Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/07/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes à usage privé (pour les consommateurs)

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1 Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/07/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes à usage privé (pour les consommateurs) BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE , tél. : F01400F 01/07/2014 1/23

2 Sommaire * I. COMPTE À VUE... 3 II. DÉPÔTS D ÉPARGNE III. COURRIER IV. COMPTE À TERME V. OPÉRATIONS DE CHANGE VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX VII. CRÉDITS AUX PARTICULIERS VIII. COFFRES IX. OPÉRATIONS À DISTANCE X. AUTRES TARIFS XI. TAUX D INTÉRÊT * Les tarifs sont exprimés en EUR. Lorsqu'elle est d'application, la TVA au taux de 21% est comprise dans nos tarifs. De plus amples informations, notamment en matière de crédits, peuvent être obtenues au guichet. F01400F 01/07/2014 2/23

3 I. Compte à vue 1. Frais de gestion Frais d ouverture de compte Frais de clôture de compte 1.1. Compte à vue Frais de gestion (redevance mensuelle) 1,00 EUR 1.2. Service Pack Cotisation standard par mois Cotisation «single» par mois (conditions: 1 seul titulaire, pas plus de 1 abonnement PC banking, 1 carte de banque, 1 carte de crédit Classic et 1 carte de crédit Gold) Frais de gestion Assurance compte Frais de gestion des cartes Services de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l'étranger Services de retrait d'argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger Service Proton Cartes Classic (American Express exclue) Cartes Gold (American Express exclue) Remplacement de carte perdue ou volée Retraits aux distributeurs automatiques de billets en Belgique et dans la zone euro (carte de banque), retraits en espèces en agences en Belgique, chèques émis et encaissés en Belgique, virements unitaires papier effectués en Belgique, virements unitaires papier européen (SEPA) en Belgique et virements unitaires papier européens (SEPA) à l'étranger inférieurs à EUR, commande de chèques Abonnements PC banking 6,55 EUR 5,75 EUR 1.3. Easy Pack Cotisation standard par mois Cotisation «single» par mois (conditions d octroi : 1 seul titulaire ayant au maximum 1 abonnement PC banking, 1 carte de banque et 1 carte de crédit payante à 0,92 EUR) Frais de gestion Assurance compte Frais de gestion des cartes Services de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l'étranger Services de retrait d'argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger Services Proton Carte Visa Classic/MasterCard Classic (par mois) Retraits aux distributeurs automatiques de billets en Belgique et dans la zone euro (carte de banque) Abonnements PC banking 3,10 EUR 2,60 EUR 0,92 EUR BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE , tél. : F01400F 01/07/2014 3/23

4 1.4. Easy Pack moins 25 ans Cotisation par mois Frais de gestion Assurance compte Frais de gestion des cartes Services de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l'étranger Services de retrait d'argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger Retraits aux distributeurs automatiques de billets en Belgique et dans la zone euro (carte de banque) Autres opérations en Belgique (sauf retrait avec une carte Visa ou MasterCard) Services Proton Carte Visa Classic/MasterCard Classic (1 e carte gratuite la 1 ère année) (par mois) Abonnements PC banking Remplacement de carte perdue ou volée (un remplacement gratuit par an) Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) (1 personnalisation gratuite par compte et par an) 0,92 EUR 8,00 EUR 9,50 EUR 1.5. Basic Pack Cotisation par mois Frais de gestion Frais de gestion de la carte Service de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l'étranger Services de retrait d'argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger 1,60 EUR pour 1 carte 1 service 1 service 1.6. Mine Pack Frais de gestion Frais de gestion de la carte (1 carte) Service de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l'étranger ( 1 service) Service de retrait d'argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger ( 1 service) Autres opérations en Belgique Service Proton, Self, imprimante d'extraits, Phone banking Remise de sacs de pièces au guichet Remplacement de carte perdue ou volée (un remplacement gratuit par an) Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) (1 personnalisation gratuite par compte et par an) 8,00 EUR 9,50 EUR F01400F 01/07/2014 4/23

5 1.7. Hello4You Frais de gestion Frais de gestion de la carte (2 cartes) Service de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l'étranger (2 services) Service de retrait d'argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger (2 services) Autres opérations en Belgique (sauf retrait avec une carte Visa ou MasterCard) Hello Prepaid Card Carte de crédit Hello (1 e carte gratuite la 1 ère année) (par mois) Service Proton, Self, imprimante d'extraits, Phone banking Chèques Remise de sacs de pièces au guichet Remplacement de carte perdue ou volée (un remplacement gratuit par an) Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) (1 personnalisation gratuite par compte et par an) 0,92 EUR 0,60 EUR 4,00 EUR 8,00 EUR 9,50 EUR F01400F 01/07/2014 5/23

6 1.8. Service bancaire de base Frais de gestion (par mois) Assurance compte Frais de gestion de la carte Service de retrait d'argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique Service Proton (par mois) Opérations électroniques (en Belgique) Dépôts Opérations manuelles, retraits aux guichets (indépendamment du montant) et virements manuels (à l'exception de virements vers des comptes d'épargne auprès de BNP Paribas Fortis) Virements manuels vers des comptes d'épargne auprès de BNP Paribas Fortis Phone banking PC banking (par mois) Relevés de compte Expédition de formulaires de virement au domicile 1,00 EUR 4,25 EUR 0,41 EUR 36 premières opérations par an incluses à partir de la 37 e opération: 0,35 EUR 1,00 EUR via l'imprimante d'extraits, expédition après 90 jours 1.9. Compte Investisseur (compte en EUR) Frais de gestion Frais d'ouverture de compte Frais de clôture de compte Redevance annuelle Taux créditeur en EUR (crédité trimestriellement sous déduction du précompte mobilier et à partir de 0,25 EUR) Taux brut Taux net 0,25% 0,19% Taux débiteur en EUR (débité trimestriellement et à partir de 0,25 EUR) Découvert autorisé (si réserve de trésorerie) Voir votre agence Découvert non autorisé Voir compte à vue Date valeur Assurance compte Pour les opérations autorisées pour le Compte Investisseur, règles de date valeur que pour le compte à vue On ne peut lier une assurance compte au Compte Investisseur F01400F 01/07/2014 6/23

7 2. Paiements nationaux en EUR: frais par opération Retrait d'argent avec la carte de banque à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique Retrait d'argent en EUR avec la carte de banque à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l'étranger dans un pays de l'espace Économique Européen (EEE) Retrait en espèces en agences en Belgique Chèque émis et encaissé en Belgique Virement unitaire papier vers la Belgique (SEPA) (bulletin de virement déposé en agence ou envoyé par courrier) Virement européen unitaire papier vers la Belgique (SEPA) (bulletin de virement déposé en agence ou envoyé par courrier) 0,10 EUR 0,35 EUR 0,60 EUR 0,35 EUR 0,35 EUR Remarque: Si le solde moyen mensuel créditeur cumulé en compte à vue et compte(s) d épargne réglementé atteint minimum EUR, le client ne paie pas les opérations détaillées ci-dessus sur ce compte effectuées le mois qui suit. Exemple: début août, le client ne paiera pas ses frais d'opérations manuelles du mois de juillet, si son solde moyen mensuel créditeur du mois de juin atteint minimum ,00 EUR. Commande de chèques, par chèque Supplément par virement papier collectif Virement européen unitaire papier (SEPA) vers la Belgique, supplément par collectif Supplément virement pour crédit autre banque le même jour Virement européen unitaire papier (SEPA) vers la Belgique avec crédit autre banque le même jour Commande de virements papier Virement vers un compte d'épargne BNP Paribas Fortis Chargement de la carte Proton Domiciliation, ordres permanent Virement par Phone banking (sauf interlocuteur voir X Opérations à distance), PC banking, Self Paiement électronique chez les commerçants Débit mensuel des dépenses effectuées à l'aide d'une carte Visa, MasterCard ou American Express délivrée par BNP Paribas Fortis Les retraits aux distributeurs automatiques de billets au moyen d'une: Carte Rondo aux distributeurs automatiques de billets Self Carte Visa ou MasterCard: commission calculée sur le montant de la transaction Carte American Express: commission calculée sur le montant de la transaction 0,25 EUR + frais d'envoi par recommandé 1,50 EUR 1,50 EUR 6,05 EUR 6,35 EUR Frais d'envoi 3,00 EUR 1.00%, min. 5,00 EUR 3.50%, min. 3,10 EUR 3. Taux créditeur sur compte en EUR (crédité annuellement sous déduction du précompte mobilier, à partir de 0,25 EUR) Compte à vue ordinaire, Service bancaire de base 0% Basic Pack 0,10% l'an sur le solde moyen mensuel dépassant 2.500,00 EUR Easy Pack 0,10% l'an sur le solde moyen mensuel dépassant 2.500,00 EUR Service Pack 0,10% l'an sur le solde moyen mensuel dépassant 2.500,00 EUR Hello4You 0,25% l'an à partir de 0,01 EUR Mine Pack 0,90% l'an à partir de 0,01 EUR 4. Taux débiteur* (débité mensuellement et à partir de 0,25 EUR) Pour Les consommateurs (usage privé) Taux annuel Nominal mensuel Découvert non autorisé 12,16% 0,9609% F01400F 01/07/2014 7/23

8 5. Date valeur Opérations de débit Virements, excepté: - virements vers un compte d'épargne BNP Paribas Fortis - virements papier dans une autre monnaie que celles de l'espace Économique Européen (EEE)* - virements intra BNP Paribas Fortis avec opération de change Domiciliations, ordres permanents Retraits (EUR et devises) aux guichets de BNP Paribas Fortis Retraits ATM (distributeurs automatiques de billets), excepté - retraits ATM dans une autre monnaie que celles de l'eee* Paiements POS (point of sales), excepté - paiements POS dans une autre monnaie que celles de l'eee* Chargement Proton Chèques belges Type d'opérations de crédit Virements, excepté: - virements avec opération de change - virements non FBINT** dans une autre monnaie que celle de l EEE*, sans opération de change Ordres permanents Versements espèces en compte (guichet, self cash deposit), excepté - versements de pièces au guichet, crédit après comptage Remise de chèques belges tirés sur une banque belge * Monnaies de l EEE: BGN, CHF, CZK, DKK, EEK, EUR, GBP, HUF, ISK, LTL, LVL, NOK, PLN, RON, SEK. ** BNP Paribas Fortis International Network Transfer. Date valeur Date d exécution Date d exécution + 1 jour calendrier Date d exécution - 1 jour ouvrable Date d exécution + 2 jours ouvrables Date d exécution Date d exécution Date opération Date opération - 1 jour calendrier Date opération Date opération - 1 jour calendrier Date opération Date d'exécution - 1 jour calendrier Date valeur Date d exécution Date d exécution + 2 jours ouvrables pour la conversion Date d exécution + 1 jour ouvrable Date d exécution Date d exécution Date de remise + max. 5 jours ouvrables pour vérification et comptage Date d exécution + 2 jours calendrier 6. Cartes 1 ère carte Cartes suivantes Frais de gestion de la carte de banque (par mois) 1,20 EUR 1,20 EUR Service de retrait d argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l étranger (par mois) Service de retrait d argent à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l étranger (par mois) 0,00 EUR 0,00 EUR 0,00 EUR 0,00 EUR Service Proton (par mois) 0,41 EUR 0,41 EUR Service de retrait d argent à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique sur Access Card (par mois) 0,67 EUR 0,67 EUR Access Card lié au Service bancaire de base ou un compte d épargne Service Self Cash deposit (sur carte de banque) Service imprimante d extraits Visa Classic/MasterCard Classic (par mois) 1,83 EUR 0,92 EUR Visa Classic/MasterCard Classic couplée à un Hello4You, Mine Pack +18 ans et Easy Pack -25 ans, 1 ère année (par mois) 0,92 EUR année suivante (par mois) 0,92 EUR 0,92 EUR Visa Gold/MasterCard Gold (par mois) 3,83 EUR 1,83 EUR Remplacement de carte perdue ou volée 8,00 EUR 8,00 EUR Frais de personnalisation de la carte (frais uniques par personnalisation et par carte) 9,50 EUR 9,50 EUR F01400F 01/07/2014 8/23

9 1 ère carte Cartes suivantes American Express Green (par an) American Express Gold sans assistance (par an) 65,00 EUR (1 ère année: 41,00 EUR) 115,00 EUR (1 ère année: 75,00 EUR) 30,00 EUR 2 ième gratuit (3 ième 45,00 EUR) American Express Gold avec assistance (par an) 195,00 EUR (1 ère année: 125,00 EUR) 2 ième gratuit (3 ième 45,00 EUR) American Express Blue (par an) 35,00 EUR 17,50 EUR 7. Assurance compte (par an) Par compte 4,25 EUR 8. Versement et retrait direct de billets en devises sur un compte dans la même devise (pas de TVA) (frais comptabilisés lors de chaque opération) Seules les devises suivantes sont admises: CHF, USD, GBP 1,25% minimum 2,50 EUR maximum 30,00 EUR 9. Opérations en Belgique en devises (frais comptabilisés lors de chaque opération) Virement Vers un autre compte de BNP Paribas Fortis d'un autre Titulaire Vers un autre compte de BNP Paribas Fortis du même Titulaire Électronique (Isabel, PC banking) Papier 6,05 EUR Vers une autre banque en Belgique 1,21 (min. 8,47 EUR; max. 121,00 EUR) + frais SWIFT 6,05 EUR + 1,21 (min. 8,47 EUR; max. 121,00 EUR) + frais SWIFT Reçu d'un autre compte de BNP Paribas Fortis Reçu d'une autre banque en Belgique 1,21 (min. 6,05 EUR; max. 121,00 EUR) 1,21 (min. 6,05 EUR; max. 121,00 EUR) F01400F 01/07/2014 9/23

10 II. Dépôts d épargne 1. Frais de gestion Frais d'ouverture de compte Frais de clôture de compte Redevance annuelle Gestion annuelle (voir Conditions Particulières des comptes d'épargne) pour des comptes avec un solde < 25,00 EUR et sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans, dont le titulaire a au moins 24 ans et ne détient pas d'autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis 2,50 EUR 2. Taux créditeurs (exprimés sur base annuelle) 2.1. Taux créditeurs pour l'épargne réglementée Types Taux de base Prime de fidélité Compte d'épargne 0,40% 0,10% Compte d épargne en ligne Premium (1) 0,20% 1,00% Compte d épargne Plus De 0,00 à 49, EUR 0,10% 0,40% De 50, à 149, EUR 0,10% 0,80% 150, EUR 0,30% 1,00% Épargne Logement (2) 0,30% 1,50% Compte d épargne Hello4You (3) 1,30% 0,30% (1) Si le solde est < ,00 EUR, ce sont les conditions du compte d épargne classique qui sont en vigueur. (2) Pour personnes physiques âgées de 18 à 35 ans (3) Pour personnes physiques âgées de 18 à 27 ans Remarques générales 1) Art. 8 Conditions Particulières Épargne Comptes d épargne ou livrets d'épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est < 25,00 EUR: pas de paiement d'intérêts. 2) Pour les personnes physiques Exemption de précompte jusqu'à 1.900,00 EUR d'intérêts (2014) Taux créditeurs pour L'épargne non réglementée Compte d épargne Short Taux créditeur en fonction du solde Taux de base Prime De 0,00 à ,99 EUR 0,30% - De ,00 à ,00 EUR 0,30% 0,10% > ,00 EUR 0,30% Growth Deposit Account Taux de base Prime d accroissement Prime de fidélité 0,10% 0,50% 0,50% 3. Dates valeur compte d'épargne Taux de base Dépôt Retrait Exception Date du dépôt + 1 jour calendrier Date du retrait En cas de transfert interne entre deux comptes d'épargne, la date valeur est la date du jour du transfert pour chacun des comptes. F01400F 01/07/ /23

11 Prime de fidélité Dépôt Retrait Compte d'épargne Short Versement en espèces Retrait Date du dépôt + 1 jour calendrier Date du retrait Date du versement + 1 jour calendrier Date du retrait + 1 jour calendrier 4. Chèques import et effets à l importation (référence DS 1322) Encaissement de chèques étrangers et effets à l exportation étrangers (référence DS 545) Pour obtenir les tarifs de ces opérations adressez-vous aux guichets de l'agence. 5. Éléments clés du taux de base et des primes 5.1 L épargne réglementée Périodes minimales de détention pour l'obtention de la prime Prime de fidélité Garantie Taux de base Prime de fidélité Imputations Pour l'acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois complets consécutifs en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacée automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois. Le taux de base est calculé jour par jour et n'est pas garanti, mais calculé pro rata temporis en fonction des changements de taux éventuels. Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d'une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant l'intégralité de la période de fidélité. Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Moment du versement des intérêts acquis L intérêt de base est calculé annuellement au 1er janvier de l'année suivante et est ajouté au capital du compte d épargne le 2 janvier, avec date valeur du 1er janvier. Les primes de fidélité acquises sont portées en compte chaque trimestre. Elles produisent un intérêt de base respectivement à compter du 1er avril,1er juillet,1er octobre et 1er janvier qui suivent le trimestre au cours duquel elles ont été acquises. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d une prime de fidélité à la fin de la période d'acquisition de 12 mois En cas de clôture définitive du compte d'épargne en cours d'année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital. F01400F 01/07/ /23

12 5.2 Growth Deposit Account Périodes minimales de détention pour l'obtention des primes Prime d accroissement Prime de fidélité La prime d'accroissement est octroyée sur l'augmentation de l'avoir d'épargne en ce compris les intérêts et les primes capitalisés trimestriellement. La prime d'accroissement commence à courir le premier jour qui suit la date du versement. Elle est acquise au jour le jour 6 mois plus tard, à condition que le versement soit resté sur le compte pendant 6 mois consécutifs. Contrairement à la prime de fidélité, la prime d accroissement n est acquise qu une seule fois ; dès que la prime d accroissement est acquise, les montants entrent en ligne de compte pour la prime de fidélité. Pour l'acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois consécutifs en dépôt. La prime de fidélité est acquise soit 12 mois après l acquisition de la prime d accroissement, soit 12 mois après la date d échéance d une prime de fidélité nouvellement acquise. Garantie Le taux de base est calculé jour par jour et n'est pas garanti, mais calculé prorata temporis en Taux de base fonction des changements de taux éventuels. Prime Le taux de la prime d accroissement est celui en vigueur à la date du dépôt. Il est garanti pour ce dépôt d accroissement malgré toute modification ultérieure de taux. Le taux de la prime de fidélité n est pas garanti et la prime sera calculée prorata temporis en fonction Prime de fidélité des changements de taux éventuels. Imputations Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Ils sont imputés d abord sur les montants qui n ont pas encore donné droit à une prime d accroissement, et ensuite sur ceux pour lesquels la prime de fidélité n est pas encore acquise. Moment du versement des intérêts acquis L intérêt de base et les primes acquises sont calculés au 1er jour du trimestre suivant et sont ajoutés au capital du compte d épargne le 2ième jour de trimestre, avec date valeur du 1er jour. Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d une prime d accroissement à la fin de la période d'acquisition de 6 mois. En cas de clôture définitive du compte d'épargne en cours d'année la rémunération déjà acquise à ce moment sera liquidée en même temps que le capital. F01400F 01/07/ /23

13 III. Courrier Courrier (par mois) 1. Compte à vue Via imprimante d'extraits* ou PC banking Envoyés par la poste (toutes fréquences) Frais de port Supplément pour envoi urgent et quotidien par la poste 3,33 EUR A disposition à l'agence: quotidiennement 4,03 EUR A disposition à l'agence: autre fréquence 2,02 EUR 2. Compte d'épargne et Compte à Terme (en Belgique) 3. Compte investisseur Via imprimante d'extraits* ou PC banking Envoyés par la poste (toutes fréquences) Frais de port A disposition à l'agence (toutes fréquences) 0,41 EUR Remarque: l'envoi par la poste de copies en braille est gratuit * Si il y a plus de 99 folios au moment de la demande d'impression, les extraits sont envoyés par la poste, moyennant des frais de port. IV. Compte à terme Frais Ouverture, clôture et gestion du Compte à Terme Taux d intérêt Remboursement anticipé Les taux varient tous les jours sur les marchés financiers et en fonction de la devise, de la durée et du montant du dépôt. Veuillez vous informer en agence. Le client peut renoncer au placement à terme en EUR en partie ou en totalité sans payer de pénalité et sans recevoir d'intérêts pour la période située entre la date du début du placement et celle du remboursement du capital placé, s il est mis fin avant l échéance au placement en EUR: dans un délai de 15 jours calendriers pour les placements à terme en EUR jusqu'à 12 mois inclus dans un délai de 31 jours calendriers pour les placements à terme en EUR de plus de 12 mois - Dans tous les autres cas de remboursement anticipé de tout ou partie de placement à terme demandé par le client, ce dernier est tenu de payer une pénalité sur le montant remboursé anticipativement, calculée au 2,00% et appliquée pro rata temporis sur la durée restante du placement à terme. V. Opérations de change Reportez-vous à l affichage des Taux de change. Le taux de change de référence est le taux du marché interbancaire auquel est ajoutée ou soustraite une marge. Ce taux de référence fluctuant constamment, le taux de change est donc sujet à adaptation en cours de journée. F01400F 01/07/ /23

14 VI. Paiements internationaux Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre agence. 1. TARIF POUR LES VIREMENTS EUROPEENS (SEPA) SEPA (Single Euro Payments Area) est une zone unique de paiements en euros. Les pays qui la composent sont les pays membres de l Espace Économique Européen, Monaco, la Suisse et Saint Marin*. Pour être considéré comme un virement européen certaines conditions doivent être remplies: virement en EUR virement de et vers un des pays composant la zone SEPA numéro de compte du donneur d ordre et du bénéficiaire sous format IBAN mention du nom du bénéficiaire mention du BIC de la banque du bénéficiaire. Les frais seront décomptés avec les frais liés aux paiements domestiques (trimestriellement pour les comptes à usage professionnel et mensuellement pour les comptes à usage privé). Les frais sont obligatoirement partagés (SHARED), c est-à-dire que seuls les frais occasionnés en Belgique sont à votre charge Virements européens (SEPA) Les tarifs pour les transferts nationaux sont applicables conformément au règlement européen 260/2012. Virements vers l'étranger Virement électronique Virement électronique avec crédit autre banque le même jour (via Isabel et PC banking Business) Virement papier (virement déposé ou encodé en agence ou envoyé par courrier ou par fax) Virement papier (virement déposé ou encodé en agence ou envoyé par courrier ou par fax) avec crédit autre banque le même jour Supplément par collectif papier Supplément par virement européen SEPA vers la Suisse Virements en provenance de l'étranger Tarif de base Supplément par virement européen SEPA en provenance de la Suisse 0,61 EUR 0,35 EUR 6,35 EUR 1,50 EUR 8,47 EUR 6,05 EUR F01400F 01/07/ /23

15 1.2. Cas particuliers Virement avec confirmation par téléphone, fax ou Virement en EUR par le débit d un compte en devises Remarque: dans ce cas d un virement avec opération de change au débit, le choix existe entre frais partagés (SHARED) et sans frais pour le bénéficiaire (OUR). On ne peut effectuer un virement européen SEPA à partir d un compte en devise, ni fournir une confirmation par téléphone, fax ou l . Dans ces cas-là, le virement ne sera donc pas un virement européen SEPA, mais les tarifs décrits aux points 1.1. et 1.2. restent d application. Un supplément sera demandé pour la confirmation par téléphone, fax ou ainsi qu en cas de choix de l option sans frais pour le bénéficiaire (OUR). Les frais du virement seront décomptés lors de la transaction à l exception des frais marqués d un astérisque (*) qui seront décomptés mensuellement pour les comptes à usage privé et trimestriellement pour les comptes à usage professionnel. Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou , virement vers l étranger Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou , virement venant de l étranger Supplément pour virement sans frais pour le bénéficiaire (OUR) (frais de correspondant) 12,10 EUR 8,47 EUR Variable selon le pays 2. Tarif international Ce tarif est d application pour tous les autres paiements, en ce compris: les virements en EUR à destination/en provenance de pays hors de la zone SEPA les virements en EUR de et vers un des pays de la zone SEPA sans mention de l IBAN correct du bénéficiaire les virements dans une des devises de l Espace Économique Européen (excepté l EUR) ces devises sont: BGN, CHF, CZK, DKK, EEK, GBP, HUF, ISK, LTL, NOK, PLN, RON, SEK les frais sont obligatoirement partagés (SHARED), sauf si le virement nécessite une opération de change au débit, auquel cas, possibilité de choix entre frais partagés (SHARED) et frais à charge du donneur d ordre (OUR) les virements dans une autre devise que celles de l Espace Économique Européen, même vers/venant d autres banques en Belgique les paiements par émission de chèque bancaire. Les frais sont décomptés au moment de l opération. Virements vers l étranger A. Tarif général 1.Commission de paiement 2.Frais de télécommunication (Swift) 3. Supplément 1,21 (min. 8,47 EUR; max. 121,00 EUR) 1,21 EUR -Virement papier /guichet Crédit autre banque le même jour (toujours d application si ordre envoyé par fax) Confirmation / fax Virement «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR Frais de correspondant) Variables selon le pays -Émission de chèque bancaire (+ frais de port pour envoi en recommandé) 9.08 B. Tarif special (*) 1.Commission de paiement pour virement en Frais de télécommunication (Swift) 3. Supplément -Virement papier /guichet Crédit autre banque le même jour -Confirmation / fax Virement «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR - Frais de correspondant) Variables selon le pays Virement en provenance de l étranger Commission de paiement Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou 1,21 (min. 6,05 EUR; max. 121,00 EUR) 8,47 EUR F01400F 01/07/ /23

16 *Banques beneficiant du tarif spécial BICIBFBX : Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Burkina / Ouagadougou / Burkina Faso BICICIAB : Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Cote d Ivoire / Abidja / Cote d Ivoire BICIGALX : Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Gabon / Libreville / Gabon BICIGNCX : Banque Internationale pour le Commerce été l Industrie de la Guinée / Conakry / Guinéa BICIMLBA : Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Mali / Bamako / Mali BICISNDX : Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal / Dakar / Senegal BMCIMAMC : Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie / Casablanca / Marocco BNPADZAL : BNP Paribas El Djazair / Algiers / Algeria BNPAEGCX : BNP Paribas SAE, Egypt / Cairo / Egypt BNPAGB22 : BNP Paribas London Branch / London / United Kingdom BPPBCHGG : BNP Paribas SA (Switzerland) / Geneva / Switzerland BWSTUS66 : Bank Of The West / San Francisco, CA / United States FHBKUS77 : First Hawaiian Bank / Honolulu, HI / United States GEBAGB22 : BNP Paribas Fortis SA/NV UK Branch / London / United Kingdom HNADGB2L : BNP Paribas Securities Services / London / United Kingdom KHABUA2K : Ukrisbbank / Khariv / Ukraine NJCBCNBN : Bank of Nanjing (formerly Nanjing City Commercial Bank) / Nanjing / China ORCOVNVX : Orient Commercial Joint Stock Bank / Ho Chi Minh City / Vietnam PARBCHZZ : BNP Paribas Securities Services / Zurich / Switzerland PARBGB2L : BNP Paribas Securities Services, United Kingdom / London / United Kingdom TEBUTRIS : Turk Ekonomi BankasiI A.S. / Istanbul / Turkey UBCITNTT : Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie (Groupe BNP Paribas) / Tunis / Tunisia 3. Frais de recherches, annulations et modifications Des frais d'un montant de 14,99 EUR, majorés le cas échéant des frais qui nous sont réclamés par notre (nos) correspondant(s), seront facturés pour toute recherche relative à des virements (transfrontaliers et européens y compris les virements nationaux), ainsi que pour toute demande d'annulation ou de modification. Ces frais ne sont pas prélevés si la banque est responsable d'une erreur éventuelle. 4. Chèques import et effets à l importation (référence DS 1322) Encaissement de chèques étrangers et effets à l exportation étrangers (référence DS 545) Pour obtenir les tarifs de ces opérations adressez-vous aux guichets de l'agence. F01400F 01/07/ /23

17 5. Autres opérations Paiements à l étranger avec la carte de banque Retraits à l étranger aux distributeurs de billets avec la carte de banque Traveller's cheques Paiements à l étranger avec Visa, MasterCard carte American Express Retraits à l étranger avec carte Visa/MasterCard aux distributeurs de billets ou dans une agence bancaire Retraits à l étranger avec carte American Express aux distributeurs de billets Retraits à l étranger avec carte American Express dans une agence American Express en EUR autre devise en EUR autre devise en zone EEE hors Zone EEE frais de traitement frais de change en zone EEE hors Zone EEE frais de traitement frais de change remboursement au bénéficiaire (traveller chèque présenté par un tiers) en EUR autre devise: marge de change comprise dans le cours si devise hors euro en EUR autre devise frais de traitement ICS frais de traitement BCC marge de change comprise dans le cours frais de traitement marge de change comprise dans le cours si devise non EUR frais de traitement marge de change comprise dans le cours si devise non EUR 1,21% du montant 1,21% du montant 1,63% du montant 0,10 EUR 0,30% du montant + 2,86 EUR 0,30% du montant + 2,86 EUR 1,63% du montant 4,50 du montant (min. 2,48 EUR; max. 49,58 EUR) 1,60% du montant 2,00% du montant 1,00% (min. 5,00 EUR) 3,50% du montant (min. 5,00 EUR) 4,00 EUR 1,60% du montant 3,50% du montant (min. 5,00 EUR) 2,00% du montant 4,00% du montant 2,00% du montant Zone EEE = Espace Économique Européen, c'est-à-dire la Norvège, le Liechtenstein et l Islande et les 27 pays de l Union Européenne. VII. Crédits aux particuliers Tarifs crédits habitation Un prospectus rendu obligatoire par la loi du 04 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est disponible. Une feuille de taux est jointe à ce prospectus. Exemple de crédit habitation Crédit Habitation avec révision quinquennale Taux d'intérêt mensuel 0,307% Taux d'intérêt annuel 3,75% Montant (à titre d'exemple) Durée Remboursement mensuel Frais de dossier Frais d'expertise ,00 EUR 20 ans 58,95 EUR 350,00 EUR par dossier 225,00 EUR (TVA 21% comprise) F01400F 01/07/ /23

18 Tarifs prêts à tempérament les plus courants 1,2 Objet Voiture neuve Cuisine neuve Divers Montant du prêt (exemple) ,00 EUR ,00 EUR ,00 EUR Délai de remboursement 48 mois 50 mois 42 mois Taux annuel effectif global 3,25% 4,90% 7,60% Taux débiteur mensuel 3,20% 4,79% 7,35% Remboursement mensuel 311,14 EUR 265,24 EUR 270,74 EUR Objet Nouvelle voiture économique Voiture d'occasion et véhicule 2 ans Investissements en vue d'économiser l'énergie sans bonification d'intérêt Montant du prêt (exemple) ,00 EUR 8.000,00 EUR EUR Délai de remboursement 48 mois 36 mois 48 mois Taux annuel effectif global 3,25% 5,90% 4,80% Taux débiteur mensuel 3,20% 5,75% 4,69% Remboursement mensuel 311,14 EUR 242,46EUR 228,93 EUR 1 Ces taux peuvent être adaptés en fonction de la relation bancaire avec le client concerné. Veuillez demander plus d'informations. 2 Pour ce produit, Alpha Credit, filiale à 100% de BNP Paribas Fortis SA, intervient comme prêteur. BNP Paribas Fortis SA intervient comme agent délégué. F01400F 01/07/ /23

19 Tarifs ouvertures de crédit 1 1. Réserve directe (débité mensuellement et à partir de 0,25 EUR) Pour Les consommateurs (usage prive) Taux annuel effectif global Nominal mensuel 250,00 EUR, 625,00 EUR, 1.250,00 EUR 10,50% 0,8355% 2.500,00 EUR 9,50% 0,7591% 2. Crédit temporaire (durée 12 mois) Montant de la ligne de crédit Taux annuel effectif global Taux débiteur annuel < ,00 EUR 9,50% 9,50% , ,99 EUR 9,50% 9,50% , ,99 EUR 9,00% 9,00% ,00 EUR 8,50% 8,50% Remboursement du capital à l'échéance du crédit; remboursement des intérêts trimestriellement. 3. Réserve de trésorerie (durée indéterminée) Montant de la ligne de crédit Taux annuel effectif global Taux débiteur annuel < ,00 EUR 9,50% 9,50% , ,99 EUR 9,50% 9,50% , ,99 EUR 9,00% 9,00% ,00 EUR 8,50% 8,50% Remboursement du capital à l'échéance du crédit; remboursement des intérêts trimestriellement. 4. Optiline 2 (durée indéterminée) Montant de la ligne de crédit Taux annuel effectif global Taux débiteur annuel 1.250,00 EUR 10,50% 10,50% 1.250,00 EUR 9,50% 9,50% Remboursement du capital. 5,60% du montant dû (répartis sur le capital et les intérêts). 5. Rondo 2 (durée indéterminée) Montant de la ligne de crédit Taux annuel effectif global Taux débiteur annuel 1.250,00 EUR 14,50% 11,81% 1.250,00 EUR 5.000,00 EUR 12,50 9,86% > 5.000,00 EUR 11,50% 8,88% Remboursement mensuel du capital: 70 EUR (5,60% de la ligne attribuée de 1.250,00 EUR, répartis sur le capital et les intérêts) 1 Ces taux peuvent être adaptés en fonction de la relation bancaire avec le client concerné. Veuillez demander plus d'informations. 2 Pour ce produit, Alpha Credit, filiale à 100% de BNP Paribas Fortis SA, intervient comme prêteur. BNP Paribas Fortis SA intervient comme agent délégué. F01400F 01/07/ /23

20 VIII. Coffres Coffres Modèles les plus courants. Nous tenons plusieurs autres modèles à votre disposition. Les tarifs des coffres sont revus en avril de chaque année sur la base de l indice santé du mois de mars. Modèle Capacité Loyer annuel Model 1 19,99 dm 3 39,20 EUR Model 2 29,99 dm 3 51,73 EUR Model 3 39,99 dm 3 61,49 EUR Établissement de l'inventaire en cas de décès Forage Déplacement inutile d'un serrurier Forage avec inventaire par un huissier 1 an de loyer 209,97 EUR 104,98 EUR 361,22 EUR IX. Opérations à distance Phone banking Abonnement Transactions Phone banking (via la touche 2) Phone banking via un interlocuteur (via la touche 9) Tarif des paiements intérieurs en EUR (virement papier = 0,35 EUR) PC banking Comptes à vue, Basic Pack, Service bancaire de base, compte investisseur Service Pack Abonnement avec un module de Sécurité (Digipass ou lecteur de carte) Easy Pack Hello4You Mine Pack -18 ans Transactions en Belgique (sauf ordres de bourse) Demande d'accès aux archives d'opérations sur compte Lecteur de carte supplémentaire ou sans contrat PC banking 1,00 EUR par mois 5,00 EUR par demande et par compte 9,90 EUR Mobile banking Abonnement Accès à Mobile Banking Transactions Lecteur de carte supplémentaire Via lecteur de carte Via signature SMS dans PC banking dans PC banking 360 signatures SMS incluses/an 0,10 EUR/signature SMS supplémentaire dans PC banking 9,90 EUR F01400F 01/07/ /23

21 X. Autres tarifs Tarif des remises de sacs de pièces Remise de pièces de monnaie en EUR au guichet en clips (maximum 5 clips /par jour/par personne) par sac (sac de pièce maximum 10kg) * pour les comptes jeunes moins de 18 ans (mine pack) et pour les comptes épargne dont le titulaire est mineur. 4,00 EUR* Tarifs des I-messages Abonnement Par SMS délivré 0,18 EUR Tarifs de frais de recherches Copie d'extrait de compte et/ou d'avis joint au courrier, demande 12 mois Copie d'extrait de compte et/ou d'avis joint au courrier, demande > 12 mois Relevés d opérations/historiques Copie de chèques Copie de pièces comptables 6,30 EUR par demande 9,08 EUR par semaine consultée 9,08 EUR par mois consulté (prix max par demande et par compte: 144 EUR) 15,13 EUR 7,56 EUR Grosses recherches Attestations simples Lettre de recommandation pour les banques reprises dans la liste* Lettre de recommandation pour les autres banques 45,98 EUR l heure 30,25 EUR * BNP PARIBAS BANK POLSKA (PL), Türk Ekonomi Bankasi A.S (TUR), BNP Paribas (FR), Banque de Détail en France (FR), BNL Banca commerciale (IT), Bancwest (US), BGL BNP Paribas (LUX). 30,25 EUR Tarifs des arrêtés périodiques Compte à vue avec crédit de caisse, par arrêté de clôture intermédiaire 12,39 EUR Tarif des frais de dossiers de successions Le défunt était âgé de moins de 18 ans au moment du décès Le défunt était âgé de 18 ans ou plus au moment du décès 50,00 EUR/an Tarifs des paiements de chèques circulaires Chèque circulaire (seulement BNP Paribas Fortis et Fintro) Chèque circulaire allocations familiales (seulement BNP Paribas Fortis et Fintro) 1,25 EUR Tarifs de l émission de chèques Chèque bancaire Chèque certifié 3,03 EUR 3,03 EUR Tarifs des chèques impayés Chèque impayé (compte à vue sans provision) 15,00 EUR Autres tarifs lies aux cartes de crédit ICS Intérêts de retard 15,00% Frais administratifs en compensation des lettres de sommation Frais de compensation pour chaque tentative de domiciliation non réussie Après 10 jours: 7,50 EUR + frais de port Après 50 jours: 13,25 EUR Après 70 jours: 7,50 EUR + frais de port 4,00 EUR F01400F 01/07/ /23

22 XI. Taux d intérêt (Tarifs en vigueur à partir du 21/05/2014, sujets à modification) Compte d épargne réglementée Types Taux de base Prime de fidélité Compte d'épargne 0,40% 0,10% Compte d épargne en ligne Premium (1) 0,20% 1,00% Compte d épargne Plus De 0,00 à 49, EUR 0,10% 0,40% De 50, à 149, EUR 0,10% 0,80% 150, EUR 0,30% 1,00% Épargne Logement (2) 0,30% 1,50% Compte d épargne Hello4You (3) 1,30% 0,30% (1) Si le solde est < ,00 EUR, ce sont les conditions du compte d épargne classique qui sont en vigueur. (2) Pour personnes physiques âgées de 18 à 35 ans (3) Pour personnes physiques âgées de 18 à 27 ans Remarques générales 1) Art. 8 Conditions Particulières Épargne Comptes d épargne ou livrets d'épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est < 25,00 EUR: pas de paiement d'intérêts. 2) Pour les personnes physiques Exemption de précompte jusqu'à 1.900,00 EUR d'intérêts (2014). Compte d épargne non réglementée Compte d épargne Short Taux créditeur en fonction du solde Taux de base Prime De 0,00 à ,99 EUR 0,30% - De ,00 à ,00 EUR 0,30% 0,10% > ,00 EUR 0,30% - Growth Deposit Account Taux de base Prime d accroissement Prime de fidélité 0,10% 0,50% 0,50% Bons de caisse et bons de capitalisation (taux brut pour un bon de 2.500,00 EUR) Durée Taux Bon de caisse (valeur brute des intérêts annuels) Bon de capitalisation (valeur brute des intérêts à l'échéance) 1 an 0,30% 7,50 EUR - 2 ans 0,30% 7,50 EUR 15,02 EUR 3 ans 0,50% 12,50 EUR 37,69 EUR 4 ans 0,75% 18,75 EUR 75,85 EUR 5 ans 1,00% 25,00 EUR 127,53 EUR 6 ans ans 1,50% 37,50 EUR 274,61 EUR 8 ans 1,70% 42,50 EUR 360,93 EUR 9 ans 1,85% 46,25 EUR 448,42 EUR 10 ans F01400F 01/07/ /23

23 Prêt - Citoyen (taux brut pour un bon de 2.500,00 EUR) Durée Taux Bon de caisse (valeur brute des intérêts annuels) Bon de capitalisation (valeur brute des intérêts à l'échéance) 6 ans 1,25% 31,25 EUR 193,46 EUR 10 ans 2,00% 50,00 EUR 547,49 EUR Comptes à terme Court terme Veuillez vous adresser à une de nos agences. Long terme Durée Taux 1 an 0,30% 2 ans 0,30% 3 ans 0,50% 4 ans 0,75% 5 ans 1,00% 6 ans 1,25% 7 ans 1,50% 8 ans 1,70% 9 ans 1,85% 10 ans 2,00% 11 ans type budget 2,00% 12 ans type budget 2,00% 13 ans type budget 2,00% 14 ans type budget 2,00% 15 ans type budget 2,00% 16 ans type budget 2,10% 17 ans type budget 2,10% 18 ans type budget 2,10% 19 ans type budget 2,10% 20 ans type budget 2,10% Bons d'assurance Durée 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 8 ans et 1 jour Rendement net (homme, 30 ans) ,05% Rendement net (femme, 30 ans) ,05% Le rendement net dépend de l'âge de l'assuré. Veuillez prendre rendez-vous pour obtenir une simulation. Fix & Income Plan Durée 8 ans et 1 jour Rendement annuel sur la prime hors taxe de 2,0% 1,17% Veuillez prendre rendez-vous pour obtenir une simulation personnalisée. F01400F 01/07/ /23