Stratégie numérique pour l Europe

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1 COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE Stratégie numérique pour l Europe Redémarrer l économie européenne La stratégie numérique pour l Europe permettra aux citoyens et aux entreprises européennes de tirer pleinement parti des technologies numériques

2 SOMMAIRE Pourquoi l Europe a besoin d une stratégie numérique... 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE Cette brochure fait partie de la série «Comprendre les politiques de l Union européenne» qui explique ce que fait l Union dans ses différents domaines de compétence, pour quelles raisons elle agit et quels résultats elle obtient. Le marché unique numérique... 7 Comment le numérique peut améliorer notre quotidien Recherche et innovation numériques Perspectives En savoir plus Pour lire et télécharger les brochures disponibles: Comment fonctionne l Union européenne Europe 2020: la stratégie européenne en faveur de la croissance Les pères fondateurs de l Union européenne Action pour le climat Affaires étrangères et politique de sécurité Affaires maritimes et pêche Agriculture Aide humanitaire et protection civile Budget Commerce Concurrence Consommateurs Culture et audiovisuel Développement et coopération Douanes Éducation, formation, jeunesse et sport Élargissement Emploi et affaires sociales Énergie Entreprise Environnement Fiscalité Frontières et sécurité Justice, citoyenneté et droits fondamentaux L Union économique et monétaire et l euro Lutte contre la fraude Marché intérieur Migration et asile Politique régionale Recherche et innovation Santé publique Sécurité alimentaire Stratégie numérique Transports Comprendre les politiques de l Union européenne Stratégie numérique pour l Europe Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2014 Couverture et photo de la page 2: istockphoto.com/voon Nam Fook 16 p ,7 cm ISBN doi: /70730 Luxembourg: Office des publications de l Union européenne, 2014 Union européenne, 2014 Reproduction autorisée. Toute utilisation ou reproduction des photos est soumise à l autorisation préalable des détenteurs des droits d auteur.

3 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E 3 Pourquoi l Europe a besoin d une stratégie numérique Une économie numérique efficace, inclusive et innovante peut transformer l économie et la société et offrir de meilleurs produits et services grâce à l utilisation de processus nouveaux et plus efficaces, rendus possibles par les technologies de l information et de la communication (TIC). L économie numérique présente une croissance sept fois supérieure à celle du reste de l économie, mais ce potentiel est actuellement freiné par un cadre politique paneuropéen lacunaire. L Europe a pris du retard par rapport à d autres pays en matière de réseaux numériques rapides, fiables et interconnectés qui soutiennent l économie et tous les aspects de notre vie professionnelle et privée. Lorsqu ils communiquent avec une personne dans un autre pays d Europe, les citoyens sont actuellement confrontés à des tarifs d utilisation variables, des systèmes incompatibles et une connectivité irrégulière. Cela porte préjudice aux citoyens, aux entreprises et aux innovateurs en Europe. La stratégie numérique pour l Europe mise en place par l Union européenne (UE) vise à redémarrer l économie européenne et à aider les citoyens et les entreprises à tirer pleinement parti des technologies numériques. La stratégie numérique, qui a été lancée en mai 2010 et constitue l une des sept initiatives phares de la stratégie de croissance Europe 2020, vise à stimuler l économie européenne grâce aux avantages économiques et sociaux durables d un marché unique numérique. La stratégie numérique pour l Europe a engrangé des progrès considérables en vue d atteindre ses trois principaux objectifs, fondés sur un internet rapide et ultrarapide et sur l interopérabilité des applications. Elle s emploie à promouvoir la technologie comme «facteur de croissance La technologie numérique fait partie du quotidien de la plupart des Européens, mais pas encore de tous. asife/shutterstock.com économique, de création d emplois, de durabilité et d inclusion sociale au delà des frontières et dans tous les États membres de l UE». La mise en œuvre complète de la stratégie numérique pour l Europe aurait pour effet d augmenter le produit intérieur brut (PIB) de l UE de 5 %, soit euros par personne, au cours des huit prochaines années, en augmentant l investissement dans les technologies de l information et de la communication, en améliorant les niveaux de compétence de la main d œuvre dans le domaine des TIC, en facilitant l innovation dans le secteur public et en réformant les conditions cadres relatives à l économie de l internet. La stratégie numérique pour l Europe a déjà engrangé des progrès en vue d atteindre trois grands objectifs: fournir des communications de meilleure qualité, plus rapides et moins coûteuses; soutenir la recherche dans les technologies stratégiques de l information et de la communication afin de stimuler l industrie européenne; stimuler les compétences numériques, l emploi et l entrepreneuriat. Problèmes et défis 250 millions d Européens utilisent l internet quotidiennement, mais des millions de citoyens européens ne l ont jamais utilisé de leur vie! Les personnes handicapées éprouvent des difficultés particulières à profiter des avantages des nouveaux contenus et services électroniques. Étant donné que de plus en plus de tâches quotidiennes sont réalisées en ligne, tout le monde a besoin de compétences numériques avancées pour participer pleinement à la société. Le nombre d emplois occupés par des personnes hautement qualifiées possédant des compétences dans le domaine des technologies de l information et de la communication devrait augmenter de 16 millions d ici à 2020, tandis que le nombre de ceux occupés par des travailleurs peu qualifiés devrait diminuer de 12 millions. D ici à 2015, 90 % des emplois nécessiteront des compétences de base dans le domaine des TIC. La stratégie numérique vise à lutter contre la fracture numérique.

4 4 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Quelques faits et chiffres L économie de l internet crée 5 emplois pour 2 emplois «hors ligne» détruits. European Union L économie numérique de l UE croît de 12 % chaque année et pèse aujourd hui plus lourd que l économie de toute la Belgique. On compte plus d abonnements de téléphonie mobile que d habitants dans l UE. Le secteur des TIC emploie 7 millions de personnes en Europe. On estime que la moitié de la croissance de la productivité est due aux TIC. La stratégie numérique pour l Europe rendra la technologie numérique accessible à tous. moins élevés qu aux États Unis. La stratégie numérique vise à maintenir la compétitivité de l Europe en renforçant la coordination et en évitant l éparpillement des efforts. Le nombre d emplois nécessitant des compétences en technologies de l information et de la communication devrait augmenter de 16 millions d ici à Il est important de garantir à chacun un accès équitable et abordable aux services et produits dans toute l Union. Les réseaux et services de télécommunications, qu il s agisse de téléphones fixes ou mobiles, sont en train de devenir le fondement de notre société. Un accès abordable à ces réseaux et services est donc indispensable. Les citoyens devraient pouvoir profiter des services commerciaux et des divertissements culturels en ligne dans toute l UE, mais les marchés en ligne européens sont toujours séparés par des barrières qui empêchent l accès à des services de télécommunications, des services numériques et des contenus en ligne paneuropéens. Par conséquent, le cadre politique de l UE vise à améliorer la compétitivité, à stimuler l innovation et à renforcer les droits des consommateurs au sein du marché unique européen dans le domaine des télécommunications. Les technologies numériques peuvent également aider à relever des défis dans de nombreux domaines du quotidien et à faire face aux défis sociétaux: réduire la consommation énergétique, aider les personnes âgées, révolutionner les services de santé ou offrir de meilleurs services publics. Les TIC peuvent également accélérer la numérisation du patrimoine culturel européen, permettant ainsi à chacun d y accéder en ligne. Des infrastructures de premier ordre et un financement approprié sont indispensables pour attirer les meilleurs chercheurs d Europe. Les meilleures idées en matière de recherche doivent être transformées en produits et services commercialisables. Actuellement, les investissements de l UE dans la recherche en matière de TIC restent deux fois Relever les défis: le cercle vertueux L immense potentiel des technologies de l information et de la communication peut être exploité grâce au cercle vertueux de l économie numérique. Du contenu et des services attrayants doivent être mis à disposition dans un environnement internet interopérable et sans frontières. Cela a pour effet de stimuler la demande de débit et de capacité, ce qui justifie commercialement d investir dans des réseaux plus rapides. Avec le déploiement et l adoption de tels réseaux, la voie est ensuite ouverte pour des services novateurs tirant parti de vitesses plus élevées. LE CYCLE VERTUEUX DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Manque d investissements dans les réseaux Création de contenu et de services transfrontières Déploiement des réseaux Augmentation de la cybercriminalité et risque de défiance Insuffisance des efforts de R & D Manque d interopérabilité Augmentation de la demande en services Fragmentation des marchés numériques Manque de compétences Fragmentation de la réaction aux défis de société

5 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E 5 ATTEINDRE LES OBJECTIFS Les données relatives à 2014 montrent que la Commission européenne et les États membres sont en bonne voie pour achever 95 des 101 actions numériques prévues d ici à 2015, ce qui atteste des progrès accomplis. Les citoyens et les entreprises de l UE sont plus connectés, achètent davantage en ligne, ont plus confiance dans les technologies de l information et de la communication et ont amélioré leurs compétences dans ce domaine. Haut débit Moyenne de l UE 2014 Objectif Couverture en haut débit de base pour tous 100 % 100 % (2013) Marché unique numérique Population achetant en ligne 47 % 50 % (2015) Commerce en ligne transfrontière 12 % 20 % (2015) PME vendant en ligne 14 % 33 % (2015) Inclusion numérique (inclusion sociale assurant que les individus et les groupes défavorisés aient accès aux TIC et disposent des compétences nécessaires pour les utiliser) Utilisation régulière de l internet 72 % 75 % (2015) Utilisation régulière de l internet par des catégories défavorisées 57 % 60 % (2015) Population n ayant jamais utilisé l internet 20 % 15 % (2015) Services publics Citoyens interagissant en ligne avec des autorités publiques 42 % 50 % (2015) Citoyens renvoyant des formulaires remplis aux autorités publiques par voie électronique 21 % 25 % (2015) Résumé des objectifs de la stratégie numérique La stratégie numérique pour l Europe ne consiste pas seulement à cocher les éléments d une longue liste, elle a pour vocation d utiliser les technologies afin de changer véritablement le quotidien des citoyens. La Commission s est fixé 13 objectifs concrets: 1) le haut débit devrait être disponible dans toute l UE avant la fin de 2013 (objectif atteint); 2) le haut débit supérieur à 30 mégabits par seconde (Mbps) devrait être disponible dans toute l UE d ici à 2020; 3) la moitié des ménages de l UE devraient disposer d abonnements offrant un débit supérieur à 100 Mbps d ici à 2020; 4) d ici à 2015, 50 % de la population devrait faire des achats en ligne; 5) d ici à 2015, 20 % de la population devrait faire des achats en ligne dans d autres pays; 6) d ici à 2015, 33 % des petites et moyennes entreprises (PME) devraient effectuer des ventes en ligne; 7) la différence entre les tarifs en itinérance (roaming) et les tarifs nationaux devrait être proche de zéro d ici à 2015; 8) le taux d utilisation régulière de l internet devrait passer de 60 à 75 % avant la fin de 2015, et de 41 à 60 % pour les catégories défavorisées; 9) la part de la population n ayant jamais utilisé l internet devrait être divisée par deux, pour passer à 15 %; 10) d ici à 2015, 15 % des citoyens devraient utiliser des services d administration en ligne et plus de la moitié d entre eux devraient renvoyer électroniquement des formulaires complétés; 11) d ici à 2015, tous les services publics transfrontières essentiels figurant sur la liste arrêtée par les pays de l UE en 2011 devraient être accessibles en ligne; 12) les investissements publics de recherche et de développement (R & D) dans le domaine des TIC devrait doubler avant la fin de 2020, passant ainsi à 11 milliards d euros; 13) la consommation d énergie liée à l éclairage devrait baisser de 20 % avant la fin de 2020.

6 6 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E European Union Faits et chiffres % des citoyens de l UE disposent d une connexion haut débit supérieure à 30 Mbps. 36 % des citoyens de l UE accèdent à l internet via un ordinateur portable ou un autre appareil mobile. Chaque foyer et chaque entreprise d Europe auront accès à une connexion à haut débit. Haut débit: de l oxygène numérique pour tous Le haut débit de base est disponible partout en Europe. L économie numérique présente une croissance sept fois supérieure à celle du reste de l économie et, sans cette croissance, la récession en Europe aurait été beaucoup plus grave. Elle a été stimulée en grande partie par l internet à haut débit. Le développement des réseaux à haut débit a aujourd hui les mêmes conséquences révolutionnaires que le développement des réseaux électriques et de transport il y a un siècle. Neelie Kroes, vice présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Le haut débit rapide est l oxygène du monde numérique, il est essentiel pour la prospérité de l Europe.» La stratégie numérique vise à généraliser les réseaux à haut débit de base dans toute l Europe en connectant tous les foyers et toutes les entreprises. En plus de l objectif de connexion à haut débit de base pour tous les citoyens de l UE déjà atteint en 2013, la stratégie numérique vise deux autres objectifs plus ambitieux: la couverture en haut débit à 30 Mbps pour toute la population d ici à 2020; la moitié des foyers européens devraient disposer d abonnements offrant un débit supérieur à 100 Mbps d ici à Sans le haut débit, des services innovants essentiels tels que l informatique en nuage, la santé en ligne, les «villes intelligentes» et des services audiovisuels ne pourront tout simplement pas prendre leur essor, et nous passerons à côté de leurs avantages potentiels. Des progrès ont été accomplis depuis l adoption de la stratégie numérique pour l Europe en Le haut débit de base est désormais disponible partout en Europe, les 4,5 % de la population non couverts par des lignes fixes à haut débit disposant désormais de connexions à haut débit par satellite. Depuis 2010, la couverture en haut débit rapide a augmenté de 86 % et le nombre d abonnements de 420 %. Le déploiement du haut débit mobile a augmenté de 142 % depuis La couverture mobile de 4 e génération [4G ou long term evolution (LTE)] a triplé pour atteindre 26 % en un an. 70 % des citoyens utilisent l internet de manière régulière, au moins une fois par semaine. 45 % des citoyens utilisent l internet pour l achat de biens et de services. Toutefois, malgré les progrès considérables qui ont été accomplis au cours des dix dernières années, les efforts doivent être poursuivis jusqu à ce que tous les citoyens aient accès à des infrastructures à haut débit. C est la raison pour laquelle une stratégie et une politique européennes en matière de haut débit sont indispensables afin de définir des objectifs de développement dans ce domaine et de servir de référence pour les stratégies et politiques au niveau national. La Commission européenne vise à soutenir la généralisation du haut débit grâce à: une approche paneuropéenne en matière de règles sur les télécommunications, décrite dans sa recommandation sur les réseaux d accès de nouvelle génération; un paquet de mesures réglementaires relatives aux obligations en matière de non discrimination et aux méthodes de calcul uniformes des coûts afin de stimuler la concurrence et d améliorer le climat d investissement dans le haut débit; la révision des directives sur les aides d État en faveur du haut débit; une proposition en vue d achever le marché unique des télécommunications et de faire de l Europe un continent connecté. L objectif prioritaire est de fournir un cadre juridique stable qui stimule les investissements dans un environnement ouvert et compétitif. Parallèlement, l UE s efforce de mettre en place une politique de fréquences efficace et de faciliter l utilisation des Fonds structurels de l UE dans l économie numérique.

7 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E 7 Le marché unique numérique Un secteur européen des télécommunications remodelé Si des vagues successives de réformes dans le secteur des télécommunications ont permis de transformer la manière dont les services de télécommunications sont fournis dans l Union européenne, le marché européen des télécommunications reste fragmenté, avec 28 marchés nationaux distincts, une mise en œuvre divergente des règles de l UE et des barrières élevées à l entrée. Aucune entreprise de télécommunications n exerce ses activités dans toute l UE. Un véritable marché unique des télécommunications est indispensable afin de permettre aux entreprises de télécommunications performantes d être compétitives au niveau européen dans le but de faire bénéficier les consommateurs européens d un choix plus important et d un service efficace. Un marché unique des télécommunications se traduira par des économies d échelle dans ce secteur, par une meilleure productivité dans d autres secteurs économiques grâce à une connectivité transfrontalière plus efficace, par des tarifs transfrontières abordables et par davantage d innovation et de diversité dans les produits et services, ce qui permettra à l Europe de revenir dans le peloton de tête du numérique. C est la raison pour laquelle la Commission européenne a proposé, en 2013, un paquet «continent connecté» (#Connected Continent). Ce paquet comprend notamment un projet de règlement visant à compléter le cadre réglementaire existant par des mesures axées sur les éléments essentiels nécessaires à la création d un environnement prévisible, favorable à la concurrence et aux investissements dans le marché unique des télécommunications. Les principaux éléments du règlement «établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l Europe un continent connecté» sont les suivants: un réseau internet ouvert, le renforcement des droits des consommateurs, l élimination des frais d itinérance dans l UE, l allocation coordonnée des radiofréquences et une plus grande sécurité pour les investisseurs. Historique de la réglementation sur les télécommunications 1984: Politique communautaire en matière de télécommunications normes et spécifications communes. 1987: Premier livre vert de la Commission sur le marché unique des télécommunications. 1990: Directive cadre sur l offre de réseau ouvert: l UE finance l élaboration de la norme GSM, qui a donné naissance à un secteur qui génère 250 milliards d euros par an. 1998: Ouverture complète des marchés à la concurrence; directive sur l interconnexion et l octroi des licences. 2000: Dégroupage de la boucle locale davantage d opérateurs ont accès au «dernier kilomètre». 2003: Cadre réglementaire étendu à toutes les communications électroniques, y compris les réseaux de radiodiffusion. 2007: Eurotarif plafonnement des tarifs de l itinérance; diminution de plus de 80 % du prix de détail des appels, des SMS et des données depuis : Nouveaux droits pour les clients: changement d opérateur en une journée, sans modification de numéro; transparence concernant les services offerts; meilleure protection des données personnelles en ligne; surveillance renforcée par la Commission et l Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). 2012: Itinérance des données jusqu à 91 % moins chère qu en Été 2014: Les consommateurs peuvent choisir des abonnements d itinérance séparés.

8 8 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Internet ouvert (neutralité du réseau) Le blocage et la limitation de contenus en ligne devraient être interdits, garantissant ainsi aux utilisateurs l accès à un internet ouvert et sans restriction, quel que soit leur type d abonnement internet. En outre, les entreprises pourraient fournir des «services spécialisés» avec une qualité de service garantie (comme la télévision par l internet, la vidéo à la demande, des applications telles que l imagerie médicale haute résolution et des applications stratégiques en nuage nécessitant d importants volumes de données), à condition que la qualité de l internet ouvert ne soit pas affectée. Ces règles profiteraient non seulement aux consommateurs, mais viendraient également soutenir l activité de nouvelles entreprises innovantes qui seraient en mesure de lancer des services sans courir le risque d être bloquées ou limitées, et de concevoir de nouveaux services nécessitant une qualité de service garantie. Renforcement des droits des consommateurs dans l UE Les nouveaux droits comprennent notamment le droit à des contrats rédigés clairement et contenant des informations plus comparables, des droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou d abonnement, le droit à conclure un abonnement de 12 mois si le client n en souhaite pas un de plus longue durée, le droit de résilier l abonnement si les vitesses de transfert annoncées ne sont pas respectées, et le droit de faire suivre les courriels vers une nouvelle adresse électronique en cas de changement de fournisseur d accès internet. Itinérance Grâce à l action de l UE en matière d itinérance, les consommateurs et les entreprises bénéficient déjà de communications moins chères. Les tarifs en itinérance ont diminué de 50 % pour les communications vocales et de 93 % pour les données depuis L UE prévoit de mettre fin aux tarifs d itinérance d ici à la fin de Robert Neumann/Shutterstock.com Cependant, les tarifs en itinérance poussent encore de nombreux citoyens de l UE à éteindre leurs smartphones à l étranger, ce qui constitue un obstacle majeur au développement des communications entre machines et à l essor des véhicules connectés en Europe. Le règlement «Continent connecté» vise à permettre aux consommateurs d utiliser leurs téléphones et smartphones aux tarifs nationaux où qu ils se rendent dans l UE (l itinérance au tarif local). Le Parlement européen espère actuellement voir la fin des tarifs en itinérance d ici à décembre Des discussions sont en cours entre le Conseil, qui représente les États membres, et le Parlement européen afin de trouver un accord. Coordination de l allocation des radiofréquences Les opérateurs de téléphonie mobile seront en mesure d élaborer des plans d investissement transfrontières plus efficaces grâce à une meilleure coordination des calendriers, des durées et d autres aspects de l allocation des radiofréquences. Les États membres resteront chargés de l allocation des radiofréquences, mais dans un cadre plus cohérent. Ce cadre permettra aux Européens de bénéficier d un meilleur accès mobile 4G et Wi Fi, tout en élargissant le marché des équipements avancés de télécommunications. Harmonisation des produits d accès virtuel à haut débit L harmonisation des produits d accès virtuel à haut débit permettrait aux fournisseurs de services de communications électroniques d étendre leurs activités dans d autres pays de l UE, offrant ainsi un choix de produits plus vaste et à des prix plus compétitifs aux entreprises, qui doivent pouvoir bénéficier de communications stables au sein du marché unique, indépendamment de la localisation de leurs activités. Cela contribuera à la création d emplois et à la croissance de l économie européenne. Des règles plus simples pour les opérateurs de télécommunications Un meilleur alignement des conditions d autorisation et de retrait d autorisation permettrait de réduire la charge administrative qui pèse sur les opérateurs de télécommunications. Une plus grande sécurité pour les investisseurs L adoption de la recommandation sur les méthodes de calcul des coûts et sur la non discrimination fournit aux régulateurs nationaux en Europe un ensemble de règles

9 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E 9 qui favorisent la concurrence, en donnant aux acteurs du marché une stabilité et une sécurité juridique pour la planification et les investissements à long terme. Cela passe, d une part, par une plus grande harmonisation et stabilisation des frais que les opérateurs historiques peuvent facturer aux tiers pour permettre l accès à leurs réseaux en cuivre et, d autre part, par la garantie que les demandeurs d accès jouissent d un accès aux réseaux réellement équivalent. Si ces exigences de concurrence et de non discrimination sont remplies, les prix de l accès en gros au haut débit de «nouvelle génération» seront déterminés par le marché plutôt que par les régulateurs, ce qui se traduira par une diminution de la charge administrative qui pèse sur les opérateurs. Déploiement plus efficace et moins coûteux des réseaux à haut débit Outre les améliorations apportées à la réglementation, la Commission s est également penchée sur la lenteur et le coût élevé du déploiement des réseaux à haut débit. Les travaux de génie civil, tels que les excavations dans la voie publique pour l installation de réseaux à haut débit en fibre optique, représentent jusqu à 80 % du coût du déploiement des réseaux à haut débit. La multiplicité des règles et des pratiques administratives aux niveaux national et sousnational complique également le processus. En avril 2010, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé une nouvelle directive de l UE concernant les problèmes qui se posent dans les domaines suivants: la mauvaise utilisation des ressources et les goulets d étranglement concernant l utilisation des infrastructures matérielles existantes (telles que les gaines, conduites, pylônes, trous de visite, boîtiers, antennes, tours et autres appuis), le manque de coordination des travaux de génie civil, l inefficacité de la délivrance des autorisations administratives et, enfin, les ralentissements liés aux infrastructures à l intérieur des bâtiments. De nouveaux règlements permettront d installer et d entretenir les réseaux à haut débit plus facilement et à moindre coût. luchunyu/shutterstock.com Cette directive permettra aux entreprises de réaliser des économies de l ordre de 20 à 30 % du coût total de l installation d infrastructures, soit un montant considérable de 40 milliards à 60 milliards d euros, et limitera le nombre de travaux d excavation grâce à des synergies entre les secteurs, en particulier entre les opérateurs de télécommunications et les entreprises de services publics. Ouvrir l accès au contenu en ligne Le marché unique numérique offre à tous les Européens la possibilité d accéder aux contenus et aux services en ligne dans l ensemble de l UE, et donne aux entreprises de toutes tailles la possibilité de toucher plus de 500 millions de consommateurs. Cela signifie également des économies d échelle plus importantes pour les opérateurs de télécommunications. Les plateformes en ligne constituent un moyen simple de distribuer et d échanger tout type de contenu: musique, films, images, etc. Les consommateurs ont des exigences élevées: ils veulent pouvoir profiter du contenu de leur choix, à tout moment et sur divers types d appareils. Mais cela n est pas toujours possible. Il peut être difficile, par exemple, pour un consommateur maltais de télécharger du contenu à partir d un site internet allemand. Les difficultés d accès à du contenu en ligne sont souvent liées à des problèmes d octroi de licences. La gestion efficace des droits collectifs dans le cadre de la stratégie numérique rendra possible une distribution de contenu innovante et favorable aux consommateurs dans toute l Europe. Une fois mis en place, le marché unique numérique simplifiera l acquittement des droits d auteur, la gestion et l octroi de licences transfrontières en améliorant la gouvernance, la transparence et l octroi de licences multiterritoriales pour la gestion des droits collectifs (en ligne). Dans le même temps, l introduction et le déploiement dans toute l UE de services d identification et de sécurité électroniques (par exemple signature électronique, sceau électronique, horodatage, délivrance électronique de documents, authentification de sites internet) permettront aux citoyens et aux entreprises d agir en toute confiance au sein d un marché unique numérique reliant les consommateurs et les prestataires de toute l Europe. La directive sur les services de médias audiovisuels permet de coordonner les réglementations nationales relatives à tous les médias audiovisuels en Europe. Elle modernise la directive «Télévision sans frontières» de 1989 pour l adapter à l ère numérique dans des domaines tels que la réglementation publicitaire et la publicité pour les aliments et boissons mauvais pour la santé dans les émissions pour enfants, et promeut des domaines tels que l éducation aux médias, la corégulation et l autorégulation, ainsi que l accès des personnes malentendantes ou malvoyantes aux contenus audiovisuels.

10 10 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Un marché unique numérique favorable aux consommateurs Les jeunes entreprises technologiques sont en plein essor en Europe, créant des millions d emplois et générant des milliards d euros de recettes. Le secteur européen des applications totalise un chiffre d affaires de 17,5 milliards d euros et emploie 1,8 million de personnes aujourd hui (près de 5 millions d ici à 2018). Le plan d action «StartUpEurope» de la Commission européenne vise à améliorer l environnement commercial des entrepreneurs de l internet et des technologies de l information et de la communication en Europe, afin de les aider à disposer des ressources dont ils ont besoin et de contribuer à l innovation, à la croissance et à l emploi. À l heure actuelle, le commerce électronique n est pas suffisamment développé dans l UE. Les consommateurs éprouvent des difficultés à accéder aux sites de vente en ligne, et les entreprises, à proposer leurs services dans d autres pays de l UE. En 2013, 47 % des citoyens européens ont acheté des biens ou des services en ligne, mais seulement 12 % dans un autre pays de l UE. À peine plus de 14 % des entreprises de l UE ont vendu des biens et des services en ligne. La stratégie numérique vise les objectifs suivants d ici à 2015: 50 % de la population devrait faire des achats en ligne; 20 % de la population devrait faire des achats en ligne dans d autres pays de l UE; 33 % des PME devraient effectuer des ventes en ligne. Dragon Images/Shutterstock.com Les initiatives de l UE créent un environnement favorable à la création d entreprises dans le domaine de l internet et des technologies de l information et de la communication. Selon certaines études, le remplacement des factures papier par des factures électroniques dans toute l UE permettrait d économiser environ 240 milliards d euros sur une période de six ans. L objectif est de faire de la facturation électronique la principale méthode de facturation en Europe d ici à Le secteur public pourrait économiser jusqu à 1 milliard d euros par an si toutes les factures étaient envoyées sous format électronique. L internet constitue un parfait exemple de l utilisation simultanée de nombreux appareils et applications partout dans le monde. C est pourquoi l UE cherche à faire en sorte que les nouveaux appareils, applications, bases de données et services liés aux technologies de l information interagissent partout sans entraves, à l instar du net. Pour la stratégie numérique, améliorer les procédures de normalisation et renforcer l interopérabilité sont les clés du succès. La stratégie numérique pour l Europe modernisera les règles de l UE relatives au marché unique numérique en vue de faciliter le commerce électronique. Le plan d action de la Commission relatif au commerce électronique (2012) vise à doubler le volume des échanges en ligne en Europe d ici à 2015 grâce à des initiatives visant à rationaliser les envois postaux, à faciliter les paiements par carte, électroniques et mobiles, et à sécuriser davantage les achats en ligne grâce à une stratégie permettant de renforcer la sécurité de l internet en Europe et de mieux protéger contre les cyberattaques.

11 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E 11 Comment le numérique peut améliorer notre quotidien L objectif de la stratégie numérique consiste non seulement à assurer l accès à l internet à tous les Européens, mais également à les aider à se frayer un chemin dans le monde numérique et à mettre ce dernier au service d une société meilleure. Les ordinateurs, les téléphones mobiles et les technologies numériques jouent un rôle important dans notre quotidien et peuvent apporter une contribution dans de nombreux domaines de la société: sécurité routière, santé des personnes âgées, qualité des services publics, protection de l environnement durable, etc. Sécurité routière L erreur humaine est en cause dans 95 % des accidents sur les routes européennes, qui font plus de morts et 1,5 million de blessés chaque année. Les technologies «intelligentes» de sécurité électronique (esafety), qui s appuient sur la puissance des ordinateurs et des moyens de télécommunication, peuvent changer la donne. Le système ecall de l UE sauve des vies en permettant au véhicule d appeler automatiquement le 112, le numéro d appel d urgence valable dans toute l Europe, en cas d accident grave, ce qui accélère considérablement l arrivée des services de secours. À terme, tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers seront équipés du système ecall, qui devrait fonctionner dans toute l UE, ainsi qu en Islande, en Norvège et en Suisse, avant la fin de Le système ecall réduit le temps de réponse des services d urgence de 50 % dans les zones rurales et de 60 % dans les zones urbaines. Ces interventions plus rapides permettront de sauver des milliers de vies dans l UE chaque année. La gravité des blessures sera considérablement réduite dans des dizaines de milliers de cas. Il est également possible de passer un appel d urgence grâce au service ecall en appuyant sur un bouton à l intérieur du véhicule. Le système ecall est normalement en veille, ce qui empêche de suivre les véhicules en dehors des urgences. Villes intelligentes Une «ville intelligente» est une ville où les réseaux et services traditionnels sont rendus plus efficaces grâce à l utilisation des technologies numériques et des télécommunications, au bénéfice de ses habitants et de ses entreprises. L Union européenne investit actuellement dans la recherche et l innovation dans le secteur des technologies de l information et de la communication, et élabore des politiques visant à améliorer la qualité de vie des citoyens et à rendre les villes plus durables dans le cadre des objectifs d Europe Afin d accélérer le déploiement de ces solutions, la Commission européenne a lancé le partenariat européen d innovation pour les villes et communautés intelligentes, qui réunit des maires, des entreprises et des représentants locaux et leur fournit une plateforme au sein de laquelle ils peuvent identifier, élaborer et déployer des solutions innovantes, et les concrétiser. Le partenariat européen d innovation pour les villes et communautés intelligentes se concentre sur une mobilité urbaine durable, des quartiers et un bâti urbain durables, ainsi que sur des infrastructures et procédés intégrés dans les domaines de l énergie, des technologies de l information et des communications et des transports. La notion de «ville intelligente» ne vise pas seulement à exploiter les TIC pour mieux utiliser les ressources et réduire les émissions polluantes, mais également pour créer des réseaux de transport urbain plus intelligents, moderniser les systèmes d alimentation en eau et de traitement des déchets, et éclairer et chauffer plus efficacement les bâtiments. La ville intelligente, c est aussi une administration plus interactive et réactive, des espaces publics plus sûrs et une meilleure prise en compte des besoins d une population vieillissante. Les technologies numériques et de télécommunication peuvent accroître l efficacité des réseaux et des services classiques utilisés dans les villes. auremar/shutterstock.com

12 12 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E La Commission a alloué près de 200 millions d euros à l initiative «Villes et communautés intelligentes» dans les budgets du programme de recherche et d innovation Horizon 2020, afin d accélérer les progrès et d étendre le déploiement des solutions en matière de villes intelligentes. Les projets réalisés dans ce cadre pourront également faire appel aux Fonds structurels et d investissement de l UE. Changement climatique La technologie peut influencer positivement l action mise en œuvre pour réduire les émissions de carbone et rendre l Europe plus verte. Des initiatives, telles que les villes intelligentes, les systèmes de transport intelligents, les solutions de gestion du trafic aérien dans le cadre du ciel unique européen et les solutions de gestion du trafic ferroviaire européen, utilisent toutes le potentiel des technologies de l information et de la communication afin de fournir une énergie plus propre, de produire moins de déchets et de rendre notre environnement l eau, l air et les terres plus sûr. S il est vrai que les technologies de l information et de la communication peuvent aider à réduire la pollution et le gaspillage d énergie, le secteur des TIC génère lui même des émissions de carbone qui croissent rapidement. La stratégie numérique pour l Europe comporte des mesures visant à remédier à cette situation et à permettre aux technologies de l information et de la communication de minimiser leurs effets sur l environnement. La sécurité sur l internet La sécurité numérique suscite des inquiétudes pour de nombreux Européens. Seuls 12 % des internautes d Europe se sentent totalement en confiance lorsqu ils effectuent des transactions en ligne. Des menaces telles que les logiciels malveillants et la fraude en ligne découragent les consommateurs et freinent les efforts réalisés pour promouvoir l économie en ligne. La stratégie numérique offre de nombreuses solutions pratiques, notamment une réponse européenne coordonnée aux cyberattaques et un renforcement des règles relatives à la protection des données personnelles. Un niveau élevé de sécurité des réseaux et des informations dans l ensemble de l UE est indispensable pour garantir la confiance des consommateurs et assurer la pérennité de l économie en ligne. Un élément essentiel à cet égard est la mise en place de la stratégie de l UE en matière de cybersécurité et de la proposition de directive de la Commission relative à la sécurité des réseaux et des informations. Ces deux initiatives comprennent des mesures juridiques et incitatives visant à faire de l environnement en ligne de l UE l environnement le plus sûr au monde. istockphoto.com/morepixels La stratégie numérique pour l Europe offre des solutions pratiques visant à sécuriser les transactions en ligne. Étant donné que les systèmes de réseaux et d informations sont interconnectés à l échelle mondiale, la cybersécurité a également pris une dimension mondiale. L UE participe à un groupe de travail UE - États Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité. La cybersécurité est également abordée dans le cadre de questions plus larges relatives à l internet au sein d instances multilatérales telles que l Organisation de coopération et de développement économiques, l Assemblée générale des Nations unies, l Union internationale des télécommunications, l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le sommet mondial sur la société de l information et le forum sur la gouvernance de l internet. Ces activités portant sur la sécurité des réseaux et des informations sont soutenues par l Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l information, ainsi que par l équipe d intervention en cas d urgence informatique mise en place pour les institutions de l UE. L UE travaille dans un grand nombre de domaines afin de rendre l internet plus sûr, notamment en luttant contre la cybercriminalité. Une directive a été adoptée pour lutter contre les attaques à grande échelle sur les systèmes d information, de même qu une stratégie européenne globale en matière de cybersécurité. Par ailleurs, un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité a été créé au siège de l Office européen de police (Europol), à La Haye, avec pour objectif de renforcer la défense de l UE contre la criminalité organisée en ligne: fraude, vol de numéros de cartes de crédit, extorsion par le biais d attaques de virus et autres délits similaires. Afin de rendre l internet plus sûr pour les enfants, la Commission a adopté plusieurs initiatives, dont une stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants. Elle soutient Insafe/Inhope, le réseau européen de centres pour un internet plus sûr, qui vise à aider les enfants et les jeunes à apprendre à utiliser l internet et d autres technologies en ligne et mobiles de manière positive, sûre et efficace. Elle a également mis en place la CEO coalition, dans le cadre de laquelle 31 entreprises de premier plan dans le domaine de la haute technologie ont

13 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E 13 djedzura/shutterstock.com La stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants vise à leur garantir un internet plus sûr. Le plan d action pour la santé en ligne de l UE couvre des domaines aussi variés que les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières et le financement de la recherche et du développement de pointe, et veille à ce que les systèmes de dossiers médicaux électroniques soient compatibles au niveau international. Il fournit également une feuille de route afin d élargir les moyens dont disposent les patients et les professionnels de la santé, de connecter les appareils et les technologies et d investir dans la recherche en faveur de la médecine personnalisée de demain. Cela signifie fournir des services de santé plus intelligents, plus sûrs et axés sur le patient. Compte tenu de la généralisation rapide des tablettes et smartphones, le plan d action accorde également une attention particulière à la santé mobile. opéré une série de changements et introduit des outils pour une meilleure protection des consommateurs. Une directive a également été adoptée pour lutter contre l exploitation sexuelle des enfants, couvrant les poursuites engagées à l encontre des auteurs, la protection des victimes et les mesures de prévention. De plus, en décembre 2012, les ministres de la justice et des représentants de 52 pays se sont réunis à Bruxelles pour mettre sur pied une Alliance mondiale contre la pédopornographie sur l internet. Les pays de cette alliance se sont engagés à renforcer les moyens mis en œuvre pour identifier davantage de victimes représentées sur des photos et dans des vidéos à caractère pédopornographique disponibles sur l internet. La santé Les Européens n ont jamais vécu aussi longtemps, et, en raison du coût des nouveaux traitements, les coûts des soins de santé et des services sociaux vont augmenter de manière considérable pour atteindre environ 9 % du PIB de l UE en Les technologies de l information et de la communication peuvent être utiles en fournissant aux citoyens européens des services plus efficaces, moins coûteux et de meilleure qualité dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l aide aux personnes âgées. L introduction des TIC et de la télémédecine devrait à elle seule améliorer l efficacité des soins de santé de 20 %. De plus, les technologies de l information et de la communication permettent aux utilisateurs de tous âges de mieux gérer leur santé. La santé en ligne sera indispensable pour maintenir les soins de santé à un coût abordable et veiller à ce qu ils restent accessibles à tous dans les sociétés européennes vieillissantes. L objectif est de fournir aux Européens un accès sécurisé à leur dossier médical en ligne non seulement depuis leur domicile, mais également lorsqu ils voyagent dans l UE. Cela facilitera le travail des médecins et permettra aux patients de bénéficier de meilleurs soins s ils consultent un médecin dans leur propre pays ou dans un autre pays de l UE. Quelques faits et chiffres La télésurveillance à domicile des patients cardiaques peut améliorer le taux de survie de 15 %, réduire le nombre de jours d hospitalisation de 26 % et économiser 10 % des coûts des soins infirmiers. Les prescriptions électroniques peuvent réduire les erreurs de dosage des médicaments de 15 %. La santé en ligne sera indispensable pour rendre les soins de santé abordables et accessibles à tous dans les sociétés européennes vieillissantes. EdBockStock/Shutterstock.com

14 14 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L U N I O N E U R O P É E N N E Recherche et innovation numériques La recherche et l innovation numériques seront le moteur de la prospérité et de la qualité de vie de l Europe de demain. Globalement, le secteur des technologies de l information et de la communication représente 4,8 % de l économie de l UE. Il génère 25 % des dépenses totales des entreprises dans les investissements en matière de recherche et d innovation. La productivité européenne dans son ensemble doit la moitié de sa croissance aux investissements dans les TIC. La recherche et l innovation sont au cœur de la stratégie numérique de l UE, au titre de laquelle des programmes financent des projets de recherche réunissant les meilleurs scientifiques et ingénieurs d Europe. L actuel programme de recherche dans le domaine des technologies de l information et de la communication porte notamment sur les domaines de recherche suivants: Robotique: exploiter pleinement ce marché en pleine croissance grâce à un partenariat public privé entre les pouvoirs publics, les entreprises et les universités. Ce volet du programme contribuera à améliorer la compétitivité industrielle de l UE grâce aux technologies robotiques, permettra la conception de robots et services robotiques à même d aider à traiter certains défis de la société européenne, tels que le vieillissement, contribuera à régler des problèmes éthiques et juridiques et permettra d élaborer des objectifs stratégiques. Composants et systèmes: financer les technologies clés essentielles aux produits et services de demain. Ce volet du programme soutient les activités de recherche portant sur les équipements électroniques, les systèmes cyberphysiques, l informatique de pointe, les procédés de fabrication intelligents, l éclairage du futur, la photonique, etc. Électronique: le marché mondial de l électronique pèse environ 218 milliards d euros, avec une croissance La stratégie numérique pour l Europe stimulera la recherche et l innovation en Europe dans les années à venir. Dragon Images/Shutterstock.com annuelle de 5 %. Il emploie personnes en Europe. Le secteur devrait investir 100 milliards d euros d ici à 2020, créant ainsi emplois. L initiative de l UE dans le secteur de l électronique mobilisera un investissement de 6 milliards d euros dans la production de composants microélectroniques. Technologies émergentes: encourager les idées nouvelles et la recherche à long terme et explorer des solutions dans des domaines aussi variés que la médecine personnalisée, la prévention des maladies, les appareils intelligents autonomes pour la vie quotidienne et les machines pouvant interagir avec l homme. Technologies linguistiques: soutenir la recherche dans le domaine du contenu linguistique et numérique afin d ouvrir le marché unique numérique de l Europe à tous les Européens. Avenirs numériques: réfléchir aux politiques en matière de technologies de l information et de la communication pour l après-2020 et définir une vision à long terme pour les politiques pour l horizon Quelques faits et chiffres sur la robotique Le marché mondial de la robotique génère 15,5 milliards d euros par an, dont 3 milliards dans l UE. L UE représente 25 % du marché mondial de la robotique industrielle et 50 % du secteur de la robotique pour services professionnels. Les personnes de plus de 65 ans composeront plus de 30 % de la population de l UE d ici à Les «robots de service pour personnes âgées» peuvent aider à réaliser des tâches quotidiennes telles que soulever des objets ou cuisiner, ou déclencher une alarme si une caméra intégrée détecte la chute d une personne. Un nouveau partenariat public privé portant sur la robotique recevra 700 millions d euros de financement de l UE et générera 2 milliards d euros d investissements du secteur privé.

15 S T R A T É G I E N U M É R I Q U E P O U R L E U R O P E L informatique en nuage L UE a investi 340 millions d euros ces sept dernières années dans la recherche dans le domaine de l informatique en nuage, offrant aux entreprises de l UE un accès privilégié à ce marché qui, dans le contexte de la stratégie européenne en faveur de l informatique en nuage, pourrait créer 2,5 millions d emplois et faire croître le PIB de 160 milliards d euros d ici à Cependant, des obstacles existent et la stratégie en faveur de l informatique en nuage poursuit trois objectifs: réduire le nombre de normes différentes; définir des conditions générales sûres et équitables; mettre en place un partenariat européen en faveur de l informatique en nuage avec les pouvoirs publics et le secteur privé afin de stimuler l adoption et l utilisation efficace de l informatique en nuage, en particulier dans le secteur public en Europe. L informatique en nuage ne peut fonctionner qu à l échelle européenne ou mondiale, et la demande suscitera de nouveaux investissements dans de meilleurs réseaux. L informatique en nuage justifie à elle seule les connexions à très haut débit. Le paquet «continent connecté» pourrait stimuler le marché de l informatique en nuage en Europe, car il vise, entre autres, à améliorer la qualité que les nouveaux services (tels que l informatique en nuage, la vidéoconférence et l impression 3D) peuvent offrir. Des bases de données massives et ouvertes Les données sont devenues un capital essentiel pour l économie et la société, au même titre que les ressources humaines et financières. Qu il s agisse d informations géographiques, statistiques ou météorologiques, de données en matière de recherche, de transport, de consommation énergétique ou de santé, le besoin de traiter les bases de données massives (big data) stimule l innovation technologique et le développement de nouveaux outils et de nouvelles compétences. Une bonne utilisation des données peut ouvrir des perspectives dans des secteurs plus traditionnels tels que les transports, la santé ou l industrie manufacturière. L amélioration de l analyse et du traitement des données, en particulier les données massives, permettra: de transformer le secteur des services en Europe en créant une large gamme de produits et de services d information innovants; d augmenter la productivité dans tous les secteurs de l économie grâce à l amélioration des outils de veille économique; de mieux faire face aux nombreux défis auxquels nos sociétés sont confrontées; d améliorer la recherche et d accélérer l innovation; de réduire les coûts grâce à des services plus personnalisés; d augmenter l efficacité du secteur public. Activités de l UE concernées Éléments de la stratégie en matière de chaîne de valeur dans le domaine des données. 15 Financement d activités de recherche et d innovation dans le domaine des «données massives» et des «données ouvertes». Politique sur les données ouvertes, en particulier: textes législatifs tels que la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive 2003/98/CE), les modalités nationales de transposition et les règles de réutilisation des données propres à la Commission; mesures non législatives soutenant l ouverture des données du secteur public; portails de données ouvertes. Facilitation de l utilisation et de la réutilisation des publications et des données issues des expériences de recherche scientifique financées au moins partiellement par des fonds publics ce qu on appelle plus communément le «libre accès». Quelques faits et chiffres L ouverture des données publiques rapportera 10 milliards d euros par an jusqu en Les retombées économiques de l ouverture des données publiques pourraient s élever à 40 milliards d euros par an dans l UE.