COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL"

Transcription

1 COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL La Commission des champs de bataille nationaux s est engagée à respecter les principes d économie et de transparence et les normes les plus élevées en matière d éthique dans la gestion des finances publiques. En décembre 2003, le Conseil du Trésor du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais d accueil et de voyage des hauts fonctionnaires désignés. Cette section du site Web fournit des renseignements sur les frais engagés par le président et le secrétaire de la Commission des champs de bataille nationaux. Ces publications sont disponibles seulement en format PDF

2 Commission des champs de bataille nationaux Frais d accueil 1 er octobre au 31 décembre 2007 Le président et le secrétaire de la Commission rencontrent des hauts fonctionnaires des ministères et organismes du gouvernement et du secteur privé, des employés de la Commission, des conseillers externes et des représentants d autres organisations. Date But Endroit Montant Président Juneau, André 31 oct 07 Souper (8 pers.) Réunion du conseil d administration Québec (Restaurant Louis Hébert) 590,12$ 01 nov 07 Dîner (4 pers.) Dossier Bassin Brown Québec (Café restaurant du Musée) 191,49 $ 06 nov 07 Souper (5 pers.) Dossier fresque historique Québec (Restaurant Louis Hébert) 450,66 $ 13 nov 07 Dîner (2 pers.) Dossier Bassin Brown Québec (Restaurant Chez Rascale) 51,03 $ 16 nov 07 Déjeuner (4 pers.) Dossier fresque historique Québec (Restaurant Café Tuscanos) 32,84 $ 04 déc. 07 Dîner (5 pers.) Dossier entente Festival d été Québec (Le Concorde) 155,61 $ 18 déc. 07 Dîner (3 pers.) Divers dossiers de la CCBN Québec (Le Concorde) 79,62 $ 1 551,37 $ Secrétaire Leullier, Michel 03 oct 07 Dîner (3 pers.) Dossier Bassin Brown Québec (Restaurant Louis Hébert) 77,82 $ 04 oct 07 Dîner (2 pers.) Dossier - atelier Québec (Complexe H) 14,22 $ 05 nov. 07 Dîner (2 pers.) Dossier - rue de Laune Québec (Resto-bar Le St-Germain) 31,88 $ 06 nov 07 Souper (5 pers.) Dossier fresque historique Québec (Grand Café de Québec) 152,04 $ 12 nov 07 Dîner (3 pers.) Dossier fresque historique Québec (Le Croque Délice) 28,00 $ 21 nov 07 Dîner (2 pers.) Dossier 100 e Québec (Restaurant Louis Hébert) 72,33 $ 30 nov 07 Dîner (3 pers.) Dossier spectacle 26 juillet e Québec (Bâton Rouge) 76,00 $ 02 déc. 07 Souper (2 pers.) Amis des plaines Québec (Restaurant L Académie) 56,16 $ 14 déc. 07 Dîner (4 pers) Négociation convention collective Québec (Restaurant Louis Hébert) 98,52 $ 20 déc. 07 Dîner (4 pers.) Dossier CCBN Québec (Restaurant Louis Hébert) 145,68 $ 752,65 $

3 Commission des champs de bataille nationaux Frais de voyage & autres -1 er octobre au 31 décembre 2007 Le président et le secrétaire de la Commission rencontrent des hauts fonctionnaires des ministères et organismes du gouvernement et du secteur privé, des employés de la Commission, des conseillers externes et des représentants d autres organisations. Billet Location * Comprend les frais de kilométrage, accessoires, téléphone, stationnement et autres frais. Président Juneau, André 10 oct 07 Cellulaire Frais de téléphone 101,80 $ 15 oct 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 16 oct 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 22,58 $ 16 oct 07 Stationnement Frais de stationnement 5,00 $ 17 oct 07 Cap-Rouge - Québec Frais de kilométrage 21,53 $ 17 oct 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 17 oct 07 Stationnement Frais de stationnement 7,00 $ 19 oct 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 22 oct 07 Voyage Montréal Fresque repas per diem 48,55 $ 23 oct 07 Voyage Montréal Frais de location - voiture 70,34 $ 23 oct 07 Voyage Montréal Essence 56,45 $ 23 oct 07 Matériel de bureau Encre 94,03 $ 23 oct 07 Interurbains, Internet et fax Frais de téléphone 58,02 $ 29 oct 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 31 oct 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 31 oct 07 Cap-Rouge - Québec Frais de kilométrage 21,53 $ 01 nov. 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 02 nov 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 06 nov 07 Cap-Rouge CCBN x 2 Frais de kilométrage 33,60 $ 07 nov. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 08 nov 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 08 nov 07 Cap-Rouge - Québec Frais de kilométrage 25,20 $ 08 nov 07 Stationnement Frais de stationnement 2,00 $ 08 nov 07 Stationnement Frais de stationnement 3,50 $

4 (Suite) Billet Location *Comprend les frais de kilométrage, accessoires, téléphone, stationnement et autres frais 08 nov 07 Cellulaire Frais de téléphone 216,84 $ 13 nov 07 Cap-Rouge Sainte-Foy Frais de kilométrage 9,45 $ 13 nov 07 Cap-Rouge - Québec Frais de kilométrage 23,10 $ 13 nov 07 Stationnement Frais de stationnement 4,00 $ 16 nov 07 Cap-Rouge Sainte-foy Frais de kilométrage 4,20 $ 22 nov 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 23 nov 07 Cap-Rouge - CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 26 nov 07 Voyage Montréal Repas per diem 48,55 $ 26 nov 07 Voyage Montréal Frais d essence 50,88 $ 27 nov 07 Voyage Montréal Frais d essence 53,04 $ 27 nov 07 Cap-Rouge frais de déplacement - taxi 22,00 $ 27 nov 07 Cap-Rouge CCBN (PM) Frais de kilométrage 16,80 $ 30 nov 07 Papeterie Matériel bureau 35,01 $ 03 déc. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 04 déc. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 10 déc. 07 Cap-Rouge Consulat USA Frais de kilométrage 16,80 $ 11 déc. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 12 déc. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 13 déc. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 13 déc. 07 Cap-Rouge Québec Frais de kilométrage 18,38 $ 13 déc. 07 Cellulaire Frais de téléphone 79,53 $ 13 déc. 07 Fax, Internet et Interurbains Frais de téléphone 58,99 $ 14 déc. 07 Papeterie Enveloppe 11,34 $ 18 déc. 07 Cap-Rouge CCBN Frais de kilométrage 16,80 $ 31 déc. 07 Cap-Rouge Québec Frais de kilométrage 16,80 $ 31 déc. 07 Stationnement Frais de stationnement 16,00 $ 70,34 $ 97,10 $ 1 391,00 $ 1 558,44 $

5 (Suite) Billet Location Secrétaire, Leullier, Michel 15 oct 07 Stationnement Frais de stationnement 6,00 $ 08 nov 07 Stationnement Frais de stationnement 4,00 $ 08 déc. 07 Stationnement Frais de stationnement 1,50 $ 17 déc. 07 Timbres Frais de poste 59,85 $ 71,35 $ 71,35 $

DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL

DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL La Commission des champs de bataille nationaux s est engagée à respecter les principes d économie et de transparence et les normes

Plus en détail

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL La Commission des champs de bataille nationaux s est engagée à respecter les principes d économie et de transparence et les normes

Plus en détail

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des frais de voyage et d'accueil Veuillez choisir un trimestre 1er avril au 30 juin 2012 NIL 1er juillet au 30 septembre 2012 1er octobre au 31 décembre 2012 Chouinard, Anne, Directrice des affaires institutionnelles Veuillez choisir

Plus en détail

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL La Commission des champs de bataille nationaux s est engagée à respecter les principes d économie et de transparence et les normes

Plus en détail

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DÉPENSES DE VOYAGE ET D ACCUEIL La Commission des champs de bataille nationaux s est engagée à respecter les principes d économie et de transparence et les normes

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur

Plus en détail

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE La présente politique prend en compte les dispositions de

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT RÉFÉRENCE Loi sur l'instruction publique. Conventions collectives. 1. OBJECTIF Déterminer les règles devant régir le remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires et des membres

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉ(E)S DU SCFP CONSEIL DE FIDUCIE MIXTE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL 1. HONORAIRES PROFESIONNELS Des paiements doivent être faits aux agents du Conseil conformément

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT * POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ADOPTÉE LE : 6 décembre 1997 AMENDÉE LE : 18 avril 1998 AMENDÉE LE : 2 mai 1998 AMENDÉE LE : 30 avril 2000 AMENDÉE LE : 15 juin 2002 AMENDÉE LE : 14 juin 2003 AMENDÉE

Plus en détail

TYPES DE DÉPENSES DANS E-VOYAGE TYPE DE DÉPENSE QUAND L UTILISER NOTES ET EXEMPLES

TYPES DE DÉPENSES DANS E-VOYAGE TYPE DE DÉPENSE QUAND L UTILISER NOTES ET EXEMPLES TYPES DE DÉPENSES DANS E-VOYAGE TYPE DE DÉPENSE QUAND L UTILISER NOTES ET EXEMPLES 1. Frais de voyage Hôtel Frais secondaires Hébergement - autre(s) Hébergement privé - APUO Nuitée dans un hôtel lors d

Plus en détail

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL05-197 TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ

Plus en détail

HOSPITALITY REPORT. Denise Amyot, President/CEO

HOSPITALITY REPORT. Denise Amyot, President/CEO HOSPITALITY REPORT TRAVEL EXPENSES Date(s) Purpose(s) Total Cost Oct. 20-22, 2010 Canadian Science Policy Conference and $ 5592 presentation at Women in Leadership Nov. 5-7, 2010 IPAC Board meeting $1,120.10

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

QUebeC HH OBJET: ...2. Le lerdecembre2015

QUebeC HH OBJET: ...2. Le lerdecembre2015 Ministere de la Securite publique D n QUebeC HH Bureau du sous-ministre Le lerdecembre2015 OBJET: Votre demande en vertu de la OJ sur l'acces ara documents des organismes publics et sur /a protection des

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 01 CHAPITRE 01 : DÉFINITIONS 02 CHAPITRE 02 : CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formations 2. Représentations 3. Réunions 4. Communication 05

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

COMPTE D'EXPLOITATION 2014

COMPTE D'EXPLOITATION 2014 Dans une volonté de transparence absolue, nous vous présentons les comptes d AHI, CHARTE ETHIQUE : Conformément à notre charte, tous les frais de fonctionnement engagés pouvant apparaitre dans ce document,

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

ANNEXE 2011-CA553-20-R5878

ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 RÈGLEMENT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION Le présent règlement a pour but de définir les normes de remboursement applicables

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants : 1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009 DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Juin 2009 Adoptée : Rés. CA 2009-18 Modifiée : Rés. CA 2010-26 Modifiée : Rés. CA 2012-36 TABLE DE MATIÈRES 1.

Plus en détail

Appel à tous. Rapport

Appel à tous. Rapport Appel à tous Rapport Cet appel à tous concerne la politique sur le remboursement des frais kilométriques () de vos employés, à savoir si elle a été ajustée à la suite de la flambée du prix de l essence.

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

Historique de l association

Historique de l association Historique de l association Reprise de l association existante (après 3 ans d interruption) Modification des statuts (simplification et ouverture) En ligne sur le site Création officielle de l ADPE: 27

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE : DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront à compenser les dépenses de voyage encourues

Plus en détail

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL14-083 TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR* AUTORISATION REQUISE RESPONSABLE DU SUIVI 15 septembre 2014 Direction

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION SECTION : TITRE : FONDEMENT : Services des ressources humaines Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (PROCÉDURE) Politique approbation et remboursement

Plus en détail

2. Location de voiture

2. Location de voiture DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations. Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :

Plus en détail

Rapport des frais de voyage et d'accueil Marc Mayer, directeur du Musée des beaux-arts du Canada 2 mars au 1 juin 2010

Rapport des frais de voyage et d'accueil Marc Mayer, directeur du Musée des beaux-arts du Canada 2 mars au 1 juin 2010 Rapport des frais de voyage et d'accueil Marc Mayer, directeur du Musée des beaux-arts du Canada 2 mars au 1 juin 2010 Date(s) Destination(s) Coût total 1) 9-17 mars 2010 Maastricht (Pays-Bas), Berlin

Plus en détail

GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015

GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 Bureau du coroner 13 mai 2015 Dans ce guide, l emploi du masculin pour désigner

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE Approbation : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 OBJET 1. Assurer le traitement équitable

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».)

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».) Société canadienne de la sclérose en plaques Procédures applicables aux déplacements et aux frais de déplacement (La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous

Plus en détail

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2005-2006. Préparé par : COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX. Bilan quantitatif

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2005-2006. Préparé par : COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX. Bilan quantitatif BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2005-2006 Préparé par : COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX Bilan quantitatif 1.1 Coûts de formation linguistique (reportez-vous à la section 2.4 du Guide

Plus en détail

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014 NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPENSES

POLITIQUE DE DÉPENSES POLITIQUE DE DÉPENSES SYNDICAT DES EMPLOYE(E)S DE L ÉTS SCFP SECTION LOCALE 3187 Modifiée et entérinée par les membres du SEÉTS le 05/06/2014 Approuvée par le Président national du SCFP le XX/XX/2014 En

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Règles régissant les dépenses autorisées PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règles régissant les dépenses autorisées PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Règles régissant les dépenses autorisées PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Autorité 1. Ces règles sont établies par décret aux termes de l article 5 de la Loi de 2002 sur l examen des dépenses des ministres

Plus en détail

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des

Plus en détail

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement :

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement : (P)-RF-1999-01 Frais de déplacement Adoptée : Le 22 juin 1999 En vigueur : Le 22 juin 1999 Amendement : Le 25 juin 2002 (CC-2002-189) Le 26 octobre 2004 (CC-2004-320) Le 27 septembre 2005 (CC-2005-296)

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

Formulaire Inscription Jeunes

Formulaire Inscription Jeunes Formulaire Inscription Jeunes SAC ADOS Aquitaine L'objectif de ce document est de vous faciliter la saisie de votre inscription en ligne sur le site sacados.aquitaine.fr en la préparant, en amont et hors

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application.

La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application. POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT 1. Objet de la politique La politique de frais de déplacement prévoit les dispositions applicables aux commissaires, aux représentants du comité de parents, aux gestionnaires

Plus en détail

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉPENSES LOCALES, DE FRAIS DE CONFÉRENCE ET D AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES Code : Politique 1.3 Date d entrée en

Plus en détail

Voyages aux Antilles, forfait tout inclus Traversée en cargo, séjour aux Antilles françaises et retour en cargo.

Voyages aux Antilles, forfait tout inclus Traversée en cargo, séjour aux Antilles françaises et retour en cargo. 75 rue de Richelieu 75002 Paris Tél : 01 49 26 93 33 Fax : 01 42 96 29 39 info@meretvoyages.com www.meretvoyages.com 37 jours départ tous les vendredis, toute l année Voyages aux Antilles, forfait tout

Plus en détail

MISSION DECOUVERTE DANS LE NORD EST DES ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE

MISSION DECOUVERTE DANS LE NORD EST DES ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE MISSION DECOUVERTE DANS LE NORD EST DES ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE 24 AU 28 SEPTEMBRE 2012 MISSION DECOUVERTE AUX ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE 24 au 28 septembre 2012 Les Etats-Unis, c'est - La 1 ère puissance

Plus en détail

Bulletin d information JUIN 2015 MOT DU PRÉSIDENT. Chers membres,

Bulletin d information JUIN 2015 MOT DU PRÉSIDENT. Chers membres, Téléphone: 418 649-6476 Courriel : info@lesamisdesplaines.com Site Internet : www.lesamisdesplaines.com Bulletin d information JUIN 2015 Chers membres, MOT DU PRÉSIDENT Nous vous invitons à mettre à votre

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Opinion de la Commission des champs de bataille nationaux sur le rapport de vérification

Plus en détail

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS 1. COTISATIONS 1.1 Taux actuel 1,55 % du salaire annuel (adopté par l assemblée générale le 5 juin 2007) Le SEBF garde 0,975 % et envoie 0,575

Plus en détail

TARIFS (minimum 10 pers) EXPO UNIVERSELLE SHANGHAI 2010

TARIFS (minimum 10 pers) EXPO UNIVERSELLE SHANGHAI 2010 TARIFS (minimum 10 pers) EXPO UNIVERSELLE SHANGHAI 2010 Forfait Hôtel JIN SHA 3* à partir de 1020 ttc http://www.jinshahotel.com/jinsha1-en.htm 6 jours / 3 nuits 08 au 13 mai 2010 : 1020 14 au 19 mai 2010

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs

Plus en détail

Politiques et procédures

Politiques et procédures Politiques et procédures SECTION : FINANCES N O DE LA POLITIQUE : FN 10-080 SOUS- Cycle d achat DATE D ENTRÉE EN 2008-06-01 SECTION : VIGUEUR : OBJET : Frais de déplacement, de repas et DATE DE LA 2011-03-31

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

MISSION D AFFAIRES AU CANADA

MISSION D AFFAIRES AU CANADA MISSION D AFFAIRES AU CANADA 1 MISSION, 2 POSSIBILITÉS - DES RENDEZ-VOUS PERSONNALISÉS À MONTREAL ET DANS LA REGION DU QUEBEC EN PARTENARIAT AVEC LA CCI MONTREAL ET ERAI - LE FORUM DE LA VALLÉE DE L ALUMINIUM

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE HAUT SAINT-LAURENT VILLE DE HUNTINGDON RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ATTENDU QU'en vertu

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux

Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux Editeurs vidéo Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Aide sélective à

Plus en détail

2010 SEPTEMBRE. Feuille1_13. Jour RECETTES 1 0,00 1,02 6 0,00 61,00 7 0,02 0,02 0,00

2010 SEPTEMBRE. Feuille1_13. Jour RECETTES 1 0,00 1,02 6 0,00 61,00 7 0,02 0,02 0,00 Feuille1_13 2010 SEPTEMBRE Subvention, Achats gros dotation état matériel, Jour RECETTES Ventes CD, pour Billetteries informatiqu Adhésions livres... salaires... évènements Caisse Divers DEPENSES e...

Plus en détail

MANUEL D ADMINISTRATION

MANUEL D ADMINISTRATION Date de publication : Août 2007 Date de révision : 1 er octobre 2013 Chapitre : Contrôle des dépenses Organisme responsable : Bureau du contrôleur général/opérations financières Directive n : 820-1 Titre

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION 1055, 116 e Rue Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES AUXILIAIRES ADMINISTRATIFS, DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'UNIVERSITÉ LAVAL POLITIQUE FINANCIÈRE Texte adopté en Assemblée générale le : 10 octobre 2012. Table des matières I PRÉAMBULE...

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DU SENEGAL un peuple un but une foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE RESPONSABILITE FINANCIERE TE DE TRANSPARENCE TERMES DE REFERENCE ATELIER DE

Plus en détail

8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034)

8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) 8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) Table des matières 1.0 Application... 3 2.0 Principes et modalités... 3 2.1 Autorisation préalable pour les déplacements

Plus en détail

AUTORISATION 14 mars 2000 Ordonnance 00-014 MISE À JOUR 14 juillet 2006 Ordonnance 06-127 DERNIÈRE MISE À JOUR 10 novembre 2008 Ordonnance 08-173

AUTORISATION 14 mars 2000 Ordonnance 00-014 MISE À JOUR 14 juillet 2006 Ordonnance 06-127 DERNIÈRE MISE À JOUR 10 novembre 2008 Ordonnance 08-173 CODE D IDENTIFICATION POL08-173 TITRE : POLITIQUE DES SORTIES ANNUELLES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 14 mars 2000 Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources humaines

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014 Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014 TITRE DU RAPPORT 1 PUBLIÉ PAR Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Montréal (Québec)

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale Document

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

NOTE INFORMATIVE POUR LES PARTICIPANTS

NOTE INFORMATIVE POUR LES PARTICIPANTS NOTE INFORMATIVE POUR LES PARTICIPANTS La ville du Cap, Afrique du Sud 20-23 février, 2012 INFORMATIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À L ÉVÈNEMENT* * Veuillez consulter ce document régulièrement

Plus en détail