ENREGISTREMENT DES EDITS ET LETTRES. C (Registre.) In-f, relié, 75 feuillets, papier.

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1 BUREAU DES FINANCES ET TRESORIERS DE FRANCE A BORDEAUX. C (Registre.) In-f, relié, 75 feuillets, papier ENREGISTREMENT DES EDITS ET LETTRES PATENTES. Lettres patentes d'henri IV, du camp de Saint-Denis, le 8 août 1590, enregistrées au Bureau des finances à Bordeaux, vu l'impossibilité par l'impétrant d'aller les faire enregistrer à la Chambre des Comptes de Paris, actuellement transférée à Tours ; elles nomment receveur général en Guienne M e J. Berger ou Vergier, à la place de Jacques Bonnaud, dernier paisible possesseur de l'office. Les trésoriers formant le Bureau des finances à Bordeaux sont : de Gourgue, de Gasq, de Pontac, du Burcq, de Causse, et Paillère, greffier, janvier Lettres d'henri IV données au camp de Gisors, le 22 octobre 1590, nommant capitaine du château de Domme P. de Blanchie, sieur de Feyrac, après la mort du sieur de La Roque et la révocation comme rebelle du sieur de Soulvignac, 16 janvier Délégation sur l'impôt du pastel à J. Faye, citoyen de Bordeaux, du reliquat à payer d'une somme considérable prêtée autrefois au roi Henri comme roi de Navarre, et garantie par le roi de France Henri III en 1585 et en 1589 : l'ordonnance de délégation est datée du camp de Serny le 4 novembre Assignation sur la recette générale de Guienne, pour somme avancée au Roi, de trois mille écus sol, au nom de Léonard Mages, gentilhomme de la suite de Sa Majesté. Réassignation d'imposition en faveur de la ville de Duras, pour les avances qu'elle avait dû faire au moment des troubles réprimés par le maréchal de Matignon. Provisions pour J. Le Roy, sieur du Bois, de maître de la poste de Bordeaux et chevaucheur ordinaire de l'écurie, office vacant par la rébellion de J. de Gardera ; elles sont datées du camp devant Chartres le 16 février Lettres datées du camp de Gonesse le 15 mai 1589, enregistrées au Bureau des finances à Bordeaux le 17 mai 1591, nommant Samuel Brunault contrôleur ordinaire des guerres au gouvernement de Guienne, en remplacement de feu J. Louis de Bordenave. Assignation de pension et arrérages sur le trésorier de l'épargne François Hotman, en faveur du sieur de Gourgues, trésorier de France à Bordeaux : du camp devant Chartres, le 20 mars Rétablissement sur la comptablie de Bordeaux d'une rente de deux mille deux cent vingt écus, en faveur du vicomte d'uza et de sa femme, Charlotte-Catherine de Saluces ; cette rente, d'abord assignée sur la recette générale de Paris, avait déjà été transférée par Henri III, le 4 juin 1589, sur la comptablie ; mais le fermier de 1590 venait de s'en faire décharger pour la rejeter sur les deniers à provenir de la création de la Chambre des Comptes nouvellement érigée à Bordeaux. Lettres de provision de receveur des tailles en Périgord en faveur de Dominique de Tollis, par destitution de B. Gontrand, déclaré rebelle ; données au camp d'aubervilliers, le 11 juillet Lettres d'anoblissement pour services exceptionnels en faveur de J. de Guichenière, jurat de Bordeaux, données au camp de Thony, février 1590 ; autres lettres en faveur de J. de Labat, bourgeois et jurat de Bordeaux, qui s'était distingué pour le Roi dans les derniers troubles de la ville : même date. Lettres patentes datées du camp de Saint-Denis, 13 août 1590, nommant à la charge de bailli du Labourt Jean d'amou, en succession de son père. Lettres de légitimation accordées à J. et Jacques de Gaxies. Assignation sur la recette générale de Bordeaux, en forme de pension de retraite, pour le capitaine Jehanneton, des mêmes gages qu'il avait reçus du roi Henri III en sa qualité de sergent major de la ville de Calais : Henri IV lui annonce personnellement cette grâce dans un billet inséré avec l'ordonnance, donnée à Montfort le 31 mai Lettres patentes d'henri IV en faveur d'eymery Jaubert de Barrault, chevalier, capitaine de cinquante hommes d'armes, sénéchal du Bazadais, par lesquelles il ordonne aux trésoriers de France à Bordeaux de continuer, avec ou sans ordre nouveau, tant que dureront les troubles, de faire payer à ce capitaine les huit cents écus de pension que lui avait donnés Henri III pour l'entretien de ses troupes depuis l'année Provisions, pensions, rappels d'arrérages à divers officiers de judicature ou de finances dans la sénéchaussée : Chenault, Ducasse, Dancuzan, de Nort, Bernadet, Baudry, Taranque, J. de Baratz, Gaillard Duplessis, Thadée de Lestrille, contrôleur général du taillon, et le président au Parlement, G. Daffis, d'abord pourvu par lettres d'henri III en date du 10 octobre 1585, après le décès du président Jacques-Benoît de Lagebaston, mais qui ne s'était fait recevoir, à l'occasion des troubles, que le 31 du mois de mars Assignations de gages, pensions militaires ou gratifications sur les biens saisis du clergé rebelle : au capitaine Viscart, gouverneur de Tournon, sur les biens de l'évèque d'agen et du prieur de Valeilles, datée du camp du pont Saint-Pierre, 11 septembre 1590 ; au sieur de Lestelle, gouverneur de Mayenne en l'absence de Lavardin, sur les deux tiers des revenus des cures de Hourtins et de Notre-Dame d'harest (c'est Arès, département de la Gironde), donnée au camp devant Chartres, 17 août 1591 ; aux sieurs de Doumes

2 et de Sonnat, conseillers secrétaires de la maison et couronne de France, sur les bénéfices et revenus des prieurés de Biaulté, Montalhat, Sainte-Victoire de Castanède, Caussade et tout le temporel des religieux de Togues (Tarn-et-Garonne) ; donnée au camp d'attigny, 28 octobre 1591 ; au sieur de Saint-Pierre, dépêché en Guienne et en Languedoc pour le service du Roi, sur les bénéficiers de Bieulle, Réalville, sur les biens des chanoines de Teston, près Montauban, et sur les revenus des prieurés de Langeac, Legrandsol, Bonafond, Gasseras, de tout quoi il obtient les deux tiers en jouissance ; au vicomte de Gourdon sur les revenus et les dîmes de l'évêque de Rodez, manifestement et ouvertement rebelle ; aux sieurs de Vernée Delafaye, de Roques, de la Rivière et Devès, sur les biens confisqués des chanoines du moustier Saint-Étienne-de- Tescon, à Montauban, de la prieure de Réalville, des chanoines de Rodez, des chartreux de Cahors et de sieurs de Champagne, d'angibault et Hugues Ysochen, ordonnance datée du camp de Noyon, 4 novembre 1591 ; au sieur de Courcy, lieutenant de la compagnie du sieur de Dunes, qui est lieutenant général au gouvernement du duché d'orléans, sur une année du revenu des dîmes du couvent Saint-Étienne-de Tesconlès-Montauban, et du chapitre de la cathédrale ; au sieur Agar le jeune, homme d'armes dans la même compagnie, sur les deux tiers des revenus de l'année prochaine du chapitre Saint-Sernin et Saint-Blaise, de Toulouse, et à son frère, capitaine d'une compagnie d'arquebusiers à cheval, sur les biens du prieuré de Beaucaire, appelé les Chartrons de Cahors, donné au camp de Darnetal, devant Rouen, 1 er novembre 1591, etc. Lettres de confiscation des biens de rebelles : M e Philippe Percin, de Toulouse ; Bernard Conardy et sa femme, nommée Plaisante Bergère ; P. Leroy ; Dufaur la Rivière, de Condom ; Avice, bourgeois de Cahors ; le sieur de Faudoas, le seigneur de Cormissan et les vicomtes de Bruniquel et Combelogne ; le sieur Pranxino, de Toulouse, et enregistrement d'assignations de pensions sur ces biens en faveur des serviteurs du Roi : Barthélémy Rocolle, chevau-léger ; J. de Rocole, de Mauvezin ; Jacques Marchand ; J. Imbert, député de Condom ; la dame de Polignan, à cause des services de feu son mari ; avril 1591-mars Lettres de création de l'office de contrôleur provincial des guerres en 1588, rappelée par des lettres subséquentes de Provisions de conseiller au Parlement de Bordeaux, en remplacement de J. Béchon, résignataire, pour Gaillard Duplessis, juge de l'amirauté de Guienne et côte et îles de Saintonge. Lettres patentes en vertu desquelles la ville de Bordeaux est déchargée de toute garnison et impôt, conformément à ses privilèges (1592). Briant, greffier du bureau des finances. C (Registre.) In-f, relié, 155 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Lettres de jussion aux généraux des finances à Bordeaux d'avoir à admettre le duc de Bouillon aux prérogatives et exemptions de taillon et de crue qu'il a obtenues. Duratz de Sainte-Foy et de Bonnières, délégation sur biens ecclésiastiques en remboursement de sommes avancées par eux, Le sieur de Vivans, capitaine de cinquante hommes d'armes, assigné sur la recette générale de Bordeaux d'une somme de quatre mille livres, pour paiement arriéré de la solde de sa compagnie, Benquet, receveur des tailles au comté d'armagnac ; de Goudail, receveur au comté d'agenois. Maussiet, écuyer, archer des gardes, déclaré exempt de tailles ; Abadie, homme d'armes, exempté du paiement d'une dette. Gaston Mindorge, trésorier général de l'artillerie, assigné de trois mille neuf cents écus sur la recette générale, au nom du général de l'artillerie et des chefs du train et charroi de l'armée, pendant la guerre de Guienne. Dyolet, gouverneur de Caussade ; de Marabat, de Lupis, de Ticher, de la Rivière, officiers ou gendarmes de l'armée de Guienne, payés de leur solde par ordonnances sur la recette générale. Provisions de receveurs des tailles en Guienne, pour J. de la Lande, P. de Labrousse, Taranque ; d'officiers de judicature, huissiers, avocats au Parlement, procureurs du Roi, conseillers, pour : Sorbier, à Bergerac ; de Bindonnes, à Saint-Sever ; de La Porte, en Périgord ; de Bonnemère, Brustier, Aubrin, de Lauvergne, Delpech, Massœuvre ; Leblanc, à Agen ; de Jehan, à Périgueux ; de Gascq, à Cahors ; de la Forcade, à Bordeaux ; de Montluc, sénéchal d'agenais ; Charron, lieutenant général de la sénéchaussée de Périgord ; Courvillaud, avocat général au Parlement ; Ogier de Gourgue, général des finances ; de capitaine du château de Bayonne, pour le vicomte d'uza ; de capitaine du château de Bergerac, pour B. de Bérail ; de gouverneur de Mauléon, pour le sieur de Belsunce. Lettres patentes sur requêtes : de la ville de Bayonne, pour la réparation de ses murailles ; des habitants de Mauléon-de-Soule, en confirmation de leurs privilèges ; de la ville de Riscle (Gers) en décharge d'impositions ; du seigneur de Lussan, au nom de la ville de Blaye, en remise d'impôts ; des villes d'agen, Montauban, La Réole, en exemption de subsides ou de logement des gens de guerre ; les gens de Montauban mettent en avant les pertes qu'ils ont souffertes de la part de la Ligue (1594-

3 1595). Lettres patentes d'anoblissement, en considération de ses grands services, pour le capitaine Jaure (Simon de Villepontoux). Ordonnance de délégation sur la recette générale, d'une pension annuelle de deux cents écus en faveur de frère Jacques Pichonneau, religieux minime, pour l'affection «que ce religieux a tou» jours portée au bien de nostre service en preschant et» enseignant la parole de Dieu, comme il a faict cy devant» en nostre pays de Guyenne et mesme en la présente» ville de Bordeaux» ; donné à Chartres le 25 février Lettres de création du guet dans la ville de Bordeaux et d'augmentation des archers jusqu'au nombre de quarante. Lettres patentes de création de cinq vice-sénéchaux dans la généralité. Déclaration d'abolition du subside de Royan. Autres lettres datées de 1590 portant concession en faveur du comte de Gramont du droit sur le pastel à Langon, jusqu'à concurrence de cinquante mille balles, avec autorisation de revendre son privilège. C (Registre.) In-f, relié, 250 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Lettres du Roi, par lesquelles il est enjoint aux trésoriers à Bordeaux de faire payer de l'arriéré de ses gages M e Charles Dussault, avocat général au Parlement, ainsi que les autres gens du Roi, par préférence aux présidents et conseillers, et avant eux, 5 juillet Lettres : portant injonction de faire payer les juges de l'amirauté de Guienne sur la recette de la Comptablie, nonobstant toute restriction ou disposition contraire ; portant permission à la ville de Tartas de s'imposer pour acquitter l'emprunt contracté par elle en 1586 et en 1593, afin d'entretenir les compagnies de guerre que le Roi, la Reine sa sœur et le maréchal de Matignon y avaient mises contre les rebelles des environs ; portant imposition de deux cent quatre-vingts livres sur le Périgord, pour payer au sieur baron de Lespinasse un bateau qui lui avait été pris pour le siège de Castillon par le commande ment du duc de Bouillon ; anoblissant le jurat de Bordeaux Lachèze ; nommant à l'office d'avocat en Parlement, de conseiller, d'huissier, de président au siège de Rouergue : Fr. Duvergier, J. Fleuriel, Durieu, Ciutat, et de vice-sénéchal du Périgord, le sieur J. de Chillaud. Lettres de sauvegarde pour Bertrand de Grèze et sa famille, archer des gardes-du-corps. Les forteresses de Guienne et la place de Bayonne seront réparées et entretenues sur le revenu des traites foraines, ports et passages de marchandises, dont les droits sont relevés et rendus plus productifs, 12 août Les habitants de Saint-Jean-de-Luz sont autorisés, pour réparer le pont de bois de leur ville, à lever un droit de passage sur toutes marchandises, ainsi qu'il avait été permis pour le pont de Bayonne. Assignation sur l'imposition du pastel à J. Fayet, pour paiement de sommes par lui prêtées au Roi avant son avènement à la couronne. Remboursement sur la recette générale d'une somme de quatre mille écus due au sieur de Vivans, pour l'avitaillement et la défense de la ville de Domme, assiégée par les ennemis (1595). Remboursement des dépenses faites contre les Espagnols et des frais occasionnés pour mener le canon de Macau à Castillon-de-Médoc, ainsi que pour jeter des ponts sur les esteys, d'après l'ordre du maréchal de Matignon, mai Permis de licence accordé à Antoine de Gramont, comte de Guiche, pour introduire et mener par la rivière de Garonne cinquante mille balles de pastel, franches du droit de douane de quarante-cinq sous par balle pris par le Roi pour le transit entre Langon et Bordeaux. Règlement des sommes dues au colonel des lansquenets, Hans Frederic, pour l'entretien, depuis six ans, de son régiment, qu'il a mené partout au service du Roi, sous le duc de Joyeuse et après sous le maréchal de Matignon, et qu'il demande actuellement la permission de licencier avec sauvegarde jusqu'à la frontière ; offrant toutefois, lorsque le service du Roi le requerra, un nouveau régi ment à quinze compagnies. Lettres patentes d'henri IV aux trésoriers en Guienne de lever sur le pays les sommes nécessaires. Paris, le 31 décembre Provisions de divers offices pour Géraud d'amalby, Isaac Boucaud, Taranque, Bernard du Prat du Luc, Mallet, Mayac, Apremont, Labeylie, J. du Fauga de Lussan, Lecomte, sieur de la Tresne, J. de Cursol, Mérignac, Martin, Demons. Rescription sur les trésoriers de Bordeaux en faveur du sieur de Mausac, de demoiselle Guitard veuve de Barré, conseiller au Parlement, d'odet de Martin, etc. Lettres patentes pour le pays de Labourt, maintenant l'exemption de toute taille, taillon et subsides, reconnue de tout temps par les précédents rois. Imposition sur le Bazadais, en remboursement de six cents écus avancés par la ville de La Réole, pour sa part dans le prêt de quarante mille écus fait au Roi en 1592 par les villes les plus aisées de la généralité, afin d'entretenir l'armée dans la province, et d'une autre somme de douze cent soixante-sept écus, représentant la fourniture de cent pipes de blé que la même ville avait faite en 1586 pour partie des vivres et de la subsistance de l'armée du feu Roi, étant alors à Langon. Donné à Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre Réimposition ordonnée par les trésoriers de France à Bordeaux, dont l'exécution est par eux confiée au sénéchal d'agenais et de Gascogne, d'une somme indûment imposée sur partie des sénéchaussées de Tou-

4 louse et d'armagnac, situées en dehors de la généralité de Bordeaux : elle est reportée sur le Condomois, puisque l'imposition ne concerne que les dépenses de construction de la tour de Cordouan, 17 avril Le sieur de Candeley, gouverneur de Royan, payé de ses gages et de l'entretien de ses troupes sur le produit du nouveau subside octroyé à la ville de Bordeaux, en remplacement et en dédommagement du subside de Royan supprimé. Provisions de l'office d'avocat général au Parlement, pour le sieur Mullet, à cause des bons services qu'il a faits au Roi en la conservation sous son obéissance de «nostre ville de Bordeaux», 30 mars Lettres patentes accordant au sieur de Belsunce, en considération de ses services, la jouissance entière, pour neuf ans, des revenus de la terre de Mauléon-de-Soule, données au camp du Mans, 4 décembre 1589 ; et sur l'opposition de la Chambre des comptes de Paris, transférée à Tours, à l'enregistrement de ces lettres, après nouvelles lettres impératives datées du mois d'avril 1592 et réduction à cinq années de l'étendue de ce don proposée par ladite Chambre. Dernières lettres de jussion du 2 mars, entérinées le 25 mai 1594 et enregistrées au bureau des trésoriers de France à Bordeaux le 28 avril Louis de Foix, ingénieur de la tour de Cordouan. Lettres patentes d'henri IV rappelant qu'en conformité d'un arrêt du conseil du 10 septembre 1593, une première somme de trente-six mille écus aurait été assignée à M e Louis de Foix, ingénieur ordinaire du Roi, tant pour l'ouvrage déjà fait en la tour de Cordouan, que pour l'indemnité de ses avances, outre les sommes précédemment reçues par lui : «et pour ce qui reste à faire pour le parachève» ment de ladite œuvre, suivant le modèle arresté par les» commissaires et intendants d'icelluy, et mis en l'hostel» de nostre ville de Bordeaux», il lui serait payé semblablement une autre somme, en trois ans, de cinquante mille écus, sous condition que dans le même temps l'œuvre serait complètement achevée, ensemble la plate-forme de la Tour ; le paiement de ces sommes devant être d'abord acquitté sur le produit du nouveau subside tiré des marchandises passant et descendant au havre de Bordeaux, et établi en compensation de la suppression obtenue par les jurats de l'ancien subside dit «de Royan» ; sur quoi les trésoriers du bureau des finances à Bordeaux et dans la généralité de Guienne, tenant compte en même temps des lettres du Roi et des circonstances qui ne permettent guère d'imputer sur le revenu du nouveau subside des sommes aussi considérables, à la délivrance desquelles s'opposent d'ailleurs les maire et jurats de Bordeaux, disant que «si ledit de Foix se fust contenté de son pre» mier modèle, ladite besogne seroit desjà parfaite, icelluy» de Foix satisfait et la province soulagée ; mais qu'ayant» changé son desseing après plusieurs visites faites dudit» ouvrage, le tout fut envoyé par le Roy aux commissaires» députés pour pourveoir au parachèvement de ladite» besogne», réduisent d'un tiers le compte de cet ingénieur, en conformité de la délibération tenue au Château-Trompette, par laquelle n'est accordée à Louis de Foix que la somme, dont il se contente, de vingt-cinq mille écus pour l'achèvement et de quinze mille pour l'indemnité de ses avances, avril Ordonnances de paiement sur les trésoriers des finances ou sur le trésorier de l'épargne, en faveur de : Vicosse, intendant des finances ; Isaac Mathias, de Vendôme, pour remboursement ; J. de Secondat de Roques, pour remboursement de quarante mille livres prêtées depuis 1584 ; le sieur de Thémines, capitaine du château de Domme ; J. Dardaigne, sieur de Pagny, ci-devant enseigne de la compagnie de Vivans ; Labat ; Bernard Chalup, avocat du Roi au siège de Périgueux ; Penavaire ; J. de Briet, conseiller à la Cour en remplacement de P. de Brezetz ; J. Chaussard, secrétaire de la princesse de Navarre, sœur unique du Roi, «pour les bons services qu'il nous a faits dès aupa-» ravant nostre advènement à la couronne, et depuis près» de nostre cousin le maréchal de Matignon, gouverneur de Guienne ;» Ogier de Gourgue, trésorier général de France en Guienne, et son fils Pierre ; P. Marraquier ; J. de Salvat. Lettres d'abolition du crime de rébellion, données à François de la Mothe, baron de Castelnau, qui venait de remettre en l'obéissance du Roi la ville de Marmande. Lettres itératives de jussion adressées au Bureau des finances d'avoir à enregistrer et faire exécuter les ordres précédemment donnés le 22 décembre 1594 sur la désignation d'un contrôleur royal du subside dernièrement établi à Bordeaux, nonobstant et malgré l'opposition formée par le maire, les jurats et les contrôleurs ordinaires de la comptablie. Bail à ferme, pour quinze ans, à un marchand de Blaye, cautionné par un marchand d'orléans, du «subside de Blaye» établi par lettres patentes du 15 juillet, sur le passage, allant et venant, de certaines marchandises, afin de pourvoir, après la réduction de cette ville, aux dépenses de la garnison et du vaisseau de guerre mis pour défendre le bas de la rivière ; détails du règlement et du tarif général. Entérinement d'un laissez-passer en date de janvier 1595, accordé à M. de Lavauguyon, chevalier des ordres du Roi, pour faire venir, quittes de tous droits, à sa maison de Lavauguyon la quantité de dix-huit tonneaux du cru «de nostre païs de Gascogne.» Édit d'attribution de gages et d'extension de fonctions aux receveurs généraux, daté de Saint-Germain, novembre Lettres pa-

5 tentes autorisant la levée d'une imposition sur la sénéchaussée de Bayonne, à la requête des marchands et juges de la Bourse et conformément à l'avis du corps de ville et des bourgeois, afin d'acheter ou louer un local en dehors de l'hôtel-de-ville, pour en faire le lieu de réunion des juges consuls ; noms de quatre-vingt-six bourgeois et marchands qui souscrivent la délibération municipale, 2 mai Vente à pacte de rachat perpétuel au sieur de Balagny, maréchal de France, de partie du domaine royal, consistant dans le revenu du greffe de Guienne à Bordeaux, et qu'il acquiert moyennant sa proposition d'achat à dix mille livres d'augmentation sur le prix de la première aliénation opérée sous les rois Charles IX et Henri III «pour la nécessité de leurs affaires de la guerre.» Rescriptions sur la recette générale de Guienne des sommes nécessaires à rembourser de leurs prêts et avances quelques-uns des plus spéciaux serviteurs du feu Roi, lesquels avaient dû emprunter eux-mêmes et se trouvent actuellement poursuivis et leurs biens saisis par les prêteurs, 5 avril Lettres patentes, remontrances du bureau des douanes, nouvelles lettres de jussion à la Chambre des comptes et aux trésoriers à Bordeaux, pour faire tenir la main, malgré l'opposition des gentilshommes et capitaines assignés pour leurs pensions sur le revenu des tailles de la ville d'auch, à l'exemption accordée à cette ville en juillet 1594 des restes des tailles précédentes et des impôts de toute l'année à venir, en considération de services rendus par les habitants dans la défense de leur ville, 24 juillet Don des deux tiers des arrérages des rentes de l'abbaye d'eysses, saisis sur l'abbé rebelle, fait à Hugues de Baugier, dit «le Petit homme», le Roi se réservant l'autre tiers pour ses affaires de guerre. Règlement de compte, approuvé par le Roi, des avances dues au fermier du convoi et subside de Bordeaux, pour les avoir faites au maréchal de Matignon, en vue de l'armée conduite en Gascogne et pour l'entretien des lansquenets de la maison de ville et du château Trompette, ensemble de ce qu'il a perdu à cause des troubles apportés au commerce maritime pendant les trois années de sa ferme, commencée le 28 mai 1590, dont l'état est constaté par les dépositions «d'un grand nombre de bourgeois de Bordeaux et de Libourne,» avril Plaintes des receveurs généraux contre les remises des tailles et impôts, arrérages ou courants, faites en trop grand nombre par le Roi aux villes. Ordonnance de paiement de Louis de Foix pour les travaux du boucaut et havre de Bayonne, exécutés en augmentation d'œuvre outre et par dessus son contrat passé avec le roi Charles IX en Rescription sur la recette générale pour : le sieur de Barrault, vice-amiral en Guienne et gouverneur du Bazadais ; le sieur de Neusse, gouverneur de Figeac ; le sieur de Thémines ; Mathurin Le Roy ; Hans Frédéric, colonel des lansquenets ; Pierre d'ango, procureur du Roi à Cap- Breton ; J. de Sébie ; R. Dufaur ; le vicomte de Bourdeille ; Olivier de la Lande, trésorier de l'extraordinaire des guerres ; R. de Martini ; le capitaine de Vivans ; les capitaines de Castelnau et de Fontenilles, etc Lettres d'anoblissement pour Isaac de Faucher. Lettres d'abolition générale, en seize articles, et de remise en grâce, en faveur des villes d'agen, Villeneuve et Marmande. Paris, mai Désignation d'ogier de Lestrille pour contrôleur général des fortifications en Guienne, Poitou et La Rochelle, par résignation du capitaine Fabert, après feu P. Pic de Blays. C (Registre.) In-f, relié, 263 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Enregistrement des «lettres patentes du Roy et vérification sur icelles» par le bureau des trésoriers à Bordeaux, concernant : Jean Darnal, pour ses gages en retard depuis 1592 ; Bernard de La Marthe, maintenu en l'office de conseiller au siège de Cahors, comme n'ayant fait que succéder par mort ou résignation au titulaire investi par le duc de Mayenne ; Noir, conseiller au Parlement ; Jacques Chalup, garde des sceaux au siège de Périgueux, sur la présentation d'anne de Nesmond, veuve de G. Faure, précédent titulaire, tué par les rebelles. Provisions : de conseiller lai au Parlement pour Ogier de Cursol ; de contrôleur des Traites pour Ogier de Lestrille ; de conseiller au présidial pour Salomon de Salomon ; de procureur en l'élection de Guienne pour Étienne Despois ; de divers offices pour Tarneau, Voisins, Darnal, Brochard, de Gaseq, Monoreuil, Barbot, Pichon, du Portal, Vital Lebé, J. de Lagerie, Géraud d'astorg, Marchand de Cahors, Pontac, Desaygues, Eyrna, etc. Requêtes de Pascal de La Brousse, syndic du pays de Périgord, en règlement de ses comptes ; des habitants de Mauléon-de-Soule en confirmation de leurs privilèges, contradictoirement avec le sieur de Belsunce, vicomte de Macaye ; de demoiselle Isabeau de La Chassaigne, veuve du président de Pontac ; des gens du tiers-état de Saint-Sever en exemption, vu l'éloignement et l'inutilité pour leurs barques, de leur contribution aux réparations de la tour de Cordouan. Lettres patentes du 25 janvier 1596 autorisant, à la demande des Trois-États du Périgord, une imposition sur ce pays, le Roi «ne pouvant toucher la présente année aux deniers» ordinaires pour les extrêmes dépenses qu'il a à sup-

6 » porter,» et étant cependant nécessaire de payer les dépenses précédemment votées par ces États pour l'entretien des troupes du vicomte de Bourdeille, sénéchal et gouverneur, qui avaient tenu pendant trois mois la campagne, avec attirail d'artillerie et autres machines de guerre. Les Trois-États du pays de Comminges remontrent au Conseil que par l'édit de réduction du pays en l'obéissance du Roi, ils auraient été déchargés de l'obligation de deux mille livres par eux souscrite au sieur Marabat de Luppé pour l'entretien de ses troupes en la ville de Mauvezin, et que néanmoins le maréchal de Matignon continue de faire poursuivre leur syndic général ; ce qui leur donne occasion de présenter leur charte d'immunité d'impôts et leurs cahiers de remontrances en onze articles, dans lesquels se trouvent retracées toutes les péripéties des dernières guerres : la rébellion de la ville de Grenade ; les inconvénients de son blocus pour les lieux circonvoisins ; la surprise de l'estolle par ceux-là qui se disaient bons serviteurs du Roi ; la ruine générale du pays ; la crainte trop justifiée de voir les commissaires étendre jusqu'à la vente perpétuelle les autorisations momentanées et seulement données à pacte de rachat d'aliénation de partie du Domaine ; les désastres causés par les rescriptions sur biens d'amis ou d'ennemis accordées aux capitaines de guerre, notamment à Dubourg, commandant de l'ile- Jourdain ; la révolte de la ville de Muret, etc., janvier Assignations sur les biens des rebelles de Toulouse en faveur de Pontaire, conseiller d'état, et de Vicose, intendant et contrôleur général des finances, d'une somme de mille écus chacun, sans retenue du tiers habituellement réservé au Trésor, août Réassignation sur le Trésor d'une somme précédemment assignée sur le Comminges, de laquelle n'avait pu se faire payer Du Bourg, commandant de l'ile-jourdain ; mêmes assignations en faveur du sieur de Montpezat et du marquis de Villars. Lettres patentes datées de Lyon, 23 septembre 1595, autorisant la ville de Bayonne à proroger encore pour un an l'octroi précédemment établi sur l'entrée des vins, afin de pourvoir aux dépenses du havre de la présente ville ; le revenu de l'année prochaine devant servir à la fortification de la place, qui est frontière d'espagnols. Lettres patentes pour le syndic de la cathédrale de Cahors, en maintien des arrérages d'un prêt fait en 1555 au roi Henri II. Autres lettres pour autoriser les dépenses de la réfection des trois ponts ; à Pierre-Plantée, auprès de laquelle passe le Lot qui porte au pont neuf de Cahors «le charbon de pierre,» bois, blé et autres marchandises venant du haut pays, suivies d'une ordonnance du Bureau des finances à Bordeaux, commettant à la visite des dégâts faits par les protestants à la prise de la ville en 1580 (démolition d'églises et d'édifices publics, etc.), le sénéchal du Quercy. Lettres patentes d'abolition et de pardon, en dix-huit articles, accordées à la ville de Toulouse qui avait tenu pour la Ligue (Paris, mai 1595). Mêmes lettres pour les villes du Quercy (janvier 1596). Mêmes lettres aussi en faveur des sieurs de Montespan et Du Lau, pour les places qu'ils tenaient en Guienne. Transport d'assiette de gages et pensions accordées à André Bureau, sieur de Lormont, vice-sénéchal de Guienne ; François de Montferrand, vicomte de Foncaude et baron de Cancon ; J. de Laval, Giraud de Bergues et dame Lucrèce Leroy, veuve de P. Thibault, conseiller au présidial. Provisions, assignations, etc., en faveur de : Vital Lebé ; Joseph de Lagérie ; Géraud d'astorg, marchand de Cahors ; Gabriel Tarneau ; Pontac ; Desaygues ; Eyma ; J. de Lallion et Dunonault, marchands de Bordeaux, créanciers du Roi ; Ranse ; Thémines ; Lalanne ; le sieur de Vaure ; Olivier de Combes et Gédéon de Savignac, sieur d'auros, vice-sénéchal d'agenais ; de Tellis ; Martiny ; Sauvat de Ferrand ; d'argueilh ; le capitaine Pouriel, de la compagnie de Dubourg, gouverneur de l'ile- Jourdain. Ordonnance de vérification des travaux de L. de Foix à la tour de Cordouan, requise par l'architecte luimême afin de toucher partie de ses avances. Lettres d'imposition de cent tonneaux de vin sur la Guienne, pour la subsistance de l'armée de Picardie. Procès-verbal de l'assemblée des Trois-États du pays de Rouergue, tenue à Rodez du 1 er au 10 février 1596, sous la présidence du maréchal de Matignon et de l'évêque de Vabre, pour écouter la demande d'emprunt que Sa Majesté a chargé le sieur de Gourgues, trésorier général des finances à Bordeaux, de présenter à cette assemblée. Nombreuses remontrances des États sur toutes les parties de l'administration. Ratification par le Roi au camp devant La Fère, mars 1596, et entérinement au bureau des finances à Bordeaux, en octobre de la même année. Assignation sur la recette générale d'un remboursement de huit cents écus prêtés à Sa Majesté en ses «urgents affaires» par P. de Geneste, trésorier de France à Bordeaux. Lettres de légitimation pour Jacques Murat, natif du lieu d'assis en Quercy, fils de J. Murat et de Jeanne Bernardy. Lettres d'emprunt de cinq cents écus sur chacun des officiers des bureaux de finances du royaume, y compris les deux receveurs par généralité, remboursables au taux de douze pour cent sur les levées des impositions de l'année suivante : le bureau de Bordeaux est taxé à six mille écus. Confirmation définitive, malgré l'opposition des jurats de Bordeaux, d'un don de douze mille écus promis dès l'année 1594 au capitaine J. de Fabas, gouverneur du

7 bas pays d'albret, en indemnité de sa maison de Castets, détruite par l'armée du duc de Mayenne. Nomination de contrôleur des deniers et subventions du clergé dans le diocèse d'auch, office créé en exécution de l'édit de février 1588, par lequel le clergé de France avait promis à Henri III une levée d'argent de cinq cent mille écus pour soutenir la guerre contre les hérétiques. Lettres de conseiller au présidial de Bordeaux adressées au sieur de Lalanne, en compensation de sa nomination de juge à Blaye, qui n'avait pas pu avoir d'effet à cause du maintien en possession de ce poste, en vertu du traité de réduction de la ville de Blaye, du titulaire J. de Fonte, précédemment pourvu par le duc de Mayenne (octobre 1596). Autorisation pour la ville de La Réole de s'imposer, afin de réparer partie de ses murailles ruinées et abattues en 1591 par une inondation subite dans laquelle avaient péri plus de cent vingt personnes et croulé cinquante maisons. Séparation en deux offices de celui de vice-sénéchal en Saintonge, Bordelais et Bazadais, impossible à exercer utilement par un seul officier. André Bureau, vice-sénéchal du Bordelais et du Bazadais. C (Registre.) In-f, relié, 287 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. «Registre des lettres patentes et vérifica» tions sur icelles expédiées au Bureau des finances en» Guienne durant l'année 1597.» Règlement général sur l'expédition des lettres d'assiette et levées d'impositions afin d'éviter les surprises, fraudes et abus qui s'y peuvent commettre ; toutes devront désormais être signées selon leur importance par un secrétaire d'état ou un secrétaire ordinaire, contrôlées par le contrôleur général et adressées directement non plus aux élus des Élections, mais aux trésoriers de France des généralités qu'elles concernent. (Paris, 3 mars 1596.) Vérification des mandats des receveurs du pays de Muret et Grenade donnés de l'autorité du marquis de Villars, alors rebelle, pour le paiement des gens de guerre qu'il entretenait contre le Roi ; mandats que le traité de réduction du pays en l'obéissance royale avait spécifiés devoir être payés par le Trésor. Provisions en faveur d'a. Ménoire de l'office de conseiller au présidial de Bazas, en conformité de l'édit d'henri III qui avait créé dans chaque présidial quatre nouvelles charges de conseiller, auquel le Roi actuel n'ajoute que la réserve de n'avoir adhéré en aucun temps à la Ligue. Entérinement des provisions de conseiller au même présidial en faveur de J. de Lescure, par résignation de J. de Janvier, titulaire, pourvu en conformité de l'édit de septembre 1585, portant rétablissement de tous les offices vacants et supprimés par les États de Blois. Lettres patentes datées de Rouen, 8 janvier 1597, entérinées le mois suivant au bureau des finances de Guienne, par lesquelles est autorisée nonobstant la défense du Parlement de Bordeaux, une imposition de six cents écus sur le bourg de la Madeleine de Bergerac, afin de pourvoir à l'entretien de trois ministres de la Religion réformée dans la ville. Les considérants des lettres d'octroi sont tirés de la demande des habitants et des engagements pris à la conférence de Nérac en l'an 1579 entre «la feue Reine nostre très» honorée dame et belle-mère assistée d'aucuns princes» et seigneurs avec ceux de la R. P. R.,» et en conformité de l'article III, de cette conférence qui permettrait aux protestants de s'assembler devant le juge royal et de voter sur eux-mêmes les fonds d'entretien de leurs ministres, article confirmé à la conférence de Fleix. Lettres de provisions, assignations de paiement, augmentation de gages, remboursement d'avances par les villes ou les particuliers, et validation de dépenses de guerre pour : Alesme ; Duvigneau ; De Las ; Pardaillan Montespan, sénéchal d'agenais, au nom des habitants de Puymirol ; Desaygues ; Ant. de Peyrusse ; le sieur de Chamberet (Louis de Pierre-Buffière), gouverneur de Figeac, place de sûreté qui tombait en ruines, et dont il avait fait relever les brèches, à défaut des jurats, aux frais du receveur des tailles ; Sauvat de la Croix, lieutenant du gouverneur du château de Bayonne ; J. de Fabas ; Bernard Samuel de Podio ; Poyanne, gouverneur de Dax ; Jaubert de Barrault, vice-amiral de Guienne, pour l'acquit et remboursement des frais et dépens du siège de Blaye, concurremment avec les bourgeois de Bordeaux qui ont fait des prêts et fourni des munitions ; lui-même y a tenu pendant huit mois un navire à lui du port de trois cents tonneaux. Autorisation d'imposition accordée aux paroisses de Sainte-Croix-du-Mont, Aubiac et Saint- Maixent, dépendant de la châtellenie de Saint-Macaire, afin de racheter du sieur Rosteguy de Lancre, conseiller au Parlement, la haute, moyenne et basse justice de ces paroisses à lui dernièrement vendue par le Domaine, auquel, moyennant ce rachat, elle fera retour perpétuel et définitif : le Roi s'engageant par compensation envers elles à ne jamais l'en séparer. Commission donnée au maréchal de Matignon, lieutenant-général en Guienne, de réunir les États du Quercy en telle ville ou tel lieu qu'il voudra pour régler avec eux le chiffre des impositions ordonnées et levées à la faveur des troubles, et remédier au soulagement de la province. Procès-verbal de la session des États réunie à Cahors en exécution de cette commission, sous la présidence du

8 maréchal. L'ensemble des arrérages, des impositions et du chiffre de l'année courante qui serait, d'après le bureau des finances, de près de cent trente-cinq mille écus, est ramené, par transaction, à la somme de trente-sept mille écus, le Roi faisant grâce du reste ( ). Enregistrement de la Commission du taillon pour l'année 1597, dont le préambule commence par ces mots : «Sy jamais cest estat a eu besoing d'estre aydé» de tous moyens, c'est maintenant que nos ennemys» s'efforcent de jour en jour d'étendre les bornes de leur» ambition à nos despens ; c'est pourquoy étant nécessaire» de remettre sur pied la gendarmerie de France, etc» Solde ordonnée du régiment de lansquenets Hans Friedricht. Lettres de jussion adressées aux trésoriers à Bordeaux d'avoir à enregistrer purement et simplement les lettres patentes d'octobre 1594, qui confirmaient l'exemption de tout impôt garantie à la sénéchaussée de Dax par le traité de reddition à Charles VII, passé entre le comte de Foix et le comte d'orval, fils du duc d'albret ; les raisons d'opposition du bureau des finances étaient cependant que l'exemption en faveur de Dax pourrait aussi bien s'appliquer à toutes les autres provinces limitrophes de l'ennemi, ce qui formerait toute la généralité de Bordeaux, d'autant plus que, par leur traité de réduction à l'obéissance du roi de France après la conquête, ces provinces avaient elles- mêmes aussi été spécialement exemptées d'impôts pour l'établissement des garnisons et la défense du pays ; «et que ce seroit oster à S. M. tout» moyen d'estre secourue d'aucune imposition extraordi» naire en une extrême nécessité de ses affaires ; et» adviendra enfin qu'ung chascun se dira exempt et se» licenciera comme la plupart ont fait de ne vouloir rien» payer que ce que bon lui semblera, chose de grant et» dangereuse conséquence» (1597). Ordonnance de paiement en faveur du duc de Mayenne et des sieurs de Villars et de Montpezat d'une partie des sommes à eux consenties par leur traité avec le Roi, desquelles le total pour 1597 était fixé à deux cent vingt mille écus ; mais par convention mutuelle il ne leur sera délivré cette année que cent soixante-cinq mille, le reste reporté sur l'année prochaine. Assignation sur la recette générale de Bordeaux d'une somme de seize mille écus pour partie de la dépense de Madame sœur unique du Roi, dont elle n'a touché depuis cinq mois aucune chose sur le fond annuel de soixante mille qui lui a été affecté. Édit de création de commissaires pour faire les montres de prévôts des maréchaux et pour reconstituer la maréchaussée qui ne suffit plus à contenir les bandes de pillards que a guerre a laissés dans le pays. Lettres patentes adressées aux trésoriers de France à Bordeaux, afin qu'ils retiennent entre leurs mains et suspendent le paiement de tous les gages de tous les officiers de finances, même les leurs propres, pour les semestres de janvier et d'avril 1597, ainsi que ceux des autres officiers assignés sur ce semestre, n'exceptant que ceux des cours souveraines. «Chascun peut assez» recongnoistre que pour rompre les desseins de nos» ennemys, il est besoin de tendre de toutes nos forces à» la réduction de nos places de frontières, spécialement» de la Picardie, comme la province la plus proche du» pays ennemy et que nous espérons non seulement» réduire en nostre obéissance ce qu'ils ont occuppé,» mais aussi entreprendre sur eux-mesmes et sentir le» fruit de nos travaux desquels nous n'entendons nous» tirer, ny espargner nostre propre personne ; et que,» pour ce, il ne nous est pas seulement nécessaire d'en» tretenir l'armée que nous y avons déjà fait acheminer,» mais l'augmenter d'hommes et de munitions» (21 juin 1597.) Ordonnance de trente-six mille écus en faveur de Louis de Foix, pour les travaux de la tour de Cordouan. Confirmation et entérinement en la Chambre des comptes à Paris, des lettres d'henri III données à Blois en février 1577, qui portaient anoblissement des jurats de Bordeaux : Deymar, Cormier, Sentout, Turnet, Pontcastel, Boucault, Lanefranque, Larivière et Pichon (1597). Extinction du subside «de Royan» établi pendant les troubles : la ville de Bordeaux contribue à cette extinction pour trente mille écus (juillet 1597). Entérinement au Bureau des finances : de l'édit de décembre 1585 créant trois mille écus de rente 8 pour 0/0 à lever dans la généralité sous la garantie du Trésor, afin de procurer l'exécution de celui de juillet de la même année pour la réunion du royaume à l'unité de la Foi, et l'acquittement de ses dettes ; ensemble du contrat fait avec le duc d'épernon par lequel celui-ci achète de cet emprunt pour huit cent vingt-quatre écus de rente ; ensemble d'un autre édit du feu roi Henri III en date du mois de juin 1589, créant un nouvel emprunt de six mille écus de rente à prendre sur les droits de la comptablie. Assignation sur la recette générale de la pension de Jean Debras, dit le capitaine Jeanneton, recommandé par son grand âge et par ses services militaires. Naturalisation Oresteguy et Marie de Tillac, sa femme, natifs de Bilbao ; lettres de marque et de représailles accordées au capitaine De Cheberry (Etcheberry) du port de Saint- Jean-de-Luz, en compensation de la perte d'un navire de cent soixante tonneaux que les Anglais lui avaient pillé en Lettres patentes datées de Rouen, janvier 1597, par lesquelles, sur la représentation des contrats de 1460, 1485,

9 1499, 1514, 1559, passés entre les rois de France et les prédécesseurs du comte de Gramont, la moitié de la coutume de Bayonne, Luz et Capbreton est abandonnée à perpétuité à ce seigneur et ses ayants-cause en indemnité de la perte des ville et châteaux de Blaye et de Lombrière, tombés dans la main des rois de France. Paiement de gages, assignation de sommes, provisions d'offices pour : Duportal ; J. du Rieu ; B. de La Crompe ; J. Darnal ; J. de Pontac ; de Lachèze ; de Lalanne ; Duperrier de la Salargue ; Marguerite de Balaguer, dame de Renon ; de Vicoze ; d'harambure ; de Minvielle ; de Meredieu ; de Cieutat ; André. Lettres de décharge en faveur du pays d'agenais, d'une partie de l'imposition du Rouergue, pour l'entretien des lansquenets d'hans Friedrich, et qui n'était pas due par l'agenais. Confirmation des privilèges de la ville de Blaye en récompense de ses services. C (Registre.) ln-f, relié, 248 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Demande par Henri IV aux habitants de Bordeaux d'un subside pour entretenir six compagnies de gens de pied. (Au camp devant Amiens, 22 septembre 1597.) Délibération de la commune et consentement accordé. Assignation de la pension de la Reine, sœur d'henri III, femme d'henri IV, confirmation de ses revenus ; déclaration d'insaisissabilité des rentes ; annulation de la saisie faite par certains créanciers sur les sommes dues à la Reine par la recette générale de Bordeaux. J. de Pommiers, conseiller-clerc au Parlement, nommé en remplacement de feu Aymeri de Gascq. Prévost, conseiller et receveur général triennal des finances en Guienne. Le capitaine Trillart, chef d'une compagnie de cent douze lansquenets, assigné pour la solde de ses hommes sur l'imposition destinée à lever douze cents hommes d'armes, afin de protéger la frontière de Bayonne. Le chapitre de Bayonne réclame une assignation de la pension à lui faite par le roi Louis XI sur les prévôtés de Bayonne, Dax, Saint-Sever, la dîme de Saint-Macaire et les revenus de plusieurs coutumes. Bernard de Lapeyrère, conseiller ordinaire des guerres. Édit d'augmentation des cinq deniers par quittance, attribués aux receveurs du taillon, par assimilation aux receveurs des tailles qui l'avaient obtenue dès Provisions pour : Jacques de Chillaud, conseiller au présidial de Périgueux ; Rousseau, conseiller au sénéchal de Guienne ; J. Calmeil, conseiller au Parlement ; Fr. de Louppes ; J. de Caussade ; B. de Lalande ; J. de Villeneuve. Pierre Puget, médecin du prince de Condé, fils de N. Puget, chirurgien du Roi, est pourvu d'une chaire de lecteur à l'université de Cahors. Le syndic des trois États du Périgord, au nom du pays, demande et obtient remise des arrérages d'impositions, en conformité avec l'article 17 du traité de réduction. Le syndic de Saint-Sever rappelle les premières dépenses autorisées par Charles IX pour faire construire par Louis de Foix le havre et boucaud de Bayonne, les grandes sommes payées à l'ingénieur, et la gêne où met le pays la demande d'une nouvelle imposition destinée à indemniser l'architecte de ses avances et de ses travaux. Les habitants de Lectoure obtiennent, en considération de l'utilité de fortifier leurs murailles, la continuation de l'exemption d'impôts dont ils jouissent (1598). Lettres de naturalisation pour Adam Hodo, natif de Bano, au diocèse de Ferneu, en Irlande (comté et évêché de Ferns, sur le Bann, province du Leinster). Provisions : Dubroca ; Lettos ; de Cardone ; de Peyrusse, président en Quercy ; Scipion Dupleix, avocat au siège de Condom ; de Losse ; d'esparbès ; de Pichon ; de Nort ; de Linars ; Ducruzeau, conseiller au Parlement ; de Massiot ; de Jean ; Borell, commissaire de l'artillerie ; Pic de Blais ; de Lauvergne ; de Vivès ; Geneste ; Dupérier, de Moneins, etc Lettres patentes portant ordre aux trésoriers du Bureau des finances à Bordeaux, sans s'arrêter aux saisies-arrêts mises ou annoncées sur la pension de la Reine, de payer, sur toute autre dette, les seize mille écus de sa pension. Assignation de paiement pour la solde d'un navire ayant servi pendant huit mois dans l'armée navale au siège de Blaye, appartenant au sieur de Barrault, vice-amiral et gouverneur du Bazadais. Rétrocession, par Hirigaray et d'urtubie, à Jean de Belsunce, seigneur de Macaye, de la haute justice de cette seigneurie qu'ils avaient achetée du Domaine, quoiqu'appartenant à la maison de Belsunce. Assignation sur le trésor de l'épargne d'une somme de douze cents livres, en faveur du chevalier de Thémines, gouverneur de Quercy, pour indemnité d'un voyage fait par l'ordre du Roi, du pays de Quercy à Rouen, à l'assemblée qui a été tenue dans cette ville. Assignation de la somme de six mille livres au sieur de La Mothe Rogier, gouverneur du château de Penne, en Agenais, à prendre sur les populations du plat pays : cette somme ne sera payée que lorsque le château aura été détruit et rasé. Enquête de commodo ordonnée par les Trésoriers de France à Bordeaux, en qualité de voyers de Guienne, sur l'établissement d'un moulin sur la rivière La Louberge, près Longueville. La ville d'agen, réclamant l'exécution des promesses d'exonération d'impôts arriérés faites par des ordonnances précédentes. Zamet, assigné sur le taillon pour le

10 remboursement de quatre-vingt-dix mille écus par lui prêtés au Roi (22 août 1598). Imposition foraine de Bayonne non levée par négligence ou connivence, injonction d'y tenir désormais la main. Aliénation de partie du Domaine à Lauzerte en Quercy. C (Registre.) In-f, relié, 151 feuillets, papier. Commence au feuillet Enregistrement des édits et lettres patentes. Le sieur de Roquelaure, maître de la garderobe du Roi, assigné pour vingt-quatre mille écus sur la recette générale, obtient que son tour de paiement passe avant tous les autres, nonobstant le refus à lui opposé par le receveur-général sur ce que sa recette est déjà chargée pour la présente année d'une quantité d'autres assignations aussi impératives. Néanmoins, par une ordonnance postérieure de la même année, il est remis pour le paiement de ses pensions à passer après la reine Marguerite de France, duchesse de Valois, dont la pension est aussi en retard. H. de Lansade, assigné sur la comptablie en paiement d'avances. L'Agenais et le Rouergue en instance de décharge d'impôts. Jacques du Duc, conseiller au Parlement loco Fr. Métivier, en réclamation de ses gages. Le capitaine Ripert, commandant au Château-Trompette, demandant la concession d'un emplacement entre la forteresse et les Chartrons, pour y bâtir une maison et un chai, après enquête des Trésoriers tendant à autorisation, reçoit des lettres patentes de concession d'un emplacement de vingt pieds de longueur. Les habitants de Lanquais, à la requête de leur seigneur le duc de Bouillon, vicomte de Turenne, obtiennent la continuation de leurs privilèges, nonobstant l'édit de révocation générale du 15 janvier Bertin, Montozon, l'un conseiller au Parlement, l'autre élu de Périgord. La reine Marguerite de France, duchesse de Valois : lettres patentes réglant sa situation personnelle, son rang et son apanage après la cassation de son mariage avec Henri IV. Elle conservera le titre de reine avec le nom de Marguerite reine, duchesse de Valois, la possession de ses duchés et domaines d'agenais, Condomois, Rouergue, les quatre jugeries, les duchés de Valois et d'étampes, les châtellenies d'usson, etc, avec les droits de souveraineté y attachés, sous l'autorité du Roi de France, et elle jouira en plus d'un revenu annuel de trente-trois mille trois cent trente-trois écus pour soutenir son rang. Le règlement de ses dettes s'élevant à quatre cent mille écus, est assis pour moitié sur les généralités de Tours et de Bordeaux ; l'autre moitié demeure à assigner, mais le Roi prend la charge de toutes. (Paris, 29 décembre 1599.) J. Douzon, Fr. de Bonnaut, conseillers en parlement. La ville de Dax demandant le remboursement de ses avances faites en 1596 pour se mettre en état de défense contre les Espagnols, est assignée sur le produit de l'imposition qui avait été établie la même année pour les réparations de l'adour, laquelle n'ayant presque rien produit, les deniers qui en proviennent sont devenus inutiles à l'objet qu'on avait eu en vue. Le pays d'armagnac, débouté de sa requête en exemption de sa part dans l'imposition pour la défense de Bayonne, attendu que la conservation de cette ville importe à toute la province. La ville de Bergerac, autorisée à s'imposer pour défendre en cour ses privilèges ; le présidial d'agen réclame ses gages ; les habitants de Montfort demandent la confirmation de leurs privilèges ; ceux de l'île Jourdain, décharge de leurs tailles. La ville de Monségur en Bazadais demande l'autorisation de s'imposer de deux cents écus pour indemniser le sieur de Madaillan des avances qu'il avait faites en 1598 afin de mettre la place en état de se défendre ; cet officier vient d'être sommé par le gouverneur du Bazadais, Jaubert de Barrault, d'avoir à retirer la garnison, mais il veut d'abord être déchargé de la responsabilité des sommes qu'il a avancées sur son bien propre, et il a appelé la ville en garantie. Provisions : de La Brousse ; Chaleppe ; R. de Saint-Sever ; G. de Saudaines ; G. de Sorberisse ; A. de Molières ; Jacques Desaygues, conseiller d'état et procureur général au Parlement ; Tellis, vice-sénéchal des Lannes ; Martin, receveur-général dans la généralité ; Loubatéry ; Peyrarode, capitaine du château de Bergerac. Lettres patentes par lesquels le Roi permet d'imposer la somme de quatre mille quatre cents quatre-vingts écus sur le pays de Quercy, dont trois mille pour les gages des régents de l'université de Cahors, et autres «personnes» estant pour l'instruction de la jeunesse de ce pays» ; la répartition de ce budget de l'instruction publique attribue : 1 aux docteurs, régents et lecteurs de l'université deux mille cent écus à distribuer par l'évêque en sa qualité de chancelier de ladite Université ; 2 aux collèges et écoles : de Cahors, deux cent soixante-onze écus ; de Montauban, trois cent trente-trois ; de Figeac, Moissac, Caylus, Gourdon, Lauzerte, Montcuq, à chaque école soixante-six ; 3 à l'imprimeur de l'université pour les gages à lui accordés par le pays pour entretenir l'imprimerie en ladite ville de Cahors, trente-trois écus. Le reste est pour les frais de la tenue des États, soit douze à treize cents écus, formant en tout le chiffre de l'imposition présente. Cahors, 9 août 1600, date du procès-verbal des États ; Chambéry, 22 octobre, date des lettres

11 patentes. Comptes rendus par les Trésoriers et réclamations sur les opérations relatives aux aliénations du Domaine. C (Registre.) In-folio, relié, 144 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Registre de transcription des édits généraux. Règlement et reconstitution de l'administration des finances. Lettres patentes de juillet 1601, contenant le règlement général. Défense de faire aucune imposition de deniers sans lettres patentes du Roi. Arrêt et règlement pour les levées d'assiette et permissions d'imposer aux communautés et corps de villes. Lettres patentes pour faire payer les charges du domaine par les acquéreurs de partie de ces domaines, rejetant sur eux lesdites charges, gages, aumônes et rentes, frais de justice y attachés avant l'aliénation. Autres lettres patentes pour imposer l'observation du quatrième article du règlement des finances d'avril 1599, et forcer les Trésoriers de France à s'y conformer enfin en adressant leurs états selon l'ordre des comptes, et non plus confusément, ainsi qu'en était l'habitude. Règlement général en vingt-quatre articles sur la reconstitution du service des Trésoriers, receveurs généraux et particuliers et des officiers des Élections (10 novembre 1601). Règlement général du Conseil pour le service de la grande voirie et pour la réparation des chemins «que le» Roy veut estre observé tant par le Grand-Voyer de» France et ses lieutenants les trésoriers de France,» intendants des turcies et levées, élus et voyers parti» culiers sur le fait des constructions, réparations et» entretènement des ponts, pavés et chaussées, turcies» et autres œuvres publiques» (13 janvier 1605). Exequatur à donner par les Trésoriers de France à toutes impositions ordonnées par la Cour des Aides en règlement de compte des paroisses et communautés, remboursement de dettes et taxes de dépens «afin de mettre terme aux différents entre les paroisses et communautés de ce royaume.» (Montargis, 26 octobre 1606.) Lettres patentes défendant à tous officiers de prendre connaissance des réparations des chemins sans attache du Grand-Voyer (22 mars 1606). Finances et Domaine. Arrêt du Conseil pour faire employer les restes des comptables des années précédentes, dans la recette générale au lieu de les appliquer, contrairement aux règlements, au paiement de dépenses non imputables sur le chapitre. Arrêt qui attribue aux gages des officiers du Domaine, et à l'entretien des bâtiments domaniaux qui tombent en ruine, la moitié des dons et le tiers des remises d'amendes faits et à faire sur les droits casuels, lods et ventes, reliefs et devoirs seigneuriaux, confiscations, épaves, aubaines, compositions d'anoblissements, légitimations, amortissements, etc., appartenant au Roi. Arrêt ordonnant que les receveurs généraux et particuliers des finances aient à rapporter immédiatement au Conseil leurs états au vrai des recettes et dépenses depuis l'année Toutes les levées de deniers seront reçues exclusivement par les receveurs des tailles (qui ont donné caution, et sur lesquels on peut reprendre). Les sujets du Roi sur lesquels se sont opérées durant les derniers troubles des aliénations de justices royales, «à leur grande foulle et oppres» sion de la part des acquéreurs», sont autorisés à racheter ces justices des mains de ceux qui les avaient acquises, et à se replacer par ce rachat dans le Domaine royal, qui s'engage à ne plus jamais les aliéner (1607). Arrêt du Conseil ordonnant la vérification, dans l'année, de la valeur du domaine aliéné dans chaque généralité, afin de voir clair dans la situation. Grande voirie. Lettres patentes d'imposition de quinze mille écus pour la réparation des chemins de Guienne ; forme des paiements à faire pour les réparations publiques, forme de l'adjudication au rabais ; déclaration détaillée de leurs biens exigée des cautions (1608). Finances. Arrêt du Conseil pour faire communiquer aux receveurs généraux les états des receveurs particuliers avant d'être vérifiés. «Ce qui cause les non-valeurs qui se trouvent» ordinairement ès recettes générales, provient de ce» que lesdits receveurs généraux ne sont pas appelés à» la vérification que font les Trésoriers de France des» états de recette et dépense des receveurs particuliers» des tailles.» Arrêts divers de détail sur les finances. Les élus dans chaque Élection feront recherche exacte des exempts et de ceux qui sont soulagés des tailles : l'oppression est devenue intolérable. Forme de l'établissement de l'état au vrai des receveurs généraux ; règlement sur l'administration des receveurs particuliers. Lettres patentes adressées au Bureau des finances, pour envoyer au Conseil, dans deux mois, les noms et surnoms (prénoms) de tous les comptables de la généralité depuis Arrêt du Conseil pour la résidence des Trésoriers du bureau, et règlement pour leurs assemblées : ils auront à résider désormais dans les villes où leurs bureaux sont établis, et à se réunir en nombre suffisant pour l'expédition des affaires. Arrêts : pour les receveurs particuliers des tailles, leur enjoignant de présenter les comptes de leur gestion dans les quatre mois après l'exercice, avec rappel de ces comptes à partir de 1598 ; pour le règlement des droits des com-

12 missaires aux francs-fiefs ; pour le règlement de ceux des élus et des trésoriers de France ; pour la vérification générale des rentes constituées sur l'état, et créant l'office de payeur des rentes constituées qui centralisera tout le service ; pour la vérification et l'établissement de la liste de tous les privilégiés qui se prétendent tels, sous prétexte qu'ils sont officiers des Monnaies (18 février 1610). Actes de la minorité du roi Louis XIII : déclaration de la reine régente contenant remise et décharge à tous ses sujets du reste des contributions dues de 1597 à 1602 : «pour ce que plusieurs paroisses» du plat pays craignent de retourner à leurs anciens» domiciles pour y estre assujetties au paiement de ces» restes, aimant mieux avoir un domicile incertain, leurs» villages inhabités, les héritages demeurer sans culture,» ce qui fait qu'on ne sait à qui faire payer le courant des tailles (6 juillet 1611). Bail de l'ancien domaine de Navarre, pour dix années, moyennant la somme annuelle de deux cent cinquante-deux mille livres. Lettres patentes accordant un répit de six mois aux comptables en retard de présenter leurs comptes, et soumis aux recherches de la Chambre de justice de 1606, que d'autres lettres patentes, en supprimant cette Chambre, avaient exemptés de la menace de peines corporelles, en maintenant contre eux la poursuite en restitution de deniers. Ordonnance générale pour la tenue des États dans les pays d'états, et des assemblées générales dans les autres en ce qui concerne le vote ou le département de l'impôt. «Règlement que le Roy veut estre» dorénavant observé aux pays de Rouergue, Quercy,» Comminge, Rivière-Verdun, etc, Agenois, Condo» mois, Bazadois, Armagnac, et Les Lannes, sur la» forme des assemblées générales et particulières qui» seront faites annuellement pour l'imposition, assiette» et département des deniers de S. M. Et quant aux» sénéchaussées d'agenois, Condomois, Bazadois, Armai» gnac et Les Lannes qui n'ont aucune assemblée d'états,» S. M. veut et ordonne que le département des sommes» portées par les commissions sera fait par l'un des Tré» soriers de France qui se transportera sur les lieux.» Formes, nombre, désignation des villes et des représentants de chacune de celles qui ont droit d'en envoyer : en Rouergue, les évêques de Rodez et de Vabres, présidents, un député de chacune des trois capitales des trois marches du pays, Rodez, Villefranche et Millau, et la moitié de ceux qui ont accoutumé être appelés aux États, alternant pour l'année suivante avec l'autre moitié qui y remplacera la première ; en Quercy, mêmes dispositions, avec l'évêque de Cahors, président, et un député pour chacune des villes de Cahors, Montauban, Figeac, Caylus, Lauzerte, Gourdon et Montcucq ; en Rivière-Verdun, auquel pays il y a douze villes et communautés qui ont accoustumé députer aux États deux députés de chacune d'elles ; elles ne pourront désormais envoyer chacune qu'un député. Fixation de la taxe des frais de séjour selon la qualité des personnes, mais la tenue de l'assemblée, l'aller et le retour ne dépasseront pas six jours, après lesquels aucune indemnité ne sera plus allouée (12 février 1611). Même règlement pour les États du pays de Comminge, sur la tenue desquels on s'était borné dans le règlement précédent à l'arrêt du Conseil donné sur la matière le 19 juin Règlement général sur les finances, en quarante articles, 21 juin Transcription du tableau d'appréciation des «épiceries et drogueries» sujettes aux droits d'entrée, selon les édits d'amiens, 10 septembre 1549, et de Tonnerre, 1542, en deux cent six articles ; le droit est de quatre pour cent de leur prix et valeur à la livre pesant. Continuation de la levée du droit de Paulette sur les offices de judicature, jusqu'à la fin de l'année 1617 demandée par les officiers de justice eux-mêmes qui y trouvent une espèce de garantie de l'hérédité de leurs offices (13 mai 1615). Arrêt du Conseil forçant les habitants de Castillon et des autres villes de Guyenne à reverser au trésor les contributions royales dont s'étaient saisis le prince de Condé en révolte et ses partisans dans la province ; la rigueur de la poursuite est la conséquence du concours prêté aux émeutes par le Parlement de Bordeaux (juin 1617). Extension et augmentation du tarif de la Traite Foraine, porté par l'édit de Articles que le Roi veut être ajoutés au règlement du Conseil d'état du 12 février 1611, sur l'assiette des impositions et levées royales en Rouergue ; réduction du nombre de ceux qui, sans aucun droit d'y entrer, s'ingèrent d'assister aux États ; interdiction de dons ou présents aux membres de ces assemblées ; augmentation des pouvoirs des Trésoriers, commissaires du Roi près des États ; remplacement immédiat de tous les syndics du pays, qui ont continué, au mépris du règlement, de demeurer en exercice depuis 1611 (novembre 1618). Renouvellement et nouvelle transcription sur le registre des Trésoriers de France à Bordeaux, du règlement général pour l'ordre des finances publié en quarante articles à Fontainebleau, le 21 juin Édit de rétablissement des Élections de Lomaigne et d'astarac, supprimées en février 1611 «à l'instante poursuite de ceux qui y prétendaient intérêt» (1623). Commission pour l'imposition de la subsistance des troupes du quartier d'hiver de 1639 et Ordonnance datée de Varennes, 11 juin 1640, adressée au prince de Condé, lieutenant-général des provinces de

13 Bourgogne, Bresse et Berry, et commandant général du Languedoc et de la Guienne, de faire procéder dans ce dernier pays à la levée de douze cent mille livres qui est la part de la Généralité dans l'imposition de dix-huit millions établie comme l'année précédente sur tout le royaume, y compris les pays d'états, afin de pourvoir à l'entretien des armées et de soutenir les armes du Roi qui viennent de triompher à Casal. Arrêt de finances pour les restes à recouvrer des contributions de 1635 à Règlement entre les Trésoriers de France à Bordeaux et la Cour des Aides pour fixer les rangs et séances, et détails relatifs aux sieurs d'essenault et Thibault, anciens trésoriers, revendiquant en leur nouvelle qualité de conseillers à la Cour des Aides voix délibérative et présence au Conseil (1644). Nouvelle instance en Édit de paix de Saint-Germain-en- Laye. «L'expérience a fait connaître que la France est invin» cible à ses ennemis lorsqu'elle est parfaitement unie en» toutes ses parties mais prévoyant que la division qui» a commencé à paraître depuis peu pourrait prendre» des forces et causer une guerre civile déclarons nul» et de nul effet les arrêts, commissions et ordonnances» portées par le Parlement de Paris et les autres Cours» contre les rebelles à partir du 6 janvier dernier, jusqu'au» jour de la présente déclaration.» L'édit porte abolition générale (1 er avril 1649). Il est suivi d'un arrêt du Parlement de Paris, en date du 2 avril, priant le Roi et la Reine régente de rentrer à Paris. C (Registre.) In-f, relié, 233 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Provisions et enregistrement pour : Étienne Cayron, pourvu par la reine Marguerite, duchesse de Valois, comtesse de Rouergue, de l'office de juge criminel de la sénéchaussée de Rouergue, en remplacement de son père, nommé par Henri III ; Ramond de Cahuzac, présidial à Villefranche ; F. Geneste, J. de Colonges, G. de Laur, P. Canaris, Lacombe, Ant. Prévost, P. Soulage, Cardailhac, Durieu. Lettres pour : le comte de Gramont, gouverneur de Bayonne, autorisé à payer ses troupes sur le revenu des impositions royales dans le pays ; le capitaine Antounor de Casanove obtenant, sur la recommandation du maréchal d'ornano et en considération de ses services, la concession d'un terrain à bâtir, situé sur les Chartrons de Bordeaux, en façade au port et à côté le château Trompette ; Jean de La Serre, conseiller au Parlement ; J. de Tarranque ; Pierre François, docteur en médecine, natif de Frontieras en Portugal, et présentement habitant de Libourne, demandant des lettres de naturalisation ; Ramon de Rességuier, conseiller en Rouergue ; Daniel de Laugar, conseiller à Dax ; le duc de Bar, Henri de Lorraine, beaufrère du Roi, assigné d'une somme de cinquante mille écus sur le droit des rivières de Garonne et Dordogne ; J. de Caumont La Force, J. de La Crompe, J. de Chillaud, vice-sénéchal de Périgord ; Sossiondo, etc. Lettres patentes d'imposition en faveur de Bayonne. Lettres patentes de don à la sœur du Roi, Catherine de Navarre, duchesse de Bar et de Lorraine, de quarante mille écus sur les amendes et confiscations levées sur les faux monnayeurs, et paiement d'un quartier de sa pension annuelle qui est assignée sur la recette générale des finances de Guienne. Ordre au receveur général en Guienne de payer la pension qui est en retard du prince de Condé, à la requête de sa mère et tutrice. Abandon fait à Ant. Saive, à la recommandation de la duchesse de Montpensier, des confiscations adjugées au Roi par arrêt du Parlement de Toulouse rendu contre des homicides. Provisions de vice-sénéchal d'armagnac et de Comminges en faveur du sieur d'esparbès, malgré l'opposition du Parlement de Toulouse qui l'avait décrété de prise de corps, après lui avoir rendu impossible l'exercice de son mandat, à cause de sa religion qui était la Réformée. Constitution de la Chambre mi-partie de Guienne, et état des officiers tant catholiques que protestants qui doivent y servir (Chambéry, le 18 septembre 1600). Naturalisation de Jacques Lénard, d'anvers. Autorisation à Thomas de Ram de résigner à son gendre, J. de Maniban, son office de lieutenant général en la sénéchaussée de Guienne et conservateur des privilèges royaux de l'université de Bordeaux (1595) ; enregistrée au Bureau des Trésoriers (21 septembre 1602). Le sieur de Sarros, vice-sénéchal de Rouergue. La dame veuve de Longua. Lettres patentes ordonnant la vérification immédiate des caisses publiques, en conséquence de l'édit nouvellement porté du surhaussement des monnaies, qui a été le seul moyen d'empêcher la sortie de France de ce qui reste de bon argent (28 septembre 1602). Lettres patentes pour la ville de Caudrot de réintégration en titre de prévôté royale, et de cotisation à l'avenir sur un rôle particulier et séparé de celui de la juridiction de La Réole. Lettres patentes pour l'agenais, rappelant que les deux dernières années le Roi avait pu décharger son peuple de plus de quatre millions de livres ; mais qu'en présence des armements des ennemis, c'était encore beaucoup de maintenir sans augmentation pour l'année prochaine le taux de l'imposition actuelle ; aussi la contribution de la généralité, quant aux tailles, demeurera pour 1603 à la somme de six cent soixante-dix-sept mille livres, dont

14 l'agenais supportera quatre-vingt-dix-neuf mille ; mêmes lettres pour le Condomois, dont la part est de cinquantequatre mille ; pour l'armagnac, soixante-quatre mille quatre cents ; pour le Comminges, cinquante mille ; pour le Quercy, quatre-vingt-dix-huit mille ; pour les Lannes, dix-neuf mille sept cent trente ; pour Rivière-Verdun, trente-quatre mille quatre cents ; pour le Périgord, quatrevingt-douze mille trois cents ; pour le Rouergue, cent quatorze mille ; pour le Bordelais, cinquante-cinq mille. Le capitaine Boyer, du régiment de Saint-Jean, confirmé pour neuf ans dans la possession du revenu de la prévôté de Monségur en Bazadais. Douzon de Bourran, président de la première Chambre des enquêtes au Parlement de Bordeaux. R. Martiny, receveur particulier des tailles de Quercy. C (Registre.) In-f, relié, 141 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. J. de Lafont, prévôt royal de Bayonne. Confirmation de la permission donnée au sieur Garsin par les jurats de Bordeaux d'établir près du Château- Trompette un jeu de «palmail» ; le même acquiert du chapitre Saint-Seurin un emplacement sur lequel étaient établies certaines écoles entre la chapelle Saint-Jean et le portail qui «était jadis dudit pont Saint-Jean de la présente ville.» Lettres patentes pour : la ville de Tournon en Agenais ; le bourg de Gornac en Guienne ; lès sieurs de Mesmes et de Maignan, obtenant la concession de deux îles du Domaine, dans la Garonne près l'île de Cazeaux. Bail à ferme à F. Belin de l'imposition d'un écu par quintal d'alun entrant par tous les ports de France. Autorisation d'imposition communale afin d'acquitter les restes de leurs impositions, accordée aux paroisses de Limeuil, Saint- Chamassy, le Bugue, etc, en Périgord. Autorisation définitive au sieur Ludovico Garsino de jouir d'un tènement désigné pour y établir un jeu de paume. Engagement pour neuf ans au comte de Lussan, du revenu du comté de Blaye (1604). Déclaration portant défense de trafiquer en Espagne, en représailles de l'imposition de trente pour cent établie par le roi d'espagne et les archiducs de Flandres sur toutes les marchandises françaises. Ordre au Comminge et à l'astarac de payer les restes en retard du taillon depuis 1594 jusqu'à 1587, l'exemption d'impôts accordée à ces pays ne concernant que les tailles. Autorisation aux paroisses de l'entre-deux-mers de racheter des mains du sieur de Lachassaigne, sieur de Pressac, la justice de Dardenac, Guillac et Guibon qu'il avait précédemment acquise à réméré du Domaine (1604). Renvoi pour enquête aux Trésoriers de France à Bordeaux d'un placet par lequel le maréchal d'ornano demande la concession d'un terrain vacant le long de la Gironde, aux Chartrons, de la largeur de six toises et de pareille longueur que les autres maisons et chais édifiés depuis peu. Autorisation pour P. Puget, médecin du prince de Condé, de se faire suppléer dans son cours de médecine à l'université de Cahors, vu son service auprès du Roi (1603). Permission de s'imposer accordée à la juridiction de Puynormand (Gironde) pour payer le métal des nouvelles cloches de la paroisse ; autres permissions aux paroisses d'hagetmau, Geaune, Castelnau-en-Tursan, Saint-Loubouer. Abolition de la Chambre royale établie pour la recherche des financiers en 1601, et révocation des commissions données pour rechercher les malversations dans les provinces (1604). Déclaration d'incorporation perpétuelle de la baronnie de Tournon au comté d'armagnac, à la requête de la noblesse, des villes et des habitants du pays. Département de la taille de 1605, dont l'ensemble est de 678,400 livres, «n'y» ayant aucune de nos dépenses qui ne soit utile, honorable» et nécessaire, sans qu'il se reconnaisse aucun mauvais» ménage en nos finances joignant le soin de l'opu» lence du pays tant par l'introduction de toutes sortes de» manufactures que par la recherche curieuse d'y acqué» rir et faire retrouver en soy-même tout ce qu'il a fallu» ci-devant aller quérir ailleurs, tellement qu'il sera,» Dieu aidant, possible en peu de temps de fournir tous» les autres États.» (Fontainebleau, 11 novembre 1604.) Don au sieur de Bajoran, gentilhomme de la chambre, d'une somme de quinze cents livres à prendre sur la confiscation de J. du Brueil, écuyer, sieur de La Mothe-Sudre, condamné à la roue par la Chambre de justice d'agen, le 18 mars 1579, et exécuté en effigie. Délibération de l'hôtel-de-ville de Bazas, par laquelle les habitants, considérant l'avantage d'être dans le Domaine du Roi au lieu de tomber par aliénation dans les mains des seigneurs, et que le Roi pour payer les dettes dues aux étrangers aurait été contraint de vendre une partie de la prévôté de Bazas à Aug. Prévost, receveur général des finances, et quatre paroisses de la juridiction au seigneur de Castelnau, décident de se racheter par la levée d'une imposition dont le produit servira à désintéresser les acquéreurs, et à opérer le retour indissoluble de cette juridiction au Domaine royal (1604). Imposition autorisée sur le Périgord pour le remboursement d'un prêt consenti en 1591, par le clergé du pays au sieur de Montpezat, gouverneur, dans l'assemblée des trois États du Périgord (11 juillet 1604).

15 C (Registre.) In-f, relié, 116 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Édit de suppression des charges de présidents et lieutenants dans les Élections, et de réduction à trois élus par chaque arrondissement financier afin de soulager le peuple. Règlement du Conseil sur le fait des réparations et constructions des ponts et entretien des chemins et autres œuvres publiques. Réparation des ponts et tours de Villeneneuve-d'Agen au moyen d'une imposition de cinquante-neuf mille livres assignée sur le passage du sel qui monte par la Garonne et par le Lot. J. Dusolier, jurat de Bordeaux, assigné d'un don de quinze cents livres sur l'amende à laquelle a été condamné en 1599 Geoffroy du Saillan. Mandement aux Trésoriers de France à Bordeaux de faire acquitter, même par saisie, les arrérages de la pension de huit mille écus consentie au duc de Nemours sur les revenus de l'archevêché d'auch par l'archevêque N. Destrappes, sous l'autorisation du S. Siège, en exécution d'un contrat très particulier intervenu à l'occasion de son élévation à ce siège entre l'archevêque et le duc, à la date du 5 avril Moïse d'esparbès, vice-sénéchal d'armagnac ; J. de Saint-Paul, vice-sénéchal des Lannes. Permission aux habitants de la juridiction de Beaumont en Périgord, de racheter des mains d'un acquéreur du Domaine et de remettre en celles du Roi la justice de cette terre, à la condition que la couronne ne puisse pour aucune occasion l'aliéner de nouveau. Commission à M e L. Arnauld pour faire désormais sous la surveillance de Sully la recette et dépense de tous les travaux d'utilité publique et la réparation des chemins. P. d'olive, receveur des décimes au diocèse de Bayonne ; il est nommé par l'agent général du clergé en vertu de l'édit de Imposition sur les habitants de Montréal en Gascogne afin de rembourser d'un prêt consenti pour les affaires de la ville, la fille et héritière de P. Fresquet. Suppression d'une imposition sur l'élection de Périgueux de la somme de dix-huit mille livres pour remboursement d'avances faites pendant les troubles par certains habitants de Périgueux ; le pays faisant valoir son extrême misère obtient la cessation de cette imposition, et l'imputation sur les tailles de l'année présente de ce qui aurait déjà été versé de ce chef. Règlement du corps des Pionniers militaires, sous la direction du Grand- Maître de l'artillerie «que le Roy veult estre» suyvi et gardé par les charpentiers, maçons, scieurs de» long et pionniers qui seront levés ès Élections de ce» royaume pour servir en ses camps et armées ; ensemble» des armes, outils et habits que S. M. entend leur estre» fournis.» Ils seront sous l'autorité du Grand-Maître, formés en compagnies, armés et équipés par le Roi, et soldés sur la taille (1 er avril 1585). A la suite du règlement, lettres patentes du 6 novembre 1605, enregistrées au Bureau des finances le 21 septembre 1606, qui ordonnent la levée dans la généralité d'un corps de pionniers et charpentiers pour le service de l'artillerie en Quercy, formé de deux cent vingt pionniers, treize charpentiers, huit scieurs de long, huit maçons, huit tonneliers sous la conduite de quatre capitaines. Provisions de l'office de receveur des amendes en la Chambre de l'édit de Nérac en faveur d'isaac Thierry. Confirmation en faveur du capitaine Leclerc, devenu aveugle d'un coup de canon devant Caudebec, du revenu du domaine de Monségur, dont quelques parties, déjà assignées à d'autres pensionnés, lui sont contestées (7 décembre 1605). C (Registre.) In-f, relié, 115 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. G. Leblanc, conseiller au Parlement ; Gratien de Goudail, Élu d'agenais ; Doreau, avocat en Parlement ; démission pour raison d'âge du sieur de Poyanne de sa charge de gouverneur de Dax en faveur de son fils Bernard ; Scipion Dupleix, assesseur au présidial de Condom ; Bernard de Lavie, président aux requêtes du Parlement. Autorisation de s'imposer donnée à la ville de Damazan (Lot-et-Garonne), pour la réédification de son église ruinée en 1581 par les protestants ; J. Constantin, contrôleur général des finances en Guienne ; Jacques de la Lande, maître des ports et passages de Bayonne ; J. de Redon, syndic du Périgord. Bail à ferme pour le prix annuel de trois cent quarante-sept mille livres, par diminution, de l'imposition destinée à remplacer le «convoi de Bordeaux et les subsides pris sur la Garonne et la Dordogne.» Enquête d'un contrôleur général du Domaine, Balthasar de Goyty contre les usurpateurs du même domaine : il fait reprendre et donner à bail un moulin sur la Dordogne sous une des arches du pont de Bergerac. Nouveau règlement pour la Monnaie de Bayonne relatif à la défense d'importer les réalles d'espagne, et diminution de l'afferme de cette Monnaie en considération de son manque de travail. Ordonnance de commodo sur une requête du sieur de Preissac, demandant concession d'un emplacement sur la rivière, au faubourg des Chartrons. Lettres patentes attribuant au sieur d'amou, gentilhomme ordinaire de la chambre, en récompense du don qu'il a fait de deux canons à la ville de Bayonne pour se défendre

16 contre les ennemis, le produit des droits dus au Roi par les propriétaires qui ont fait construire depuis trente ans des maisons dans le pays de Labourt, à la charge d'en faire dresser l'état qui sera remis au Trésor. J. Chauvin, écuyer ; J. Dussault, avocat général au Parlement. Autorisation à la ville de Cadillac, de s'imposer pour l'achat d'une cloche destinée à la paroisse Saint-Martin ; débats entre la jurade et le chapitre. P. d'etcheverry demande l'autorisation de former un marais à sel à la côte d'hendaye, à cause de l'incommodité que présente aux habitants de Saint-Jean-de-Luz la nécessité d'aller en Portugal acheter du sel pour la pêche des Terres- Neuves. Lettres d'une imposition pour la ville de Villeneuve-d'Agen, à la requête des consuls et des principaux habitants dénommés dans l'acte, destinée au paiement des frais du voyage fait à la Cour par ordre du maréchal d'ornano afin d'obtenir la commission requise pour la réfection du pont de la ville. Lettres patentes relatives à la recherche des malfaiteurs au fait des finances, par lesquelles sont révoquées les Chambres royales et de justice, ainsi que les commissions instituées pour la poursuite des prévaricateurs, sur ce que leur nombre «étant à l'infini, et leurs alliances de familles très éten» dues, il se trouve pour la tranquillité générale encore» plus d'avantages à verser partout la clémence» (1607). Lettres patentes d'augmentation de pension à la reine Marguerite, épouse divorcée du Roi, pour la somme annuelle de cinquante mille livres afin de soutenir son état ; sans préjudice de sa pension ordinaire de cent cinquante mille livres. Arrêt du Conseil portant permission aux sujets du Roi de racheter les domaines aliénés par la nécessité des temps, et de les remettre, après indemnité de leur part aux acquéreurs, entre les mains du Roi sous la condition d'incessibilité et de rattachement absolu au Domaine. Imposition accordée aux catholiques de Monflanquin en Agenais, pour les frais d'un procès concernant le rétablissement de la religion catholique ; l'imposition portera exclusivement sur les familles de ce culte. Impositions diverses accordées au Bazadais. Réclamation accueillie par le Parlement, et enregistrée au Bureau des finances de Bordeaux, de M e J. Martin, trésorier de France en la Généralité, prenant fait et cause devant le Bureau pour les gens de la juridiction de Montravel (Dordogne), qui démontrent comme quoi les Élus de Périgord les accablent de surtaxes injustes dans les départements qu'ils font sur le pays : ceux-ci sont condamnés à indemnité, comme ayant pris double finance. Transcription sur le registre du Bureau de l'état et bordereau des marchandises que mène en Espagne, avec l'autorisation du Roi, la dame Madeleine de Saint-Jérôme, dame de Pradoux, conduisant en transit de la part des Archiducs un chariot chargé de douze coffres et caisses (dont la déclaration ne paraît pas exacte) ; la valeur des objets estimée trois mille neuf cent cinquante livres, entraînerait le paiement du droit de deux cent trente-sept livres, à six pour cent, dont le Roi fait grâce. «Dans deux caisses, douze pièces» tapisserie que lad. dame de S. Hierosme Delprado, a» assuré ne couster en Flandres que six cents escus.» Une chasuple et ung manteau de toille d'argent de» Naples, guarny de passements d'or propre à couvrir» ung image, de la valleur de cinquante escus. Dentelles,» toile de Cambrai, deux caisses de peinture en toille de» la valeur de dix escus, toile de Flandres, etc» Lettres patentes pour autoriser le libre passage vers la tour de Cordouan de tous vivres et matériaux destinés à la subsistance et au travail des ouvriers occupés à cette œuvre. C (Registre.) In-f, relié, 218 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Ferme de la comptablie de Bordeaux. Imposition pour les habitants de Patin, Poy et Miramont (Landes), destinée à payer les gages d'un régent pour l'instruction de la jeunesse. Lettres patentes pour l'ancien domaine de Navarre réuni à la couronne ; les revenus de sa gestion seront remis au trésorier général de la maison de Navarre, au lieu de continuer à être administrés par le Bureau des finances à Bordeaux. Lettres patentes de maintien en possession de l'île du Carney, mouvante du marquisat de Fronsac, en faveur de dame Berthomé, veuve de R. de Massip, contre G. Fouque, sieur de La Varenne, conseiller d'état. Provisions pour : P. de Lalanne, J. Faget, J. Dubreuil, G. de Montalier, J. Eyquem, Math. Desvallées, J. Chouart. Lettres patentes confirmant l'autorisation d'imposer trois mille livres, demandée par les consuls de Sainte-Foy-la-Grande pour la réparation des murailles, malgré l'opposition et le refus des Réformés qui auraient porté leurs réclamations à Nérac à la Chambre de l'édit, où le partage des juges qui s'était produit aurait immanquablement suscité des frais supérieurs au capital en question pour le règlement en cour souveraine. Ordonnance pour faire payer au comte de Gramont le reliquat de ses gages comme maire de Bayonne, à raison de cinq cents livres par an assignées sur le domaine des Lannes, de laquelle somme il n'aurait pu être payé depuis plusieurs années, à raison des grandes ventes et reventes qui avaient été faites dudit domaine. Assignation au capitaine

17 Loustalnau, lieutenant de la compagnie de Valence des gardes du Roi, du revenu pendant dix ans de la seigneurie de Moissac en Quercy, en considération d'un prêt non remboursé que le père de ce gentilhomme aurait fait précédemment au Roi de la somme de six mille livres. Renvoi aux Trésoriers de Bordeaux d'un placet dans lequel Madame la princesse d'orange et Mademoiselle de Rohan demandent la concession d'une pièce de terre dite «La Ramée», située entre Lectoure et Fleurance en Armagnac. Autorisation aux villes de s'imposer pour rembourser les frais de voyage à la Cour de plusieurs de leurs maires et consuls. Lettres patentes invitant les Trésoriers de France à Bordeaux à rendre compte du résultat des ventes du Domaine faites devant eux. Autorisation aux habitants du marquisat de La Plume de s'imposer pour se racheter de la vente domaniale de la haute justice de leur terre. Lettres patentes, augmentatives de la permission donnée aux Jésuites par l'édit de septembre 1603 de n'établir collège ou résidence que jusqu'à un certain nombre d'élèves ou chiffre de revenu ; «cependant ayant acquis, depuis, une quantité» de biens sujets aux taxes des francs-fiefs et nouveaux» acquêts en dehors de ce qui leur avait été permis d'ac» quérir pleno jure», ils demeurent autorisés à conserver ce surplus, sans avoir à l'amortir comme gens de mainmorte, soumis pourtant aux taxes des décimes envers le Roi (mars 1608). Provisions : Veyrel, Marquessac, J. de Saint-Martin, Dumons, Duvergier, Dubernard, d'esparbès, de Saint-Paul, Dailhène, Astor, J. de Fonte, Daniel de Noau, Ogier de Lalion, Despagnet, Capmas, Ducluzel, Giraudier, de Josse, etc. Bail consenti par les Trésoriers, en tant qu'administrateurs du Domaine à J. Dunoyer, d'une île sable et gravier dans la Gironde appelée l'île de Pachan, entre Ludon et Montferrand, contenant en basse mer environ dix journaux. Lettres patentes pour le règlement des receveurs généraux, sur le fait de leurs charges ; autres lettres pour la Chambre des comptes de Nérac confirmée dans l'administration de l'ancien domaine de Navarre réuni à la couronne. Lettres de don au sieur de Marzac d'une somme de deux mille quatre cents livres d'amende, «en quoy l'abbesse du Perrier, Lallement, L. d'abzac, Panty, La Roque, La Serve, Aymar de Martigny ont esté condamnés envers nous, à cause de crimes par eux commis, par arrêt de nostre cour de parlement de Bordeaux, séante à Agen, en date du 3 mars 1585» ; ces lettres sont de Confirmation du don fait au sieur d'amou des droits de fief nouveau dus au Roi sur toutes les maisons bâties depuis trente ans dans le pays de Labourt : leur nombre, après enquête, est de trois mille cinq cents maisons. Enquête des Trésoriers de France à Bordeaux sur la prétention respective des villes de Samatan et de Muret, au comté de Comminges, de devenir le siège de la nouvelle Élection à établir en conformité de l'édit de janvier 1603, l'une n'étant pas plus que l'autre, et la constitution du comté portant que les huit châtellenies qui le composent sont toutes mutuellement égales et indépendantes et jouissent des mêmes pouvoirs. Lettres patentes d'imposition sur les taillables de la généralité d'une somme de quinze mille livres à recouvrer et appliquer immédiatement à la réparation des chemins et chaussées de la province qui sont dans le plus triste état (24 avril 1608). Arrêt du Conseil et lettres patentes par lesquels est ordonné que les acquéreurs et possesseurs du Domaine rapportent les titres en vertu desquels ils jouissent et possèdent, afin qu'on puisse se rendre compte des charges qu'ils sont tenus d'acquitter au nom du Roi en conséquence de l'aliénation à eux consentie, charges qu'ils se dispensent d'ailleurs d'acquitter par tous les moyens possibles. Héritage d'aubain saisi et donné à Pradel, trésorier général en Languedoc. Opposition des états, syndics, consuls et paroisses à l'établissement des nouveaux bureaux d'élections dans la généralité. Provisions : de Belrieu ; de Combis ; J. Colomb, fils du capitaine Colomb, tué devant Mirebeau ; Michaëlis, P. de Ségure, Brunet de Saint-André, P. Souffron, A. Chamborest, Dusarte, etc. Édit de création à Bordeaux d'un entrepôt ou magasin général des marchandises entrant et sortant sujettes à la visite des commis, qui l'exerçaient jusqu'ici dans les boutiques et chais des particuliers, au préjudice des droits du Roi et à celui des marchandises ; le maire, les jurats et les négociants s'y opposent de toutes leurs forces en rappelant que l'année précédente, avec l'appui du Parlement, ils avaient réussi à faire rapporter un autre édit établissant dans Bordeaux un poids royal où les fraudes du commerce auraient été trop bien surveillées (2 juin 1608). Imposition pour la paroisse de Peujard en Bazadais ; pour les habitants de Bayonne ; pour la ville de Villeneuve-d'Agen. Décharge du taillon pour le Bigorre. Lettres de naturalisation pour Ant. Cayrant, natif de la seigneurie de Venise. Autorisation de s'imposer accordée aux habitants de la ville et prévôté de Sauveterre en Bazadais, pour racheter de l'acquéreur, le président Lalanne, la justice aliénée de cette seigneurie. Confirmation du don fait aux Minimes d'aquitaine, par J. de Foix, archevêque de Bordeaux, de «certaine» place où cy-devant estoyt basti le monastère des Augus» tines de Sainte-Monique, pour en icelle construire et» ériger un couvent de l'ordre des Minimes ; lequel don» ayant été une première fois confirmé en 1527 par

18 » François I er, n'aurait encore pas eu d'effet à cause des» troubles survenus dans le royaume ; même ladite place,» appelée depuis des Augustins, aurait été occupée et» mise en rempart pour les fortifications de nostre ville» de Bordeaux.» Sur la demande en délivrance ou en compensation formée par le provincial, les jurats auraient fait don d'un autre emplacement joignant les ruines du château du Hâ, naguère démoli par le commandement du Roi (Paris, août 1608). C (Registre.) In-f, relié, 206 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Provisions pour : P. Roy, pourvu de l'office de conseiller du Roi et élu en l'élection de Guienne ; Florimond de Loubatery, lieutenant assesseur criminel d'agen ; Roch Dalesme, conseiller du Roi en la Cour de Parlement ; Etienne de Veyssières, assesseur au siège de La Réole ; J. Bertrand, conseiller au présidial de Bazas ; J. de Pipeyroux ; Augustin de Lartigue, élu de Condomois, Astarac et Bazadais ; Michel Duboys, capitaine de Monségur ; Jacques de Laurencie, viguier de Figeac ; Isaac de Madaillan, avocat du Roi au siège de Bergerac ; Jacques Desaigues, conseiller clerc en la sénéchaussée de Guienne ; Jacques de Pontac, Trésorier de France ; André de Lacroix, vice-sénéchal du Quercy ; Jacques de Guérin, conseiller en Parlement ; J. Mallet, avocat du Roi à Condom ; Louis Guillebault, huissier audiencier au Bureau des finances ; J. Felletin, capitaine et châtelain de Marmande et Sauvetat de Caumont ; J. Campis, procureur du Roi en l'élection de Rivière-Verdun ; Ant. de Saugnac ; le vicomte d'aureilhan, capitaine du Château- Neuf de Bayonne. État des dettes de la ville et cité de Condom : elle présente pour vingt mille francs de dettes ; le Roi n'en accorde que dix mille pour l'achat d'une maison qui sert à présent de collège pour l'instruction de la jeunesse, six mille ; pour la part de l'hôpital dans le paiement d'un emprunt fait sous l'autorisation du maréchal de Matignon, afin de payer la sortie de la citadelle du sieur d'escandenac ; pour l'entretien de la compagnie de Gondrin ; pour la dépense occasionnée par la contagion de 1607, quatre mille ; mais est rayé l'article de six mille livres, promis par les consuls au sieur de Montespan, capitaine des gardes, pour «avoir moyenné envers S. M. la démolition de la citadelle.» Imposition de la somme de trois cents livres sur les habitants de Pomenic en Agenais, afin de reconstruire les halles de Charles IX, détruites pendant les troubles. Arrêt et commission pour imposer la somme de cent livres sur les habitants de la ville et juridiction de Beaumont. Arrêt et commissions semblables pour imposer la somme de vingt-quatre mille livres sur le pays d'astarac. Lettres patentes autorisant le seigneur Henri de Cauna, possesseur des terres d'aurice et d'escoubès par succession de Bernard de Cauna son aïeul, auquel le roi Charles VII avait donné ces terres tombées en déshérence, à se substituer son neveu Antoine De Mont d'uzer, dans la propriété de ces seigneuries, malgré la clause de réserve et de retour à la couronne en cas d'absence d'héritiers directs introduite originairement par la Cour des comptes dans l'entérinement des lettres primitives. Entérinement des privilèges de Monflanquin en Agenais, et des coutumes de la ville, en trente et un articles : on élira chaque année six consuls qui éliront à leur tour six jurats des six quartiers de la juridiction. Différents règlements de police. Impositions de différentes sommes sur : la comté de Castres et Portets ; le pays de Quercy ; les habitants de Lauzerte ; la ville de Saint- Macaire. Confirmation des privilèges de la ville de Figeac, et entérinement des lettres successives, à partir du diplôme de Pépin, de confirmation des rois de France Philippe de Valois, 1344 ; Charles V et son frère le duc d'anjou, lieutenant général en Aquitaine, 1369 ; Charles VI, 1394 et 1422 ; et Charles VIII, 1498 ; ces lettres sont transcrites dans leur teneur entière, et précédées de la transcription intégrale du diplôme de Pépin le Bref daté du 6 des ides de novembre, l'an de l'incarnation 755, indiction neuf [dont le tome 1 er du Gallia christiana ne donne que les premières lignes.] Ordre aux Trésoriers de Bordeaux d'informer sur l'établissement d'une forge à fer au pays de Soule, proposé par P. d'etcheverry, receveur des tailles aux Lannes, lequel aurait «découvert un endroit propre à y élever une ou deux» forges et ferrières à fer, avec la commodité du bois à» faire du charbon et minières tant de fer que d'acier ès» montagnes entre les frontières de Soule et de Navarre,» et demandé la concession d'exploiter ces forêts sous une» redevance à débattre.» Imposition de la somme de six mille livres sur le pays de Rouergue, en faveur du sieur de Roquelaure, sénéchal et gouverneur ; cette somme proposée aux États avait été biffée comme ne faisant pas partie des charges ordinaires du pays, et ne devant être admise que de la seule volonté du prince, par motif de gratification. Privilèges pour les habitants de la baronnie de Labarthe en la vicomté d'aure, exemptés des droits de franc-fief et nouveaux acquèts. Rachat de la seigneurie de Sérignac en Brulhois par les habitants. Arrêt de remise d'impôts arriérés des années précédentes en faveur de la ville et comté de Carmaing en considération de leur misère. Confirma-

19 tion des privilèges de la confrérie des Montuzets établie près de Blaye par Louis XI et Charles VIII, dont font partie tous pilotes, mariniers, gabarriers et autres marins des rivières de Dordogne et de Gironde. Lettres de légitimation pour P. d'esparbès de Lussan, chevalier de l'ordre de Jérusalem. Anoblissement de Jean Darrac. Commission aux Trésoriers pour dresser un état de tous les noms et surnoms des comptables et receveurs de la généralité pour l'année Commission pour M e Martin Daguerre de la construction du havre de Saint-Jean-de-Luz, et du quai du côté de Ciboure appelé Socoa. Plaintes faites au Roi des choses qui s'exécutent en la sénéchaussée du Maine, généralité de Tours, relativement aux levées de deniers extraordinaires que le Roi n'a pas imposées. Lettres patentes de création de la charge de capitaine dans la juridiction de Castillonès en faveur de François de Carbonnié. Remontrance du sieur de la Varenne, conseiller d'état, et général des Postes de France sur les difficultés et retards que rencontrent les maîtres de postes du royaume dans le paiement de leurs gages par les receveurs généraux. Remontrance faite à S. M. par le syndic des créanciers du pays de Rouergue, dont le compte de créance, réglé à quatre cent soixante mille livres, a été imputé sans grand résultat sur le produit de la vente de nouveaux offices ; et permission en conséquence d'imposer sur le pays la somme de trente mille livres pendant l'année courante (l'avenir réservé), en faveur desdits créanciers. Brevet en faveur du sieur de Sarriac, à la recommandation du seigneur de Roquelaure, d'une somme de seize mille livres que le Roi s'est réservée sur le don fait aux Jésuites de la ville d'auch par la dame Germaine de Sariac, veuve du sieur de Ste- Crestie, laquelle leur avait laissé par testament tous ses biens. Assiette sur les habitants de Condom et du Condomois de différentes sommes. Lettres confirmatives de noblesse pour Symphorien de Bacalan, sieur de Vaure et Bageran, et ses frères les sieurs de Maugarnit et de la Haille, tant à cause des services de toute cette famille que de l'impossibilité actuelle où elle serait de faire preuve de noblesse, tous ses papiers détruits pendant les guerres civiles, et en plus le déplacement et transplantation d'auvergne en Bazadais de ses père et aïeul. Assignation à Marthe de Béarn de six cents livres de pension sur le produit des amendes judiciaires, «pour luy donner moyen de nourrir et eslever ses» enfans, et les rendre capables de nous continuer les» services qui nous ont esté rendus par leurs prédéces» seurs.» Arrêt du Conseil pour faire désormais payer annuellement la somme de deux cent cinquante livres au couvent des Frères Prêcheurs de Bordeaux, en forme de loyer d'un cloître avec galeries et une tour carrée au milieu dont s'était emparé le maréchal de Matignon, pendant les derniers troubles, pour y mettre des canons, poudres et autres munitions de guerre. Arrêt du Conseil par lequel il est ordonné aux receveurs particuliers des tailles de faire état audit Conseil six mois après l'année de leur exercice expirée. Arrêt du Conseil pour l'abolition de la traite foraine de Bayonne. Lettres aux Trésoriers de France à Bordeaux, qu'ils aient à faire payer les douze régents de l'université de Cahors de la somme annuelle de trois mille trois cents livres de leurs gages. Géraud de Rabastens, élu dans l'élection du Rouergue ; Antoine Boissonade, juge-mage de la sénéchaussée d'agenois ; Guillaume Gentil, conseiller au Parlement. Arrêt et commission pour Jean de Laclau, citoyen de Bayonne, qui propose de se charger de l'achèvement du bastion que le Roi y fait faire depuis longtemps ; impositions autorisées à la demande des habitants de la vicomté de Brulhois ; de la vicomté de La Plume ; de la paroisse de Cantois en Bénauge ; du Bazadais, de la communauté de Villeneuve-d'Agen ; du Quercy ; lettres de naturalisation pour Achille de Conte Taurel, natif du lieu du Setimo près Pavie, duché de Milan, fils de feu Pierre Maria Taurel, comte dudit Setimo, et de la feue comtesse Ysabel Balbiana de Belgioioso, ses père et mère. Lettres de don d'une somme de six cents livres de pension pour François de Montsalard, sieur de Peratis, l'un des conseillers et médecins ordinaires de S. M., intendant et maître des bains et fontaines minérales du royaume (24 juillet 1609). Jean Bacone, sieur de Lavergnie, contrôleur des tailles en Bazadais. Règlement pour les louvetiers. C (Registre.) In-f, relié, 197 feuillets, papier Enregistrement des édits et lettres patentes. Arrêt de remboursement, par une imposition sur la ville de Saint-Antonin en Quercy, d'un prêt de trois mille quatre cents livres contracté par les habitants, envers demoiselle Antoinette de Lolive, demoiselles de Voste, Thomas Paillot et Abel Dupin, pour solde de leurs avances de 1593 à Lettres patentes de don à MM. d'espagnet, président en Parlement et aux conseillers de Mérignac, d'estignols, de Sabourin, de Métivier, de Carmeil et de Martin, servant la présente année en la chambre de Nérac, pour indemnité de déplacement et d'installation, 28 novembre Mention de la résistance des élus nouvellement établis en Quercy à imposer les gages du présidial. Assiette et répar-

20 tition de quatorze mille livres sur le Quercy transigées entre le gouverneur M. de Thémines et J. de Lolive, sieur de Rama, en indemnité de son château rasé pendant les troubles contre la promesse formelle du maréchal de Matignon. Achèvement du bastion de Bayonne. Lettres patentes de fondation du collège de Cahors sous la direction des Jésuites (23 novembre 1603), auxquelles interviennent les P. P. Gentil, provincial d'aquitaine ; Claude Aquaviva, général de la Société ; Simon de Popian, évêque de Cahors, avec les archidiacres et les syndics généraux du clergé ; nombre de consuls et de bourgeois, le représentant des Trois États, etc. ; suit le règlement des classes (f s 39 à 42). Rachat par les habitants de Sauveterre en Bazadais de leur prévôté aliénée par les commissaires du domaine. Transcription des cinq articles du cahier de remontrances présentés au Roi par les députés des sénéchaussées de l'agenais et du Rouergue, avec la réponse du Conseil d'état sous la date du 21 novembre 1609 ; les règlements du Trésorier de France en Guienne y sont confirmés. Lettres patentes sur l'état civil des sujets, français ou non, nés en Navarre, les réputant vassaux et légitimes sujets français : elles sont accordées a la requête de Jacques de Pontac d'anglade et de sa femme Guionne de Mérignac qui avaient eu deux de leurs enfants à Sierres, près Belzunce en Navarre, vers l'année 1598, avant leurs autres enfants nés en France. Lettres de naturalisation pour Louise de Tavan, piémontaise. Assiette de différentes sommes et impositions : sur Castillonès d'agenais, de trois cents livres afin de suivre à la Cour des Aides de Paris un procès contre de prétendus nobles et exempts ; sur le Comminges, de quatre-vingt-onze mille six cents livres pour rembourser les créanciers des Trois États du pays pendant les troubles ; sur Tournon d'agenais, de huit cents livres dues par la municipalité ; sur la sénéchaussée des Lannes, au siège de Dax et de Saint-Sever, d'une somme destinée à rembourser la dame de Castelnau d'un prêt au moyen duquel on avait pu supprimer par rachat certains offices de courtiers dont le sieur de Montespan avait obtenu le privilège ; sur les habitants de Villefrançaise (Haute- Garonne), Réalville en Quercy, Montpezat, Ile-Jourdain, Casteljaloux, Le Laurier, N.-D. d'allès, Fezensac, Lauzerte, etc ; sur Cologne du Gers, pour défendre à des prétentions injustes contre le sieur de Hordesse ; sur le Bas-Rouergue, en paiement d'avances de guerre faites en 1574 par le sieur Bertrand du Cosso d'esparsac pour l'entretien des troupes mises par le seigneur de La Valette dans la ville de Nogaro. Arrêt du Conseil interdisant la levée ordonnée par la Cour des Aides de Montpellier, de certaines sommes devant servir à indemniser de leurs avances trois financiers employés pendant les troubles, au nom de la Ligue, en la charge de trésoriers de l'extraordinaire des guerres ( ). Imposition de trois cents livres sur les paroisses du Médoc limitrophes de l'estey de Meyre, aux fins de son récurement. Règne de Louis XIII. Minorité. Lettres de conseiller en l'élection des Lannes pour Étienne de La Mothe ; de procureur de l'élection de Rouergue pour J.-Fr. de Molinari ; de receveur des décimes du diocèse d'angoulême pour Étienne de Cunolio ; d'élu en l'élection de Bordeaux, pour S. Pindray. Remboursement sur la sénéchaussée de Condom, à J. Dupuy, d'une avance de deux mille écus prêtés à la ville pour construire la citadelle ordonnée par le maréchal de Biron, et dont il avait demande à être payé dès avant sa démolition en Confirmation de l'apanage de la reine Marguerite. Protestation du pays de Bergerac et de Sainte-Foy, et arrêt du Conseil conforme contre la levée d'un droit sur les châtaignes, noix et pierres meulières, introduit par le fermier de la comptablie en dehors des clauses de son bail. Autorisation de s'imposer accordée : à Mirande, à Villeneuved'Agen, à l'entre-deux-mers, à la sénéchaussée de Guienne, d'une somme de huit mille livres due à J. de Mandosse, P. Duthil et F. Bonnalgues comme députés de la ville de Bordeaux ; à la sénéchaussée de Toulouse, pour la continuation des travaux du pont sur la Garonne ; au pays de Condomois, pour désintéresser la famille d'un receveur des tailles de ses avances faites à la ville depuis 1590 dans l'entretien de la Compagnie du sénéchal Causemaran, sans laquelle Condom aurait été soustrait à l'obéissance du Roi (25 septembre 1610) ; au même pays, pour paiement de six mille livres promises en 1605 aux capitaines de Montespan et de La Roche en forme de contribution de la ville aux frais de la démolition de la citadelle ; à la ville de Blaye et au Vitrezay pour la construction de la tour de l'horloge. Provisions de Trésorier de France à Bordeaux pour Fr. de Sauvages. Confirmation aux Minimes de Bordeaux des dons et terrains à eux précédemment faits et donnés par Henri IV pour établir un couvent dans la ville. Confirmation des privilèges de Bigorre. Confirmation des privilèges de la ville et cité de Bordeaux ; les lettres portent la transcription intégrale du traité du 12 juin 1451 conclu entre Charles VII et la ville ; autres lettres de confirmation de mars 1561 et octobre 1563 ; statuts de Henri III réglant (août 1350), l'administration de la cité.

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