ESPOIR CFDJ (CENTRES FAMILIAUX DE JEUNES)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ESPOIR CFDJ (CENTRES FAMILIAUX DE JEUNES)"

Transcription

1 ESPOIR CFDJ (CENTRES FAMILIAUX DE JEUNES) Archives de l association Tract pour le foyer de Vitry [années 1950] (145J 847). Communicabilité : Immédiat sauf les documents pouvant porter atteinte à la vie privée : 50 ans (liste détaillée des articles concernés p. 8) Bordereau de versement établi par Marie Lefeuvre et Pierre Beaumont sous la direction de Mathias Gardet (CNAHES), mis à jour par Ghyslaine Grunzweig sous la direction d Agnès Seguin Archives départementales du Val-de-Marne, 2001, Mis à jour en 2013

2 Sommaire Introduction... 4 Présentation de l association... 4 Présentation du fonds... 6 Modalités d entrée et mode de classement... 6 Conditions d accès et d utilisation... 7 Classement initial (2001)... 9 Fonctionnement... 9 Statuts, reconnaissance d utilité publique (RUP), agréments... 9 Assemblées générales... 9 Conseils d administration (lacunes pour 1953 et 1954) Bureaux (Comité de direction de 1957 à 1961) Registres des P.V. des assemblées générales et conseils d administration Secrétariat administratif Administrateurs Comité d honneur Autres personnalités et chrono Opération Espoir (Radio Luxembourg RTL) Immobilier Personnel Dons, cotisations et legs Comptabilité Activités Cercles familiaux de jeunes ou Cercles du jeudi (Centres familiaux de jeunes) Colonie de vacances «Château de Moulinet» à Garancières (Seine-et-Oise, puis Yvelines) Siège Social Association Espoir-CFDJ (Paris) Relation Siège-Centres Réunions des directeurs Centre familial de Jeunes (ou foyer) de Vitry-sur-Seine (Seine, puis Val-de-Marne) Mini-club de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Centre familial de jeunes (ou foyer) de Vignely (Seine-et-Marne) Club de prévention «Les planètes» (Paris) Club de prévention spécialisée de Fresnes-Les Groux (Val-de-Marne) Fresnes les «4» ou BIJF (Bureau d Information Jeunes-Familles) (Val-de-Marne) Centre familial de jeunes de Bois Gérard à Chessy-les-Prés (Aube) Archives départementales du Val-de-Marne 2/47

3 Service Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) (Paris) Club de prévention de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) Dispensaire Saint-Vincent (Paris) Club de prévention de Cachan (Val-de-Marne) REN-FOR (Service Rencontres-formation), OASIS (Objectif Accueil Soutien Information Santé) et Poney-Club à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Service Accueil et Information pour un accompagnement (Paris) Service Accueil de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Service d Accueil, d Orientation et d Hébergement d Urgence du MIN de Rungis (Val-de- Marne) Club de prévention d Alfortville (Val-de-Marne) Equipe de prévention spécialisée de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) Equipe de prévention spécialisée d Orly (Val-de-Marne) Service de prévention spécialisée du Val-de-Marne Service de prévention spécialisée de Seine-et-Marne Colonie (Calvados) Comptabilité des établissements postérieure à Relations extérieures de l association Communication Documentation Documents photographiques et audiovisuels Classement complémentaire (2005) Centre familial de jeunes (ou foyer) de Vignely Archives départementales du Val-de-Marne 3/47

4 INTRODUCTION Présentation de l association L association «L Enfant au Grand Air» (EGA) a été créée en 1914, déclarée à la préfecture en 1915 et reconnue d utilité publique en Elle avait pour but «la régénération de l enfance par la vie en plein air et l éducation physique, la lutte préventive contre la tuberculose chez les enfants et la diffusion de l éducation physique et pratique des sports». L EGA organisait des colonies de vacances (campagne mer et montagne). C est le cas de la colonie de Malakoff, près de Royan (Charente-Maritime). En parallèle et au départ indépendamment de l EGA, Louis Revon et son épouse Marie-Magdelaine mettent en place des cercles ou centres familiaux de jeunes (CFDJ). Le premier est fondé dès 1934 sous le patronage de l Abbé Viollet dans le 14 ème arrondissement à Paris. Ils se multiplient par la suite dans la capitale. Les CFDJ ont pour but «d exercer, en dehors de toute question politique ou confessionnelle et dans un esprit familial, une action sociale, professionnelle, physique et morale sur des jeunes et d aider leur famille». Ce sont des goûters organisés le jeudi et le dimanche, une garderie, des études surveillées, des cours ménagers, des jardins d enfants, une bibliothèque itinérante... Louis Revon, «L histoire de Tartempion», illustration du texte de présentation des CFDJ vers 1945 (145J 847) En 1952, l association «Maison de Béthanie», orphelinat de jeunes filles et reconnue d utilité publique en 1932, fusionne avec l EGA. Elle lègue à cette dernière son actif constitué entre autre d une propriété située à Vitry-sur-Seine, rue Langlois. C est en 1953 que les associations EGA et CFDJ fusionnent : l EGA apporte sa reconnaissance d utilité publique, ses biens immobiliers et adopte le nom d association CFDJ. Dès 1950, sous l égide du magistrat Jean Chazal, le premier foyer de semi-liberté pour les «jeunes en voie de délinquance» est créé à Vitry-sur-Seine dans les anciens locaux de la Maison de Béthanie, rue Langlois. L encadrement pédagogique s organise sous forme d ateliers d expression, de conseils représentatifs et de séances sociodramatiques. Dirigé au démarrage par Jean Ughetto, le foyer est par la suite marqué par la personnalité de son successeur, Jo Finder, qui en tiendra les rênes pendant trente ans. Archives départementales du Val-de-Marne 4/47

5 Tract de présentation de l association Centres familiaux de jeunes [années 1960] (145J 847) A partir des années 1960, l association élargit son action avec le foyer de semi-liberté pour les jeunes scolaires de Vignely, près de Meaux (fondé en 1960 et dirigé pendant plus de dix ans par Jacques Salomé, ancien éducateur du foyer de Vitry) et les clubs de prévention comme «Les Planètes» dans le 18 ème arrondissement de Paris (fondé en 1960 et dont le premier directeur est Pierre Seurat), Fresnes (1968), Chevilly-Larue (1970) et Cachan (1975). La prévention dite spécialisée investit également la rue avec des équipes d éducateurs itinérants. En 1963, suite au drame de la thalidomide (médicament administré aux femmes enceintes et rendu responsable de la naissance d enfants difformes), Radio Luxembourg (RTL) monte une opération d appel de fonds appelée «Espoir». Par l intermédiaire de Jean Luc, directeur de RTL et administrateur des CFDJ, l association se trouve en partie dépositaire des fonds récoltés et destinés à la construction d un centre de rééducation. En 1964, les CFDJ changent de nom pour devenir Espoir CFDJ et modifient leurs statuts pour prendre dorénavant en compte les handicaps physiques. Dans cet esprit, l association fonde à Paris en 1974 le dispensaire Saint-Vincent, à l origine destiné à la rééducation fonctionnelle et par la suite transformé en centre de prévention médicale en convention avec la Sécurité sociale. En 1970, si l association échoue dans sa tentative de créer un centre d accueil au domaine de Bois-Gérard à Chessy-les-Prés (Aube) ; un nouveau service «d Action Educative en Milieu Ouvert» (AEMO) est fondé à Paris. En 1983, face à des difficultés croissantes, le foyer de Vitry-sur-Seine doit fermer ses portes. Le service Accueil-CFDJ-Vitry conserve l habilitation du foyer, mais gère désormais des structures plus souples : le placement familial et les appartements éducatifs. Dans le même temps, pour renforcer son action de terrain à Vitry-sur-Seine, l association créée le service «RENcontres-FORmation» (RENFOR) dans les anciens locaux du foyer de semi-liberté, puis un service annexe «Objectif-Accueil-Soutien-Information-Santé» (OASIS) en Toutefois, ces services cesseront toute activité au début des années Par ailleurs, en 1985, à la demande de la municipalité de Rungis, Espoir-CFDJ installe sur le site du Marché d Intérêt National (MIN) un «Service d Accueil, d Orientation et d Hébergement d Urgence» (SAOHU) destiné aux sans-abris. En 2001, une rapide présentation des services de l association permet d apprécier l ensemble de ses actions. L association regroupe rue Croulebarbe dans le 13 éme arrondissement à Paris son siège social ainsi que la délégation générale mise en place depuis L association est toujours présente sur les trois départements traditionnels de son action : - A Paris : un double service d Investigation d Orientation Educative (IOE) et d Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), ainsi que le centre de santé de Saint-Vincent. - En Val-de-Marne : le service Accueil-CFDJ-Vitry, le Service d Accueil, d Orientation et d Hébergement (SAHO) du Min de Rungis et le service de prévention spécialisée avec plusieurs équipes. Archives départementales du Val-de-Marne 5/47

6 - En Seine-et-Marne, le service CFDJ 77 qui gère diverses offres d intervention : placement familial spécialisé, unités de vie, centre de jour, service d accompagnement vers l autonomie. Présentation du fonds C est à la demande de Jean Blettner, directeur général de l association Espoir CFDJ, qu a pu voir le jour le projet de traitement des archives de l association. Une partie de ces archives fut extraite de l ancien foyer de semi-liberté de Vitry-sur-Seine (dont une cave inondée). Elles furent toutes transférées dans le grenier du 62 rue Jules Lagaisse à Vitry-sur-Seine, siège de l actuel service Accueil-CFDJ-Vitry. Les documents étaient conservés dans des boites archives ou parfois dans des cartons de déménagement. Les conditions de conservation étaient satisfaisantes pour l essentiel, sauf quelques documents abîmés par l humidité. Le fonds se distingue par la richesse et la diversité des documents qui le composent. Il existe de nombreuses notes de travail (pour certaines personnalisées) et une importante qui rendent compte de la réflexion et des échanges des éducateurs sur leur mission de prévention. Leurs relations et leurs actions auprès des pouvoirs publics et des associations œuvrant dans le même secteur sont également bien reflétées. Des comptes rendus sur les activités et la vie quotidienne viennent enrichir ce fonds, ainsi qu un nombre non négligeable de photos, diapositives, films, cassettes et disques qui donnent vie à tous ces écrits. Les archives traitées ne représentent qu une partie des activités de l association bien que la série des statuts, rapports d assemblées générales, conseil d administration et bureaux soit quasi complète. Les archives de l EGA et des CFDJ avant leur fusion sont malheureusement très parcellaires. Seuls quelques documents évoquent l activité des cercles de 1935 à 1950, notamment des listes de présence. Pour l EGA subsiste un registre des assemblées générales et des conseils d administration qui débute en Les autres activités se résument à certaines pièces concernant la colonie de Garancières (Seine-et-Oise) qui accueillait des enfants israélites durant l occupation. D importants dossiers sont consacrés aux longues procédures judiciaires sur les dommages de guerre, notamment pour la colonie de Malakoff, près de Royan (Charente- Maritime). Nombre de ces archives anciennes sont personnalisées : Louis Revon (signalées par un R) ou Marie-Magdelaine Revon (signalées par un R ). Les archives du foyer de Vitry sont les plus présentes, bien qu il en manque une partie, à compléter avec le fonds personnel de Jo Finder, ancien directeur du foyer. Ces archives nous permettent de bien apprécier l ensemble de ses activités depuis sa mise en place en 1950 : fonctionnement interne, vie quotidienne, jeux sociodramatiques, fêtes Elles sont très attrayantes du fait de la présence de nombreuses photographies, textes écrits par les jeunes et notes d impression et analyses des éducateurs. Les archives des autres lieux d accueil (le foyer de Vignely, les clubs de prévention, les services) sont, elles, beaucoup moins exhaustives : on trouve beaucoup de rapports d activités, de documents comptables mais peu en rapport avec les activités mises en place dans chaque centre. Toutefois, ces lacunes restent très inégales selon les services. Elles résultent essentiellement d un versement non effectué au moment de la mission. Modalités d entrée et mode de classement Le fonds a été classé par des équipes du CNAHES (Conservatoire national des Archives et de l histoire de l Education spécialisée) en 2 opérations : Archives départementales du Val-de-Marne 6/47

7 - la 1 ère, menée en 2001, a permis de traiter la majeure partie du fonds ancien ainsi que certains documents récents ; ce 1 er lot correspond aux cotes 145J 1-847, , 4AV , - la 2 de, en 2005, a porté uniquement sur les documents en provenance de Vignely et correspond aux cotes 145J Au terme de ce travail, en accord avec la Direction des Archives de France, le CNAHES a proposé le fonds aux Archives départementales. La convention de dépôt entre Espoir CFDJ et le conseil général du Val-de-Marne a été signée en 2006, et le fonds transféré la même année. Classement initial (2001) Le traitement s est étalé sur cinq semaines et demie. Le classement a été déterminé par le cadre de classement des archives d association (Manuel d Archivistique, Archives nationales, 1970, p. 415) qui distingue en particulier les documents relevant de l administration et ceux relevant des activités. Le choix a donc été fait de traiter d une part les documents de fonctionnement de l association, puis de classer d autre part, par ordre chronologique de création, les documents émanant des différents foyers, clubs de prévention et services. Il a également été tenu compte de l organisation interne des dossiers afin de respecter leur unité et leur raison d être. Ainsi, les demandes de subventions se retrouvent dans les dossiers, plus larges, traitant des relations extérieures de l association avec les différentes administrations publiques concernées par leur action (ministère de la Justice, direction départementale de la Jeunesse et des Sports, DDASS, etc.). De même, certains dossiers intitulés «vacances» et classés parmi les activités contiennent des documents relevant de la comptabilité. La présence importante de documents comptables et de personnel a amené dès le départ à définir deux séries : - une série dite «historique» qui mesure exactement 21,66 mètres linéaires et couvre une période allant de 1920 à 1995 (cotes 145J 1-847, , 4AV ). - une série dite «non historique», constituée elle-même de trois sous séries : o Personnel (dossiers) ; o Comptabilité (documents comptables n ayant pas atteint leur durée d utilité o administrative, moins de 10 ans) ; Immobilier et relations extérieures (quelques dossiers récents) qui doivent rester dans les locaux de l association. Lors du dépôt en 2006, il a été décidé de transférer une partie de la série Comptabilité qui est désormais cotée 145J Le travail s est réparti entre deux espaces géographiques, l un pour le traitement des archives, l autre pour la préparation à l inventaire. Les éliminations effectuées ont concerné les doubles imprimés non annotés et les factures n ayant plus d utilité administrative. La documentation présente a également été inventoriée selon ses auteurs et sa typologie. Les documents visuels (photos, diapositives, films) et oraux (cassettes, disques) n ont pas bénéficié d un traitement approfondi mais ont été répartis en fonction de leur support dans des containers archives, lesquels ont été inventoriés. Certaines photos ont toutefois pu être identifiées grâce à l aide de Maurice Mandine, ancien délégué général de l association, et ont été dans ce cas réintégrées. Un travail de plus longue haleine, associant étroitement les membres de l association reste à effectuer pour pouvoir les identifier efficacement. Conditions d accès et d utilisation Selon les termes de la convention de dépôt signée le 31 mai 2006 entre l association Espoir-CFDJ et le conseil général du Val-de-Marne, le fonds est librement communicable et reproductible (sous réserve de l exercice éventuel des droits d auteurs), à l exception des documents touchant à la vie privée des personnes (délai de 60 ans ramené à 50 ans suite à la loi de 2008). Archives départementales du Val-de-Marne 7/47

8 A ce titre, les cotes suivantes sont communicables à l expiration du délai de 50 ans à compter de la date du dernier document conservé dans le dossier : 145J , 303, 306, , 349, , 463, 470, 516, 590, , 684, 697, , 726, 750, 757, , 793, 802, , , 943, , , Une autorisation de consultation anticipée de ces documents peut être demandée auprès du déposant. Archives départementales du Val-de-Marne 8/47

9 CLASSEMENT INITIAL (2001) Fonctionnement Statuts, reconnaissance d utilité publique (RUP), agréments 1 - EGA : historique, statuts, décret de RUP, fusion à la Maison de Béthanie ( ) - Centres familiaux de Jeunes (Cercles) : statuts, rapports ( ) - transformation de l EGA en CFDJ : historique, documents préparatoires, décret, statuts ( ) - transformation des CFDJ en Espoir-CFDJ : documents préparatoires, décret, statuts ( ) - agrément d Espoir-CFDJ comme association d éducation populaire (1966) - règlement intérieur d Espoir-CFDJ (1974) - répertoire de classement des dossiers et archives CFDJ [1959] Assemblées générales 2 EGA : A.G., procès-verbal, rapports EGA : A.G., procès-verbal EGA : A.G., procès-verbal, pouvoirs, pourparlers préliminaire EGA : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports EGA : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports CFDJ : A.G., rapports CFDJ : A.G., rapports CFDJ : A.G., rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports CFDJ : A.G., pouvoirs, rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, photos Espoir-CFDJ : A.G., projet de procès-verbal, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports,, photos Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, règlement intérieur, 1974 modifications des statuts, 30 Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, 1977 Archives départementales du Val-de-Marne 9/47

10 33 Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, rapports,, photos Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, photos Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports, Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : A.G., procès-verbal, pouvoirs, rapports 1995 Conseils d administration (lacunes pour 1953 et 1954) 51 EGA : C.A., procès-verbaux, pouvoirs EGA : C.A., procès-verbaux, pouvoirs, EGA : C.A., procès-verbaux, pouvoirs CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs, CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs, CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs, rapports CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs, rapports CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs, rapports Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, pouvoirs Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux,, règlement intérieur Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux Espoir-CFDJ : C.A., extrait des délibérations Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbal Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : C.A., projets de procès-verbaux Espoir-CFDJ : C.A., projets de procès-verbaux Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, 1983 Archives départementales du Val-de-Marne 10/47

11 84 Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, règlement intérieur Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux Espoir-CFDJ : C.A., procès-verbaux, rapports 1995 Bureaux (Comité de direction de 1957 à 1961) 96 CFDJ : Comité de direction : procès-verbaux CFDJ : Comité de direction : procès-verbaux, notes CFDJ : Comité de direction : procès-verbaux, notes CFDJ : Comité de direction : procès-verbaux, notes CFDJ : Comité de direction : procès-verbaux, notes CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, notes CFDJ : Bureaux : procès-verbaux Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, notes Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, notes Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, notes Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, notes Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbal Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbal Espoir-CFDJ : Bureaux : projet de procès-verbal Espoir-CFDJ : Bureaux : projet de procès-verbal, rapports, Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports, notes, Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbal, notes Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, rapports Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbaux, notes, Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbal Espoir-CFDJ : Bureaux : projet de procès-verbal, notes Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbal Espoir-CFDJ : Bureaux : procès-verbal 1996 Archives départementales du Val-de-Marne 11/47

12 Registres des P.V. des assemblées générales et conseils d administration 133 EGA puis CFDJ : AG, CA : procès-verbaux CFDJ puis Espoir-CFDJ : AG, CA : procès-verbaux Secrétariat administratif 135 Consignes et Administrateurs 136 Nominations, démissions : Listes des administrateurs Correspondance : Messieurs Bou, Brhunès, Cenat, Bourgeon, Chardot, Madame Chatenet, Messieurs Chevillard, Cousin, 139 Correspondance : Messieurs d Aubert, Madame de la Brosse, Messieurs de Nervo, Dewost, Duben Filloux, Gaben, Gardinier, Georger, Hindermeyer, Hourdin, Kauffmann, Keller, Lafon, Lancieau 140 Correspondance : Messieurs Marret, J. Meyer, R. Meyer, Michelet, Parodi, Pelletier, Potier, Prigent, Salomé, Seydoux, Vanhoutte, Zeiller 141 Correspondance : Louis Revon Correspondance : Marie-Magdelaine Revon Correspondance : Maurice Mandine Correspondance : Marc Chardot Comité d honneur 145 Membres Autres personnalités et chrono 146 Jean Chazal : Henri Joubrel : Clara Candiani (ORTF) : Abbé Henri Lombard : 1964, Ernest Napoli : Madame Nottelle (colonel?): Chrono alphabétique Chrono alphabétique Chrono alphabétique Chrono alphabétique Chrono alphabétique Chrono alphabétique Chrono alphabétique Chrono numérique 1983 Opération Espoir (Radio Luxembourg RTL) 160 Correspondance et comptes rendus Opération ORTF : dossier de demande, 1970 Archives départementales du Val-de-Marne 12/47

13 Immobilier En 1941, le domaine de Malakoff à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), propriété de l EGA, est occupé par les Allemands, puis en 1945 par les Français avant de faire l objet d une réquisition puis d une procédure d expropriation par la mairie de Royan pour en faire un hôpital communal. L association CFDJ fera appel de cette décision devant différentes instances de juridiction des dommages de guerre. 162 Domaine de Malakoff : travaux, vente de terrains Dommages de guerre : occupation et réquisition Dommages de guerre : expropriation par la mairie de Royan Dommages de guerre : appel de la décision d expropriation de la Commission arbitrale de La Rochelle (22 mai 1950) auprès du ministère de la Reconstruction et de l Urbanisme 166 Dommages de guerre : pourvoi de la décision du ministère de la 1953 Reconstruction et de l Urbanisme auprès de la Commission d arrondissement des dommages de guerres de La Rochelle 167 Dommages de guerre : appel de la décision d arrondissement des 1953 dommages de guerre de La Rochelle devant la Commission Régionale de Nantes 168 Dommages de guerre : recours de la décision de la Commission Régionale de Nantes devant le tribunal de Marennes 169 Dommages de guerre : instance de la Cour d Appel de Poitiers Dommages de guerre : pourvoi en cassation des CFDJ contre l arrêt de la Cour d appel de Poitiers 171 Dommages de guerres : Journal Officiel Immeuble sis rue de la Chapelle (18 ème arrondissement, Paris) : bail de location, plans, s 173 Immeuble sis rue de la Madone (18 ème arrondissement, Paris) : plans Immeuble sis rue de l abbé Groult (15 ème arrondissement, Paris) : estimation de la propriété, rente Goenvic, acte de vente, s 175 Immeuble sis rue de l abbé Groult : projet d aménagement d un centre Rapport estimatif sur la valeur vénale des biens immobiliers de 1965 l association Espoir CFDJ Personnel 177 Association Nationale des Educateurs des Jeunes Inadaptés (ANEJI), service de placement des éducateurs : traitements, gratifications, personnel CFDJ, candidatures 178 Convention Collective Nationale de Travail de l Enfance Inadaptée du mars 1966 : protocoles d accords, avenants, circulaires 179 Convention collective : mise à jour Convention collective : mise à jour Convention collective : mise à jour Mars Convention collective : mise à jour Juillet Crédit social des fonctionnaires : Comité technique : procès-verbal du CA du 18 juin Comité technique : comptes rendus, notes Comité technique : comptes rendus de réunions, procès-verbaux, projet 1973 de règlement intérieur, notes, photos 187 Comité technique : compte rendu Comité d entreprise : procès-verbaux Comité d entreprise : procès-verbaux Comité central d entreprise : procès-verbaux, plan de formation, notes 1980 préparatoires Archives départementales du Val-de-Marne 13/47

14 191 Comité central d entreprise : projet de procès-verbal, notes préparatoires, 1981 cotisations 192 Comité central d entreprise : procès-verbal, plan de formation, règlement 1982 intérieur, notes préparatoires 193 Comité central d entreprise : procès-verbaux, plan de formation, notes 1983 préparatoires 194 Comité central d entreprise : procès-verbal, règlement intérieur, rapports, 1984 plan de formation, notes préparatoires 195 Comité central d entreprise : procès-verbaux Comité central d entreprise : procès-verbal, budgets prévisionnels, notes 1986 préparatoires 197 Comité central d entreprise : procès-verbal, budgets prévisionnels, 1988 règlement intérieur, rapports, notes préparatoires 198 Comité central d entreprise : procès-verbal, notes préparatoires Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : procès-verbal Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : élections Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : comptes rendus de réunions Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : procès-verbaux, plan de 1990 formation 203 Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : élections Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : procès-verbaux Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : procès-verbaux Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : élections Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : comptes rendus de réunions Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : élections Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : comptes rendus de réunions, 1994 bilan des activités 210 Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : comptes rendus de réunions, 1995 règlement intérieur, bilan des activités 211 Comité d établissement Paris-Val-de-Marne : comptes rendus de réunions, 1996 règlement intérieur, bilan des activités Dons, cotisations et legs 212 Dons et cotisations : listes des membres de l association et de ses bienfaiteurs, 213 Legs : projet de la succession Grumbault, note sur les CFDJ, composition du CA et liste des personnes soutenant l association, formule de legs, 214 Legs Olga Dumond : testament, extraits de délibérations de l association acceptant le legs, statuts de l association, 215 Legs Dothée : testament et codicilles, origines du litige avec les héritiers, études, expertises, notes et réunions de conciliation, 216 Legs Dothée : transactions, rapports d expertises, décrets, autorisations d acceptation du legs, procès-verbal du CA acceptant le legs, 217 Legs Dothée : formalités d exécution et liquidation : titres, vente des immeubles, bons à lots de la Compagnie de Panama, mobilisation de titres de la Caisse Autonome de la Reconstruction, 218 Legs André : testament, actions, inventaire de la succession, ordonnance du Tribunal de Grande Instance du département de la Seine, ordonnance d envoi en possession, arrêté d acceptation du legs, délibération de l AG acceptant le legs, décret de modification des statuts de l association, 219 Legs Landais : Archives départementales du Val-de-Marne 14/47

15 220 Donation Mutuelle de l Enseignement Public (MEP): attribution du legs, procès-verbal du CA acceptant le legs, états des versements, historique de la Fondation Saint-Quentin, décisions administratives de l association pour l extension de l activité de l association aux handicapés physiques et de sa collaboration avec RTL, comptes rendus de visites, notes, 221 Legs Laroche : Legs Musseler : Legs Turpault : attestation immobilière, procès-verbal de défaut Turpault Delaitre, arrêté de vente immobilière, acceptation de transfert gratuit de propriété, 224 Legs Grumbach : Legs Fleches : arrêté préfectoral d acception du legs, Legs Machure : arrêté préfectoral d acceptation du legs, extrait du procèsverbal du CA acceptant le legs, inventaire de la succession, Legs Rougerie : certificat nominatif de rente perpétuelle, titres, Legs Preau : arrêté préfectoral d acceptation du legs, procès-verbal du CA d acceptation du legs, 229 Legs Choinier : testament, arrêté préfectoral d acceptation du legs, procès-verbal du CA acceptant le legs, s 230 Legs Sanders : testament, arrêté préfectoral d acceptation du legs, Legs Despouy : testament, réquisition de vente, compte rendu de gestion de la succession, procès-verbal de dépôt de testament, requête à fin d envoi en possession, arrêté préfectoral d acceptation du legs, délibération du CA acceptant le legs, 232 Legs Jacobson : délivrance de legs, arrêté préfectoral d acceptation du legs, délibération du CA acceptant le legs, Comptabilité 233 Banque National pour le commercer et l industrie (BNCI) PTT chèques postaux, boîte postale Caisse d Epargne, emprunts Compte-Espoir CFDJ, prêts divers Inspection de la gestion d Espoir-CFDJ Caisse de Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Crédit Coopératif, emprunts 239 Expertise comptable André Fleury Commissions finances Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan Comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle 1981 Archives départementales du Val-de-Marne 15/47

16 254 Comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle Grands livres de clôture Grands livres de clôture Grands livres de clôture Grands livres de clôture Archives départementales du Val-de-Marne 16/47

17 Activités Cercles familiaux de jeunes ou Cercles du jeudi (Centres familiaux de jeunes) 268 Présentation des cercles : historique, documentation, note sur le cercle familial de jeunes du 18 ème arrondissement (Paris), bilan des activités 269 Cercle familial de jeunes du 18 ème arrondissement : registre des enfants accueillis et comptes-rendus des activités 270 Cercle familial de jeunes de Vitry-sur-Seine : registre des enfants accueillis et comptes-rendus des activités 271 Cercles familiaux de jeunes : contrôle de présences et listes des inscrits Cercle familial de jeunes de Vitry-sur-Seine : album de photographies, notes et sur les activités, feuilles de présence et classement des enfants, rapports sur des enfants 273 Relations avec l Ecole des Jardinières sociales et l Ecole d Educatrices 1944 sociales et familiales Colonie de vacances «Château de Moulinet» à Garancières (Seine-et-Oise, puis Yvelines) 274 Relations avec administrations et organisations diverses sur le fonctionnement de la colonie Demande d attestation de services de M elle Alice Standenmann Siège Social Association Espoir-CFDJ (Paris) 275 Rapports d activités Immobilier : installation au 23 rue Yves Toudic (10 ème arrondissement, Paris) 277 Immobilier : location des locaux du 23 rue Yves Toudic Personnel : recherche d un économe Relation Siège-Centres 279 Foyer de Vitry : avec les directeurs Foyer de Vitry : Foyer de Vitry : doubles de la extérieure du foyer envoyés au siège 282 Foyer de Vignely : avec Jacques Salomé, directeur Foyer de Vignely : Foyer de Vignely : Foyer de Vignely : Foyer de Vignely : Club de prévention «Les Planètes» : Club de prévention de Fresnes : Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) : Club de prévention de Chevilly-Larue : Dispensaire Saint-Vincent :, comptabilité des présences du personnel 292 Club de prévention de Cachan : REN-FOR : Service d Accueil, d Orientation et d Hébergement (SAOH) du Marché d Intérêt National (MIN) de Rungis : 295 Bureau d Information Jeunes-Familles (Fresnes) : Archives départementales du Val-de-Marne 17/47

18 296 Club de prévention d Alfortville : Réunions des directeurs 297 Commissions pédagogiques : comptes rendus Dossier de Marie-José Mandine : notes, comptes rendus Centre familial de Jeunes (ou foyer) de Vitry-sur-Seine (Seine, puis Val-de-Marne) La «Maison de Béthanie» à Vitry-sur-Seine, rue Langlois, appartenait au départ à une association accueillant des petites filles abandonnées, avant de devenir en 1950, le centre familial de jeunes. 299 Fusion : régularisation des titres de propriété, plans Dommages de guerre : demande d indemnités de reconstitution, extrait de procès-verbal, inventaires, dossier de l architecte Bleuze, litige, 301 Travaux rue Langlois : factures, Fusion : succession Landais, succession Hippert, tutelle de l EGA puis des CFDJ sur les filles de Mademoiselle Allard, demande de location par la mairie de Vitry de l immeuble sis rue Langlois 303 Présentation : albums de photos, chroniques, CV d éducateurs, notes, rapports, articles, revues 304 Habilitations Demande de modification de l appellation CFDJ Vitry, foyer de semi-liberté Fermeture du foyer : réunions préparatoires, rapports, visites, licenciements, personnel démissionnaire, comptabilité, modification des statuts de l association des Amis des CFDJ, notes, 307 Fermeture du foyer : extérieure du siège Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités Rapports d activités 1979 Archives départementales du Val-de-Marne 18/47

19 335 Rapports d activités Rapports d activités Correspondance Correspondance Correspondance diverse et administrative Correspondance diverse et administrative Correspondance diverse et administrative Correspondance diverse et administrative Correspondance diverse et administrative Correspondance diverse et administrative Correspondance diverse, administrative, du personnel, de la comptabilité Correspondance Règlements, «les pensées de chez nous», cahier des effectifs et suivi de la scolarité 348 Activités des clubs et conseils, comptes rendus, tableaux d organisation Journaux des chambres «Chez nous cette semaine», feuillets Vacances en Allemagne (Isny ins Illgäu), comptes rendus, budgets, programme 352 Vacances : budgets, bilans Réalisation de disques CFDJ,, disque Proposition de scénario par Pierre Simon pour son film Sociodrame : compte rendu + photos Réalisation d un sociodrame filmé Sociodrame ORTF pour l émission «L invité du dimanche» Film «Le contrat»,, plaquette, affiche Concours et exposition de photos : coupures de presse, Réalisation d un film télévision OFRATEM :, autorisations, notes de services, notes de frais 361 Prêt du film «Libres enfants en semi-liberté» : Réalisation du film «parlez-moi d amour», coupure de presse, autorisation, visa d exploitation 363 Journal des anciens «Petit écho de Vitry» Revue du foyer «L oreille qui parle» Fête des CFDJ, programme, Fête champêtre : carton d invitation,, coupures de 1958 presse 367 Soirée organisée par le club d expression : photos, annonce Soirée-visite :, programme, invitation Fête du 10 ème anniversaire du foyer :, invitation Organisation et comptes rendus des fêtes Gala-fête du Chalet des Iles :, bilan Projet de gala pour la première du film «Liberté surveillée» : affichette, Gala-fête du Chalet des Iles :, invitation, liste des 1959 personnes invitées, bilan 374 Gala-fête du Chalet des Iles :, programme 1960 Méthodologie, dossiers et études 375 Dossiers méthodologiques Techniques de groupes (documents de travail) Etudes de cas / casework Notes internes de l équipe éducative Compte rendu de pré-stage Travaux de recherche du Docteur Zeiller Dossier du Docteur Simonneau : rapports moraux et notes à la maîtrise Archives départementales du Val-de-Marne 19/47

20 382 Dossier du Docteur Simonneau : conseils de jeunes : notes et rapports Dossier du Docteur Simonneau : cas particulier Dossier du docteur Simonneau : personnel éducateur Dossier du Docteur Simonneau : articles de journaux Etude sur la dismorphophobie par Tom Tomkiewicz et Jo Finder 387 «Drogue et psychothérapie au CFDJ de Vitry» par Tom Tomkiewicz et Jo 1980 Finder 388 Articles de Jean Ughetto sur la méthodologie appliquée à Vitry Immobilier 389 Agrandissement de la propriété de l Enfant au Grand Air rue Langlois et construction d un centre familial de jeunes 390 Entretien des locaux du foyer Projet de construction d un nouveau pavillon rue Langois Relations entre l association CFDJ et les architectes Plans d équipement social Equipement Expropriation et réimplantation Travaux Personnel 397 Horaires de travail 1970 Comptabilité 398 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité réelle, états de frais-prix de journée Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1975 réelle, états de frais-prix de journée 400 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1976 réelle, états de frais-prix de journée 401 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1977 réelle, états de frais-prix de journée 402 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1978 réelle, états de frais-prix de journée 403 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1979 réelle, états de frais-prix de journée 404 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1980 réelle, états de frais-prix de journée 405 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1981 réelle, états de frais-prix de journée 406 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1982 réelle, états de frais-prix de journée 407 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1983 réelle, états de frais-prix de journée 408 Budgets prévisionnels, comptes d exploitation et bilan, comptabilité 1984 réelle, états de frais-prix de journée Relations internes 409 Visites des administrateurs : comptes rendus Relations extérieures 410 Listes des visites UNESCO : demande de subvention Visite de Madame Vincent Auriol Visite organisée pour les associations, organismes et personnes 1957 travaillant dans le secteur de l enfance 414 Visite de stagiaires du ministère de la Jeunesse et des Sports Réception de Monsieur Pleven Association de soutien «Les Amis des CFDJ»: projet de création, statuts, comités scientifique et technique, comptabilité, etc. Archives départementales du Val-de-Marne 20/47

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE 1977-2010 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 Introduction Archives

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.)

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE 44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) (1880-1974) Répertoire numérique Par M.-C. Desroche Fouquet Révisé le 04.05.2015 Limoges 1998 1 Sommaire

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au 31-12-2005) 1 Les versements

Plus en détail

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive Chapitre 5 Formation - Jeunesse - Culture -Eglises 5. FORMATION - JEUNESSE - CULTURE - EGLISES 50.00.00 AUTORITES SCOLAIRES

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE Archives personnelles et professionnelles. 1906-1968 Communicabilité : Article 1 : immédiat Articles 2-3 : 100 ans (affaires concernant des mineurs ou pouvant porter atteinte

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE

204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE Répertoire numérique détaillé réalisé par Christophe Dubois et Valérie Hubert Rouen, 2006 Lieu de conservation FR AD 76 CEMEA HAUTE-NORMANDIE

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

ELAN SPORTIF DE MONTREUIL

ELAN SPORTIF DE MONTREUIL ELAN SPORTIF DE MONTREUIL 21 rue Emile ZOLA 93100 MONTREUIL Société régie par la loi de 1901. Déclarée à la Préfecture de la Seine le 02 décembre 1949 sous le n 14575 STATUTS DE L ESDM Mis à jour lors

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Tableaux de gestion - 1 - Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4 LES RESPONSABILITES

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

LE SOUVENIR FRANCAIS Association Nationale Fondée en 1887 Reconnue d utilité publique le 1 er février 1906

LE SOUVENIR FRANCAIS Association Nationale Fondée en 1887 Reconnue d utilité publique le 1 er février 1906 Statuts LE SOUVENIR FRANCAIS Association Nationale Fondée en 1887 Reconnue d utilité publique le 1 er février 1906 Statuts : 11 / 09 / 2008 1. BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er L association

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S NOVEMBRE 1990 2 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE (

Plus en détail

Constitution Objet Siège social Durée de l association

Constitution Objet Siège social Durée de l association STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination

Plus en détail

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Création de club Fédération Française des Échecs BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Sommaire I - La Fédération Française des Echecs * Son but * Les avantages

Plus en détail

STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER

STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER Modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2012 I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 1) L Union des Français de l Etranger

Plus en détail

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

Syndicat général des travailleurs de la pierre du département de la Seine - CGT 1868-1985 320 J 1-27

Syndicat général des travailleurs de la pierre du département de la Seine - CGT 1868-1985 320 J 1-27 Syndicat général des travailleurs de la pierre du département de la Seine - CGT 1868-1985 320 J 1-27 Répertoire réalisé par Naïla Kebbati sous la direction de Guillaume Nahon, directeur des Archives départementales

Plus en détail

JUMELAGES (1964-1981)

JUMELAGES (1964-1981) ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS JUMELAGES (1964-1981) SOUS-SÉRIE 6 D RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ par Cyril BAGNAUD Assistant qualifié de conservation du patrimoine Sous la direction de Sylvain BERTOLDI

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SPORTIF «LYON 64 ECHECS» AFFILIE A LA FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS SOUS LE N Q69090

STATUTS GROUPEMENT SPORTIF «LYON 64 ECHECS» AFFILIE A LA FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS SOUS LE N Q69090 STATUTS GROUPEMENT SPORTIF «LYON 64 ECHECS» AFFILIE A LA FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS SOUS LE N Q69090 TITRE PREMIER BUT ET COMPOSITION Article premier L association dite «LYON 64 ECHECS», («L64E» )

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

- un extrait d acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu délivré depuis moins de 6 mois ;

- un extrait d acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu délivré depuis moins de 6 mois ; ARRETE N 14104/06 du 14 août 2006 Fixant le programme et les modalités du concours d entrée à l Institut de Formation Professionnelle des Avocats (J.O. n 3 048 du 28/08/06, pages 3946 à 3951) Le Garde

Plus en détail

La prestation de service ordinaire (PSO) /HV Fonditions générales Action sociale - Aides aux partenaires Juillet 2013

La prestation de service ordinaire (PSO) /HV Fonditions générales Action sociale - Aides aux partenaires Juillet 2013 La prestation de service ordinaire (PSO) onditions générales Action sociale - Aides aux partenaires Juillet 2013 2/9 L objet de la convention La convention a pour objet de : prendre en compte les besoins

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Ordonnance n o 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Plus en détail

Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes

Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes Instruction commune de la SJ et de la AF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03 13 du 10 septembre 2003 relative aux archives

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS

ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) Titre I Constitution - Objet - Siège Social - Durée LES STATUTS Article

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES DE BEAUNE FONDS DE LA SOCIETE DES VIGNERONS DE DENNEVY 86 Z

ARCHIVES MUNICIPALES DE BEAUNE FONDS DE LA SOCIETE DES VIGNERONS DE DENNEVY 86 Z ARCHIVES MUNICIPALES DE BEAUNE FONDS DE LA SOCIETE DES VIGNERONS DE DENNEVY 86 Z Inventaire réalisé par Carole Thuiliere, archiviste aux Archives Municipales de Beaune Janvier 2013 INTRODUCTION Ce fonds

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Documents entrés par voie extraordinaire. Sous-série 139 J. Centre d hébergement de réfugiés de Valdahon (1982-1985) AFCAR (1978-2010)

Documents entrés par voie extraordinaire. Sous-série 139 J. Centre d hébergement de réfugiés de Valdahon (1982-1985) AFCAR (1978-2010) A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D U D O U B S Documents entrés par voie extraordinaire Sous-série 139 J Centre d hébergement de réfugiés de Valdahon (1982-1985) et AFCAR (1978-2010) répertoire

Plus en détail

Fonds du Centre France-Asie (CFA) (1950-2003) Répertoire méthodique (2005)

Fonds du Centre France-Asie (CFA) (1950-2003) Répertoire méthodique (2005) Fonds du Centre France-Asie (CFA) (1950-2003) Répertoire méthodique (2005) - décembre 2008 - Génériques 34 rue de Cîteaux 75 012 PARIS Tél. : 01 49 28 57 75 Fax : 01 49 28 09 30 Site Internet : www.generiques.org

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL 1995 006 Services centraux Usinor de Valenciennes Service du personnel Archives publiques SERVICE DU PERSONNEL DES SERVICES CENTRAUX USINOR DE VALENCIENNES 1995

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS -

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

LIONEL LECHEVALIER. Lionel Lechevalier, militant politique en Val-de-Marne. 1980-2001 177J 1-6. http://archives.cg94.fr/

LIONEL LECHEVALIER. Lionel Lechevalier, militant politique en Val-de-Marne. 1980-2001 177J 1-6. http://archives.cg94.fr/ Lionel Lechevalier, militant politique en Val-de-Marne. 1980-2001 Communicabilité : libre communication, reproduction soumise à l autorisation de la direction des Archives Répertoire numérique établi par

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale constitutive Un exemplaire

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 130 J

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 130 J ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 130 J FONDS DE LA FÉDÉRATION VOSGIENNE DES SOCIÉTES D HYGIÈNE SOCIALE ET DE PRÉSERVATION ANTITUBERCULEUSES DES VOSGES (1921-1953) Répertoire numérique détaillé établi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE Réalisé le I - Dispositions relatives au but et à la composition de l association Article 1 Objet et but 1.1- L association dite «Club de», dénommée ci-après «...», régie

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

R - INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS. 1 R 1 - Lois, décrets, édits, rapports, règlements, correspondance (1842-1899, 1932)

R - INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS. 1 R 1 - Lois, décrets, édits, rapports, règlements, correspondance (1842-1899, 1932) R - INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS 1 R ENSEIGNEMENT 1 R 1 - Lois, décrets, édits, rapports, règlements, correspondance (1842-1899, 1932) 1842-1932 1 R 2 - Enseignement. Notes, correspondance,

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

ASSOCIATION SPORTIVE D ANTONY ASSOCIATION ANTONY-SPORTS (1942-1989)

ASSOCIATION SPORTIVE D ANTONY ASSOCIATION ANTONY-SPORTS (1942-1989) Archives communales ASSOCIATION SPORTIVE D ANTONY ASSOCIATION ANTONY-SPORTS (1942-1989) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SOUS-SÉRIE 16 Z par Alexis DOUCHIN, diplômé d études supérieures en histoire

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

FONDS EDMOND LE BRETON

FONDS EDMOND LE BRETON ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS EDMOND LE BRETON REPRÉSENTANT EN VÊTEMENTS DE PROTECTION 2012 004 INTRODUCTION Activités commerce, textile Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1912-2012 ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME. Archives communales de L Île d Yeu

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1912-2012 ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME. Archives communales de L Île d Yeu MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME 1912-2012 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 INTRODUCTION INFORMATION SUR L INSTRUMENT

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE PÔLE AMENAGEMENT ET TRANSPORT SERVICE DES TRANSPORTS Tableau de gestion des archives du Service des transports 1 Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Statuts de l Association SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES Votés lors de l assemblée générale Extraordinaire du 20 juin 2013

Statuts de l Association SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES Votés lors de l assemblée générale Extraordinaire du 20 juin 2013 Statuts de l Association SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES Votés lors de l assemblée générale Extraordinaire du 20 juin 2013 1 - Dénomination, siège et buts de l Association Article 1er : Dénomination

Plus en détail

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809)

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance

Plus en détail

STATUTS FONDATION POUR L AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE 1 BUT DE LA FONDATION. Article 1 er

STATUTS FONDATION POUR L AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE 1 BUT DE LA FONDATION. Article 1 er STATUTS FONDATION POUR L AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE 1 BUT DE LA FONDATION Article 1 er L établissement dit «fondation pour l agriculture et la ruralité dans le monde», fondé en 2005 a pour

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901

FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE Association Loi 1901 STATUTS REFONDUS PAR DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 mars 2014 1 ARTICLE 1 ER : CONSTITUTION

Plus en détail

DECRET N 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d Auteur (BUTODRA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

DECRET N 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d Auteur (BUTODRA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA CULTURE REPUBLIQUE TOGOLAISE Union Paix Solidarité DECRET N 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du

Plus en détail

Prestation de service Foyer de jeunes travailleurs. Juin 2013 1/6

Prestation de service Foyer de jeunes travailleurs. Juin 2013 1/6 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Foyer de jeunes travailleurs Juin 2013 1/6 2/6 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2012 6 ème séance Vitry-sur-Seine, le 26 octobre 2012 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

STATUTS. II Siège social. Article 3 La Fondation a son siège à Paris.

STATUTS. II Siège social. Article 3 La Fondation a son siège à Paris. FONDATION MÉDÉRIC ALZHEIMER Fondation reconnue d utilité publique (Décret du 26 août 1999 JORF n 198 du 27 août 1999 p.12776) N SIRET : 428 994 008 00012 STATUTS I - But de la Fondation Article 1 er La

Plus en détail

STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS

STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS I - OBJET ET BUTS POURSUIVIS Art. 1 Dénomination Objet Durée Siège Social L Association dite «Comité Territorial du Périgord-Agenais de la Fédération

Plus en détail

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS MATAGRI 1954-1962

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS MATAGRI 1954-1962 CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS SERIE 55J FONDS MATAGRI 1954-1962 par Catherine LECLERCQ ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 1994 INTRODUCTION Créée le 1er juillet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONSTRUCTION, EXTENSION ou REHABILITATION DE BATIMENT Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :...

Plus en détail

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail