FUSIONNER LES CONTRATS D APPRENTISSAGE et LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION?

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1 1 FUSIONNER LES CONTRATS D APPRENTISSAGE et LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION? - Une apparente «bonne idée»! mais si on n y prend garde, * l instauration d une nouvelle inégalité entre jeunes, * une déstabilisation de la voie de l apprentissage * et peu ou pas d effet sur l emploi - Pour une proposition alternative : «un Dispositif d alternance en quatre volets» La première proposition de fusion des contrats d apprentissage et des contrats de professionnalisation émane d un«collectif de Présidents» (1) au Ministre du Travail dans leur Rapport en date du 24 janvier (qui intègre par ailleurs, d autres propositions plus pertinentes). Elle vient d être également reprise dans le Rapport (proposition n 38) émanant de l association Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE) sous l égide de GDF-Suez avec le soutien d autres grandes Entreprises, Rapport remis au Président de la République. Ces initiatives s inscrivent dans la perspective des mesures qui seront présentées lors de la Conférence sociale de juillet prochain en vue de relancer notamment l Apprentissage et de contribuer à réduire le taux de chômage. Cette note a donc pour objet d en analyser les conséquences non mesurées à ce jour et de présenter une proposition alternative. (1) Il s agit d une trentaine de responsables d organismes de formation continue ou de réseaux (parfois plusieurs pour le même), d experts et de consultants intervenant pour la plupart dans le cadre de la formation professionnelle continue (avec une liste d une vingtaine de personnalités sélectionnées puis auditionnés

2 2 A première vue, cette proposition de fusion peut apparaître anodine et même quelque peu "naturelle".. En effet, devant le taux de chômage des jeunes, la difficulté pour les entreprises à les accueillir en plus grand nombre et à participer à leur formation, et pour le système éducatif, à éviter le décrochage d une partie d entre eux, le moment semble opportun pour proposer une solution apparemment simple, à savoir la création d un «seul contrat en alternance jeune» qui constituerait la passerelle unique entre formation initiale et premier emploi. A la lecture du Rapport du Collectif, il est proposé «la création d un seul contrat d alternance pour les jeunes» (prop. n 4) et par ailleurs, «d engager une réflexion sur l opportunité de créer un dispositif unique d alternance, avec quelques principes souples d application» (2) Au préalable, mettons de côté le fait que les organismes de formation continue concernés et qui forment des jeunes en contrats de professionnalisation, revendiquent d accéder depuis des années, au marché des contrats d apprentissage, et par ailleurs, le constat d une opportune sélection de «Présidents» ainsi que des personnalités auditées (3). (2) L objectif était plus clairement affiché dans la version en date du 17 janvier qui proposait précisément (prop.n 5) «une fusion entre les contrats de professionnalisation et les contrats d apprentissage». (3) Il aurait été par ailleurs en effet pour le moins, plus corrects d associer à leurs travaux des représentants de la Formation professionnelle initiale, à savoir l Education nationale et les responsables des formations par apprentissage (qui forment dans ces deux voies et au total, plus d un million cinq cent mille jeunes en formation professionnelle initiale), ainsi que l Enseignement Supérieur (Universités et grandes Ecoles) pour leurs formations professionnalisantes. On peut noter également la constante ambiguïté comme souvent, de propositions affichées pour «la formation professionnelle» sans préciser qu il s agit de «la formation professionnelle initiale et continue» et non de la seule «formation professionnelle continue».

3 3 On peut imaginer cependant que la qualité d ensemble du Rapport du Collectif des Présidents laisse à penser que cela n a point influencé son contenu dans ce domaine. 1 - Simplifier, oui! mais au point de rendre l ensemble des formations en alternance illisible? A l évidence, personne ne peut contester qu il faille clarifier les objectifs et les modalités qui donnent la possibilité à de nombreux jeunes de se former dans le cadre d un contrat en alternance entre école et entreprise, si l on veut encore développer et améliorer l accès à l emploi des jeunes! Mais faut-il pour autant, rendre moins lisible, par la création d un «contrat d alternance unique», ce qui fonctionne déjà, à savoir la cohérence et la complémentarité autour d un même objectif, des formations professionnalisantes initiales sous statut de lycéen, étudiant et par apprentissage, en Lycées professionnels, technologiques, IUT, Universités et Grandes Ecoles et en CFA? Et s il est considéré à juste titre que ces formations sont encore excessivement sélectives, améliorons alors l information sur les métiers et l orientation professionnelle, mais gardons et amplifions peut-être la diversité et la complémentarité des formations en alternance, plutôt que de les fusionner dans le cadre d un seul type de contrat! En effet, les objectifs de chacun, contrats d apprentissage et contrats de professionna-lisation, sont différents car adaptés aux jeunes selon leur situation : «fin de leur parcours en formation professionnalisante initiale pour les premiers (souvent après le Collège)» et «adaptation à un premier emploi ou spécialisation pour les seconds (plus âgés)». De plus, un dispositif ainsi par trop simplifié deviendrait encore plus incompréhensible alors que les entreprises demandent constamment aux organismes de formation initiale ou continue de mieux leur préciser les objectifs de chaque type de contrat en alternance.

4 4 Mais là n est pourtant pas l essentiel! 2- La situation actuelle en formation initiale Le système éducatif français permet pour chaque jeune, jusqu à présent, un choix en formation initiale et avec les mêmes objectifs entre deux voies de Formation professionnalisante : scolaire puis étudiant ou par apprentissage. Tout jeune a ainsi la possibilité de poursuivre puis d achever sa formation initiale en tant que Lycéen, Etudiant ou avec un Contrat d apprentissage avec le même but, à savoir celui d obtenir un premier diplôme professionnalisant facilitant même s il n est point suffisant en soi, un accès à un premier emploi dans de bonnes conditions et ces capacités d adaptation ultérieures.. Ainsi, s il est en apprentissage, il peut préparer jusqu à présent, le même Diplôme professionnalisant (CAP, Bac pro ou BTS, Licence professionnelle, Master pro, Ingénieur...) que celui qu'il aurait pu préparer s'il avait pu rester en Formation initiale en tant que Lycéen ou Etudiant. en formation continue qui prend le relais, Chaque jeune a (ou devrait avoir) la possibilité de poursuivre ensuite sa formation en tant que salarié ou demandeur d emploi, dans le cadre de la formation continue. Et dans certains cas, il peut obtenir avant 26 ans, un Contrat de professionnalisation qui a été conçu à l issue de la formation initiale et après l obtention d un premier Diplôme, de lui permettre une adaptation à un premier poste de travail ou à un spécialisation, validée par l obtention d une Certification complémentaire (CQP ou Titre ).

5 5 3) La fusion des contrats, ce serait la suppression de l égalité du droit à une formation initiale de même niveau, quelque soit le statut du jeune! En effet, dès qu'un jeune la plupart du temps après le Collège ou le Lycée, déciderait ou serait obligé par manque de moyens financiers ( c'est de plus en plus souvent le cas) d'achever son parcours de Formation initiale dans le cadre d'un tel Contrat d alternance unique, il n'aurait plus alors la possibilité, de préparer un Diplôme professionnalisant avec un nombre d'heures suffisant. Réflexion spéculative? Regardons plus précisément, En cas de «fusion», il y aurait en effet deux hypothèses en termes de Certifications et par conséquent de Durées de formation : - Un Contrat unique en référence aux Contrats de professionnalisation? : L objectif et la durée de formation seraient alors respectivement, la préparation d un Titre homologué ou d un CQP et donc une durée moyenne de l ordre d un an (ce qui est normal pour les Contrats de professionnalisation), mais qui représenterait une perte de droits majeure pour les jeunes qui antérieurement, pouvaient finir leur parcours de formation initiale en deux ans dans le cadre d un contrat d apprentissage et obtenir un Diplôme professionnalisant. ou : - Un Contrat en alternance unique en référence aux Contrats d apprentissage?: L objectif et la durée de formation seraient alors la préparation d un Diplôme professionnalisant et une durée de deux ou trois ans (4). (4) selon les cas, deux ans pour les CAP, les BTS, les Licences professionnelles, trois ans pour le bac pro, et parfois un an, dans le cas de parcours mixtes

6 6 Mais comment imaginer disposer des disponibilités financières suffisantes pour une telle «extension» systématique pour les Contrats de professionnalisation? Et de plus, tel n est point leur objectif! Cette hypothèse ne pourrait donc pas en tout état de cause, être retenue. Par conséquent, créer «un seul type de contrat en alternance jeunes» reviendrait pour tous les jeunes qui veulent (par choix ou par obligation) poursuivre leur parcours professionnalisant initial dans le cadre d un contrat en alternance emploi-formation à : - avoir droit à une formation de durée plus réduite que s ils étaient restés lycéens ou étudiants,, - accéder seulement à une certification d adaptation ou de spécialisation insuffisante pour accéder une première fois dans la plupart des cas, dans de bonnes conditions au marché du travail. 4- Les vrais et faux débats sur l efficacité des Diplômes professionnalisants Sur ce point, il est difficile de contester sérieusement que leur détention constitue un atout indispensable - même si bien sûr insuffisant en soi - pour accéder la première fois au marché du travail, ainsi que le mettent en évidence toutes les enquêtes sur les pratiques de recrutement de jeunes pour un premier emploi par les entreprises, y compris en période de fort chômage (5). Bien sûr, on entend ici ou là, l affirmation qui suggère que la détention d'une Certification complémentaire (Titre ou CQP) suffirait pour accéder dans de bonnes conditions pour la première fois au marché du travail, mais en l occurrence, de tels propos ne concernent pas «ses propres enfants». (5) voir notamment les enquêtes régulières «Génération»sur l insertion des jeunes du CEREQ

7 7 Par contre, il conviendrait assurément que l Education Nationale notamment et les Partenaires Professionnels trouvent de nouvelles modalités en vue de : -l amélioration de leur partenariat pour la conception ou la rénovation des Diplômes professionnalisants dans le cadre des Commissions Professionnelles Consultatives Nationales (CPCN) : «plus grande ouverture» d un côté et «plus grande implication» de l autre. -l information et la promotion à propos de ces Diplômes qui sont souvent perçus comme certifiant la détention de connaissances alors que progressivement, ils sont tous conçus désormais en termes de Compétences (6). En tout état de cause, l obtention d un Diplôme professionalisant (CAP, Bac pro, BTS, certains DUT, Licences professionnelles, Master pro, Ingénieur, Doctorat..) que ce soit par la voie scolaire, étudiante ou par apprentissage, constitue toujours un incontestable atout pour accéder une première fois, au marché du travail. Quant aux Certifications complémentaires, de spécialisation ou d adaptation (Titre ou CQP) obtenues notamment dans le cadre d un Contrat de professionnalisation, elles peuvent renforcer mais non remplacer la fonction des Diplômes professionnalisants. (6) «compétence» définie en tant qu «ensemble de savoirs (connaissances), savoirs-faire (habiletés) et savoirs-être (comportements)».

8 8 5 Simplifier! oui, mais non au prix de la création d une situation nouvelle d'inégalités pour une partie de la jeunesse? Une telle fusion si elle était retenue, reviendrait donc à créer une véritable inégalité entre : ceux qui peuvent ou veulent finir leurs études initiales sous statut scolaire ou étudiant et ceux qui doivent ou préfèrent finir leurs études initiales par apprentissage. En effet, les Lois de la République (Jospin en 1989 puis Fillon en 2005) garantissent jusqu'à présent, la possibilité d'obtention d une véritable qualification diplômante avant la sortie de la Formation initiale, avec les durées de formation nécessaires, quel que soit le parcours et le statut des jeunes au sein des deux voies de Formation Initiale, en tant que Lycéens, Etudiants ou Apprentis. Faudrait-il donc que dans le cadre du légitime combat gouvernemental contre le chômage des jeunes, des considérations d ordre financier (réduction des durées et donc du coût des contrats en alternance ) conjuguées à l'intérêt de certains organismes souhaitant accéder à un nouveau marché, soient suffisamment décisifs au point d'entraîner la perte d'un même droit pour tous les jeunes et la création d'une inégalité supplémentaire, et cela de plus aux dépends de ceux issus de familles aux moyens plus modestes? Le législateur risquera-t-il de prendre cette décision au risque de susciter des tensions sociales probables y compris au sein de la jeunesse, du fait de la prise de conscience de ces nouvelles inégalités, dès la sortie du Collège ou du Lycée? De plus, on sait que pour les entreprises, les différents contrats d apprentissage comme de professionnalisation sont avant tout des contrats de travail, et que donc leur fusion ne changerait rien au total en terme d emplois globaux.

9 9 Ainsi, retenir cette proposition de fusion serait lourde de conséquences pour une grande partie de la jeunesse! 6 Une valorisation ou une «déqualification» de la voie de l apprentissage? L apprentissage aujourd hui, deuxième voie de formation initiale Fusionner les contrats reviendrait de fait à «déqualifier» la voie de l apprentissage au moment même où le gouvernement souhaite valoriser et encourager le développement de cette voie! En effet, notre pays dispose depuis des années d un «Dispositif Dual à la française» permettant aux jeunes de leur donner la possibilité de préparer une première formation professionnalisante initiale avec un même objectif en tant que Lycéen, Etudiant ou Apprenti. C est ainsi que depuis des années, s est créé à cet effet, un réseau régional et national de Centres de Formations d apprentis (CFA), établissements de Formation initiale, stabilisés et avec des formateurs permanents, et progressivement positionnés par les Régions et les Rectorats en concertation avec les Partenaires Sociaux en complémentarité avec les autres Etablissements de Formation initiale (Lycées professionnels, Lycées Généraux et technologiques (BTS), Universités et Grandes Ecoles) dans le cadre de la Carte des Formations professionnelles initiales. Tel n est point le cas des contrats de professionnalisation qui relèvent et c est normal- du marché concurrentiel de la formation continue et qui ont un autre objectif. Ainsi, fusionner les deux types de contrats aurait comme conséquence, d instaurer la situation suivante : «Tu veux poursuivre tes études, tu veux obtenir un premier diplôme professionnalisant et tu en as les moyens financiers, alors tu peux continuer comme Lycéen ou Etudiant!» et

10 10 «Tu veux poursuivre ta formation initiale mais avec un premier contrat emploiformation (ou tu ne peux pas faire autrement par manque de moyens financiers), tu pourras le faire mais avec une durée de formation plus courte et l obtention d u Titre ou d un CQP à la place d un premier Diplôme professionnalisant». Et c est ainsi que la voie de l apprentissage sera à nouveau perçue par les jeunes et les familles comme par une partie de l Education Nationale comme une voie accessible «par défaut» et non «d égale dignité». Il me semble ainsi qu il faudrait dépasser à cette occasion, la tendance encore actuelle du Ministère du Travail et de certains Partenaires sociaux à vouloir porter le même regard sur l apprentissage et les contrats de professionnalisation, en oubliant qu ils ne concernent pas les mêmes publics jeunes, les uns plus jeunes encore en majorité sortant du Collège et dans un parcours de formation initiale et les autres plus âgés en formation d adaptation ou de spécialisation après l obtention d un premier diplôme (7) C est probablement d ailleurs par méconnaissance partielle des réalités sur le terrain. L apprentissage et le CPF On peut espérer à ce propos que «l intégration surprenante et paradoxale de l apprentissage dans le Compte Personnel de Formation» (dispositif pourtant conçu pour la formation continue) ne soit pas le premier pas vers «une bascule» de l apprentissage dans la formation continue, dans la perspective d une fusion des «contrats en alternance»! En effet, les dispositions en préparation pour l application du CPF aux apprentis, à savoir la nécessité d un abondement annuel «complémentaire!» à hauteur de 95 % des heures au total pour chaque apprenti, puis la remise à zéro du compteur des heures CPF à la fin du contrat d apprentissage!, démontrent à l évidence qu une telle «intégration» n a pas de sens et qu elle porte donc d autres objectifs. (7) sauf exceptions lorsqu il y a «détournement» des objectifs des contrats de professionnalisation pour des raisons financières).

11 11 Cette analyse est malheureusement confortée par le refus d adoption délibéré d un amendement au projet de Loi qui stipulait alors pourtant simplement que «le décompte des heures du CPF ne soit enclenché qu à l issue de l ensemble des formations initiales sous statut scolaire, étudiant ou par apprentissage. L apprentissage, une voie de Formation initiale qui n est pas qu un marché! L apprentissage est une voie de formation régulée dans le cadre de la Carte régionale des Formations professionnalisantes initiales (scolaire, étudiant et par apprentissage) qui est définie par chaque Région et l Etat, après concertation avec les Partenaires sociaux (8). Ainsi en tout état de cause, à la différence du marché libre et concurrentiel que constitue la formation continue (dont notamment les contrats de professionnalisation), les organismes de formation continue, -s ils souhaitent tant assurer également des formations par apprentissage- ont la possibilité de solliciter la création d un CFA (par leur association support si elle a la légitimité pour assurer des formations initiales. Mais il conviendrait alors qu ils respectent les finalités de la formation initiale et s inscrivent dans le cadre de la Carte régionale des formations professionnalisantes précitée, et sans concurrence mais en complémentarité avec l ensemble des Etablissements (LP, LGT, Universités, grandes Ecoles et CFA..) assurant déjà des formations initiales. (8) notamment selon les nouvelles dispositions prévues par la Loi sur la Refondation de l Ecole (article 29) et dans le cadre des Futurs Comités Régionaux Emploi Formation Orientation Professionnelle ( les CREFOP).

12 12 7- Une nouvelle proposition : «Un Dispositif d alternance unique, mais avec quatre volets distincts» Ceci étant dit, il importe d approfondir sans simplifier à l excès, l idée de recherche «d une simplification et d une meilleure lisibilité des formations en alternance» émises par les deux Rapports afin qu elle puisse constituer (parmi d autres!) l un des facteurs d amélioration de l attractivité des formations en alternance auprès des Entreprises. Il pourrait ainsi s agir de l instauration d un seul Dispositif d alternance mais sans «fusion» et avec quatre volets distincts et complémentaires. - Un dispositif plus lisible : Chacun de ces volets du Dispositif d alternance est en effet facilement repérable pour les entreprises au moyen d un clair affichage de trois éléments suivants (cela suffit!) : * le public visé, * les objectifs * les modalités de mise en œuvre, différents pour chaque volet

13 13 - Les quatre volets du Dispositif d alternance: en Formation initiale : 1) «L alternance scolaire ou étudiant» : Ce sont les formations en alternance sous statut scolaire ou étudiant pour les jeunes relevant de la Formation initiale (8) et en vue de l obtention d un premier Diplôme professionnalisant. 2) «L alternance apprentissage» : Ce sont les formations en alternance en Contrats d apprentissage pour les jeunes relevant de la Formation initiale et en vue de l obtention d un premier Diplôme professionnalisant, en Formation continue : 3) - L alternance-professionnalisation -jeunes Ce sont les Formations en alternance en Contrat de professionnalisation pour les jeunes en fin de scolarité relevant de la formation continue et en vue de l obtention d une Certification complémentaire post-diplôme de spécialisation ou de première adaptation à un poste de travail (Titre ou CQP) 4) L alternance professionnalisation adultes : Ce sont les Formations en alternance en Contrats de professionnalisation pour les adultes demandeurs d emploi (nouveau!) (9), notamment ceux de longue durée en vue de l obtention d une Certification complémentaire postdiplôme, de spécialisation ou d adaptation à un poste de travail. (8) à condition que les périodes de formation ou les stages en entreprise correspondent à au moins un tiers de la durée totale de formation. (9) l essentiel étant d en trouver le financement!

14 14 Bien entendu, ces quatre types de formations en alternance ont tous le même objectif, à savoir une première insertion professionnelle pour les trois premières et le retour à un emploi pour les dernières. En bref, Espérons qu une analyse plus circonstanciée des conséquences d une proposition de fusion des contrats d apprentissage et de professionnalisation permettra d aboutir à des évolutions plus positives, au-delà d effets de lobbies ou de premières annonces. En effet, la retenir telle quelle, serait : - inefficace en soi, en terme de création d emplois, - déstabilisatrice pour la voie de l apprentissage - et discriminante pour toute une partie de la jeunesse lorsqu elle souhaite ou est obligée (par manque de moyens financiers) d achever son parcours de formation professionnalisante initiale dans le cadre de la voie de l apprentissage. Par contre, la proposition alternative présentée ci-dessus pourrait être au moins étudiée afin de : favoriser le développement des contrats en alternance et leur donner une meilleure lisibilité, mais sans porter atteinte ni aux droits des jeunes ni à la nécessaire consolidation et complémentarité des différentes voies de formation.

15 15 On peut donc espérer que raison reviendra et que mesurant toutes les conséquences : - l apprentissage soit dans les décrets d application, repositionné en amont du CPF plutôt que de retenir des mesures aussi paradoxales qu un abondement «complémentaire» à hauteur de 95%, et la remise du compteur d heures à l issue du contrat d apprentissage (ce qui veut bien dire que de fait, il n en fait pas partie!) - le projet de fusion entre les contrats d apprentissage et les contrats de professionnalisation soit abandonné au profit peut-être d une proposition alternative plus adaptée. - le RNCP soit complété avec l intégration d une présentation des fonctions respectives des Diplômes professionnalisants et d autre part, des Titres et des CQP. Roland KASTLER Consultant «Conseil, Etudes et Stratégies» orientation- formation- certification- emploi

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