Préparer l'arrivée de la fibre optique comment s'y prendre?

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1 Préparer l'arrivée de la fibre optique comment s'y prendre? Formation ANT - Module 2 CIFP de Clermont-Ferrand novembre 2008 Intervenant : Stéfan Le Dû CETE de l'ouest Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 SOMMAIRE Quelques rappels Voirie et réseaux haut débit Zones d'activité économique Logement Loi de modernisation de l'économie Conseil global en aménagement

3 SOMMAIRE Quelques rappels Voirie et réseaux haut débit Zones d'activité économique Logement Loi de modernisation de l'économie Conseil global en aménagement

4 Vers un déploiement massif des réseaux optiques La transmission sur fibre optique à tous les niveaux hiérarchiques des réseaux Quasi-exclusive en transport Fortement majoritaire en collecte Émergente en desserte Un besoin d'infrastructures d'accueil Réseau à construire ex nihilo sur certains territoires Réseau filaire nécessitant des infrastructures d'accueil de bout en bout Progression de la fibre dans la hiérarchie des réseaux 4

5 La problématique des infrastructures Principal obstacle au déploiement des réseaux : le coût des infrastructures d'accueil Fourreaux, chambres, locaux techniques, armoires 70-80% du coût d'un réseau enfoui créé ex nihilo Les infrastructures sont souvent à l'interface avec la voirie et peuvent s'intégrer aux projets d'aménagement en général Conséquence : les collectivités disposent ici d'un levier important pour faciliter le déploiement des réseaux haut et très haut débit sur leurs territoires 5

6 SOMMAIRE Quelques rappels Voirie et réseaux haut débit Zones d'activité économique Logement Loi de modernisation de l'économie Conseil global en aménagement

7 Voirie et haut débit Infrastructures d accueil des réseaux optiques Rôle : protéger les câbles, éléments de connectique et équipements actifs des contraintes extérieures En général : fourreaux (enfouis) Différents calibres PVC ou PEHD, suivant le contexte du chantier et la technique de pose des câbles envisagée Généralement : un câble par fourreau Coût : de 2 à 5 du ml en moyenne Pose en aérien possible Sur poteaux dédiés ou partagés Problème de l'impact visuel A intégrer dans la stratégie locale d'effacement des réseaux aériens 7

8 Voirie et haut débit Infrastructures d accueil des réseaux enfouis Chambres : reliées entre elles par les fourreaux, elles permettent d accéder aux fourreaux et aux câbles pour : La mise en place des câbles (chambres de tirage) Les opérations de raccordement et dérivation (chambres de raccordement ou de dérivation) Différents types de chambres Suivant la classe de résistance (pose sous surface circulée ou non) Suivant la taille Simple ou double compartiment Maîtrise de l'accès aux chambres : point stratégique 8

9 Voirie et haut débit Travaux de génie civil Tranchées : lourd et coûteux, mais normalisé, répandu et bien maîtrisé Mini/microtranchées : chantier plus léger et économique, mais technique nouvelle (norme en projet) et moins répandue. Forte pression des opérateurs pour utiliser cette technique, réticence de certaines collectivités. Rainurage : chantier léger et rapide, mais peu de retours d expérience ; câble dépendant des interventions de surface. Adapté pour les derniers mètres (trottoir). 9

10 Voirie et haut débit Haut débit et domaine public : comment agir? Connaître Équiper Disposer des informations relatives au patrimoine de la collectivité Disposer des informations relatives à l'occupation du sous-sol par les tiers Se constituer un patrimoine d'infrastructures publiques, ouvertes aux opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires Inciter les tiers à poser de la surcapacité pour une mise à disposition des autres opérateurs Maîtriser Rester propriétaire des infrastructures financées par la collectivité Garder la main sur la gestion des infrastructures, qui doit être faite dans le sens de l'intérêt général Faire savoir aux opérateurs qu'il existe des infrastructures disponibles Valoriser Définir des conditions d'accès attractives Faciliter l'accès à ces infrastructures 10

11 Exemples d'actions possibles pour le gestionnaire de domaine public Veiller à la conformité des dossiers techniques joints aux demandes ; être attentif à la rédaction des permissions de voirie Veiller à ce que ce qui est mis en place ne constitue pas un obstacle à la concurrence Intégrer les informations relatives aux infrastructures de RCE dans le SIG de la collectivité Mettre en place un guichet unique à une échelle pertinente pour mutualiser les moyens consacrés à la gestion et faciliter l'interface avec les opérateurs Anticiper les besoins futurs, pré-équiper ou faire pré-équiper dans le cadre de négociations Utiliser la coordination de travaux de voirie pour encourager la mutualisation de travaux entre opérateurs 11

12 SOMMAIRE Quelques rappels Voirie et réseaux haut débit Zones d'activité économique Logement Loi de modernisation de l'économie Conseil global en aménagement

13 Zones d'activité économique La problématique Constat : besoin de très haut débit encore plus pressant pour les entreprises que pour les particuliers enjeu de compétitivité nationale et internationale les aménageurs ne pensent pas toujours à prévoir la desserte très haut débit des nouvelles zones quand ils y pensent, le besoin de concurrence n'est pas toujours pris en compte La présence d'offres très haut débit concurrentielles est un critère d'attractivité des zones aménagées. 13

14 Zones d'activité économique Le label ZA THD Le ministère de l'industrie a engagé en 2006 les travaux pour la mise en place d'un label «zone d'activité très haut débit» Objectifs : inciter les aménageurs à intégrer les besoins de desserte THD (fibre optique) dans les nouveaux aménagements (ou rénovation) de ZAE faire connaître les zones équipées de THD auprès des entreprises ; apporter des garanties sur l'offre THD aux entreprises qui font un choix d'implantation faciliter le déploiement des réseaux optiques des opérateurs dans les ZAE tout en préservant la concurrence 14

15 Zones d'activité économique Le label ZA THD Critères du label (non publié à ce stade) : - zone raccordée (ou raccordable) à un ou plusieurs réseaux de collecte - infrastructures de la zone : Chambre de tirage mutualisée en entrée de zone Emplacement permettant d'accueillir les équipements des opérateurs (local, armoire...) Chambres à proximité des parcelles, sur domaine public, raccordées au réseau de fourreaux, distance résiduelle de génie civil sur le domaine public inférieure à 30m Chemin optique continu (= fibres) ou vide continu (= fourreaux) pour au moins 3 opérateurs (ou 2 si existence d'une offre de gros activée), depuis la chambre d'entrée de zone jusqu'aux chambres de chaque parcelle - documentation : Plan des infrastructures télécoms (tracé et coupe des fourreaux, chambres, tracé des chemins optiques existants) Description de l'offre d'accès aux infrastructures (délais, tarification...) 15

16 Zones d'activité économique Le label ZA THD Calendrier : : définition des critères du label par le CRIP : validation par le ministère de l'industrie ; lancement de la procédure d'attribution du label à un gestionnaire - premier semestre 2009 (date prévue) : ouverture officielle du label - courant 2009 : premières labellisations de zones Dans l'attente, possibilité de prendre en compte les critères dans les nouveaux aménagements 16

17 Zones d'activité économique Ingénierie type Ingénierie des infrastructures correspondant aux critères du label : Minimum 3 fourreaux (hors téléphone) Une chambre par lot, à moins de 30m de la limite du domaine public Local ou armoire mutualisé pour la zone Raccordement de la zone à un réseau de collecte à intégrer dans la réflexion (peut dépendre d'un autre niveau d'intervention) Gérer les installations ; conserver et entretenir les données (SIG) ; garder la maîtrise de l'accès aux installations 17

18 SOMMAIRE Quelques rappels Voirie et réseaux haut débit Zones d'activité économique Logement Loi de modernisation de l'économie Conseil global en aménagement

19 Très haut débit résidentiel Constat : deux obstacles : barrière horizontale (génie civil) : construire des fourreaux ou accéder aux fourreaux existants barrière verticale (parties communes des immeubles collectifs) 19

20 Très haut débit résidentiel Logements collectifs Difficulté rencontrée par les opérateurs dès les premiers déploiements en 2007 : convaincre les copropriétés de les autoriser à déployer dans les parties communes Enjeux indissociables pour les pouvoirs publics : réduire les freins à l'entrée dans les immeubles garantir la concurrence entre les opérateurs 20

21 Très haut débit résidentiel Logements collectifs Label Logement Multimédia Lancé par le ministre de l'industrie en 2006 (en même temps que le label ZA THD) Objectifs similaires au label ZA THD : Incitation des maîtres d'ouvrage à équiper les immeubles Valorisation auprès des acheteurs/locataires Facilitation du déploiement par les opérateurs Contenu défini en un volet sur les parties communes Câblage permettant à plusieurs opérateurs de desservir les différents appartements (mutualisation du câblage) Point de mutualisation en pied d'immeuble Point d'interface appartement - un volet sur l'intérieur des appartements Câblage cuivre permettant de supporter 100Mbit/s Prises RJ45 dans les principales pièces 21

22 Très haut débit résidentiel Logements collectifs Loi pour la Modernisation de l'économie Été 2008 : la LME inclut des dispositions relatives au très haut débit optique dans les immeubles collectifs Label Logement Multimédia mis de côté (volet «parties communes» traité par la LME) Dispositions LME pour le THD dans les immeubles : Câblage optique obligatoire dans le collectif neuf (01/01/10 pour 25+ logements ; 01/01/11 pour les autres) Obligation de mutualisation des lignes optiques terminales. Notion de point de mutualisation. Convention obligatoire avec le propriétaire (ou la copropriété) 22

23 Très haut débit résidentiel Cas des lotissements Barrière horizontale seule Cas proche des ZAE Nécessité d'anticiper dès la viabilisation Recommandations : point de mutualisation en entrée de lotissement 2 ou 3 fourreaux (hors téléphone) en cheminement principal ; 1 ou 2 fourreaux par parcelle ingénierie indépendante des opérateurs garder la maîtrise de l'accès aux installations (chambres) 23

24 LME Autres dispositions Autres dispositions de la LME concernant l'aménagement numérique : - connaissance des réseaux : obligation pour tout gestionnaire d'infrastructures de communications électroniques de mettre les informations à disposition des collectivités et services de l'état Deux décrets en préparation (infrastructures et services) Prévus fin mutualisation des travaux : les collectivités compétentes en assainissement, eau potable ou électricité peuvent assurer la maîtrise d'ouvrage d'infrastructures RCE lors de travaux relevant de leur compétence principale - dégroupage à la sous-boucle locale : affirmation du principe Un opérateur alternatif peut installer un DSLAM au sousrépartiteur. Enjeux : montée en débit progressive des territoires ; extension de la concurrence. - fibre optique dans les immeubles (déjà évoqué) Trois décrets en préparation Prévus fin

25 Lien avec l'action des services déconcentrés en charge d'aménagement - interactions fortes avec les domaines habituels (aménagement urbain, logement, viabilisation de zones, stratégie territoriale...) - légitimité des services à intervenir rappelée en octobre 2008 par le plan gouvernemental France Numérique 2012 : «Grâce à l incorporation systématique du numérique dans l action des services déconcentrés de l État en charge des questions d aménagement et d infrastructures, les structures intercommunales seront sensibilisées sur les différentes infrastructures d accueil de réseaux de communication électronique.» 25

26 Conseil global en aménagement Présentation du guide Un volet «culture générale» de l'aménagement numérique : Grands principes juridiques Présentation sommaire des technologies Rappel des enjeux Un volet «actions des collectivités» Adapté à l'échelle d'intervention des DDE/DDAF/DDEA en matière de conseil global en aménagement (cible communale/intercommunale) Exemples d'actions que peuvent mener les collectivités Rôle possible pour la DDE/DDAF/DDEA pour chaque type d'action 26

27 Actions possibles pour une collectivité Diagnostic et stratégie numérique du territoire Identifier précisément la situation (demande en haut débit, prévisions d'évolution, projets des acteurs, implantation des réseaux...) pour pouvoir élaborer une stratégie adaptée Rôle de la DDE : Sensibiliser à l'intérêt d'une telle démarche (sortir d'une approche de court terme au fil de l'eau) Accompagner la collectivité pour faire réaliser l'étude par un prestataire Éventuellement réaliser tout ou partie de l'étude (selon l'étendue, le niveau de précision souhaité, etc.) 27

28 Actions possibles pour une collectivité Diagnostic et stratégie numérique du territoire Exemple : DDE 44 - diagnostic numérique du Pays de Châteaubriant Repérage de l offre sur le territoire Localisation de la demande résidentielle et professionnelle en haut débit, voire en très haut débit pour les zones d activité Établissement d un diagnostic au regard de cette confrontation de l offre et de la demande, enjeux et perspectives de l aménagement numérique sur le Pays de Châteaubriant Autres exemples de diagnostics réalisés par des DDE/DDAF : voir la rubrique «Réalisation des services» sur le site intranet ANT : 28

29 Actions possibles pour une collectivité Schéma directeur d'aménagement numérique Document opérationnel établi par une collectivité sur son territoire, décrivant une situation à atteindre en matière d'aménagement numérique sur le territoire considéré, ainsi que les moyens pour y parvenir. Objectif : disposer d'une vision de long terme permettant de structurer des actions cohérentes dans la durée Similitudes avec des démarches existant dans d'autres domaines (assainissement, déplacements...) Principe validé dans le plan gouvernemental France Numérique 2012 (mandat Caisse des Dépôts pour le financement ; soutien DIACT et MEEDDAT) Rôle des services déconcentrés : Sensibiliser les collectivités, aider à l'émergence d'un projet de schéma directeur à une échelle pertinente AMO pour la réalisation du schéma directeur par un prestataire spécialisé (projet de cahier des charges type en cours de réalisation) Quand le schéma existe, le prendre en compte dans les différentes démarches d'aménagement dans lesquelles les services de l'état interviennent 29

30 Actions possibles pour une collectivité Recensement et gestion des infrastructures mobilisables Identification du patrimoine disponible pour l'accueil de réseaux : fourreaux, chambres, points hauts, etc. Enjeux importants, notamment pour le patrimoine présent dans les ZAE Rôle des services déconcentrés : Sensibiliser les collectivités à l'intérêt de ce recensement Accompagner la collectivité pour le lancement et la conduite d'une étude par un prestataire spécialisé Accompagner et conseiller la collectivité pour la mise en place d'une gestion efficace de ces infrastructures 30

31 Actions possibles pour une collectivité Coordination et mutualisation des travaux Pose de surcapacités à l'occasion de travaux de voirie Fourreaux posés par un opérateur (actuellement par négociation ; projet de décret permettant à une collectivité de l'imposer, à l'étude) Fourreaux posés par la collectivité Rôle des services déconcentrés : Compétence générale gestion de la voirie : sensibiliser à l'intérêt de la coordination et du règlement de voirie Sensibiliser la collectivité à l'intérêt de poser (ou faire poser) des fourreaux en réserve Si le service est AMO ou MOE sur un projet de travaux de voirie (aménagement routier, enfouissement de réseaux...), penser à intégrer la pose de fourreaux pour les réseaux numériques 31

32 Actions possibles pour une collectivité Pose d'infrastructures lors des opérations d'aménagement Prévoir la desserte durable par les réseaux dans les nouvelles ZAE, lotissements résidentiels et autres aménagements urbains Rôle des services déconcentrés : Sensibiliser les collectivités et les autres acteurs de l'aménagement (BE privés, sociétés d'aménagement...) au besoin de prendre en compte la desserte numérique durable (c'est-à-dire «THD-ready») des nouvelles zones aménagées Si le service est AMO (ou MOE) sur un projet d'aménagement, intégrer effectivement dans le projet les éléments nécessaires à une desserte concurrentielle et durable de la zone aménagée 32

33 Action des services : deux approches non exclusives Intégrer une dimension aménagement numérique dans les prestations d'ingénierie d'appui territorial «traditionnelles» Exemples : assistance à la gestion de la voirie en ATESAT AMO sur une zone d'activité économique conduite d'opération sur des bâtiments publics Proposer de nouvelles prestations clairement identifiées dans le domaine aménagement numérique Exemples : AMO pour schéma directeur des infrastructures haut débit AMO pour recensement des infrastructures mobilisables 33

34 Documentation Disponible : Guide aménagement numérique et conseil global en aménagement : Guide voirie, domaine public et haut débit : Ingénierie des infrastructures à poser lors de travaux de voirie (échelle collecte) Ingénierie des infrastructures à poser dans les ZAE (fiche courte) : Lotissements résidentiels : quelques recommandations : Micro et mini-tranchées Fiche d'information : En projet : Permission de voirie type pour réseaux de communications électroniques (fin 2008) Cahier des charges type pour schéma directeur (prévu pour fin 2008 début 2009) Guide pratique pour la pose d'infrastructures à l'occasion de travaux de voirie et réseaux divers (prévu pour 1er semestre 2009) Guide pratique pour l'ingénierie des infrastructures dans les ZAE (déclinaison des principes du label ZA THD) Convention type pour l'effacement des réseaux aériens 34

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