AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER

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1 AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) CONSTRUCTION DE l ECOLE PRIMAIRE D A TANANARIVE Page 1/7

2 ARTICLE 1. MAITRE DE L OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR Lycée français de Tananarive, représentant l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger (AEFE) BP 4019 Ambatobe 101 Antananarivo Madagascar Le pouvoir adjudicateur est le Proviseur du Lycée français de Tananarive qui représente la Directrice de l AEFE. ARTICLE 2. OBJET ET DUREE DU MARCHE 2.1) Description : 2.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux pour l'opération de construction de l école primaire D du lycée français de Tananarive. Procédure restreinte ) Type de marché, lieu et délais global d'exécution des travaux : Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur. Lieu principal d'exécution des travaux : lotissement des Charmilles, à Ivandry, Tananarive. Délai global d exécution des travaux : 15 mois (compris période de préparation de 30 jours). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue fin septembre La fin de la mission coïncidera avec la réception définitive des travaux et la levée des retenues de garantie de parfait achèvement ) Nature et étendue des travaux : L école primaire française D (EPF D) accueille actuellement 193 élèves de la petite section de maternelle au CM2, répartis en 8 classes à double niveau. Installée sur un terrain exigu, dans le quartier d Analamahitsy, son agrandissement est techniquement impossible. Cette école sera relocalisée sur un nouveau terrain mis à disposition de 6670m2, dans le quartier d Ivandry. Elle prévoit d accueillir à terme de 300 élèves, répartis en 12 classes à double niveau. Ces travaux représentent une surface à construire d environ 6235 m², comprenant la construction de bâtiments, leurs abords directs, un aménagement paysager sur la totalité de l unité foncière et des travaux de voiries sur les rues adjacentes. Le programme prévoit l installation de locaux d enseignement, de locaux administratifs, d un réfectoire et d une salle polyvalente. La nouvelle construction comporte un rez de chaussée et un étage partiel en maçonnerie. Les façades sont constituées de parement de brique et de menuiseries aluminium. Elles sont doublées, à l étage, d un bardage vertical en bois massif. Les toitures à pente sont constituées d une charpente bois recouverte d un bardage aluzinc nervuré. Elles constituent un élément essentiel de cette opération. Les aménagements extérieurs et abords de ces deux bâtiments sont à usage du public ou privatifs. Ils comportent des espaces verts, un terrain de sport et des espaces de circulation piétonnière dont le traitement des cours de récréation et de l amphithéâtre est un élément essentiel permettant de créer un ensemble qualitatif à destination de tous. Un parking de 21 places et une dépose minute seront aménagés pour faciliter les accès à l établissement. Page 2/7

3 ARTICLE 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1) Division en lots : oui Suite à un appel d offres infructueux pour cause de concurrence limitée sur trois lots, la maîtrise d ouvrage relance la consultation pour ces trois lots : Lot 2 : menuiseries extérieures ; Lot 4 : lots techniques cfo/cfa, climatisation, ventilation ; Lot 5 : plomberie et sécurité incendie ; Chaque lot est attribué individuellement à l entreprise dont l offre a été retenue pour ce lot. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 3.2) Acceptation des variantes : non Les prestations confiées au titulaire sont celles qui entrent strictement dans l objet tel qu il est défini à l article 2 du présent document. 3.3) Modalités essentielles de financement et de paiement : L unité monétaire retenue pour le libellé des prix et le règlement du marché est l ariary ; Modalités de financement : ressources propres et subventions. Modalités de paiement : Une avance de 25% du montant initial du marché est accordée sous couvert d une garantie bancaire à première demande d un même montant. En cas de sous traitance, elle n est due au titulaire du marché que sur la part du marché ne faisant pas l objet de sous traitance. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire ; Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Garantie financière : Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée par fractions sur chacun des acomptes par le comptable assignataire des paiements ; Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera en revanche pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue. 3.4) Forme juridique de l attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une ou plusieurs entreprises ; 3.5) Langue : La langue du contrat est la langue française. Les candidatures, les offres et toutes les pièces ou actes relatifs au présent marché seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; ARTICLE 4 PROCEDURE Il s agit d une procédure restreinte comprenant les étapes suivantes : La sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à remettre une offre en fonction des renseignements remis conformément au paragraphe 5 ci dessous. La remise des offres par les entreprises sélectionnés sur la base d un dossier de consultation à retirer sur demande auprès du conducteur de l opération Vincent Caron (vincent.caron@egd.mg). Page 3/7

4 La mise au point de l offre : les entreprises ayant présentées une offre recevable seront invitées à préciser, à compléter ou à modifier leur offre dans le cadre d une ou plusieurs réunions avec la commission d appel d offres. Les discussions porteront principalement sur l offre technique et permettront de vérifier son adéquation à l offre financière. 4.1) Conditions de participation : Les entreprises intéressées par la présente consultation devront produire un dossier de candidature en deux exemplaires papier et deux exemplaires électroniques comprenant l ensemble de pièces administratives décrites aux articles 6.1 et 6.2 ci dessous. Le candidat doit avoir réalisé des travaux dont le montant est supérieur à : ,00Ar pour le lot ,00Ar pour le lot ,00Ar pour le lot 5 Le candidat pour le lot 2 et pour le lot 4 doit disposer d un bureau d études techniques, au sein de l entreprise ou en sous traitance, ayant la capacité de produire des «Plans d exécution». 4.2) Nombre de candidats admis à concourir : 8 maximum 4.3) Critères de sélection des candidatures : La commission d appel d offres, assistée de la commission technique, se réunira une première fois à Tananarive et sera chargé d examiner les candidatures en fonction des critères suivants : Les capacités professionnelles Les capacités techniques La capacité financière Au vu de l avis formulé par la commission d appel d offres, le Pouvoir Adjudicateur arrêtera la liste des entreprises qui seront admises à présenter une offre. Dans le cas où un candidat n aurait pas présenté l ensemble de ces documents et serait sur le point d être sélectionné, le maître d ouvrage se réserve le droit de lui demander les éléments manquants. 4.4) Pour les candidats admis, critères de jugement des offres : Les équipes sélectionnées à l issue du premier tour seront admises à participer au deuxième tour sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis par le maître d ouvrage. Pour les candidats ayant été admis à présenter une offre, le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué par une commission d appel d offres qui émettra un avis. Le jugement et le classement des offres seront effectués sur la base des critères de choix suivants, sans ordre de priorité, ni pondération : La valeur technique de l offre appréciée sur la base du dossier technique ; Le coût des prestations ; Le délai global d exécution des prestations qui sera apprécié en fonction de la précision et la qualité du mode opératoire proposé ; Le jugement sera réalisé sur l offre de base, la maîtrise d ouvrage se réservant la possibilité d intégrer les options et variantes aux marchés pendant la phase de mise au point du marché. Page 4/7

5 Au vu de la proposition du classement de la commission d appel d offres, le pouvoir adjudicateur désignera pour chaque lot l entreprise adjudicataire du marché. ARTICLE 5 PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier explicitera : 5.1) Situation administrative documents requis: Une lettre de motivation précisant les lots pour lequel le candidat soumissionne ; L attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ; Une déclaration sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation pour des infractions au code du travail de son pays d exercice ; La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant l autorisation de poursuite d activité ; Attestation de la Caisse de Sécurité Sociale malgache ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; 5.2) Capacité économique et financière documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une preuve de la régularité de sa situation par rapport aux autorités fiscales et sociales du pays et de ses cotisations ; Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, présentés au registre du Commerce ou au registre officiel correspondant. Les entreprises n ayant pas obligation de présenter les bilans au registre officiel pourront apporter, comme moyen alternatif d accréditation, la liste de comptabilité légale. 5.3) Capacité technique références requises: Présentation d une liste des travaux de taille ou de complexité similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d ouvrage, le maître d œuvre, la surface à construire, le montant, la date, la durée, et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, accompagnés de la documentation justificative appropriée ; Une note méthodologique sur l organisation de l entreprise et sur le déroulement des travaux, en particulier sur le contrôle de qualité ; Les certificats de formation académique et de qualifications professionnelles des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de direction et de conduite des travaux pour des projets de même nature que celui du marché ; Une note sur les moyens mis en place en Hygiène Santé, Sécurité et Environnement (HSE) ; Dans les cas appropriés, indiquer les moyens mis en place par l entreprise pour répondre aux préoccupations environnementales (type certificats ISO). Une déclaration indiquant les moyens techniques (le matériel, les matériaux et l'équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ARTICLE 6. REMISE DES CANDIDATURES 6.1) Conditions de remise : Les dossiers de candidature, en deux exemplaires papier et deux exemplaires informatiques, seront remis sous double enveloppe : Page 5/7

6 L enveloppe extérieure renfermant l autre enveloppe portera la mention : «CANDIDATURE pour la sélection des entreprises en vue de la construction de l école primaire D à Tananarive NE PAS OUVRIR.» L enveloppe intérieure renfermant le dossier de candidature conformément à l article 5 ci dessus, portera la mention : «CANDIDATURE pour la sélection des entreprises en vue de la construction de l école primaire D à Tananarive» «Nom de l Entreprise» Les candidatures devront être remises contre récépissé avant la date figurant à l article 6.2 du présent avis ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : Lycée français de Tananarive A l attention de M. le Proviseur BP 4019 Ambatobe 101 Antananarivo Madagascar 6.2) Date limite de réception des demandes de participation : Jeudi 9 juillet 2015 à 12 heures (heure de Madagascar). ARTICLE 7. AUTRES RENSEIGNEMENTS 7.1) Adresses auprès desquelles des renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus : Contact n 1 : Service Immobilier du Lycée Français de Tananarive Vincent Caron Tél. : Mèl : vincent.caron@egd.mg Contact n 2 : Service Immobilier de l AEFE à Paris Céline Mercier Puget Tél. : (0) Mèl : celine.mercier puget@diplomatie.gouv.fr 7.2) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 7.3) Pour les candidats retenus, visite du site: Une visite du site ainsi qu une réunion de questions/réponses avec la maîtrise d ouvrage sera organisée avec les candidats présélectionnés courant juillet. La date sera confirmée ultérieurement. 7.4) Procédure de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif d Antananarivo. ARTICLE 8. DATE DE PREMIERE PUBLICATION DU PRESENT AVIS Jeudi 2 juillet 2015 Page 6/7