans généraux, zones à risque, ) Population à risque (selon la localisation de survenue de l aléa retenu) Lieux particuliers (ERP, Entreprises, exploitations, ) 50

51 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier (suite) Commune à plusieurs risques : -Tronc commun - Partie spécifique pour chaque risque Pour chaque risque : - constitution d une cellule de crise spécifique - constitution de fiches réflexes adaptées au risque (pour chaque équipe de la cellule de crise) 51

52 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier (suite) Commune à plusieurs risques : Tronc commun Partie spécifique Dédiée à un risque Partie spécifique Dédiée à un risque Partie spécifique Dédiée à un risque Tronc commun 52

53 Concrètement : la méthodologie Les exercices de validation Il est nécessaire de valider les scénarios et méthodes d intervention par des exercices portant sur un type particulier d aléa Mise en place de la Cellule de crise Intervention des secours selon les informations contenues dans le PCS Mise en lumière des points forts et faibles Modification du PCS en fonction des résultats (Amélioration continue) 53

54 Concrètement : la méthodologie 54

55 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, interlocuteurs, 3. Une méthodologie développée par l OGR pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 55

56 Conclusions Possibilité de s appuyer sur des documents existants Démarche longue Engagement nécessaire des membres de la commune ainsi que des secours et des éventuelles associations de lutte contre les aléas naturels et industriels Possibilités d être épaulé par des personnes extérieures à la commune qui donnent un point de vue objectif ainsi que des pistes de réflexions nouvelles 56

57 Conclusions La mise en place d un PCS n est pas une épreuve insurmontable, même pour les petites communes Nécessite un travail de réflexion, de préparation et d organisation proportionnel à la taille de la commune Ne pas oublier qu en cas de catastrophe d une extrême gravité, le PREFET prendra la main avec ses services opérationnels en déclenchant un plan adapté à cette situation (ORSEC par exemple) Dans ce cas, le maire sera appelé à venir participer à la cellule de crise. Autant se préparer avant d avoir à agir dans l urgence 57

58 Association régie par la Loi :

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