CDD à temps plein ou à temps partiel d une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum.

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1 Le CDD L employeur souhaite vous embaucher en CDD. Dans le cadre des mesures exceptionnelles de prise en charge pour l année 2009, l OPCA-PL finance une partie de vos semestrialités dans le PLAN DE FORMATION. Objectif Élaboré à l initiative de l employeur, le plan de formation regroupe l ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l entreprise et de son projet. Bénéficiaires Etudiants inscrits en DSN ou en Voie Professionnelle Initiative de la demande Employeur Nature du contrat CDD à temps plein ou à temps partiel d une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum. Formation DSN : Voie Professionnelle : 4 semestrialités de 75 heures chacune. 6 séminaires de 35 heures chacun Rémunération du salarié en formation Suivant l avenant n 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l avenant n 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001, il est dit à l article 15.6 que «Tout salarié titulaire du DESS de Droit Notarial, du Master mention ou spécialité Droit Notarial, ou du diplôme d Aptitude aux Fonctions de notaire (DAFN), et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l obtention du Diplôme Supérieur du Notariat ou du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé T2 (coef146), sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160.» Procédure Dès la signature de votre CDD, vous pouvez télécharger une demande de prise en charge ainsi que les pièces ci-dessous : - le programme de la formation - la convention ou le devis de la formation - la copie du dernier bulletin de salaire du stagiaire Ce dossier est à retourner directement à l OPCA-PL Sans ces pièces, votre demande ne pourra pas être examinée par nos services. Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre effectif et/ou au dispositif de formation choisi : L OPCA-PL dispose d un mois, à compter de la date de réception de la demande de prise en charge pour donner son avis et sa décision de financement. Prise en charge de la formation Frais pédagogiques : DSN : 9,15 /heure de formation, Voie Professionnelle : 20,00 /heure de formation Ces frais sont remboursés directement au Centre de Formation Participation aux frais de salaires : 10 /heure de formation remboursé à l employeur Prise en charge des frais de transport : 0,20 /km pour le parcours Office <-> Centre de formation (au-delà de 30 km A/R) Prise en charge de l allocation de formation si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail. Solde restant à la charge du notaire-stagiaire pour UNE semestrialité Coût d une semestrialité pour 2010 : 1150,00 Prise en charge OPCA-PL : 686,25 (75H x 9,15 ) Reste à la charge du jeune : 463,75

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10 Le CDI L employeur souhaite vous embaucher en CDI. Dans le cadre des mesures exceptionnelles de prise en charge pour l année 2009, l OPCA-PL finance une partie de vos semestrialités dans la PERIODE DE PROFESSIONNALISATION ( du contrat de professionnalisation). Objectif Favoriser le maintien dans l emploi des salariés en CDI. Elle vise prioritairement : les salariés à qualification insuffisante ; les seniors ; les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ; les salariés en retour de congé maternité ou parental ; les bénéficiaires de l obligation d emploi (travailleur handicapé ). Bénéficiaires Etudiants inscrits en DSN ou en Voie Professionnelle Initiative de la demande Employeur Nature du contrat CDI à temps plein ou à temps partiel. Formation L ACTION DE PROFESSIONNALISATION DOIT IMPERATIVEMENT ETRE EN DEBUT DE CONTRAT DSN : Voie Professionnelle : 4 semestrialités de 75 heures chacune. 6 séminaires de 35 heures chacun Rémunération du salarié en formation Suivant l avenant n 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l avenant n 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001, il est dit à l article 15.6 que «Tout salarié titulaire du DESS de Droit Notarial, du Master mention ou spécialité Droit Notarial, ou du diplôme d Aptitude aux Fonctions de notaire (DAFN), et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l obtention du Diplôme Supérieur du Notariat ou du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé T2 (coef146), sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160.» Procédure Dès la signature de votre CDI, vous pouvez télécharger une demande de prise en charge ainsi que les pièces ci-dessous : - le programme de la formation - la convention ou le devis de la formation - la copie du dernier bulletin de salaire du stagiaire Ce dossier est à retourner directement à l OPCA-PL Sans ces pièces, votre demande ne pourra pas être examinée par nos services. Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre effectif et/ou au dispositif de formation choisi : L OPCA-PL dispose d un mois, à compter de la date de réception de la demande de prise en charge pour donner son avis et sa décision de financement. Prise en charge de la formation Frais pédagogiques : DSN : 9,15 /heure de formation, Voie Professionnelle : 20,00 /heure de formation Ces frais sont remboursés directement au Centre de Formation Participation aux frais de salaires : 10 /heure de formation remboursé à l employeur Prise en charge des frais de transport : 0,20 /km pour le parcours Office <-> Centre de formation (au-delà de 30 km A/R) Prise en charge de l allocation de formation si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail. Solde restant à la charge du notaire-stagiaire pour UNE semestrialité Coût d une semestrialité pour 2010 : 1150,00 Prise en charge OPCA-PL : 686,25 (75H x 9,15 ) Reste à la charge du jeune : 463,75

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15 B LE CONTRAT DE PROFESS E CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Vous venez de vous inscrire en 1 semestrialité du Diplôme Supérieur du Notariat et votre employeur souhaite vous embaucher en Contrat de Professionnalisation, pour cela il vous faut NECESSAIREMENT vous mettre en relation avec le CFPN - LILLE afin de recevoir les documents de Contrat de Professionnalisation. Objectif Favoriser l accès à une qualification reconnue par la branche professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi. Bénéficiaires Jeunes de 16 à moins de 26 ans pour compléter leur formation initiale. Demandeurs d emploi de 26 ans et plus. Initiative de la demande Employeur Nature du contrat CDD de 6 à 12 mois CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois mais cette durée maximale est portée à 24 mois dans le notariat par accord de branche. Formation L ACTION DE PROFESSIONNALISATION DOIT IMPERATIVEMENT ETRE EN DEBUT DE CONTRAT Suivant l accord de branche du 10 juillet 2008, l action se déroule sur le temps de travail pour une durée de 620 heures (au lieu de 600 précédemment) pour un contrat de 2 ans. Rémunération du salarié en formation Suivant l avenant n 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l avenant n 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001, il est dit à l article 15.6 que «Tout salarié titulaire du DESS de Droit Notarial, du Master mention ou spécialité Droit Notarial, ou du diplôme d Aptitude aux Fonctions de notaire (DAFN), et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l obtention du Diplôme Supérieur du Notariat ou du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé T2 (coef146), sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160.» Prise en charge de la formation Frais pédagogiques : DSN : 9,15 /heure de formation, Participation aux frais de salaires : 10 /heure de formation remboursé à l employeur Prise en charge des frais de transport : 0,20 /km pour le parcours Office <-> Centre de formation (au-delà de 30 km A/R) Prise en charge de l allocation de formation si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail. Aide à l exercice du tutorat A compter du 1 er Janvier 2008, les contrats de professionnalisation en Diplôme Supérieur du Notariat sont considérés comme «prioritaires» et bénéficie d une aide à l exercice de la fonction tutorale de 1380,00 euros à réception du bilan final de fin de contrat et ce, hors redoublement. Aides exceptionnelles au titre de l année 2009 Allègement «Fillon» au titre des charges sociales. (Cf calculatrice sur le site internet de l OPCAPL) Aide à l emploi pour les entreprises de moins de 10 salariés ; cette aide complète les allègements Fillon permettant une exonération complète pour un SMIC Aide exceptionnelle à l embauche : 1000 /contrat à solliciter auprès de Pôle Emploi

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27 Procédure L employeur doit adresser par fax ou mail une demande écrite afin d obtenir un dossier de contrat de professionnalisation. Le CFPN vous adressera alors : 4 conventions de stage le document CERFA qui comporte 5 volets Une fiche de suivi des séminaires Le programme de la formation du DSN. Dans les 5 jours qui suivent la date d embauche de la personne, l entreprise adresse au Centre de Formation les pièces suivantes : Les volets 3 (DDTEFP), 4 (DARES et 5 (OPCA) de l imprimé CERFA «contrat de professionnalisation» (pour les entreprises parisiennes, les 5 volets sont exigés) Le curriculum Vitae de la personne en contrat de professionnalisation La convention de formation conclue avec le centre et le calendrier de la formation (pour les demandeurs d emploi : fiche-navette ANPE et pour les salariés étrangers : copie recto/verso du titre de séjour). Dès le retour des pièces, le CFPN - LILLE adressera à l OPCA-PL, au plus tard dans les cinq jours suivant l embauche de la personne en contrat de professionnalisation : les volets 3 (DDTEFP), 4 (DARES) et 5 (OPCA) du «Contrat de Professionnalisation» ainsi que : le curriculum vitae de la personne en contrat de professionnalisation en 1 exemplaire la convention de formation conclue avec le centre de formation en 2 exemplaires le calendrier de la formation. L OPCA-PL dispose d un mois, à compter de la date de réception du contrat, pour déposer le dossier auprès de la DDTEFP avec son avis et sa décision de financement. Le CFPN de LILLE vous adressera : Un original de votre convention de formation conclue avec le Centre de formation Une copie de votre calendrier de formation Marche à suivre Entretien avec le stagiaire que l employeur souhaite embaucher Signature de la convention de formation avec le CFPN (entreprise / organisme de formation) Signature du formulaire CERFA «Contrat de professionnalisation» délivré par le CFPN (entreprise / notaire-stagiaire) Pour les offices de moins de 10 salariés Demande d aide à l emploi auprès de POLE EMPLOI Pour l ensemble des offices 1. «Allégement FILLON» Calculez le montant de cet allégement sur : 2. Demande d aide à l emploi des jeunes auprès de POLE EMPLOI ENVOI du DOSSIER COMPLET AU CFPN accompagné des pièces suivantes : - imprimé CERFA - Convention de formation - CV du notaire stagiaire - Calendrier de la formation - Programme de la formation - Contrat de travail Paiement des frais pédagogiques et des salaires par l OPCA à échéance semestrielle sur présentation des factures et attestations de présence fournies par le CFPN

28 ATTENTION!! Seules les heures de formation réellement effectuées sont prises en charge par l OPCA-PL. Les heures d absences sont à réglées par l employeur directement au CFPN (9,15 / heure). La rupture du contrat Le salarié peut rompre le contrat de professionnalisation à condition qu il puisse justifier d un CDI ou alors d un nouveau contrat de professionnalisation chez un autre employeur. Ce nouveau contrat de professionnalisation prendra alors en compte le nombre d heures de formation déjà effectuées dans le cadre de l ancien contrat. Le stagiaire devra alors fournir une lettre de démission ou de rupture à l employeur actuel et devra impérativement en adresser une copie au CFPN-LILLE, à l OPCA-PL et à la DDTE pour la bonne tenue du dossier. Le stagiaire devra ensuite se rapprocher de nouveau du CFPN-LILLE afin de constituer un nouveau contrat de professionnalisation si tel est le cas chez son nouvel employeur. Il est à noter que le CFPN-LILLE peut, en cas de rupture unilatérale du contrat, réclamer au stagiaire le nombre d heures manquantes, à savoir que pour chaque période semestrielle, on considère que le stagiaire doit suivre environ 150 heures, aussi cette somme sera réclamée au prorata temporis. Vos contacts CFPN LILLE Mme Fanny GAPILIAN tel : f.gapilian@wanadoo.fr CFPN de LILLE : 9 rue de Puébla LILLE OPCA-PL Mme Charlène JEAN ANGELE tel : charlene.angele@opcapl.com OPCA PL rue Kléber LEVALLOIS PERRET CEDEX Conditions générales de subrogation La subrogation de paiement ne concerne que les frais de formation en centre d un salarié en contrat de professionnalisation. Seules les heures de formation réellement suivies par le salarié seront prises en charge. Les absences seront à la charge de votre entreprise et à payer directement au centre de formation. En cas d annulation ou d interruption du contrat de professionnalisation, la prise en charge de l OPCA-PL sera recalculée au prorata des heures de formation suivies par le salarié avant la rupture du contrat. En cas d annulation ou d interruption de la convention de formation conclue avec le centre, l OPCA-PL opérera les mêmes conditions de prise en charge qu en cas d annulation du contrat de travail. En cas de maladie longue durée ou de maternité, l employeur s engage à demander au centre de formation la suspension de la convention pour la période d absence relative à ces arrêts de travail. L entreprise bénéficiaire du présent accord de subrogation s engage : - à informer le centre de formation et l OPCA-PL sous 8 jours de toute rupture, annulation ou suspension du contrat de professionnalisation, ainsi qu en cas de rupture ou suspension de la convention qui le lie avec le centre de formation ; - à fournir à l OPCA-PL les pièces nécessaires à la mise en règlement de ce dossier, à savoir : dès réception du dossier enregistré par la DDTEFP, la copie du 1 er bulletin de salaire et, au plus tard 1 mois après la fin du contrat, le bilan final ; - à prendre en charge les frais de déplacement et d hébergement du salarié pour assister aux séances de formation ; - à verser à l OPCA-PL les cotisations légales ou conventionnelles pour la totalité des exercices couvrant la durée du contrat de professionnalisation. La subrogation prend effet à compter du premier jour de formation. La subrogation ne peut intervenir qu après accord sur l ensemble des clauses. En cas de non respect des échéances pour la fourniture des pièces demandées, l OPCA-PL sera dans l obligation de suspendre la subrogation pour les versements restant à effectuer.

29 A défaut d accord de subrogation ou en cas de suspension de celle-ci, l entreprise doit régler directement au Centre de Formation les frais de formation (9,15 /heure) du salarié en contrat de professionnalisation conformément à la convention conclue entre le centre de formation et l entreprise. Les modifications de prise en charge, l interruption de la procédure de subrogation sur l initiative de l OPCA- PL ne dégageront pas l entreprise des dispositions contractuelles prévues dans la convention de formation qui la lie au centre de formation. Les présentes dispositions ont fait l objet d un accord avec le centre de formation concerné dans le cadre de la convention de formation. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN RESUME Pour pouvoir conclure un Contrat de Professionnalisation, l étudiant doit : être inscrit en 1 semestrialité du Diplôme Supérieur du Notariat. se mettre en rapport avec le CFPN de LILLE pour recevoir toutes les pièces nécessaires. les retourner, sans omettre aucune pièce, dans les huit jours au CFPN de LILLE afin que ce dernier puisse les adresser à l OPCA-PL (organisme collecteur de la profession notariale Les dates du Contrat de Professionnalisation doivent IMPERATIVEMENT couvrir la période d examen de la 4 semestrialité ; De plus, le Contrat de Professionnalisation ne peut ABSOLUMENT PAS commencer avant Janvier (date du début de la 1 ère semestrialité). Obligations de l employeur - Faire partir le salarié à toutes les formations proposées (620H sur les 2 ans de stage) - Ne pas accorder de congé lorsque le salarié est en formation - Régler les frais liés à la formation : repas, hébergements et déplacements - Inclure les jours de formation dans le temps de travail si le contrat est conclu à temps partiel Mise en œuvre de la formation - La formation doit débuter dans le mois suivant la date de début du contrat de professionnalisation - Les examens des semestrialités doivent être planifiés entre les dates de début et de fin de contrat. Rémunération des notaires-stagiaires - Notaire-stagiaire : 1 année de formation : T2 coef année de formation : T2 coef 160

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31 RAPPEL DES AIDES SUIVANT LES DIFFERENTS FERENTS TYPES DE CONTRATS Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation Plan de formation Nature du contrat de travail CDD ou CDI CDI CDD avec motif d embauche Durée du contrat 2 ans 24 mois Exonération de charges Exonération Fillon Exonération Fillon Exonération Fillon Aide zéro charge Pour les entreprises de moins de 10 salariés Pour les entreprises de moins de 10 salariés Pour les entreprises de moins de 10 salariés Prime exceptionnelle 1000 / contrat NON NON Aide à la fonction tutorale 1380 versé à la fin de la formation NON NON Durée du temps de travail TEMPS COMPLET Possibilité de Temps partiel : 20H / semaine au minima LA FORMATION DOIT ETRE COMPRISE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL TEMPS COMPLET Possibilité de Temps partiel : 20H / semaine au minima LA FORMATION DOIT ETRE COMPRISE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL TEMPS COMPLET Possibilité de Temps partiel : 20H / semaine au minima LA FORMATION DOIT ETRE COMPRISE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL Rémunération du jeune 1 ère année : T2 coef ème année : T2 coef ère année : T2 coef ème année : T2 coef ère année : T2 coef ème année : T2 coef 160 Versement de la prime de précarité NON NON 10% en fin de CDD sauf embauche à l issue Durée de la formation 620 H sur 2 ans 300 H sur 2 ans 300 H sur 2 ans Prise en charge de la formation pour le jeune ENTIEREMENT Mais si les 620H de formation ne sont pas atteintes, le jeune doit régler au centre la différence PARTIELLEMENT Coût semestrialité - Prise en charge OPCA : 9.15 x nbre heures semestrialité, soit environ 40 à 50% de prise en charge PARTIELLEMENT Coût semestrialité - Prise en charge OPCA : 9.15 x nbre heures semestrialité, soit environ 40 à 50% de prise en charge Prise en charge des salaires pendant la formation 10 /H pendant les jours de formation 10 /H pendant les jours de formation 10 /H pendant les jours de formation Prise en charge de l allocation pour formation hors temps de travail NON La formation doit obligatoireme nt avoir lieu pendant le temps de travail NON La formation doit obligatoireme nt avoir lieu pendant le temps de travail NON La formation doit obligatoireme nt avoir lieu pendant le temps de travail Prise en charge des frais annexes NON Prise en charge des frais de transport Prise en charge des frais de transport

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